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Compte-Rendu - 03 CR CM 03.04.20151
Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 03.04.20151)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR
COMMUNE DE MILLERY
COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 3 avril 2015 . L'an deux mil quinze et à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le vingt- neuf mars 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.
Présents : M. BROCH Gilbert, M. CHARLES Christian, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, Mme LEGOUX Coralie, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine.
Absents : Mme DUMONT Francine, pouvoir à M. LÜDI Jacky.
Mme GARCIA Sandra, pouvoir à M. LUCOTTE Dominique.
M. ROUSSEAU Philippe, pouvoir à Mme PERROT Claudine.
Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme PERROT Claudine.
Le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
I) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2014
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212221.L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2014 a été réalisée par Madame Anne-Marie SAUVAGE, Receveur Municipal à Semur-en-Auxois et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.
Après examen du Compte de Gestion et considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion du Receveur municipal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des membres le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice
II) ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le Maire quitte la salle.
Le Conseil municipal siège sous la présidence de Mme PERROT Claudine, premier Adjoint au Maire, (conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) qui expose le Compte Administratif 2014.
Après examen, le Conseil municipal constate un déficit de fonctionnement de 3 689.82 euros et un excédent d’investissement de 45 229.71 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 8 voix le Compte Administratif 2014.
III) REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2014. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions suivantes : Section d’Investissement :
Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2014 excédent de 3 041.25 euros à reporter sur l’exercice 2015 (R001).
Section de Fonctionnement :
Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2014 déficit de 3 689.82 euros.
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 3 04200€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 105 436.64 € Besoin net de la section d’investissement :
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 105 436.00 IV) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Le Maire présente le budget primitif 2015 qui s’établit de la façon suivante : Fonctionnement : recettes : 305 354.00 euros
dépenses : 305 354.00 euros
Investissement : recettes : 160 609.00 euros
dépenses : 160 609.00 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2015.
V) VOTE DES 4 TAXES LOCALES 2015
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter le taux des 4 taxes locales pour l’année 2015 : - Taxe d’habitation : 12.81 %
- Taxe sur le foncier bâti : 8,69 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 20.31 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 15.68 %
Séance levée à 21h30