Compte-Rendu - cr cm 21 04 09

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2022 04 14 fe8843720738f0d72972de2bc33490b4

Compte-Rendu - cr cm 20 09 30 3352a506898f0eb30d9cc3e155b557af

Compte-Rendu - cr cm 2021 09 22 d39272acb69284b8f503bd080c193e00

Compte-Rendu - cr cm 2021 07 12 a63049d3566ae15d29d17224002d5054

Compte-Rendu - cr cm 2021 05 17 774deb0f261c14f5cc1b06225c431ec0

Compte-Rendu - cr cm 2022 02 17 a49cb262b9781c549e2b20849af15a9b

Compte-Rendu - CR CM 21 09 21

Compte-Rendu - cr cm 2022 03 23 9301706e7392bdb1a6bbc7ecc0325fc5

Compte-Rendu - cr cm 20 11 17 2909c526993fcf4e734a342877fb62b7

Compte-Rendu - cr cm 2022 01 26 880fc3bc303d5f7fe1582c5a34977d8a

Compte-Rendu - cr cm 21 04 09 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Chauffailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 04 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité, VII

vil

XI

XH

Xi

XIV

XV

XVI

XVII

XVIII

XIX

XX

XXI

XXII

XXII

XXIV

COMMUNE DE CHAUFFAILLES

Séance du Conseil Municipal du vendredi 09 avril 2021 à 19h

COMPTE RENDU

Taux des impôts locaux

Tour de Saône-et-Loire

Convention OGEC - annexe 1

Subventions aux associations - annexe 2

Comptes de gestion - annexe 3

Comptes administratifs — annexe 4

Affectation des résultats

Vote du Budget - annexe 5

Subvention archives

Appel à projet socle numérique

Appel à projet "réduction des rejets des réseaux d'eaux usées"

Remboursement dégradations

Modification modalités de paiement au camping

Attribution logement de fonction

Vente d'une parcelle

Achat d'un tènement immobilier

Demande pour éteindre une créance

Rythme scolaire des écoles

Création de 2 postes par avancement de grade

Adhésion au CNAS

Convention Petites Villes de Demain - annexe 6

Commission CAO

Compte rendu de délégation exercée par Madame le Maire

Divers

Q:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2024-04-09.odt 1/22Madame le Maire félicite Charles LABROSSE et Amélie pour la naissance du petit

Alban.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25/02/2021 :

Monsieur Christian VENTURUZZO prend la parole au nom de Monsieur Guy DADOLLE :

ler point, la date du 6 avril report au 9 avril sans concertation.

2ème point, au sujet du DOB Monsieur Guy DADOLLE avait proposer de faire un effort sur les charges de fonctionnement de 250 000€ et non de 150 000€ au vu de l'endettement

Vote : 1 abstention : Monsieur Guy DADOLLE

- Taux des impôts locaux

L'article 16 de la loi de finances pour 2020 reconduit jusqu’en 2022 les taux de taxe

d'habitation (TH) appliqués en 2019 : communes et EPCI ne doivent pas voter de taux de

TH en 2021.

Pour les communes, la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales est réalisée par transfert de l’ex-part départementale de la taxe foncière bâtie.

Concrètement, ce transfert sera réalisé par cumul du taux de la TFPB de 15,07 % voté en

2020 par la commune avec celui voté en 2020 par le département (soit 20.08 % pour la

Saône-et-Loire) pour former le taux de référence de TFPB 2021.

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) est transférée aux communes dès 2021 par

majoration du taux communal de référence pour compenser la disparition de la taxe

d'habitation (TH) sur les résidences principales.

L'équilibre de ce transfert est assuré par un < coefficient correcteur, calculé d’après le produit de la TFB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau global de 2020, et

en l’absence de diminution de moitié de la valeur locative des locaux industriels.

Base Taux Produit attendu

Foncier Bâti : 4 292 000 € 35,15 % 1 508 638 € Foncier Non Bâti 90 600 € 23,74 % 21508€

1530 146€

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 :

Produit attendu des taxes à taux proposés

Taxe d'Habitation.….........….

Allocations compensatrices

Contribution Coefficient correcteur.

Montant total prévisionnel 2021...

QA\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 2/22I

Il est proposé au Conseil Municipal de conserver les taux actuels pour l'année 2021 : - Taxe Foncière (Bâti) : 35,15 % (15,07 % + 20,08 % = 35,15 %)

- Taxe Foncière (Non Bâti) : 23,74 %

Monsieur Hervé CARDON, donne lecture.

Il rappelle les différentes étapes de la suppression de la Taxe d'Habitation jusqu'en 2023.

124 résidences secondaires

Vote : Unanimité

IT - Tour de Saône-et-Loire

Il est proposé de verser une subvention de 6 000 € à l’association Saône & Loire Tour Organisation dont le siège est 3 rue Jules Ferry Bt H n°148 71100 CHALON SUR SAONE, représentée par son président, Monsieur Joël MILLARD.

En contrepartie, l’association s'engage à faire de Chauffailles une ville étape en 2021.

Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, annonce que la course devait avoir lieu en 2020 maïs

toujours en attente de l'avis du préfet de Saône et Loire pour le vendredi 23 avril 2021. Îls sont semi-professionnels donc ils peuvent courir selon les normes sanitaires. Les forains, les commerçants et la population seront informés.

Vote : Unanümité

Le 14/04/2021, la Commune a été informée que la course sera reportée, date pas encore

définie.

Convention OGEC - annexe 1

Madame le Maire rappelle que précédemment une subvention 35 300 € était versée à l’'OGEC avec une partie pour la cantine.

I fallait revoir les modes de calculs et la convention.

Madame le Maire explique les modalités de calcul du forfait communal : coût de fonctionnement divisé par le nombre d'élèves dans les écoles publiques. La loi impose l'égalité de traitement entre les écoles publiques et privées. Le calcul de la subvention est appuyé sur la totalité des élèves de l'école Pierre Faure. A charge de la commune de demander aux communes résidences une participation, selon

certaines conditions.

Le montant de cetie participation sera déterminé en commission finance.

Monsieur Christian VENTURUZZO prend la parole au nom de Monsieur Guy DADOLLE, qui remercie Madame le Maire d'avoir travaillé sur ce sujet car cette subvention n'a jamais été justifiée et il n’y a jamais eu de convention pourtant obligatoire. Monsieur Guy DADOLLE souhaite un versement en 2 fois par moitié en avril, et moitié en

septembre.

