Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 2021 09 22 d39272acb69284b8f503bd080c193e00
Compte-Rendu - cr cm 20 07 16 2297ab96bf9f8bf79f691da2865dcfa5
Compte-Rendu - cr cm 21 04 09 3918b1013e5894bf737b23d78bc118e3
Compte-Rendu - cr cm 20 12 17 ebc562b94696a7d7db1e3bda7b8e7ca0
Compte-Rendu - cr cm 20 05 24 bf6398e6e430f91ccd349ae250a22eba
Compte-Rendu - cr cm 20 11 17 2909c526993fcf4e734a342877fb62b7
Compte-Rendu - cr cm 20 06 08 2e8340a196b11f282c5cd875883ed151
Compte-Rendu - cr cm 2022 03 23 9301706e7392bdb1a6bbc7ecc0325fc5
Compte-Rendu - cr cm 2022 04 14 fe8843720738f0d72972de2bc33490b4
Compte-Rendu - cr cm 2021 07 12 a63049d3566ae15d29d17224002d5054
Compte-Rendu - cr cm 20 09 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauffailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 09 30)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Banque,
COMMUNE
DE
CHAUFFAILLES
Séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
30
septembre
2020
à 20h
ORDRE
DU
JOUR
|
-
Compte
rendu
de
concession
GRDF
Il
-
Remboursement
de
tickets
de
cantines
Subvention
D.S.C.B
IV
-
Subvention
Atelier
de
peinture
V
-
Adhésion
à
l'ADELIFPALY
VI
-
Demande
de
subvention
— SYDRO
VII -
Prime
exceptionnelle
COVID
19
VIH-
Renouvellement
d’un
contrat
aidé
IX
-
Augmentation
d’une
fraction
d'emploi
X
-
Écritures
comptables
(régularisations)
XE
-
Désignation
des
membres
de
la
CLECT
XI
-
Désignation
de
la commission
des
finances
XII-
Désignation
des
membres
du
comité
consultatif
urbanisme
et travaux
XIV-
Désignation
du
comité
consultatif
du
marché
forain
XV
-
Désignation
du
comité
consultatif
du
fleurissement
XVI-
Désignation
du
comité
consultatif
santé
/ MSP
XVII
Désignation
du
comité
consultatif
économie
/ commerce
local
XVIII-
Désignation
du
comité
consultatif
environnement
/ transition
écologique
XIX-
Désignation
du
comité
consultatif
culture
XX
-
Désignation
du
comité
consultatif
vie
associative
XXI-
Désignation
du
comité
consultatif
tourisme
XXII-
Désignation
du
comité
consultatif
adressage
XXIIT-
Compte
rendu
de
délégation
exercée
par
Madame
le
Maire
XXIV-
Divers
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
1/16 Étaient
présents
:Mme
DUMOULIN
Stéphanie,
M.
CARDON
Hervé,
Mme
MARTELIN
Cécile,
M.
JOYET
Florent,
Mme
THEVENET
Marion,
M.
LACOMBE.
Jean-Pierre,
Mme
NICOLLE
Isabelle,
M.
ANDREVON
François,
Mme
BRUNEL
Julie,
M.
BELUZE
Marcel,
Mme
DERIVE
Maryse,
M.
JOLIVET
Rolland,
Mme
TROUILLET
Marie-Claire,
M.
LABROSSE
Charles,
Mme
MICHEL
Cécile,
M.
BALLIGAND
Cédric,
Mme
BÜRNICHON
Nicole,
Mme
DOUBLET
Edith,
M.
LABROSSE
Roland,
M.
TUAL
Gilles,
Mme
MAINGUE
Sandrine,
M.
DADOLLE
Guy,
M.
VENTURUZZO
Christian.
Représenté
ayant
donné
pouvoir:
M.
FARIZY
Jean
(pouvoir
donné
à
M.
CARDON
Hervé),
Mme
DEBAUMARCHEY
Martine
(pouvoir
donné
à
M.
ANDREVON
François),
M.
VERCHERE
Jean-René
(pouvoir
donné
à
Mme
DERIVE
Maryse),
Mme
GARDON-MORIN
Séverine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAINGUE
Sandrine).
Fotmant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Mme
NICOLLE
Isabelle
a
été
désignée
Secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20H05,
le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
est
soumis
au
vote.
Monsieur
Guy
DADOLLE
souhaite
apporter
une
rectification
concernant
la subvention
allouée
à l'OGEC.
Sa
remarque
concernait
seulement
la subvention
allouée
pour
la cantine
scolaire
et
non
l'OGEC
dans
son
ensemble. Il déplore
que
toutes
les
opinions
ne
soient
pas
reprises
dans
le compte-rendu.
Il souhaïte
que
l’adjoint
aux
associations
réponde
à un
mail
qu’il
lui
a envoyé
au
sujet
de
la
Ligue
contre
le
cancer.
Vote
: unanimité
1 -
Compte
rendu
de
concession
GRDF
Chaque
année,
les
concessionnaires
transmettent
leur
Compte-rendu
d'Activité.
Ce
document
contractuel
synthétise
une
année
de
travail
au
service
de
la
collectivité,
il expose
les
faits
de
l’année
écoulée
ainsi
que
les
données
patrimoniales
et
financières.
Remis
avant
le
30
juin
de
chaque
année,
le
CRAC
est
un
document
contractuel
et
public.
