Compte-Rendu - 20141217 compte rendu cm

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Compte-Rendu - 20141217 compte rendu cm Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20141217 compte rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, 1

Le 19 décembre 2014

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze et le mercredi 17 décembre à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le 1er décembre 2014

Le 10 décembre 2014

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. RESTITUITO, Mme ANSELMI, M. GIRAUD, Mme CHAIX, Mme SERDJENIAN, Adjoints,

M. GUIBOURG, M. HAUTEFEUILLE, M. PERRAULT, M. PETIT, Mme CASSAGNE, Mme REBUFFEL, Mme SERRA, Mme ISNARD, Mme GIBERT, Mme GIRODENGO, Mme PELEPOL, M. MEDE,

Mme HAMEL, Mme GUERIN, M. GASPARINI,

Mme DEMONGEOT, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. BOUMENDIL à M. TUVERI

M. PREVOST-ALLARD à M. GIRAUD

M. COUVE à Mme PELEPOL

**********

Madame Isabelle DEMONGEOT est désignée

Secrétaire de séance

Compte rendu du

Conseil municipal2

2014 / 222

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Isabelle DEMONGEOT est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

2014 / 223

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 4 novembre 2014.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 4 novembre 2014.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2014 est adopté à l’UNANIMITE.

2014 / 224

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2014/64 du 23 avril 2014,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

Nota : arrivée de Madame PELEPOL à 17 h 20

2014 / 225

Déclaration de projet valant mise en compatibilité n° 1 du PLU : relocalisation de la cave coopérative route des Plages et reconversion de son site actuel.

Le conseil municipal,

Vus :

• Le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-14, L 300-6 et R 123-23-2 ; • La délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013 approuvant le PLU ; • La décision n° 14000047/83 en date du 04 août 2014 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon, désignant Monsieur Bernard MULLER, en qualité de commissaire-enquêteur et Madame Elisabeth VARCIN, en qualité de commissaire- enquêteur suppléant ;

• Le procès-verbal de la réunion des personnes publiques associées qui s’est tenue le (à compléter) préalablement à l’ouverture d’enquête publique ;

• L’arrêté du maire N°1543/2014 en date du 05 aout 2014 soumettant à enquête publique la déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du PLU : Relocalisation de la cave coopérative (route des plages) et reconversion de son site actuel ;

• Le dossier soumis à enquête publique ;

• L’avis favorable émis par le Commissaire Enquêteur assorti de recommandations dans son rapport d’Enquête Publique remis en date du 23 octobre 2014 ;3

Considérant que :

- Le Conseil Municipal, à la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, dispose des informations nécessaires à la compréhension des objectifs, des dispositions et des incidences de cette Déclaration de Projet ;

- Le dossier du PLU mis en compatibilité a été mis en forme ;

Il est précisé que :

- La présente délibération sera notifiée conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, notamment l’article L123-12 à :

- Monsieur le Préfet du Var,

- Monsieur le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, - Monsieur le Président du Conseil Général du Var,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Golfe de St-Tropez, - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et de l'Industrie, - Monsieur le Président de la Chambre des Métiers,

- Monsieur le Président de la Chambre de l'Agriculture,

- Monsieur le Président de la Section Régionale de la Conchyliculture, - Messieurs les Maires des communes voisines (Gassin et Ramatuelle), - L’INAO,

- Le CRPF,

- Le Conseil supérieur du notariat,

- La chambre départementale des notaires.

- Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal départemental d’annonces légales.

- Elle fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

- La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

- Le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité N°1 du PLU : Relocalisation de la cave coopérative (route des plages) et reconversion de son site actuel, conformément à l’article L123-10 du code de l’urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la présente délibération.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M.

Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 226

Concession d’aménagement. Demande de garantie d’emprunt sur le local de la radiologie dalle des Lices.

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 26 novembre 2014, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide,

1. D’APPROUVER la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % des sommes empruntées pour le local d’activité ;4

2. D’ENGAGER la commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ;

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et l’emprunteur.

VOTE : 21 pour

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 227

Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 5 : ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2014.

