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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 23 Extrait et deliberations v2 compresse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE MARDI 23 JUILLET 2024 à 20H30 Salle culturelle l’Etoile – Sartilly N° Objet Décision 2024-05-01 Proposition d’attribuer une subvention auprès des coopératives scolaires des écoles publiques de Sartilly-Baie-Bocage Unanimité 2024-05-02 Proposition d’attribuer une subvention à l’association Union Nationale des Combattants de Lolif – Montviron pour l’achat d’un drapeau Unanimité 2024-05-03 Proposition d’attribuer une subvention à l’école Sainte Thérèse pour la participation aux frais de transport des enfants résidants sur la commune dans le cadre du passage de la flamme olympique au Mont-Saint-Michel Unanimité 2024-05-04 Fixation des tarifs des services liés aux temps périscolaires des deux écoles publiques pour la rentrée scolaire 2024/2025 Unanimité 2024-05-05 Participation au programme de renouvellement des équipements liés à l’éclairage public sur la période 2024-2025 auprès du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) Unanimité 2024-05-06 Proposition d’adhérer au groupement d’achat d’électricité du SDEM50 pour la période 2026/2028 Unanimité 2024-05-07 Choix de la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du bourg Montviron-Lolif Unanimité 2024-05-08 Remplacement d’un membre titulaire dans la composition de la commission d’appel d’offres Unanimité 2024-05-09 Fusion de deux comités consultatifs en lien avec les actions culturelles et sportives Unanimité 2024-05-10 Transfert de la gestion administrative du logement d’urgence communal vers le Centre Communal d’Action Sociale de la commune Unanimité 2024-05-11 Contrat de mise à disposition d’un bien immobilier pour France Services Unanimité 2024-05-12 Candidature au Contrat de Pôle de Services 2022-2028 Unanimité Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 2024-05-13 Création d’un contrat à durée déterminée à temps complet pour accroissement temporaire d’activité au sein du service périscolaire Unanimité 2024-05-14 Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité au sein du service périscolaire Unanimité 2024-05-15 Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences au sein du service périscolaire Unanimité 2024-05-16 Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences au sein du service périscolaire Unanimité 2024-05-17 Création d’un contrat unique d’insertion 7h00 avec le Conseil Départemental Unanimité 2024-05-18 Création d’un contrat à durée déterminée à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité au sein du service technique (entretien des bâtiments communaux et scolaires) Unanimité 2024-05-19 Création d’un emploi permanent à temps complet dans le cadre des emplois des attachés territoriaux ou éducateur de jeunes enfants Unanimité 2024-05-20 Modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique territorial (de 28h15 à 30h) et d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (de 28h00 à 30h) Unanimité 2024-05-21 Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial Unanimité 2024-05-22 Création des postes dans le cadre des avancements de grade suivant le tableau d’avancement arrêté : 5 postes d’adjoint technique territorial principal de 2e classe, 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et 1 poste de rédacteur principal de 2e classe Unanimité € artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN SRE Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d'affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-01 — PROPOSITION D’ATTRIBUER UNE SUBVENTION AUPRÈS DES COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE Vu l'avis des membres de la commission des affaires scolaires et périscolaires en date du 23 janvier 2024 ; Considérant l'avis d'attribuer une somme de 24 € / enfant de l’école élémentaire A. Fournier dans le cadre des activités sportives et de la majorer de 17 € sur la période de 2021 à 2024 en raison de la Labélisation Terre de Jeux. Il est prévu une somme de 11 € / enfant de l’école maternelle, ainsi qu’une somme de 900 € pour l’activité piscine. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-01-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Considérant les effectifs au 1°’ janvier 2024 de 159 élèves pour l’école élémentaire et de 66 pour l’école maternelle ; Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 : - Coopérative scolaire de l’école élémentaire publique (COOP SCOVA) : 6 519€ - Coopérative scolaire de l’école maternelle publique (AGCEMPS) : 1 626 €. Les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget 2024. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-01-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE Cat. SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Nombre de membres Afférents | Présents | Votants 27 17 21 Vote Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel, Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-02 — PROPOSITION D’ATTRIBUER UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LOLIF —- MONTVIRON POUR L'ACHAT D'UN DRAPEAU Vu la demande de subvention de l’association Union Nationale des Combattants de Lolif- Montviron pour l’achat d’un drapeau ; Considérant que la commune de Sartilly-Baie-Bocage a déjà participé à l’achat d’un drapeau en octroyant en 2018 une subvention à l'association d'anciens combattants de la Rochelle- Normande sur une base de 50 € /adhérent ; Considérant le nombre d’adhérents de l'association qui est de 16 dont 6 de Montviron ; Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-02-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : D’attribuer à l'association Union Nationale des Combattants de Lolif-Montviron une subvention d’un montant de trois cents euros (300,00 €) pour l'achat d’un drapeau ; Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 compte 6574. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, ( Gaëtan LAMBERT /,; Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-02-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 F artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. ee COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY ontre : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. A ion : O0 DStEn ton CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-03 - PROPOSITION D’ATTRIBUER UNE SUBVENTION À L'ÉCOLE SAINTE THÉRÈSE POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DES ENFANTS RÉSIDANTS SUR LA COMMUNE DANS LE CADRE DU PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE AU MONT-SAINT- MICHEL Considérant les frais de transport pour la participation de l’école Ste Thérèse au relais de la flamme Olympique le 31 mai 2024, pour les élèves de Sartilly-Baie-Bocage. Considérant la participation de 36 élèves de Sartilly-Baie-Bocage, et que le coût de revient s'élève à 11.16 €/ enfant ; Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-03-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : D'attribuer une subvention exceptionnelle pour un montant de 401,76 € à l’école Ste Thérèse — Sartilly. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-03-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE artilly D Baie Bocage SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Nombre de membres Afférents | Présents | Votants Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laétitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN EE Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. age) COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Abstention : O Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne Date de convocation : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas Date d'affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-04 — FIXATION DES TARIFS DES SERVICES LIÉS AUX TEMPS PÉRISCOLAIRES DES DEUX ÉCOLES PUBLIQUES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2024/2025 Mme Vautier, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires présente les travaux de la commission affaires scolaires et périscolaires qui s’est déroulée le mardi 16 juillet dernier s'agissant des orientations à proposer pour adopter les nouveaux tarifs liés aux services périscolaires des écoles publiques de Sartilly-Baie-Bocage pour la rentrée scolaire 2024/2025. Pour les tarifs de la restauration scolaire, les derniers ont été votés lors du conseil municipal du 26 juillet 2022. Les 4 tarifs suivants avaient été fixés : Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-04-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Tarif par repas et par enfants en € | Quotient Familial | Commune | Hors | Tarif | commune {externe » Tarif 1 < à 1300 1,00 € | 1,00 € 7€ Tarif | De130031500 |4,10€ 5,70€ ET: “Tarif 3 7 [531500 4,20€ |[5,70€ 7€ Tarif4 | Justificatif du QF|420€ |5,70€ | non remis La commission propose : - De ne pas modifier le tarif 1 lié à la tarification sociale dans le cadre du dispositif de la cantine à 1 € subventionné par l'Etat, ni les tarifs liés à la colonne « Hors commune » ainsi que le tarif désigné « externe » compris comme les inscriptions hors délai pour la commande des repas ou les repas commandés mais non consommés en raison d’un oubli de désinscription dans les délais sans remise de justificatif d'absence ; - _Pourles autres tarifs 2, 3 et 4 « Commune », il est proposé trois choix aux conseillers : Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3 | Pas d'augmentation Augmentation de 0,10 € pour: Augmentation de 0,20 € pour : Tarif 2 (de 4,10 € à 4,20 €) Tarif 2 (de 4,10 € à 4,30€) Tarifs 3 et 4 (de 4,20 € à 4,30 €) | Tarifs 3 et 4 (de 4,20 € à 4,40€) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote pour 1 voix pour la proposition 1, pour 17 voix pour la proposition 2 et pour 3 voix pour la proposition 3. Pour les tarifs des garderies, les tarifs n’ont pas évolué depuis le 1° janvier 2021 : - Garderie du matin : 1,10 € - Garderie du soir (avec goûter) : 2,40 € La commission propose : - D’augmenter de 0,10 € la garderie du matin ; - Pour la garderie du soir, il est proposé deux choix aux conseillers : Proposition 1 | Proposition 2 Pas d'augmentation Augmentation de 0,10 €, soit 2,50 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote pour 5 voix pour la proposition 1 et pour 16 voix pour la proposition 2. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-04-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Pour les Temps d'Activités Périscolaires (TAP), la commission propose de ne pas modifier les tarifs votés lors du conseil municipal du 02/08/2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide : DE FIXER les nouveaux tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, soit à compter du 2 septembre 2024 : Pour la restauration scolaire, tarifs par repas et par enfant :_ _— Tarif par repas et par enfants en € Quotient Familial Commune Hors Tarif (QF) commune « externe » Tarif 1 < à 1300 1,00 € 1,00 € 7€ Tarif2_ | De1300à1500 4,20€ 5,70€ [7€ Tarif3. >à1500 4,30€ [5,70€ |7€ Tarif 4 | Justificatif du QF 4,30€ 5,70€ = L'RON FÉMIS Pour les garderies : Garderie Tarif par enfant et par jour Garderie du matin 1,20 € Garderie du soir (avec goûter) 2,50 € Pour les TAP : 1 enfant inscrit 40 € / année scolaire 2 enfants inscrits 60 € / année scolaire 3 enfants et plus 70 € / année scolaire A la séance 8 € / séance / enfant De préciser le maintien de la gratuité des TAP pour les enfants des encadrants sur ces temps (agents communaux et/ou agents mis à disposition) et le maintien de la gratuité pour les enfants des agents communaux pour les temps de garderies. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-04-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment Nombre de membres convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 LZ 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN =" Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. OT Ke COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY UE :à Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-05 — PARTICIPATION AU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS LIÉS À L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA PÉRIODE 2024-2025 AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’'ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM50) Mme Nathalie Lebouteiller, adjointe en charge de l’environnement et du cadre de vie, présente le programme de renouvellement des équipements liés à l'éclairage public sur la période 2024-2025. Elle rappelle le contexte, suite au transfert de la compétence éclairage public (travaux, exploitation et maintenance) auprès du SDEM50 lors du CM du 21/09/2023, différents diagnostics ont été réalisés en 2023 et 2024 permettant à la commune de disposer d’une interphase web avec un Système d'Information Géographique (SIG). Cet outil répertorie l’ensemble de notre patrimoine « Eclairage public » et répond à 3 objectifs : Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-05-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 - _ Bénéficier d’une vue globale du parc en temps réel, connaître son état de fonctionnement et ses équipements ; -__ Bénéficier d’un outil de gestion pour déclarer les pannes et suivre l'entretien au quotidien ; -__ Définir un programme d'investissement suivant l’état du parc et réaliser une stratégie sur la consommation énergétique ; Après un travail collaboratif avec le SDEM commencé depuis 2023, divers dossiers ont été présentés afin que la commune puisse bénéficier de subventions en lien avec le fonds vert. La priorité étant une remise en état des installations considérées comme vétustes et un remplacement des sources lumineuses défectueuses. Descriptif du renouvellement suivant les 2 annexes financières : Projet : rénovation de 10 luminaires vétustes et de 27 mâts. Sur ce type de projet le SDEM participe à hauteur