Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00096446 D
Procès Verbal - PV 20105599 D
Procès Verbal - PV 20075636 D
Procès Verbal - PV 20075136 D
Procès Verbal - PV 20095444 D
Procès Verbal - PV 20095616 D
Procès Verbal - PV 20075044 D
Procès Verbal - PV 20095032 D
Procès Verbal - PV 00033209 D
Procès Verbal - PV 00022825 D
Procès Verbal - PV 20085459 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085459 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
Séance du lundi 29 septembre 2008
138
DELEGATION DE Mme Sarah BROMBERG P/M.
Dominique DUCASSOUSéance du lundi 29 septembre 2008
139
D -20080448
Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour
l’organisation du festival : cinéma-science. Signature.
Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CNRS, organisme public de recherche fondamentale présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures et placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a décidé de créer à Bordeaux le festival international «cinéma-science» qui a pour objectif de révéler et de valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent à l’un des domaines que la recherche explore.
Le CNRS a choisi la Ville de Bordeaux et sa région, en fonction du nombre, de la qualité et de la diversité de ses laboratoires de recherche, ainsi que de son positionnement culturel fort.
La première édition du Festival Cinéma-science se tiendra du 18 au 26 Octobre 2008 à Bordeaux.
Le CNRS et la ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par convention dont vous trouverez le projet en pièce jointe.
Pour le CNRS, présent sur tout le territoire national, il s’agit au travers de ce Festival, de promouvoir les sciences auprès du grand public, de valoriser et expliquer le travail des chercheurs et de renouer le dialogue originel existant entre la science et le cinéma.
Pour Bordeaux, il s’agit d’accueillir un nouvel événement culturel valorisant à la fois l’image internationale de la Ville au travers du caractère inédit de la manifestation et le rayonnement de la recherche en tant que facteur de développement économique et d’innovation.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention.Séance du lundi 29 septembre 2008
140
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE BORDEAUX ET LE CENTRE NATIONAL
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR
L’ORGANISATION DU FESTIVAL « CINEMA-
SCIENCE »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTRE :
LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST), dont le siège social est établi au 3, rue Michel-Ange – 75794 Paris Cedex, 16, immatriculé sous le n° 180 089 013 (SIREN), représenté par son Directeur général, Arnold MIGUS,
Ci-après dénommé « le CNRS »,
d’une part,
ET :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, habilité à cet effet par une délibération du Conseil municipal en date du …, reçue en Préfecture le … ,
Ci-après désignée la "Ville de Bordeaux ",
d’autre part,
Le CNRS et la Ville de Bordeaux étant désignés ci-après par « les parties ».
IL EST RAPPELÉ PRÉALABLEMENT CE QUI SUIT :
Le CNRS est un organisme public de recherche fondamentale placé sous la tutelle du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il produit du savoir et met ce savoir au service de la société. Le CNRS est présent dans toutes les disciplines scientifiques majeures.
Le CNRS a décidé d’organiser à Bordeaux le 1er festival international de cinéma dédié à la science et à la recherche. Dénommé « Cinéma-science », il se fixe pour objectif de révéler et de valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage qui, dans leur sujet ou leur forme, se réfèrent aux domaines que la recherche explore.
Le CNRS a choisi la Ville de Bordeaux et sa région, en fonction du nombre, de la qualité et de la diversité de ses laboratoires de recherche, ainsi que de son positionnement culturel fort.Séance du lundi 29 septembre 2008
141
Le Festival Cinéma-science se tiendra à Bordeaux du 18 au 26 octobre 2008, en partenariat avec la Communauté Urbaine de Bordeaux et le Conseil régional d’Aquitaine.
La forme et le contenu du Festival Cinéma-science recouvrent les modalités habituelles des festivals existants (avant-premières, jury, documentaires, débats, expositions, interviews, …). Les personnalités invitées sont issues des milieux de la recherche et du cinéma.
Le CNRS et la ville de Bordeaux ont décidé de formaliser leur coopération par la présente convention.
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Dans le cadre de leurs missions respectives, le CNRS et la Ville de Bordeaux ont convenus d’établir une convention de partenariat en vue de la mise en œuvre du Festival Cinéma- science , dont la première édition se tiendra du 18 au 26 Octobre 2008 à Bordeaux.
Pour le CNRS, présent sur tout le territoire national, il s’agit au travers de ce Festival, de promouvoir les sciences auprès du grand public, de valoriser et expliquer le travail des chercheurs et de renouer le dialogue originel existant entre la science et le cinéma.
Pour Bordeaux, il s’agit d’accueillir un nouvel événement culturel valorisant à la fois l’image internationale de la Ville au travers du caractère inédit de la manifestation et le rayonnement de la recherche en tant que facteur de développement économique et d’innovation.
ARTICLE 2 –OBLIGATIONS DU CNRS
En tant qu’organisateur, le CNRS produit la totalité du festival Cinéma-science, en gère le suivi général, financier et artistique.
En conséquence, le CNRS s’engage à :
informer la Ville de Bordeaux de toutes les évolutions du contenu artistique du Festival et de la venue des personnalités invitées
garantir la coordination avec le Conseil régional d’Aquitaine et la Communauté Urbaine de Bordeaux
obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de la manifestation sur la voie publique
valider les accords avec les salles de projection partenaires que sont le Fémina, le Jean Vigo, le Mégarama et l’UGC Cinécité
associer la Ville de Bordeaux à toutes les opérations de communication et de relations publique liées au Festival
faire figurer la Ville de Bordeaux comme partenaire fondateur du Festival sur tous les documents de communication
fournir à la Ville tout support d’information du public (hors signalétique)Séance du lundi 29 septembre 2008
142
garantir l’exclusivité de ce Festival à la Ville de Bordeaux et sa région, au moins jusqu’en 2013
offrir 100 catalogues du Festival à la Ville de Bordeaux
offrir 50 places aux Centres d’Animation municipaux et 50 places au Pôle Senior.
Dans le cas où la Ville prêterait au CNRS pour cette opération des locaux lui appartenant, le CNRS s’engage à obtenir auprès de la Ville toutes les autorisations nécessaires à cette occupation.
ARTICLE 3 –OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge, conformément au descriptif en annexe 1 et 2 :
- La mise à disposition gracieuse des espaces publics (Cf article 2, alinéa 3 de la présente convention)
- Le montage et démontage par les services municipaux ainsi que les fluides, branchements électriques, sonorisation, plantes vertes et éclairages nécessaires au Village du Festival.
- Le nettoyage du village du festival, cours du Chapeau Rouge
- La billetterie du festival au Kiosque Culture
- La fourniture et la pose de la signalétique (calicots, banderoles, oriflammes, fanions …) afin d’identifier les lieux du Festival (projections et village, rive droite et gauche) et de guider le public en communicant en divers endroits de la ville (place Gambetta, rue Franklin, Place de la victoire, campus universitaires …)
- L’affichage des informations sur le réseau Decaux de la Ville
- Les réceptions et cocktails selon l’agenda suivant : accueil du jury le 17 octobre, ouverture du festival le 18 octobre et clôture du festival le 25 octobre
- L’organisation de la circulation : barriérage et axes de circulation
ARTICLE 4 - COMITÉ DE SUIVI
Afin de garantir la qualité de cet accord et de procéder à son évaluation, un Comité de suivi – composé du Maire de Bordeaux ou de son représentant, du Directeur général du CNRS ou de son représentant, des délégués généraux du festival – est en charge de l’accomplissement des engagements des parties.
Il procédera à son évaluation, qui fera l’objet d’un document transmis à la Ville.
Au regard de cette évaluation, le Comité proposera le renouvellement de la manifestation, lequel fera l’objet d’une nouvelle convention.
ARTICLE 5 - DUREE
L’engagement des deux parties prend effet à dater de la signature du présent accord et prend fin dans les 3 mois qui suivent la manifestation.Séance du lundi 29 septembre 2008
143
Cet engagement est susceptible de reconduction, sur une durée de 5 ans, au vu des bilans annuels et orientations définies par le Comité de suivi.
ARTICLE 6 – LIEUX
Le village du festival Cinéma-science est implanté cours du Chapeau Rouge.