Le
document
est présenté
en
annexe
de
la note
de synthèse.
Monsieur
Hervé
CARDON
rappelle
le
principe
de
la
concession.
Le
concessionnaire
exploite
le
service
à
ses
risques
et
périls,
finance
la
construction
des
ouvrages,
contrairement
à
l’affermage
où
c’est
la
commune
qui
les
finance
et
les
remet
à
l'exploitant.
Les
ouvrages
demeurent
la
propriété
de
la
commune. Lecture
est
faite
des
données
chiffrées
de
la
concession
au
titre
de
l’année
2019.
Q:\COMMUN\
Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
2/16 Il - Remboursement
de
tickets
de
cantines
Il
convient
d'autoriser
le
remboursement
de
tickets
de
cantines
à
une
famille
dont
l'enfant
est
maintenant
scolarisé
au
collège,
pour
un
montant
de
71,10
€.
Madame
Cécile
MICHEL
demande
ce
qu’il
advient
des
tickets
achetés
avant
le
confinement
qui
n
‘ont
pu
être
utilisés.
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
répond
que
ces
tickets
feront
l’objet
d’un
avoir.
Vote
: unanimité
ill
- Subvention
D.S.C.B
Le
club
de
football
Dun
Sornin
Chauffailles
Brionnais
sollicite
une
subvention
de
1.000€,
dont
400€
à titre
exceptionnel
en
raison
du
lancement
de
son
nouveau
projet
sportif.
Monsieur
Jean-Pierre
LACOMBE
explique
que
la
fusion
du
club
de
Chauffailles
avec
Dun
Sornin
a
permis
d'éviter
la
disparition
des
deux
clubs.
Les
400
€
supplémentaires
permettront
d'acheter
des
nouveaux
maillots
et
du
matériel.
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
ajoute
que
les
600
€
d'aide
au
fonctionnement
sont
établis
sur
les
mêmes
critères
que
pour
les
autres
clubs.
Madame
Julie
BRUNEL
demande
si
le
club
a sollicité
d’autres
communes.
Madame
le
Maire
répond
que
les
autres
communes
n’en
donnent
pas
et
que
la
Communauté
de
Communes
ne
peut
subventionner
car
il
existe
un
autre
club
à
la
Clayette
et
que
cela
n'entre
pas
dans
ses
compétences.
Vote
: unanimité
IV
- Subvention
Atelier
de
peinture
A
l’occasion
du
vernissage
de
l’exposition
de
peinture
d'été,
l'association
a
fait
l'avance
de
dépenses
pour
un
montant
de
70,38
€.
Il convient
de
rembourser
ce
montant
sous
la
forme
d’une
subvention
équivalente.
Madame
Maryse
DERIVE
et
Monsieur
Hervé
CARDON
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Vote
: unanimité
V
- Adhésion
à
l’'ADELIFPALY
l'est
proposé
d’adhérer
à
l’Association
de
DEveloppement
de
la
Ligne
Ferroviaire
Paray-Lyon,
pour
un
montant
annuel
de
50
€.
L'association
a
pour
objet
de
:
.
Développer
la ligne
ferroviaire
Paray-le-Monial
/ Lyon
;
.
Assurer
la
représentation
des
usagers
des
transports
de
cette
ligne
auprès
des
entreprises
de
transport
public,
des
pouvoirs
publics,
des
collectivités
territoriales,
des
médias
et
de
tous
les
organismes
publics
ou
privés
;
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
3/16 °
Participer
à l'amélioration
de
la qualité
et
de
la sécurité
des
transports
publics ;
,
Favoriser
un
aménagement
équilibré
du
territoire
et
un
développement
durable,
protéger
l’environnement
local
et
global,
améliorer
le
cadre
de
vie
et
le
paysage
urbain,
suburbain
et
naturel,
réduire
les
gaspillages
économiques
liés
aux
déplacements
sur
le
secteur
allant
de
Paray-le-Monial
à
Lyon
;
°
Prendre
part
au
débat
public
sur
la politique
des
transports
;
°
Organiser
toute
manifestation,
élaborer
et
diffuser
tout
support
d’information
relatif aux
activités
et
aux
objectifs
de
l'association.
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
ajoute
que
la plupart
des
commune
de
la CC
vont
faire
de
même.
Afin
d'améliorer
la
desserte,
il faudrait
qu’une
zone
d’évitement
en
gare
de
Chauffailles
soit
réalisée
afin
d’assurer
le croisement
des
trains.
Les
trains
ne
peuvent
pas
se
croiser.
Il convient
de
rester
vigilant,
même
si
aucune
suppression
d’arrêt
n'est
envisagée.
Monsieur
Roland
LABROSSE
demande
s’il y a une
liste
des
communes
adhérentes.
Madame
le Maire
n’en
a pas
connaissance.
Monsieur
Guy
DADOLLE
précise
que
les
communes
de
Lamure-sur-Azergues
et
Lozanne
sont
présentes
aux
réunions
et
qu’il
est
très
important
d’y
adhérer.
Il souhaïite
qu’il
y ait
un
représentant
de
la
commune
dans
cette
association.
Madame
Cécile
MARTELIN
précise
que
le
siège
social
est
à
Lamure-sur-Azergues.
Vote
: unanimité
VI
-
Demande
de
subvention
—
SYDRO
Monsieur
Florent
JOYET
expose
ce
point
et
précise
que
cela
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
prévues
au
schéma
directeur.
