Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy43MzIucGRmfDIwMjMtMTEtMDIgMTE6MjI6MzI=

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Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy43MzIucGRmfDIwMjMtMTEtMDIgMTE6MjI6MzI= Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Royan. Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=aW1hZ2VzL0RlY2lzaW9ucy8yMy43MzIucGRmfDIwMjMtMTEtMDIgMTE6MjI6MzI=)Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Industrie, VILLE DE ROYAN

DECISION

Concernant la signature d'un contrat de maintenance

et d'hébergement du progiciel Orphée avec la société

C3rb Informatique

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

HT/EL

DSG N° 23.732

Le Maire de la Ville de Royan,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juillet 2020, intervenue pour l'application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l'accomplissement des formalités légales, lui-même représenté par M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté ASG n° 20.1480 en date du 21 juillet 2020, lui portant délégation de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 21 juillet 2020, compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,

DECIDE

- de signer un contrat de maintenance et d'hébergement du progiciel Orphée pour les besoins de la Médiathèque, avec la société C3rb Informatique, dont le siège social est situé au 163 Rue de l’'Aubrac 12740 LA LOUBIERE, à compter du

01/01/2024 au 31/12/2024, pour un montant annuel de 1 692,35 euros Hors Taxes.

Fait à Royan, le 31 octobre 2023

our le Maire,

ar délégation,

remi djoint, PT 2

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement

des formalités légales

le 02 novembre 2023

| Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire

HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — &: 05.46.39.56.56 — À : 05.46.39.56.57 Internet : www.ville-royan.fr - email : mairie@mairie-royan.fr

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023MISE EN LIGNE LE 02-11-2023“CJRB ATAY 2% ORPHÉE

Contrat unique de maintenance /hébergement / abonnement du Progiciel et

du Portail Orphée

CM_CT_MT_1707_V1_2024_ACG.docx 01/01/2024 MEDIA ROYAN

Entre Et

La société C3rb Informatique, SAS au capital de 230 La ville de ROYAN, représentée par M. Patrick 000 Euros sise PA de Lioujas - 163 Rue de l’Aubrac - Marengo, Maire, agissant en vertu d'une délibération 12740 LA LOUBIERE en date du

Ci-après désigné "C3rb" Ci-après désigné "L'Utilisateur"

1 Objet

Le présent contrat porte sur la fourniture d'un service de maintenance et/ou d'hébergement du progiciel de

gestion de Médiathèques Orphée assuré par C3rb.

2 Documents contractuels

Les pièces contractuelles sont le présent contrat et ses annexes.

3 Durée du contrat

Le présent contrat est établi pour une durée initiale ferme de 1 an, du 01/01/2024 au 31/12/2024.

ll sera reconductible ensuite sur année civile, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une

durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026, sauf dénonciation

par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis de

trois mois.

Tél, : 05.65.47.93,02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 2 SUR 20 pe C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

Siret 353 849 417 00111 - APE 6202A

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023"CJRB AfAY V2Y ORPHÉE

1 Objet

2 Documents contractuels

3 Durée du contrat

4 Définitions

5 Processus de commande

6 Modification du périmètre du Contrat

7 Délai - Planification d'intervention

8 Collaboration des parties - Information

9 Tarifs et conditions de paiement

9.1. Tarifs et Facturation

9.2. Défaut de paiement

9.3 Indexation

10 Propriété intellectuelle - Licence d'utilisation sur les Produits

10. 1. Licence d'utilisation accordée au Client

10.2. Limites et interdictions d'utilisation

10.3. Garantie

10.4. Mode d'accès au Progiciel Orphée (ou aux Produits)

10.5, Environnement informatique du Client pour l'accès au Progiciel Orphée

11. Réalisation de prestations accessoires à la fourniture du Progiciel Orphée

11.1. Détail des prestations réalisées

11.2. Dispositions relatives aux prestations de Formation

12. Dispositions spécifiques au Service de maintenance

12.1. Prestations couvertes par le Service de Maintenance

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_ 12.2. Modalités d'intervention

12.3. Classements des anomalies et obligations de C3rb 12

12.4. Progiciels couverts - limites du service - versions obsolètes 13

12.5. Obligations du Client en cas de maintenance sans hébergement du Progiciel Orphée 13

13. Dispositions spécifiques au Service d'hébergement 14

13.1. Objet de la prestation d'hébergement 14

13.2. Sauvegarde des Données hébergées 14

13.3. Propriété et restitution des Données hébergées 14

13.4. Responsabilité du Client sur le contenu publié sur Internet / Portail ouvert au public 15

14. Dispositions générales 15

14.7. Responsabilité - Assurance 15

14.2. Force majeure 15

14.3. Codes sources - séquestre 16

14.4, Confidentialité 16

14,5. Cession - Sous-traitance 16

14.6. Intégralité - modification du Contrat 16

14.7. Renonciation 16

14.8. Tribunal compétent - droit applicable 17

15. RGPD - Protection des données à caractère personnel 17

1/ Données personnelles collectées par C3rb en tant que responsable de traitement 17

2/ Données personnelles traitées par C3rb en tant que sous-traitant du Client 18

Tél, : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 1 SUR 20

me C3rb Informatique - 163, rue de l'Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

Siret 353 849 417 00711 - APE 6202A

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023C3RB ATAY Y2Y ORPHÉE

4 Définitions

« Anomalie » désigne un dysfonctionnement ou un fonctionnement non conforme aux spécifications et

fonctionnalités intrinsèques du logiciel ou progiciel concerné (ceci implique notamment l'exclusion des difficultés

d'usage ou d'utilisation touchant à l'ergonomie ou les conforts d'usage des Utilisateurs).

« Client » désigne la personne physique ou morale identifiée qui passe commande auprès de C3rb.

« Contrat » désigne le contrat conclu entre C3rb et le Client régi par les présentes conditions générales et les

termes de la commande tels que fixés au sein du Devis accepté par le Client.

« Devis » désigne l'offre commerciale / tarifaire établie par C3rb sur la base des besoins exprimés par le Client

et précisant les conditions particulières proposées pour la fourniture de ces services.

« Données » désignent les données de toute nature saisies et/ou générées par le Client (y compris les

Utilisateurs autorisés par le Client) lors de l’utilisation du Progiciel Orphée.

« Livraison » désigne le moment où C3rb procède à la mise à disposition du Produit concerné laquelle est

formalisée le cas échéant par un procès-verbal de livraison. Pour le Progiciel Orphée, la Livraison se matérialise

par la communication au Client de l'URL d'accès correspondante et par la formalisation d'un procès-verbal de

Livraison.

« Plateforme informatique » désigne le matériel informatique (serveurs) et logiciels de fonctionnement

appartenant à C3rb (ou son sous-traitant) sur lequel est installé et mis à disposition le Progiciel Orphée, le

Portail ou tout autre Produit afin d'être rendu accessible au Client, aux Utilisateurs Professionnels et le cas

échéant aux Utilisateurs Publics depuis leur propre matériel informatique et avec leur propre connexion à

internet.