Les lieux de projection sont : le théâtre Fémina, le Jean Vigo, l’UGC Ciné Cité et le Mégarama.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
Dans le cadre de l’occupation éventuelle de locaux appartenant à la Ville (cf.Article2), le CNRS s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux
précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés,
aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, le CNRS devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum :
1) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
- une garantie à concurrence de 7.623.000 Euros par sinistre et par an pour les dommages
corporels
- une garantie à concurrence de 1.525.000 Euros par sinistre et par an pour les dommages
matériels et immatériels consécutifs.
2) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
- une garantie à concurrence de 1.525.000 Euros par sinistre pour les risques
incendie/explosion/dégâts des eaux.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à tous recours contre l'occupant au-delà de ces sommes.Séance du lundi 29 septembre 2008
144
Le CNRS souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
L'occupant devra remettre à la Ville copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville avant le début de l'occupation, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès au lieu concerné par les présentes.
La Ville de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposées seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8 - RESILIATION
Au cas où l'une des parties manquerait à ses obligations contractuelles telles qu'elles résultent de la présente convention, l'autre partie pourra résilier celle-ci après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans un délai de 15 jours.
La Ville bénéficie toutefois d’une possibilité de résiliation sans préavis pour motif d’intérêt général.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de litiges ou de contestations portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de les régler à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de porter leurs différents devant les tribunaux de Bordeaux qui seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - ELECTIONS DE DOMICILES
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Alain JUPPÉ, ès-qualités en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX,
- Monsieur Arnold Migus, directeur général du CNRS, 3, rue Michel-Ange – 75794 Paris Cedex, 16
Fait à Bordeaux, le
en trois exemplaires originaux dont un exemplaire remis à chaque partie,
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE
Pour le Centre Nationalde la Recherche
Scientifique,
Le Directeur Général,
Arnold MIGUSSéance du lundi 29 septembre 2008
145
Festival Cinéma-Science, CNRS
Du 18 au 26 octobre 2008 à Bordeaux
Annexe 2 . Détail des engagements en terme de communication.
- mise à disposition de 2 réseaux d'affichage du lundi 13 octobre au dimanche 26 octobre
1 annonce dans l'agenda culturel Bx Mag de septembre 2008;
- 1 encadré dans l'agenda culturel Bx Mag d'octobre 2008;
- 1 page entière dans le Bordeaux Mag d'octobre 2008 ;
- annonce de la manifestation dans l'agenda des événements du portail Bordeaux.fr
- annonce de la manifestation sur les journaux électroniques d'informations
M. LE MAIRE. -
Je vais demander à Mme BROMBERG de se livrer à l’exercice dans lequel M. DUCASSOU excelle, c’est-à-dire de regrouper l’ensemble de ces délibérations en nous indiquant celles qui méritent une attention plus particulière.
MME BROMBERG. –
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, bonjour.
Concernant la délibération 448 il s’agit d’une convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et le CNRS qui a souhaité organiser dans notre ville le premier Festival International de Cinéma-Science .
Notre ville a été choisie en raison de l’importance et de la diversité de son potentiel de recherche.
Ce festival a pour objectif de révéler et de valoriser des œuvres cinématographiques de long métrage ayant dans leurs sujets ou leur forme des références à l’un des domaines de la science.
Plusieurs films seront présentés en avant-première. 11 seront en compétition.
Ces films donneront lieu à des débats impliquant des scientifiques et à des conférences à la librairie Mollat ainsi qu’au Conseil Régional d’Aquitaine.
Le village du festival se tiendra en bas du cours du Chapeau Rouge.
M. LE MAIRE. -
Voilà une très bonne opération. J’ai eu l’occasion de remercier Mme Bréchignac, la présidente du CNRS, d’avoir choisi notre ville.
Pas d’opposition ? (Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
146
D -20080449
Ecole des Beaux Arts . Accord Cadre avec l’association Zébra 3
au titre de l’année scolaire 2008/2009 . Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux forme ses étudiants aux pratiques artistiques actuelles en les inscrivant dans le contexte de l’art et du design. A travers ses actions pédagogiques et ses manifestations artistiques, elle participe à la dynamique culturelle et artistique locale. Par ailleurs, ses missions la conduisent également à soutenir les opérations de diffusion artistique des jeunes artistes contemporains.
Elle soutient ainsi la production des jeunes artistes, en particulier ceux issus de ses différentes promotions. Pour leur part, les artistes participent à la vie de l’école : présents et actifs au cœur de l’établissement, ils réalisent leurs projets au milieu des étudiants en ajoutant une valeur pédagogique très efficace aux programmes dispensés par l’école.
Ces échanges s’effectuent de façon naturelle et au fil des ans, ils se sont organisés, formalisés, rationalisés et planifiés, toujours encadrés par la direction de l’école.
Quant à elle, l’association Zébra 3, dans une logique d’échange culturel et au regard de sa propre mission de soutien à la création contemporaine, est amenée à accueillir en résidence des artistes, et à diffuser leur travail.
Dans cet esprit, l’Ecole des beaux arts de Bordeaux et l’association Zébra 3 souhaitent s’associer en partageant leurs moyens, leurs réseaux et leurs actions pour des opérations de production tout au long de l’année scolaire 2008-2009.
Un accord cadre visant à organiser les rapports des cocontractants dans leurs interventions respectives pour les projets à venir a été rédigé.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cet accord à titre expérimental pour l’année scolaire 2008-2009.Séance du lundi 29 septembre 2008
147
Accord cadre entre la Ville de Bordeaux pour son Ecole des Beaux Arts et l’Association Zebra 3
à titre expérimental pour l’année scolaire 2008-2009
Entre
La Ville de Bordeaux, pour son Ecole des beaux arts, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en préfecture de la Gironde le
Et
L’Association Zébra 3, représentée par son directeur, Fred Latherrade, en vertu des statuts déposés en préfecture de la Gironde
et domiciliée 3, rue des Argentiers à Bordeaux ;
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Bordeaux, par son Ecole des beaux-arts, forme ses étudiants aux pratiques artistiques actuelles en les inscrivant dans le contexte de l’art et du design. A travers ses actions pédagogiques et ses manifestations artistiques, elle participe à la dynamique culturelle et artistique locale. Par ailleurs, ses missions la conduisent également à soutenir les opérations de diffusion artistique des jeunes artistes contemporains en encourageant leur production.
L’association Zébra 3, dans une logique d’échange culturel et au regard de sa mission de soutien à la création contemporaine, est amenée à accueillir en résidence, des artistes et à diffuser leur travail sur le territoire aquitain.
Dans cet esprit, l’école des beaux arts de Bordeaux et l’association Zébra 3 décident de s’associer en partageant leurs moyens, leurs réseaux et leurs actions pour des opérations de production au long de l’année scolaire 2008-2009.
Le présent contrat vise à organiser les rapports des cocontractants dans leurs interventions respectives pour les projets à venir.
Article 1 – objet du partenariat
Dans le cadre de sa mission, l’association Zébra 3 est amenée à recevoir des jeunes artistes.
En fonction du projet de l’artiste, et après accord exprès de l’Ecole des Beaux-Arts, celle- ci propose de recevoir ponctuellement un artiste en résidence. Cela implique que l’école des beaux arts met à sa disposition ses moyens techniques de production : lieux, outils, matériaux, personnel technique qualifié.Séance du lundi 29 septembre 2008
148
En contrepartie, Zébra 3 doit s’engager à permettre aux étudiants d’assister, participer voire de s’impliquer dans le projet conduit par l’artiste.
De la même façon, l’artiste peut être amené à présenter son travail aux étudiants, sous une forme diverse (conférence, workshop, atelier), et en fonction du projet de l’artiste, l’école pourra rémunérer cette prestation.
Les frais de séjour et de transport de l’artiste sont entièrement pris en charge par Zébra 3.
Article 2 – Modalités techniques
Pour chaque artiste, Zébra 3 devra soumettre au moins 3 mois à l’avance le projet concerné à l’Ecole des Beaux-Arts.
Outre un dossier artistique, une présentation technique devra être présentée, détaillant :
La période de résidence ;
Les outils qui seront utilisés et les nécessités au niveau du personnel technique ;
Les locaux concernés ;
Les matériaux demandés ;
Les étudiants qui seront impliqués ;
Un planning complet de la résidence etc….
Si l’artiste souhaite présenter son travail aux étudiants, il devra en faire également la demande à l’école, et les modalités techniques, administratives et financières de cette intervention devront être définies au préalable.
