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Conseil Municipal - CM 17 06 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 06 2019)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Ruralité,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
1
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 17 Juin 2019 - salle de réunion de la Mairie
__________________________________________________________________________________ L'an deux mille dix-neuf, et le dix-sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole DELPUECH, Maire.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 jusqu’au point n° 2 de l’ordre du jour et 13 votants dès l’arrivée de Brigitte RUBINI.
Présents : Nicole DELPUECH, Pascal BARET, Romuald CIOT, Anne-Marie FAUVEL, Francis FUZAT, Jacques GILLIO-TOS, Freddy GIRIN, Léonce GUILLOT, Jean-
Luc MICHON, Brigitte RUBINI (arrivée à 20 h 45), Catherine FAURE-
TROUSSIER, Jean-François TROUSSIER,
Absente excusée : Martine DESOMBRES-PASCAL
Absent : Marcel JAYET
A donné procuration : Martine DESOMBRES-PASCAL à Nicole DELPUECH
Convocation du Conseil Municipal en date du 11 juin 2019
Mme Catherine TROUSSIER a été élue secrétaire de séance.
Mme Myriam SIGAUD a été élue secrétaire adjointe.
Approbation du compte rendu de la séance du 04 avril 2019
1. Marché de maîtrise d’œuvre avec Alp’Etudes : reprise conduite AEP Saint-Honoré Village
2. Convention de délégation transport scolaire
3. Convention de mise à disposition de l’école maternelle à l’Association Sport Culture pour les Enfants du Valmontheys (S.C.E.V) pour le centre-aéré en juillet 4. Cotisation Association Sport Culture pour les Enfants du Valmontheys (S.C.E.V) année 2019
5. Cession voirie « La Chaud » Saint-Honoré 1500
6. Tarifs transports cantine scolaire et piscine 2019-2020
7. Tarifs cantine scolaire 2019-2020
8. Subventions aux associations
9. Cours de musique écoles : année scolaire 2019-2020
10. Décisions Modificatives Budgétaires
11. Prise de compétence « Petite Enfance » Communauté de Communes de la Matheysine 12. Participation financière de la Commune au fonctionnement des crèches 13. Bornage Judicaire chemin rural
14. Divers informations COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
2
OUVERTURE DE SÉANCE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 AVRIL 2019
En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 04 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
MARCHE
1 – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC ALP’ETUDES : REPRISE CONDUITE AEP SAINT- HONORE VILLAGE
Afin d’améliorer la qualité de l’eau, la Commune de Saint-Honoré a décidé d’engager en 2019 des travaux de mise en conformité du réseau d’eau potable au hameau de Saint-Honoré village. La conduite actuelle d’alimentation en eau potable très vétuste et en fonte va être renouvelée par des canalisations PEHD.
Il est décidé de confier la maîtrise d’œuvre des travaux au Cabinet Alp’Etudes.
Le forfait d’honoraires est fixé à 3 150.00 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Alp’Etudes.
12 VOIX POUR
CONVENTIONS
2 – CONVENTION DE DELEGATION TRANSPORT SCOLAIRE
La Commune de Saint-Honoré organise durant l’année scolaire un service de transport public les lundis, mardis, jeudis et vendredis afin de permettre aux élèves des écoles de Saint-Honoré ne déjeunant pas à la cantine de rentrer à leur domicile.
L’itinéraire et les points de prise en charge sont : Ecoles de Fugières, Les Mazuers, Les Clos, Tors Les Auches Parking, Tors Entrée (Le Terroir) et Les Sagnes.
Une convention avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, définissant les compétences et responsabilités que la Région Auvergne-Rhône-Alpes délègue à la Commune pour l’organisation de ce service de transport, a été établie pour une durée de 1 an avec tacite reconduction à compter du 01 septembre 2019.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à la signer.
12 VOIX POUR
Arrivée de Brigitte RUBINI COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
3
3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE MATERNELLE A L’ASSOCIATION SPORT
CULTURE POUR LES ENFANTS DU VALMONTHEYS (S.C.E.V.) – POUR LE CENTRE AERE EN
JUILLET
Madame le Maire informe les élus que l’Association SPORT CULTURE POUR LES ENFANTS DU VALMONTHEYS (S.C.E.V.) a sollicité la Commune pour la mise à disposition à titre gracieux des locaux de l’école maternelle pour exercer leur activité de « Centre de Loisirs » durant la période du 07 juillet 2019 au 03 août 2019 inclus. Un projet de convention a été établi et Nicole DELPUECH en donne lecture.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal est favorable à cette demande et autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec la S.C.E.V.