Monsieur Guy DADOLLE demande que la commune se retourne rapidement vers les

communes extérieures où résident les 48 élèves.

Madame le maire affirme que le versement se fera en une fois.

Monsieur Florent JOYET demande si les autres communes ont déjà versé un montant.

QACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 202:-04-09,odt 3/22IV

Mme le Maire explique que l'OGEC a fait la demande aux communes et que seule celle de

Belleroche avait versé en 2019. Et que la Mairie n'a jamais fait de demande en ce qui

concerne les écoles publiques.

Mme le Maire ajoute que la Commune participe à hauteur de 4300 € pour les classes ULIS

(Unités Locales d'Inclusions Scolaires) situées à la Clayette.

Monsieur Roland LABROSSE s'interroge sur le nombre d'élèves.

Madame le Maire annonce 7 élèves en maternelles et 24 élèves en primaires ef qu'une recette prévisionnelle de 5 000 € est affectée.

Monsieur Florent JOYET insiste qu'en ce qui concerne l'Ecole Pierre Faure, il y a plus

d'un tiers d'élèves non résidents (48 élèves) et qu'il est donc important d’enclencher la procédure.

Madame le Maire précise toutefois que l'obligation de verser une contribution financière s'applique dans les situations suivantes :

* en l'absence de capacité d'accueil dans l'école de la commune de résidence, ou

pour des classes spécialisées

* l'inscription dans une école extérieure est liée à une obligation professionnelle des

parents

* à l'inscription d'un frère ou une sœur dans un établissement scolaire de la même

commune

* pour raison médicale

Et donc, en dehors de ces hypothèses, la commune de résidence n'est pas tenue de

participer.

Madame le Maire affirme que la démarche sera entamée.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention et de verser pour l'année 2021 le forfait communal d'un montant de 34 274 € à l'OGEC de Pierre Faure de Chauffailles.

Vote : 4 abstentions : Mesdames Julie BRUNEL, Martine DEBAUMARCHEY, Maryse DERIVE et Monsieur Hervé CARDON

- Subventions aux associations - annexe 2

Monsieur Jean-Pierre LACOMBE tient à remercier les associations de rester actives vu la situation et rappelle qu'en 2020, il y a eu 2 brocantes et 4 concours de pétanque.

Monsieur Jean-Pierre LACOMBE donne lecture des demandes de subventions.

Madame Julie BRUNEL s'interroge sur la subvention du Réveil qui recevra une

subvention de la Communauté de Communes de 3 312€.

Monsieur Jean-Pierre LACOMBE précise qu'il s'agit d'une aide financière pour rémunérer l'intervenant Monsieur François AUBERGER.

Madame Julie BRUNEL demande la raison pour laquelle l’association « la Boule

Lyonnaise » n'a pas de subvention cette année.

Monsieur Jean-Pierre LAÂCOMBE répond que la commune décide de ne pas subventionner

cette association car elle va devenir propriétaire du terrain, donc ils n'auront plus de loyer

Q:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 4/22et d'électricité à payer. De plus, l'association a retiré sa demande de subvention qui était une condition pour obtenir celle de la FDAVAL.

Madame Julie BRUNEL s'interroge sur la baisse de la subvention de l'Harmonie. Jean-Pierre LACOMBE justifie pas une diminution de frais cette année du fait d'absence

d'actions.

Madame le Maire ajoute qu'en accord avec les responsables, l'atelier de peinture n'obtiendra pas de subvention du fait qu'il dispose d'aide matérielle.

Madame Julie BRUNEL demande pourquoi la Natation obtient une subvention plus

importante que l'an dernier

Monsieur Jean-Pierre LACOMBE explique qu'ils ont des intervenants à payer, qu'ils ont

beaucoup de jeunes, et qu'en raison du COVID, üls n'ont pas pu tenir de buveite.

Madame Julie BRUNEL demande les raisons pour lesquelles certaines associations n'ont pas fait de demande, telles que par exemple le Battle, l'Amicale des Résidents du Belvédère, l'association sportive du collège Pierre Faure. Et ajoute que cela représente un montant de 15 000 à 20 000 € non demandé par rapport à l'année précédente. Monsieur Jean-Pierre LACOMBE réponde que le Battle dispose désormais d'une salle

municipale.

Madame le Maire explique l'Amicale des Résidents n'a pu faire d'actions Monsieur Jean-Pierre LACOMBE rappelle qu'il y a une date limite de dépôt de dossier. Monsieur Jean-René VERCHERE informe que le club de cyclotourisme ne demande rien.

Monsieur Hervé CARDON explique que l'UCTA va se reconstituée. Le futur bureau est constitué de 5 personnes, Î Présidente, 2 secrétaires (1 commerçant du centre et 1 commerçant de la zone), 2 trésoriers (1 commerçant du centre et 1 commerçant de la zone). Une subvention réservée de 3 000 € est proposée.

Madame le Maire informe avoir rencontré à la Communauté de Communes des représentants du service de remplacement, association très importante sur le territoire. Cette association comprend 7 salariés, 150 adhérents, 17 membres de bureau. Ce programme permet aux agriculteurs de prendre des congés, d'avoir du renfort. Le monde agricole connaît des difficultés et les sécheresses à répétition entraînent du travail et des coûts supplémentaires. Aujourd'hui, le coût journalier est de 174 €, soit 1200 € pour une semaine, montant qui reste élevé. Plus il y aura de subventions, plus le coût diminuera. Madame le Maire est fière que la Commune soutienne cette association depuis de nombreuses années, et propose une subvention de 400€ et espère que la Communauté

de Commmmes s'engagera l'année prochaine.

Vote : Unanimité

Comptes de gestion - annexe 3

Les comptes de gestion 2020 de la Trésorerie sont conformes aux comptes administratifs

de la commune.

Une synthèse est présentée sous la forme des résultats de l’exercice 2020.

Q:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2023\CR CM 2021-04-09,odt 5/22Madame le Maire excuse Mme AMARO, comptable publique de Chauffailles et Monsieur Hervé CARDON explique qu'elle a envoyé un courriel pour approuver que les comptes de gestion 2020 sont conformes aux comptes administratifs 2020.