De la même façon, si l’école souhaite qu’une conférence, un workshop ou toute autre présentation soit proposée aux étudiants dans le cadre du cursus pédagogique, les modalités techniques, administratives et financières de l’intervention devront être proposées et acceptées préalablement par l’artiste.
L’ensemble du dossier devra être validé par la direction de l’école avant toute intervention de l’artiste et fera l’objet d’un contrat spécifique, avenant à cet accord cadre, qui sera signé entre la Ville de Bordeaux pour son Ecole des beaux arts et l’association Zébra 3.
Article 3 – Encadrement pédagogique
Dans la mesure où la résidence aura lieu à l’école, et si elle est susceptible de relever du cursus pédagogique de l’Ecole des beaux-arts, des enseignants de l’école pourront être impliqués dans le projet de l’artiste.
Par ailleurs, les ateliers techniques dits « à risque », c'est-à-dire nécessitant une formation spécifique et adaptée (matériaux, menuiserie, imprimerie) ne seront ouverts qu’en présence du personnel qualifié de l’école. De la même façon, les outils ne pourront être manipulés que par ce personnel et ne pourront pas être sortis des ateliers.Séance du lundi 29 septembre 2008
149
Article 4 : assurances
Dans le cas où des outils –exception faite des outils cités dans l’article 4 ci-dessus- sortiraient de l’école, Zébra 3 s’engage à souscrire une assurance spécifique en fonction des estimations fournies par l’école. Zébra 3 prendra en charge tous les frais de transport correspondants.
Zébra 3 engage sa responsabilité pour la durée de l’emprunt du matériel. Il est seul responsable du matériel vis-à-vis de l’école. En cas de détérioration, de perte ou de vol du matériel placé sous sa responsabilité, le preneur en informera par écrit l’école et s’engage à rembourser les dommages en se basant sur les valeurs d’assurance agrées.
Zébra 3 couvrira les frais relatifs aux charges fiscales et sociales éventuelles et souscrira une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les projets réalisés par l’artiste appartiennent de plein droit à son auteur qui conserve le droit moral sur l’ensemble des créations issues du travail pendant sa résidence à l’école. Cependant, l’artiste s’engage à mentionner l’Ecole des beaux arts de Bordeaux et éventuellement le nom de chacun des étudiants ayant participé au(x) projet(s) dans toutes les occasions où elle aura à présenter le résultat artistique obtenu (expositions, catalogues, cartons d’invitation ou autres publications sur papier ou électroniques).
Article 6 – Dénonciation du contrat
Dans le cas où la résidence serait annulée avant son déroulement, chaque partie avertira l’autre par lettre recommandée avec A.R.
Article 7 – Compétence juridictionnelle
Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
En 3 exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux, Pour Zébra 3
Le Maire Le Directeur
Alain Juppé Fred Latherrade
MME BROMBERG. –
Il s’agit d’un accord cadre entre l’association ZEBRA 3 et l’Ecole de Beaux Arts afin de favoriser la diffusion artistique des jeunes artistes.Séance du lundi 29 septembre 2008
150
M. LE MAIRE. -
Pas de problème ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
151
D -20080450
Musée des Beaux Arts . Exposition Henri Martin. Conventions de
partenariat. Signature. Encaissement. Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux co-produit une grande exposition consacrée au peintre français Henri Martin (1860-1943), avec le Musée de Cahors Henri Martin, le Musée départemental Rignault de Saint Cirq Lapopie et le Musée de la Chartreuse à Douai. Elle sera présentée à Bordeaux du 24 octobre 2008 au 1er février 2009.
Cette exposition a obtenu le Label d'Exposition d'intérêt National décerné par le Ministère de la Culture.
Les sociétés SAP FRANCE et BOVIS ont souhaité apporter leur soutien à cette manifestation, au regard de son importance :
- pour la société SAP en versant une somme de 5 000 €
- pour la société Bovis en prenant en charge le chargement, le déchargement et le transport des œuvres pour un montant estimé à 12 900 € ainsi que la fabrication de 5 caisses pour un montant estimé à 1 000 €
Deux conventions régissent les devoirs et obligations des parties.
Par ailleurs des produits dérivés sont édités :
- 500 exemplaires du catalogue : 400 exemplaires destinés à la vente au prix de 28 € ; 100 exemplaires réservés aux dons et échanges.
- 150 affiches 120x176 : 30 exemplaires destinés à la vente au prix de 5 € l’unité et 120 exemplaires pour l’affichage et les dons.
- 4 modèles de poster 40x60, en 200 exemplaires de chaque ; 180 de chaque destinés à la vente au prix de 3 € l’unité, et 20 exemplaires de chaque réservés pour les dons.
- 6 modèles de cartes postales, en 300 exemplaires de chaque : 280 exemplaires de chaque destinés à la vente au prix de 0.50 € l’unité et 20 exemplaires de chaque réservés pour les dons.Séance du lundi 29 septembre 2008
152
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ces conventions
- encaisser la recette correspondante et la réaffecter en dépenses sur les crédits du musée (compte 6236) pour la convention SAP.
- Appliquer ces tarifsSéance du lundi 29 septembre 2008
153
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération municipale en date du
reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
BOVIS
Société Anonyme au capital de 1.000.000 euros,
Immatriculée sous le numéro RCS Evry 309 634 582,
Dont le siège social est situé 1 bis rue Edouard Aubert, ZAC des Ciroliers, 91700 Fleury Mérogis
Représentée par Monsieur Pascal BOVIS, Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « BOVIS »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
1 - PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée :
« Henri Martin (1860 -1943) ».
Cette exposition qui a obtenu le Label d’Intérêt National sera présentée au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 24 octobre 2008 au 01 février 2009.
Elle est présentée au Musée de Cahors du 14 juin au 30 septembre 2008 et au Musée de la Chartreuse de Douai du 6 février au 10 mai 2009.
BOVIS, société de transport spécialisée en transports d’œuvres d’art, a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).Séance du lundi 29 septembre 2008
154
2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de BOVIS et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition «Henri Martin (1860 -1943) » au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE II : Engagements de BOVIS
BOVIS, société de transport, s’engage :
A prendre en charge le chargement/déchargement et le transport des œuvres prêtées dans le cadre de cette exposition entre le Musée de Cahors et le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux ainsi qu’entre le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le Musée de la Chartreuse de Douai.
La Ville de Bordeaux-Musée des beaux arts prends en charge l’assurance des œuvres (assurance dite clou à clou)
Le montant de ce mécénat en nature est de 12.900 € HT
A prendre en charge la fabrication de 5 caisses standard pour le transport de 5 tableaux appartenants aux collections du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et qui seront présentés dans le cadre de l'exposition " Henri Martin ( 1860-1943) ".
Le montant de ce mécénat en nature est de 1.000 € HT
A faire apparaître, dans la mesure du possible, le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
A reproduire le Logo BOVIS sur un certain nombre de documents afférents à l’exposition (liste non exhaustive : dossier de presse, affiches, cartons d’invitation, encarts publicitaires dans magazines, bannières de sorties d’exposition, catalogue d’exposition).
A soumettre pour validation à BOVIS l’ensemble des documents sur lesquels figurera le Logo BOVIS.
A laisser communiquer BOVIS sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes.
A cet effet, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise BOVIS à reproduire et à utiliser son nom et les Logos « Ville de Bordeaux » et « Musée des Beaux-Arts » ainsi que le nom de l’exposition «Henri Martin (1860 -1943) ».
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de
consentir les droits objet du présent paragraphe.Séance du lundi 29 septembre 2008
155
Les logos devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts communiquera à BOVIS.
La Ville de Bordeaux –Musée des Beaux-Arts s’engage à proposer à BOVIS, à titre de contreparties pour son mécénat (pour un montant maximum ne pouvant excéder 3475 €) :
La mise à disposition, pour l’organisation d’une soirée privée de 150 personnes maximum, du vestibule d’honneur de l’aile nord du Musée des Beaux-Arts avec personnel de surveillance inclus, ainsi que 150 entrées gratuites maximum et 3 guides conférenciers pour les visites de l’exposition lors de la soirée privée (correspondant à une contrepartie d'une valeur de 2513 € par soirée de 150 personnes: 2000 € pour le lieu, 375 € pour les entrées et 138 € pour les visites commentées).
La date est à déterminer en accord avec le Directeur du Musée des Beaux-Arts au minimum un mois avant.
- D'offrir 100 entrées individuelles de l’exposition, hors soirée privée, correspondant à une contrepartie de 500 €, soit 5 € par entrée (contremarques à échanger contre des billets à l’entrée de l’exposition).