13 VOIX POUR
COTISATIONS
4 - COTISATION ASSOCIATION SPORT CULTURE POUR LES ENFANTS DU VALMONTHEYS
(S.C.E.V.) ANNEE 2019
Mme le Maire rappelle que la cotisation des Communes pour l’Association S.C.E.V. (Sport Culture pour les Enfants du Valmontheys) était jusqu’en 2018 calculée sur la base de 15 € par enfant de 3 à 18 ans.
Afin de pérenniser les activités dispensées aux enfants et d’assurer leur financement et celui du personnel, qui ne peuvent être uniquement financés par les participations des familles et par des subventions, l’Association S.C.E.V. a fixé à compter de l’année 2019, le montant de la cotisation à 20 € par enfant de 3 à 18 ans.
Après un très large débat et après délibération, le Conseil Municipal approuve l’augmentation de la cotisation.
En 2019, la cotisation sera ainsi calculée sur la base de 110 enfants et s’élèvera à 2 200.00 €
12 VOIX POUR/01 VOIX CONTRE
VOIRIE
5 - CESSION VOIRIE « LA CHAUD » SAINT-HONORE 1500
Les copropriétaires des immeubles « Les Crocus », « Les Bruyères », de la résidence « l’Obiou » et Mme ROTTIGNI Josyane souhaitent céder à la Commune de Saint-Honoré, à titre gratuit, la voirie dénommée « La Chaud » à Saint-Honoré 1500 cadastrée comme suit :
- A 1398a : 55 m²
- A 1641c : 29 m²
- A 1645e : 3 m²
- A 1646g : 536 m²
- A 1649k : 1170 m²
Pour une surface totale cédée à la Commune de 1793 m². COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
4
Cette cession concerne uniquement la bande de roulement et non les réseaux situés en zones privatives.
Les frais notariés relatifs à cette cession seront à la charge des copropriétaires cités ci-dessus et de Mme ROTTIGNI Josyane.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’acquérir lesdites parcelles afin de les classer en voirie communale et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à cette cession.
13 VOIX POUR
TRANSPORTS SCOLAIRES
6 – TARIFS TRANSPORTS CANTINE SCOLAIRE ET PISCINE – 2019/2020
Des devis ont été établis par le groupe PERRAUD pour l’année scolaire 2019-2020 concernant les transports scolaires d’une part du midi et d’autre part pour se rendre à la piscine de La Mure.
Après délibération, les tarifs ci-dessous sont approuvés par le Conseil Municipal :
- TRANSFERTS ALLER-RETOUR MIDI : 84.34 € HT soit 92.77 euros TTC par autocar et par journée de fonctionnement,
- TRANSPORTS ALLER-RETOUR PISCINE DE LA MURE : 128.40 € HT soit 141.24 € TTC par autocar et par journée de fonctionnement.
13 VOIX POUR
7 - TARIFS CANTINE SCOLAIRE 2019-2020
Durant l’année scolaire 2019-2020, la SARL GUILLAUD TRAITEUR, sise à la Côte Saint André (Isère), continuera à fournir les repas de la cantine scolaire en liaison froide aux écoles de Saint-Honoré.
Le prix du repas est maintenu à 3.30 € HT soit 3.48 € TTC.
Après délibération, Madame le Maire est autorisée à signer un nouveau contrat avec la SARL GUILLAUD TRAITEUR pour l’année scolaire 2019-2020.
13 VOIX POUR
SUBVENTIONS
8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le Maire fait part des demandes de subventions des associations Dauphins Matheysins et Rugby Club Matheysin Sud Dauphiné arrivées après le vote du budget.
L’enveloppe budgétaire ayant été attribuée en quasi-totalité, le Conseil Municipal décide de répartir comme suit le solde auprès de ces deux associations.
Association Dauphins Matheysins 65.00 € Association Rugby Club Matheysin Sud Dauphiné 65.00 € COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
5
11 VOIX POUR/02 VOIX CONTRE
ENSEIGNEMENT
9 – COURS DE MUSIQUE ECOLES : ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Un vacataire sera recruté durant l’année scolaire 2019-2020 pour dispenser des cours de musique au sein des écoles de Saint-Honoré.
C’est pourquoi, une professeure de musique assurera 15 séances de 3 h 00 soit 45 heures sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 34.00 €.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents administratifs relatifs à ce recrutement.
13 VOIX POUR
Tous les cours de musique auront lieu au premier trimestre 2019, c’est pourquoi, des crédits budgétaires supplémentaires doivent être inscrits au budget communal 2019 (voir décisions modificatives budgétaires détaillées ci-dessous).