Comme chaque année en fin d’exercice, il est proposé d’effectuer les dernières ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2014, comme détaillés ci-dessous :

1. SECTION D’INVESTISSEMENT

A/ Ouvertures de crédits budgétaires :

 Il est proposé d’inscrire un montant de recette complémentaire de 449 300 € et de les affecter pour 49 300 € à des dépenses au titre de 2014 et pour 400 000 € à des opérations d’investissement qui se réaliseront en 2015, comme suit :

NOMENCLATURE L IBELLE

OUVERTURES

DE CREDITS

RECETTES

OUVERTURES

DE CREDITS

DEPENSES

10 01 10222 002 FCTVA complément 400 000 -

1105 8221 1323 002 1105 Conseil Général : subvention aménagement sentier du littoral

30 000 -

16 941 165 036 Caution société Imagerie du Golfe

(place Chiaufrus)

1 300 -

041 720 2031 002 Annulation actif études bâtiment ex. Hôpital 18 000 - 041 720 2138 002 Remontée actif études bâtiment ex. Hôpital - 18 000 16 941 165 036 Remboursement caution société Imagerie du

Golfe (avenue Foch)

- 1 300

1006 3221 2313 007 1006 Aménagement musée de l’Annonciade - 50 000 1014 0201 2313 007 1014 Réhabilitation Hôtel de Ville - 25 000

1030 3222 2313 007 1030 Aménagement musée de la Citadelle

(chantier jeunes)

- 30 000

1042 211 2313 007 1042 Réhabilitation école maternelle - 30 000 1043 2121 2313 007 1043 Réhabilitation école Louis-Blanc - 30 000 1044 2122 2313 007 1044 Réhabilitation école des Lauriers - 30 000 1162 8221 2315 007 1162 Réhabilitation VRD centre ville - 10 000 1018 8221 2315 007 1018 Grosses réparations voies et réseaux - 90 000 1104 4145 2315 007 1104 Aménagement baie des Canoubiers - 55 000 1105 8221 2315 007 1105 Aménagement sentier du littoral - 30 000 1030 3222 2318 007 1030 Travaux aménagement scène Citadelle - 50 000 TOTAL 449 300 € 449 300 €5

B/ Virements de crédits :

 Par ailleurs, un certain nombre d’opérations nécessitent des crédits budgétaires supplémentaires, alors que d’autres présentent des disponibilités qui ne seront pas utilisées d’ici la fin de l’année, ce qui permet d’effectuer les virements de crédits suivants :

NOMENCLATURE LIBELLE

FERMETURES

DE CREDITS

DEPENSES

OUVERTURES

DE CREDITS

DEPENSES

A) Interne à des opérations :

1005 314 2313 007 1005 Aménagement bâtiment : cinéma la

Renaissance

1 000 -

1005 314 2318 007 1005 Aménagement divers : cinéma la Renaissance - 1 000 1017 8223 2318 007 1017 Aménagement parcs de stationnement 6 000 - 1017 8223 2315 007 1017 Aménagement parcs de stationnement - 5 000 1017 8224 2318 007 1017 Aménagement parking du 15ème Corps - 1 000 1011 4143 2313 007 1011 Aménagement salle école de voile 91 000 - 1011 4142 2313 007 1011 Aménagement bâtiment école de voile - 91 000 1030 3222 2168 020 1030 Acquisition divers objets : musée Citadelle 12 000 - 1030 3222 2161 020 1030 Acquisition œuvres : musée de la Citadelle - 12 000 1103 01 2188 038 1103 Acquisition divers matériel : Pôle Enfance 1 200 - 1103 01 2184 038 1103 Acquisition matériel de bureau : Pôle Enfance - 1 200 1104 4145 2181 007 1104 Acquisition matériel : plages 6 000 -

1104 4145 2188 007 1104 Acquisition divers matériel : plages - 6 000 1130 3225 2313 007 1130 Création musée de la Gendarmerie et cinéma 45 000 - 1130 3225 238 007 1130 Avance /travaux création musée de la

Gendarmerie et du cinéma de St-Tropez

- 45 000

B/ D’Opération à opération :