- De mettre à disposition 16 catalogues de l’exposition, correspondant à une contrepartie de 448 €
ARTICLE IV : Visuels
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux met à la disposition de BOVIS, à titre gracieux, des visuels (ektachromes ou fichiers) dits « libres de droits » pour un usage strictement limité à l’impression de cartons d’invitation pour la soirée privative, ainsi que pour sa communication interne ou externe.
ARTICLE V : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’au bon achèvement de la livraison des œuvres à Douai.
ARTICLE VI : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VII : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 29 septembre 2008
156
ARTICLE VIII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux Arts, en l’hôtel de ville, place Rohan,
33077 Bordeaux Cedex
- Pour BOVIS, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour BOVIS
Alain JUPPE Pascal BOVIS
Maire de BORDEAUX Président Directeur GénéralSéance du lundi 29 septembre 2008
157
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération municipale
en date du
reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
La société SAP France, société anonyme, au capital 15 360 000 euros, dont le siège social est sis Défense Plaza, 23-25 rue Delarivière Lefoullon, La Défense 9, 92064 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 341 612 687, représentée par Cécile Van Migom en qualité de Directrice Marketing, ayant tous pouvoirs à l’effet du présent accord,
Appelée ci-après « SAP France »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé
1 - PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts co-organise une grande exposition intitulée :
« Henri Martin (1860 -1943) ».
Cette exposition qui a obtenu le Label d’Intérêt National sera présentée au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 24 octobre 2008 au 01 février 2009.
Elle est présentée au Musée de Cahors du 14 juin au 30 septembre 2008 et au Musée de la Chartreuse de Douai du 6 février au 10 mai 2009.
SAP France a souhaité apporter son soutien à cette exposition lors de sa présentation à Bordeaux, dans le cadre d’un partenariat.
2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de SAP France et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition «Henri Martin (1860 -1943) » au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.Séance du lundi 29 septembre 2008
158
ARTICLE II : Engagements de SAP France
SAP France, s’engage, dans le cadre du partenariat, à verser un montant de cinq mille euros (5.000 €)
SAP France s’engage à faire apparaître, le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux- Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son partenariat.
SAP France prendra en charge les frais du cocktail ou du dîner offert lors de la soirée privée (date à déterminer en accord avec le Directeur du Musée des Beaux-Arts au minimum un mois avant).
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts s’engage :
A mettre à disposition le vestibule de l’aile nord du Musée des Beaux-Arts dans le cadre de l’exposition «Henri Martin (1860 - 1943)» pour une conférence suivie d’un cocktail ou un dîner pour 80 personnes maximum avec personnel de surveillance inclus, les chaises et le matériel nécessaire pour la conférence, ainsi qu’un maximum de 80 entrées et 2 guides conférenciers pour la visite de l’exposition «Henri Martin (1860 - 1943)» lors de la soirée privée.
A reproduire le Logo SAP sur un certain nombre de documents afférents à l’exposition (dossier de presse, affiches, cartons d’invitation, encarts publicitaires dans magazines, bannières de sorties d’exposition, catalogue d’exposition) L’ensemble des documents sur lesquels figurera le Logo SAP sera soumis pour « validation » à SAP France.
A laisser communiquer SAP France sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes.
A cet effet, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise SAP France à reproduire et à utiliser son nom et les Logos « Ville de Bordeaux » et « Musée des Beaux-Arts » ainsi que le nom de l’exposition «Henri Martin (1860 -1943) ». La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent alinea.
Les logos devront être reproduits dans le strict respect de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts communiquera à SAP France.
ARTICLE IV : Visuels
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux met à la disposition de SAP France, à titre gracieux, des visuels (ektachromes ou fichiers) dits « libres de droits » pour un usage strictement limité à l’impression de cartons d’invitation pour la soirée privative, ainsi que pour sa communication interne ou externe.
ARTICLE V : Durée
La présente Convention est prévue pour durer jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.Séance du lundi 29 septembre 2008
159
ARTICLE VI : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VII : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VIII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux , en l’hôtel de ville, place Rohan, 33077 Bordeaux cedex.
- Pour SAP France, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la ville de BORDEAUX Pour SAP France
Monsieur Alain JUPPE Cécile VAN MIGOM
Maire de BORDEAUX Directrice Marketing
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 29 septembre 2008
160
D -20080451
Musée des Beaux-Arts. Exposition : Portrait of a Lady.
Convention de partenariat société sothys. Signature.
Encaissement. Tarifs. Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts co-organise avec le musée d'art américain de Giverny une exposition consacrée aux portraits de femmes au tournant du 20ème siècle. Cette exposition intitulée "Portrait of a Lady" sera présentée du 25 septembre 2008 au 5 janvier 2009.
La société SOTHYS a souhaité apporter son soutien à cette manifestation par un don de 8 000 €..
Une convention de partenariat régit les droits et obligations des deux parties.
Par ailleurs des produits dérivés seront édités :
150 affiches 120 x 176 ; 30 réservées à la vente au prix de 5 €, 120 pour l’affichage et les dons.
3 modèles de posters 40 x 60 cm en 200 exemplaires de chaque ; 180 exemplaires de chaque réservés à la vente au prix de 3 € ; 20 exemplaires de chaque pour les dons.
6 modèles de cartes postales 10 x 15 en 300 exemplaires de chaque ; 280 exemplaires de chaque réservés à la vente à 0.50 € l’unité ; 20 exemplaires de chaque pour les dons.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention
- encaisser la recette correspondante et la réaffecter en dépenses sur les crédits du musée (compte 6241).
- Appliquer ces tarifsSéance du lundi 29 septembre 2008
161
CONVENTION DE MECENAT
Entre les soussignés :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le
Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
SOTHYS PARIS
Société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, Immatriculée sous le numéro RCS PARIS 451 170 807, Dont le siège social est situé 128 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris Représentée par Monsieur Christian Mas, dûment habilité aux fins des présentes
Appelée ci-après « SOTHYS »
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
1 - PREAMBULE :
La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts organise une grande exposition intitulée :
« Portrait of a Lady, peintures et photographies américaines en France 1870 - 1915 ».
Cette exposition sera présentée au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 25 septembre 2008 au 5 janvier 2009.
Elle est présentée au Musée d’Art Américain de Giverny du 1 avril au 14 juillet 2008.
SOTHYS a souhaité apporter son soutien à cette exposition dans le cadre du mécénat (loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations).
2 – CONVENTION :
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements de SOTHYS et de la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts dans le cadre de la présentation de l’exposition «Portrait of a Lady, peintures et photographies américaines en France 1870 – 1915 » au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.Séance du lundi 29 septembre 2008
162
ARTICLE II : Engagements de SOTHYS
SOTHYS s’engage :
A verser la somme de huit mille euros (8.000 €) à la Ville de Bordeaux au titre de son soutien à l’exposition «Portrait of a Lady, peintures et photographies américaines en France 1870 – 1915 » dans le cadre du mécénat. Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de financer les dépenses spécifiques liées à la mise en place de l’exposition.
A la suite de ce versement, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal à SOTHYS.
A faire apparaître le logo de la Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts sur tous ses documents internes et externes faisant état de son mécénat.
ARTICLE III : Engagements de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts
La Ville de Bordeaux –Musée des Beaux-Arts s’engage :
A accorder l’exclusivité de présence à SOTHYS dans son secteur d’activité.
A reproduire le Logo SOTHYS sur un certain nombre de documents afférents à l’exposition (dossier de presse, affiches, cartons d’invitation, flyers, encarts publicitaires dans magazines, bannières de sorties d’exposition), dans le strict respect de la charte graphique que SOTHYS communiquera à cet effet à la Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts.
A soumettre pour validation à SOTHYS l’ensemble des documents sur lesquels figurera le Logo SOTHYS.
A laisser communiquer SOTHYS sur son mécénat dans tous ses documents internes et externes.
A cet effet, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts autorise SOTHYS à reproduire et à utiliser son nom et les Logos « Ville de Bordeaux » et « Musée des Beaux-Arts » ainsi que le nom de l’exposition « Portrait of a Lady, peintures et photographies américaines en France 1870 – 1915 ».
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits objet du présent paragraphe.
Les logos devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique que la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts communiquera à SOTHYS.