Monsieur Hervé CARDON donne lecture des comptes de gestion.

Vote : Unanimité

VI - Comptes administratifs - annexe 4

RESULTATS 2020

BUDGET. # VILLE HAU ‘ASSAINISSEMENT (CAMPING ÉCONOMIQUE TOTAUX

Dépenses 2 863 926,82 167 214,99| 149 460,06 85 087,52. 18251,51| 3 283 940,90

Recettes 4 206 839,88 275 602,65 212 292,41 105 229,49 25 301,09 4 825 265,52

nn MENT dont excédent reporté de Pex. 2019 696 244,52) 0,00) 19 251,24 23 424,06 132,78) 73905261

dent subrention du Budei brinrital 0,00] 39 364,35 40 000,00] 6,06! F5 564,3

Solde (a) 1 342 913,06 108 387,66 62 832,35 20 141,97 7 049,58 1 54132462

Dépenses 771 156,10 328 303,88 72 658,63 26 558,10 28945,90| 1 233 622,61

dant déficit retarté de ee. 2019 -74 836,21 116 325,20) 0,00) -15 302,56] -28 872,90! -238 53687

UNVESTISSEMENT [Recettes 686 582,36 222 163,37 89 767,86 21 527,56 7 291,00 1 02733415

dont excédent separté de l'ex. 2019 0,00! 0,90] 28 510,28 0,00! 0,60) 28 510,28

Solde (b) -96 573,74 -106 138,51 17 109,23 -5 030,54 -21 654,90 -206 288,46

DÉPENSES TOTALES 3 641 082,92 495518,87| 222118,69| 111 645,62 4719741] 4517563,51 RECETTES FOTALES 4 893 422,24 497 768,02 302 060,27 126 757,05 32 592,09: 5 852 599,67 RÉSULTAT BRUT (at) 1252 339,32 22495 79 94158 15 111,43 44 605,32} 1435 036,16

Dépensen d'invent: (c) 176 400,00 32 625,00 40 000,00 8 200,00 0,00] 257 225,00 Reports RAR Recettes d'Invesi, (d) 0,00 50 000,00 33 000,00 ü,00 14254,90 97 254,90

Besoin de financement (b-c+d) = E -266 973,74) -88 763,51 10 109,23 -13 230,54 -7 400,00 -366 258,56

Résultat net (a-E) 1075 939,32 19 624,15 72 941,58 6 911,43 -350,42| 1175 066,06

Monsieur Hervé CARDON donne lecture des comptes administratifs.

Madame le Maire se retire aux moments du vote.

COMPTE ADMINISTRATIF VILLE

2 Abstentions : Messieurs DADOLLE et VENTURUZZO

COMPTE ADMINISTRATIF EAU POTABLE

2 Abstentions : Messieurs DADOLLE et VENTURUZZO

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

2 Abstentions : Messieurs DADOLLE et VENTURUZZO

Q:ACOMMUN\ Conseils Muñicipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-08.odt 6/22COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING

2 Abstentions : Messieurs DADOLLE et VENTURUZZO

COMPTE ADMINISTRATIF ECONOMIQUE

2 Abstentions : Messieurs DADOLLE et VENTURUZZO

VI - Affectation des résultats

AFFECTATION DES RESULTATS 2020 SUR L'EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

e BUDGET RÉSULTAT VILLE EAU ASSAINISSEMENT CAMPING ÉCONOMIQUE

Ligne 001- Solde de ls section À d'investissement -90 573,74 -106 138,51) 17 109,23 -5 030,54] 24 654,90)

€ Rester à réaliser as détenses 176 400.00! 32 625,60) 40 900,00! 8 200,60! 6,00]

D Rester à réaliser an recettes 0,00! 30 000,60! 13 000,00! 0,60! 14 254, 90]

ÆE [Capacité {F) Besoin () de financement 266 973,74) -88 763,51 10 109,23] -13 230,54 -7 400,00|

m | Sokedeh section de fondionnement 4 342 913,06] 108 587,66) 62 832,35 20 141,97 7 049,58 (05 d'exploitation)

Affectation du résultat

Art. 1068- Excédents de fnclionnement mgitilisés 266 973,74 88 763,51 0,60! 13 230,54 6,00!

Re 1075 939,32) 19 624,15 62 832,351 6 911,43 7 049,58)

Monsieur Hervé CARDON donne lecture de l'affectation des résultats.

Pour le Budget Economique, Madame le Maire explique que les Restes à Réaliser en recettes sont 14 254,90€ et non pas 40 000€ Cette somme représente la subvention FEADER toujours en attente de versement pour la magasin Crog Saisons. Ef au vu des dernières nouvelles, elle ne sera certainement versée qu'en 2023. Aussi, Mme AMARO, pour éviter un suréquilibre, a demandé de diminuer ces RAR.

Vote : 2 abstentions : Messieurs DADOLLE et VENTURUZZO

VIIL - Vote du Budget - annexe 5

La population légale de Chauffailles

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

3 949 3 902 3 849 3 801 3 804 3 791 3177

Analyse des ratios :

1) Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population

2017 2018 2019 2020

923 € 899 € 749€ 709 € 71222) Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversé)

2017 2018 2013 2020

255 € 260 € 269 € 212€

3) Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population

2017 2018 2019 2070

1021€ 1033€ 980€ 920€

4) Dépenses brutes d'équipement / population

2017 2018 2019 2020

156 € 66€ 86€ 135 €

5) Dette / population

6) DGF / population

2017 2018 2039 2020

189€ 192€ 202€ 213€

7) Dépenses de personnel / DRF

2017. 2018 2019 2020

59,90 % 59,46 % 56,69 % 61.78 %

8) Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement dette) / RRF

2017. 2018 2019 2020

95,97 % 91,09 % 80,05 % 80,97 %

9) Dépenses brutes d'équipement / RRF = taux d'équipement

2017 2018 2019 2020

15,32 #% 6,36 % 8,76 % 14,67 %

10} Dette / RRF = taux d'endettement

2017 2018 2039 2020

104,61 % 99,20 % 101,43 % 104,45 %

Monsieur Hervé CARDON apporte quelques explications sur les variations de certains ratios qui sont essentiellement dues à une diminution des dépenses et recettes du fonctionnement du fait de la crise COVID;

Monsieur Hervé CARDON dorne lecture du Budget Principal.

