Compte-Rendu - 1714036817 1714036440 compte rendu 12 avril 2024

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Compte-Rendu - 1714036817 1714036440 compte rendu 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Poiseux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1714036817 1714036440 compte rendu 12 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de membres présents : 7

Nombre de votants : 7

Date d’affichage : 15/04/2024

Date de convocation du conseil : 02/04/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.

Etaient présents :

Mr FITY Jean-Louis, Mme COLIN Michèle, Mr RABIEGA Yann, Mr de VILAINES Jean, Mr LONGO Thierry, Mme BALDACINI Angélique, Mr LAFARGUE Jérôme

Etaient absents :

M. GALLET Laurent, M. JOUSSOT David, M. GUION Wilfrid

Secrétaire de séance : de VILLAINES Jean

DELIBERATION Redevance pour occupation du domaine public : Orange,

Énedis et GRDF (gaz) (2024/12/04/DE N°02)

o ORANGE exercice 2024

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou nom, aérien, souterrain. Ils y sont autorisés par permission de voierie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2002. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il est rappelé qu'une délibération du conseil municipal est obligatoire.

Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. La RODP est payable d'avance et annuellement. Son paiement effectif nécessite préalablement l'émission d'un titre de recette par la commune à l'adresse mail suivante : titre-a41. osabu01 (@orange.com,

Pour l’année 2024 :

Artères souterraines sur le domaine routier communal 1,056*30€*1,60900= 50.97€

Artères aériennes sur le domaine public routier communal 2,357*40€*1,60900= 151.69€

Installation autres sur le domaine public routier communal 0,50*20 m²*1,60900= 16.09€

soit un total de 218.75€

o ENEDIS exercice 2024

Département de la NIEVRE

République Française

Arrondissement de :

NEVERS

Commune : POISEUX

COMPTE RENDU

Séance du : 12/04/2024Voici le détail relatif au montant de la RODP de distribution d'électricité pour l'année sélectionnée.

Montant = PR* Actualisation

PR = 153 euros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants.

• PR = (0,183 P - 213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000

habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants

• PR = (0,381 P - 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000

habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants.

• PR = (0,534 P - 4 253) euros pour les communes dont la population est supérieure à 20 000

habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants

La population de notre commune d'après les données INSEE est de : 332 habitants

Actualisation = 1 .5617

Le montant de votre RODP de distribution d'électricité pour l'année 2024 est de : 239,00 euros.

Délibération vote du compte administratif 2023 : DE 2024/12/04 N°06

Le Président ne prend part à la délibération.

Après exposé, les membres du Conseil d’Administration adopte à l’unanimité le compte administratif pour l’année 2023 qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 99.91 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice 2023 675.02 €

Excédent de fonctionnement

reporté

774.93 €

Résultat de clôture 2022 0 €

Délibération vote de l’affectation du résultat 2023 : DE 2024/12/04 N°07

Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de M. FITY Jean-Louis, le Président Après avoir entendu le compte administratif du CCAS de l’exercice 2023,

Considérant que les opérations sont régulières

Statuant sur l’affectation du résultat du budget du CCAS de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître

 Un excédent de la section de fonctionnement de 675.02 €

Décide d’affecter le résultat de l'exercice comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Pour mémoire Résultat au 31/12/22

Excédent reporté à la section de fonctionnement 774.93€ Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0 € Déficit à reporter à la section d‘investissement (001) 0 €

Excédent au 31/12/23

Affectation à la section d’investissement reporté (001) 0 € Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0 € Affectation à la section de fonctionnement reporté (002) 675.02 €Délibération vote du compte de gestion 2023 : DE 2024/12/04 N°08

Le Conseil d’Administration :

Après s’être fait présenter le budget CCAS de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et à l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières :

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération vote du budget primitif 2024 CCAS : DE 2024/12/04 N°09

VU :

- Code général des collectivités locales (CGCT) ;

- L’instruction comptable et budgétaire M.57,

- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022

- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs

établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ;

- Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du

rapport d’orientation budgétaire ;

- Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement

prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi

NOTRE ;

Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein du CCAS. Après exposé les membres du Conseil d’Administration votent, à l'unanimité, le budget primitif du CCAS pour l’année 2024 qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 6175.02 € Recettes 6175.02 €

Délibération vote du compte administratif 2023 Commune : DE 2024/15/04 N°10

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de M. RABIEGA Yann,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Le conseil municipal,

Considérant que Mme COLIN Michèle ,2ème Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget de la Commune, Considérant que M. FITY Jean-Louis, Maire, s’est retiré pour le vote du compte administratif du budget de la Commune,Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante

FONCTIONNEMENT

Dépenses 211 190.64 €

Recettes 280 055,42€

Résultat de l’exercice 2023 68 864.78 €

Excédent de fonctionnement reporté 209 344.67 €

Résultat de clôture 2022 121 045.33 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 178 478.46€

Recettes 243 054,89€

Résultat de l’exercice Déficit 64 576.43€

Déficit d’investissement reporté -88 299.34€

Résultat de clôture 2023 Déficit -23 722.91€

RESTE A REALISER

Dépenses

Recettes 5 535.84€

Résultat RAR 5 535.84€

AFFECTATION A REPORTER AU BP 2024

Résultat de clôture en

fonctionnement

147 626.88€

Résultat de clôture en investissement -23 722.91€

Affectation aux réserves 1068 23 722.91€

report en fonctionnement R002 123 903.97€

Déficit reporté D002

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Délibération vote de l’affectation du résultat 2023 : DE 2024/15/04 N°11

Le Conseil communal, réuni sous la présidence de M. FITY Jean-Louis,

Après avoir entendu le compte administratif du budget Commune de l’exercice 2023,Considérant que les opérations sont régulières

Statuant sur l’affectation du résultat du budget de la Commune de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître

 Un Déficit de la section d’investissement de -23722.91 €

Décide d’affecter le résultat de l'exercice comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Pour mémoire Résultat au 31/12/22

Excédent reporté à la section de fonctionnement 209 344.67€ Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0 € Déficit à reporter à la section d‘investissement (001) -88 299.34 €

Excédent au 31/12/23

Affectation à la section d’investissement reporté (001) 23 722.91 € Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 23 722.91 € Affectation à la section de fonctionnement reporté (002) 123 903.97 €

Délibération vote du compte de gestion 2023 : DE 2024/15/04 N°12

Le Conseil d’Administration :

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et à l’état des restes à payer.  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Considérant que les opérations sont régulières :

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l'unanimité,

Délibération vote du budget primitif 2024 Commune : DE 2024/15/04 N°13

VU : Code général des collectivités locales (CGCT) ;

- L’instruction comptable et budgétaire M.57,

- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022

- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ; - Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;

- Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein de la commune.Après exposé les membres du Conseil d’Administration votent, à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour l’année 2024 qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 363 280.00 €

Recettes 418 579.01 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 88 029.80 €

Recettes 88 029.80 €

Délibération Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement 2024 : DE 2024/15/04 N°14

Dans le cas de la nomenclature M57, la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblé l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédit de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réel de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’autorisé Mr le Maire de

procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des

sections fonctionnement et investissement déterminé à l’occasion du budget.

Délibération vote du Taux imposition directs locaux 2024 : DE 2024/12/04 n°15

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit : Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.05%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.52 %

- taxe d’habitation : 9.18%

- cotisation foncière des entreprises : 33.15%

CHARGE Monsieur le Maire,- de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.

Délibération vote du compte administratif 2023 Assainissement : DE 2024/15/04 N°16 Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de M. RABIEGA Yann,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Le conseil municipal,

Considérant que Mme COLIN Michèle ,2ème Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget de la Commune, Considérant que M. FITY Jean-Louis, Maire, s’est retiré pour le vote du compte administratif du budget de la Commune,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 4731.48 €

Recettes 11578.53 €

Résultat de l’exercice 2023 6847.05 €

Excédent de fonctionnement reporté 19612.52 €

Résultat de clôture 2022 19612.52 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 0€

Recettes 0€

Résultat de l’exercice 0€

Excédent d’investissement reporté 90032.68€

Résultat de clôture 2023 90032.68€

RESTE A REALISER

Dépenses 0€

Recettes 0€

Résultat RAR 0€AFFECTATION A REPORTER AU BP 2024

Résultat de clôture en

fonctionnement

26459.57€

Résultat de clôture en investissement 90032.68€

Affectation aux réserves 1068 26459.57€

report en fonctionnement R002 0€

Déficit reporté D002

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Délibération vote de l’affectation du résultat 2023 : DE 2024/15/04 N°17

Le Conseil communal, réuni sous la présidence de M. FITY Jean-Louis,

Après avoir entendu le compte administratif du budget Assainissement de l’exercice 2023, Considérant que les opérations sont régulières

Statuant sur l’affectation du résultat du budget Assainissement de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître

 Un excédent de la section d’investissement de 90032.68 €

Décide d’affecter le résultat de l'exercice comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Pour mémoire Résultat au 31/12/22

