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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2025 2
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2025 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Mairie de VERLANS – 70400
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc.
Etaient présents : Mmes COLLIN, GOETSCH-CHARTON, LAVILLE, REINHARD MM. BERMON, BOULLEE, CUCUEL, DERRIER, DORMEAU, QUIRICI
Excusé : M. GUYOT Philippe
Secrétaire de séance : M. QUIRICI Gérôme
ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte administratif 2024 qui se résume ainsi :
Fonctionnement Dépenses : 77 585,42 € Recettes : 86 038,33 € Investissement Dépenses : 12 582,51 € Recettes : 31 917,26 €
Avec les reports 2024 : Excédent : 74 613,67 €
COMPTE DE GESTION 2024
Le compte de gestion de la trésorerie correspond au compte administratif de la commune. Il est adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2025
Après sa présentation, article par article, par le Maire, le budget 2025 est adopté à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : 133 643,24 € Investissement : 66 413.,90 €
Principaux travaux d’investissement 2025 :
eaux pluviales chemin du Sarey
signalisation routière priorité à droite
habillage préau salle de convivialité
remplacement d’un abat-son du clocher TAUX D’IMPOSITION 2025
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter la part communale des taux d’imposition : Taxe foncière bâti : 32,84 %
Taxe foncière non bâti : 32,21 %
Taxe habitation : 5,20 %
Le Maire précise que, comme Verlans, la CCPH n’augmentera pas ses taux. Cependant, malgré le maintien de ces taux communaux et intercommunaux, la taxe foncière augmentera encore cette année en raison de l’augmentation des bases locatives décidée par le gouvernement.
TARIF ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif assainissement, soit 1,30 € le m3.
DISSOLUTION ASSOCIATION FONCIERE HERICOURT-VERLANS
Le Maire expose que, par délibération du 31 janvier dernier, le bureau de l’Association Foncière d’Héricourt Verlans a décidé d’engager le processus de dissolution de la structure et propose : o que les équipements réalisés par l’association foncière soient incorporés dans le patrimoine communal,
o que l’actif et le passif de l’association foncière soient attribués à la commune.
Il est à noter qu’une partie du patrimoine de l’association foncière relève d’Héricourt.
Pour la partie concernant Verlans, il est possible de procéder par acte administratif et faire l’économie des frais de notaire. Cependant, agissant dès lors en tant qu’Officier public pour la rédaction des actes administratifs de cession, M. le Maire ne peut pas en même temps représenter la commune et il est donc proposé que M. GUYOT ait compétence pour représenter la commune et signer au nom de la commune l’acte administratif de cession.
QUESTIONS DIVERSES
La menuiserie Salvador va restaurer un abat-son du clocher.
Une réunion pour définir la zone urbaine est programmée lundi 14 avril à 20 h.
Une toile sera disposée sur la terre devant le parking de l’abribus et des plantes le garniront.
La commune a reçu un courrier de l’association des Jardins du Mont Vaudois sollicitant une subvention à hauteur de 2 € par habitant soit 342 €. Une réponse détaillée sera envoyée à l’association.
Le tarif de location de la salle de convivialité passera à 150 € le week-end à partir du 1er janvier 2026.