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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - Compte Rendu Seance 28092021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - Compte Rendu Seance 28092021)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Compte rendu Conseil Communautaire
Séance du 28 Septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 28 septembre à 18 h 00, Salle des Fêtes « La Palun », 26170 BUIS LES BARONNIES, le Conseil de Communauté s'est réuni sous la présidence de M. Thierry DAYRE, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller, le 22 septembre 2021. Nombre de membres en exercice : 97 titulaires – 61 suppléants
Présents ce jour : 58 Présents : 12 Pouvoirs
Le Président ayant constaté la présence de 58 délégués dont 70 voix délibératives, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
Etaient présents :
L. AICARDI – A. AMOURDEDIEU – F. BARBANSON – C. BAS – S. BERNARD – J. BOMPARD – M. BOTTINI P. CAHN – C. CARRERE – C. CHAMBON – P. CIRER-METHEL A. CLEMENT – P. COMBES – D. CONIL – C. CORNILLAC – T. DAYRE – S. DECONINCK - JL. DESSALES – A. DONZE – S. DUPOUX – J. DUQUESNOY – L. ESTEVE – A. FAREL A. FEUILLAS – L. FOUGERAS – J. GARCIA – S. GARNERO – M. GREGOIRE – Y. GRONCHI F. GROSS – J. HAÏM – M. HAMARD – A. LABROT – JM. LAGET – P. LANTHEAUME – P. LEDESERT – N. MACIPE – M. VINCENT – MP. MONIER – JJ. MONPEYSSEN – A. NICOLAS – G. NELH – JM. PELACUER – A. PENIGAUT – R. PEYRON – N. RANCON – E. RICHARD – P. ROCHAS – D. ROUSSELLE C. ROUSSIN - S. ROUSTAN – MT. CHAUVET C. RUYSSCHAERT – O. SALIN – C. TEULADE – M. TREMORI – R. VIARSAC.
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. BREDY a donné pouvoir à P. ROCHAS – S. BOREL a donné pouvoir à O. SALIN – F. BOUNIN a donné pouvoir à C. CARRERE – T. TATONI a donné pouvoir à R. VAIRSAC -MC. LAURENT a donné pouvoir à R. VIARSAC – A. LOUPIAS a donné pouvoir à A. AMOURDEDIEU – I. TEISSIERE a donné pouvoir à A. AMOURDEDIEU – V. CHAUVET a donné pouvoir à J. PELACUER – C. SOMAGLINO a donné pouvoir à MP MONIER – O. PILOZ a donné pouvoir à P. LANTHEAUME – J. FERNANDES a donné pouvoir à N.RANCON – M. BERGER-SABATIER a donné pouvoir à JJ. MONPEYSSEN ;
Étaient excusés :
G. TRUPHEMUS – M. QUARLIN
Marie Pierre MONIER, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'elle a accepté ;
Assistaient également à la Séance :
M . Nicolas GIRARD Président d’Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale
Mme Aurélie PERRIN Directrice Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale
M. Nicolas KRUGLER Directeur Général des Services de la CCBDP
ORDRE DU JOUR : Administration Générale
112- 2021 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021 113- 2021 Mise à disposition de bureaux aux partenaires de la Ccbdp Marchés Publics
114- 2021 Signature du marché relatif aux vérifications règlementaires des installations et des matériels en ERP et ERT
Communication
115- 2021 Attribution de subventions aux amicales des Sapeurs-Pompiers du territoire des Baronnies Provençales
Ressources Humaines
116- 2021 Création d’un poste permanent à temps complet de Responsable du Pôle d’Aménagement
117- 2021 Création d’un poste non permanent à temps complet de chargé(e) de missions Habitat et Mobilité
118- 2021 Contrat d’apprentissage
Finances
119- 2021 Budget général : décision modificative n°4
Transport
120- 2021 Plan de financement d’investissement dans le programme prévisionnel pluriannuel du Parc naturel régional des Baronnies provençales
121- 2021 Convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de mobilités actives sur le territoire de la communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale
Transition Ecologique
122- 2021 Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires ZAE
123- 2021 ZAE du grand Tilleul : Acquisition et cession du lot 11 Economie
124- 2021 Exonération 2022 pour les commerces situés en Zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
125- 2021 Aide à l’immobilier d’entreprises : salaison de l’Ouvèze 126- 2021 Aide à l’immobilier d’entreprises : Brasserie des tilleuls Tourisme
127- 2021 Adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO) Aire d'accueil des gens du voyage
128- 2021 Convention de gestion de l’Aire d’Accueil des gens du voyage
Rajout à l’ordre du jour :
Délibération 129_2021 GEMAPI
GEMAPI
129-2021 Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Büech et de ses Affluents : Approbation des modifications statutaires
Social
130.- 2021 Convention de passage Hôpital de Buis/CCBDP – Autorisant les élèves à accéder au Gymnase intercommunal par une passerelle traversant l’enceinte de l’hôpital local.