La
consultation
sera
lancée
en
fin
d’année
pour
des
travaux
prévus
début
2021.
Comme
chaque
année,
la
commune
sollicite
une
subvention
auprès
du
SYDRO
sur
son
programme
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable.
La
commune
de
Chauffailles
prévoit
la poursuite
de
son
programme
de
renouvellement
des
canalisations
vétustes.
Le
programme
de
travaux
2021
a
été
défini
en
collaboration
avec
Véolia
eau,
exploitant
du
réseau
et
en
fonction
du
programme
de
travaux
du
schéma
directeur,
compte
tenu
des
critères
suivants
:
- fréquence
des
fuites
sur
le réseau,
- retrait
des
conduites
en
terrain
privé,
- poursuite
du
renouvellement
du
réseau
amiante
ciment.
Les
travaux
prévus
au
titre
du
programme
de
renouvellement
2021
concernent
:
1.
Route
de
Lyon
:
Renouvellement
de
315
ml
de
canalisation
en
Amiante
Ciment
DN
60
:
Renouvellement
de
22
branchements.
2.
Avenue
du
Château
:
Renouvellement
de
92
ml
de
canalisation
en
Amiante
Ciment
DN
100
:
Renouvellement
de
1
branchement.
Le
montant
total
de
l'opération
faisant
l’objet
de
la demande
de
subvention
est
estimé
à
146.300
€ HT.
Ces
travaux
étaient
initialement
programmés
pour
2022.
Q:\COMMUN\ Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
4/16 Cependant,
d’un
commun
accord
avec
Véolia,
il a
été
jugé
préférable,
compte
tenu
des
casses
répétées
du
réseau,
de
démarrer
cette
opération
dès
2021
en
lieu
et
place
de
celle
initialement
prévue
et
qui
a
fait
l’objet
d’une
subvention
du
SYDRO
à
hauteur
de
87.400
€
(secteur
Ventrigny,
Laval,
Tour
du
bois).
En
conséquence,
il
convient,
en
sus
de
la
subvention
au
titre
du
programme
2021,
de
demander
au
SYDRO : - Le
démarrage
du
programme
2021,
éventuellement
avant
la
décision
d'attribution
de
l’aide
financière,
- La
prorogation
d’un
an
de
la
subvention
attribuée
au
programme
2020,
celle-ci
devenant
caduque
le
4
mars
2022.
Vote
: unanimité
VII
- Prime
exceptionnelle
COVID
19
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
rappelle
que
le
sujet
a
été
évoqué
lors
d’un
précédent
conseil.
Le
montant
et
la
répartition
restaient
à
préciser.
Conformément
à
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
à
l’article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
COVID-19
de
1000
€ maximum
à certains
agents.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
COVID-19
afin
de
valoriser
la
mobilisation
des
agents
qui
ont
eu
à
assurer
la
continuité
du
service
public
en
s’exposant
particulièrement
aux
risques
sanitaires.
Cette
prime
serait
modulée
selon
les
modalités
suivantes :
- en
raison
de
la
mobilisation
en
présentiel
ou
en
télétravail ;
- en
raison
de
l’exposition
au
risque
de
contamination
du
fait
des
missions.
Cette
prime
exceptionnelle,
d’un
montant
plafond
de
500
£,
sera
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la fraction
d'emploi,
et
versée
en
une
seule
fois
en
2020.
Le
Maire
déterminera
par
arrêté :
- les
bénéficiaires
- le montant
de
la
prime
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
toutefois
une
exception
pour
les
aides
à
domicile
et
les
agents
intervenus
à l'entretien
de
la
Maison
de
santé
qui
auront
la
prime
au
taux
maximum.
l'enveloppe
globale,
commune
et CCAS
est
de
22
255
€,
la
part
communale
s’élevant
à 6 084
€.
Elle
précise
que
la
continuité
n’a
pas
été
assurée
par
tous
les
services
publics,
citant
notamment
La
Poste. Monsieur
Gilles
TUAL
demande
si les
agents
en
télétravail
sont
éligibles.
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
répond
par
l’affirmative
en
précisant
qu’ils
ne
bénéficieront
pas
de
la
partie
concernant
l'exposition
au
risque
de
50
%.
Vote
: 26 pour
; 1
abstention
(M.
Gilles
TUAL)
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
5/16 VIII
- Renouvellement
d’un
contrat
aidé
Afin
de
faire
face
à
une
augmentation
saisonnière
de
la charge
de
travail
à
l'espace
culturel
du
brionnais
et
de
permettre
à
la
personne
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
transmises
par
pôle
emploi
d'accéder
à
un
contrat
au
titre
du
dispositif
CAE
CUI,
il
est
proposé
de
renouveler
le
contrat
actuel
CUI/PEC
à
20h
hebdomadaires,
pour
une
durée
de
12
mois,
renouvelables
1
ou
2
fois
pour
un
an
maximum. Madame
Stéphanie
DUMOULIN
précise
que
50
%
sont
pris
en
charge
par
l’État.
Vote
: unanimité
IX
- Augmentation
d’une
fraction
d'emploi
Compte
tenu
du
surcroît
de
travail
observé,
il convient
d'augmenter
la
fraction
d'emploi
d’un
personnel
de
la cantine,
en
le passant
de
21h30
à 24h30.
