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Procès Verbal - PV 00033209 D
Procès Verbal - PV 00022825 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00022825 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
1047
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK1048
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/529
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Lycée
Horticole Camille Godard et la Bibliothèque Multimédia de la
Ville du Haillan. Projet Tulikoi. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2012/279 du 29 mai 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la bibliothèque multimédia de la Ville du Haillan et le Lycée Horticole Godard de la Ville de Bordeaux permettant de monter un projet commun autour de la littérature et l’écriture intitulé « Tulikoi » sur deux années scolaires (2011/2012 et 2012/2013).
Le budget global de ce projet, tel que définit dans la convention initiale, a été fixé pour un montant de 1 200 €uros, dont 700 €uros à charge de la Ville de Bordeaux.
En 2013, ce projet a fait l’objet d’aménagements en cours de réalisation sur cette deuxième année scolaire pour une meilleure cohérence globale et en tenant compte des disponibilités du corps enseignant et des élèves. De ce fait, le budget prévu pour l’accueil d’un auteur a été abandonné au profit du prolongement de l’atelier d’écriture et de son aboutissement au format d’une maquette de livre.
Cette adaptation a nécessité de prolonger les séances de travail avec l’éditrice Claude DAGAIL de janvier à juin 2013. Le coût de ces séances supplémentaires s’élève à 800 €uros au total, supporté pour moitié par la Ville de Bordeaux.
Toutes les modalités sont exposées dans l’avenant à la convention jointe à la présente délibération.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant à la convention entre ces deux communes.
ADOPTE A L'UNANIMITE1049
1
Avenant à la Convention de partenariat entre le Lycée Horticole
Camille Godard et la Bibliothèque Multimédia de la Ville du Haillan.
Projet Tulikoi
Le présent avenant est conclu entre :
Ville Du HAILLAN
137 AVENUE Pasteur BP 9 33186 LE HAILLAN CEDEX,
représentée par Monsieur LABISTE, Maire et Vice Président de la C.U.B.
ET :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE
Habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la préfecture de Gironde le
Ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Exposé :
La bibliothèque Multimédia de la ville du Haillan et le Lycée Horticole Camille Godard de la Ville de Bordeaux ont monté un projet commun autour de la littérature et l’écriture intitulé « Tulikoi » sur deux années scolaires (2011/2012 et 2012/2013)
Ce projet a fait l’objet d’aménagements en cours de réalisation sur cette deuxième année scolaire pour une meilleure cohérence globale et en tenant compte des disponibilités de l’enseignante et des élèves. De ce fait, le budget prévu en 2013 pour l’accueil d’un auteur a été abandonné au profit du prolongement de l’atelier d’écriture et de son aboutissement au format d’une maquette de livre. Ce travail permettant aux élèves de participer à toute la chaîne de réalisation d’un livre illustré sous la conduite d’un éditeur. Cette adaptation a nécessité de prolonger les séances de travail avec l’éditrice Claude DAGAIL de janvier à juin 2013
Le coût de ces séances s’élève à 800 €.
Article 1 :
Par Décision Municipale, Monsieur le Maire du Haillan
- A engagé l’ensemble des frais relatifs à ces séances d’atelier de janvier à juin 2013 - A signé un avenant avec l’intéressée organisant sa prestation pour un forfait de 800 €. La Mairie du Haillan versera cette somme à La Compagnie Créative sur présentation de sa facture.
Article 2 :
La participation du Lycée à ces séances supplémentaires sera de la moitié de cette somme soit 400 €. Cette somme sera versée sur présentation du titre de recette émis par la Mairie du HAILLAN.1050
2
Article 3 :
En cas de litige sur l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Bordeaux après épuisement des voies amiables.
Fait à BORDEAUX, le :
En 5 exemplaires
Pour la Ville du HAILLAN
Monsieur Le Maire,
Vice Président de la C.U.B.
Bernard LABISTE
Bernard LABISTE
Pour la Ville de BORDEAUX
L’Adjoint au Maire
Anne WALRYCK1051
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/530
Herbiers vivants : Tables rondes sur la valorisation des
herbiers. autorisation encaissement. signature
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Jardin Botanique de Bordeaux, en partenariat avec les Archives départementales des Landes et Conseil général des Landes ; Conservatoire botanique national Sud-Atlantique ; Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées Musée de Borda (ville de Dax), est à l’initiative d’un travail autour des Herbiers qui sont conservés par des institutions, de natures différentes, ils sont l’objet d’interrogations nombreuses et variées issues des missions propres à chacune de ces structures.
Une de ces interrogations est commune à toutes ces institutions : Comment valoriser ces collections fragiles, maintenues en réserve et donc souvent inaccessibles, alors qu'elles sont sources d'histoire et de connaissances botaniques, en particulier comme témoins de la biodiversité.
Afin de faire émerger des réponses adaptées aux spécificités des institutions concernant la conservation, la restauration, la numérisation, la valorisation et leur financement, le besoin de partage des informations et des expériences s'imposent.
L'objectif principal de ces tables-rondes est de fédérer tous les acteurs concernés à une échelle nationale autour de cette problématique afin d'établir une synthèse des connaissances nationales sur la valorisation des herbiers, notamment à partir des expériences menées en Aquitaine.
Deux journées seront consacrées pour ces rencontres pour lesquelles les participants doivent verser des frais d’inscription d’un montant de 90.00 € (hors frais de restauration)
Les sommes liées à l’ensemble des inscriptions et de restauration permettront :
- de payer les frais d’organisation
- de prendre en charge les frais de transports et d’hébergement des conférenciers,1052
Séance du lundi 23 septembre 2013
- de régler tous les frais tels que : location de salles, accessoires, communication et reprographie, publication des actes.
- de prendre en charge les frais de restauration
En conséquence, Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le contenu, d’autoriser Mr Le Maire à encaisser les frais d’inscription et régler l’ensemble des frais afférents à cette manifestation.
ADOPTE A L'UNANIMITE1053
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/531
Herbiers trésors vivants. Demande de subvention.
Convention. Signature. Encaissement. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les 3 et 4 Octobre 2013, le Jardin Botanique de Bordeaux organise des tables rondes sur la valorisation des herbiers.
Ces journées sont organisées en partenariat avec les Archives Départementales des Landes et le Conseil Général des Landes, le musée borda de la Ville de Dax ; le Conservatoire Botanique National Sud- Atlantique ; le Conservatoire Botanique des Pyrénées et Midi- Pyrénées.
Cette manifestation peut bénéficier d’un soutien financier exceptionnel du Conseil Général des landes et de la ville de Dax-Musée Borda d’un montant de 3 000.00 € de chaque collectivité, soit au total 6 000 € représentant 19.44 % du budget global estimé à 30850.00 €
Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’une convention entre le Conseil Général des Landes ; la Ville de Dax et la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· solliciter ces aides financières
· signer les conventions de partenariat.
· à émettre un titre de recette d’un montant de 3 000 € pour le Conseil Général des Landes et pour la Ville de Dax et de réaffecter ces sommes sur le CEX Jardin Botanique – Tranche P036O001T13 imputation budgétaire 6068//833, Natana 1921.
ADOPTE A L'UNANIMITE1054
CONVENTION DE PARTENARIAT
Herbiers trésors vivants : tables rondes sur la valorisation des herbiers
Entre :
La Ville de Bordeaux pour le Jardin Botanique
Représentée par Monsieur Alain JUPPE, en qualité de Maire
Adresse : Hôtel de Ville Place Pey Berland
33077 BORDEAUC CEDEX
N° SIRET : 213 300 635 00017
Tél : 05 56 10 20 30
d’une part ;
et
Le Conseil Général des Landes
Représentée par Monsieur Henri EMMANUELLI, en qualité de Président
Adresse : 23 rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan
N° SIRET : 22400001800016
Tél : 05 58 05 40 40
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Détenus par des institutions de nature différentes, Les herbiers sont tous le sujet d'une interrogation commune : comment valoriser par la numérisation (préoccupation scientifique et culturelle au niveau national et européen partagée par de nombreuses institutions) ces collections si fragiles qui sont maintenues en réserve et inaccessibles à tous les publics alors quelles sont de véritables témoins de la biodiversité ?