Informations complémentaires sur la section Fonctionnement :

QACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 8/22- article 6042 : 4 300 € pour les classes ULIS de La Clayette

- article 60632 : provision de 5 000€ pour des charges de fonctionnement du centre de

vaccination à La Clayette

- article 6132 : location pour Emmats et une provision pour les Restos du Coeur. Ces derniers seraient intéressés par le local de la Ressourcerie qui va s'installer dans un local du bâtiment Fricaud de 800 m°. Loyer 500€ Madame le Maire précise que le choix de changer de local appartient aux Restos du Coeur, mais il est préférable de le prévoir. - un montant 9 000 € est prévu pour les manifestations et cérémonies (apéritif républicain,

journées du patrimoine, cinéma en plein air)

Madame Isabelle NICOLLE explique que l'objectif est d'organiser des évènements culturels en dehors de l’'ECB pour faire vivre la saison estivale. Lors des journées du patrimoine, des bâtiments ouvriraient leurs portes (le château, l'ECB, le cinéma), l'office du tourisme pourraient organiser des visites. Un cinéma en plein air est également en

projet.

Madame Isabelle NICOLLE ajout qu'un montant est provisionné pour la stérilisation des chats errants, en collaboration et en signant une convention avec l'association 30 Millions

d'Amnis.

Madame Séverine GARDON MORIN s'interroge sur cette convention qui avait déjà été

signée.

Madame le Maire précise qu'elle avait été faite et non renouvelée.

Madame Séverine GARDON MORIN demande s'il est prévu au budget un montant afin de financer le permis de conduire des jeunes en contrepartie de travail, comme le fait certaines association et étant donné que c'était un point dans le programme. Madame le Maire expose que la participation n'est pas prévue au budget. En raison du COVID, les services sont en berne, et que le travail est compliqué cette année. Ce projet

sera reporté à l'année prochaïne,

Monsieur Hervé CARDON rappelle que les indemnités d'élus ont diminué. Les élus ayant accepté une diminution de 100 € afin que cette économie puisse bénéficier aux

associations.

Informations complémentaires sur la Section Investissement :

- Pas d'emprunt prévu pour financer les programmes d'investissement

- Monsieur Florent JOYET apporte des précisions :

- 140 000 € pour le programme Ad'Ap (mise aux normes accessibilité des bâtiments

communaux.

- 35 900 € pour l'ECB (entretien et renouvellement matériel scénique)

- 144 000 € (provision d'1/3) pour le Bâtiment Gorce à l’école Gabrielle Colette (rénovation

thermique et réhabilitation)

- 30 000 € pour notamment les travaux du logement au-dessus de l'école Bourgogne - 70 000 € pour la Salle Léonce Georges (réfection de la verrière prise en charge par

l'assurance dommage ouvrage)

- 115 000€ pour le lancement des travaux de l'extension de la maison de santé - 36 000 € pour les travaux de la résidence « Le Belvédère » (mise en sécurité des balcons) - 174 000 € pour travaux et entretiens courants sur {ous les bâtiments

- 160 000€ acquisition foncière : étang, square Louis Tête ef maison Bajard en haut de

l'avenue du château.

Q:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 9/22- + de 470 000€ pour la réaménagement de l'avenue du château pour un démarrage début

septembre.

- 140 000€ pour le réaménagement du parc du château qui représente qu'une partie du

projet global

- 60 000€ pour le référencement des réseaux et remplacement des lampes. - 220 000 € pour des travaux de voirie (110 000 € aménagement du chemin de Laye,

revêtement, marquage, signalétique, etc)

- 38 800 € équipement numérique des écoles G. Colette et P. Faure

- 119 900€ matériaux et matériels pour ateliers (tondeuse autoportée, fourgon). Pour info, le véhicule électrique a été livré récemment, bel investissement.

- 1 200€ subvention de ravalement façade

Monsieur Christian VENTURUZZO soumet une réflexion sur la maison de santé qui reste en charge de la commune maïs c'est toutes les communes environnantes qui en profitent, et pense que la Communauté de Communes devrait participer aux travaux. Madame le Maire précise qu'il faudrait que la Communauté de Communes prenne la compétence. Ce n'est pas à l'ordre du jour pour l'instant mais qui peut être discuter au

sein du conseil communautaire

Monsieur Christian VENTURUZZO prend la parole au nom de Monsieur Guy DADOLLE. Ce dernier rappelle à Madame le Maire qu'il n'est pas son opposant à la commune mais entend que la commune soit gérée correctement en réduisant la dette sans pour autant renier les services à la population. Il faut se serrer la visse, ce qui n'est pas traduit dans les budgets, par exemple :

- en fonctionnement, pourquoi une subvention exceptionnelle de 13 000€, une augmentation des charges à caractère général de + de 8 % par rapport à 2019, ef surtout les charges de personnel ne sont toujours pas basées sur un temps de travail de 1 607h voté par la représentation nationale en août 2019,

- en investissement, sur les 3 000 000 € I tiers ne sont pas prévus dans votre programme de campagne (maison de santé, avenue du château, achats de tènements, piscine du camping). Tout cela devrait être étalé dans la mandature.

- budget camping : prévoir 390 € de revenus supplémentaires après avoir investi 150 000 € n'est pas défendable, il convient de se fixer comme objectif en recettes au

moins 50 000€

- budget économique : le contrat Croc Saison arrive à son terme et ce budget aurait déjà dû traduire des changements concernant le loyer et la redevance. Monsieur Guy DADOLLE remercie de prendre bonne note de ses remarques et de comprendre son

abstentions sur les budgets proposés.

Madame le Maire précise qu'au 01/01/2022, tous les agents devront faire 1 607 heures par an. Il faudra prendre une délibération avant le 18 mai 2021 pour acter ce changement. Aujourd'hui, les agents ont actuellement 6 semaines de congés. Un travail est nécessaire en concertation avec les syndicats, les agents, les services, maïs ça ne se traduira pas en

recette supplémentaire dans le budget.