Excédent reporté à la section de fonctionnement 19 612.52€ Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0 € Excédent à reporter à la section d‘investissement (001) 90 032.68 €

Excédent au 31/12/23

Affectation à la section d’investissement reporté (001) 90 032.00 € Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0 € Affectation à la section de fonctionnement reporté (002) 26 459.57 €

Délibération vote du compte de gestion 2023 : DE 2024/15/04 N°18

Le Conseil d’Administration :

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et à l’état des restes à payer.  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières :

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l'unanimité,

Délibération vote du budget primitif 2024 Assainissement : DE 2024/15/04 N°19

VU : Code général des collectivités locales (CGCT) ;

- L’instruction comptable et budgétaire M.49,

- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022

- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ; - Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;

- Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein de la commune.

Après exposé les membres du Conseil d’Administration votent, à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour l’année 2024 qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 11 162.95 €

Recettes 37 714.00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 91319.68 €

Recettes 96794.95 €

Délibération vote du compte administratif 2023 Service de l’eau : DE 2024/15/04 N°20 Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de M. RABIEGA Yann,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Le conseil municipal,

Considérant que Mme COLIN Michèle ,2ème Adjointe au Maire, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif du budget de la Commune, Considérant que M. FITY Jean-Louis, Maire, s’est retiré pour le vote du compte administratif du budget de la Commune,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,Vu le compte gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 6353.24 €

Recettes 41939.11€

Résultat de l’exercice 2023 35 585.87 €

Excédent de fonctionnement reporté 44 860.82 €

Résultat de clôture 2022 144 892.82 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 15 840€

Recettes 0€

Résultat de l’exercice Déficit -15 840.00€

Excédent d’investissement reporté 100 032.00€

Résultat de clôture 2023 84 192.00€

RESTE A REALISER

Dépenses 117 995.94€

Recettes 0€

Résultat RAR 117 995.94€

AFFECTATION A REPORTER AU BP 2024

Résultat de clôture en

fonctionnement

80 446.69€

Résultat de clôture en

investissement

84 192.00€

Affectation aux réserves 1068 26459.57€

report en fonctionnement R002 46 642.75€

Déficit reporté D002

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Délibération vote de l’affectation du résultat 2023 : DE 2024/15/04 N°21

Le Conseil communal, réuni sous la présidence de M. FITY Jean-Louis,

Après avoir entendu le compte administratif du budget Assainissement de l’exercice 2023, Considérant que les opérations sont régulières

Statuant sur l’affectation du résultat du budget Eau de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître Un déficit de la section d’investissement de -15 840.00 €

Décide d’affecter le résultat de l'exercice comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2023

Pour mémoire Résultat au 31/12/22

Excédent reporté à la section de fonctionnement 44 860.82€ Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 0 € Excédent à reporter à la section d‘investissement (001) 100 032.00 €

Excédent au 31/12/23

Affectation à la section d’investissement reporté (001) 90 032.00 € Affectation complémentaire en réserves ( 1068) 33 803.94 € Affectation à la section de fonctionnement reporté (002) 46 642.75 €

Délibération vote du compte de gestion 2023 : DE 2024/15/04 N°22

Le Conseil d’Administration :

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et à l’état des restes à payer.  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Considérant que les opérations sont régulières :

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l'unanimité,

Délibération vote du budget primitif 2024 Service de l’eau : DE 2024/15/04 n°23

VU : Code général des collectivités locales (CGCT) ;

- L’instruction comptable et budgétaire M.49,

- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022

- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ; - Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire ;

- Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;

Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein de la commune.

Après exposé les membres du Conseil d’Administration votent, à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour l’année 2024 qui se résume ainsi :FONCTIONNEMENT

Dépenses 29 633.84 €

Recettes 87 962.75 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 119 315.94 €

Recettes 133 629.79 €

DEVIS

Plusieurs Devis pour divers projets ont été cités :

o Devis pour rénovation d’un appartement communal au-dessus de la Mairie. Pas d’accord

trouvé, en attente de nouvelles informations et devis.

o Devis pour citerne à incendie, après présentation tous les conseillers sont en accord.

o Devis pour défibrillateur extérieur, après présentation tous les conseillers sont en accord.

- Présentation de projet pour construction d’un City-Stade par la société « Agorespace »,

subventionné à 80 % , après avoir donné leur accord, le conseil Municipal demande des

informations complémentaires

- Questions diverses :

Le conseil Municipal demande de notifier par courrier à Mr. RAPEAU Michel de retirer

l’emprise de la parcelle cadastrée AM 130.