Afin de faire émerger des réponses adaptées aux spécificités des institutions en termes de conservation, restauration, numérisation, valorisation, financements, le besoin de partage sous forme de tables rondes s’impose. C’est pourquoi, le JBB en tant que porteur et coordonateur propose d’organiser des tables rondes courant dernier trimestre 2013 à Bordeaux avec plusieurs partenaires : outre la ville de Bordeaux, la ville de Dax, le Conseil Général des Landes, les Conservatoires botaniques nationaux Sud-Atlantique et des Pyrénées et de Midi Pyrénées sont également associés. L’objectif principal des ces tables rondes sera, en plus de fédérer tous les acteurs concernés autour de cette problématique, d’établir une synthèse des connaissances nationales sur la valorisation des herbiers à partir entre autre des expériences menées en Aquitaine.
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre le Jardin Botanique de Bordeaux et Le Conseil Général des Landes
pour l’organisation et la réalisation de ces tables rondes qui devra s’adresser à tous les responsables de collection d’herbiers des différentes institutions publiques et privées (musées, muséums, jardins botaniques, conservatoires botaniques, universités, lycées, bibliothèques, archives, particuliers…).
Elle définit les modalités techniques et financières pour l’organisation et la réalisation des tables rondes ainsi que les engagements de chacun des partenaires.
Les tables rondes seront organisées à partir des recherches précédemment effectuées pour le compte du Département des Landes par Chantal Boone, docteur en histoire, des travaux de numérisation par le Jardin Botanique de Bordeaux dans le cadre de la convention de partenariat achevé en 2009 ainsi que l’exposition « Herbiers, trésors vivants » encadrée par la convention de partenariat de 2011. Le recensement continu des herbiers d’Aquitaine et de Poitou-Charentes effectué par Le Conseil Général des landes depuis 2009 constituera une base de connaissances qui sera réactualisée pour ces tables rondes.1055
Les tables rondes programmées au 4ème trimestre 2013 seront articulées autour des thématiques suivantes (Annexe 1 : Programme prévisionnel) :
- Qu'est ce qu'un herbier ?
- Pourquoi et comment réaliser l’inventaire d’un herbier (base de données) ?
- Comment conserver et restaurer un herbier ?
- Les herbiers en Aquitaine,
- Comment techniquement numériser un herbier ?
- Comment mettre en valeur un herbier ?
- Table ronde générale : pour une mise en valeur partagée.
Chacune de ces sessions s’organisera dans un premier temps avec deux interventions sur le même thème mais avec des approches différentes (vision scientifique et patrimoniale). Puis dans un deuxième temps un temps aux questions de la salle sur la même thématique démarrera en présence des deux intervenants.
ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES : MODALITES D’INTERVENTION
Participation du Jardin Botanique de Bordeaux
Le Jardin Botanique de Bordeaux s’engage à :
- Coordonner le projet ;
- Assurer le secrétariat avec entre autre l’ouverture d’une boite aux lettres dédiée et l’animation du comité scientifique ; - Désigner un représentant au comité scientifique ;
- Accueillir et coordonner les tables rondes ;
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires, financiers, techniques et humains pour assurer la réalisation du projet (notamment le lancement d’une demande de prestation d’auteur auprès de Chantal Boone) ;
- Respecter les objectifs et l’articulation du projet ;
- Assurer la promotion générale du projet en lien avec le comité scientifique ;
- Conserver comme visuel pour ces tables rondes celui de l’exposition « Herbiers, Trésors vivants » ; - Insérer sur tous les supports de communication les logos des partenaires ;
- Rechercher des collaborations extérieures susceptibles d’enrichir les échanges au sein du comité scientifique ; - Rechercher des partenaires financiers ;
- Collaborer à la rédaction des actes des tables rondes ;
- Inscrire une participation de 7300 euros TTC pour la réalisation et le suivi du projet sur le budget du Jardin Botanique de Bordeaux (Annexe 2 : Budget prévisionnel).
Participation du Conseil Général des Landes
Le Conseil Général des Landes s’engage à :
- Désigner un représentant au comité scientifique ;
- Respecter les objectifs et l’articulation du projet ;
- Assurer la promotion générale du projet en lien avec le comité scientifique ;
- Accepter comme visuel pour ces tables rondes celui de l’exposition « Herbiers, Trésors vivants » ; - Fournir au Jardin Botanique de Bordeaux l’image numérique de son logo en haute résolution ; - Rechercher des collaborations extérieures susceptibles d’enrichir les échanges au sein du comité scientifique ; - Participer à la coordination des tables rondes ;
- Collaborer à la rédaction des actes des tables rondes ;
- Inscrire une participation de 3000 euros TTC (Annexe 2 : Budget prévisionnel) pour la réalisation du projet sur le budget Le Musée Borda de la Ville de Dax.
ARTICLE 3 : COMITE SCIENTIFIQUE
Un comité scientifique constitué d’un représentant de chaque signataire des conventions partenariales bilatérales liant le JBB et les villes, le conseil général des Landes et les conservatoires botaniques sera chargé du commissariat des tables rondes.
Le comité scientifique aura en charge la préparation, la coordination des tables rondes et le comité de lecture pour la publication des actes.
L’animation et le secrétariat du comité scientifique sont confiés au Jardin Botanique de Bordeaux.1056
Sont également associées à ce comité scientifique, des personnes ressources désignées par les partenaires. Ces personnes ressources devront être validées par le comité scientifique.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DES ACTES
Le Jardin Botanique de Bordeaux, après consultation et validation par le comité scientifique se chargera de l’édition par un prestataire extérieur de 500 exemplaires des actes.
Ces exemplaires seront redistribués sans condition de la façon suivante :
- 100 pour l’ensemble des participants aux tables rondes,
- 180 pour le Jardin Botanique de Bordeaux,
- 90 pour le Conseil Général des Landes,
- 90 pour la ville de Dax,
- 20 pour le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique,
- 20 pour le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées.
ARTICLE 5 : SUIVI ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conduite depuis la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2015 date limite de publication des actes. La présente convention pourra être prolongée ou reconduite par avenant.
Elle prendra effet à la date de sa notification.
ARTICLE 6 : RESILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure ou en cas d’inexécution de ses obligations par un des partenaires.
En cas de résiliation définitive ou de non achèvement les sommes versées par chacun des partenaires leurs seront réattribuées au prorata de l’état d’avancement du projet et des sommes engagées.
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Bordeaux le
(en deux exemplaires)
Pour la Ville de Bordeaux Pour Le Conseil Général des Landes
Le Maire Le Président
Alain JUPPE Henri EMMANUELLI1057
CONVENTION DE PARTENARIAT
Herbiers trésors vivants : tables rondes sur la valorisation des herbiers
Entre :
La Ville de Bordeaux pour le Jardin Botanique
Représentée par Monsieur Alain JUPPE, en qualité de Maire
Adresse : Hôtel de Ville Place Pey Berland
33077 BORDEAUC CEDEX
N° SIRET : 213 300 635 00017
Tél : 05 56 10 20 30
d’une part ;
et
La Ville de Dax pour le Musée Borda
Représentée par Monsieur Gabriel BELLOCQ, en qualité de Maire
Adresse : 11 rue des carmes
40100 DAX
N° SIRET : 214 000 887 000 15
Tél : 05 58 56 20 50
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Détenus par des institutions de nature différentes, Les herbiers sont tous le sujet d'une interrogation commune : comment valoriser par la numérisation (préoccupation scientifique et culturelle au niveau national et européen partagée par de nombreuses institutions) ces collections si fragiles qui sont maintenues en réserve et inaccessibles à tous les publics alors quelles sont de véritables témoins de la biodiversité ?