Petite Enfance
131.-2021 Demande Subvention construction d’un équipement Etablissement d’Accueil du Jeune enfant à Buis les Baronnies Animation Territoriale
132.- 2021 Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Frénésie pour la 4ème édition du Local Musique Festival à Mirabel-Aux-Baronnies.
Jeunesse
132- 2021 Signature d’une convention avec le Collège Henri Barbusse encadrant de l’équipe du Service d’Accompagnement Socio- éducatif
133- 2021 Signatures des conventions avec la Cité Scolaire Barjavel – Roumanille (collège et lycée) de Nyons et le collège Henri Barbusse de Buis-Les- Baronnies, relatives à l’intervention de l’équipe du Service
d’Accompagnement Socio-éducatif
134- 2021 Détermination du montant de la participation financière maximum de la CCBDP versée à l’Espace Social et Culturel du Diois pour le fonctionnement de l’ALSH de la Vallée de l’Oule au titre de l’année 2021
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE
Administration Générale
112. - 2021 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2021
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 Juin 2021.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE
Administration Générale
113 - 2021 Mise à disposition de bureaux aux partenaires de la Ccbdp
Le Conseil Communautaire décide de :
METTRE à disposition de ses partenaires un bureau situé 38 boulevard Aristide Briand -26170 Buis les Baronnies pendant les travaux de réhabilitation de l’annexe
PRECISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an, susceptible d’être renouvelée
AUTORISE le Président a signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE Marchés Publics
114 - 2021 Signature du marché relatif aux vérifications règlementaires des installations et des matériels en ERP et ERT
Suite à la mise en concurrence, 12 candidats ont retiré le dossier de consultation et 2 offres ont été déposées.
La Commission Projets Marchés s’est réunie le 14/09/2021 et propose, au regard des critères de jugement des offres précisés à l’article 7.2 du règlement de la consultation (valeur technique 60% et prix des prestations 40%) et au vu de l’analyse des offres, d’attribuer le marché à QUALICONSULT EXPLOITATION SAS pour un montant estimatif annuel de 24 458 € HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’une année renouvelable trois fois d’une année (soit une durée totale de 4 ans).
Il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer et notifier le marché à l’attributaire nommé ci-dessus.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition de la SAS QUALICONSULT EXPLOITATION conformément au rapport d’analyse des offres présenté à la Commission Projet Marché
AUTORISE le Président à notifier le marché et à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à L’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE
Communication
115 - 2021 Attribution de subventions aux amicales des Sapeurs-Pompiers du territoire des Baronnies Provençales
Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Rémuzat Daniel VIGNES
CIS
REMUZAT 26510 REMUZAT
Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Montbrun-les Bains Tom MOISA
Quartier
Blancarde 26570
MONTBRUN-les-
BAINS
Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Mirabel Thomas QUINTRE
Quartier Le
Clos 26110
Mirabel-aux-
Baronnies
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint
Maurice Yoann SERRET
Quartier Le
Jas 26110
Saint-Maurice-sur-
Eygues Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution d'une subvention de 100 € aux Amicales des Sapeurs-Pompiers
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Décision adoptée à la Majorité (dont 1 Opposition N. RANCON – 1 Abstention S. DUPOUX)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur(e) : RUYSSCHAERT Christelle
Ressources Humaines
116 - 2021 Création d’un poste permanent à temps complet de Responsable du Pôle d’Aménagement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste permanent à temps complet (35h00) de catégorie A à compter du 28 septembre 2021.
FIXE la rémunération suivant l’échelle des attachés territoriaux (catégorie A).