« Progiciel »

« Progiciel Orphée » ou « Progiciel » désigne le progiciel de gestion de Médiathèques Orphée créé et développé

par C3rb.

« Portail Orphée » désigne le portail web développé par C3rb pour le compte du Client et ouvert au public.

« Produit » désigne l’ensemble des produits, matériels, logiciels, prestations vendus et/ou fournis par C3rb au

Client au titre du Contrat.

« Services » désignent toutes les prestations mises en œuvre par C3rb au terme du Contrat.

« Utilisateur(s) » désigne une personne physique utilisant l’un des Produits. On distingue les « Utilisateurs

Professionnels » qui sont des salariés / membres du personnel / collaborateurs (dont les bénévoles, les

stagiaires...) du Client bénéficiant d'une Licence d'Accès Pro acquis par le Client pour l’utilisation des Produits, et

les « Utilisateurs Publics » qui désignent les internautes (le public) qui accèdent et utilisent le Portail Orphée

fourni par C3rb.

« Version » du Progiciel Orphée où d'un Produit désigne chacune des différentes évolutions dudit progiciel ou

produit fourni au Client par C3rb incorporant des modifications, des améliorations et corrections. Chaque

Version est dotée d'un numéro de version unique destinée à l'identifier et à la différencier des autres.

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 3 SUR 20 Pie C3rb informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023:C3RB AYAY Y2Y ORPHÉE

5 Processus de commande

L'offre commerciale est établie par C3rb Informatique dans un Devis sur la base de toutes les informations

écrites communiquées par le Client ; celles-ci étant réputées exactes et complètes. Le devis est communiqué au

Client pour acceptation. Ce dernier retourne le Devis signé où un bon de commande en précisant le cas échéant

les Produits retenus, les options acceptées ou celles refusées. Le Devis ou le bon de commande signés par le

Client engage ce dernier.

Par défaut, les prix mentionnés dans le Devis s'entendent en Euros HT et sont garantis 180 jours calendaires à

compter de 52 date d'établissement. Le Devis accepté par le Client et valant bon de commande devra être

adressé à C3rb Informatique par mail ou courrier postal. La commande implique l'adhésion aux présentes

Conditions.

6 Modification du perimetre du Contrat

Toute modification du périmètre d'utilisation du Progiciel Orphée (notamment par l'adjonction de licences

complémentaires) devra faire l'objet de Devis complémentaires acceptés par le Client. Les nouveaux Devis

successifs acceptés ou bons de commande en lien reçus auront valeur d'avensnts au Contrat et s'intégreront

automatiquement à ce dernier, sauf accord contraire des parties.

7 Délai — Planification d'intervention

Sauf mention expressément acceptée par C3rb, les délais d'intervention, de livraison, de fourniture et

d'exécution communiqués par C3rb sont uniquement des délais indicatifs. Les délais sont fixés lors de la passation de la commande.

8 Collaboration des parties — Information

Chacune des parties est parfaitement consciente que les prestations de service en informatique nécessitent une

collaboration active et régulière entre le Client et C3rb, et s'y engage. A cet effet, le Client désigne un

interlocuteur compétent qui le représentera auprès de C3rb. De son côté, C3rb désigne une équipe compétente

et dirigée par un responsable qui sers en charge du bon déroulement du Contrat.

Si au cours du déroulement du Contrat, l'une des parties rencontre des difficultés, elle devra alerter l’autre

partie le plus vite possible afin que les parties se concertent pour mettre en place la solution la mieux adaptée

dans les meilleurs délais.

C3rb s'engage à répondre à toute demande d'information du Client et à mettre à disposition de celui-ci la

documentation nécessaire au bon usage des Produits fournis au titre du Contrat conclu.

Tél. : 05.65.47.93,02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 4 SUR 20

pue C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023CL 3RB ATAY VaY ORPHÉE

9 Tarifs et conditions de paiement

9.1. Tarifs et Facturation

Les prix convenus entre les Parties sont précisés au sein du Devis signé par le Client.

Sauf convention contraire convenue entre les parties :

® Les licences d'utilisation des Produits sont fixées de manière forfaitaire en fonction du nombre

d'Utilisateurs et sont facturées (i) en cas d'Achat de licences, en intégralité au jour de la Livraison de

chaque Produit concerné ou (ii) en cas d'Abonnements en totalité terme à échoir au début de chaque

période d'Abonnement concernée, puis lors de chaque renouvellement annuel.

® Les redevances du Service de Maintenance et/ou du Service d'Hébergement sont fixées forfaitairement.

@ Les prestations associées à la fourniture et au déploiement des Progiciels Orphée sont facturées à

l'issue de leur réalisation.

Les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours date de facture, paiement net et sans escompte. La

facturation est transmise pour les collectivités territoriales via la plateforme CHORUS PRO.

9.2. Défaut de paiement

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, en cas de non règlement dans les 30 jours à compter

de la date de facture, C3rb pourra appliquer des pénalités de retard calculées sur le montant restant dû au taux

de 3 fois l'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée

en cas de retard de paiement.

En outre, en cas de retard de paiement, C3rb se réserve la faculté de procéder de plein droit :

+ à la suspension immédiate des Services, après envoi de courrier ou mél de relance, restés infructueux

et ce, jusqu'à régularisation de la situation, par la réception du paiement complet des sommes dues,

@ ou à la résiliation du Contrat aux torts du Client après l'envoi par C3rb d'une mise en derneure par lettre

recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse.

9.3 Indexation

Les prix des Services sont indexés sur l'indice Syntec révisé (www.lemoniteur.fr) et seront automatiquement

révisés annuellement le 1er janvier de chaque année, par application de la formule suivante : R1= RO*S1/S0

dans laquelle R1 = redevance révisée, RO = redevance précédente, SO = dernier indice Syntec connu a la date

de la précédente révision et S1 = dernier indice Syntec connu à la date de la révision.

10 Propriété intellectuelle - Licence d'utilisation sur les Produits

10. 1. Licence d'utilisation accordée au Client

Les Produits (et notamment le Progiciel Orphée et le Portail Orphée), ainsi que toute documentation associée

fournis par C3rb sont des créations protégées par les lois et les traités internationaux en matière de propriété

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 5 SUR 20 me C3rb Informatique - 163, rue de l'Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023:C9RB AYAY V3Y ORPHÉE

intellectuelle dont les droits d'auteur sont la propriété de C3rb. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est

transféré ni cédé au Client.

Seules des licences d'utilisation (non exclusives) sur les Produits fournis sont concédées par C3rb au Client dans

les limites et les conditions fixées au sein des présentes Conditions Générales et conformément au Devis

accepté.

Les licences d'utilisation acquises par le Client sont des licences dites « simultanées » : elles peuvent être

utilisées par les Utilisateurs Professionnels de manière simultanée dans la limite du nombre de licences

souscrites (tel que précisé au sein du Devis). Il peut être ajouté des licences en cours de Contrat sous réserve du

paiement du prix correspondant.