de 10 %. Soit une prise en charge de la collectivité pour l’ensemble de 45 630,00 € HT, les détails ci- dessous avec la première annexe : Montant définitif | Financement Participation de des travaux (HT) SDEMS50 votre collectivité Rénovation Energétique éclairage public 12 400,00 € 1 240,00 € 11 160,00 € : nn E Miaue d'une inctallation d'éciai publc: Rénovation de 10 luminaires BF et vétustes 12 400,00 € 1 240,00 € 11 16000 € Recte à charge de la commune de 90% Montant définitif Financement Participation de des travaux (HT) SDEM50 votre collectivité Rénovation éclairage public 38 300,00 € 283000€| 3447000€ Travaux de rénovation Penpason de 27 mêle vise 38 300,00 € 383000€| 23447000€ Reste a charge de la communs de 90% Montant définitif Financement Participation de Total définitif des travaux da mn SDEMSO lectivité [Total défnet des travaux éclarage pubiic du SDEMSO et de la à ation dé fectité 50 700,00 € 5 070,00 € 45 630,00 € Projet : rénovation de 32 luminaires d’une source ballon fluorescent à vapeur de mercure de type boule. Sur ce type de projet le SDEM participe à hauteur de 10 % et une subvention de 40 % pourrait être obtenue au titre du fonds vert. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-05-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Soit une prise en charge de la collectivité de 22 302,00 € HT, les détails ci-dessous avec la deuxième annexe financière : Montant définitif Financement Financement Participation de des travaux (MT) FONDS VERT SDEM50 votre collectivité EP Efficacité Energétique 41 300,00 € 16 520,00 € 2 478,00 € 22 302,00 € Rénovation de 32 luminaires équipéts d'une Source ballon fluorescent à vapeur de mercure Où de type boule 41 300,00 € 16 52000€ 2 478,00 € 22 302,00 € - Subvention FONDS VERT de 4056 - Aide de 10 % du reste à Charge après déduction des aides FONDS VERT Montant définitif Financement Financement Participation de NOR CRE es Du des travsux GT || FONDS VERT SDEM5O || votre cosectivié Total définitl des Mavaux éclairage publ G présent chapitre æe déti prévisione du Marcement| SDEMS50 et de ls participation de votre cofectivité 41 300,00 € 16 520,00 € 2 478,00 € 22 30200€ Le reste à charge pour la collectivité dans le cadre de ce programme d'investissement sur 2024-2025 est de 67 932 € HT, pour un investissement total estimé à 92 000,00 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : D'APPROUVER les deux annexes financières telles qu’elles ont été présentées ; D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à ce programme d'investissement auprès du SDEM50. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-05-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN De: Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas Date d'affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle 2024-05-06 — PROPOSITION D'ADHÉRER AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ DU SDEM50 POUR LA PÉRIODE 2026/2028 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l'électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, ont mis fin aux tarifs réglementés d'électricité à compter du 1er janvier 2016 pour les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts). Monsieur le Maire précise que la suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-06-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a décidé de créer un groupement de commandes départemental pour la fourniture d'électricité pour toute puissance électrique : bâtiments et installations d'éclairage public (< 36 KVA) et les bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (ex- tarifs jaunes et verts). Monsieur le Maire ajoute que ce groupement de commandes vise à tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire manchois pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés. Monsieur le Maire précise que la Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur (Département de la Manche) et que le début de fourniture est fixé au 1°" janvier 2026 ; Monsieur le Maire indique que dans le cas où la collectivité est en cours d'exécution d’un contrat de fourniture d'électricité hors groupement et souhaite adhérer au groupement de commandes afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant au groupement de commandes. Dans ce cas, les sites à fournir en électricité seront rattachés au périmètre des marchés subséquents conclus par le SDEM50 à l'échéance des contrats initiaux conclus hors groupement. Monsieur le Maire ajoute que la collectivité peut choisir, avec surcoût, la fourniture d'électricité par garantie d’origine renouvelable à hauteur de 50 ou 100 % du volume à fournir. Monsieur le Maire ajoute que le SDEM50, en tant que coordonnateur, est indemnisé par les membres du groupement des charges correspondant à ses fonctions en vertu du barème suivant : Adhérent au SDEM50 = 6 £ /Point de livraison /an. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-I| ; Vu le code de la commande publique ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'adhésion de la commune de Sartilly Baie Bocage au groupement de commandes coordonné par le SDEM50, pour l'achat d'électricité ; ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, convention de groupement permanente qui débute à sa signature et est conclue jusqu'à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité ; Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-06-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l'achat d'électricité et pour le compte de la commune de Sartilly-Baie-Bocage ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants. STIPULE que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) sera celle du coordonnateur : le SDEM50 ; DONNE mandat au coordonnateur du « groupement de commandes relatif à l’achat d'électricité sur le département de la Manche » pour collecter auprès du gestionnaire du réseau de distribution publique d'électricité (ENEDIS), les informations techniques détaillées relatives aux points de livraison des contrats intégrés au groupement d’achat d'électricité. PRÉCISE que les dépenses inhérentes à l’achat d'électricité et à la participation octroyée au SDEM50 pour réaliser ses missions de coordonnateur seront inscrites aux budgets correspondants. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-06-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 artill D Baie 208 DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Nombre de membres Afférents | Présents | Votants Bocage. 