Afin de faire émerger des réponses adaptées aux spécificités des institutions en termes de conservation, restauration, numérisation, valorisation, financements, le besoin de partage sous forme de tables rondes s’impose. C’est pourquoi, le JBB en tant que porteur et coordonateur propose d’organiser des tables rondes courant dernier trimestre 2013 à Bordeaux avec plusieurs partenaires : outre la ville de Bordeaux, la ville de Dax, le Conseil Général des Landes, les Conservatoires botaniques nationaux Sud-Atlantique et des Pyrénées et de Midi Pyrénées sont également associés. L’objectif principal des ces tables rondes sera, en plus de fédérer tous les acteurs concernés autour de cette problématique, d’établir une synthèse des connaissances nationales sur la valorisation des herbiers à partir entre autre des expériences menées en Aquitaine.
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre le Jardin Botanique de Bordeaux et Le Musée Borda de la Ville de Dax
pour l’organisation et la réalisation de ces tables rondes qui devra s’adresser à tous les responsables de collection d’herbiers des différentes institutions publiques et privées (musées, muséums, jardins botaniques, conservatoires botaniques, universités, lycées, bibliothèques, archives, particuliers…).
Elle définit les modalités techniques et financières pour l’organisation et la réalisation des tables rondes ainsi que les engagements de chacun des partenaires.
Les tables rondes seront organisées à partir des recherches précédemment effectuées pour le compte du Département des Landes par Chantal Boone, docteur en histoire, des travaux de numérisation par le Jardin Botanique de Bordeaux dans le cadre de la convention de partenariat achevé en 2009 ainsi que l’exposition « Herbiers, trésors vivants » encadrée par la convention de partenariat de 2011. Le recensement continu des herbiers d’Aquitaine et de Poitou-Charentes effectué par Le Musée Borda de la Ville de Dax
depuis 2009 constituera une base de connaissances qui sera réactualisée pour ces tables rondes.1058
Les tables rondes programmées au 4ème trimestre 2013 seront articulées autour des thématiques suivantes (Annexe 1 : Programme prévisionnel) :
- Qu'est ce qu'un herbier ?
- Pourquoi et comment réaliser l’inventaire d’un herbier (base de données) ?
- Comment conserver et restaurer un herbier ?
- Les herbiers en Aquitaine,
- Comment techniquement numériser un herbier ?
- Comment mettre en valeur un herbier ?
- Table ronde générale : pour une mise en valeur partagée.
Chacune de ces sessions s’organisera dans un premier temps avec deux interventions sur le même thème mais avec des approches différentes (vision scientifique et patrimoniale). Puis dans un deuxième temps un temps aux questions de la salle sur la même thématique démarrera en présence des deux intervenants.
ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES : MODALITES D’INTERVENTION
Participation du Jardin Botanique de Bordeaux
Le Jardin Botanique de Bordeaux s’engage à :
- Coordonner le projet ;
- Assurer le secrétariat avec entre autre l’ouverture d’une boite aux lettres dédiée et l’animation du comité scientifique ; - Désigner un représentant au comité scientifique ;
- Accueillir et coordonner les tables rondes ;
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires, financiers, techniques et humains pour assurer la réalisation du projet (notamment le lancement d’une demande de prestation d’auteur auprès de Chantal Boone) ;
- Respecter les objectifs et l’articulation du projet ;
- Assurer la promotion générale du projet en lien avec le comité scientifique ;
- Conserver comme visuel pour ces tables rondes celui de l’exposition « Herbiers, Trésors vivants » ; - Insérer sur tous les supports de communication les logos des partenaires ;
- Rechercher des collaborations extérieures susceptibles d’enrichir les échanges au sein du comité scientifique ; - Rechercher des partenaires financiers ;
- Collaborer à la rédaction des actes des tables rondes ;
- Inscrire une participation de 7300 euros TTC pour la réalisation et le suivi du projet sur le budget du Jardin Botanique de Bordeaux (Annexe 2 : Budget prévisionnel).
Participation du Musée Borda de la Ville de Dax
Le Musée Borda de la Ville de Dax s’engage à :
- Désigner un représentant au comité scientifique ;
- Respecter les objectifs et l’articulation du projet ;
- Assurer la promotion générale du projet en lien avec le comité scientifique ;
- Accepter comme visuel pour ces tables rondes celui de l’exposition « Herbiers, Trésors vivants » ; - Fournir au Jardin Botanique de Bordeaux l’image numérique de son logo en haute résolution ; - Rechercher des collaborations extérieures susceptibles d’enrichir les échanges au sein du comité scientifique ; - Participer à la coordination des tables rondes ;
- Collaborer à la rédaction des actes des tables rondes ;
- Inscrire une participation de 3000 euros TTC (Annexe 2 : Budget prévisionnel) pour la réalisation du projet sur le budget du Musée Borda de la Ville de Dax.
ARTICLE 3 : COMITE SCIENTIFIQUE
Un comité scientifique constitué d’un représentant de chaque signataire des conventions partenariales bilatérales liant le JBB et les villes, le conseil général des Landes et les conservatoires botaniques sera chargé du commissariat des tables rondes.
Le comité scientifique aura en charge la préparation, la coordination des tables rondes et le comité de lecture pour la publication des actes.
L’animation et le secrétariat du comité scientifique sont confiés au Jardin Botanique de Bordeaux.1059
Sont également associées à ce comité scientifique, des personnes ressources désignées par les partenaires. Ces personnes ressources devront être validées par le comité scientifique.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DES ACTES
Le Jardin Botanique de Bordeaux, après consultation et validation par le comité scientifique se chargera de l’édition par un prestataire extérieur de 500 exemplaires des actes.
Ces exemplaires seront redistribués sans condition de la façon suivante :
- 100 pour l’ensemble des participants aux tables rondes,
- 180 pour le Jardin Botanique de Bordeaux,
- 90 pour le Conseil Général des Landes,
- 90 pour la ville de Dax,
- 20 pour le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique,
- 20 pour le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées.
ARTICLE 5 : SUIVI ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conduite depuis la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2015 date limite de publication des actes. La présente convention pourra être prolongée ou reconduite par avenant.
Elle prendra effet à la date de sa notification.
ARTICLE 6 : RESILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure ou en cas d’inexécution de ses obligations par un des partenaires.
En cas de résiliation définitive ou de non achèvement les sommes versées par chacun des partenaires leurs seront réattribuées au prorata de l’état d’avancement du projet et des sommes engagées.
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Bordeaux le
(en deux exemplaires)
Pour la Ville de Bordeaux Pour Le Musée Borda de la Ville de Dax
Le Maire Le Maire
Alain JUPPE Gabriel BELLOCQ1060
CONVENTION DE PARTENARIAT
Herbiers trésors vivants : tables rondes sur la valorisation des herbiers
Entre :
La Ville de Bordeaux pour le jardin Botanique
Représentée par Monsieur Alain JUPPE, en qualité de Maire
Adresse : Hôtel de Ville Place Pey Berland
33077 BORDEAUC CEDEX
N° SIRET : 213 300 635 00017
Tél : 05 56 10 20 30
d’une part ;
et
Le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées
Représenté par Jacques BRUNE, en qualité de Président
Adresse : Valon de Salut
BP 315
65203 BAGNERES DE BIGORRE
N° SIRET : 256 502 154 000 14
Tél 05 62 95 85 30
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Détenus par des institutions de nature différentes, Les herbiers sont tous le sujet d'une interrogation commune : comment valoriser par la numérisation (préoccupation scientifique et culturelle au niveau national et européen partagée par de nombreuses institutions) ces collections si fragiles qui sont maintenues en réserve et inaccessibles à tous les publics alors quelles sont de véritables témoins de la biodiversité ?