Selon l'accord convenu

10.2. Limites et interdictions d'utilisation

Sur le Progiciel Orphée, C3rb réserve tous les droits, de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas expressément concédés au titre de la licence.

Plus généralement, le Client s'interdit tout type d'usage non explicitement prévu par la loi au profit du Client ou

non expressément autorisé par le Contrat et notamment :

+ De reproduire le Progiciel Orphée ou sa documentation, de façon permanente ou provisoire, en tout ou

partie, par tout moyen et sous toute forme,

+ De traduire, d'adapter, d'arranger ou de modifier le Progiciel Orphée ou sa documentation, notamment

en vue de la création ou de la commercislisation d'une œuvre dérivée ou concurrente,

De fusionner le Progiciel Orphée avec d'autres logiciels ou progiciels,

De télécharger et plus généralement d'exporter tout ou partie du Progiciel Orphée hors de la Plateforme

informatique de C3rb,

& De distribuer le Progiciel Orphée, divulguer, commercialiser, louer, concéder une sous-licence, céder, à

quelque titre que ce soit, tout ou partie dudit progiciel à des fins notamment d'utilisation par un tiers,

de formation de tiers, de « facilites management », d'usage partagé avec un tiers, de « application

service provider », de service bureau ou infogérance,

® et plus généralement d'effectuer toute opération ne s'inscrivant pas dans le périmètre du droit

d'utilisation tel que défini au Contrat et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus

par C3rb.

e

©

Le Progiciel Orphée étant la propriété intellectuelle de C3rb, C3rb entend se prémunir contre tout agissement de

la concurrence qui viserait à le copier ou à porter atteinte à ses droits. En conséquence le Client ne doit en

aucun cas fournir des informations concernant le Progiciel Orphée à des concurrents de C3rb, ni leur

communiquer ou les laisser prendre connaissance de la documentation associée, ni leur montrer le contenu

dudit progiciel et ses fonctionnalités.

Tél. : 05.65.47,93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 6 SUR 20 me C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023CS 3RB ATAY VaY ORPHÉE

10.3. Garantie

Le Progiciel Orphée a été choisi par le Client en toute connaissance de cause, après avoir pu prendre

connaissance de ses fonctionnalités, de ses conditions d'utilisation et de ses limites éventuelles. C3rb garantit

la conformité du Progiciel Orphée au descriptif technique et fonctionnel tel que figurant dans sa documentation

associée, étant précisé que le Progiciel Orphée est un logiciel standard. S'agissant d'un logiciel standard le

Client reconnaît que cette solution ne saurait être totalement en adéquation avec l'ensemble de ses besoins.

10.4. Mode d'accès au Progiciel Orphée (ou aux Produits)

Le Client disposera de droits d'administration Iui permettant de gérer les sessions des Utilisateurs Professionnels. Afin de garantir la sécurité de l'accès et de l'utilisation par les Utilisateurs Professionnels du

Progiciel Orphée, chaque Utilisateur Professionnel disposera d’un code d'accès et d'un mot de passe associé.

Toute modification d'un Utilisateur Professionnel (nouvelle personne physique) devra être notifiée à C3rb et

recevoir ses propres codes d'accès et mot de passe. Les codes d'accès et mots de passe sont attribués

nominativement (noms/prénoms) et sont strictement personnels. Le Client est responsable de la confidentialité

et de la garde desdits codes d'accès et mots de passe. Le Client s'assurera qu'aucune autre personne que celles

strictement autorisées par C3rb n'aura accès et n'utilisera le Progiciel Orphée. Dans l'hypothèse où le Client

aurait connaissance de ce qu'une autre personne y accède, le Client informera C3rb sans délai et le confirmer,

dans les meilleurs délais par courrier recommandé, à C3rb. Le Client et C3rb devront alors prendre toutes

dispositions utiles aux fins de permettre la cessation de cet accès non autorisé.

10.5. Environnement informatique du Client pour l'accès au Progiciel Orphée

Le Client est responsable de son propre système d’information et de sa connexion au réseau internet lui

permettant de se connecter au Progiciel Orphée à la Plateforme informatique de C3rb. L'ensemble des matériels et des logiciels installés sur les postes informatiques du Client sont à la charge de ce dernier. Préalablement à la signature du Contrat, C3rb a remis au Client des prérequis techniques à respecter afin de bénéficier des conditions d'utilisation optimales du Progiciel Orphée au regard de son système d'informations.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures pour respecter ces prérequis et pour mettre ses postes

informatiques et/ou son architecture informatique en conformité. Le Client est en outre seul responsable de la

sécurisation physique et logique du matériel informatique qu'il utilise et exploite dans le cadre du Contrat pour

accéder au Progiciel Orphée.

11. Réalisation de prestations accessoires à la fourniture du Progiciel Orphée

11.1. Détail des prestations réalisées

Dans le cadre du Contrat, C3rb pourra être amené à proposer la réalisation de prestations entourant la

fourniture de son Progiciel Orphée en fonction du projet du Client. Ces prestations seront précisées au sein du

Devis et pourront consister notamment dans l'analyse du projet, le paramétrage, le développement et la

personnalisation du Portail, des prestations de formation ou encore l'installation des Produits sur le matériel du

Client ( mode non hébergé).

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 7 SUR 20

me C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023C3RB ATAY V23Y ORPHÉE

Outre les précisions spécifiées dans le Devis, il est expressément stipulé que :

C3rb propose une assistance à la recette, le travail de recette en tant que tel étant confié généralement

au Client. Les tests de validation et la recette sont réalisés sur le site du Client. A défaut de précision

contraire, ce dernier disposera d'un délai de 10 jours à compter de la remise des livrables pour réaliser

les tests de validation et émettre les réserves éventuelles à C3rb. À défaut de communication dans ce

délai, les tests sont réputés validés et la recette est prononcée tacitement. La recette emporte Livraison.

% Les éventuels développements spécifiques réalisés par C3rb à la demande du Client seront incorporés

au Progiciel Orphée et de ce fail seront régis par le mièrne licence d'ulilissliun que celle gecuidée pai

C3rb sur le Progiciel Orphée, moyennant le cas échéant le paiement des sommes dues à ce titre.

Le bon déroulement de ces prestations implique une collaboration active du Client qui s'engage à

répondre aux demandes d'informations posées par C3rb et à fournir les documents ou éléments

nécessaires pour lui permettre d'exécuter ses prestations et de respecter les délais fixés par les parties.

11.2. Dispositions relatives aux prestations de Formation

Le détail des prestations de formation (contenu, durée, nombre de personnels, sur site ou à distance...) sera

mentionné dans le Devis. A défaut de précision, les tarifs mentionnés dans le devis s'entendent de formations

réalisées sur le site du Client, frais de déplacement inclus.