Budget Principal

Vote : 5 Abstentions : Mesdames Séverine GARDON-MORIN et Sandrine MAINGUE,

Messieurs Guy DADOLLE, Gilles TUAL et Christian VENTURUZZO

Monsieur Hervé CARDON donne lecture du Budget Eau Potable

QACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\1CR CM 2021-04-09.odt 10/22Monsieur Florent JOYET explique que des travaux débutent avenue du château, place de la piscine, route de Lyon. Ces travaux sont en partie financés par le SYDRO.

Budget Eau Potable

Vote : 1 Abstention Guy DADOLLE

Monsieur Hervé CARDON donne lecture du Budget Assainissement

Monsieur Hervé CARDON précise que le traitement des boues est une obligation suite au COVID. Un montant de 49 000 € est prévu qui comprend le transport et le traitement, qui peut être subventionné à hauteur de 40 % par l'agence Loire Bretagne.

Monsieur Florent JOYET prend la parole pour expliquer le schéma directeur, finalisé au mois de septembre, qui sera notre ligne directrice des travaux à effectuer sur les 10 prochaines années, des travaux lourds et coûteux. Sont inscrits au budget des travaux éligibles à l'appel à projet agence Loire Bretagne avec une subvention possible de 70 %.

Madame le Maire prévoit au budget un emprunt, mais il n'est pas exclu de modifier la part assainissement des usagers au vu des travaux importants et selon les recommandations du cabinet

SECUNDO.

Monsieur Roland LABROSSE s'interroge sur ce schéma directeur

Monsieur Florent JOYET explique que la durée d'un schéma directeur est d'environ 10 ans, et que suite à la mise en demeure par la police de l’eau, il a fallu revoir les priorités

pour résoudre les problèmes.

Monsieur Florent JOYET ajout qu'un nouveau schéma directeur pour l'eau potable sera à mettre à jour car le précédent a été réalisé début 2010.

Budget Assainissement

Vote : 1 abstention Monsieur Guy DADOLLE

Madame Cécile MARTELIN donne lecture du budget camping.

Monsieur Roland LABROSSE s'interroge sur les immobilisations corporelles : Madame Cécile MARTELIN répond qu'il s'agit des investissements

Madame Séverine GARDON-MORIN demande qu'au compte administratif. il y avait une subvention de 43 000 € avec un solde de plus de 20 000 €, et qu'au budget, il est prévu une subvention d'équilibre de 47 000 € avec un excédent de 6 900 €. Elle estime le montant

élevé.

Madame le Maire explique que la subvention au BP précédent était surévaluée et qu'elle a été revue à 43 0000€ ce qui correspond davantage à la réalité.

Vote : 1 abstention Monsieur Guy DADOLLE

Monsieur Hervé CARDON donne lecture du Budget Economique

Budget Economique

Vote : 1 abstention Monsieur Guy DADOLLE

QACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 11/22IX - Subyention archives

Conformément aux prérogatives des Archives départementales, une intervention d'élimination de masse et de tri est nécessaire afin de faciliter les conditions de

conservation et de classement des archives communales de Chauffailles,

Le dispositif "Conseils et accompagnement culturel au service des territoires" se trouve être plus intéressant que "L'Aide aux Actions de Valorisation et d'Animation du

Patrimoine" pris en délibération lors du Conseil Municipal du 23 mars 2021.

Il convient de déposer une demande subvention "Conseils et accompagnement culturel au service des territoires".

La subvention demandée est de 5 000 € pour un montant subventionnable de 10 000 €

maximum.

Madame le Maire informe que Mme Véronique MONCHAL-NIEDERITS, l'archiviste en fonction a fait de belles découvertes :

- 2 Toms de l'histoire de Jules César offerts par Napoléon I à la bibliothèque populaire

de Chauffailles et un atlas avec une date d'édition de 1865-1866

- un album d'aquarelles représentant les 20 baïailles de la révolution et de l’Empire de

1793 à 1815

- différentes archives sur l'hôpital, le patrimoine immobilier, la justice de paix, les

entreprises textiles

Madame le Maire informe que ces documents seront présentés lorsque le travail

d'archivage sera terminé,

Madame Séverine GARDON MORIN demande le coût sur salaire par rapport à ceite

demande de subvention

Madame la DGS répond qu'au vu du volume de travail, l'archiviste est à temps complet

pour un salaire 1900 € par mois, avec un CDD de 3 mois pour commencer Suite à la

visite, la semaine dernière, de Mme LUMINET des archives départementales, la durée

sera au-delà si nous voulons aller jusqu'au bout des archives avec libération des espaces de stockage, et l'élimination de masse.

Madame Séverine GARDON MORIN souhaite un décompte quand le travail sera terminé. Madame le Maire est d'accord.

Vote : unanimité

Appel à Projet socle numérique

Lors du Conseil Municipal du 25/02/2021, l'appel à projet concernait des équipements à

l'école Gabrielle Colette qui n'avait pas formulé de besoins en ressources et services

numériques.

Or, l'octroi de la subvention est accordée si la demande concerne les équipements ET les ressources. De plus, le Plan de Relance concerne également les écoles privées sous contrat d'association, ce qui est le cas de l'école Pierre Faure.

Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention pour les 6

classes de l'école Gabrielle Colette et les 4 classes de l'école Pierre Faure :

- pour l'équipement, le montant subventionnable par classe est plafonné à 3 500 €, soit 35 000 €, avec une subvention de 70 %

Q:ACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 12/22- pour les ressources et services numériques, le montant subventionnable est de 3 780 €,

avec une subvention de 50 %

Monsieur François ANDREVON développe le matériel

Madame Julie BRUNEL précise qu'il n’y a plus de livre, de manuel, que tout est sur tablette

Monsieur Gilles TUAL : est ce que cela concerne le paiement des licences des logiciels

Madame le Maire explique que c'est de l'investissement mais pas de fonctionnement

on se renseignera

Vote : 3 Abstentions : Mesdames Julie BRUNEL et Martine DEBAUMARCHEY et Monsieur

Hervé CARDON

XI - Appel à projet « réduction des rejets des réseaux d'eaux usées »

Un appel à projets est lancé pour accompagner les investissements en faveur de la réduction des rejets polluants et la mise en œuvre de l’autosurveillance. I] s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de

la crise sanitaire.