INSCRIT au budget 2021 les crédits nécessaires.
HABILITE l’autorité territoriale à recruter l’agent pour pourvoir à cet emploi.
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Christelle RUYSSCHAERT Ressources Humaines
117 - 2021 Création d’un poste non permanent à temps complet de chargé(e) de missions Habitat et Mobilité
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer le poste non permanent de chargé(e) de missions à temps complet (35h00) à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d’un an renouvelable.
FIXE la rémunération suivant l’échelle des attachés territoriaux (catégorie A).
INSCRIT au budget 2021 les crédits nécessaires.
HABILITE l’autorité territoriale à recruter l’agent pour pourvoir à cet emploi.
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la Majorité (dont 2 Oppositions N. RANCON – J. FERNANDES)
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteure : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
118 - 2021 Contrat d’apprentissage
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage selon le tableau établi ci-dessus.
INSCRIT au budget 2021 les crédits nécessaires.
HABILITE l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un ou plusieurs apprentis conformément au tableau ci-dessus. AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Administration Générale - Finances - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE
Finances
119 - 2021 Budget général : décision modificative n°4
1- Acquisition du logiciel ADS
Le Président propose de réajuster les comptes en augmentant de 15 000 € l’article 2051 pour la compétence « 020-200 ADS » et de financer cette nouvelle dépense par 11 000 € de subvention de l’Etat et par un virement de la section de fonctionnement supplémentaire de 4 000 € prélevé sur l’excédent prévisionnel
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, après en avoir délibéré
APPROUVE la Décision modificative suivante à intervenir sur le budget général :
Section de fonctionnement :
Dépenses : Recettes : Chapitre 023 + 4 000.00 €
TOTAL : + 4 000.00 € TOTAL : 0.00 €
Section d’investissement :
Dépenses : Recettes : Chapitre 020 : + 15 000.00 € Chapitre 021 + 4 000.00 € Chapitre 13 + 11 000.00 €
TOTAL : 15 000.00 € TOTAL : 15 000.00 €
Décision adoptée à l’unanimité SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur(e) : Christelle RUYSSCHAERT
Transport
120 - 2021 Plan de financement d’investissement dans le programme prévisionnel pluriannuel du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- de valider le plan de financement ci-dessous dans le cadre du contrat de Parc 2019- 2021 Baronnies provençales
-
DEPENSES MONTANT (en
€)
RECETTES % MONTANT (en
€)
Achat de 19 vélos à
assistance
électrique
48 109,00 Région Auvergne-
Rhône-Alpes (contrat
de Parc 2019-2021
Baronnies
provençales)
60% 54 036,60
Achat de 8 abris
vélo sécurisés type
Bul’box ou
équivalent avec la
pose de la
fourniture
41 952, 00 Autofinancement
CCBDP
40% 36 024,40
TOTAL HT 90 061,00 100
%
90 061,00
TVA 18 011,00 18 011,00 TOTAL TTC 108 072,00 100
%
108 072,00
Par ailleurs, les dépenses seront réalisées en fonction du contexte en couts d’étude avec le schéma directeur cyclable, l’affectation définitif des financements pouvant évoluer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de d’approuver ce plan de financement dans le cadre contrat de Parc 2019-2021 Baronnies Provençales,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la Majorité (dont 3 Oppositions A. FAREL – N. RANCON- J. FERNANDES) SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur(e) : Christelle RUYSSCHAERT
Transport
121 - 2021 Convention de délégation de compétence pour l’organisation des services de mobilités actives sur le territoire de la communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- de valider cette convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes relative à l’organisation déléguée de services et d’actions portant sur les mobilités actives, pour une durée qui s’achèvera au 31 décembre 2026. Elle sera reconductible sous couvert de la validité d’une convention de coopération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de d’approuver la convention de délégation avec la Région Auvergne Rhône Alpes relative à l’organisation déléguée des services et actions sur le mobilités actives,
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la majorité
SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur(e) : Christelle RUYSSCHAERT
Transition Ecologique
122 - 2021 Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires
Il est donc proposé au conseil communautaire de s’engager auprès de l’ADEME dans le programme TACCT pendant 2 ans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE LA démarche TACCT pour un accompagnement d’un prestataire extérieur financé par l’ADEME
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la majorité (1 Opposition)
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN
ZAE
123 - 2021 ZAE du grand Tilleul : Acquisition et cession du lot 11 19 :20 Départ de M. CAHN Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le principe d’un d’achat indissociable à la vente ;
AUTORISE le Président à signer l’achat du lot 11 à la Commune de Nyons aux conditions
exposées ci-dessus pour un montant de 97 470€ HT ;