Afin de faire émerger des réponses adaptées aux spécificités des institutions en termes de conservation, restauration, numérisation, valorisation, financements, le besoin de partage sous forme de tables rondes s’impose. C’est pourquoi, le Jardin Botanique de Bordeaux en tant que porteur et coordonateur propose d’organiser des tables rondes courant dernier trimestre 2013 à Bordeaux avec plusieurs partenaires : outre la ville de Bordeaux, la ville de Dax, le Conseil Général des Landes, les Conservatoires botaniques nationaux Sud-Atlantique et des Pyrénées et de Midi Pyrénées sont également associés. L’objectif principal des ces tables rondes sera, en plus de fédérer tous les acteurs concernés autour de cette problématique, d’établir une synthèse des connaissances nationales sur la valorisation des herbiers à partir entre autre des expériences menées en Aquitaine.
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre le Jardin Botanique de Bordeaux et Le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées pour l’organisation et la réalisation de ces tables rondes qui devra s’adresser à tous les responsables de collection d’herbiers des différentes institutions publiques et privées (musées, muséums, jardins botaniques, conservatoires botaniques, universités, lycées, bibliothèques, archives, particuliers…). Elle définit les modalités techniques et financières pour l’organisation et la réalisation des tables rondes ainsi que les engagements de chacun des partenaires.
Les tables rondes seront organisées à partir des recherches précédemment effectuées pour le compte du Département des Landes par Chantal Boone, docteur en histoire, des travaux de numérisation par le Jardin Botanique de Bordeaux dans le cadre de la convention de partenariat achevé en 2009 ainsi que l’exposition « Herbiers, trésors vivants » encadrée par la convention de partenariat de 2011. Le recensement continu des herbiers d’Aquitaine et de Poitou-Charentes effectué par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique depuis 2009 constituera une base de connaissances qui sera réactualisée pour ces tables rondes.1061
Les tables rondes programmées au 4ème trimestre 2013 seront articulées autour des thématiques suivantes (Annexe 1 : Programme prévisionnel) :
- Qu'est ce qu'un herbier ?
- Pourquoi et comment réaliser l’inventaire d’un herbier (base de données) ?
- Comment conserver et restaurer un herbier ?
- Les herbiers en Aquitaine,
- Comment techniquement numériser un herbier ?
- Comment mettre en valeur un herbier ?
- Table ronde générale : pour une mise en valeur partagée.
Chacune de ces sessions s’organisera dans un premier temps avec deux interventions sur le même thème mais avec des approches différentes (vision scientifique et patrimoniale). Puis dans un deuxième temps un temps aux questions de la salle sur la même thématique démarrera en présence des deux intervenants.
ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES : MODALITES D’INTERVENTION
Participation du Jardin Botanique de Bordeaux
Le Jardin Botanique de Bordeaux s’engage à :
- Coordonner le projet ;
- Assurer le secrétariat avec entre autre l’ouverture d’une boite aux lettres dédiée et l’animation du comité scientifique ; - Désigner un représentant au comité scientifique ;
- Accueillir et coordonner les tables rondes ;
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires, financiers, techniques et humains pour assurer la réalisation du projet (notamment le lancement d’une demande de prestation d’auteur auprès de Chantal Boone) ;
- Respecter les objectifs et l’articulation du projet ;
- Assurer la promotion générale du projet en lien avec le comité scientifique ;
- Conserver comme visuel pour ces tables rondes celui de l’exposition « Herbiers, Trésors vivants » ; - Insérer sur tous les supports de communication les logos des partenaires ;
- Rechercher des collaborations extérieures susceptibles d’enrichir les échanges au sein du comité scientifique ; - Rechercher des partenaires financiers ;
- Collaborer à la rédaction des actes des tables rondes ;
- Inscrire une participation de 7300 euros TTC pour la réalisation et le suivi du projet sur le budget du Jardin Botanique de Bordeaux (Annexe 2 : Budget prévisionnel).
Participation du Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées
Le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées
s’engage à :
- Désigner un représentant au comité scientifique ;
- Respecter les objectifs et l’articulation du projet ;
- Assurer la promotion générale du projet en lien avec le comité scientifique ;
- Accepter comme visuel pour ces tables rondes celui de l’exposition « Herbiers, Trésors vivants » ; - Fournir au Jardin Botanique de Bordeaux l’image numérique de son logo en haute résolution ; - Rechercher des collaborations extérieures susceptibles d’enrichir les échanges au sein du comité scientifique ; - Participer à la coordination des tables rondes ;
- Collaborer à la rédaction des actes des tables rondes ;
ARTICLE 3 : COMITE SCIENTIFIQUE
Un comité scientifique constitué d’un représentant de chaque signataire des conventions partenariales bilatérales liant le Jardin Botanique de Bordeaux et les villes, le conseil général des Landes et les conservatoires botaniques sera chargé du commissariat des tables rondes.
Le comité scientifique aura en charge la préparation, la coordination des tables rondes et le comité de lecture pour la publication des actes.
L’animation et le secrétariat du comité scientifique sont confiés au Jardin Botanique de Bordeaux.1062
Sont également associées à ce comité scientifique, des personnes ressources désignées par les partenaires. Ces personnes ressources devront être validées par le comité scientifique.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DES ACTES
Le Jardin Botanique de Bordeaux, après consultation et validation par le comité scientifique se chargera de l’édition par un prestataire extérieur de 500 exemplaires des actes.
Ces exemplaires seront redistribués sans condition de la façon suivante :
- 100 pour l’ensemble des participants aux tables rondes,
- 180 pour le Jardin Botanique de Bordeaux,
- 90 pour le Conseil Général des Landes,
- 90 pour la ville de Dax,
- 20 pour le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique,
- 20 pour le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées.
ARTICLE 5 : SUIVI ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conduite depuis la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2015 date limite de publication des actes. La présente convention pourra être prolongée ou reconduite par avenant.
Elle prendra effet à la date de sa notification.
ARTICLE 6 : RESILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure ou en cas d’inexécution de ses obligations par un des partenaires.
En cas de résiliation définitive ou de non achèvement les sommes versées par chacun des partenaires leurs seront réattribuées au prorata de l’état d’avancement du projet et des sommes engagées.
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Bordeaux le
(en deux exemplaires)
Pour la Ville de Bordeaux Pour Le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées
Le Maire Le Président
Alain JUPPE Jacques BRUNE1063
CONVENTION DE PARTENARIAT
Herbiers trésors vivants : tables rondes sur la valorisation des herbiers
Entre :
La Ville de Bordeaux pour le jardin Botanique
Représentée par Monsieur Alain JUPPE, en qualité de Maire
Adresse : Hôtel de Ville Place Pey Berland
33077 BORDEAUC CEDEX
N° SIRET : 213 300 635 00017
Tél : 05 56 10 20 30
d’une part ;
et
Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA)
Représentée par Monsieur Christian GAUBERT, en qualité de président
Adresse : Domaine de Certes
47 avenue de Certes
33890 Audenge
N° SIRET : 450 427 794 000 42
Tél : 05 56 82 71 79
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Détenus par des institutions de nature différentes, Les herbiers sont tous le sujet d'une interrogation commune : comment valoriser par la numérisation (préoccupation scientifique et culturelle au niveau national et européen partagée par de nombreuses institutions) ces collections si fragiles qui sont maintenues en réserve et inaccessibles à tous les publics alors quelles sont de véritables témoins de la biodiversité ?