En cas d'annulation de la formation par le Client, la société C3rb Informatique se réserve le droit de facturer au

Client des frais d'annulation calculés comme suit : si l'annulation intervient plus de 10 jours ouvrables avant le

démarrage de la formation : aucun frais d'annulation ; si l'annulation intervient moins de 10 jours ouvrables

avant le démarrage de la formation : les frais d'annulation sont égaux à 100% du prix HIT. de la formation. En

cas de modification de la prestation de formation, formation à distance au lieu d’une formation sur site, par le

Client, la société C3rb Informatique pourra proposer au Client un avoir au maximum du montant des frais de

déplacement (150 € HT), sauf dans le cas où des frais (ex : hébergement, transport...) auraient déjà été

engagés par C3rb au jour de la demande de modification du Client. Dans ce cas, les frais engagés sont dus par

le Client. A la demande du Client, C3rb pourra lui fournir au Client les justificatifs correspondants.

12. Dispositions spécifiques au Service de maintenance

12.1. Prestations couvertes par le Service de Maintenance

Le Service de maintenance fourni par C3rb comprend les prestations suivantes :

+ La Maintenance corrective qui couvre l'ensemble du processus allant du signalement par le Client d'une Anomaälie de fonctionnement jusqu'à la mise à disposition et l'installation définitive du correctif mettant fin à l'Anomalie. Ainsi C3rb assurera :

* L'assistance technique et le suivi des demandes d'intervention,

: Le mise à disposition de programmes ou traitements correctifs,

* L'information du Client sur ces programmes et ces correctifs.

Seules les Anomalies reproductibles pourront être prises en compte.

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 8 SUR 20

pue C3rb Informatique - 163, rue de l'’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023C 3RB A7AY %2Y ORPHÉE

Exclusion : il est précisé que la maintenance corrective ne couvre pas :

: la reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle du fait du Client ou d'un

Utilisateur,

la réalisation de développements spécifiques à la demande du Client

la formation du personnel du Client ou des Utilisateurs,

les sauvegardes des fichiers,

: les interventions nécessaires à la suite d'incidents, d’une mauvaise utilisation ou d'erreurs de

manipulation imputables au Client, ou à l'un de ses prestataires, ou à l'un des Utilisateurs

Professionnels, et de manière générale, toute correction résultant d'un usage non conforme du

fait du Client ou d'un Utilisateur,

% La Maintenance évolutive comprend, à l'initiative de C3rb :

* La mise à disposition de programmes apportant des améliorations aux fonctionnalités déjà

présentes (à iso-périmètre),

: La fourniture de documents répertoriant l'ensemble des évolutions apportées par la mise 8 jour,

* L'information du Client sur ces programmes et ces documents.

Exclusion : Il est précisé que la maintenance évolutive ne couvre pas la réalisation de développements

spécifiques demandés par un Client (telles que nouvelles fonctionnalités, améliorations de

fonctionnalités existantes). En tant qu'éditeur, C3rb pourra prendre en compte les suggestions

formulées par le Client et décidera seul de l'opportunité de leur intégration lors d’une version ultérieure.

Par ailleurs, en cas d'intervention sur le Progiciel, d'ajout ou de modification de fonctionnalités résultant

de faits non imputables à C3rb (tel que : évolution d'un logiciel édités par des tiers avec lequel le

Progiciel Orphée fonctionne ou communique, évolutions ou créations de nouvelles normes ou règles

d'usages techniques notamment en matière de sécurité, application d'une nouvelle législation ou

réglementation française ou étrangère, ..), les prestations de C3rb seront susceptibles de faire l'objet

d'une facturation complémentaire en fonction de la nature et de l’importance des modifications consécutives. En pareilles circonstances, C3rb informers au préalable le Client des conditions tarifaires consécutives.

Concernant le Portail Orphée sont comprises la mise à jour de Joomla!, des composants C3rb (opac,

événements, etc.) et du webservice.

Non inclus :

* les adaptations d'architectures et graphiques inhérentes à l'évolution du CMS Joomla!

* [a récupération des données qui ne migreraient pas automatiquement.

@ L'Assistance et téléassistance couvre une assistance téléphonique à l'utilisation du Progiciel Orphée. Ce service est accessible par la plateforme de gestion de tickets, par courriel et téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (hors jours fériés), et le samedi de 9h à 18h. Le service du samedi est un

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 9 SUR 20 mie C3rb Informatique - 163, rue de l'Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE =

Siret 353 849 417 00111 - APE 6202A

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service d'urgence ne comprenant pas les prestations de conseils et d'encadrement assurées par le

service en semaine.

Il est précisé que le service d'assistance et de téléassistance n’a pas pour objet de former les

Utilisateurs et ne se substitue pas aux formations qui sont nécessaires à l'obtention du niveau de

compétence requis des Utilisateurs.

En ces de difficultés dans l'utilisation du Progiciel, ces derniers peuvent à tout moment utiliser l'outil

d'Aide en Ligne disponible sur le Portail Orphée.

ervice optionnel le dimanche : si le Client souhaite beneficier d'un service d'assistance d'urgence

également le dimanche, il peut souscrire spécifiquement auprès de C3rb un service additionnel qui fera

l'objet d'une facturation complémentaire.

Il est également précisé que la maintenance ne couvre pas les opérations d'installation ou de réinstallation

des Produits en cas de changement de matériel du Client. De telles prestations feront l'objet d’une

facturation spécifique sur devis préalable communiqué au Client. Par ailleurs, un tel changement de matériel

est susceptible de conduire à la modification des conditions contractuelles de la maintenance. Dans ce cas,

C3rb en informera au préalable le Client et lui soumettra les nouvelles conditions applicables afin que les

Parties puissent acter d'un commun accord des modifications apportées au contrat de maintenance.

12.2. Modalités d'intervention

Intervention à distance ou sur site : Le technicien de C3rb s'efforcera de corriger l’Anomalie ou d'y apporter une

solution de contournement en fonction de son classement (cf. ci-après). Ces corrections pourront donc

s'effectuer à distance au moyen d'une connexion informatique. Si l'anomalie persiste, l'envoi d'une version

corrigée par télétraitement ou une intervention sur site pourront être envisagés.

L'intervention sur site, dédiée aux problèmes bloquants et reproductibles, s'effectuera pendant les jours ouvrés

dans les heures ouvrées du Client. Le personnel de C3rb est tenu de respecter le règlement intérieur du Client

que ce dernier lui aura préalablement communiqué.

Pour sa part, le Client est tenu de mettre à disposition du technicien de C3rb les moyens et ressources

nécessaires à son intervention sur site.

Le Client est également tenu d'assurer à ses collaborateurs, utilisant les Produits fournis, un niveau de

connaissance et de compétence suffisant pour une utilisation de celui-ci conforme à sa documentation,

notamment en leur faisant suivre une formation à l'utilisation.

Utilisation de la Plate ja sets tidétior Ts Mk :

C3rb s'engage à mettre à disposition du Client une plateforme de saisie des demandes du Client (système de

tickets). Cet espace collaboratif permet de répertorier tous les échanges entre les parties. C3rb s'engage à

répondre à chaque fiche renseignée par le Client.

C3rb s'engage à informer le Client de toutes interventions et à la rédaction d'un compte-rendu consultable au

sein du ticket. Son personnel s'interdit d'exécuter toute prestation sans en avoir au préalable avisé le Client.