1009 0208 2313 007 1009 Grosses réparations bâtiments communaux 25 000 - 1108 8101 202 004 1108 Modification du PLU - 10 000

1003 0222 2313 007 1003 Aménagement Hôtel des Finances - 3 000 1018 8221 2112 007 1018 Acquisition terrain Deverchère - 5 000

1022 641 2313 007 1022 Réhabilitation bâtiment rue du Temple

(renforts gendarmes) - 2 000

1018 8221 2315 007 1018 Grosses réparations voies et réseaux - 5 000 1072 3243 2313 007 1072 Réhabilitation chapelle du Couvent 34 000 - 1030 3222 2318 007 1030 Aménagements divers : musée de la Citadelle 19 000 - 1030 3222 2188 020 1030 Acquisition divers matériel : musée Citadelle 22 000 - 1030 3222 2313 007 1030 Aménagement bâtiment : musée de la Citadelle - 75 000 1072 3243 2313 007 1072 Réhabilitation chapelle du Couvent 10 000 - 1046 3243 2313 007 1046 Réhabilitation chapelle de la Miséricorde - 10 000 TOTAL 272 200 € 272 200 €

2. TRAVAUX D’EQUIPEMENT EN REGIE

Enfin, l’écriture d’ordre nécessaire pour comptabiliser les travaux d’équipement réalisés en régie, nécessite les opérations budgétaires suivantes :

A/ Section de fonctionnement :

NOMENCLATURE LIBELLE

OUVERTURES

DE CREDITS

RECETTES

OUVERTURES

DE CREDITS

DEPENSES

042 01 722 002 Travaux d’équipement en régie 132 600 -

023 01 023 002 Virement à la section d’investissement - 132 600

TOTAL 132 600 € 132 600 €6

B/ Section d’investissement :

NOMENCLATURE LIBELLE

OUVERTURES

DE CREDITS

RECETTES

FERMETURES DE

CREDITS

DEPENSES

OUVERTURES

DE CREDITS

DEPENSES

021 01 021 002 Virement de la section de

fonctionnement

132 600 - -

040 01 2313 002 Travaux équipement en régie - 941 000 -

040 0201 2313 007 Réhabilitation hôtel de ville - - 70 100

040 0203 2313 007 Réhabilitation CTM - - 89 200

040 0203 2318 007 Réparation et acquisition

matériel de transport

- - 131 900

040 0207 2313 007 Réhabilitation salles municipales - - 16 300

040 0208 2313 007 Grosses réparations bâtiments

communaux

- - 37 700

040 0261 2315 007 Réhabilitation cimetière - - 1 700

040 112 2313 007 Aménagement locaux PM - - 22 500

040 211 2313 007 Aménagement locaux Escouletto - - 25 200

040 2121 2313 007 Aménagement locaux Louis-Blanc - - 1 600

040 2122 2313 007 Aménagement locaux Lauriers - - 7 600

040 314 2313 007 Réhabilitation cinémas Star et

Renaissance

- - 16 800

040 3221 2313 007 Réhabilitation musée Annonciade - - 1 000

040 3222 2313 007 Réhabilitation musée Citadelle - - 11 900

040 3223 2313 007 Réhabilitation maison des

Papillons

- - 500

040 3243 2313 007 Réhabilitation bâtiments cultuels - - 700

040 3244 2313 007 Réhabilitation château de la

Moutte

- - 7 400

040 411 2313 007 Réhabilitation COSEC - - 37 700

040 412 2318 007 Aménagement stade municipal - - 28 000

040 413 2313 007 Réhabilitation piscine - - 7 100

040 4141 2313 007 Réhabilitation tennis municipaux - - 8 500

040 4143 2313 007 Réhabilitation CNEM - - 19 700

040 4145 2315 007 Réhabilitation plages - - 58 200

040 4221 2313 007 Réhabilitation pôle enfance - - 63 200

040 6122 2313 007 Réhabilitation Maison de retraite - - 1 400

040 710 2313 007 Réhabilitation logements

communaux

- - 25 500

040 8102 2313 007 Réhabilitation services

techniques

- - 16 300

040 814 2315 007 Réhabilitation éclairage public - - 65 000

040 8211 2315 007 Réhabilitation mobilier urbain - - 137 200

040 8221 2315 007 Grosses réparations voies et

réseaux

- - 113 800

040 8222 2315 007 Installation horodateurs - - 1 600

040 8223 2315 007 Réhabilitation parkings - - 33 600

040 8230 2312 007 Aménagement espaces verts - - 14 700

TOTAL 132 600 € - 941 000 € 1 073 600 €

3. SORTIE D’ACTIF :

 Il est proposé de sortir de l’actif communal, un groupe électrogène devenu obsolète acheté le 25 août 1998 pour une valeur initiale de 1 277,78 € (n° immo. 000077).7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 26 novembre,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les ouvertures, fermetures et virements de crédits en sections d’investissement et de fonctionnement du budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2014, comme détaillés ci-dessus ;

2. DECIDE de sortir de l’actif un groupe électrogène obsolète d’une valeur initiale de 1 277,78 € (n° immo. 000077).

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M.

Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 228

Budget principal de la Commune. Adoption du budget primitif. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale en date du 26 novembre 2014,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2015, conformément à la balance générale d’un montant global, toutes sections confondues, à 41 152 603 €,

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : 20 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

Nota : Mme Serra quitte la séance du conseil municipal à 19 h et donne

procuration à M. Perrault.

2014 / 229

Budget annexe de l’Assainissement. Adoption du budget primitif. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Après en avoir délibéré,

Vu le Conseil d’Exploitation de l’Assainissement en date du 1 er octobre 2014, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 26 novembre 2014,8

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif 2015 du budget annexe de l’Assainissement, dont la balance s’établit comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement .......... 1 393 600 €

- Dépenses et recettes d’investissement ............. 581 700 €

1 975 300 €

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération,

4. SOULIGNE que ce budget, conformément à la nouvelle réglementation en la matière, sera tenu hors taxes à compter du 1 er janvier 2015.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M.

Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 230

Budget annexe du Port. Adoption du budget primitif. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation en date du 18 septembre 2014, Vu l’avis favorable du Conseil Portuaire en date du 18 septembre 2014, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 26 novembre 2014,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du PORT pour l’exercice 2015, conformément à la balance générale d’un montant global, toutes sections confondues de 7 819 800 €,

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : 20 pour

1 abstention (Mme Guérin)

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 231

Budget annexe des Transports Publics Urbains. Adoption du budget primitif. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et par opération la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 26 novembre 2014 :9

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif du budget annexe du service des Transports Publics Urbains pour l’exercice 2015, conformément à la balance générale, d’un montant global, toutes sections confondues de 458 900 €,

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M.

Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 232

Attribution d’une subvention d’équilibre du budget communal au budget annexe des Transports Publics Urbains. Exercice 2015.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°185/89 en date du 8 novembre 1989, le principe de création d’un budget annexe des Transports Publics Urbains avait été adopté.

Conformément à la loi du 30 décembre 1982 « d’orientation des transports intérieurs » et plus précisément à son article 7 qui prévoit des dispositions dérogatoires au droit commun, ce budget a besoin d’une subvention d’exploitation du budget principal.

Il est proposé d’accorder une subvention de 400 000 €.

Les motifs de dérogation de la loi d’orientation des transports intérieurs sont de deux sortes :

 les contraintes de fonctionnement imposées par la collectivité aux services :

Pour équilibrer les seules dépenses de fonctionnement : la fixation d’un tarif de 195,13 € serait nécessaire (cf.annexe 1), compte tenu de l’obligation d’amortir les véhicules achetés sur ce budget annexe.

 la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et du nombre d’usagers, ne peuvent être financés par ces derniers : pour équilibrer cette section, il serait nécessaire de fixer le tarif de 195,13 € par trajet (cf.annexe 2).

Les modalités de versement de la subvention nécessiteront :

 d’une part, l’émission d’un ou plusieurs mandats sur le budget de la Commune au chapitre 65, article 657364 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015 d’un montant de 400 000 €.

 d’autre part, l’émission d’un ou plusieurs titres de recettes sur le budget annexe des Transports Publics Urbains au chapitre 74, article 7474 de la section de fonctionnement de ce même exercice pour un montant de 400 000 €.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’équilibre du budget annexe des Transports Publics Urbains par la seule redevance est impossible,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 26 novembre 2014,10

1. ATTRIBUE une subvention d’exploitation de 400 000 € du budget principal de la Commune au budget annexe des Transports Publics Urbains pour les motifs détaillés ci- dessus,

2. DEMANDE, pour ce faire, dérogation à Monsieur le Préfet du Var,

3. ACCEPTE les règles de calcul et de modalités de versement ci-dessus définies,

4. S’ENGAGE à inscrire cette dépense au chapitre 65, article 657364 du Budget principal de la Commune pour l’exercice 2015.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M.

Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 233

Budget annexe de construction de caveaux au Cimetière. Adoption du budget primitif. Exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné chapitre par chapitre la section de fonctionnement et les opérations de la section d’investissement du projet de budget qui lui est présenté, Vu l’avis favorable de la Commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 26 novembre 2014,

1. ADOPTE les propositions budgétaires de Monsieur le Maire, y compris les pièces annexes,

2. ARRETE le Budget Primitif du budget annexe de Construction de Caveaux au Cimetière pour l’exercice 2015, conformément à la balance générale, d’un montant global, toutes sections confondues de 192 000 €,

3. PRECISE que la section de fonctionnement est votée par chapitre et la section d’investissement par opération.

VOTE : 21 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M.

Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 234

Demande de Monsieur François Lenglet, conférencier pour l’édition 2014 des Mystères du XXIème siècle. Subvention à l’association « Rêve d’enfance ».

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

CONSIDERANT la demande de Monsieur François Lenglet, conférencier aux Mystères du XXIème siècle organisés par la ville, de voir sa rémunération de 3 000 € versée à l’association « Rêve d’enfance » sise Campus HEC, 1, rue de la Libération – 78350 JOUY EN JOSAS ;

AUTORISE le versement d’une subvention de 3 000 € à l’association « Rêve d’enfance », montant correspondant à la rémunération de Monsieur François LENGLET en qualité de conférencier aux colloques des Mystères du XXIème siècle le dimanche 14 décembre 2014.

VOTE : Unanimité11

2014 / 235

Avenant n° 1 à la concession des plages naturelles Etat/Commune. Modification des plans d’implantation des sous-traités de lots de plages de la Bouillabaisse n° 1, 2 et 3 et de la plage des Salins n° 7.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. SOLLICITE l’avis de l’Etat afin de modifier le dimensionnement et les plans d’implantation des sous-traités d’exploitations des lots n° 1-2-3 de la plage de la Bouillabaisse et 7 de la plage des Salins par voie d’avenant n°1 à la concession des plages naturelles.

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet avenant n°1 à la concession des plages naturelles de la Commune.

VOTE : 23 pour

4 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel)

2014 / 236

Charte « Info point nature ».

Mettre en place des « points info nature » sur la commune de Saint-Tropez permettrait de valoriser les démarches environnementales de la ville. Par ailleurs, lors des sorties pédagogiques ces panneaux fourniront un support pédagogique de qualité et de valeur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la présente charte ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte pour une durée indéterminée.

VOTE : Unanimité

2014 / 237

Convention d’occupation du domaine public portuaire par des professionnels privés. Autorisation de signature.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui a été transmis et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE la convention type d’occupation du domaine public portuaire par des professionnels privés ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M.

Gasparini, Mme Demongeot)

1 contre (Mme Guérin)

Nota : M. Restituito quitte la séance du conseil municipal à 21 h et donne procuration à Mme Chaix.12

2014 / 238

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec Monsieur Philippe Vogelweid.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et M. Philippe VOGELWEID.

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et M. Philippe VOLGEWEID ;

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et pourra être renouvelée ;

3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance.