Afin de faire émerger des réponses adaptées aux spécificités des institutions en termes de conservation, restauration, numérisation, valorisation, financements, le besoin de partage sous forme de tables rondes s’impose. C’est pourquoi, le Jardin Botanique de Bordeaux en tant que porteur et coordonateur propose d’organiser des tables rondes courant dernier trimestre 2013 à Bordeaux avec plusieurs partenaires : outre la ville de Bordeaux, la ville de Dax, le Conseil Général des Landes, les Conservatoires botaniques nationaux Sud-Atlantique et des Pyrénées et de Midi Pyrénées sont également associés. L’objectif principal des ces tables rondes sera, en plus de fédérer tous les acteurs concernés autour de cette problématique, d’établir une synthèse des connaissances nationales sur la valorisation des herbiers à partir entre autre des expériences menées en Aquitaine.
ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le partenariat entre le Jardin Botanique de Bordeaux et Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA)
pour l’organisation et la réalisation de ces tables rondes qui devra s’adresser à tous les responsables de collection d’herbiers des différentes institutions publiques et privées (musées, muséums, jardins botaniques, conservatoires botaniques, universités, lycées, bibliothèques, archives, particuliers…).
Elle définit les modalités techniques et financières pour l’organisation et la réalisation des tables rondes ainsi que les engagements de chacun des partenaires.
Les tables rondes seront organisées à partir des recherches précédemment effectuées pour le compte du Département des Landes par Chantal Boone, docteur en histoire, des travaux de numérisation par le Jardin Botanique de Bordeaux dans le cadre de la convention de partenariat achevé en 2009 ainsi que l’exposition « Herbiers, trésors vivants » encadrée par la convention de partenariat de 2011. Le recensement continu des herbiers d’Aquitaine et de Poitou-Charentes effectué par le Le Conservatoire Botanique National Sud- Atlantique depuis 2009 constituera une base de connaissances qui sera réactualisée pour ces tables rondes.1064
Les tables rondes programmées au 4ème trimestre 2013 seront articulées autour des thématiques suivantes (Annexe 1 : Programme prévisionnel) :
- Qu'est ce qu'un herbier ?
- Pourquoi et comment réaliser l’inventaire d’un herbier (base de données) ?
- Comment conserver et restaurer un herbier ?
- Les herbiers en Aquitaine,
- Comment techniquement numériser un herbier ?
- Comment mettre en valeur un herbier ?
- Table ronde générale : pour une mise en valeur partagée.
Chacune de ces sessions s’organisera dans un premier temps avec deux interventions sur le même thème mais avec des approches différentes (vision scientifique et patrimoniale). Puis dans un deuxième temps un temps aux questions de la salle sur la même thématique démarrera en présence des deux intervenants.
ARTICLE 2 : LES PARTENAIRES : MODALITES D’INTERVENTION
Participation du Jardin Botanique de Bordeaux
Le Jardin Botanique de Bordeaux s’engage à :
- Coordonner le projet ;
- Assurer le secrétariat avec entre autre l’ouverture d’une boite aux lettres dédiée et l’animation du comité scientifique ; - Désigner un représentant au comité scientifique ;
- Accueillir et coordonner les tables rondes ;
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires, financiers, techniques et humains pour assurer la réalisation du projet (notamment le lancement d’une demande de prestation d’auteur auprès de Chantal Boone) ;
- Respecter les objectifs et l’articulation du projet ;
- Assurer la promotion générale du projet en lien avec le comité scientifique ;
- Conserver comme visuel pour ces tables rondes celui de l’exposition « Herbiers, Trésors vivants » ; - Insérer sur tous les supports de communication les logos des partenaires ;
- Rechercher des collaborations extérieures susceptibles d’enrichir les échanges au sein du comité scientifique ; - Rechercher des partenaires financiers ;
- Collaborer à la rédaction des actes des tables rondes ;
- Inscrire une participation de 7300 euros TTC pour la réalisation et le suivi du projet sur le budget du JBB (Annexe 2 : Budget prévisionnel).
Participation du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique s’engage à :
- Désigner un représentant au comité scientifique ;
- Respecter les objectifs et l’articulation du projet ;
- Assurer la promotion générale du projet en lien avec le comité scientifique ;
- Accepter comme visuel pour ces tables rondes celui de l’exposition « Herbiers, Trésors vivants » ; - Fournir au Jardin Botanique de Bordeaux l’image numérique de son logo en haute résolution ; - Rechercher des collaborations extérieures susceptibles d’enrichir les échanges au sein du comité scientifique ; - Participer à la coordination des tables rondes ;
- Collaborer à la rédaction des actes des tables rondes ;
ARTICLE 3 : COMITE SCIENTIFIQUE
Un comité scientifique constitué d’un représentant de chaque signataire des conventions partenariales bilatérales liant le Jardin Botanique de Bordeaux et les villes, le conseil général des Landes et les conservatoires botaniques sera chargé du commissariat des tables rondes.
Le comité scientifique aura en charge la préparation, la coordination des tables rondes et le comité de lecture pour la publication des actes.
L’animation et le secrétariat du comité scientifique sont confiés au Jardin Botanique de Bordeaux.
Sont également associées à ce comité scientifique, des personnes ressources désignées par les partenaires. Ces personnes ressources devront être validées par le comité scientifique.1065
ARTICLE 4 : PUBLICATION DES ACTES
Le Jardin Botanique de Bordeaux, après consultation et validation par le comité scientifique se chargera de l’édition par un prestataire extérieur de 500 exemplaires des actes.
Ces exemplaires seront redistribués sans condition de la façon suivante :
- 100 pour l’ensemble des participants aux tables rondes,
- 180 pour le Jardin Botanique de Bordeaux,
- 90 pour le Conseil Général des Landes,
- 90 pour la ville de Dax,
- 20 pour le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique,
- 20 pour le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et Midi-Pyrénées.
ARTICLE 5 : SUIVI ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conduite depuis la date de sa signature jusqu’au 30 juin 2015 date limite de publication des actes. La présente convention pourra être prolongée ou reconduite par avenant.
Elle prendra effet à la date de sa notification.
ARTICLE 6 : RESILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans les cas reconnus de force majeure ou en cas d’inexécution de ses obligations par un des partenaires.
En cas de résiliation définitive ou de non achèvement les sommes versées par chacun des partenaires leurs seront réattribuées au prorata de l’état d’avancement du projet et des sommes engagées.
ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Bordeaux le
(en deux exemplaires)
Pour la Ville de Bordeaux Pour Le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique Le Maire Le Président
Alain JUPPE Christian GAUBERT1066
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/532
Jardin Botanique. Exposition ' Bonsaï ', les 9 et 10
novembre 2013 . Convention de partenariat. Convention
d'occupation du domaine public. Signature. Encaissement.
Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Entre autres missions, le Jardin Botanique a pour vocation de faire connaître au grand public le monde des plantes. Dans ce cadre, il a été envisagé de faire découvrir le monde passionnant du bonsaï, fruit d’une tradition horticole millénaire en Extrême-Orient.
Dans cet objectif, et en partenariat avec l’association ORCHIDÉES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique organise, les 9 et 10 novembre 2013, une exposition dont l’entrée est fixée à 2 euros pour les plus de 18 ans au cours de laquelle le public pourra :
· Prendre connaissance d’une présentation de bonsaï dans les serres et les salles d’exposition,
· assister à des ateliers et conférences,
· Faire l’acquisition de plantes.
Le montant des encaissements se fera au profit de l’Association ORCHIDÉES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE qui reversera à la ville de Bordeaux 25 % des recettes.