L'appel à projets vise à financer :

+ les travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement inscrits dans la liste des systèmes prioritaires. Ils concourent à l’atteinte des objectifs ayant motivé l'inscription dans cette liste ;

+ les travaux d’amélioration des systèmes d’assainissement des communes situées en zone de revitalisation rurales (ZRR) qui ont souvent peu de moyens pour faire face aux investissements nécessaires ;

+ l’autosurveillance pour l’ensemble des systèmes d’assainissement du bassin Loire- Bretagne.

Madame le Maire propose de déposer un dossier pour financer les travaux suivants : - réhabilitation rue Jean Barraud..….................... ss 88 920 € TTC - réhabilitation déversoirs d'orages n° 18 et 20 6 360 € TIC - travaux avenue du Château... 192 260 €TTC - mise en séparatif caserne (aval du couvent) .67 920 € TTC

TOTAL... 355 460 € TTC

Le taux de subvention de 50 à 70 %.

Monsieur Florent JOYET donne lecture.

Vote : unanimité

XIX - Remboursement dégradations

Suite aux dégradations (tags) effectuées par 3 enfants mineurs sur le mur d'un bâtiment communal, il a été convenu avec la Gendarmerie et les parents que ces derniers remboursent les frais de réfection.

QACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 13/22Il convient de prendre une délibération pour autoriser à encaisser ce remboursement d'un montant de 150 €, soit 50 € par famille.

Madame Séverine GARDON MORIN s'interroge sur leur participation aux

{ravaux.

Madame le Maire répond positivement, ils ont acheté la peinture et repeint en

collaboration avec les ateliers car certains points nécessitaient une spécificité. Madame Séverine GARDON-MORIN approuve cette participation.

Vote : unanimité

XIII - Modification modalités de paiement au camping

Pour tenir compte de la situation, il est proposé de modifier les modalités de

paiement suivantes :

- acompte de 10 % au lieu de 30 %

- paiement du solde 7 jours avant le séjour au lieu de 30 jours

- la possibilité de rembourser les avoirs.

Madame Cécile MARTELIN ajoute l'adhésion gratuite pour la Commune à

"Campez Couvert" qui permet aux clients qui le souhaitent de prendre l'option

annulation (2,9 % du montant du séjour). Et chaque année, le camping reversera

à Campez Couvert le montant de cette assurance annulation.

vote : unanimité

XIV - Délibération fixant les listes des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction

Un logement de fonction pour nécessité absolue de service peut être attribué après avis du comité technique, au gardien du camping.

Ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, à certains emplois fonctionnels, et à un seul collaborateur de cabinet. Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

Les obligations suivantes justifient l'attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service :

- assurer des périodes de surveillance des installations,

- rester aisément joignable téléphoniquement pendant des tranches horaires définies afin de pourvoir assurer si nécessaires des interventions rapides sur les installations dont lagent assure le gardiennage ou transférer, ou faire suivre les appels téléphoniques,

Il est ainsi proposé un chalet équipé au camping « Les Feuilles » comme logement de

fonction pour nécessité absolue de service à l’adjoint technique employé au camping.

Madame le Maire explique que c’est sous réserve de l’avis du comité technique.

Q:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 44/22Monsieur Gilles TUAL, demande la qualification de ce logement à titre gratuit,

avantage en nature.

Madame la DGS explique que la responsable du camping, avait un logement de fonction dans le camping où elle travaillait et a proposé ce même principe pour le

gardien du camping.

Madame Cécile MARTELIN annonce une nouvelle organisation, libérer du temps

au gardien pour assurer d'autres missions

Madame Séverine GARDON MORIN précise que l'avantage en nature est un point

de rémunération.

Madame le Maire affirme que cela sera vu au moment de l'établissement du contrat.

Vote : unaminité

XV - Vente d'une parcelle

Il est proposé de vendre la parcelle E600 d’une surface cadastrale de 10.642 m° à Monsieur Hervé Clarin, pour un montant de 5 833 € acte en main (frais à charge du vendeur). II

s’agit d’une parcelle boisée (sol de bois) classée en zone naturelle.

L'avis du Domaine s’élève à 1 600 €.

Il est proposé de donner à Maître GRAZZINI, Notaire, tout pouvoir pour purger tout droit

de préemption.

Vote : unanimité

XVI - Achat d'un tènement immobilier

Considérant que les maires des communes sont habilités à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, Les actes concernant les droits réels immobiliers

(article L1311-13 du CGCT),

Conformément à l’article L2121-29 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal de

recevoir la cession dont les conditions sont visées ci-après par acte administratif et

d’autoriser le maire, ou son représentant, à acquérir le bien ci-après désigné.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

VENDEUR

4/ Monsieur Henri Claude PLASSE, retraité, demeurant à CERCIE (69220), 104, impasse de la Marquise,

« Prés du Plat ».

Né à SAINT LAGER (69220), le 4 juin 1953.

Veuf, non remarié, de Madame Christine TETE.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

USUFRUITIER

21 Monsieur Philippe PLASSE, conducteur de trains SNCF, demeurant à SAINT LAGER (69220), 286, montée de la Madone, époux de Madame Aurélie Marie Hélène BERIL.

Né à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), le 3 septembre 1979.

Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu des articles 1536 à 1543 du Code Civil, aux termes d'un contrat de mariage reçu par Maître Philippe MORIZOT, notaire associé à BELLEVILLE

QACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2023\CR CM 2021-04-09,oût 15/22(Rhône), le 10 juillet 2009, préalablement à son union célébrée à la mairie de DOLOMIEU (38110), le 25 juillet 2009.

Ce régime non modifié.

De nationalité française.

Ayant la qualité de ‘Résidents' au sens de la réglementation fiscale.

NU-PROPRIETAIRE

3/ Monsieur Guillaume PLASSE, responsable SSVT, demeurant à MARSEILLE (13010), 7, rue du Docteur Girbal, Chanteperdrix Bâtiment B4.

Né à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), le 12 mai 1981.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

NU-PROPRIETAIRE

41 Madame Caroline PLASSE, artisan boulangère, demeurant à CERCIE (69220), 41 Grande Rue, épouse de Monsieur Grégory Christian Louis MONIN.

Née à GLEIZE (69400), le 2 septembre 1983.

