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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 1
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de VERLANS – 70400
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc.
Etaient présents : Mmes COLLIN, GOETSCH-CHARTON, LAVILLE, REINHARD MM. BERMON, BOULLEE, CUCUEL, DERRIER, DORMEAU,
GUYOT, QUIRICI
Secrétaire de séance : M. DORMEAU Fernand
ORDRE DU JOUR
CREATION DE POSTE
Le Maire explique que l’employé communal est arrivé par ancienneté au dernier grade de l’échelle d’adjoint technique principal de 2ème classe et que le Conseil Municipal peut le faire passer adjoint technique principal de 1ère classe.
Cela se traduira par une augmentation mensuelle d’environ 20 €.
La proposition est acceptée.
COUPE DE BOIS
La coupe 2024-2025 se fera dans les parcelles 13, 14, 15 et 16 pour un volume estimé entre 16 et 20 m3.
Comme plus aucun bûcheron ne veut fabriquer des stères, il n’y aura plus de stères à vendre cette année. Les habitants qui en achetaient devront donc se tourner vers un marchand de bois.
Les affouagistes couperont les têtes des grumes des coupes 13, 14, 15 et 16.
ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES POUR L’ANNEE 2025-2026
Pour l’année 2025-2026, l’ONF propose les coupes 17, 18, 19, 20, 26 pour un volume de 175 m3. La proposition est acceptée. DEMANDE PRET DE LA SALLE DE CONVIVIALITE
Une nouvelle association de tai-chi, dont le siège social est à Trémoins, a fait une demande pour occuper la salle de convivialité les jeudis soir.
Comme par le passé nous avons refusé la même demande à 2 associations et qu’il faut tenir compte du problème des clés et du chauffage, le Conseil Municipal a refusé cette demande.
En revanche, le préau lui sera toujours disponible et, occasionnellement pour un stage, l’utilisation de la salle pourra lui être accordée.
RAPPORT D’ACTIVITES DU SIED
Chaque conseiller a reçu le très volumineux rapport d’activités du SIED. On peut noter que la situation financière de ce syndicat est confortable.
Pas de vote, ce n’est qu’une présentation.
FETES DE FIN D’ANNEE
Les colis pour les personnes de plus de 70 ans sont reconduits. Ils seront commandés au Super U. Il en faudra 17.
Illuminations : Comme l’an dernier, une étoile sera installée à la mairie et une guirlande sur le premier lampadaire à chaque entrée du village.
Mme COLLIN, présidente de Verl’animation, indique que l’association réalisera des décorations.
La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 5 janvier 2025 à 14 h, salle de convivialité.
QUESTIONS DIVERSES
Lors de sa visite à Verlans, le Sous-Préfet a constaté que certaines habitations possédaient des caméras de surveillance mal orientées. La loi précise que : « La vidéo-surveillance doit ainsi être exclusivement destinée à assurer la sécurité du domicile. Elle ne doit pas être utilisée pour d'autres motifs, comme celui de surveiller un voisin par exemple. Il est possible de filmer la rue située devant la propriété. Mais il doit uniquement s'agir des abords immédiats du logement et non d'une mise sous surveillance de la voie publique ».
M. BOULLEE fait un rappel concernant la surveillance des chiens, suite à un problème survenu il y a quelques jours. « Certains chiens, considérés comme pouvant être dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique. En France, ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces catégories, vous êtes soumis à certaines obligations (permis de détention du propriétaire, évaluation comportementale de l'animal, conditions spécifiques d'accès de l'animal aux espaces publics, etc.). »
Le problème de priorité à droite et de vitesse dans le village est récurrent. Un devis sera demandé pour l’installation de panneaux et le traçage de lignes blanches à chaque intersection. Une subvention pourra être demandée.
La commune avait monté un dossier concernant les déchets abandonnés. Elle a perçu 75 € de la part de CITEO.
Des contrôles des poubelles jaunes ont été effectués. Plusieurs d’entre elles présentaient des erreurs de tri. Les propriétaires ont reçu un courrier. A la deuxième erreur, la poubelle ne sera pas ramassée, puis une amende suivra. Ces erreurs de tri provoquent des coûts supplémentaires très élevés à la CCPH.
Tous les compteurs d’eau ont été équipés d’un système pour être relevés à distance.
M. GUYOT demande une nouvelle fois que le terrain de pétanque soit déplacé car son utilisation très fréquente est trop bruyante. De nombreuses personnes viennent y jouer, certaines avec de la musique, et terminent assez tard. Une discussion est engagée mais pas de solution pour le moment. Cette question sera abordée lors d’un prochain conseil.