Madame
le
Maire
apporte
les
précisons
suivantes
: la
cuisinière
commençait
à
8h30
pour
préparer
une
centaine
de
repas
par jour,
un
temps
convenu
trop
juste
pour
cuisiner
du
fait
maison.
Depuis
la
rentrée,
elle
commence
à 7h30
et du
matériel
professionnel
a été
acheté.
Vote
: unanimité
X-Écritures
comptables
(régularisations)
Monsieur
Hervé
Cardon
donne
lecture
du
détail
des
écritures
à
passer
:
- compte
2802:
il a
été
constaté
à tort
un
amortissement
de
43.18
€
sur
l'immobilisation
1143
- compte
281316:
il a été
constaté
à tort
un
amortissement
de
1000
€ sur
l'immobilisation
1274
- compte
28132:
il a été
constaté
à tort
un
amortissement
de
29.74
€ divers
augmentation
du
compte
1068
en
crédit
de
1072.92
€
Il
convient
d'autoriser
la
Trésorerie
à
effectuer
des
écritures
comptables
afin
de
corriger
des
erreurs
d'enregistrement
des
amortissement
en
2019.
Il s’agit
d’une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Vote
: unanimité
DÉSIGNATIONS Article
12121-22
du
CGCT:
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
6/16 représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Article
L2143-2
du
CGCT:
Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils ont
été
institués.
Article
L2121-21
du
CGCT:
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
[..]
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
[...]
XI
- Désignation
des
membres
de
la
CLECT
Article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts :
IV.
—
Il
est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
Il convient
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant.
Hervé
Cardon
titulaire
et
Cécile
Michel
suppléante
Vote
au
scrutin
à
main
levée
à
l’unanimité.
XI
- Désignation
de
la
commission
des
finances
Hervé
CARDON
Cécile
MICHEL
Guy
DADOLLE
Gilles
TUAL
Sandrine
MAINGUE
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
précise
que
des
personnes
qualifiées
pourront
être
invitées.
XHI
- Désignation
du
comité
consultatif
urbanisme
et
travaux
Florent
JOYET
François
ANDREVON
Jean
René
VERCHERE
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
7/16 Charles
LABROSSE
Marcel
BELUZE
Christian
VENTURRUZO
Benjamin
CARTIER
David
THELY
Hervé
BOUCAUD
Alain
PEGUET
XIV
- Désignation
du
comité
consultatif
du
marché
forain
Jean-Pierre
LACOMBE
François
ANDREVON
Nicolle
BURNICHON
Christian
VENTURRUZO
Représentants
des
forains :
William
Gachet
Thibaut
Scali
XV
- Désignation
du
comité
consultatif
du
fleurissement
Jean-Pierre
LACOMBE
Edith
DOUBLET
Martine
DEBAUMARCHEY
Geneviève
MAMESSIER
XVI
- Désignation
du
comité
consultatif
santé
/ MSP
Sylvie
FAYARD
Maryse
DERIVE
Marion
THEVENET
François
ANDREVON
Emmanuelle
AUBERT
XVII
- Désignation
du
comité
consultatif
économie
/ commerce
local
Hervé
CARDON
Rolland
JOLIVET
Cédric
BALLIGAND
Marie-Claire
TROUILLET
Cécile
MARTELIN
Gilles
TUAL
Guy
DADOLLE
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
8/16 XVII
- Désignation
du
comité
consultatif
environnement
/ transition
écologique
Hervé
CARDON
Cédric
BALLIGAND
isabelle
NICOLLE
Martine
DEBAUMARCHEY
Marina
JOYET
Dominique
HUBER
Vanessa
DELEAS
Philippe
BLONDEAU
XIX
- Désignation
du
comité
consultatif
culture
Isabelle
NICOLLE
Marie-Claire
TROUILLET
Hervé
CARDON
Marcel
BELUZE
Séverine
MORIN
GARDON
Sylvie
FAYARD
XX
- Désignation
du
comité
consultatif
vie
associative
Jean-Pierre
LACOMBE
Rolland
JOLIVET
Maryse
DERIVE
Julie
BRUNEL
Marcel
BELUZE
Patrick
BAILLY
David
THELY
Christine
VINCENT
XXI
- Désignation
du
comité
consultatif
tourisme
Cécile
MARTELIN
Hervé
CARDON
Philippe
BLONDEAU
Christine
VINCENT
Martine
DEBAUMARCHEY
XXII
- Désignation
du
comité
consultatif
adressage
François
ANDREVON
Jean-René
VERCHERE
Marcel
BELUZE
Jean
FARIZY
Cécile
MICHEL
Q:\COMMUN\ Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
9/16 Edith
DOUBLET
Maryse
DERIVE
Nicole
BURNICHON
Madame
le
Maire
précise
qu’un
travail
important
est
à prévoir
à partir
du
mois
d'octobre.
Une
concertation
est
prévue
avec
les
habitants
concernés.
XXII
- Compte
rendu
de
délégation
exercée
par
Madame
le
Maire
il
n’est
pas
fait
usage
du
droit
de
préemption
urbain
sur :
2020/26
SCI
MANSOURI
AK
43/44
221
m?
38,
avenue
de
la
Gare
habitation
2020/27
DESSOLAIN
Mickael
AH
233
196
m?
28,
avenue
de
la
Gare
habitation
2020/28
SCIM-A
IMMO
AK
43/44
221
m°?