Mariée sous le régime de la séparation de biens en vertu des articles 1636 à 1543 du Code Civil, aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître Patrick RENOUD, notaire associé à VILLEFRANCHE SUR SAONE (Rhône), le 25 avril 2007, préalablement à son union célébrée à la mairie de CERCIE (69220), le 8 juin 2007,

Ce régime non modifié.

De nationalité française.

Ayant la qualité de ‘Résidents’ au sens de la réglementation fiscale.

NU-PROPRIETAIRE

5/ Monsieur Mathieu PLASSE, sans emploi, demeurant à LANTIGNIE (69430), 141, route d'Appagnié. Né à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), le 3 novembre 1985.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

NU-PROPRIETAIRE

IDENTIFICATION DU BIEN

À CHAUFFAILLES (SAONE-ET-LOIRE) 71170 Rue du Chatillon, Le Château. Un tènement se composant d'un étang et de terrains attenants à usage de square et de terrain de boules. Figurant ainsi au cadastre :

AI 109 |le château 00 ha 16a 30 ca

AI 110 |le château 01 ha 59 a 43 ca

Al 183 | Rue du chatilion 00 ha 09 a61 ca

PRIX

La vente est conclue moyennant le prix global de QUATRE VINGT QUINZE MILLE EUROS (95.000,00 €).

Vote : 2 Abstentions : Messieurs G. DADOLLE et C. VENTÜURUZZO

XVII - Demande pour éteindre une créance

Par décision de la commission de surendettement des particuliers de Saône-et-Loire le

08 novembre 2018, la personne intéressée a bénéficié d'un rétablissement personnel sans

fiquidation judiciaire.

Q:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 16/22Il convient de prendre une délibération pour éteindre la créance de 9,60 € concernant de la location de matériel.

Vote : unanimité

XVIII - Rythme scolaire des écoles

Depuis la rentrée scolaire 2017, la commune a opté pour un aménagement des rythmes

scolaires sur 4 jours.

Pour la rentrée scolaire 2021, l'organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée.

Les conseils d'école en date du 09 et 11 mars 2021 ont émis un avis favorable au maintien

de l'organisation existante.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir la semaine à 4 jours avec les mêmes

horaires scolaires, à savoir :

Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Horaires : - Ecole maternelle de Bourgogne : 8h50 / 11h50 - 13h20 / 16h20 - Ecole élémentaire Gabrielle Colette : 8h45 / 11h45 - 13h30 / 16h30

Monsieur François ANDREVON donne lecture,

vote : unanimité

XIX - Création de 2 postes par avancement de grade 2021

Suite à des avancements de grade, il convient de créer à compter du 01/05/2021 les postes

suivants :

* 1 agent de Maîtrise Principal à 35/35

* 1 adjoint technique principal 2ème classe à 19.5/35

vote : unanimité

XX - Adhésion au CNAS

Madame le Maire explique que l'association du personnel communal est en sommeil et qu'il y n'y a pas de repreneurs dans les actifs et retraités. Auparavant, la Commune versait une subvention à l'association. Désormais, la Commune adhérera directement au CNAS, la conséquence étant que les retraités de la mairie ne pourront plus bénéficier du CNAS.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la mise en place des prestations sociales pour le personnel de la commune de Chauffailles.

- Considérant l’article 70 de la loi n°2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « lassemblée délibérant de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des

G:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.adt 47/22prestations prévues à l’article 9 de la loi n°86-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». - Considérant l’article 71 de la loi n°2017-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixé par le code général des collectivités territoriale en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils

départementaux et les conseils régionaux.

- Considérant l’article 25 de la loi du 2001-2 du 3/01/2001 relative à la résorption de

l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique territoriale ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriales : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exécutif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative au contrat

d’association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité et répondant aux différents besoïns que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépenses dans une limite compatible avec les possibilités du budget 2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont Pobjet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans Le

guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20/04/2016 art

46,

4, Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles

ci-avant,

Madame ie Maire propose :

1. De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er SEPTEMBRE 2021, et de l'autoriser à signer la convention d'adhésion au CNAS. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction

2. De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre d’agents bénéficiaires actifs indiqués sur les listes

X

Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif

3. De désigner Mme Stéphanie DUMOULIN, Maire, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de CHAUFFAILLES au sein du CNAS.

4, De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de CHAUFFAILLES

au sein du CNAS.

Q:\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.adt 18/225. De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel

bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre Le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires,

dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa

disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Vote : unanimité

XXI - Convention Petites Villes de Demain - annexe 6

Madame le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer la convention.

Madame le Maire donne lecture de la convention. Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui

exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement, en élaborant une stratégie territoriale et un plan d'action sur 6 ans, notamment grâce un soutien d'ingénierie et des financements sur des mesures thématiques ciblées.

Ce programme multi partenarial constitue un outil de la relance au service des territoires. Le programme doit permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aïdes de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La première étape réside dans la signature d'une convention afin d'acter l'engagement des collectivités bénéficiaires et l'Etat dans le programme Petites Villes de Demain. La convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer et à mettre en oeuvre un projet de territoire

explicitant une stratégie de revitalisation dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire qui comprend plusieurs volets : habitat, logement, commerces, services el équipements, patrimoine, culture et paysage, mobilité, volets transversaux, transition écologique, implication citoyenne, santé et inclusion sociale, résilience. La convention en annexe a pour objet de préciser les grands engagements réciproques des parties et d'exposer leurs intentions dans l'exécution de ce programme, d'indiquer les principes d'organisation des collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les moyens dédiées aux collectivités bénéficiaires, de définir le fonctionnement général de la convention, de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concouramment à la revitalisation, et d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, à la consolidation ou la mise en oeuvre du projet de territoire.

Madame le Maire précise que sont partenaires la Communauté de Communes, La Clayette et Chauffailles, ajoute qu'un chef de projet sera recruté pour aider les collectivités dans l'élaboration des projets qui sont propres à chacune. La rémunération de ce poste est prise en charge à 75 % par l'Etat et les 25 % restants par la Communauté de Communes.

Madame le Maire informe :

- une erreur dans l'article 6 : "Depuis 2017 (et non 1974), la population tend à se stabiliser avec 3791 habitants. "

- un ajout dans l'article 4 concernant le Comité de Projet : "L’interlocuteur est le président de la communauté de communes."

