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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 Compte rendu du conseil municipal du 09 04 2024 OK)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques,
Mairie de VERLANS – 70400
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 avril 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc.
Etaient présents : Mmes COLLIN, GOETSCH-CHARTON, LAVILLE, REINHARD MM. BERMON, BOULLEE, CUCUEL, DERRIER, DORMEAU,
GUYOT, QUIRICI
Secrétaire de séance : M. Alain BERMON
ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2023 qui se résume ainsi :
Fonctionnement Dépenses : 76 995,40 € Recettes : 127 385,29 € Investissement Dépenses : 74 460,30 € Recettes : 70 687,38 €
Avec les reports 2022 : Excédent : 48 500,43 €
COMPTE DE GESTION 2023
Le compte de gestion de la trésorerie correspond au compte administratif de la commune. Il est adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2024
Après sa présentation, article par article, par le Maire, le budget 2024 est adopté à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : 122 724,42 € Investissement : 55 401,15 €
Principaux travaux d’investissement 2024 :
travaux eaux pluviales,
LED salle de convivialité,
volet électrique logement. TAUX D’IMPOSITION 2024
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter la part communale des taux d’imposition : Taxe foncière bâti : 32,84 %
Taxe foncière non bâti : 32,21 %
Taxe habitation : 5,20 %
Le Maire précise que, comme Verlans, la CCPH n’augmentera pas ses taux. Cependant, malgré le maintien de ces taux communaux et intercommunaux, la taxe foncière augmentera encore cette année en raison de l’augmentation des bases locatives décidée par le gouvernement.
TARIF ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif assainissement, soit 1,30 € le m3.
MEDECINE PREVENTIVE
Le contrat avec le Centre de Gestion pour la médecine préventive est arrivé à terme le 31/12/2023. Le Centre de Gestion se charge des visites médicales dont l’employé communal a besoin. Le Conseil Municipal renouvelle pour 3 ans ce contrat.
QUESTIONS DIVERSES
Le tableau pour les élections européennes du 9 juin est établi.
M. DERRIER précise que le Syndicat des Eaux du Vernoy a délégué la facturation à la société Gaz et Eaux. Il a apporté un ancien registre du syndicat qui montre qu’il a été créé en 1936.
Trois certificats d’urbanisme déposés dernièrement ont été refusés. M. BOULLET de la Direction Départementale des Territoires viendra en mairie le 15 avril pour en discuter.