38,
avenue
de
la
Gare
habitation
2020/29
CHAILLOUX
Dominique
AK
129
328
m?
37,
rue
de
Verdun
habitation
2020/30
PFEFFERKORN
Pierre
AC
566/567
579
m°?
En
Forenne
habitation
2020/31
FERRERE
Christine
AL
389
907
m?
1, av
Philippe
Ducros
habitation
2020/32
CHEVALIER
Sylvie
AH
357
552m?
14,
rue
Massenet
habitation
2020/33
VITOUX
Thierry
AH
255
488m?
7,rue
de
Verdun
habitation
2020/34
SCI
TOUTA
CHEOPS
et
AZZOPARDI
AL
89/96/88/554
990
m2?
23b,
av.
J.
Barraud
habitation
2020/35
INDIV.
LAPIERRE
A1319/320/325
306
m°
10,
route
de
Belmont
habitation
2020/36
SARNIN
Jean-Paul
AH
476/493
152
m°?
12-14
place
de
l'Eglise
habitation
2020/37
DESSAUX
Colette
AL
34/36/35
282
m°?
80,
av.
de
la
Gare
habitation
2020/3838
BRIDAYŸ
Jeanne
AK
437/427
266
m?
27,
rue
du
11
Nov.
habitation
2020/39
BRIGAUD
Claude
AE
02/03/20
3523
m2?
4,rue
G.
Buthaud
habitation
2020/40
VARE
Jean
Claude
AH
337
590
m?
3,
rue
Jean
Jaurès
habitation
2020/41
SCI
LES
OLMES
AD
57
1096
m°
48,
rue
du
8
Mai
1945
appartements
et
commerce
2020/42
BOURGEOT
Samuel
AL
38
319
m?
76,
avenue
de
la
Gare
habitation
H
n'est
pas
fait
usage
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux :
2020/01
FOURNIL
DES
ANTIQUAIRES
Antiquité
— boulangerie
—- restauration
rte
de
Charlieu
2020/02
AU
PETRIN
GOURMAND
Boulangerie-pâtisserie
33,
rue
du
8
Mai
2020/03
STEF'
CONDUITE
Auto-école
44,
rue
du
8
Mai
2020/04
ALART
TELEPHONE
STORE
téléphonie
9,
place
de
l'Hôtel
de
Ville
De
marché :
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B035
: ||
est
établi
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
«Décibels
Productions
»
pour
un
spectacle
qui
aura
lieu
à
l'Espace
Culturel
du
Brionnais
pour
la somme
de
6 857,50
€.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B039 :
|| est
établi
une
convention
avec
la commune
de
Roanne
et
la SPA
du
roannais
en
vue
de
définir
les
conditions
et
modalités
de
gestion
d'une
fourrière
intercommunale
pour
les
chiens,
située
sur
le territoire
de
la Ville
de
Roanne,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
10/16 La
commune
s'engage
à
verser
à
la
S.P.A
du
Roannaïis
une
participation
annuelle
calculée
sur
la
base
suivante
:
Année
2021
: 0,40€
x
nombre
d'habitants
Année
2022 :
0,41€
x
nombre
d'habitants
Année
2023
: 0,42€
x
nombre
d'habitants
Année
2024 :
0,43€
x
nombre
d'habitants
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B040
: Il
est
établi,
entre
la
Commune
de
Chauffailles
et
PRISMAFLEX
—
309
route
de
Lyon
—
69610
HAUTE
RIVOIRE
un
contrat
de
location
d'un
panneau
lumineux
d'information.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
60
mois
avec
un
tarif
mensuel
de
315
€
HT.
Monsieur
Roland
LABROSSE
précise
qu’il
s’agit
de
la
concrétisation
du
souhait
d'améliorer
la
communication
municipal,
conformément
aux
engagements
de
campagne.
Le
choix
répond
au
cahier
des
charges
: couleur,
simple
face,
liaison
filaire,
application
mobile,
hotline
client,
fournisseur
français.
Cinq
sociétés
ont
consultées,
deux
sélectionnées,
PRISMAFLEX
a été
retenue.
Le
panneau
sera
livré
d'ici
2-3
semaines.
l'application
mobile
est
déjà
disponible.
Cécile
MARTELIN,
Cédric
BALLIGAND,
Isabelle
NICOLLE,
Roland
LABROSSE et
Julien
FILLON
y travaillent.
Monsieur
Guy
DADOLLE
demande
si le système
a été
vu
dans
d’autres
communes
?
Monsieur
Roland
LABROSSE
répond
que
25
Communauté
de
communes
et
plus
de
1000
communes
l'utilisent. Madame
le
Maire
ajoute
qu’il
suffit
de
télécharger
l'application
«
Intramuros
».
Les
flux
de
la
Préfecture
redescendront
également
sur
le
panneau.
Monsieur
Roland
LABROSSE
précise
que
les
flux
seront
simultanément
sur
le
panneau
et
les
mobiles,
mais
seront
filtrés.
Monsieur
Guy
DADOLLE
indique
qu'il
y
a
plusieurs
Intramuros
(dont
un
pour
des
vêtements),
qu’il
faut
donc
faire
attention.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B041
:
Il
est
établi,
entre
la
Commune
de
Chauffailles
et
le
bureau
REALITES
— 34
rue
Georges
Plasse
— 42300
ROANNE
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l'avenue
du
Château.