Q:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2071\CR CM 2024-04-09.odt 19/22vote : unanimité

XXII - Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Il sera nécessaire de réunir la CAO dans le cadre de la consultation des contrats des assurances qui arrivent à échéance au 31/12/2021.

Lorsqu'il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

5 titulaires et 5 suppléants sont à élire au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Le scrutin est secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT).

Titulaires : Suppléants :

Hervé CARDON François ANDREVON

Roland LABROSSE Nicole BURNICHON

Cécile MARTELIN Jean-René VERCHERE

Gilles TUAL Séverine GARDON-MORIN

Guy DADOLLE Christian VENTURUZZO

Décision unanime de procéder au vote à main levée

Vote : unanimité

XXIIE- Compte rendu de délégation exercée par Madame le Maire

I n’est pas fait usage du droit de préemption urbain sur :

2021/06 INDIV DUPONT AL 372 818m°? 3,av. Jean Barraud habitation

2021/07 LATHUILLERE Repis AL 47 71 to? 5, tue du {1 Novembte habitation

2021/08 DANTON Marie-Christine AE 335 1274 m2 1, impasse Les Farges habitation

2021/09 VALLET Odette AC 198 1002m?2 1,tte de Châteauneuf habitation

2021/10 SANTAELLA Maria ÀE 363-364 876m? 4, impasse les Farges habitation

2021/11 HURET Solange AH 206 380m? 11, avenue de la Gare habitation

2021/12 BRIGAUD Jean-Pierre AT 146-147 949 m2 7,avenue Dumoulin habitation

De contrat et de convention :

DECISION DU MAIRE N° 2021/B003 : il est établi un contrat d'Audit et de conseil en assurance

avec le cabinet SIGMA RISK, 50 Allée des Hauts de Chaffaud - 01330 Villards lès Dombes, afin

d'assister la commune dans le renouvellement de ses contrats.

Le montant forfaitaire de la prestation s'élève à 2 300 € HT.

QACOMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 20/22De marché :

DECISION DU MAIRE N° 2021/B004 : il convient de confier le marché de travaux AEP — Programme 2021. Il est établi un tmaïché de travaux entre la Commune de Chauffailles et PEntreprise SAS CHAVANY TP - « 831, route de Pouilly » 42 190 St Nizier sous Charlieu, pour les travaux AEP — Progratmine 2021.

Le montant du marché s'élève à 139 812,53 € HT.

De tarifs :

DECISION DÙÜ MAIRE N° 2021/B002 : il convient d'établir les tatifs des véhicules de la commune.ll est établi le tarif de 0,35 € par kilomètre pour le minibus emprunté par les services du Pôle Enfance Jeunesse de la communauté de comimunes et de 0,30 € par kilomètre pour la voiture de

service.

XXIV - Divers

# Madame le Maire informe que le centre vaccination de La Clayette ouvre ce lundi 12 avril 2021à 9h. Monsieur Christian LAVENIR, Maire de La Clayette est très investi, c’est très lourd à mettre en place. La commune de Chauffailles a mis à disposition du personnel pour assurer de l'administratif et/ou être référent. Il y aura 80 injections par jour avec le vaccin Pfizer. Les personnes éligibles peuvent prendre rendez-vous sur « doctolib », être aidées par le PIMMS pour la prise de rendez- vous. La Commune pourra également mettre en place du transport.

Madame Séverine GARDON MORIN regrette que Chauffailles n’est pas été sélectionné, sachant

que La Clayette est plus à proximité de Paray-le-Monial.

Madame le Maire explique que Chauffailles avait fait la demande mais que La Clayette répondait davantage au cahier des charges, et notamment aux conditions de stockage avec la pharmacie de l'hôpital. De plus, Monsieur Christian LAVENIR de part sa profession et de sa vocation de sapeur pompier, était mieux placé pour l’organisation.

Madame Séverine GARDON MORIN pense que pour les conditions de stockage, il est possible de garder le vaccin la journée.

Madame le Maire précise que la livraison des vaccins n'est pas quotidienne et qu’au départ, toutes les informations n'étaient pas connues. Elle tient à remercier le Maire de La Ciayette de s’être positionné, car leur salle des fêtes sera mobilisée pour 6 mois peut-être. Madame le Maire ajoute que le choix fut fait dans l'intérêt communautaire et que le problème de transport sera réglé au mieux.

Madame Séverine GARDON MORIN trouve important d’axer sur le transport.

* Madame le Maire annonce les élections Départementales et Régionales les 13 et 20 juin et que les conseillers peuvent s'inscrire dans le tableau pour être assesseurs. Il y aura 2 fables de vote et 3 personnes par bureau.

* Madame le Maire informe qu'un livre "L'inoubliable épopée de Potain à la Clayette” a été offert par Madame Françoise NOLY et le collectif des anciens de chez Potain. Le livre peut être consulté et emprunté en Mairie.

Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire les remercie pour ce cadeau.

Q:\COMMUN\ Conseils MunicipauxX\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 21/22* Monsieur Marcel BELUZE évoque le sens unique de la route de Chateauneuf et remercie Monsieur Florent JOYET de lui avoir transmis le dossier. Pour l'amélioration de la signalétique, il s'agit d'une opération importante vu qu'il faut déposer 70 panneaux, et en remettre en place 63. Monsieur Florent JOYET ajoute que suite, effectivement, à la mise en sens unique de la route de Chateauneuf, il y à eu une réflexion sur la signalétique pour les personnes qui arrivent à Vitron direction La Clayette. Et comme il s'agit d'une route départementale, le Conseil Départemental a monté le projet qui sera effectif en principe durant l'été.

Madame le Maire accepte que Monsieur Marcel BELUZE participe au suivi de ce dossier.

* Monsieur Roland LABROSSE s’interroge sur l'avancement de l’adressage. Madame le Maire explique que Madame Fabienne BORRUTO a listé et comptabilisé le nombre de panneaux et numéros. Lors de la prochaine commission, sera validée le nombre pour passer la commande. Et il faudra 2 mois de fabrication avec une livraison peut-être en juillet.

Madame le Maire remercie le Journal de Saône-et-Loire, le Pays Roannais, la Renaissance et

Brionnais Tv.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h47

Q:\COMMUN\ Conseils Municipaux\compte-rendu\2021\CR CM 2021-04-09.odt 22/22