La Ville de Bordeaux–Musée des Beaux-Arts s’engage à proposer à SOTHYS, à titre de contrepartie pour son mécénat :
La mise à disposition, pour l’organisation d’une soirée privée de 200 personnes maximum, du vestibule d’honneur de l’aile nord du Musée des Beaux-Arts avec personnel de surveillance inclus, ainsi que 200 entrées gratuites maximum et 4 guides conférenciers pour les visites de l’exposition lors de la soirée privée.
La date est à déterminer en accord avec le Directeur du Musée des Beaux-Arts au minimum un mois avant.Séance du lundi 29 septembre 2008
163
ARTICLE IV : Visuels
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux met à la disposition de SOTHYS, à titre gracieux, des visuels (ektachromes ou fichiers) dits « libres de droits » pour un usage strictement limité à l’impression de cartons d’invitation pour la soirée privative, ainsi que pour sa communication interne ou externe.
ARTICLE V : Durée
La présente Convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux.
ARTICLE VI : Résiliation
En cas de non respect par l’une des Parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente Convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre Partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux -Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
Dans ce cas, elle remboursera la somme de huit mille euros (8.000 €), versée par SOTHYS de laquelle sera déduite l’éventuelle contrepartie déjà reçue.
ARTICLE VII : Litiges et Contentieux
La présente Convention est soumise à la loi française.
Tous les litiges auxquels la présente Convention pourra donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VIII : Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux –Musée d’Aquitaine, en l’hôtel de ville, place Rohan, 33000 Bordeaux.
- Pour SOTHYS, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires originaux,
Le
Pour la Ville de BORDEAUX Pour SOTHYS
Monsieur Alain JUPPE Monsieur Christian MAS
Maire de BORDEAUX Directeur Général
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTESéance du lundi 29 septembre 2008
164
D -20080452
Musée d’Aquitaine et Centre Jean Moulin. Convention de co-
organisation de l’exposition : républicains espagnols dans la
résistance. Signature. Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine et le Centre Jean Moulin) et les associations « UDP, association des Retraités Espagnols et Européens de la Gironde » et « ¡ Ay Carmela ! » ont décidé de s’associer pour la présentation d’une exposition sur le « Rôle des républicains espagnols dans la résistance à Bordeaux et en Aquitaine » prévue au Centre Jean Moulin du 15 novembre 2008 au 30 janvier 2009.
A cette occasion une programmation culturelle visant à permettre une meilleure connaissance pour le public bordelais des conditions d’implantation de la communauté espagnole à Bordeaux et en Aquitaine pendant et après la guerre civile espagnole sera proposée. Elle consistera en des débats, des conférences, des tables rondes, des spectacles et des projections et sera élaborée en collaboration avec les deux associations partenaires.
Une convention a été établie stipulant les obligations des trois parties.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document.Séance du lundi 29 septembre 2008
165
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE MUSÉE D’AQUITAINE ET LE
CENTRE JEAN MOULIN
ET L’UDP ASSOCIATION DES RETRAITÉS
ESPAGNOLS
ET EUROPÉENS DE LA GIRONDE
ET L’ASSOCIATION « ¡ AY CARMELA ! »
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et,
L’UDP association des Retraités Espagnols et Européens de la Gironde – 120, rue Dubourdieu – 33800 Bordeaux, représentée par son président M. Eduardo Bernard ;
Et
L’association « ¡ Ay Carmela ! » - 5, rue de la Garenne – 33600 Pessac, représentée par son président M. Miranda.
D’autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE – Objectif commun
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine et le Centre Jean Moulin) et les associations « UDP, association des Retraités Espagnols et Européens de la Gironde » et « ¡ Ay Carmela ! » ont décidé de s’associer pour la présentation d’une exposition sur le « Rôle des républicains espagnols dans la résistance à Bordeaux et en Aquitaine » prévue au Centre Jean Moulin du 15 novembre 2008 au 30 janvier 2009 et d’une programmation culturelle visant à permettre une meilleure connaissance pour le public bordelais des conditions d’implantation de la communauté espagnole à Bordeaux et en Aquitaine pendant et après la guerre civile espagnole.Séance du lundi 29 septembre 2008
166
Article 1 - Objet
La présente convention de partenariat a pour objet la réalisation d’une programmation culturelle (exposition, conférences, projections de films, témoignages, spectacle, concert) proposée gratuitement au public bordelais.
Article 2 – Obligations de la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine et le Centre Jean Moulin) :
Le musée d’Aquitaine et le centre Jean Moulin s’engagent :
- à organiser une exposition au Centre Jean Moulin (du 15 novembre 2008 au 30 janvier 2009)
- à mettre gracieusement à la disposition des associations les espaces du musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur à Bordeaux, pour les différents évènements prévus du 15 novembre au 17 décembre 2008,
- à communiquer autour de l’évènement (exposition et programme culturel)
- à prendre en charge les frais de transport et d’hébergement (une nuit à l’Hôtel de France) de Messieurs Claude Laharie, Emile Vallès et Ralph Finkler, anciens républicains qui témoigneront de cette période lors de la table ronde prévue le samedi 6 décembre 2008, à la suite de la projection du film « le Camp de Gurs » ainsi qu’à Monsieur Jean Ortiz (historien) qui viendra commenter les films-documentaires qu’il a réalisés sur la guerre civile d’Espagne.
Article 3 – Obligations des associations « UDP, association des Retraités Espagnols et Européens de la Gironde » et « ¡ Ay Carmela ! » :
Ces associations s’engagent :
- à collaborer avec le musée d’Aquitaine et le centre Jean Moulin à la réalisation de l’exposition des « Républicains espagnols » (recherche d’informations, rédaction des textes, collecte d’objets et documents)
- participer à la programmation culturelle en collaboration avec le musée d’Aquitaine
(Conférences, débats, tables rondes, spectacle, projections et prendre à sa charge une partie de cette programmation).
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation.
Article 5 – Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des trois parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis de trois mois.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.Séance du lundi 29 septembre 2008
167
Article 6 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux
- L’UDP association des Retraités Espagnols et Européens de la Gironde – 120, rue Dubourdieu – 33800 Bordeaux
- Pour L’association « ¡ Ay Carmela ! » - 5, rue de la Garenne – 33600 Pessac.
Fait à Bordeaux, le
en quatre exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour L’UDP Pour « ¡ Ay Carmela ! »
Le Maire Le Président Le Président
Eduardo BERNARD M. MIRANDA
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
168
D -20080453
Musée d’Aquitaine. Tarif de mise à disposition d’une exposition
de photographies réalisées par Gabriel Martinez appartenant au
Musée d’Aquitaine. Fixation. Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine a acquis un ensemble de 30 photographies réalisées par Gabriel MARTINEZ qui a exercé son activité de photographe à Saint Jean de Luz.
Ces photographies montrent les immigrants portugais en gare d’Hendaye en 1969 ; elles constituent un document exceptionnel sur ces familles qui sont arrivées en France durant les 30 glorieuses.
Après avoir présenté ces photographies dans le cadre de l’exposition « photographes en Aquitaine, humain très humain », le musée d’Aquitaine souhaite les mettre à la disposition des centres culturels qui souhaiteraient les présenter en France ou à l’étranger.
Le musée propose un coût de location de 150 € par mois pour cette exposition intitulée « sala de espera », le montant du transport et des assurances étant également à la charge des emprunteurs. Les tarifs seront appliqués dès l’arrivée de l’exposition chez l’emprunteur jusqu’à leur décrochage. Tout mois commencé sera dû en entier.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
169
D -20080454
Musée d’Aquitaine. Tarifs de locations d’espaces du Musée
d’Aquitaine. Fixation. Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée d’Aquitaine est de plus en plus sollicité par des entreprises, organismes divers et associations pour mettre à disposition ses espaces.
Les prix de mise à disposition, fixés il y a quelques années visaient essentiellement des entreprises qui étaient susceptibles d’utiliser les espaces du musée pour des opérations de prestige. Or ces espaces sont de plus en plus demandés par des associations culturelles qui sont généralement dans l’impossibilité d’assumer ces tarifs.
Il nous parait donc nécessaire, aujourd’hui, de définir une nouvelle grille tarifaire adaptée aux différents utilisateurs potentiels de ces locaux en fonction, d’une part, de leur raison sociale, d’autre part de leur degré de participation à la vie culturelle du musée.