Par ailleurs, en contrepartie de l’occupation du domaine public, les exposants désireux de tenir un point de vente devront s’acquitter d’une redevance de 150 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- autoriser la tenue de cette manifestation,
- signer la convention de partenariat avec l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE (O.P.E.A.),
- signer la convention d’occupation du domaine public passée avec l’exposant producteur :
ð La Pépinière BONSAÏ GALINOU,
- encaisser les redevances d’occupation.
ADOPTE A L'UNANIMITE1067
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
La VILLE de BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
ET
L’ASSOCIATION ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « Bonsaï » au Jardin Botanique »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération D- 20080169 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008, reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008.
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine (O. P. E. A.) 10 allée de la Harrie 33610 CESTAS
Représentée par sa Présidente Madame Christiane MERLO
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Dans l’objectif de multiplier ses actions d’information et de sensibilisation au monde végétal et de faire profiter un large public de ses structures muséales, la Ville de Bordeaux- Jardin Botanique organise, en partenariat avec l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE, une exposition payante nommée « BONSAÏ » AU JARDIN BOTANIQUE, les 9 et 10 novembre 2013.
Au cours de ces journées le public pourra :
· Prendre connaissance d’une présentation de bonsaï,
· assister à des ateliers et conférences,
· Faire l’acquisition de plantes.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La VILLE DE BORDEAUX– JARDIN BOTANIQUE et l’association ORCHIDÉES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’associent pour organiser ensemble l’exposition payante « Bonsaï au Jardin Botanique » les 9 et 10 novembre 2013.
La présente convention a pour objet de définir le cadre de cette collaboration et la mise à disposition de l’Association ORCHIDÉES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE d’espaces au sein des locaux du Jardin Botanique lors de cet évènement.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 10 novembre 2013 au soir.
La mise à disposition de l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE des locaux débutera le 8 novembre 2013 à partir de 9 heures pour la mise en place jusqu’au 10 novembre 2013 à 22 heures pour le démontage.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Le tarif des entrées est fixé par la Ville de Bordeaux à 2 euros.1068
Le tarif est unique et la gratuité sera appliquée aux personnes de moins de 18 ans, aux personnes possédant la carte jeune ou la carte sénior de la Ville de Bordeaux et aux membres d’associations en lien avec le monde du bonsaï.
Il est convenu que l’Association O.P.E.A. encaissera à son profit le montant des entrées. En contrepartie, l’Association O.P.E.A. s’engage à verser à la Ville de Bordeaux une redevance correspondant à 25 % de la totalité de ces recettes et à fournir un état détaillé des entrées.
Cette somme sera payable par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC dans la semaine suivant la manifestation.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique mettra à disposition de l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine (O.P.E.A.) :
· La salle de conférences qui aura été préalablement vidée de son mobilier afin d’y présenter les ateliers et conférences avec praticables et lumières,
· Un espace appelé « boutique » pour accueillir les exposants,
· Deux salles d’exposition temporaire pour exposer les bonsaïs,
· Les serres (sous surveillance du personnel du Jardin Botanique),
· Son matériel audiovisuel,
· Quelques tables et chaises ainsi que des grilles d’exposition.
La Ville de Bordeaux - Jardin Botanique fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique assurera, à sa charge, la réalisation de quelques travaux de décoration préalablement définis et procédera à l’étiquetage de tous les sujets exposés en collaboration avec l’association O. P. E. A.
Elle prendra aussi à son compte les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de cette manifestation.
Elle assurera notamment un éclairage suffisant, les frais liés aux éclairages complémentaires souhaités éventuellement par les exposants seront à leur charge.
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique s’occupera de la réalisation de la communication faite autour de cette manifestation avec la collaboration de la Direction de la Communication de la Ville de Bordeaux, sur tout support jugé nécessaire.
Les frais seront à sa charge.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION « ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE » (O.P.E.A.)
L’association O. P. E. A. s’engage :
- à exposer ses travaux,
- à réaliser des diaporamas ainsi que des panneaux présentant le monde du Bonsaï. - à mettre en place une exposition de spécimens de bonsaï dans les serres et les salles d’exposition du Jardin Botanique, sous surveillance d’un jardinier du Jardin Botanique.
Elle devra participer à la mise en forme de quelques éléments de décoration en collaboration avec la Ville de Bordeaux et devra communiquer dans les temps qui seront jugés suffisants par les deux parties, la liste de ses invités potentiels.
Elle participera à l’étiquetage de tous les sujets et, au cours de cet événement, à la surveillance des plantes et objets exposés.
Les membres de l’Association O.P.E.A. assureront le démontage de l’exposition en collaboration avec le personnel du Jardin Botanique.1069
ARTICLE 6 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et du matériel mis à disposition sera dressé contradictoirement entre la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique et l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine avant et après l’occupation des locaux et la remise du matériel.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée. La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
L’association O.P.E.A. s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’association O.P.E.A. devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels, Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Ø Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Ø Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’association O.P.E.A. au-delà de ces sommes.
L’O.P.E.A. souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
L’association O.P.E.A. devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 9 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE1070
Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’association O.P.E.A. 10 allée de la Harrie 33610 CESTAS.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
Pour l’Association O.P.E.A.,
La Présidente
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Madame Christiane MERLO Anne WALRYCK1071
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
au JARDIN BOTANIQUE entre la VILLE DE BORDEAUX
et
La Pepinière BONSAÏ GALINOU
Dans le cadre de l’exposition « BONSAÏ » AU JARDIN BOTANIQUE »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire M. Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération D- 20080169 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2008, reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008.
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET la Pépinière BONSAÏ GALINOU 47 110 SAINTE-LIVRADE sur LOT, repésentée par Monsieur GALINOU son gérant,
ci après dénommée l’occupant,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le JARDIN BOTANIQUE organise, en partenariat avec cette Pépinière BONSAÏ GALINOU, une exposition nommée « Bonsaï » au Jardin Botanique, les 9 et 10 novembre 2013.
Au cours de ces journées le public pourra :
· Assister à une présentation de bonsaï,
· Assister à des ateliers et conférences,
· Faire l’acquisition de plante.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à disposition de la Pépinière BONSAÏ GALINOU d’un espace de 20 m² environ au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 8 novembre 2013 et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 10 novembre 2013 au soir.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).
Cette somme sera payable par chèque établi au nom TRESOR PUBLIC.1072
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’occupant devra mettre à disposition des organisateurs de la manifestation et durant toute la durée de celle- ci, 15 bonsaïs pour la décoration.
Au cours de cette manifestation, il s’engage à présenter une grande diversité d’espèces de bonsaï et à pratiquer les prix présentés dans ses catalogues.
La Ville de Bordeaux – Jardin Botanique n’assurant pas la fourniture des éclairages spécifiques destinés à mettre en valeur les présentations de l’occupant, celui-ci devra se doter de ce type de matériel si nécessaire.
L’occupant s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
La Pépinière BONSAÏ GALINOU s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait des ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville,
A ce titre, La Pépinière BONSAÏ GALINOU devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
Ø Une garantie à concurrence de 300 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.1073
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour la Pépinière BONSAÏ GALINOU, 47 110 SAINTE-LIVRADE sur LOT
FAIT à BORDEAUX en 3 exemplaires, Le
L’OCCUPANT,
Pour la Pépinière BONSAÏ GALINOU
Le Gérant,
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Monsieur GALINOU Anne WALRYCK1074
Séance du lundi 23 septembre 2013
D-2013/533
Jardin Botanique. Exposition ' Orchidées '. Convention de
partenariat. Conventions d'occupations du domaine public.
Signature. Encaissement. Autorisation.
Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Outre ses missions pédagogiques, le Jardin Botanique organise des expositions grand public.