27 17 dl Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN = Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. Re COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Abstention : O Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne Date de convocation : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d'affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle 2024-05-07 — CHOIX DE LA MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU BOURG MONTVIRON-LOLIF M. Claude Lasis, Adjoint en charge de la voirie, informe les membres du conseil municipal qu’une procédure de consultation de maîtrise d'œuvre, sous forme de procédure adaptée, a été lancée le 11 juin 2024 pour le projet d'aménagement des espaces publics du bourg de Montviron/Lolif conformément aux dispositions de l’article L2123-1 du code de la commande publique. Il expose les principales étapes de la consultation, et notamment la mise en ligne le 11/06/2024 du dossier de consultation de maîtrise d'œuvre sur une plateforme spécialisée « Medialex » et la publication d’un avis d'appel à la concurrence au journal d'annonces légales. Les candidats avaient jusqu’au 4 juillet 2024 à 12h00 pour répondre. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-07-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Il a été procédé à l’ouverture des plis le 5 juillet 2024 à 14h00, par la commission d'appel d'offres (CAO). Le classement des offres s’est effectué conformément aux critères d'attribution pondérés suivants : ON LE ele To Melon Lilo 1g Coefficient Prix des prestations 40% Valeur technique de l'offre 60% Pour la valeur technique : - Sous critère n°1 : présentation d’une méthodologie de travail pour chaque phase du projet (20 pts) - Sous critère n°2 : présentation d’une offre lors d’un entretien (40 pts) Les 6 candidats ayant des offres recevables ont été reçus le mardi 16 juillet 2024 par un jury mixte composé de deux élus de la commune de Sartilly-Baie-Bocage, de deux élus de la commune de Lolif et deux agents de la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Le temps de l'entretien a été de 30 minutes par candidat. Sur les 6 candidats, seuls 5 sont venus à l'entretien programmé. Proposition du classement : Classement TECAM 1 ATELIERS DU MARAIS MELANIE LAINE NAGA QUANRANTEDEUX STRATES & STRATES Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, Décide de retenir la maîtrise d'œuvre TECAM ayant obtenu le meilleur classement exposé ci- dessus pour un montant H.T. de 24 252,00 £ pour la mission de base, soit un pourcentage honoraire de 6 % et de 1 548,00 H.T. pour la mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) ; Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-07-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 RE ! 7 OA \L1I L RE TA SI Fa ty g_ C F1 ÿ \ [EE Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-07-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN TPE Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d'affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-08 — REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE DANS LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES M. le Maire indique que dans le cadre de la commission d’appel d'offres le membre titulaire démissionnaire est remplacé par un suppléant inscrit sur la même liste que le membre à remplacer et venant immédiatement après ce dernier ; Considérant l’activité des membres actuels de la commission d’appel d’offres, il est proposé une nouvelle liste avec un suppléant qui est passé membre titulaire et un nouveau suppléant : Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-08-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Titulaires Suppléants 1 - M. Claude LASIS 1- Mme Anne-Cécile REBELLE 2- Mme Nathalie LEBOUTEILLER 2- M. Jean-Pierre LUCAS 3- M. Pascal CHAUMONT 3- M. Didier ROBIDAT Vu l’article L. 1411-5 du CGCT ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : de ne pas procéder au scrutin secret et d’adopter la liste des représentants de la CAO présentée ci-dessus. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-08-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE artilly Baie Bocage SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. Nombre de membres Afférents | Présents | Votants 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN ES Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne Date de convocation : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d'affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-09 — FUSION DE DEUX COMITÉS CONSULTATIFS EN LIEN AVEC LES ACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES Vu la délibération n° 2020-06-14 en date du 6 octobre 2020 créant deux comités consultatifs ; M. Alain Lemonnier, Adjoint à la culture, à la vie associative et sportive, propose de fusionner les deux comités, le comité d’action culturelle et le comité d’action sportive, en un seul, et de créer ainsi le comité d'actions culturelle et sportive en conservant les membres désignés du conseil municipal actuels qui sont restés en exercice. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : D’approuver la proposition de fusion des deux comités, pour n’en créer plus qu’un à la rentrée de septembre 2024 : le comité d'actions culturelle et sportive ; Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-09-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 De préciser la liste actualisée des membres du conseil municipal : - Mme Caroline APPRIOU - Mme Véronique LOUPY - M. Jean-Pierre LUCAS - Pascal CHAUMONT - M. Alain LEMONNIER - Mme Nathalie LEROY - Mme Chéyenne LEPELLETIER (suppléante) Que le comité sera présidé par un Maire-adjoint désigné par M. le Maire et qu'il sera composé en plus des membres du conseil municipal cités, de personnalités extérieures dont les représentants des associations œuvrant sur la commune sur ces thématiques. Le nombre de membres d’un même comité consultatif n’est pas limité. Le Président pourra solliciter ponctuellement des personnes pour leur capacité d'expertise en fonction des sujets abordés. Le choix des thématiques abordées lors de la tenue du comité consultatif sera à l'appréciation du Président. Les avis émis par le comité ne peuvent en aucun cas lier le conseil municipal. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-09-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 artill D Baie +10 DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Nombre de membres Afférents | Présents | Votants Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN en Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. ee COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Abstention : 0 Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne Date de convocation : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-10 — TRANSFERT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE DU LOGEMENT D'URGENCE COMMUNAL VERS LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que la commune de Sartilly-Baie- Bocage est propriétaire d’une maison d'habitation individuelle située 5, rue des Ecoles à Sartilly, référencée AB 25 d’une superficie de 84 m°. Ce bâtiment a été rénové et équipé pour qu'il soit destiné à un usage de logement d'urgence. En raison de son objet social, il est proposé de transférer la gestion administrative de ce bien auprès du conseil d'administration du CCAS de la commune. Ce transfert permettra au conseil