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Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 23 fibre optique vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 23/2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11/12/2017
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE DEPLOIEMENT DU RESEAU
D’INITIATIVE PUBLIQUE TRES HAUT DEBIT ET DU PRINCIPE
D’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE NUMERIQUE
L’an deux mille dix sept et le onze décembre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de
MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents: MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET,
Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMs Valérie CHAYLA.
IL est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1425-1, attribuant expressément la compétence en matière d’aménagement numérique à
l’ensemble des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’une collectivité territoriale peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département, tout ou partie de la compétence relative à un ou plusieurs
réseaux de communications électroniques ;
Considérant qu’il est de l'intérêt de la Commune de Marchastel de s’associer au sein d’un syndicat
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet départemental très haut débit qui prévoit en première phase la mise en œuvre du très haut débit sur un certain nombre de communes lozériennes, pour, à terme, desservir en très haut débit toutes les communes de notre département. Comme indiqué dans son courrier du 13 avril dernier, bien que notre commune n’était pas comprise dans la première phase du projet, le Département nous propose de devenir
membre du syndicat à sa création.
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20171211-2017_12_11_3-DE Monsieur le Maire rappelle l’enjeu du déploiement du réSeau-u-muuauve puum ELLES haut débit, qui est d’inscrire dans la loi du 17 décembre 2009 : lutter contre la fracture numérique. Les objectifs à atteindre par le projet consistent à faciliter le déploiement du réseau à très haut débit sur le territoire lozérien pour un coût raisonnable. Le détail a été approuvé le 10 novembre 2016 par l’Assemblée Départementale.
Grâce à ce projet, les habitants et entreprises des communes concernées par ce programme pourront bénéficier d’offres d’accès internet améliorées.
Ce projet structurant ne pouvant être porté par le Département seul, il est envisagé de créer un syndicat mixte numérique, rassemblant le Département et les communes concernées, qui assurera la maîtrise d’ouvrage du projet. Dans ce cadre, les communes ont été sollicitées afin de participer financièrement à la construction du réseau ainsi qu’à son fonctionnement. Cette participation est de 150 € par prise optique déployée et de 100 € par prise MED. A noter que cette participation se situe dans la moyenne basse des participations sollicitées par les Départements qui déploient ce type de projet. Pour les frais de fonctionnement, le département en prendra 60 % à sa charge. Pour les communes, dans un premier temps la participation sera de 20 centimes par habitant tant que les travaux de fibrage n’ont pas commencé. Dans un deuxième temps lorsque l’on sera en phase de déploiement, la participation au fonctionnement sera calculée suivant le règlement intérieur que nous définirons en commun.
Le Syndicat Mixte Numérique assurera, sous sa maîtrise d’ouvrage, la construction du réseau dont l’exploitation sera confiée à un prestataire, comme suite à une procédure de délégation de Service Public de type « affermo-concessive ».
L’adhésion au Syndicat Mixte sera accompagnée du transfert de la compétence de la commune vers ce nouveau syndicat.
f
Le conseil municipal, après avoir ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Approuve le projet de déploiement du réseau d'initiative publique très haut débit présenté par le Département,
- Approuve le principe de création d’un syndicat Mixte Numérique qui portera le réseau d'initiative très haut débit,
- Valide le principe d’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Numérique, et de la participation financière de la commune au fonctionnement et à l’investissement (150€ par prise FTTH et 100 € Par prise MED),
- S’engage à se prononcer ultérieurement pour approuver les statuts, en vue de la création dudit syndicat mixte numérique ;
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre et à accomplir toute tâche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 11/12/2017
Le Maire
Envoyé en préfecture le 19/12/2017
Reçu en préfecture le 19/12/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20171211-2017_12_11_3-DE