Nous avons ainsi défini 3 catégories d’utilisateurs :
- les entreprises et organismes divers
- les associations à vocation culturelle
- les associations partenaires du musée et l’Université de Bordeaux selon la liste annexée. Ces dernières sont étroitement associées à la programmation culturelle du musée et sont, à ce titre, exonérées du paiement des droits de location.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
appliquer les tarifs figurant dans le document joint à la présente délibération.Séance du lundi 29 septembre 2008
170
NOUVELLE TARIFICATION
DE LOCATION D’ESPACES
DU MUSEE D’AQUITAINE
Tous les tarifs comprennent la mise à disposition du matériel audiovisuel pour la salle de conférence et salle de réunion.
Salle de conférences : capacité d’accueil 200 personnes
Entreprises et organismes divers
2 heures : 360 €
Soirée : 500 € (de 18h00 ou 19h00 à 23h00 maximum)
Journée : 1000 €
Heure supplémentaire : 200 €
Associations à vocation culturelle
Mises à disposition organisées durant les horaires d’ouverture (11h00-18h00)
2 heures : 40 €
Journée : 100 €
Heure supplémentaire : 25 €
Mises à disposition organisées en dehors des horaires d’ouverture (de 18h00 à 23h00)
2 heures : 80€
Heure supplémentaire : 65€
Soirée : 150 €
Salle de réunion : capacité d’accueil debout 50 personnes, assis 20 personnes
Entreprises et organismes divers
Mises à disposition durant les horaires d’ouverture du musée (11h00-18h00)
2 heures : 50 €Séance du lundi 29 septembre 2008
171
Journée : 80 €
Heure supplémentaire : 30 €
Associations à vocation culturelle
Mises à disposition durant les horaires d’ouverture du musée (11h00-18h00)
2 heures : 25 €
Journée : 40 €
Hall d’accueil : capacité d’accueil debout 500 personnes, assis 120 personnes
Mises à disposition organisées en dehors des horaires d’ouverture du musée
Entreprises et organismes divers
2 heures : 450 €
Soirée : 1000 €
Associations à vocation culturelle
2 heures : 220 €
Soirée : 500 € Heure supplémentaire : 5 €
Cour Carrée : capacité d’accueil 70 personnes
Entreprises et organismes divers
2 heures : 80 €
Soirée : 150 €
Cour carrée et salle médiévale : capacité d’accueil cour carrée 70 personnes,
Salle médiévale 30 personnes
Entreprises et organismes divers
2 heures : 160 €
Soirée : 300 €
Cour triangulaire : capacité d’accueil 100 personnes
Entreprises et organismes divers
2 heures : 160 €Séance du lundi 29 septembre 2008
172
Soirée : 300 €
Associations exonérées des droits de mise à disposition
- Association des Amis du musée d’Aquitaine
la Mémoire de Bordeaux
Société Archéologique de Bordeaux
Société des Amis du Musée de l’Homme
Université de Bordeaux (uniquement pour les manifestations ouvertes au public du musée)
Présence Aquitaine d’Henri Sauguet
Pour tous ces espaces, prévoir en cas de nécessité :
Frais de nettoyage
50 €/heure
(y compris en cas de gratuité)
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
173
D -20080455
Musée Arts Décoratifs. Exposition Bordeaux Années 20-30 de
Paris à l’Aquitaine. Musée d’Aquitaine et Archives Municipales
Bordeaux Années 20-30 Portrait d’une Ville.Vente et fixation du
prix de vente du catalogue.Fixation des droits
d’entrée.Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Arts Décoratifs, le musée d’Aquitaine et les Archives municipales de Bordeaux se sont associés pour présenter à partir du mois d’octobre 2008 une programmation autour du thème des années 20/30 à Bordeaux.
Ainsi, le musée d’Aquitaine et les archives municipales de Bordeaux ont organisé une exposition intitulée « Bordeaux années 20-30 - Portrait d’une ville », qui sera présentée dans les espaces du musée d’Aquitaine, du 24 octobre 2008 au 15 mars 2009.
Cette exposition est conçue comme une déambulation d’une journée, entre différents aspects de la vie bordelaise, depuis le départ des troupes américaines en 1919, jusqu’à l’entrée dans la Seconde Guerre mondiale. Sont ainsi successivement illustrées la vie politique, les réalisations ou les projets en matière d’urbanisme et d’architecture, la vie économique, centrée autour de l’activité portuaire et des grandes foires, avec notamment les productions agro-alimentaires, l’automobile et l’aéronautique, la société et en particulier le monde du travail et la crise des années 1930, la vie intellectuelle et artistique, ainsi que les loisirs et les sports.
Réalisée sur 800 m², présentant plusieurs centaines d’objets et de documents, des films et des bandes sonores, enrichie de nombreux prêts d’institutions locales et nationales, ainsi que de collectionneurs, cette exposition sera accompagnée d’un ouvrage abondamment illustré, publié par les éditions du Festin, qui rassemblera les contributions de plusieurs historiens autour des différents thèmes abordés.
La ville souhaite faire l’acquisition de 700 exemplaires de cette publication :
- 500 exemplaires seront proposés à la vente au prix de 22€ (300 pour le musée d’Aquitaine et 200 pour les Archives)
- 200 exemplaires seront réservés à des dons ou échanges à titre gratuit (100 pour le musée d’Aquitaine, 100 pour les Archives municipales de Bordeaux).
Quant au musée des arts décoratifs, il présentera, du 24 octobre 2008 au 28 janvier 2009, sur le même thème une exposition intitulée, « Bordeaux années 20-30 - de Paris à l’Aquitaine ».Séance du lundi 29 septembre 2008
174
En effet, dans les années 20-30 en Europe et aux Etats-Unis, les arts décoratifs dépendent et accompagnent les créations de l’architecture ; ce nouveau style - baptisé “Art déco” beaucoup plus tard en 1960 - est présenté et très largement divulgué dans les grandes expositions de 1925, 1931 et 1937 qui attirent à Paris des artistes venus du monde entier.
Bordeaux participe à ce mouvement avec des figures majeures comme le céramiste René Buthaud et le peintre Jean Dupas. De grands travaux sont entrepris donnant à la Ville l’allure de ce nouveau style dans la continuité du 18ème siècle. Les décors intérieurs reflètent l’architecture grâce à des artistes parisiens et bordelais. Les villégiatures au bord du Bassin d’Arcachon, sur les côtes landaises et basques et les villes d’eau sont aussi des lieux d’expérimentation d’Art déco où se remarquent des artistes aquitains, sans oublier l’intérêt porté aux installations des nouveaux modes luxueux de transport, les paquebots du port de Bordeaux et les hydravions de Latécoère à Biscarosse.
Des prêts, nombreux et importants assurent d’ores et déjà une belle présentation.
A cette occasion, les éditions Norma coéditent un livre avec la ville de Bordeaux qui en recevra 800 exemplaires :
- 550 seront proposés à la vente au prix de 40 euros.
- 250 seront réservés aux dons et aux échanges.
Enfin et ceci afin de permettre aux visiteurs de profiter de cette programmation commune, il est proposé une tarification spécifique pour ceux d’entre eux qui souhaiteraient visiter les deux expositions présentées au musée d’Aquitaine et au musée des arts décoratifs, soit 7 € pour le tarif plein, 3 € 50 pour le tarif réduit, les conditions habituelles de gratuité restant applicables.
Pour les visiteurs qui ne souhaiteraient visiter qu’une seule exposition les conditions tarifaires habituelles s’appliqueront, soit 5 € pour le tarif plein et 2,50 € pour le tarif réduit.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
175
D -20080456
CapcMusée d’Art Contemporain. Convention de partenariat avec
FACE/étant donnés. Programmation Yvonne Rainer.
Encaissement. Signature. Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa programmation culturelle le CAPC musée d’art contemporain présente, du 18 octobre au 16 novembre 2008, la première rétrospective en France des films d’Yvonne Rainer.
Chorégraphe, performer, interprète, cinéaste et écrivaine américaine, Yvonne Rainer est l’une des figures majeures de l’art de ces quarante dernières années. D’abord pensés comme des « exercices chorégraphiques filmés » marqués par le cinéma expérimental (Maya Deren, Stan Brakhage ou Kenneth Anger), ses 14 films présentés pendant un mois dans le musée témoignent d’une critique de la séparation entre les disciplines artistiques et d’une profonde interrogation sur le rôle de la performance.
A cette occasion, la fondation FACE/Etant Donnés a souhaité apporter une aide financière en faveur de la Ville de Bordeaux en versant une subvention de 15 000 $ US (≈ 9 700 €). En effet, cette institution créée en 1994 par le Ministère français de la Culture et de la Communication, en partenariat avec la Fondation Florence Gould de New York, a pour but de promouvoir des évènements d’art contemporain en France et aux Etats-Unis permettant de perpétuer l’attention portée aux artistes reconnus qui inspirent les nouvelles générations, mais aussi de susciter l’intérêt pour les jeunes talents.
Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de cette aide financière.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document ;
- à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 000 $ (≈ 9 700 €) sur le CRB ARTCON, compte n° 7478, enveloppe n° 011036;
- à prévoir une dépense de même montant sur ce même CRB, compte n° 6068, enveloppe n° 010575.Séance du lundi 29 septembre 2008
176
CONVENTION
Entre
FACE, Echange Culturel Franco Américain, 972 Fifth Avenue, New York, NY 10021, représenté par Mme Elisabeth Hayes, Directrice Exécutive,
ci-après désigné « FACE »,
et
La Ville de Bordeaux pour le CAPC musée d’art contemporain, 7, rue Ferrère, 33000 Bordeaux, France, représentée par Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
ci-après désignée « le CAPC »
Considérant les statuts de Etant donnés : Fondation franco-américaine pour l’Art Contemporain, comité artistique de Face, approuvés par le Conseil d’Administration de FACE en date du 4 mai 1999,
Considérant l’octroi d’une subvention par « Etant donnés : Fondation franco-américaine de l’Art Contemporain » en faveur du projet Yvonne Rainer : a film retrospective
Considérant les décisions prises lors de la réunion du Comité Artistique d’Etant donnés : Fondation franco-américaine pour l’Art Contemporain, en date du 28 avril 2008,
Considérant l’accord du Conseil d’Administration de FACE en date du 12 mai 2008,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OCTROI DE SUBVENTION
Sur décision du Comité Artistique d’Etant donnés, FACE a accordé une subvention de 16 000 $ (seize mille dollars US) au CAPC pour soutenir l’exposition Yvonne Rainer : a film retrospective, qui aura lieu en septembre 2008 et notamment pour couvrir les dépenses liées à la participation de Yvonne Rainer à l’exposition (prix du billet d’avion et frais de séjour).
ARTICLE 2 : MODALITES DE PAIEMENT
Un mois avant le début de l’exposition et après signature de la présente convention par les deux parties, FACE remettra un chèque de 16 000 $ US libellé à l’ordre du trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
a) Le CAPC devra faire figurer Etant donnés : Fondation franco-américaine pour l’Art Contemporain, comité artistique de FACE et le logo de la Fondation disponible sur le siteSéance du lundi 29 septembre 2008
177
www.facecouncil.org/etantdonnes/contemporaryart.html, sur toutes ses publications liées à l’exposition à Bordeaux.
Dans le cas d’une itinérance, les mentions obligatoires précisées ci-dessus devront apparaître également sur tous les documents liés à cette itinérance.
Dans le cas où le CAPC ne respecterait pas son engagement de faire figurer les mentions obligatoires, FACE se réserve le droit de demander le remboursement de la subvention.
b) Le CAPC devra remettre quatre invitations pour le vernissage de l’exposition à Bordeaux pour le Président, le Responsable des Programmes, le Coordinateur des Programmes d’Etant donnés et le Directeur Exécutif de FACE, ou leurs représentants. La Fondation se réserve le droit de demander des invitations supplémentaires pour ses partenaires privilèges.
ARTICLE 4 - BILAN FINANCIER – RAPPORT MORAL
Un mois après la fin de l’exposition, le CAPC devra remettre à FACE :
a) Un rapport détaillé des dépenses engagées grâce à la subvention de FACE avec copies des factures, ainsi que le récapitulatif du budget total de l’exposition à Bordeaux ;
b) Un rapport final du projet répertoriant le nombre d’entrées, les projets d’itinérance (s’il y a lieu), ainsi que tous les documents liés à l’exposition (revue de presse…).
Le CAPC devra remettre à FACE une image libre de droit de l’exposition à Bordeaux, pour une utilisation non commerciale, dont la diffusion sera limitée à la parution
- dans le rapport annuel de FACE,
- sur son site internet
- sur tous supports visuels promotionnels après accord par le CAPC ;
c) Le CAPC remettra à FACE 4 exemplaires du catalogue de l’exposition à Bordeaux.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ANNULATION - REPORT DE L’EXPOSITION
En cas d’annulation de l’exposition, le CAPC s’engage à informer FACE dans la semaine qui suit la décision d’annulation.
Le CAPC s’engage à retourner tout fonds versé dans les 45 jours suivant la date d’annulation.
En cas de report du projet de l’exposition à Bordeaux de plus de 12 mois, ou en cas de changement majeur dans la liste d’artistes, le CAPC devra en informer dans les meilleurs délais le responsable des Programmes de la Fondation. L’attribution de la subvention sera soumise à un nouvel accord du Comité Artistique des changements.Séance du lundi 29 septembre 2008
178
ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Cette Convention sera régie et interprétée en accord avec les lois de l’Etat de New York.
Le
(Deux copies signées)
Po/FACE Po/la Ville de Bordeaux
Elisabeth Hayes Alain Juppé
Directrice Exécutive Maire de Bordeaux
MME BROMBERG. –
Les 7 délibérations 450 à 456 incluse concernent les musées et peuvent être regroupées.
Il s’agit de conventions de partenariat associant le Musée des Beaux Arts aux sociétés SAP France et Bovis pour l’exposition consacrée à Henri Martin. Notons que cette exposition a obtenu le label national par le Ministère de la Culture et sera présentée à Bordeaux du 24 octobre 2008 au 1er février 2009.
Ensuite il s’agit d’une convention de partenariat avec la société Sothys pour l’exposition qui vient d’être inaugurée, qui a pour thème les portraits de femmes américaines réalisés par des artistes américains à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème.
S’agissant de la délibération 452 le Centre Jean Moulin du Musée d’Aquitaine co-organise avec deux associations, celle qui regroupe les retraités espagnols de la Gironde et l’association Carmela, une exposition sur la place des républicains espagnols dans la Résistance à Bordeaux et en Aquitaine.
La délibération 453 concerne un prêt d’un ensemble de photos de Gabriel Martinez à la Ville de Saint-Jean-de-Luz. Ces photos retracent l’immigration portugaise en gare d’Hendaye en 1969.
La délibération 454 concerne toujours le Musée d’Aquitaine qui nous propose des tarifs de location de certains espaces du musée.
La délibération 455 concerne la fixation du prix de vente du catalogue et du droit d’entrée de l’exposition consacrée aux années 20 et aux années 30, qui est co-réalisée par le Musée des Arts Décoratifs, le Musée d’Aquitaine et les Archives Municipales de Bordeaux.
Cette exposition se tiendra du 24 octobre 2008 au 15 mars 2009.Séance du lundi 29 septembre 2008
179
La délibération 456 est une convention de partenariat entre le CAPC et la Fondation Face / Etant Donnés qui soutiendra la première rétrospective en France des films d’Yvonne Rainer, figure majeure de l’art de ces 40 dernières années.
M. LE MAIRE. -
Merci. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention sur ces projets concernant les musées ?
Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
Nous nous opposerons aux délibérations 450 et 451 qui sont en fait des accords de mécénat avec des sociétés qui vont combler les manques de fonds publics qui se font sentir dans certains cas. C’est pourquoi nous nous y opposerons.
Mais particulièrement je voudrais soulever quelque chose qui techniquement est tout à fait correct mais qui me choque un peu quand même, c’est le fait qu’on reproduira le logo de ces sociétés sur les documents de l’exposition et autres invitations, catalogues, etc, qui seront donc soumis à la validation de ces sociétés.
Ce genre de fonctionnement me dérange parce que soumettre comme ça, même si c’est du point de vue de la communication, des données artistiques à une société privée peut devenir gênant. Je ne dis pas que ça le sera dans ce cas-là, mais ça peut le devenir.
Voilà pourquoi nous nous opposerons à ces deux délibérations.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je crois que c’est en 1978 que Teng Siao-p’ing a viré sa cuti et s’est rallié à l’économie sociale de marché. Alors j’attends avec impatience le moment ou le Parti Communiste Français va accepter le mécénat d’entreprise. Ça sera un aggiornamento historique.