FINANCES
10 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Myriam SIGAUD commente les modifications de crédits budgétaires indiquées dans le tableau
ci-après :
OBJET AUGMENTATION
DE CREDITS
Chapitres/
Articles
Sommes
Taxe additionnelle droits de mutation RF- 73- 7381 9 100.00 €
Taxe aménagement RI – 10-10226 4 000.00 €
Subvention Conseil Départemental – Voirie 2018 RI – 13-1323-146 500.00 €
Charges de personnel DF-012-6413
DF-012-6451
DF-012-6453
DF-012-6454
1 700.00 €
530.00 €
100.00 €
70.00 €
Bâtiments publics DF-011-615221 900.00 €
Travaux réfection bâtiments communaux DI-21-21318-148 10 300.00 €
Virement à la section d’investissement DF- 023 5 800.00 €
Virement de la section de fonctionnement RI - 021 5 800.00 €
13 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
11 - PRISE DE COMPÉTENCE « PETITE ENFANCE » COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
MATHEYSINE
Madame le Maire expose les motifs suivants :
La Communauté de Communes de la Matheysine, en séance du 17 décembre 2018, a pris la compétence « Petite Enfance », ainsi rédigée, complétant la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle - Action Sociale d’intérêt communautaire, en vigueur, en application du IV de l’article L.5214.16 du Code Général des Collectivités territoriales, par l’énoncé suivant :
Etude : Mise en place et gestion des structures d’accueil de la petite enfance, ainsi définie à compter
du 1er juillet 2019 :
- Etablissements d’accueil du jeune enfant (multi-accueils, micro-crèches) de 0 à 3 ans, voire
jusqu’à 6 ans au regard de l’agrément accordé à chaque structure, existants et implantés
en zone rurale sur les communes de moins de 2 000 habitants.
Le multi-accueil de La Mure, commune de plus de 2 000 habitants, reste de compétence communale, compte-tenu de sa structuration, afin de ne pas obérer les finances de l’intercommunalité.
- Lieu d’accueil Enfant-Parent, espace ouvert aux enfants âgés de moins de 6 ans
accompagnés de leurs parents ou d’un adulte familier pour participer à des temps de jeux
et d’échanges. Le LAEP est habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire.
Aussi, cette prise de compétence entre dans le mécanisme du transfert des charges et par conséquent de révision des attributions de compensation
Droit commun : après adoption du rapport de la CLECT, délibération du conseil
communautaire
Révision libre : délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la
majorité qualifiée et des conseils municipaux des communes intéressées statuant à la
majorité simple.
Le premier schéma financier établi selon le droit commun a fait apparaitre l’inégalité entre les communes contributrices pénalisées dans les attributions de compensation, et d’autres communes nullement impactées.
Devant cette distorsion, les élus ont travaillé différents scénarii, dérogeant au droit commun, sur la base d’une révision libre.
Lors du conseil communautaire du 4 février 2019, le schéma n° 9, a été adopté : Scénario n° 9 « révision
libre » avec le principe majeur, toutes les communes concernées par le périmètre étudié financent le
service selon une clé de répartition entre les communes et l’intercommunalité fixée à 49%-51% avec
une modulation tenant compte pour chaque commune du nombre d’habitants et de l’indice de
richesse.
Aussi, les communes intéressées par ce mécanisme financier sont invitées à délibérer. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
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Présentation du schéma financier :
Les avantages reconnus à ce schéma :
Suppression de la distorsion de financement entre communes concernées
Système équitable : partage des charges entre les communes à la CCM
Communes sièges représentées dans le dispositif de gestion
Volonté politique de solidarité territoriale affichée
Solidarité de l’intercommunalité sur la reconnaissance de l’IR
L’inconvénient de ce schéma :
Fragilité du dispositif dérogatoire de la révision libre
Le calcul du transfert de charges pour toutes les communes concernées par le périmètre étudié
CHANTEPERIER 611,38
CHOLONGE 900,40
COGNET 122,28
ENTRAIGUES 744,08
Situation Prise Compétence
Scénario 9
Subvention
fonctionnement CC M
Subvention
Fonctionnement communes
Déficit structurel
Direction
Fluides
Structure petite
enfance CCM
Communes
Périmètre
Communes
sièges
Mise à disposition
Bâtiments
Attribution
compensation /
subvention
fonctionnement +
déficit structurel
49% + fluides
Reversement PSEJ
CAF Isère Versement PSEJ Versement PSU
Attri.compens/
Subvention 50% COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
8
LAFFREY 1 214,43
LAVALDENS 403,65
MARCIEU 267,48
MAYRES-SAVEL 384,55
MONTEYNARD 1 771,62
MORTE (LA) 7 628,32
MOTTE D'AVEILLANS (LA) 5 539,97
MOTTE SAINT MARTIN (LA) 1 381,87
NANTES EN RATTIER 1 566,32
NOTRE DAME DE VAULX 1 669,49
ORIS EN RATTIER 282,07
PIERRE-CHATEL 4 814,65
PONSONNAS 925,41
PRUNIERES 1 028,24
SAINT AREY 244,55
SAINT HONORE 2 890,18
SAINT JEAN DE VAULX 1 757,03
SAINT THEOFFREY 1 581,96
SIEVOZ 342,86
SOUSVILLE 397,40
SUSVILLE 4 675,70
VALBONNAIS 1 585,08
VALETTE (LA) 196,96
VALJOUFFREY 408,52
VILLARD SAINT CHRISTOPHE 1 021,29 COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
9
Attributions de compensation
Aussi, pour la Commune de Saint Honoré, l’attribution de compensations sera réduite de 2 890,00 € (arrondi à l’euro).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE les modalités de financement de la prise de compétence « Petite Enfance » telles que
présentées ci-dessus ;
ADOPTE la réfaction de son attribution de compensation selon le montant ci-dessus défini ;
13 VOIX POUR
12 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DES CRECHES
Madame le Maire rappelle la prise de compétence « petite enfance » par la Communauté de
Communes de la Matheysine.
