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Déliberation - 12 Annexe Delib. N°DEL20240222 012
Déliberation - 10 Annexe Delib. N°DEL20240222 011
Conseil Municipal - 01 CM du 23.03.23 DEL20230323 016 141
Déliberation - 19 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 016
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 19 CM du 22.02.24 Delib. N°DEL20240222 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S L
Publié le 27/02/2024 C
ID : 030-213000755-20240226-DE20240222 016B-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20240222_016/132
Du 22 FEVRIER 2024
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : ... ................ 24
De Votants :..................... 27
Absents ayant donné
procuration ........................ 3
Absents excusés
sans procuration ................. 0
Absents non excusés
sans procuration .................. 0
Objet :
Passage piétons sécuritaire -
Demande de subvention ETAT
(DETR et/ou DSIL)
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian ; DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc; GIOVANNELLI Odile; GUERRE Cyril; LAPIERRE Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion; GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume ; DENAT Sophie ; LEDIEU Bertrand ; GIRON Antoine ; BROSSETTE Alice; CODOU Loïc; ROCCO Catherine ; AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : Mme LINGERAT Sophie
qui avait donné procuration à M. SERVILE Marc ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à Mme MARTIN Laurence ; Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à M. AUGIER Marc
Etait absent excusé sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
L'actuel passage sous la mairie, formé par la voirie, ne permet pas de répondre de façon sécuritaire aux besoins de
traversée piétonne. En effet, l'étroitesse de la largeur ne permet le passage que d’un véhicule motorisé à la fois et
ne laisse qu'une sur largeur quasi inexistante pour l'usage piétons.
La commune de Caveirac souhaite créer un passage sécurisé traversant couvert piétons dans le local situé au rez-
de-chaussée de l'aile Est de la mairie. Les travaux permettront de réaliser une accessibilité du hub de transport des
bus scolaires et la possibilité aux piétons de se rendre soit au cœur du village soit d'accéder aux services proposés
dans les salles municipales dans la plus grande autonomie possible et en toute sécurité.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 88 500,00 € HT s'établit comme
suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en €
Travaux 73 500,00 Subventions :
- Etat DETR et/ou DSIL 26 550,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 15 000,00 - Fonds de concours de
Nîmes Métropole 30 975,00
Autofinancement 30 975,00
TOTAL 88 500,00 TOTAL 88 500,00
Délibération N° DEL20240222_016/132- page 1/2
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S L
Publié le 27/02/2024 G
ID : 030-213000755-20240226-DE20240222 016B-DE
PAGE registre N° :
Le rapport de Monsieur le Maire entendu.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de création d'un passage sécuritaire pour les piétons d'un montant prévisionnel de 88 500,00 € HT ainsi que son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention d'investissement auprès de l'Etat pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
--":Pour extrait conforme F :
1e de CA eirac le,
ES 26 FEY, dDe4
Le Secrétaire de séance
Antoine GIRINL_ 7
CAN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caraètère exécutoire de cet acte et informe que la-frèse à atton peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deu Rd Es Fa on auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l’applicatiôn informatique «Télérèce) rs citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
Le Maire
Jean-Luc CHAILA
Délibération N° DEL20240222_016/132- page 2/2