Dans cet objectif, et en partenariat avec l’Association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine dont le but est de cultiver et promouvoir des espèces rares ou en voie de disparition, la Ville de Bordeaux – Jardin Botanique organise comme chaque année, les 21 et 22 Septembre 2013, de 10 heures à 18 heures, une exposition payante nommée « ORCHIDEES ».
Au cours de ces journées le public pourra :
· Admirer une présentation paysagée d’orchidées réalisée par des collectionneurs aquitains et des producteurs internationaux d’espèces botaniques, · Prendre connaissance d’une présentation faite par l’Association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine des travaux d’inventaire et de conservation des orchidées indigènes en Gironde,
· Assister à deux conférences intitulées :
- Voyage naturaliste à la rencontre de la faune et de la flore de Madagascar, par M. Lison (Lison Orchidées, Vaison-la-Romaine),
- Questions-réponses sur la culture des orchidées en intérieur, par les membres de l’Association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine,
· Faire l’acquisition de plantes auprès de producteurs nationaux et internationaux.
Le prix des entrées est fixé à 2 €. Le tarif est unique et la gratuité sera appliquée aux personnes de moins de 18 ans, aux membres d’associations orchidophiles, ainsi qu’aux personnes possédant la carte jeune ou sénior de la Ville de Bordeaux.
Le montant des encaissements se fera par l’Association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine qui reversera à la ville de Bordeaux 25% des recettes.
En contrepartie de l’occupation du domaine public, les exposants désireux de tenir un point de vente au public devront s’acquitter d’une redevance de 150 euros.1075
Séance du lundi 23 septembre 2013
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- autoriser la tenue de cette manifestation,
- signer la convention de partenariat et d’occupation du domaine public avec l’Association
Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine,
- signer les conventions d’occupation du domaine public passées avec les exposants
producteurs à savoir :
ð La Société MUNDIFLORA (Equateur)
ð La Société CHING HUA ORCHIDS (Taïwan)
ð La Société FRANCIS ORCHIDEES (France)
ð La Société LISON ORCHIDEES
- encaisser les redevances d’occupation sur les crédits :
CEX Jardin Botanique – Tranche P036O001T13
Imputation budgétaire 6068//833, Natana 1921.
ADOPTE A L'UNANIMITE1076
M. LE MAIRE. -
Là on est dans les herbes et les fleurs, donc on pourrait aller vite.
MME WALRYCK. -
Il n’y a rien de particulier à signaler sur ces délibérations.
M. LE MAIRE. -
Qui devraient faire l’unanimité. Herbiers, Trésors Vivants, Orchidées, Bonsaïs.
Pas de problèmes ?
Merci.1077
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE PARTENARIAT Au JARDIN BOTANIQUE
ENTRE
La VILLE DE BORDEAUX
ET
L’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION
«ORCHIDEES »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET
L’Association ORCHIDÉES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE
Représentée par sa présidente Madame Christiane MERLO
ci-après dénommée aussi l’occupant,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Depuis de nombreuses années, la VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE et l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE travaillent en étroite collaboration pour cultiver des espèces rares ou en voie de disparition.
Dans l’objectif de multiplier ses actions d’information et de sensibilisation sur le monde végétal, la VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE organise, en partenariat avec cette association, une exposition payante nommée « ORCHIDÉES » les 21 et 22 septembre 2013.
Le bénéfice de ces journées se fera au profit de l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE et sera encaissé par elle en contrepartie d’une redevance qu’elle versera à la VILLE DE BORDEAUX.
Au cours de ces journées, le public pourra :
· Admirer une présentation paysagée d’orchidées réalisée par des collectionneurs aquitains et des producteurs internationaux d’espèces botaniques,
· Prendre connaissance d’une présentation faite par l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE des travaux d’inventaire et de conservation des orchidées indigènes en Gironde,
· Assister à deux conférences intitulées :
- Voyage naturaliste à la rencontre de la faune et de la flore de Madagascar par M. LISON (Lison Orchidées, Vaison-la-Romaine),
- Questions-réponses sur la culture des orchidées en intérieur. Présentation faite par les membres de l’association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE,
· Faire l’acquisition de plantes auprès de producteurs nationaux et internationaux.1078
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJETS DE LA CONVENTION
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’associent pour organiser ensemble l’exposition payante « ORCHIDEES » les 21 et 22 septembre 2013. La présente convention a pour objet de définir le cadre de cette collaboration et de la mise à disposition de l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE d’espaces au sein des locaux du Jardin Botanique lors de cette exposition.
ARTICLE 2– PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.
La mise à disposition des locaux à l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE débutera le 20 septembre 2013 à partir de 9 heures pour la mise en place, jusqu’au dimanche 22 septembre 2013 à 22 heures après le démontage.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
Le tarif des entrées est fixé par la VILLE DE BORDEAUX à 2 euros.
Le tarif est unique et la gratuité sera appliquée aux personnes de moins de 18 ans, aux membres d’associations orchidophiles, ainsi qu’aux personnes possédant la carte jeune ou senior de la Ville de Bordeaux.
Il est convenu que l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE assurera à son profit l’encaissement des entrées.
En contrepartie, l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’engage à verser à la VILLE DE BORDEAUX une redevance correspondant à 25% de la totalité des recettes et à fournir un état détaillé de ces entrées.
Cette somme sera payable, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC dans la semaine suivant la manifestation.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE mettra à disposition de l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE :
· Sa salle de conférence,
· Un espace dans le hall d’accueil et un espace appelé « boutique »,
· Les serres (sous surveillance du personnel du Jardin Botanique),
· Quelques tables, chaises, tablettes, rondins ainsi que des grilles d’exposition. · Les deux salles d’expositions temporaires préalablement débarrassées de leur contenu.
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation.
La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE assurera la réalisation de quelques travaux de décoration préalablement définis avec l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE.
Elle prendra à sa charge les frais d’eau, d’électricité et de gaz nécessaires à la réalisation de cette manifestation. Elle assurera notamment un éclairage suffisant ; les frais liés aux éclairages complémentaires souhaités éventuellement par les exposants seront à leur charge.1079
Enfin, La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE s’occupera de la réalisation de la communication faite autour de cette manifestation avec la collaboration de la Direction de la Communication de la Ville de Bordeaux, sur tout support jugé nécessaire.
Les frais seront à sa charge.
ARTICLE 5– OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE
L’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’engage à exposer ses travaux, à réaliser des diaporamas ainsi que des panneaux présentant le monde des orchidées.
Une exposition de spécimens d’orchidées et des panneaux explicatifs sera réalisée par elle dans les serres du Jardin Botanique sous surveillance d’un jardinier du Jardin Botanique.
Elle devra participer à la mise en forme de quelques éléments de décoration en collaboration avec La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE.
Elle sera responsable de la perception des entrées payantes de l’exposition et ses représentants devront être présents durant toute la durée de la manifestation afin d’assurer la gestion du public, en collaboration avec le personnel du Jardin Botanique.
ARTICLE 6 – ETAT DES LIEUX
Un état des lieux et du matériel mis à disposition sera dressé contradictoirement entre La VILLE DE BORDEAUX – JARDIN BOTANIQUE et l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE avant et après l’occupation des locaux et la remise du matériel.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général. La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée. La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
L’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.1080
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la VILLE DE BORDEAUX, y compris les risques locatifs :
Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Ø Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE au-delà de ces sommes.
L’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’elle jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
L’Association ORCHIDEES ET PLANTES EXOTIQUES D’AQUITAINE devra remettre à la Ville de Bordeaux copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 9 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour l’association Orchidées et Plantes Exotiques d’Aquitaine : 10, allée de la Harrie 33610 CESTAS.