Toute intervention sur la plate-forme de production donnera lieu à l'envoi d'un compte-rendu.

Tél. : 05.65.47,93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 10 SUR 20 pue C3rb informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

H Siret 353 849 417 00111 - APE 6202A

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023CS 3RB ATAY V2Y ORPHÉE

C3rb s'engage à répondre à toute demande d'information et à mettre à disposition de l'Utilisateur la

documentation nécessaire au bon usage des produits objets du Contrat.

C3rb s'engage à agir en ne cessant d'avoir à l'esprit que l’Utilisateur propose un service public à ses usagers.

12.3. Classements des anomalies et obligations de C3rb

Les Anomalies signalées par le Client sont classées en 3 types :

+ Anomalies bloquantes (celles qui empêchent l'utilisation du service)

Elles se caractérisent par au moins l'un des critères suivants :

: Arrêt complet du service public

Indisponibilité d’une fonction indispensable au fonctionnement du service

: Dégradation de la cohérence et de l'intégrité des données.

En cas d'anomalie bloquante, les délais sont les suivants :

: Début d'intervention sous 4 heures ouvrées à compter de la réception de la demande

(intervention dans la journée pour toute demande reçue avant 11h et au plus tard le lendemain

matin pour tout appel après 14h).

» Rétablissement du service sous 12 heures ouvrées après l'appel, par correction ou solution de

contournement

* Réparation définitive et remise en état nominal de la configuration sur site (paramétrage lié au

site compris) sous 24 h après l'appel.

Elles se caractérisent par au moins l'un des critères suivants :

: Une fonction du progiciel est partiellement inopérante mais le service peut être délivré

partiellement aux utilisateurs

: Une fonction secondaire du progiciel est absente

: Le progiciel présente des défaillances intermittentes n'ayant pas pour conséquence

d'interrompre le service délivré aux utilisateurs.

En cas d’anomalie non bloquante majeure, les délais sont les suivants :

: Début d'intervention sous 8 heures ouvrées à compter de la réception de l'appel (intervention

dans la journée pour toute demande reçue avant 11h et au plus tard le lendemain matin pour tout appel après 11h)

Rétablissement du service sous 48 heures ouvrées après la demande, par correction ou solution

de contournement.

% Anomalies non bloquantes mineures (toutes les autres)

Il s'agit des Anomalies qui ne sont ni bloquantes ni majeures : elles gênent l'utilisation du progiciel mais

sans empêcher son utilisation ni impacter le service de manière significative. En cas d'Anomalies non

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 11 SUR 20 pus C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023C3RB ATAY Y2Y ORPHÉE

bloquantes mineures, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et la

correction de l'Anomalie sera effectuée lors d'une prochaine mise à jour du progiciel.

C3rb est soumis à une obligation de moyens et s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose

pour résoudre les Anomalies et respecter les délais mentionnés ci-dessus. Le cas échéant, il sera décompté du

calcul du délai de résolution, le temps de réponse du Client, dans le cas où C3rb aurait interrogé par mail ou

ticket ce dernier afin de lui demander des précisions sur l'Anomalie et/ou une autorisation de connexion à

distance pour intervenir, et /ou toute autre information nécessaire pour traiter l'Anomalie.

12.4. Progiciels couverts - limites du service - versions obsolètes

La fourniture du Service de Maintenance nécessite que le Client soit à jour du paiement des licences acquises et

qu'il dispose en conséquence de licences en vigueur en nombre suffisant au regard du service demandé.

En outre, le service proposé porte exclusivement sur les versions du Progiciel Orphée non modifiées par le Client

et conformes à la dernière mise à jour fournie par C3rb. C3rb ne sera tenu à aucune prestation de maintenance

en cas d'implantation sur le site du Client de tous logiciels, progiciels ou systèmes d'exploitation non

compatibles avec le Progiciel Orphée objet du service de maintenance.

C3rb avertira le Client au moins 6 mois à l'avance de l'obsolescence d’une version du Progiciel Orphée ; passé

ce délai, la Version concernée ne sera plus maintenue.

Par ailleurs, C3rb se réserve la faculté de signaler au Client toute version de progiciel ou logiciel utilisé par ce

dernier qui lui semblerait obsolète ou qui n’apparaitrait plus conforme aux standards informatiques notamment

en termes de sécurité afin de l'inviter à procéder ou à faire réaliser une mise à niveau de ces derniers. Le cas

échéant, C3rb pourra suspendre ses prestations dans l'attente de cette mise à niveau.

12.5. Obligations du Client en cas de maintenance sans hébergement du Progiciel Orphée

Dans le cas où le Progiciel Orphée n'est pas hébergé par C3rb, le Client s'engage à disposer d’un système de

télémaintenance opérationnel et à maintenir son matériel en état de fonctionnement et au niveau des

préconisations de C3rb (stations PC et serveur performants disposant de ressources suffisantes, réseau

performant). Le Client devra informer C3rb de tout changement significatif sur son réseau.

En outre, le Client est dans ce cas seul responsable de la sauvegarde des données dont il est propriétaire qu'il

héberge ou fait héberger. A ce titre, il lui appartient de mettre en place tous les moyens nécessaires à la

reconstitution des fichiers données et programmes altérés ou perdus. Il incombe également au Client de prendre

toutes les mesures de sécurité et de mettre en place toutes les procédures utiles tant avant l'intervention des

opérations de maintenance que lors de l’exploitation des Produits hébergés en procédant à toute copie de

sauvegarde nécessaires.

Les difficultés rencontrées par le Client sur son serveur d'hébergement ne sont pas de la responsabilité de C3rb

et n'entrent pas dans le cadre de sa prestation de maintenance (sauf pour ce qui concerne les prérequis

techniques des Produits hébergés). Toute demande d'intervention sur le serveur est donc susceptible de donner

lieu à l'établissement d'un devis et d’une facturation complémentaire.

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@ca3rb.fr PAGE 72 SUR 20

Ta C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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13. Dispositions spécifiques au Service d'hébergement

13.1. Objet de la prestation d'hébergement

AU titre du Service d'hébergement, C3rb procède à l'hébergement des Produits (tels que définis au sein du

Devis accepté) sur ses serveurs ou celui de son sous-traitant permettant ainsi l'accès à distance des Produits

par le Client et les Utilisateurs. L'hébergement a lieu en France auprès de l'hébergeur identifié dans le Devis.

C3rb informera le Client de tout changement de prestataire d'hébergement.

Le mode hébergé comprend ainsi pour le Client :

@æ La mise à disposition du Progiciel Orphée (y inclus les Données du Client) sur un serveur sécurisé,

+ La sécurité d'accès au Progiciel Orphée,

+ La sauvegarde régulière des données hébergées,

@ Le maintien en condition opérationnelle du serveur d'hébergement (sauvegarde, administration,

statistiques)

% La disponibilité permanente 24/7/365 de l'accès au Progiciel Orphée sauf en cas d'interruptions

requises du fait de périodes de maintenance ou du fait d'une cause indépendante de la volonté de C3rb

et non imputable à ce dernier. C3rb informers le Client de ces interruptions dans les meilleurs délais et

fera ses meilleurs efforts pour rétablir dans les plus brefs délais l'accès au Progiciel Orphée.