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
: 17
550
€ HT.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B044
: Un
contrat
d'assurance
protection
fonctionnelle
des
élus
est
conclu
avec
SMACL
Assurances
pour
un
montant
annuel
de
256,91
€ TTC.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B047:
Il
est
établi
un
tarif
spécifique
pour
la
vente
de
210
places
de
spectacles
de
la saison
2020/2021
de
l'Espace
Culturel
du
Brionnais.
La
somme
totale
est
de
3 128€
pour
les
210
places
suivantes :
«
Machintruc
» (13/10/2020)
: 4 places
« Jazzons-nous-dans-les-bois
» (21/10/2020)
: 20
places
« Jean-Marie
Bigard»
(14/11/2020)
: 40
places
«
Barefoot
lano
» (28/11/2020) :
12
places
«
Rose
» (12/12/2020):
20
places
« Obsessions
» (16/01/2021)
: 16
places
«
Renan
Luce
»
(23/01/2021)
: 30
places
« Gérald
Genty
» (27/02/2021)
: 12
places
«
Les
goguettes»
(06/03/2021)
: 20
places
« Climax
» (20/03/2021)
: 12
places
«
Potlatch
» (27/03/2021)
: 12
places
«
Méridio
» (10/04/2021)
: 12
places
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
11/16 De
régie :
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B037
:
il convient
de
modifier
l'article
5
de
la
décision
n°
2020/B028,
Article
1 :
L'article
5
de
la
décision
2020/B028
portant
création
d'une
régie
mixte
d'avances
et
de
recettes
à
l'Espace
Culturel
du
Brionnais
de
Chauffailles
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: (sur
place
ou
à distance)
- Système
de
paiement
par
internet
-
Espèce
- Carte
bancaire
-
Chèque
vacances
- Chèque
-
Chèque
culture
- Elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
billets
d'entrées
ou
de
factures
ou
quittances.
Article
2 :
Tous
les
autres
articles
de
la décision
2020/B028
restent
inchangés.
De
demande
de
subvention
:
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B045
: Une
demande
de
subvention
est
formulée
au
titre
de
la
DSIL
2020,
pour
le projet
d'aménagement
de
l'avenue
du
Château.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
523.592
€
HT.
Monsieur
Guy
DADOLLE
souhaite
qu'il
soit
précisé
qu'il
s’agit
du
rond
point
plus
l'allée
du
Château
et
l'avenue
du
Château.
Monsieur
Florent
JOYET
rappelle
que
le
sujet
a
déjà
été
évoqué.
Le
montant
intègre
des
acquisitions
foncières
avenue
du
Château,
au
niveau
du
feu,
pour
une
maison
mitoyenne
d’une
autre,
déjà
acquise
par
la
commune,
ainsi
que
l'étang.
Des
négociations
sont
en
cours
mais
non
finalisées
concernant
l'étang,
notamment
en
raison
de
travaux
à
réaliser
au
niveau
de
la
prise
d’eau.
Les
discussions
avec
le
Conseil
départemental
ont
eu
lieu,
s'agissant
d’une
voie
départementale.
Le
Conseil
départemental
prendra
à sa
charge
les
coûts
de
réfection
de
la chaussée.
Monsieur
François
ANDREVON
précise
que
le
square
Louis
Tête
et
le terrain
de
boules
seraient
compris
dans
l'emprise.
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
précise
qu’il
s’agit
de
réarborer
l’avenue
et
de
créer
une
voie
cyclable.
On
peut
espérer
une
DSIL
maximum
de
60
%,
à
laquelle
s'ajoute
les
amendes
de
police
et
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Guy
DADOLLE
indique
qu’en
octobre
2016,
son
groupe
avait
écrit
dans
le
bulletin
municipal
que
le tracé
de
la voie
de
contournement
était
inadapté.
Il est
favorable
pour
sécuriser
et
embellir
cette
zone
mais
regrette
que
la majorité
n’en
ait pas
parlé
durant
la campagne.
Madame
le
Maire
répond
que
le
reste
sera
fait
aussi
et
que
son
équipe
fut
largement
interpellée
sur
ce
point. Monsieur
Guy
DADOLLE
s'interroge
sur
la
présence
de
l'Allée
du
Château
dans
le
projet
alors
que
l'aménagement
du
parc
du
Château
n’est
pas
encore
abordé.
Il pense
qu’il
y a
d’autres
priorités,
comme
le centre
ville
et
la fermeture
de
certains
commerces.
Madame
le
Maire
répond
que
la
sécurité
des
piétons
avenue
du
Château
est
prioritaire.
Les
travaux
du
centre
ville
sont
suspendus
au
rendu
du
schéma
directeur
d'assainissement,
car
il
y
aura
les
travaux
importants
à
faire
dans
ce
domaine
avant
de
songer
lancer
des
aménagements.
Elle
donne
des
informations
sur
la
liquidation
de
la
chaîne
Phildar.
Monsieur
Guy
DADOLLE
rappelle
que
le commerce
est
une
compétence
communautaire.
Q:\COMMUN\ Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
12/16 Madame
Stéphanie
DUMOULIN
répond
que
rien
n'empêche
la commune
d'accompagner
les
porteurs
de
projets.