La Loi des Finances pour 2017 a introduit de nouvelles modalités pour la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées. Depuis le 1er janvier 2017, la commission doit remettre son
rapport évaluant le coût net des charges transférées aux communes concernées dans un délai de neuf
mois à compter de la date du transfert. De leur côté, les communes disposent désormais d’un délai de
trois mois à compter de la transmission du rapport pour approuver le rapport.
Les éléments du rapport établi par la Commission locale des charges transférées, réunie le 28 janvier dernier, décline :
- L’analyse des données financières,
- Le mécanisme du transfert de charges
L’impact de ce transfert pour la commune de Saint Honoré est de 2 890, 18 € et cette somme sera
amputée de l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport de la Commission locale des charges
établi au titre de la prise de compétence « Petite Enfance ».
13 VOIX POUR
CHEMIN RURAL
13 – BORNAGE JUDICIAIRE CHEMIN RURAL
Madame le Maire rappelle que la Commune de SAINT-HONORE est propriétaire d’un chemin rural au hameau de Fugières.
Ce chemin rural qui joint la voie communale des Prés des Granges à la parcelle A 1633 où il s’interrompt, est bordé par les parcelles A 1458, A 1460 et A 584.
Il y a débat sur les limites du chemin par rapport aux propriétés riveraines. La Commune de SAINT HONORE a tenté d’initier un dialogue avec les différents propriétaires. Un géomètre a été mandaté par la Commune pour se rendre sur les lieux et rapprocher les parties. COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 17 Juin 2019
10
A ce titre, un pré bornage a été effectué le 24 avril 2017 sous l’égide du Cabinet ATMO géomètres- experts.
Un bornage amiable a été tenté le 19 Octobre 2018 mais tous les propriétaires riverains n’étaient pas présents ou représentés lors de cette réunion.
Pour régulariser la situation et fixer l’assiette du chemin rural restant par rapport aux propriétés riveraines, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à saisir le Tribunal d’Instance de Grenoble afin d’initier une procédure de bornage judicaire.
A cette fin, il autorise également Madame le Maire à mandater un avocat afin de représenter la Commune dans ce dossier.
Madame FAURE-TROUSSIER s’interroge sur les conséquences d’un bornage judiciaire.
Uniquement 09 votants car 04 élus ne souhaitent pas participer au vote
08 VOIX POUR/01 ABSTENTION
DIVERS - INFORMATIONS
REMERCIEMENTS :
Football-Club Sud Isère : Madame le Maire donne lecture du courrier de remerciements de
l’association pour le versement de la subvention 2019 de la Commune de Saint-Honoré.
CDV Triathlon : Le Club de la Défense de Varces remercie l’ensemble des élus qui ont pris part
au 1er Triathlon de Pierre-Châtel qui a réuni 120 participants. Ce Club a pour projet d’organiser
la 2ème édition du Triathlon en 2020.
LES FLECHES DU PLATEAU MATHEYSIN : Nicole DELPUECH informe les membres du Conseil
Municipal qu’Eléonore CARTIER, domiciliée sur la Commune et licenciée au Club « Les Flèches
du Plateau Matheysin » a remporté (comme en 2018) la médaille d’argent en catégorie arc
classique sans viseur au Championnat National UFOLEP.
STAGE AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES : En partenariat avec l’association CAFES, un
administré de la Commune effectuera du 19 au 30 août 2019 un stage non rémunéré au sein
des services techniques.
LA SEANCE EST LEVEE
A
22 H 30