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Acte - DEC2022 426
Acte - DEC2022 459
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 459)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
H
LA TESTE
DGA Sêrvice à la
population
Dirêction d€ l. Yiè
Culturelle
Réf : SJ/ERB 250787
DGS :
DGA V
lffiflilllfltiluffiflilnffiüil
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la dêlibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch, dans le cadre de sa saison culturelle 2022-2023, organise un concert 22 avril 2022 à l'église Saint-Vincent,
DÉcIDE
Article I :
De signer le contrat avec L'ASSOCIATION CANTU NUSTRALE dont le siège est situé
au lieu-dit << Casette » à Pruno (20213) afin de donner, dans les conditions définies par celui-ci un concert intitulê « CANTU NUSTRALE TRIO » le samedi 22 avril 2023 à 20h45 à l'église Saint-Vincent.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la notification et de I'exécution du marché.
Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de légalité. Elle sera ensuite transcrire au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Yille,le 0710912022
atrick DAVET
a re de LA IESTE DE BUCH
CAB
CS:
«
Conseiller dépanemental de la Gironde
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉctsloN N" 2022-4s9
l -l- 1 5 Décisions. délibérations
OBJET: ASSOCIATION CANTU NUSTRALE
Article 2 :
La Ville de La Teste de Buch s'engage à payer à L'ASSOCIATION CANTU NUSTRALE
la somme de 3800 € TTC par mandat administratif sous 30 jours après la
représentation, répartie de la façon suivante :
- Une avance de 30 %, soit ll,f,O € TTC, sera versée à la signature du contrat par
mandat administratif à réception d'une facture.
- Le solde, soit 2660 € TTC, sera versé à I'issue de la représentation sous 30 iours par mandat administratif à récepdon d'une facture.
La Ville de La Teste prendra directement en charge les dîners de 3 personnes le 22
avril 2022.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge un catering.
La Ville de La Teste de Buch prendra en charge les droits d'auteur.
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