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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Poiseux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1745566149 COMPTE RENDU 14042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département de la NIEVRE
COMPTE-RENDU
République Française Séance du: 14 Avril 2025
Arrondissement de : NEVERS
Commune : POISEUX
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de votants : 7
Date d'affichage : 15/04/2024
Date de convocation du conseil : 07/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la
mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr FITY Jean- Louis, Maire.
Etaient présents :
Mme COLIN Michèle, Mr RABIEGA Yann, Mr LONGO Thierry, Mme BALDACINI Angélique, Mr LAFARGUE
Jérôme, Mr FITY Jean- Louis, Mr de VILAINES Jean
Etaient absents :
M. Wilfrid GUION, M. JOUSSOT David, M. GALLET Laurent
Secrétaire de séance : Mme BALDACINI Angélique
Délibération autorisation signature convention de location d’une partie de la parcelle
communale cadastrée AE N°47, située Etang de Germenay, à la société VALOCIME SAS : DE
2025/23
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société
VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet
social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l'emplacement de 60 m? environ sur ladite
parcelle, objet de la convention conclue avec l'occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon
l'offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire
-_ DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 25/05/2032, tacitement
reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 60 m2 environ sur la parcelle
cadastrée AE N°47
- ACCEPTE le montant de l'indemnité de réservation de 1 400 € (200 € versés à la signature +
6 x200€/an)
- ACCEPTE un loyer annuel de 4 000 € Net (comprenant toutes charges éventuelles y compris
la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,5%
AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME
et tous documents se rapportant à cette affaire Délibération vote du budget CCAS : DE 2025/24
VU : Code général des collectivités locales (CGCT) ;
- L'instruction comptable et budgétaire M.57,
- Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les
années 2018 à 2022
- Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières ;
- Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
- Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE ;
Le Président expose les dépenses et les recettes à faire au sein du budget CCAS.
Après exposé les membres du Conseil d'Administration votent, à l'unanimité, le budget primitif
CCAS pour l’année 2025 qui se résume ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 4 675.02 €
ttes 4675.02 €
Délibération « Commune, Département : Même combat ! Alerte sur les conséquences du projet
de loi de finances pour 2025 pour les Nivernais, et plus particulièrement pour les habitants de
Poiseux : DE 2025/25
Monsieur Le Maire expose :
Considérant la profonde inquiétude de l'association des maires de France face aux coupes
budgétaires sans précédent (10 Milliards d'euros) prévues dans le projet de loi de finances (PLF)
2025, affectant les budgets des communes et des intercommunalités,
Considérant les impacts des mesures du PLF 2025, estimés pour le Conseil régional à 68 millions
d’euros et pour le Conseil départemental à 12 millions d'euros,
Considérant la démission du gouvernement de M. Barnier et l’inéquation des options (Loi spéciale,
gestion des affaires courantes...) avec l'impératif budgétaire comme l'impératif démocratique,
Considérant la perte tendancielle et recettes et considérant que les modalités de cette perte de
recettes des collectivités entravent leur libre administration — constitutionnelle — en renforçant
l’assujettissement aux politiques nationales comme la lourdeur administrative,
Considérant que les territoires ruraux comme la Nièvre ont des besoins accrus du fait notamment
des difficultés de mobilité, des évolutions démographiques et de la faiblesse des revenus fiscaux, Considérant que l'attractivité de la France dite « rurale » tient à la profonde complémentarité entre
sa dynamique économique et la qualité des services publics de proximité,
Considérant que la commande publique est source de dynamisme de l'emploi,
Considérant le caractère indispensable de l'effet de levier que constituent les interventions du
Département et de la Région au profit des communes, des intercommunalités et des pays,
Considérant que tous ces éléments participent de la « vie bonne » pour les habitants de nos
territoires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
Dénonce les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2025 qui vont asphyxier les
collectivités,
Rappelle que ce combat est commun à toutes les strates de collectivités pour garantir des territoires
protecteurs, dynamiques, prospères, capable de répondre aux transitions à l’œuvre et de redonner
confiance aux citoyens qui les habitent,
Réaffirmé que la vie des Français comme celles des collectivités n’est pas affaires courantes mais
pouvoir de vivre et d'agir,
Exige que pour toute décision impactant les collectivités, un cadre de dialogue et
de négociation soit enfin respecté.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15 avril 2025
Le Maire
Jean-Louis FITY La séance du jour étant épuisée, aucune question ne subsistant, la séance est levée 13 h, ont signé au registre
les membres présents.
Signature Absence excusée - | Absence non excusée.
Procuration donnée
FITY Jean-Louis
BALDACINI me [
Angélique
TT
COLIN Michèle 23
CL
GALLET Laurent
Absent
GUION Wilfrid
Absent
JOUSSOT David
Absent
LAFARGUE Jérôme =
LONGO Thierry
PR ===
RABIEGA Yann
de VILLAINES Jean eu