d'administration de : - Déterminer les conditions d'occupation temporaire du logement ; D'adopter un règlement intérieur pour l’utilisation du logement: Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-10-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 - De définir des barèmes suivant des plafonds de ressources afin de déterminer les indemnités d'occupation ; - D'instruire les demandes pour ce type de logement et de valider l'accueil temporaire suivant les conditions qui auront été préalablement définies ; - De réaliser les états des lieux d'entrée et de sortie du logement, et de contrôler le respect des dispositions inscrites dans le règlement intérieur. La commune reste le propriétaire du bâtiment, et se doit de l’entretenir. Elle prendra en charge les dépenses liées à l’investissement et au fonctionnement (eau, électricité, assurance, etc.), et percevra en contrepartie les indemnités des occupations temporaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De transférer la gestion administrative du bâtiment mentionné dans les conditions explicitées ci- dessus ; D'’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce transfert dans de bonnes conditions. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-10-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN = Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-11 — CONTRAT DE MISE À UN DISPOSITION D'UN BIEN IMMOBILIER POUR FRANCE SERVICES M. le Maire et Mme Anne-Cécile REBBELLE, adjointe en charge des ressources humaines, rappellent aux membres du conseil municipal les conditions d'ouverture de l’espace France Services à la mairie centre de Sartilly. Depuis le 1° novembre 2022, la commune met à disposition de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie des locaux au sein de la mairie centre pour l'exercice de cette compétence communautaire. La mairie actuelle répond en partie aux prescriptions du cahier des charges pour la labélisation de la France Services, à savoir un bureau dédié au conseiller France Services, un bureau pour des permanences, un espace de visio, des ordinateurs en libre accès. La labélisation a été obtenue dans le cadre de cette 1*° phase en 2022 avec un engagement pour une 2° phase liée à des travaux pour répondre en totalité au cahier des charges. Les travaux sont en cours de Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-11-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 réalisation avec l'extension de la mairie dont des nouveaux espaces ont été définis pour la France Services. La convention de mise à disposition se compose en 9 articles. Un premier travail de recensement des locaux a été réalisé pour déterminer les espacés dédiés à la France Services et les espaces mutualisés, ces surfaces étant déterminantes pour calculer la répartition des charges et le montant du loyer à allouer. Espace dédié (23 m2) e Bureau de la conseillère : 23 m2 Espaces mutualisés (58,25 m2) e Accueil : 10,25 m2 e Bureau avec poste en accès libre : 11,65 m2 Halle et ascenseur : 9,55 m2 Sanitaire : 1,8 m2 Salle de pause : 25 m2 La présente convention est consentie à compter du 1° novembre 2022, date d'ouverture au public de la France Services. Compte tenu de la superficie occupée par France Services dans les locaux de la mairie, la commune refacturera à la Communauté d'agglomération à hauteur de 18,26 % les charges suivantes : e l’eau, se l'électricité, e la téléphonie, e l'accès au réseau internet, e l'utilisation du photocopieur (maintenance et papier), e les produits d'entretien. La refacturation se fera 1 fois par an sur présentation des factures. Le nettoyage des espaces de la France Services sera effectué par le personnel communal et donnera lieu à une indemnisation annuelle forfaitaire de 460 euros. En complément, un loyer mensuel sera versé, hors charges, de 650 euros (81,25 m° x 8 euros). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : D’accepter le contrat de mise à disposition d’une partie des locaux de la mairie centre de Sartilly dans le cadre de la compétence France Service au profit de la Communauté d'Agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie dans les conditions décrites par ledit contrat annexé à la présente délibération ; D’autoriser M. le Maire où son représentant à signer le contrat de mise à disposition correspondant. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-11-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 __— SL Le Maire, 1 NASA. Gaëtan LAMBERT Es Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-11-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE ee artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment Nombre de membres convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-12 — CANDIDATURE AU CONTRAT DE PÔLE DE SERVICES 2022-2028 M. le Maire présente le contrat de pôle de service pour la période 2022-2028 : Premier partenaire historique des collectivités locales, le Département de la Manche dans le cadre de sa politique territoriale 2022-2028 souhaite impulser une nouvelle dynamique pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets d'équipements et d'aménagements locaux. Grâce au Contrat de pôle de Services, les 67 communes éligibles peuvent, sur une période de quatre ans et à raison d’un CPS autitre de la politique 2022-2028, solliciter une aide financière pour les projets partagés en termes de priorité et identifiables parmi les 6 thématiques éligibles suivantes : équipements et services au public ; habitat ; aménagement et mobilité douce ; biodiversité ; économie sociale et solidaire ; cohésion sociale. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-12-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Chaque commune dispose d’une enveloppe calculée sur la base de 200€ par habitant (population DGF connue au moment de la sollicitation) avec un montant minimum de 300.000€ et un plafond de 850.000€. Sur ce principe, la commune de Sartilly-Baie-Bocage dispose d’une enveloppe de 611.800€ (population DGF 2022 de 3.059 habitants). Le taux d'intervention applicable au coût éligible de la ou des opérations, sera modulable et défini par le maître d'ouvrage dans une fourchette comprise entre 10 et 40% dans la limite de l'enveloppe financière. Dans une logique incitative, les maîtres d'ouvrages pourront bénéficier, par projet, d’une bonification de 20% du montant de la subvention, dès lors qu’ils démontreront une double ambition en matière de transitions écologique et inclusive. Dans le cadre de ce contrat, M. le Maire propose d'inscrire deux projets : - L'extension et la réhabilitation de la mairie centre, pour lequel un démarrage anticipé des travaux a été accordé par le Conseil Départemental ; - Le restaurant scolaire et l’accueil des temps périscolaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : De se porter candidat pour le contrat de pôle de service 2022-2028 et d'y inscrire les deux projets mentionnés ; D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette candidature. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-12-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE artilly D Baie Bocage SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Nombre de membres Afférents | Présents | Votants Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN = Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. Re COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Abstention : O Secrétaire de séance Mt LEGOUPIL Etienne Date de convocation : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-13 — CRÉATION D'UN CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE À TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE PÉRISCOLAIRE Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Mme REBELLE expose également qu'il est nécessaire de prévoir un recrutement afin de préparer la rentrée scolaire 2024/2025. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-13-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1° septembre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d'animation dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial d'animation, en raison d’un accroissement temporaire d’activité, pour effectuer les missions principales suivantes : - Encadrement des enfants sur les temps périscolaires, animatrice au centre de loisirs, aide dans la gestion administrative pour le suivi des effectifs et des projets pédagogiques ; D'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, à compter du 1° septembre 2024 pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 31 août 2025. De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget communal 2024. D’autoriser Mme Rebelle, adjointe en charge des ressources humaines, à signer le contrat de recrutement correspondant. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-13-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 12 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. SEA COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY ntre : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M, Abstention : O DES CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude, 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d'affichage : 18juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-14 — CRÉATION D'UN CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE À TEMPS NON COMPLET (20h00/35h00) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE PÉRISCOLAIRE Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Mme REBELLE expose également qu'il est nécessaire de prévoir un recrutement afin de préparer la rentrée scolaire 2024/2025. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-14-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 1° septembre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint territorial d'animation dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint territorial d'animation, en raison d'un accroissement temporaire d'activité, pour effectuer les missions principales suivantes : - Encadrement des enfants sur les temps périscolaires (garderies, restauration scolaire et TAP), entretien des locaux destinés aux temps périscolaires D'une durée hebdomadaire de travail de 20 heures / 35h, à compter du 1° septembre 2024 pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 31 août 2025, De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget communal 2024. D’autoriser Mme Rebelle, adjointe en charge des ressources humaines, à signer le contrat de recrutement correspondant. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-14-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 € artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. Rae COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY ontre ; Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. Abstention : 0 SESSION CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoirà Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-15 — CRÉATION D'UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À TEMPS NON COMPLET (23h30/35h) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES AU SEIN DU SERVICE PÉRISCOLAIRE Mme REBELLE, Première adjointe en charge des ressources humaines informe les conseillers que la mise en œuvre du dispositif Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement, c’est-à-dire un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ou en demande de formation. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-15-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Aide financière pour l'employeur : Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, est de 50 % dans la limite des enveloppes financières. La mise en œuvre du PEC pour le salarié : Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent. Un suivi et des entretiens réguliers sont proposés afin de maintenir un certain niveau d'accompagnement et de formation. Dans le cadre de ce contrat, l'accompagnement sera réalisé par la Mission Locale de Granville. Il est proposé de créer un emploi dans le cadre de ce dispositif aidé au sein des écoles publiques selon les modalités suivantes : Durée du contrat : du 1°" septembre 2024 au 30 juin 2025 (le contrat ne pouvant pas dépasser une période de 10 mois) Durée hebdomadaire : 23 heures 30 Missions principales : “” Accueillir, encadrer et surveiller les enfants lors des temps d'activités périscolaires (garderie et restauration scolaire) Ÿ” Animer un atelier et encadrer les enfants durant les Temps d'Activités Périscolaires (TAP) Ÿ Entretien des locaux dédiés aux temps périscolaires Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De créer un nouvel emploi à temps non complet (23h30/35h) dans le cadre de ce dispositif PEC dans les conditions précitées ; D’autoriser Mme Rebelle, Première adjointe à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif aidé pour ce contrat. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, A Gaëtan LAMBERT fa Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-15-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE Sat. SEANCE DU 23 JUILLET 2024 Nombre de membres Afférents | Présents | Votants 27 17 Ex Vote Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. Date de convocation : 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d'affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-16 — RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À TEMPS NON COMPLET (20h00/35h) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES AU SEIN DU SERVICE PÉRISCOLAIRE Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines, informe les membres du conseil municipal qu’un renouvellement de 12 mois est possible pour un agent inscrit dans un contrat unique d'insertion avec le Conseil Départemental de la Manche. L'aide du Conseil Départemental est fixée sur les 20 premières heures hebdomadaires. Il est proposé le renouvellement suivant : Durée du contrat : du 01/09/20243 au 31/08/2025 Durée hebdomadaire : 20heures Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-16-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Missions principales : Ÿ” Accueillir, encadrer et surveiller les enfants lors des temps d’activités périscolaires (garderie et restauration scolaire) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : De créer ce nouvel emploi à temps non complet (20h/35h) dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences dans les conditions précitées à compter du 1° septembre 2024. D’autoriser Mme Rebelle, Première adjointe à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du dispositif. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, J Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-16-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 artilly Baie Bocage DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE Nombre de membres Afférents | Présents | Votants 27 17 21 Vote Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Secrétaire de séance Mme LEPELLETIER Cheyenne Date de convocation : 18 juillet 2024 Date d’affichage : 18 juillet 2024 SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-17 — CRÉATION D'UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION 7H00 AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL Mme Rebelle, Première adjointe en charge des ressources humaines présente le dispositif. Il s’agit d’un outil pour l'insertion à destination des collectivités locales et des associations. Le conseil départemental de la Manche s'engage auprès des collectivités en finançant à 95 % les contrats uniques d'insertion d’une durée de travail de 7 heures par semaine. * 20 h ou plus. % Le CUI 7h est un contrat de 6 mois renouvelable qui s'adresse en priorité aux personnes qui résident à proximité de l'employeur pour réduire au maximum les problèmes liés à la mobilité. * Ce dispositif s'adresse à des bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas, qui sont volontaires pour reprendre une activité mais qui ne sont pas encore en mesure d'intégrer un emploi de Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-17-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 % Le CUI7h va permettre au bénéficiaire du RSA éloigné de l'emploi, de construire un parcours progressif de retour à l'emploi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de créer un contrat unique d'insertion 7 heures en partenariat avec le Conseil Départemental de la Manche à compter du 1° septembre 2024 pour une durée de 6 mois renouvelable. PRECISE que les missions principales du contrat seront liées à l'entretien des bâtiments communaux et scolaires. D'AUTORISE Mme Rebelle, adjointe aux ressources humaines à signer le contrat correspondant. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-17-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE artilly D Baie Bocage SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Nombre de membres Afférents | Présents | Votants Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN a+ Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. : REA COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Abstention : O Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne Date de convocation : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M, CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-18 — CRÉATION D'UN CONTRAT À DURÉE DETERMINÉE À TEMPS NON COMPLET (30h00/35h00) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines, rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Mme REBELLE expose également qu'il est nécessaire de prévoir un recrutement afin de préparer la rentrée scolaire 2024/2025 et de pallier des absences dans le domaine de l'entretien des bâtiments communaux et scolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-18-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 26 août 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer les missions principales suivantes, en raison d’un accroissement temporaire d'activité : - Entretien courant des bâtiments communaux ou conventionnés, ainsi que les bâtiments scolaires D'une durée hebdomadaire de travail de 30 heures / 35h, à compter du 26 août 2024 pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 25/08/2025. De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget communal 2024. D’autoriser Mme Rebelle, adjointe en charge des ressources humaines, à signer le contrat de recrutement correspondant. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, ; Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-18-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 artill D Baie its DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. Nombre de membres Afférents | Présents | Votants 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN = Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne Date de convocation : Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-19 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET DANS LE CADRE DES EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX OU ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines, expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes: diriger et encadrer le service des temps périscolaires de la commune. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1% septembre 2024 un emploi permanent de direction des affaires périscolaires relevant de la catégorie hiérarchique A et du grade d’Educateur de jeunes enfants ou Attaché territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures (35/35ème). Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-19-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Il est demandé que le conseil municipal autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6°. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De créer un emploi permanent sur le grade d’Educateur de jeunes enfants ou Attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions énoncées ci- dessus à temps complet à raison de 35 heures (35/35ème), à compter du 1° septembre 2024. D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée indéterminée. Il sera précisé : - Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel ; - La nature des fonctions ; - Le niveau de recrutement: diplôme de niveau 7 et expérience professionnelle souhaitée ; - Le niveau de rémunération : le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 444 De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, / 4 Gaëtan LAMBERT | ds Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-19-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 Cat, DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE Nombre de membres Afférents | Présents | Votants 27 17 21 Vote Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0 Secrétaire de séance Mr LEGOUPIL Etienne Date de convocation : 18 juillet 2024 Date d'affichage : 18 juillet 2024 SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-20 — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D'UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (DE 28H15 À 30H) ET D'UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES (DE 28H00 À 30H) Mme Anne-Cécile REBELLE, propose de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois : - Un emploi sur le grade d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet 28h15/35h ; - Un emploi sur le grade d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles permanent à temps non complet 28h00/35h Le projet d'augmenter le temps de travail pour ces deux emplois est justifié par les besoins du service : objectif d’'harmoniser le temps de travail hebdomadaire de l’ensemble des ATSEM ou Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-20-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 des agents faisant fonctions d'ATSEM à l’école maternelle publique, de les faire participer aux temps de transmission et aux réunions d'équipe, ainsi que de réaliser l’entretien des locaux durant les périodes de vacances scolaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : De porter, à compter du 1°’ septembre 2024, de 28h15 à 30h00 le temps hebdomadaire moyen de travail de l'emploi d’adjoint technique territorial et de 28h00 à 30h00 l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles. Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-20-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Nombre de membres Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Ce Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pour : 21 Contre : 0 Abstention : O Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mr LEGOUPIL Etienne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents : Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-21 — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Mme Anne-Cécile REBELLE, adjointe en charge des ressources humaines, expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : instruction et gestion des dossiers administratifs liées aux actions sociales de la commune (banque alimentaire, logements sociaux et communaux, les demandes d'aides directes, etc.) ainsi qu’un soutien administratif dans la gestion d’un établissement médico-social. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1°’ septembre 2024 un emploi permanent de relevant de la catégorie hiérarchique C et du Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-21-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 grade d’adjoint administratif territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures (35/35ème). Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions énoncées ci-dessus à temps complet à raison de 35 heures (35/35ème), à compter du 1° septembre 2024. De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 à Le Maire, Gaëtan LAMBERT Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-21-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 C artilly DEPARTEMENT DE LA MANCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D Baie Bocage MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE SEANCE DU 23 JUILLET 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois juillet à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment Nombre de membres convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous Afférents | Présents | Votants la présidence de M. LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie- Bocage. 27 17 21 Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, Vote Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN EE Martine, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. FOUT ES COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, Mme LOUPY A sn Véronique, Mme FAHSS Florence, Mme LEPLU Dorothée, M. CHAUMONT Pascal, M. LEGOUPIL Etienne et M. CAHU Abel. Pouvoirs: Mme LEROY Nathalie a donné pouvoir à Mme Secrétaire de séance LEBOUTEILLER Nathalie, Mme APPRIOU Caroline a donné Mme LEPELLETIER Cheyenne pouvoir à Mme FAHSS Florence, Mme GEHAN Laëtitia a donné pouvoir à M. CHAUMONT Pascal, Mme DELAUNAY Date de convocation : Christèle a donné pouvoir à M. LASIS Claude. 18 juillet 2024 Absents excusés : M. CERTAIN Pierre, M. JUIN Nicolas. Date d’affichage : 18 juillet 2024 Absents: Mme PREIRA Lucie, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPELLETIER Cheyenne, Mme LEMOUSSU Danièle. 2024-05-22 — CRÉATION DES POSTES DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE : 5 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2E CLASSE, 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET 1 POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2E CLASSE. Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1° septembre 2024, les emplois suivants : Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-22-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024 - Un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial principal de 2° classe, pour effectuer les missions d'agent polyvalent en milieu rural, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 4h30 (4,50/35ème). - Un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial principal de 2° classe, pour effectuer les missions d’agent polyvalent en milieu scolaire et périscolaires, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30h00 (30/35ème). - Un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial principal de 2° classe, pour effectuer les missions d'agent polyvalent en restauration scolaire et sur les temps périscolaires, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 22h53 (22.88/35ème). - Un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial principal de 2° classe, pour effectuer les missions d'agent polyvalent en milieu périscolaires et pour l'entretien des locaux, à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00 (35/35ème). - Un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial principal de 2° classe, pour effectuer les missions d'agent polyvalent en milieu scolaire et périscolaires, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 30h19 (30.32/35ème). - Un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial principal de 1°'° classe, pour effectuer les missions d'agent polyvalent en milieu rural, à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00 (35/35ème). - Un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur principal de 2° classe, pour effectuer les missions de direction du service financier et gestionnaire comptable, à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00 (35/35ème). Les postes sont pourvus à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : De créer à compter du 1° septembre 2024 les emplois permanents décrits ci-dessus. Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme, Sartilly-Baie-Bocage, le 29 juillet 2024 Le Maire, Li | Gaëtan LAMBERT Œ| PET Accusé de réception en préfecture 050-200058048-20240723-2024-05-22-DE Date de télétransmission : 30/07/2024 Date de réception préfecture : 30/07/2024