AUTORISE le Président à signer la vente du lot 11 au profit de Monsieur Grégoire POMIER
ou à toute personne morale pouvant s’y substituer. Cette cession est fixée au montant de 97 470 HT (116 964 € TTC) ;
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de
la délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Economie
124 – 2021 Exonération 2022 pour les commerces situés en Zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Il est donc proposé au conseil communautaire d’exonérer partiellement ces entreprises concernées par ce dispositif à hauteur de 50 % de CFE, CVAE et de TFPB pour l’année 2022. Pour rappel, la délibération doit être prise avant le 1er octobre 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE l’instauration d’une exonération partielle de CFE, CVAE et TFPB pour les entreprises
éligibles à la ZORCOMIR pour l’année 2022
FIXE le taux d’exonération partielle à hauteur de 50 % pour la CFE, CVAE et TFPB
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à la Majorité (1 Opposition)
Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Economie
125 - 2021 Aide à l’immobilier d’entreprises : salaison de l’Ouvèze
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE une subvention de 1 800 € à la Salaison de l’Ouvèze (SCI Boutinaud) pour la réalisation de l’opération immobilière et le recrutement de 3 emplois en CDI, AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE
Rapporteur(e) : Jean-Jacques MONPEYSSEN
Economie
126 - 2021 Aide à l’immobilier d’entreprises : Brasserie des tilleuls
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE une subvention de 3 000 € à la Brasserie des tilleuls (SCI LDL) pour la réalisation de l’opération immobilière et le recrutement de 5 emplois supplémentaires en CDI, AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Développement touristique - Drôme Provençale
Rapporteur(e) : Sébastien BERNARD
Tourisme
127 - 2021 Adhésion à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles (FEVIFO)
M. CARRERE Président de la Fédération – Mrs BERNARD et RICHARD membres di Conseil d’administration ne prennent pas part au vote .
Il est donc proposé au conseil communautaire de valider l’adhésion de la Communauté de communes à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles à compter de 2021.
Il est donc proposé au conseil communautaire de valider l’adhésion de la Communauté de communes à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles à compter de 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
VALIDE l’adhésion de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à la
Fédération des Villes Françaises Oléicoles à compter de 2021
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage
Rapporteur(e) : Christian CORNILLAC
Aire d'accueil des gens du voyage
128 - 2021 Convention de gestion de l’Aire d’Accueil des gens du voyage
Il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président : - A signer la convention de gestion permettant la Communauté de communes de confier la gestion de l’AGV à la Commune de Nyons
- A procéder aux remboursements des frais engagés dans le cadre de la gestion de l’Aire des gens du voyage de Nyons à la commune de Nyons
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de gestion de l’AGV avec la commune de Nyons
AUTORISE M. le Président à signer ladite convention pour une durée d’un an
DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces dépenses sont inscrits au budget
Décision adoptée à l’unanimité
Rajout à l’ordre du jour :
Délibération 129_2021 : GEMAPI Modifications Statutaires Unanimité
GEMAPI - Irrigation
Rapporteur : Olivier SALIN
GEMAPI
129 - 2021 Syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buëch et de ses affluents : Approbation des modifications statutaires
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE de transférer la compétence GEMAPI au SMIGIBA telle que définie ci-dessus (alinéas 1 ;2 ;5 ;8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement
DECIDE de transférer les compétences complémentaires à la compétence GEMAPI telle que définie ci-dessus (alinéas 7 ;11 ;12 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement)
ADOPTE les modifications des statuts du SMIGIBA, proposées et votées par l'assemblée du SMIGIBA le 07 juillet 2021,
Décision adoptée à l’unanimité
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Social
130- 2021 Convention de passage Hôpital de Buis/CCBDP – Autorisant les élèves à accéder au Gymnase intercommunal par une passerelle traversant l’enceinte de l’hôpital local.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE de valider la convention de partenariat avec l’Hôpital Local de Buis les Baronnies
PRECISE que l’autorisation d’accès est accordée à titre gratuit
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Politique territoriale Petite Enfance - Social
Rapporteur(e) : Pascale ROCHAS
Petite Enfance
131 -2021 Demande Subvention construction d’un équipement Etablissement d’Accueil du Jeune enfant à Buis les Baronnies
Il est expliqué à l’assemblée que pour mener à bien ce projet plusieurs financeurs ont été identifiés. Le plan de financement est ainsi proposé :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Travaux 900 000. 00 € ETAT DETR (Maxi) 125 000.00 € Imprévus et Aléas 30 000.00 € ETAT DSIL (Maxi) 125 000.00 € Prestation Etudes
Contrôles….
