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Compte-Rendu - 2017 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Lamberville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
COMMUNE DE LAMBERVILLE
24 / RÉUNION DU VENDREDI 30 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept, le trente juin deux mil dix-sept à dix-neuf heures cinquante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de LAMBERVILLE, légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par M. Le Maire, conformément aux articles L. 2121.10 et L.2122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 16 juin 2017
Etaient présents : 10. F. de BRUNVILLE, P. POTEY, M, S. DUVIVIER, C. MARIE, B. FOUSSE, R.LEFEBVRE, J. RIVIERE, Y. FRANCOISE, L-M GRELLIER, A. FOUSSE.
Absents excusés : M. HELAINE a donné procuration à C. MARIE
Secrétaire de séance : S. DUVIVIER
Date d’affichage : 21 juillet 2017
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I) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 11 avril 2017.
II) ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Élection des délégués
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0
d. Nombre de votes blancs ........................................................................................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............................................................. 10
f. Majorité absolue ..................................................................................................... 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(Dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus
et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
FRANÇOISE Yvonne 9 neuf
GRELLIER Louis-Marie 1 un Proclamation de l’élection des délégués
Mme Yvonne FRANÇOISE née le 15/12/1938 à St Georges de Moncoq
Adresse : 25, les Vaux – 50160 Lamberville
a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants
Résultats du premier tour de scrutin de l’électio n des suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................ 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0
d. Nombre de votes blancs ........................................................................................ 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]............................................................. 10
f. Majorité absolue (4).................................................................................................. 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
GRELLIER Louis-Marie 10 dix
LEFEBVRE Roland 9 neuf
FOUSSE Aurélien 9 neuf
Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. GRELLIER Louis-Marie né le 25/07/1977à Niort.
Adresse : 9, le Chanteloup – 50160 Lamberville
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. LEFEBVRE Roland né le 10/12/1935 à St Ebremond de Bonfossé.
Adresse : 18, la Nicolière – 50160 Lamberville
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. FOUSSE Aurélien né le 28/03/1985 à Saint-Lô.
Adresse : l’Eglise – 50810 Montrabot
a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. III) DEPART DU LOCATAIRE DU LOGEMENT DU 1 LA MAIRIE : MONTANT DU LOYER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ des locataires du logement, situé au 1 la Mairie, à la date du 10 septembre 2017. Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur le montant mensuel du loyer pour la prochaine location.
Le conseil municipal, après étude des pièces jointes au dossier, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De donner son accord pour louer le logement au montant de 450 € (quatre cent cinquante euros) à compter de ce jour,
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le bail chez Maître Kouah/Poussou à condition que les cautionneurs soient présents à la signature de celui-ci avec tous les justificatifs de ressources, - Les frais notariés sont 50 % à la charge du bailleur et 50 % à la charge du locataire.
IV) ETUDE DES DEVIS POUR REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU LOGEMENT COMMUNAL 7 LA MAIRIE
Monsieur Le Maire donne lecture au conseil municipal des différents devis pour le changement de la chaudière du logement 7 La Mairie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de choisir : Chaudière ambiance UNIT 4125 V avec installation dans le garage pour un montant de 4 151.95€ TTC.
V) ETUDE DES DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU COQ ET DU MOTEUR DES CLOCHES
Monsieur Le Maire expose les deux devis pour le remplacement du coq et du moteur des cloches.
ENTREPRISE Réparation du coq uniquement Changement du COQ Changement du
moteur des cloches
CORNILLE - HAVARD 1 668.00€ TTC 600.00€ TTC 1 204.80€ TTC
BIARD - ROY 2 856.00€ TTC 540.00€ TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de choisir CORNILLE – HAVARD pour le coq et le moteur. En ce qui concerne le devis du coq, la nacelle à 820€ HT la journée étant trop chère, la commune louera elle-même une nacelle à 548.00€ HT.
CHAUDIERES TARIF
Chaudière ambiance UNIT 4125V 3 826.35€ TTC
Chaudière SYMEO 5025 Atlantic 5 731.55€ TTC
Chaudière ambiance UNIT 4125V avec modifications 4 151.95€ TTC VI) INDEMNITES DES GARDIENNAGES D’EGLISES
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2017. Il précise que le montant maximum est de 120.97€ (cent vingt euros et quatre-vingt dix sept centimes). Cette somme est allouée à l’abbé Ludovic OURRY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer une indemnité de gardiennage d’église d’un montant de 120.97€ versée à l’abbé
- Ludovic OURRY.
VII) REPAS DES ANCIENS 2017
Le repas des anciens aura lieu le Dimanche 1er octobre 2017 :
- Restaurant de l’hippodrome à Graignes
Ou
- Le manoir de la Drôme
Ou
- La cantine d’Eugène à St Pierre de Semilly.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Ainsi délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance, F. de BRUNVILLE, R.LEFEBVRE,
Les Conseillers,
Y. FRANCOISE, B. FOUSSE, M. HELAINE,
C. MARIE, J. RIVIERE, A. FOUSSE,
P. POTEY, M. GRELLIER, S. DUVIVIER,