VOTE : 21 pour

6 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini, Mme Demongeot)

2014 / 239

Convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « Saint-Tropez » avec la société Tal Mode.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L. 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle définissant notamment la marque ;

VU l’article L. 713-1 du Code la Propriété Intellectuelle selon lequel l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété de cette marque pour les produits et services qu’il a désignés ;

VU les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisant notamment les actes de contrefaçon ;

VU le dépôt de la marque verbale française « SAINT-TROPEZ » le 2 mars 1992 dans les 42 classes de produits et services, sous le numéro 92408122, renouvelé le 22 janvier 2002 et le 11 janvier 2012 dans les 45 classes de produits et services ;

VU le projet de convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT- TROPEZ » à intervenir entre la Commune et la société TAL MODE.13

Après en avoir délibéré,

1. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de concession d’utilisation non exclusive de la marque « SAINT-TROPEZ » à intervenir entre la Commune et la société TAL MODE,

2. PRECISE que cette convention a un caractère temporaire et ne pourra pas être renouvelée,

3. PRECISE qu’il est prévu le versement à la Commune d’une redevance.

VOTE : 20 pour

6 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M.

Gasparini, Mme Demongeot)

1 contre (Mme Guérin)

2014 / 240

Contrat AO 14 082. Marché de service pour le transport d’œuvres d’art. Autorisation de signature du marché.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution du marché de transport des œuvres d’art à la société LEON AGET pour un montant maximum annuel de 500 000 € ;

2. DIT que le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse pour la même période ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec le titulaire du marché ;

4. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune, chapitre 011, fonctions diverses – article 6241.

VOTE : Unanimité

2014 / 241

Contrat D 14 027. Délégation de service public pour l’exploitation des toilettes publiques du Quai de l’Epi. Autorisation de signature.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE la gestion déléguée des toilettes publiques du Port sous la forme d’un contrat d’affermage à la Sté SEMAGEST selon ses termes et ses conditions ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de la délégation de service public et toutes pièces à intervenir ;

3. DIT que les recettes seront inscrites aux chapitre et article correspondants du budget annexe du Port.

Nota : M. Tuveri, Mme Anselmi, M. Giraud et Mme Chaix, membres du Conseil d’administration de la Semagest ne prennent pas part au vote.

VOTE : Unanimité14

2014 / 242

Contrats S 14 062 lot 1 « droit des collectivités territoriales » et S 14 063 lot 2 « procédures administratives du droit de l’urbanisme et du droit du sol ». Autorisation de signature des marchés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. PREND ACTE de l’attribution du lot 1 « droit des collectivités territoriales » à Maître Jean CAPIAUX pour un montant de 60 000 € HT/an et du lot 2 « droit de l’urbanisme et du droit du sol » à Maître Jean CAPIAUX pour un montant de 32 000 € HT/an ;

2. DIT que la prise d’effet et la durée des marchés sont les suivantes :

- lot 1 : à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an pouvant être renouvelée deux fois par reconduction expresse ;

- lot 2 : à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d’un an pouvant être renouvelée deux fois par reconduction expresse.

3. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes les pièces du marché à intervenir avec le titulaire du marché pour les deux lots ;

4. DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune, chapitre 011, fonctions 0 201 et 8101, article 6226.

VOTE : Unanimité

2014 / 243

Contrat S 13 064. Sélection d’un scénographe pour le Musée de la Gendarmerie et du Cinéma de Saint-Tropez.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. ATTRIBUE le marché de scénographie du Musée de la Gendarmerie et du Cinéma de Saint-Tropez, pour un montant de 72 250 € HT, soit 9,63 % du montant prévisionnel des travaux ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer le marché et toutes pièces à intervenir avec le candidat retenu ;

3. DIT que les dépenses correspondantes seront prévues au budget de la commune, aux articles et chapitres correspondants.

VOTE : 23 pour

3 abstentions (M. Couve, Mme Pelepol, Mme Hamel)

1 contre (Mme Guérin)

2014 / 244

Mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal,

VU l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU les articles L. 2123-34 et L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,15

VU l’annexe aux dispositions particulières au contrat de protection juridique DAS des agents et des élus n° 9157122V,

CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre TUVERI, Maire de la Commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Pierre TUVERI, Maire de la Commune, pour l’affaire liée à la dénonciation calomnieuse de Madame BONNET, Présidente de l’Association « SAINT-TROPEZ NOTRE VILLAGE », auprès du Parquet ;

2. AUTORISE le financement par le budget communal et notamment par le contrat d’assurance DAS de l’ensemble des frais d’avocat, huissier de justice, frais de consignations à déposer, devant être engagés par Monsieur Jean-Pierre TUVERI pour mener les actions nécessaires à sa défense.

