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Arrêté - arrete 100 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 100 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AL e o E A RTENENT eu SAONE Arrêté du maire n°100/2025
Portant réglementation temporaire
de la circulation sur une voie
ee THU RI N S communale hors agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU F'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è" partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Roger Martin 254 chemin des platières 38670 Chasse-sur-Rhône en date du 04 novembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre d'effectuer des travaux de reprofilage de chaussée pour le compte de la CCVL.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et
de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La voie de circulation sur le chemin de la Durantière sera fermée à la circulation. Le chemin sera en route
barrée selon l’avancée des travaux et aura lieu entre le 27 novembre et le 05 décembre 2025.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit aux abords du chantier sauf le stationnement des
véhicules du demandeur sera autorisé.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par le demandeur et maintenue
pendant toute la durée des travaux. La vitesse sera limitée à 30Km / h au droit du chantier.
Article 4 : Les occupants des immeubles riverains devront prendre éventuellement toutes précautions utiles pour
sortir leurs propres véhicules. Le demandeur prendra toutes les mesures pour laisser le libre passage aux
services de secours.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : - entreprise Roger Martin
- Pompiers de Thurins
- Gendarmerie de Vaugneray
- Police Municipale
Fait à Thurins, le 21 novembre 2025
L’Adijoint au maire délégué à la voirie
David VINCENT
Affiché le : 24 novembre 2025
mis en ligne le 21/11/2025