Le Client est informé que la connexion et la disponibilité au Progiciel Orphée s'effectue via des réseaux de

communications électroniques. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter de tels réseaux et

entraîner des ralentissements ou des indisponibilités, momentanés ou prolongés, lesquels peuvent rendre la

connexion au(x) serveur(s) impossible. En conséquence, C3rb ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès au Progiciel Orphée dûes à des perturbations desdits réseaux.

13.2. Sauvegarde des Données hébergées

C3rb assure le stockage et la sauvegarde des Données du Client sur ses serveurs toutes les 24 heures en fin de

journée à vingt heures (20h).

Les Données sont stockées sur un espace physique numérique différent de celui des serveurs qui hébergent le

Progiciel Orphée. Chaque sauvegarde de Données est historisée pendant trente (30) jours calendaires. Les

sauvegardes de Données sont conservées sur les durées suivantes pendant la durée du Contrat : 30 jours

glissants pour les sauvegardes journalières (intégralité de l8 base). À la demande du Client, C3rb peut

augmenter les fréquences de sauvegarde, allonger la période d'historisation des Données. Dans ce cas, chaque

prestation particulière fera l'objet d'un devis qui devra être signé pour accord entre les Parties.

13.3. Propriété et restitution des Données hébergées

Le Client est propriétaire de ses Données. C3rb remettra à la demande du Client ou en fin de prestation

d'hébergement l'intégralité des Données lui appartenant dans un format standard. Au-delà, pour toute

demande particulière nécessitant une intervention supplémentaire de C3rb, le Client pourras solliciter un devis

afin de connaître les conditions tarifaires de C3rb.

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 13 SUR 20

pie C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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13.4. Responsabilité du Client sur le contenu publié sur Internet / Portail ouvert au public

Le Client est seul responsable des informations, documents et données qu'il publie sur le réseau Internet au

moyen du Portail Orphée et/ou du Progiciel Orphée. il s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation

applicable à la diffusion d'informations et de services sur Internet notamment les dispositions destinées à

assurer la protection de l'ordre public et ce de manière à ce que la responsabilité de C3rb ne puisse en aucun

cas être recherchée. Le Client agit ici en qualité d'éditeur du Portail à l'égard des tiers au sens de la

réglementation applicable, tandis que C3rb agit en qualité de prestataire technique. Le Client s'engage à assurer

à ses frais la défense de C3rb dans le cas où ce dernier ferait l'objet d'une action concernant le contenu publié

par le Client via le Portail.

14. Dispositions générales

14.1. Responsabilité - Assurance

C3rb s'engage à exécuter ses obligations contractuelles avec tout le soin en usage dans la profession. Il est

expressément convenu entre les parties que C3rb assume une obligation de moyens dans l'exécution de ses

prestations. || déclare disposer d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

C3rb ne sera pas responsable d'un quelconque dommage ayant son origine dans une utilisation du Progiciel

Orphée C3rb par le Client non conforme aux dispositions du Contrat. C3rb ne pourra être tenu responsable des

dommages indirects (tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, perte de chiffre

d'affaires, perte de bénéfice ou encore manque à gagner) subis par le Client. Aucune indemnisation ne sers en

conséquence à la charge de C3rb.

En tout état de cause, la responsabilité de C3rb ne pourra être engagée de son fait ou celui de ses

collaborateurs que dans les actes accomplis par ceux-ci et sous la condition d'établir un lien de causalité entre

le préjudice allégué et une faute grave de C3rb dans l'exécution de ses obligations.

Si toutefois la responsabilité de C3rb venait à se trouver engagée et à être définitivement reconnue par les

juridictions compétentes, il est expressément convenu que le montant total des indemnisations et plus

généralement de toutes sommes mises à ia charge de C3rb ne pourra excéder un montant représentant les

sommes où redevances versées par le Client au titre de la prestation concernée par la faute commise.

14.2. Force majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables en cas de manquement à l'exécution de leurs obligations

résultant d'un cas de force majeure.

Est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties

tels que, sans que cette énumération ait un caractère limitatif : guerre, insurrection civile, décision

gouvernementale, catastrophes naturelles, conflits sociaux, grève, embargo, incendie, tempête, inondation,

blocage des télécommunications, blocage des réseaux électriques ou informatiques, acte de piratage

informatique. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à

exécuter sa prestation.

Tél. : 05.65.47.93.02 - Emall : orphee@ca3rb.fr PAGE 14 SUR 20

ie C3rb Informatique - 163, rue de l'Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023CL 3RB ATAY Y23Y ORPHÉE

La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour

non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Pendant la période de survenance du cas de force majeure, le Contrat sera suspendu. En fonction des cas de

force majeure, les parties se réuniront au plus vite afin de déterminer les conditions dans lesquelles pourra se

poursuivre le Contrat. En cas de désaccord sur les conditions de poursuite du Contrat ou dans le cas où la

poursuite du Contrat se révélerait impossible, le Contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente - ce

sans indemnité et dans la limite de l'abus de droit.

14.3. Codes sources - séquestre

C3rb déclare avoir déposé auprès de l'APP (l'Agence pour la protection des Programmes) les codes sources du

Progiciel Orphée, intervenant comme Séquestre. C3rb s'engage à remettre au Client, à première demande, un

justificatif émanant du Séquestre et permettant d'établir que les codes sources du Progiciel Orphée ont bien été

déposés auprès du Séquestre conformément aux dispositions du Contrat.

14.4. Confidentialité

Chacune des parties prendra toutes les dispositions requises pour préserver la confidentialité des informations

qui lui ont été, ou lui seront, transmises par l’autre partie du fait du Contrat ou dont elle aura eu connaissance

du fait de ses relations avec l'autre partie. Sont considérées comme des informations soumises à la

confidentialité et régies de ce fait par le présent engagement, toutes informations quelle qu'en soit la nature, la

forme, la partie concernée, se rapportant directement ou indirectement à la relation définie au Contrat.

Chacune des parties s'engage à tenir confidentielles ces informations tant pendant la durée du Contrat qu'après

son expiration, et ce tant que ces informations ne seront pas tombées dans le domaine public.

14.5. Cession - Sous-traitance

Le Client ne peut céder ou transférer, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de ses droits et obligations au

titre du Contrat, sans l'accord préalable et écrit de C3rb. C3rb est en droit de faire appel à des sous-traitants

pour assurer la fourniture des Services. Les choix de ces sous-traitants sont sous son entière responsabilité.

14.6. Intégralité - modification du Contrat

Le Contrat conclu entre les parties, les Devis signés et les éventuelles annexes qui en font partie intégrante,

contient la totalité des accords entre les parties, définit les obligations respectives des parties, et constitue à

compter de sa signature l'unique référence des parties en ce qui concerne leur relation contractuelle.