FAIT à BORDEAUX, le 2013
L’occupant,
Pour l’Association Orchidées et Plantes Exotiques
d’Aquitaine,
Christiane MERLO
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Anne WALRYCK1081
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIÉTÉ FRANCIS ORCHIDEE DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDÉES »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET la Société FRANCIS ORCHIDEES,
représentée par Madame COSTE Marie Claude, sa gérante,
ci-après dénommée l’occupant,
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société FRANCIS ORCHIDEES d’un espace d’environ 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public d’orchidées botaniques.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 20 septembre 2013, date d’installation et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).
Cette somme sera payable le jour de l’arrivée de l’exposant, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’exposant devra avoir un statut de producteur et/ou collectionneur spécialisé en orchidées botaniques. Il devra en outre, pendant toute la durée de la manifestation :
· mettre à disposition des organisateurs 30 pieds d’orchidées botaniques pour la décoration, · accepter l’espace tel que mis à disposition,
· pratiquer les prix annoncés dans ses catalogues,
· présenter une grande diversité d’espèces,
· accepter la concurrence engendrée par la présence d’autres exposants.
Il s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.1082
La VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à la Société FRANCIS ORCHIDEES ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation. L’occupant s’engage à participer à la décoration des serres en y installant leurs plantes, sous le contrôle d’un jardinier du Jardin Botanique.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Le gérant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, le gérant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs : Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.1083
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour la Société FRANCIS ORCHIDEES, 2 Escambert, 33420 Naujan et Postiac
Fait à Bordeaux, le
L’occupant,
Pour la Société FRANCIS ORCHIDEES
La Gérante,
COSTE Marie Claude
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
l’adjoint au maire,
Anne WALRYCK1084
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIÉTÉ CHING HUA ORCHIDS DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDÉES »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET la Société CHING HUA ORCHIDS,
représentée par Monsieur KAO Shui-En, son gérant,
ci-après dénommée l’occupant,
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société CHING HUA ORCHIDS d’un espace d’environ 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public d’orchidées botaniques.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 20 septembre 2013, date d’installation et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).
Cette somme sera payable le jour de l’arrivée de l’exposant, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’exposant devra avoir un statut de producteur et/ou collectionneur spécialisé en orchidées botaniques. Il devra en outre, pendant toute la durée de la manifestation :
· mettre à disposition des organisateurs 30 pieds d’orchidées botaniques pour la décoration, · accepter l’espace tel que mis à disposition,
· pratiquer les prix annoncés dans ses catalogues,
· présenter une grande diversité d’espèces,
· accepter la concurrence engendrée par la présence d’autres exposants.1085
Il s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.
La VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à la Société CHING HUA ORCHIDS ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation. L’occupant s’engage à participer à la décoration des serres en y installant leurs plantes, sous le contrôle d’un jardinier du Jardin Botanique.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Le gérant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, le gérant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs : Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.1086
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour la Société CHING HUA ORCHIDS, 192 Dong Shan 3rd, Hsinying Dist, Tainan City, Taiwan (R.O.C.)
Fait à Bordeaux, le
L’occupant,
Pour la Société CHING HUA ORCHIDS
Le Gérant,
KAO Shui-En
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
l’adjoint au maire,
Anne WALRYCK1087
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIÉTÉ MUNDIFLORA DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDÉES »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
,
ET la Société MUNDIFLORA,
représentée par Madame PORTILLA Magali, sa gérante,
ci-après dénommée l’occupant,
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société MUNDIFLORA d’un espace d’environ 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public d’orchidées botaniques.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 20 septembre 2013, date d’installation et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).
Cette somme sera payable le jour de l’arrivée de l’exposant, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’exposant devra avoir un statut de producteur et/ou collectionneur spécialisé en orchidées botaniques. Il devra en outre, pendant toute la durée de la manifestation :
· mettre à disposition des organisateurs 30 pieds d’orchidées botaniques pour la décoration, · accepter l’espace tel que mis à disposition,
· pratiquer les prix annoncés dans ses catalogues,
· présenter une grande diversité d’espèces,
· accepter la concurrence engendrée par la présence d’autres exposants.1088
Il s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition. La VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à la Société MUNDIFLORA ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation. L’occupant s’engage à participer à la décoration des serres en y installant leurs plantes, sous le contrôle d’un jardinier du Jardin Botanique.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Le gérant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, le gérant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs : Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.1089
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour la société MUNDIFLORA, Francisco de Quevedo y Fray Luis de Leon, Sector Parque Iberia, Cuenca, Ecuador.
Fait à Bordeaux, le
L’occupant,
Pour la société MUNDIFLORA
Le Gérant,
Magali PORTILLA
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
l’adjoint au maire,
Anne WALRYCK1090
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU JARDIN BOTANIQUE ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIÉTÉ LISON ORCHIDEES DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION « ORCHIDÉES »
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de BORDEAUX
Représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPE,
habilité aux fins des présentes par délibération n° D20080169 Conseil Municipal en date du 21 mars 2008 reçue en Préfecture de la Gironde le 21 mars 2008,
ci-après dénommée la Ville de BORDEAUX,
ET la Société LISON ORCHIDEES,
représentée par M. Claude LISON, son gérant,
ci-après dénommée l’occupant,
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise à la disposition de la Société LISON ORCHIDEES d’un espace d’environ 20 m² au sein des locaux du Jardin Botanique lui permettant de tenir un point d’exposition et de vente au public d’orchidées botaniques.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prendra effet à compter du 20 septembre 2013, date d’installation et trouvera son terme à la fin de la manifestation c'est-à-dire le 22 septembre 2013.
ARTICLE 3 – REDEVANCE
En contrepartie de l’autorisation d’occuper le domaine public, l’occupant s’engage à verser une redevance de cent cinquante euros (150 euros).
Cette somme sera payable le jour de l’arrivée de l’exposant, par chèque établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’OCCUPANT
L’exposant devra avoir un statut de producteur et/ou collectionneur spécialisé en orchidées botaniques. Il devra en outre, pendant toute la durée de la manifestation :
· mettre à disposition des organisateurs 30 pieds d’orchidées botaniques pour la décoration, · accepter l’espace tel que mis à disposition,
· pratiquer les prix annoncés dans ses catalogues,
· présenter une grande diversité d’espèces,
· accepter la concurrence engendrée par la présence d’autres exposants.1091
Il s’engage, à la fin de la manifestation, à laisser propre l’espace qui a été mis à sa disposition.
La VILLE DE BORDEAUX - JARDIN BOTANIQUE fera son affaire du nettoyage avant et après l’exposition, des locaux mis à disposition, dans la mesure d’une salissure estimée conjointement comme raisonnable. Une participation de 50 euros pour frais de nettoyage en cas de salissure anormale sera demandée à la Société LISON ORCHIDEES ainsi que le remboursement du montant d’une remise en état en cas de dégradation. L’occupant s’engage à participer à la décoration des serres en y installant leurs plantes, sous le contrôle d’un jardinier du Jardin Botanique.
ARTICLE 5 – RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre de ses obligations, moyennant un préavis de 8 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
La dénonciation de la convention prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Le gérant s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée : - à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, le gérant devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir un minimum :
1 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Ø Une garantie à concurrence de 7 623 000 euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Ø Une garantie à concurrence de 1 525 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2 – Pour la garantie responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs : Ø Une garantie à concurrence de 300 000 euros par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux.
Ø Pour leur part, la ville et ses assureurs subrogés renoncent au recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.1092
L’occupant souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnels aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX Cedex
Pour la Société LISON ORCHIDEES. Les Courounades, 84110 Vaison la Romaine
Fait à Bordeaux, le
L’occupant,
Pour la Société LISON ORCHIDEES
Le Gérant,
Claude LISON
Pour la Ville de Bordeaux,
Pour Monsieur le Maire,
l’adjoint au maire,
Anne WALRYCK