186 000.00 € CD 26 (20% Hors
acquisition)
279 200.00 €
Mobilier Petite
Enfance
100 000.00 € CAF Drôme 495 000.00 €
Approche
environnementale
de qualité
180 000.00 €
TOTAL DEPENSES
HT (Hors acquisition
Terrain)
1 396 000.00 € CAR Région (sur
enveloppe CCBDP)
200 000.00 €
TVA 20 % 279 200.00 € FCTVA (1 316 000 €
X 16,404 %)
229 000.00 €
Terrain 144 100.00 € Emprunt CCBDP 336 100.00 € TOTAL DEPENSES
TTC
1 819 300.00 € TOTAL RECETTES
TTC
1 819 300.00 €
Il est donc proposé au conseil communautaire de valider le plan de financement de construction de la crèche à Buis les Baronnies et de solliciter les financeurs potentiels pour accompagner ce projet
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
DECIDE de valider le plan de financement ci-dessus et de solliciter les partenaires pour cofinancer ce projet.
AUTORISE le Président à lancer la consultation et à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur : Éric RICHARD
Animation Territoriale
132 - 2021 Attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Frénésie pour la 4ème édition du Local Musique Festival à Mirabel-Aux-
Baronnies.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
DECIDE l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur(e) : Eric RICHARD
Jeunesse
133 - 2021 Signature d’une convention avec le Collège Henri Barbusse encadrant l’intervention de l’équipe du Service
d’Accompagnement Socio- éducatif
M. Éric RICHARD propose à l’assemblée de se prononcer sur la mise en place de la convention d’encadrement de l’équipe du Service d’Accompagnement Socio-éducatif avec le collège Henri Barbusse à Buis-Les-Baronnies.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer une convention de partenariat avec le Collège Henri Barbusse afin d’encadrer l’intervention de l’équipe du Service d’Accompagnement Socio-éducatif
Décision adoptée à l’unanimité
Enfance Jeunesse - Prévention Spécialisée
Rapporteur(e) : Eric RICHARD Jeunesse
134 - 2021 Signatures des conventions avec la Cité Scolaire Barjavel – Roumanille (collège et lycée) de Nyons et le collège Henri
Barbusse de Buis-Les-Baronnies, relatives à l’intervention de
l’équipe du Service d’Accompagnement Socio-éducatif
M. Éric RICHARD propose à l’assemblée de se prononcer sur la mise en place de la convention d’encadrement de l’équipe du Service d’Accompagnement Socio-éducatif avec la cité scolaire Barjavel –Roumanille.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer les conventions de partenariat avec la Cité Scolaire Barjavel- Roumanille (collège, et lycée) et le collège de Buis-Les Baronnies, qui définit le cadre de l’intervention de l’équipe du Service d’Accompagnement Socio- éducatif.
Décision adoptée à l’unanimité
Enfance – Jeunesse – Animation Territoriale
Rapporteur : Éric RICHARD
Jeunesse
135 - 2021 Détermination du montant de la participation financière maximum de la CCBDP versée à l’Espace Social et Culturel du Diois pour le fonctionnement de l’ALSH de la Vallée de l’Oule au titre de l’année 2021
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
DECIDE l’attribution d’une subvention de 8 038.50 € à l’association
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Décision adoptée à l’unanimité
Affiché le : 04/10/2021
Le Président
Thierry DAYRE
Conformément aux articles L.2122-25 et R. 2121-10 du CGCT ces actes sont consultables au sein du recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ou sur le site de la Communauté de communes à la rubrique « Elus- documentation divers – Conseils communautaires »