Toute modification apportée au Contrat conclu devra recueillir l'accord préalable des parties et être formalisée

par voie d'avenant ou additif signé par les parties.

14.7. Renonciation

Le fait que l’une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun

cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Tél, : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 15 SUR 20 mie C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIÈRE

Siret 353 849 417 00111 - APE 6202A

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023C3RB AYAY V2Y ORPHÉE

14.8. Tribunal compétent - droit applicable

Le Contrat liant les parties est soumis au droit Français.

Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir entre elles à l'occasion du Contrat.

A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est le tribunal administratif dont relève le pouvoir

adjudicateur.

15. RGPD - Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du Contrat, chaque partie s'engage, à respecter la réglementation en vigueur applicable au

traitement de données à caractère personnel et notamment du fait de l'application du Règlement (UE) Général

de la Protection des Données Personnelles n° 2016/679, de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée et

plus généralement de la Réglementation Générale de la Protection des Données Personnelles dite « la RGPD ».

1/ Données personnelles collectées par C3rb en tant que responsable de traitement

Dans le cadre et sur le fondement de l'exécution du Contrat qui lie C3rb et son Client, C3rb est amené à

collecter des données à caractère personnel.

C3rb met en œuvre des traitements de données à caractère personnel récoltées pour les besoins de son

activité, afin de lui permettre d'assurer la fourniture des services souscrits, la gestion de la relation Client, la

facturation, le recouvrement, l'assistance, la maintenance, le suivi des dossiers de ses clients et les

communications commerciales sur ses produits et services, sauf opposition de 18 personne concernée.

Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont destinées exclusivement au personnel

habilité de C3rb. À défaut, C3rb ne peut traiter ou exécuter le Contrat.

Les données traitées à des fins de gestion de la relation avec le Client sont constituées d'informations telles que

nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones des collaborateurs du Client ; ces données sont

conservées par C3rb pendant toute la durée du Contrat et les trente-six (36) mois suivants.

C3rb s'engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution

du Contrat. C3rb peut toutefois être amenée à devoir les communiquer à des autorités judiciaires et/ou

administratives, notamment dans le cadre de réquisitions. En ce cas, et sauf disposition légale l'en empéchant,

C3rb s'engage à en informer le Client et à limiter la communication de données à celles expressément requises

per lesdites autorités.

Les données de compte à caractère personnel sont conservées tant que le compte est actif et ensuite

identifiées comme non utilisables à des fins commerciales. Les données à caractère personnel, relatives à un

contrat sont conservées jusqu'à la fin du contrat et ensuite historisées pour la durée requise par la prescription

légale applicable,

Tél. : 05.65.47.93.02 - Ernail : orphee@c3rb.fr PAGE 16 SUR 20

die C3rb informatique - 163, rue de l'Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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Conformément à la loi Informatique et Libertés, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux

données les concernant, de rectification, de modification et de suppression desdites données.

Chaque personne est également en droit de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans

les limites autorisées par la loi, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et

solliciter la limitation du traitement de ses données.

Ce droit peut être exercé :

Soit, par l'envoi d'un courriel à l'adresse de messagerie suivante : rgpd@c3rb.fr

Soit, par l'envoi d'un courrier signé, accompagné d’une copie d'un titre d'identité, à l'adresse du siège social de

C3rb

La personne concernée a également la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2/ Données personnelles traitées par C3rb en tant que sous-traitant du Client

Dans le cadre des prestations qu'il fournit, C3rb agit en qualité de sous-traitant du Client au sens de la

réglementation dite RGPD pour le ou les finalités de traitements suivantes :

En cas de Maintenance avec hébergement (mode hébergé) : hébergement des données, sauvegarde

des données, réalisation de toutes les opérations de maintenance entrant dans le périmètre du Contrat

souscrit

@ En cas de Maintenance sans hébergement : réalisation sur les serveurs d'hébergement du Client de toutes les opérations de maintenance entrant dans le périmètre du Contrat souscrit.

A ce titre, le Client est le responsable de traitement des données ainsi traitées. Il demeure seul responsable des

traitements de données à caractère personnel réalisés pour son compte dans le cadre des services, que ce soit

par le Client lui-même, par C3rb ou par tout autre tiers. Le Client qui demeure seul responsable du choix des

services, s'assure que les services présentent les caractéristiques et conditions requises pour pouvoir procéder

aux traitements de données à caractère personnel envisagés dans le cadre de l'utilisation des services, compte

tenu de la réglementation en vigueur, notamment s'agissant de données sensibles.

La durée du ou des traitements réalisés par C3rb est identique à la durée du Contrat de prestations liant C3rb et le Client et prend fin en conséquence à la cessation de celui-ci.

Le type de Données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées sont déterminés et

contrôlés par le Client, à sa seule discrétion. Elles portent notamment sur les Utilisateurs du Progiciel tels que

définis au sein du Contrat.

Dans le cadre de cette sous-traitance et conformément à l'article 28 du RGPD, il est rappelé que C3rb :

A. ne traite les données à caractère personnel que sur instruction documentée du responsable du

traitement, y compris en ce qui concerne les transferts de données à caractère personnel vers un pays

tiers ou à une organisation internationale, à moins qu'il ne soit tenu d'y procéder en vertu du droit de

l'Union ou du droit de l'État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant

Tél. : 0S.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 17 SUR 20

Pie C3rb Informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

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MISE EN LIGNE LE 02-11-2023:C3RB AYAY V2Y ORPHÉE

informe le responsable du traitement de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit

concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public;

B. veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à

respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité;

C. prend toutes les mesures techniques et organisationnelles requises en vertu de l'article 32 du RGPD afin

d'assurer la sécurité et la confidentialité des données;

D. est autorisé à recruter un autre sous-traitant et s'engage à informer le responsable du traitement de

tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants, donnant ainsi au

responsable du traitement la possibilité d'émettre des objections à l'encontre de ces changements.

E. tient compte de la nature du traitement, aide le responsable du traitement, par des mesures techniques

et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de

donner suite aux demandes dont les personnes concernées

F. aide le responsable du traitement à garantir le respect des obligations prévues aux articles 32 à 36 du

RGPD, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant:

G. selon le choix du responsable du traitement, supprime toutes les données à caractère personnel ou les

renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et

détruit les copies existantes, à moins que le droit de l'Union ou le droit de l'État membre n'exige la

conservation des données à caractère personnel;

H. met à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le

respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d'audits, y compris

des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à

ces audits. Le sous-traitant informe immédiatement le responsable du traitement si, selon lui, une

instruction constitue une violation du présent règlement où d'autres dispositions du droit de l'Union ou

du droit des États membres relatives à la protection des données.

Sans préjudice de ses propres obligations de notification auprès de la CNIL, C3rb notifiera au Client toute

violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Cette

notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client de notifier cette

violation à l'autorité de contrôle compétente.

De manière plus détaillée, il est convenu que :

1. Sous-traitance ultérieure

C3rb Informatique peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener

des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit ou par voie

électronique de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette

information indique clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du

sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le silence du responsable de traitement dans un délai

de 15 jours à compter de la notification du choix du sous-traitant uItérieur vaut acceptation.

Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent avenant au contrat pour le compte et

selon les instructions du responsable de traitement. C3rb Informatique s'assure que le sous-traitant ultérieur

présente les mêmes garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

2. Droits d'information des personnes concernées

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orplhiee@c3rb.fi PAGE 18 SUR 20

pue C3rb informatique - 163, rue de l’Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

Siret 353 849 417 00111 - APE 6202A

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023:CIRB ATAY VaY ORPHÉE

Il appartient au responsable de traitement de fournir l'information aux personnes concernées par les opérations

de traitement au moment de la collecte des données.

Dans la mesure du possible, C3rb Informatique aide le responsable de traitement à s'acquitter de son obligation

de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (droit d'accès, de rectification,

d'effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne

pas faire l'objet d’une décision individuelle automatisée).

3. Exercice des droits des personnes

Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercices de leurs droits, le

sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique à rgpd@çcarh.fr.

4. Notification des vi ions de don ractèr rsonn

C3rb Informatique notifie le responsable de traitement de toute violation de données à caractère personnel

dans un délai maximum de 48 heures après avoir pris connaissance par voie électronique.

C3rb Informatique prendra toutes les mesures appropriées afin de vérifier la provenance de cette violation et la

réparation éventuelle de la faille détectée.

5, Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligations

Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d'analyses d'impact relatives à la

protection des données.

Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation de la consultation préalable de l'autorité

de contrôle.

6. Mesure de sécurité

Le sous-traitant s'engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

+ La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel

æ Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, le disponibilité et la résilience

constantes des systèmes et des services de traitement ;

% Les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à

celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ;

æ Une procédure visant à tester, à analyser, à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et

organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

7. Sort des données

AU terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, le sous-traitant s'engage (au choix

des parties) à:

®& Détruire toutes les données à caractère personnel où

® A renvoyer toutes les données à caractères personnel au responsable de traitement ou

æ A renvoyer les données à caractère personnel au sous-traitant désigné par le responsable de traitement

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 19 SUR 20 mue C3rb Informatique - 163, rue de l'Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

Siret 353 849 417 00111 - APE 6202A

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023:CRB ATAY V2Y ORPHÉE

Le renvoi doit s'accompagner de la destruction de toutes les copies existantes dans les systèmes d'information

du sous-traitant. Une fois détruites, le sous-traitant doit justifier par écrit de la destruction.

AU titre de l'article 37 du Règlement général sur la protection des données paragraphe 1, C3rb n'est pas soumis

à la désignation d'un délégué de protection des données. Cependant un référent « mise en conformité RGPD » a

été nommé et est disponible à l'adresse rapd@c3rb.fr.

9. Registre d tégories d'activités de trait

Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées

pour le compte du responsable de traitement comprenant :

& Le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels

sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données ;

+ Les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement ;

®æ Le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tier ou à Une organisation

internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans

le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la

protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ;

+ Dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et

organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins :

®& La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractères personnel ;

+ Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience

constante des systèmes et des services de traitement ;

+ Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à

celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique

+ Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques

et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

10. Documentation

Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire pour démontrer

le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le

responsable du traitement ou un autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits.

Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chaque partie

3/Lel A La Loubière, le 26/10/2023 AROVAN, le D/LE) TO2A M. CERLES Casimir, Nom, Prénom et qualité du signataire

Président de C3rb Informatique

C3rb Informatique

Tél. : 05.65.47.93.02 - Email : orphee@c3rb.fr PAGE 20 SUR 20 mue C3rb Informatique - 163, rue de l'Aubrac - PA de Lioujas - 12740 LA LOUBIERE

Siret 353 849 417 00111 - APE 6202A

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023Cärb Informatique

Progiciel Orphée

CONTRAT D'HEBERGEMENT

ANNEXE 1

Nbre Montant

Descriptif de Annuel

sessions HT.

SIGB 4 1410.29 €

SIGB_Ludothèque 2 402.94 €

Remise commerciale de 30 %_Ludothèque -120.88 €

PORTAIL (Offert)

Montant Total H.T. de l'Hébergement Annuel 1692.35 €

Médiathèque Municipale de Royan

Date d'effet : 01/01/2024

Facturation Annuelle Terme à échoir sur Année Civile

A La Loubière, le 26/10/2023

"Le Prestataire"

M. Cerles Casimir, Président de la société C3rb

C3rb Informatique

Té1.: 05 65 47 93

Siret 353 846 4

A Royan, le 30422 2

"L'utilisateur"

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023+

Lu ls

Hong _ 4

Anti ps

Last l'y hrvv,

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023Progiciel Orphée

CONTRAT DE MAINTENANCE

ANNEXE 1

Base de la Maintenance

Descriptif Qté Redevance Annuelle H,T

En Euros En Euros

Média PGS NX

Solution Full web et normalisée 150 permettant la gestion complète

de médiathèque :

- Constitution d'un catalogue multimédia et numérique

- Dérivation de notices via catalogue Z39-50 / SRU

- Gestion des exemplaires par structure avec administration des 1 1260.43 €

règles fonctionnement entre établissement ° - Modules de gestion des acquisitions, des fournisseurs et des achats

de prêt numérique

- Gestion des adhérents et de toutes leurs transactions

- Traitement des réservations et relances par mail et sms

- Edition de rapports d'activité

- Constitution libre d'éditions (bibliographies, sélections, coups de

coeur, etc.)

Licence(s) poste(s) professionnel(s)_Pack accès simultanés 7 84,03 € 588.21 €

Licence(s) poste(s) professionnel(s) supplémentaire(s) 2 Offerte

Licence(s) poste(s) professionnel(s)_Ludothèque 2 84.03 € 168.06 €

Automate de récupération et de mise à jours des notices 1 336.10 €

NOM.Net - Sécurisation de(s) poste(s) Opac 5 126,04 €

Montant H.T de la redevance Annuelle du SIGB 2478.84 €

Portail Orphée Média 1 Offerte

Module de gestion des connecteurs aux ressources numériques L 1 141.36 €

incluant le Serveur CAS

Cafeyn Connecteur 1 31.41 € 31.41 €

Module de récupération des RN départementales 1 225.00 €

Montant H.T de la redevance Annuelle du Portail 397.77 €

Montant Total H.T de la redevance Annuelle 2876.61 €

Médiathèque Municipale de Royan

Date d'effet : 01/01/2024

Facturation Trimestrielle Terme à échoir sur Année Civile

À Royan, le 30 Lo/%o22 |

"L'utilisateur"

A La Loubière, le 26/10/2023

"Le Prestataire"

M. Cerles Casimir, Président de la société C3rb

C3rb Informatique

T4: 05 65 47 93

Siret 353 840 43

C3rb Informatique

MISE EN LIGNE LE 02-11-2023MISE EN LIGNE LE 02-11-2023

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