Nota : Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

VOTE : 20 pour

1 abstention (Mme Demongeot)

5 contre (M. Couve, Mme Pelepol, M. Mède, Mme Hamel, M. Gasparini)

2014 / 245

Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité.

Monsieur Claude Bérard, Premier Adjoint, expose aux membres de l’assemblée qu’il convient de créer à compter du 1 er janvier 2015, les emplois pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité (articles 3-1°et 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).

1° - Au titre de l’accroissement saisonnier d’activité (art.3-2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) :

GRADES/EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

. Assistant temporaire de Police municipale

Les agents recrutés de nuit devront bénéficier d’un agrément du Préfet et du Procureur.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

18

. Assistant temporaire et agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Préfet et du Procureur. La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3, indice brut 340. Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

18

. Adjoint administratif de 2ème classe (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 340. 2 . Adjoint du patrimoine de 2ème classe (Citadelle – Annonciade)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 340. 6 . Adjoint d’animation de 2ème classe (Centre de loisirs et CLJ)

Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 340. 22

. Adjoint technique de 2ème classe (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 340. 816

. Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur la base du 5 ème échelon du grade, indice brut 347. 3 . Adjoint technique de 1ère classe (T.P.U.)

L’agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 342. 2

. Adjoint technique de 1ère classe (chauffeur fourrière)

L’agent recruté devra être titulaire du permis poids lourds, du CACES et avoir subi avec succès un examen psychotechnique.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 342.

1

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade. 1 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées.

4

. Opérateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L’agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique.

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées.

1

. Nageur-sauveteur – Chef de secteur

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur principal des activités physiques et sportives.

1

. Nageurs-sauveteurs – Chefs de poste

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives.

3

. Nageurs-sauveteurs – Adjoints au Chef de poste

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives.

3

. Nageurs-sauveteurs – Sauveteurs qualifiés

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade d’opérateur des activités physiques et sportives.

8

2° - Au titre de l’accroissement temporaire d’activité (art.3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) :

GRADES/EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

. Assistant temporaire de Police municipale

Les agents recrutés de nuit devront bénéficier d’un agrément du Préfet et du Procureur.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

18

. Assistant temporaire et agent de surveillance de la voie publique (Police municipale)

Les agents recrutés devront bénéficier d’un agrément du Préfet et du Procureur. La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon de l’échelle 3, indice brut 340 Les agents pourront bénéficier de l’indemnité spéciale de fonctions des gardiens de police municipale.

18

. Adjoint administratif de 2ème classe (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 340. 2 . Adjoint du patrimoine de 2ème classe (Citadelle – Annonciade)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 340. 6 . Adjoint d’animation de 2ème classe (Centre de loisirs)

Les agents seront chargés d’organiser les activités des enfants admis au centre de loisirs sans hébergement.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 340. 417

. Adjoint technique de 2ème classe (Divers services)

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 340. 8 . Adjoint technique de 2ème classe (surveillance des parkings)

La rémunération s’effectuera sur la base du 5 ème échelon du grade, indice brut 347. 3 . Adjoint technique de 1ère classe (T.P.U.)

L’agent recruté devra être titulaire du permis transport en commun et avoir subi avec succès un examen psychotechnique.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 342. 2

. Adjoint technique de 1ère classe (chauffeur fourrière)

L’agent recruté devra être titulaire du permis poids lourds, du CACES et avoir subi avec succès un examen psychotechnique.

La rémunération s’effectuera sur la base du 1 er échelon du grade, indice brut 342. 1

. Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité voile La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade. 1 . Educateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis Les agents recrutés devront être titulaires d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées.