MME VICTOR-RETALI. -
Nous ne nous alignerons pas sur la Chine pour le moment.
M. LE MAIRE. -
Je peux le comprendre.
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur la délibération 452.
Vous vous doutez bien, Monsieur le Maire, que c’est avec beaucoup d’émotion que j’aborde cette délibération qui me tient beaucoup à cœur.
Mon beau-père, républicain espagnol, n’est plus de ce monde. Mais Paulino Alvarez qui a fêté ses 102 ans le 15 janvier de cette année et dont la ville a célébré son centenaire, aura attendu 63 ans pour que l’on se souvienne enfin de l’action que lui-même et sesSéance du lundi 29 septembre 2008
180
camarades ont menée après leur arrivée en France à la fin de la Guerre Civile Espagnole de 39.
Vaincus de cette guerre civile ils se sont précipités dans la Deuxième Guerre Mondiale pour la France.
Résistants, maquisards, ils ont apporté leur douloureuse expérience et leur soif de liberté.
Aujourd’hui bien peu survivent pour recevoir cette reconnaissance. Mais leurs enfants et petits-enfants la recevront pour eux.
Je me réjouis de cette initiative.
Merci pour eux, Monsieur le Maire. Merci pour Paulino.
M. LE MAIRE. -
Je comprends votre émotion, Madame. Je la respecte, et j’allais dire, je la partage. Evidemment je n’ai pas les mêmes raisons que vous, mais je crois que c’est une belle chose que de rendre hommage à la mémoire des républicains espagnols dans la Résistance.
Sur ces délibérations j’ai pris note du vote défavorable du groupe Communiste sur les 450 et 451.
Pas d’autres oppositions, ou d’autres abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
181
D -20080457
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation et destruction de
documents. Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 3 947 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de juin 2008.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au secrétariat du conseil municipal;
- la destruction des ouvrages désaffectés
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
182
D -20080458
Bibliothèque de Bordeaux. Dons de documents. Critères
d’attribution. Adoption.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à la désaffectation de ses inventaires de documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents sont, en fonction de leur état :
- Détruits par le biais d’une filière de recyclage de papier en conformité avec les objectifs de développement durable.
- Vendus, comme la Ville en a accepté le principe par délibération du 27 mars 2006.
- Donnés à des associations selon le critère général qui vous était exposé lors de chaque délibération : « œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire ».
Le nombre de demandes reçues par la bibliothèque croissant, il devient nécessaire de préciser les critères de sélection des destinataires.
Sur présentation d’un descriptif du projet, les demandeurs répondant à l’un des critères suivants pourront recevoir des dons de documents de la bibliothèque municipale, sous réserve des stocks disponibles de documents désaffectés :
- écoles primaire et maternelles publiques et privées
- établissements scolaires du second degré et établissements universitaires, publics ou privés, à but culturel, humanitaire ou caritatifSéance du lundi 29 septembre 2008
183
- villes ayant des accords de coopération avec Bordeaux.
- organismes d’insertion pour adultes ou enfants
- associations loi 1901 (sur présentation des statuts) à but culturel, humanitaire ou caritatif
Chaque don fera l’objet d’une convention. Les listes des documents concernés seront soumises à l’approbation du conseil municipal.
Pour information, les organismes culturels municipaux (Conservatoire national de région, Musées, etc…), en fonction de leurs spécificités, bénéficient de dons qui ne sont pas soumis à délibération, les documents restant au sein de la collectivité.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver :
- les critères d’attribution des documents désaffectés de la bibliothèque aux demandeurs tels que définis ci-dessus.
MME BROMBERG. –
On peut regrouper les délibérations 457 et 458 qui concernent la bibliothèque.
La 457 traite de désaffectation et de destruction de 3947 documents.
La 458 répond au souhait émis par le Conseil Municipal de préciser les critères d’attribution des documents qui seraient désaffectés sans être détruits.
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ.
M. PEREZ. -
Nous nous félicitons de voir enfin édictée une règle claire concernant les critères d’attribution de ces documents. J’étais, vous vous en souvenez, intervenu ici même en ce sens.
Pour approfondir cette réflexion je souhaiterais savoir comment est faite, en toute transparence, l’information préalable des possibles destinataires de ces dons afin qu’ils sachent ce qui sera disponible et quand.
Concernant la délibération elle-même, bien évidemment le groupe Socialiste la votera.Séance du lundi 29 septembre 2008
184
M. LE MAIRE. -
Je crois qu’effectivement il y a un problème d’information des bénéficiaires, donc je pense qu’il est bon de mettre en place un système pour les tenir informé, ne serait-ce que de leur écrire avant d’attribuer les livres.
On va regarder ça.
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
185
D -20080459
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Projet culturel
international : Arundonax Bordeaux - Québec 400e. Subvention
Culturesfrance. Demande. Encaissement. Signature. Convention.
Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, la convention cadre triennale signée le 30 avril 2007 entre la Ville de Bordeaux et CulturesFrance a pour objectif le soutien aux projets d’échanges internationaux proposés par les artistes et les structures culturelles bordelaises.
Dans le cadre de ce dispositif, le projet « Arundonax Bordeaux-Québec 400e », présenté par le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, sera mis en œuvre au Canada du 20 au 28 octobre 2008.
Conformément au contrat ci-annexé, l’agence CulturesFrance s’est engagée à participer au financement du projet à hauteur de 12 690 €, correspondant à la prise en charge des frais de transport et de séjour de la délégation du Conservatoire de Bordeaux (soit 9 personnes), sur un montant total de 32 450 € TTC.
S’agissant plus particulièrement du règlement des frais afférents au séjour des artistes, CulturesFrance a décidé de verser au Conservatoire de Bordeaux un acompte de 2 816 € à valoir sur le montant total de l’aide allouée au projet.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter cette subvention pour l'année 2008 ainsi que le versement d'un acompte
- à encaisser ladite subvention sur la rubrique 311, nature 7478
- à signer tous les documents afférents.Séance du lundi 29 septembre 2008
186Séance du lundi 29 septembre 2008
187Séance du lundi 29 septembre 2008
188Séance du lundi 29 septembre 2008
189
ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 29 septembre 2008
190
D -20080460
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Tarifs applicables
aux élèves lycéens internes en classe d’aménagement d’horaires.
Autorisation.
Madame Sarah BROMBERG, Conseiller Municipal Délégué, P/M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’offre de scolarité permettant à des élèves lycéens de poursuivre des études musicales et chorégraphiques de haut niveau au conservatoire tout en menant des études jusqu’au baccalauréat imposait, jusqu’à aujourd’hui, à ces élèves de s’orienter vers un cursus en classes TMD (techniques de la musique et de la danse) au lycée Camille Jullian menant au baccalauréat technologique musique et danse.
Les élèves concernés sont exonérés de droits d’inscription au conservatoire et pour beaucoup d’entre eux internes à Bordeaux.
Afin de répondre aux vœux de nombreux élèves de poursuivre des études musicales et chorégraphiques exigeantes au conservatoire sans pour cela faire un choix prématuré d’orientation professionnelle, le conservatoire et les lycées de proximité (Mauriac, Eiffel) ont mis en place des aménagements d’horaires permettant à ces élèves de poursuivre leurs études artistiques parallèlement à des études générales en sections S , L, et ES.
Pour les élèves internes à Bordeaux, et pour eux seulement, il est proposé que soit appliqué le tarif bordelais afin de diminuer les surcoûts liés à l’internat qui s’imposent aux familles.
Ils paieront ainsi un droit d’inscription annuel de 173 euros au lieu de 329 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- appliquer ces tarifs
MME BROMBERG. –
Les deux dernières délibérations peuvent également être regroupées. Elles concernent le Conservatoire Jaques Thibaud.
Il s’agit pour la 459 du déplacement à Québec d’un ensemble d’instrumentistes du conservatoire soutenu par CulturesFrance.Séance du lundi 29 septembre 2008
191
La 460 fixe le tarif d’inscription des élèves internes des lycées Gustave Eiffel et Mauriac qui grâce à des aménagements d’horaires pourront suivre leur formation parallèlement à leurs études pouvant les conduire à un Bac général.
Il est proposé que le tarif d’inscription réservé aux élèves Bordelais leur soit appliqué.
M. LE MAIRE. -
Pas d’opposition ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE