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Procès Verbal - PV du 12.12.2023
Procès Verbal - pv9 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv9 12.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LIMEYRAT DU 12 DÉCEMBRE 2023 à 20H30
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 9
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET
Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD
Christine, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Absents excusés : Mme MOULINIER Annie (procuration à Mme GAILLARD Christine),
M. RAYNAUD Sylvain.
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
OK AK K AK
Ordre du jour
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion 5 octobre 2023
- Comptes-rendus de réunions
- Assurance statutaire du personnel 2024
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Admission en non-valeur
- Point budgétaire
- Décision Modificative n° 3
- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
- Réaménagement des locaux après les travaux à la mairie
- Travaux voirie
- Travaux à prévoir
- Fêtes de fin d’année & vœux
Questions diverses
- Téléphonie
- Fournil de Brouchaud
- Terrain Bousquet
- Demande Anne Braquet
- Chantier SIAEP
- Travaux APC
ke ke ke
Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
RARE
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 5 octobre 2023 est approuvé : Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Moulinier, Patris, Dumaure : 10 voix Contre : Ovoix; Abstention : 0
A AAC COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
Visites carrières du 24 octobre
Visite du site des carrières (Grands Genévriers et Pierre Danse) par les 3 adjoints avec des représentants de la CdC (M. Bousquet, Mme Bourra, M. Malo) et M. Clejoux, Maire d’Ajat
Visite concentrée sur le site de la Pierre du Périgord (anciennes carrières de Bontemps) qui extrait des blocs, sciés en plaques sur place et pour l’instant débités à la carrière de Luget en Charente en attendant l’installation d’une nouvelle machine à Limeyrat. Le site a été modernisé et, pendant près d’un an, le travail de sciage a été concentré sur les blocs entreposés autour de la carrière.
Les nouveaux propriétaires ont présenté leurs demandes d’extension des zones classées exploitables pour assurer la pérennité de la production.
Les élus insistent pour qu’une visite soit organisée avec l’ensemble ders membres du Conseil municipal pour mieux connaître le site et juger de l’évolution des méthodes de travail.
KKKKKEKX
Conseil d’école 7/11
Débat pour l’incorporation du protocole d’obligation de signalement des harcèlements dans
le projet pédagogique.
Projet de plantation de 3 arbres en bordure du pré de récréation.
Le passage du Père Noël est prévu le 18 décembre dans les 2 écoles.
Parmi les projets pédagogiques, l’accueil d’un poète grâce à l'OCCE 24, en préparation du
Printemps des Poètes.
Projet vélo à renouveler pour les CM et peut-être les CE : coût 770 €
Visite des archives de la 1°° guerre mondiale, d’une ferme pédagogique.
Présentation d’un audit sur le RPI.
Mettre en pace un dispositif de fermeture de sécurité dans le cadre du plan Vigipirate. KOK KR KE
Présentation du PADD 17/11 La Bachellerie
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) est un élément
incontournable du PLUIi. Il présente les objectifs et les orientations générales en ce qui
concerne le développement urbanistique, mais aussi économique, social et
environnemental d'une communauté de communes durant une période donnée (10 à 20
ans). Il va également définir tous les outils qui vont être mis en œuvre dans un avenir
proche afin de renforcer les communications, renforcer la protection des espaces naturels,
agricoles et forestiers. L'élaboration de ce dossier s'inscrit dans la lutte contre la
progression des surfaces urbanisées à la périphérie des villes afin d'assurer la modération
de la consommation de l’espace.
AK
Assemblée communautaire 30/11 Pazayac
Réunion du conseil communautaire sans prise de délibérations
- Présentation de l’EPIC en charge du tourisme en lieu et place de l’ancien OT
- Présentation du PADD. - Rôle et possibilités de la CdC dans les financements communaux: les fonds de
Concours
- Organisation de la collectivité : CdC et CIAST
-_ Pouvoirs spéciaux de police : péril et affichage
CRE LES SE)
Réunion pastoralisme
Préparation de l’assemblée générale de l’association de propriétaires qui aura lieu à la salle
des fêtes d’Ajat.
KR AK
Présentation du PADD aux PPA 11/12 Bars
Présentation du document en préparation aux Personnes Publiques Associées :
représentants de la Région, de la DDT, de l’Architecture, de l’Agriculture... Echanges
avec les membres du bureau. Le taux de croissance de la population espéré sur le projet
pour les années à venir semble exagéré aux yeux des représentants de la Région et de la
DDT
KR OKOKA CE
Réunion de présentation de l’environnement de nos écoles 11/12
A la demande de l’Administration, les communes sont invitées à produire un document sur
l’environnement économique, social, culturel... proposé sur chaque territoire.
Ce document sera élaboré avec les enseignantes et les représentants des 2 communes du
RPI.
L ORDRE DU JOUR
Assurance statutaire du personnel 2024
Il s’agit de renouveler le contrat d’assurance des agents de la collectivité. Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0 La Délibération 2023-41 est adoptée.
K KA KE
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
L’Etat a étendu à la Fonction Publique Territoriale la possibilité pour l’employeur de
verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle. Pour notre commune, cette prime
représenterait environ 4 000 € pour les agents concernés.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, se prononce pour le versement
de cette prime au taux de 100% du montant fixé par la loi, en février 2024.
Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud,
Moulinier, Patris, Dumaure : 9 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0
La Délibération 2023-42 est adoptée.
AR k KA
Admission en non-valeur
Le trésorier chargé des comptes de la collectivité nous informe qu’un total de dettes de 549,91€ a fait l’objet de tous les recours et qu’il convient de procéder à une admission en non valeur. Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud,
Moulinier, Patris, Dumaure : 9 voix Contre : 0 voix; Abstention : 0
La Délibération 2023-43 est adoptée.
ÉÉTTLTS
Point budgétaire : Cf. annexes
Cas du prêt relais. Il est proposé de procéder au remboursement anticipé dès que la trésorerie le permettra.
RAR
Décision Modificative n° 3
Il manque environ 10 000 € au chapitre 65. Il est proposé de prélever 3 000 € au chapitre des dépenses imprévues et 7 000 € sur le celui des emplois d’insertion non utilisé. Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier, Patris, Dumaure : 9voix Contre: 0 voix; Abstention : 0 La Délibération 2023-44 est adoptée.
ARRK OK
Autorisation d’engaser, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
vote du Budget Primitif 2024
M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses prévues au budget d’investissement en attendant le vote du Budget Primitif. Pour: Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud, Moulinier, Patris, Dumaure : 9 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0 La Délibération 2023-45 est adoptée.
KR RE
Réaménagement des locaux après les travaux à la mairie
La remise en place des meubles et des documents se poursuit. L’achat d’une armoire sera peut-être nécessaire.
ke
Travaux de voirie
Les intempéries ont retardé les travaux sur la Route des Côtes et la Route des Bories. Il convient d’attendre encore pour connaître l’étendue des travaux qui seront à prendre en charge.
KR HRK
Travaux à prévoir
Réalisation d’un massif en face du séquoia. Plantation d’arbres à l’école. kk ke
Fêtes de fin d’année & vœux
La cérémonie des vœux es fixée au 6 janvier 2024 à partir de 18 heures 30
QUESTIONS DIVERSES _|
Téléphonie :
Passage à la fibre et changement de prestataire : un contact a été pris avec la société Orange.
HR ARE Fournil de Brouchaud :
L'association sollicite une aide pour mener à bien son projet de construction d’un four à pain pour une vente régulière environ chaque mois. Le Conseil municipal juge qu’il n’a pas à subventionner une activité qui pourrait venir en concurrence du commerce qui a été installé dans la commune.
KR EHE
Terrain Bousquet:
M. Bousquet souhaite mettre rapidement en vente le terrain pressenti pour la construction de HLM. Le Conseil municipal aimerait être assuré que les travaux de construction prévus auront bien lieu.
KKHKHKH EE
Travaux APC :
La Poste envisage de réaménager le local de l’agence postale.
Ils prévoient de remplacer le coffre-fort, l’ensemble du mobilier : bureau et présentoirs. A charge pour la commune de poser le parquet, de repeindre murs et plafond, de mettre l'électricité aux normes : 50% du coût serait pris en charge par La Poste.
Les travaux peuvent s’effectuer (et se facturer) en régie.
L'agence serait fermée une quinzaine de jours.
AE MR
Demande Anne Braquet :
Elle souhaiterait retrouver le nom de la Petite Borie dans l’appellation de l’impasse qui mène à son domicile.
Fin de la séance à 24h00.
Les délibérations n° 2023-41 à 2023-45 ont été adoptées.
Procès-verbal arrêté à la séance du 22/12/2023.
Le Maire, la secrétaire de séance
Natacha DUMAS