4

. Opérateur des Activités Physiques et Sportives, spécialité tennis L’agent recruté devra être titulaire au moins d’un titre ou d’un diplôme homologué au niveau V de l’enseignement technologique.

La rémunération s’effectuera en fonction de la grille indiciaire du grade, au prorata du nombre d’heures effectuées.

1

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1° et 3-2°, Après en avoir délibéré,

1. DECIDE de créer les emplois sus-énumérés,

2. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2014 / 246

Convention de partenariat « chèque cinéma easypass ».

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 26 novembre 2014, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’adhésion gratuite des cinémas municipaux STAR et LA RENAISSANCE au dispositif « chèque cinéma Easypass »,

2. PRECISE que l’adhésion au dispositif « chèque cinéma Easypass » est soumise à la passation d’une convention de partenariat conclue pour une durée indéterminée,

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « chèque cinéma Easypass », avec la SARL Easypass, sise 5 avenue Ernest Lairolle – 06100 NICE, représentée par son gérant, Monsieur Emmanuel CHANTEUR.

VOTE : Unanimité18

2014 / 247

Avenant n° 1 au règlement intérieur du Musée d’histoire maritime de la Citadelle.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis rendu par le Comité technique le 15 décembre 2014,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 26 novembre 2014 et après en avoir délibéré :

1. MODIFIE l’Article 2 du paragraphe « Conditions d’accès » comme suit :

Article 2

Le site de la Citadelle est ouvert au public tous les jours sauf le 1er janvier, les 1er et 17 mai, le 11 novembre et le 25 décembre. Du 1er avril au 30 septembre, le site est ouvert de 10 h à 18 h 30. Du 1er octobre au 31 mars, le site est ouvert de 10 h à 17 h 30. La délivrance des billets s’arrête une demi-heure avant la fermeture du site. Ces horaires peuvent être modifiés pour des événements exceptionnels.

2. PRECISE que les autres articles, à savoir l’article 1 et les articles 3 à 28 du règlement intérieur restent inchangés et que l’article 2 modifié sera porté à la connaissance des visiteurs par voie d’affichage dans la billetterie/boutique de la Citadelle de Saint-Tropez.

VOTE : Unanimité

2014 / 248

Contrats de partenariat dans le cadre du Festival Dysney au cinéma Star.

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 26 novembre 2014, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. APPROUVE l’organisation en 2014 d’une action culturelle visant à proposer, dans le cadre de Noël à Saint-Tropez, un Festival Disney qui se déroulera sur plusieurs jours, à un tarif de 3 € par personne ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats liés aux partenariats.

VOTE : Unanimité

2014 / 249

Convention tripartite entre la Commune, la Société Tropézienne des Voiliers de Tradition et la société Mad In Event, pour l’organisation du spectacle de l’arrivée du Père Noël dans le port.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 2121-29,

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement du spectacle de l’arrivée du Père Noël dans le port de Saint-Tropez prévu le mardi 24 décembre 2014 à Saint-Tropez.

Après avoir pris connaissance des rôles et obligations de chacun,

1. APPROUVE les termes de la convention tripartite entre la Commune, la Société Tropézienne des Voiliers de Traditions et la société Mad In Event basée à La Garde (83130).

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention et tout document afférent.

VOTE : Unanimité19

2014 / 250

Convention entre la Commune et les associations « Passions et Traditions » et « Esprit Village » dans le cadre des animations de Noël.

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE la convention entre la Commune et les associations « Passions et Traditions » et « Esprit Village » dans le cadre des animations de Noël ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentation à signer ladite convention.

VOTE : Unanimité

2014 / 251

Convention de partenariat entre la Commune et l’Hôtel des Palmiers dans le cadre de l’organisation des Mystères du XXIème siècle, édition 2014.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et plus particulièrement son article L2121-29

Considérant la nécessité de fixer contractuellement les modalités de participation des différents partenaires au déroulement des colloques des Mystères du XXIème siècle,

Après avoir pris connaissance des rôles et obligation de chacun,

Et après en avoir délibéré,

1. APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l’hôtel des Palmiers sis à Saint-Tropez ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.

Nota : Mme Guérin ne prend pas part au vote.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures 55.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI