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Déliberation - DEL260414 9 repesentants de la commune au SIGEIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260414 9 repesentants de la commune au SIGEIF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
DEL260414 9 seen P ï Publié le Ÿ
ID : 092-219200326-20260414-DEL260414_9-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES . , Composant le Conseil : 35 OBJET : Election des représentants de la commune au
En exercice : 35 comité syndical du SIGEIF {Syndicat Intercommunal pour le Présents : 32 Gaz et l'Électricité en Île de France) Représentés : 3
Pour : 27 | Contre : 8 L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes, Abstention : 0 le Conseil municipal de la commune de Fonténay-aux-Roses, légalement convoqué le huit avril, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient présents: Pauline LE FUR, Gilles MERGY, Léa POGGI, Maxime MESSIER, Catherine GOINDIN, Stein Van OOSTEREN, Nadège HAMMOUDI, Michel FAYE, Astrid BROBECKER, Jean- yves SOMMIER, Sarah TISSANDIER, Lamine DIA, Ninon PONCET, Moussa KONÉ-DIALLO, Aline VENTURINI, Antoine PETIT, Hélène SOL, Yacine BENACHOUR, Cécile POUTIERS, Jean-Jacques FREDOUILLE, Emmanuel DURAND, Christine VICARI Dominique FRUCHTER, Sophie DE QUATREBARBES, Florian BIERRE, Noëlle JOUADI Laurent VASTEL, Michel RENAUX, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Guillaume LAURENCIN, Claudine ANTONUCCI, Cécile COLLET, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme Hajar BOUSADA pouvoir à Mme Ninon PONCET M. Pierre-Henri CONSTANT pouvoir à M. Laurent VASTEL Mme Malika ASSANTE pouvoir à Mme Cécile COLLET
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme Ninon PONCET est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-33, L5721-2 et L5211-8,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 10 juin 2016 portant modification des statuts du SIGEIF,
Vu les statuts du SIGEIF, consolidés au 1% octobre 2017, et notamment son article 7.01,
Considérant le renouvellement du conseil municipal du 28 mars 2026,
Considérant que la commune est adhérente du SIGENF,
Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SIGEIF, DEL260414_9
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 ue
. Li Publié le “
ID : 092-219200326-20260414-DEL260414 9-DE
Considérant que les délégués représentants de la commune sont élus au scrutin uninominal et à la majorité absolue,
Après appel à candidature et vote à builetin secret,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de désigner comme représentants de la commune au sein du SIGEIF à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Titulaire Suppléant
Ninon PONCET Léa-fris POGGI
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet des Hauts de Seine
- la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- Le SIGEIF
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
La secrétaire de séance
Ninon PONCET
fera
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : D
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
Florence Chottin
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
27/04/2026
28/04/2026