Hervé
Cardon
a
d’ailleurs
rencontré
tous
les
commerçants,
et
est
en
train
de
préparer
un
listing
des
tous
les
commerces
vacants
pour
simplifier
la
tâche
des
éventuels
porteurs
de
projet.
Monsieur
Florent
JOYET
précise
que
les
travaux
de
l’avenue
du
Château
sont
pris
en
compte
comme
étant
prioritaires
dans
le schéma
directeur
d'assainissement
afin
qu’ils
ne
soient
pas
retardés.
Il rappelle
qu’une
mise
en
demeure
de
la
part
des
services
de
l’État
a
été
adressée
à
la
commune
pour
réduire
la
quantité
des
eaux
claires
arrivant
à
la
station
d'épuration.
La
première
phase
du
schéma
est
réalisée.
La
deuxième
phase
va
démarrer,
consistant
à
effectuer
des
mesures
pour
identifier
d'où
viennent
ces
eaux
pluviales.
||
a
été
demandé
au
bureau
d'étude
d'accélérer
pour
ne
pas
retarder
les
travaux
du
centre
ville.
De
plus,
l'agence
de
l’eau
a
lancé
un
appel
à
projet
avant
le
31
mars
pour
bénéficier
d’un
taux
de
60
%
de
subvention,
ce
qui
est
une
opportunité
à ne
pas
manquer.
Monsieur
Guy
DADOLLE
propose
d'envisager
une
voie
douce
à
partir
du
rond
point
jusqu’à
la
place
de
Bourgogne
et
le
centre
ville.
De
tarif
:
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B042
: Considérant
qu’il
convient
d'établir
un
tarif
pour
les
ventes
de
masques
chirurgicaux
à l'Espace
Culturel
du
Brionnais
l'est
établi
un
prix
de
vente
de
0,50
€ par
masque.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B043
:
Il'est
établi
les
tarifs
et
abonnements
suivants :
Spectacle
Tarif plein
Tarif
réduit
Machintruc
7€
GE
Jazzons-nous
dans
les
bois
7€
6e
Barefoot
Iano
14€
8€
Rose
31€
20€
Obsessions
11€
6€
Jean-Marie
Bigard
37€
26€
Le
Comte
de
Boud
mte
de
Bouderbala
age
25€
Le
prix
de
Pascension
11€
6€
Gérald
Genty
11€
6€
Minute.
Cocotte
!
5€
Je
mai
rien
à vous
dire
11€
6€
Climax
11€
6€
Mots
pour
mômes
5€
Renan
Luce
36€
25€
Les
Goguettes
16€
SE
Potlatch
11€
6€
MériDio
11€
6€
Les
malheurs
de
Monsieur
5€
Toudoux
Q:\COMMUN\ Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
13/16 -
Les
tarifs
réduits
concernent
les
moins
de
16
ans,
les
chômeurs,
les
bénéficiaires
du
RSA,
les
étudiants
et les invalides
(sur présentation
d’un justificatif).
Formule
abonnements
«
à
la
carte
»
: proposition
d'abonnement
à
la
carte
où
le
tarif
de
la
place
est
moins
chère
dans
le
cadre
d'un
abonnement
que
dans
le
cadre
d'une
place
seule
afin
d'encourager
les
prises
d'abonnement
et de fidéliser
le public
à la salle
de
spectacle.
FORMULE
3 SPECTACLES
Pour
3 spectacles
(plein
tarif ou
tarif réduit)
2€
en
moins
par
place
FORMULE
5
SPECTACLES
Pour
5 spectacles
(plein
tarif ou
tarif réduit)
3€
en
moins
par
place
Tarif de
groupe
: s'applique
pour
les groupes
constitués
de
dix personnes
minimum
ne
bénéficiant
d'aucune
autre
réduction.
Madame
Isabelle
NICOLLE
fait
un
point
sur
le
report
des
spectacles
à
l’ECB.
Suite
au
classement
du
département
en
zone
d'alerte.
Le
port
du
masque
y
est
obligatoire.
Concernant
la
distanciation:
une
place
doit
rester
libre
en
chaque
groupe,
un
groupe
étant
limité
à
10
personnes.
La
billetterie
en
ligne
est
une
nouveauté
cette
année,
plus
de
70
%
des
personnes
ont
réservé
par
ce
biais,
mais
il y
a
une
baisse
de
50
%.
Les
coups
de
cœur
ne
sont
donc
pas
remplis.
Les
petits
spectacles
sont
maintenus,
les
coups
de
cœur
sont
reportés.
Certaines
associations
ont
annulé
leur
spectacle.
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/B046
:
I convient
d'établir
les
tarifs
pour
les
ventes
à
la
boutique
du
Camping
Municipal
PRODUIT
VENTE
SCHWEPPES
NATURE
OÙ
AGRUMES
2.00
€
ICE
TEA
PECHE
2.00
€
GASIS
TROPICAL
2.06
€
JUS
DE
FRUIT
PAQUITO
ANANAS
1.50
€
JUS
DE
FRUIT
PAQUITO
POMME
150€
JUS
DE
FRUIT
PAQUITO
ORANGE
150€
LEFFE
où
AFFLIGEM
BLONDE
SANS
ALCOCL
2.00
€
TOURTEL
FRAMBOISE
2. 00
€
TOURTEL
CITRON
2.00
€
PERRIER
2.00
€
COCA
2,00
€
ONDINE
D.50
€
CRISTALLINE
1.00
€
CAFE
CLASSIQUE
120€
CAFE
GOURMET
1,40
€
THE
où
INFUSIONS
150€
MAGNUM
CLASSIC
2.00
€
MAGNUM
ALMOND
2.00
€
CONE
EXTREME
SUNDAE
2.00
€
CONE
EXTREME
CREME
BRULEÉE
2.00
€
CONE
EXTREME
CHOCOLAT
2.00
€
OASIS
TROPICAL
1.50
€
CASIS
POMME
FRAMBOISE
1,50
€
SMARTIES
POP
UP
2.00
€
Q:\COMMUN\ Conseils
Municipauxicompte-rendu\2020\CR
CM
ZU2U-U9-30.0dt
14/16 PRODUIT
VENTE
HUILE
D
GLIVE
2,50
€
VINAIGRE
150€
SUCRE
ROUX
6006
2,00
€
DUQ
SEL
POÛVRE
200€
PATES
0,70
€
CAFE
3,08
€
THE
1,00
€
FLACON
VINAIGRETTE
100€
LAIT1
litre
1,00
€
SOUPES
LYOPHILISEES
1.00
€
PATE
EN
VERRINE
150€
GALETTES
BRETONNES
100€
MOUTARDE
i.0Ù
€
THON
260€
PUREE
POMMES
GE
TERRE
160€
LiAIS
1.00
€
BOCAL
COMPOTE
POMMES
1.00
€
RIZ
450q
150€
CEREALES
MIX
2,00
€
COOKIES
1,00
€
TURBULO
CHOCOLAT
1,00
€
TARTELETTES
CHOC
OÙ
ABRICOT
1.00
€
Partenariat
Boulangerie
Chandioux,
Pétin
Gourmand,
Mas
PAIN
CHOCOLAT
1.00
€
CROISSANT
1O0Û
€
BAGUETIE
120€
PETIT
CAMPAGNE
1,80
€
FLUTE
1.40
€
BRICCHE
POUR
4
PERS
E,00
€
XXIV
-
Divers
Madame
le
Maire
fait
l'annonce
suivante :
Je
dois
vous
informer
qu’une
procédure
de
décharge
de
fonctions
concernant
le
Directeur
Général
des
services
a
été
engagée.
Cette
information
au
Conseil
municipal
fait
elle-même
partie
de
ladite
procédure. La
fin
de
fonction
ne
peut
intervenir
qu'après
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
désignation
du
maire,
soit
une
décharge
de
fonction
au
1%
décembre
2020.
Pendant
ce
délai,
l’agent
concerné
recherche
une
nouvelle
affectation.
Je
précise
que
cette
information
ne
donne
lieu
à
aucune
délibération
ou
aucun
débat
en
conseil
municipal. Madame
le
Maire
apporte
des
informations
sur
la formation
des
élus :
Elle
indique
qu’elle
fait
désormais
partie
du
conseil
d'administration
de
l'Association
des
Maires
de
Saône-et-Loire
(AMSL71).
La
somme
de
2300
£ qui
a été
budgétisée
sera
consacrée
à des
formations
collectives
sur
la commune.
Q:\COMMUN\ Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
15/16 Point
sur
le
DIF
: chaque
élu
a
droit
à
20
heures
par
an
financés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC).
Il
serait
dommage
de
na
pas
les
utiliser.
L'AMF
est
agréée
pour
dispenser
des
formations,
mais
Il
existe
d’autres
organismes.
Les
élus
peuvent
traiter
directement
avec
la
CDC.
Les
20
heures
sont
cumulables
sur
la
durée
du
mandat.
Les
demandes
sont
à
adresser
deux
mois
à
l'avance. Les
élus
peuvent
s’affilier
au
régime
général
pour
la
protection
sociale.
Il
y
a
un
formulaire
CERFA
à
remplir
Madame
le
Maire
invite
les
élus
à
se
rendre
sur
le
site
internet
de
l'AMF
et
de
consulter
le
statut
de
l’élu
local.
https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-juin-2020/7828
Madame
Sandrine
MAINGUE
demande
s’il
y aura
des
permanence
d’adjoints.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
envisagé
pour
le
moment
mais
que
des
rendez-vous
peuvent
être
pris
en
mairie.
Concernant
l'élargissement
des
heures
d'ouverture
de
l’accueil
du
public
en
mairie,
la
réflexion
tend
plus
vers
une
ouverture
en
soirée
que
le
samedi
matin.
Monsieur
Marcel
BELUZE
signale
un
problème
concernant
les
panneaux
qui
indiquent
la
direction
de
Châteauneuf
depuis
la mise
en
sens
unique
de
la
route
des
Maisons
Neuves.
Monsieur
Florent
JOYET
répond
que
l'information
sera
donnée
au
Conseil
Départemental
(route
départementale). Monsieur
Christian
VENTURUZZO
demande
qui
est
concerné
par
la décision
B047.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
de
Mc
Donald.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h.
A
l'issue,
la
Commission
des
finances
se
réunit
pour
l'élection
du
Vice-président.
Deux
candidatures
sont
déposées
: M.
CARDON
Hervé
et
M.
Gilles
TUAL
;
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret.
M.
CARDON
Hervé
est
élu
au
bénéfice
de
l’âge
(3
voix
ex-æquo)
Q:\COMMUN\Conseils
Municipaux\compte-rendu\2020\CR
CM
2020-09-30.odt
16/16