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Compte-Rendu - CR CM du 20 septembre 2024
Compte-Rendu - cr cm 20 12 17
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Chauffailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 12 17)
Thèmes du document : Vieillesse, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 17 décembre 2020 à 20H00
COMPTE RENDU
Étaient présents : Mme DUMOULIN Stéphanie, M. CARDON Hervé, Mme MARTELIN Cécile, M.
JOYET Florent, Mme THEVENET Marion, M. LACOMBE Jean-Pierre, Mme NICOLLE Isabelle, M.
ANDREVON François, M. FARIZY Jean, Mme BRUNEL Julie, M BELUZE Marcel, MME
DERIVE Maryse, Mme DEBAUMARCHEY Martine, M. JOLIVET Rolland, Mme FROUTILLET Marie-Claire, M. LABROSSE Charles, Mme MICHEL Cécile, M. BALLIGAND Cédric, Mme BURNICHON Nicole, M. VERCHERE Jean-René, Mme DOUBLET Edith, M. LABROSSE Roland, M. TUAL Gilles, M. DADOLLE Guy, M. VENTURUZZO Christian.
Représentées ayant donné pouvoir :
Mme GARDON-MORIN Séverine (pouvoir donné à M. VENTURUZZO Christian), Mme
MAINGUE Sandrine (pouvoir donné à M. TÜAL Gilles).
Formant la majorité des membres en exercice
Monsieur Rolland JOLIVET a été désigné Secrétaire de séance.
Madame le Maire ouvre la séance à 20H00, le quorum est atteint, le Conseil peut valablement
délibérer.
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est soumis au vote.
Monsieur DADOLLE souhaite qu'à sa remarque sur le RPOS de l'assainissement concernant
l'augmentation significative de la part délégataire dans le nouveau contrat de concession, que soit
mentionnées une part fixe de 12,21 € par an rajoutée et une hausse de 18,10 % sur le prix unitaire.
De plus, concernant le règlement intérieur : il serait souhaitable de joindre le règlement intérieur mis à jour avec les modifications.
Madame le Maire informe que le règlement intérieur mis à jour sera envoyé.
Approuvé à unanimité
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\202ŒCR CM 20-12-17,0ût 147 Présentation Parc éolien de Champ Bayon par Monsieur Huquet co-président de
l'Association "Non à l'éolien industriel en Haut-Beaujolais”.
Convention d'adhésion Mandarine Media {(Brionnais TV) - annexe 1
L'association Madarine Media, représentée par M. Jean-Noël CHAROLLAIS, édite la chaîne
de télévision dénommée "Brionnais TV".
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention d'objectifs et de
moyens qui engage l'association de diffuser des messages d'intérêt collectif afin de
promouvoir les actions de la Ville de Chauffailles et de réaliser des vidéos institutionnelles.
La contribution financière de la Commune est de 5 000 € par an.
Mme le Maire remercie Brionnais TV de leur présence ce soir.
Dans la convention, il est prévu de diffuser 12 messages différents d'une minute 10 j/ mois
soit 1400 messages par an et une vidéo institutionnelle de 8 à 10 minutes.
Madame le Maire précise que c'est aussi une subvention de soutien, que la période de
confinement a été difficile et que le média Brionnais TV fut utile pour relayer les
informations.
Monsieur Guy DADOLLE se dit surpris que tel qu'il est inscrit dans la convention, cette
subvention servirait au fonctionnement de l'association, ce qui n'est pas de la vocation de
la commune de contribuer financièrement à une association commerciale. Toutefois, étant
favorable à la mise en place de moyens de communication, Monsieur Guy DADOLLE
propose une co-rédaction de la convention, et la mise en place d'une commission de suivi
chargée de vérifier, contrôler et valider les objectifs.
De plus, Monsieur Guy DADOLLE propose que la contribution financière s'effectue en
plusieurs fois.
Monsieur Gilles TUAL rappelle que les financements publics étant de plus en plus
restreints, il convient d'être regardant quant à leur utilisation. Aussi, Monsieur Gilles TUAL
propose un point d'étape à la charge d'une commission qui vérifierait si les objectifs sont
respectés, et d'effectuer le paiement ensuite.
Madame le Maire, explique qu'il s'agit d'une subvention à une association avec une contre
partie de prestations et estime que le risque que Brionnais TV disparaisse au cours de
l'année est peu probable. Madame le Maire rappelle l'existence du comité de
communication, à savoir un groupe de travail qui travaillera en collaboration avec
Mandarine Media pour la préparation et la validation des différentes prestations.
Madame le Maire précise le tarif de 5 OOD€ est très correcte pour ce genre de prestation
vidéo.
Monsieur Guy DADOLLE ne remet pas en cause le coût maïs trouve que le contrat est à
revoir.
Madame le Maire précise par ailleurs que ces messages et vidéos seront utilisés sur les
supports de communication de la Commune.
Monsieur Guy DADOLLE réitère sa question concernant le paiement de cette subvention.
Madame le Maire demande si c'est un problème de verser cette somme ?
Madame Julie BRUNEL affirme qu'un règlement en 2 fois serait préférable.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-12-17.odt 27 Madame le Maire reverra donc ce point avec Monsieur Jean-Noël CHAROLLAIS,
représentant de Mandarine Media.
Madame le Maire, explique que les vœux du maire, en raison des mesures sanitaires, se
feront par l'intermédiaire de Brionnais TV.
Monsieur Rolland LABROSSE annonce que les sociétés de communication ont des budgets
globaux et qu'il n'est donc pas anormal que le paiement se fasse de cette façon.
Madame le Maire propose de voter la convention avec une commission de contrôle, de
verser un ler acompte de 2 500€ pour la préparation de la vidéo à la signature de la
convention, et l'échéancier du solde se votera au Conseil Municipal du mois de janvier
2021.
Vote : 1 abstention : Monsieur VENTURUZ2Z0 ; 4 contre : Mesdames GARDON-MORIN,
MAINGUE et Messieurs DADOLLE, TUAL ; 22 pour
[L - Contrat d'adhésion Intramuros
1 convient d'établir un contrat de maintenance et d'utilisation valant conditions générales
de vente et d'utilisation de l'application mobile INTRAMUROS.
La commune de Chauffailles bénéficie du tarif fixe au contrat d'adhésion en figeant le
montant de l'abonnement pendant une durée de 3 ans à 35 € HT par mois, soit 42 € TTC à
partir du 01/12/2020 sous réserve de ne pas dépasser le seuil d'habitants mentionné dans
la notice d'utilisation en cas de fusion de communes. En cas de modification, le tarif sera
modifié.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la signature de ce contrat.
Vote : Unanimité
H{_ - Subvention aux Familles des Ecoles Publiques de Chauffailles
L'association Les Familles des Ecoles Publiques de Chauffailles demande une subvention
de 500 €. L'objectif de l'association est d'organiser des actions afin de récolter de l'argent
qui est redistribué sous forme de subvention aux 2 écoles : Gabrielle Colette et
Bourgogne.
Subvention proposée : 250 €.
Vote : 1 abstention : Monsieur JOYET ; 0 contre ; 26 pour
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 28-12-17.0dt #7 IV
V
Loyer de l'auto-école ABC Conduite
En raison de la crise sanitaire, l'auto-école ABC fait part de ses difficultés
financières et espère un dégrèvement partiel ou total du dernier loyer trimestriel
qui s'élève à 999,67 €.
Madame le Maire propose un dégrèvement total.
Monsieur Hervé CARDON annonce que Madame BOUCHER avait été obligée de
fermer et n'avait rien réclamer au 1er confinement, mais en fin d'année, rappel
URSSAF.
Vote : Unanimité
Achat d'un tènement immobilier
Dans le cadre du projet d'aménagement de l’avenue et du parc du Château, l'acquisition
des propriétés de l'indivision PLASSE serait nécessaire. Il s'agit des parcelles cadastrales
109, 110 et 183. Cela comprend l'étang, le terrain de boules et le square Louis Tête.
Après négociation avec l’indivision propriétaire, le prix entendu est de 95 000 €.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
— de donner son accord à l'acquisition par la commune de ces biens immobiliers au prix
de 95 000€;
Vote : Unanimité
Madame le Maire précise que si elle reçoit l'acquisition par acte administratif, possibilité
donnée au Maire, ce point repassera au prochain Conseil Municipal.
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020CR CM 20-12-17.odt 47 VI
VII
vi
Subvention pour le ravalement des façades - annexe 2
Madame le Maire rappelle qu'il y avait déjà une subvention possible maïs sous condition
d'aménagement intérieur.
il convient de renouveler l'opération en tenant compte de la surface pleine en cas de
changement des huisseries, sinon déduction des ouvertures pour la partie commerciale.
Pour mémoire, le montant alloué était de 8 € par m2. Il est proposé de prolonger le
dispositif en respectant le même périmètre subventionnable et dans la limite des crédits
inscrits annuellement au programme budgétaire dédié, article 20422.
Vote : Unanimité
Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 1ère classe
I s'agit d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet au
01/02/2021 suite à un recrutement permanent en vue de remplacer un agent partant à la
retraite.
Madame le Maire, explique que suite à une réorganisation des services en cours, la
responsable de la résidence d'autonomie remplacera la secrétaire de mairie qui partira à
la retraite en 2021.
Monsieur Christian VENTURUZZO s'interroge sur le remplacement de la responsable de la
résidence d'autonomie.
Madame le Maire explique que la responsable du CCAS partira également à la retraite en
2021. Aussi, le recrutement concerne un poste de responsable du CCAS qui gérera
notamment le service des aides à domicile et la Résidence Autonomie appuyée par un
agent administratifà temps non-complet sur la Résidence.
Monsieur Guy DADOLLE demande si le poste à remplacer à la Mairie est celui de Madame
Chantal LABELLI.
Madame le Maire répond par l'affirmative et précise que pour le CCAS, c'est Madame
Martine DUFOUX.
Vote : Unanimité
Chèques-cadeaux de la Communauté de Communes et Téléthon
La Commune de Chauffailles a acheté 40 chèques-cadeaux non bonifiés à 20 € {soit 800 €)
à la Communauté de Communes et 7 bons d'achat à 40 € (soit 280 €} à faire valoir dans
les restaurants de la Commune.
En raison d'absence de manifestation publique, l'association Téléthon va organiser une
tombola en partenariat avec les commerces de Chauffailles.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal que ces chèques-cadeaux et bons d'achat
servent de lots à cette tombola.
QA\COMMUN\Conseils Municipaux\cempte-rendu\20201CR CM 20-12-17,oût 547 Monsieur Hervé CARDON explique que la manifestation organisée par la Commune et des
associations initialement prévue le 19 décembre 2020 est annulée. La tombola du
Téléthon est cependant maintenue et se déroulera du 19 au 30 décembre 2020. Les lots
sont offerts par l'association Téléthon, les commerçants partenaires et la Commune qui a
acheté 40 chèques-cadeaux d'une valeur de 20 € à la Communauté de Communes et 6
bons d'achat de 40 € à faire valoir dans les restaurants Le Sévanol, Le Chofaye, Le Choix,
L'Istanbul, Le Commerce et le Mac Donald.
Monsieur Hervé CARDON ajoute que la Commune assure la décoration des façades
commerciales et la sonorisation.
Monsieur Hervé CARDON rappelle la diminution de 100€ par mois des indemnités des élus
au bénéfice des associations.
Vote : unanimité
IX - COMPTE RENDU DE DÉLÉGATION EXERCÉE PAR MADAME LE MAIRE
Il n’est pas fait usage du droit de préemption ufbaïn sut :
2020/47 LOMBARD - DA FONSECA AI 392 4242 Laval habitation 2020/48 SCI CAVAIO À 738-742-746-748 6364im? Les Etangs commercial 2020/49 SCI JORYCIA A457/737/739/741/745/747/750/752/754/758/762/ 764/766/771/781/785/816/817/818/819/820 Les Etangs commercial 2020/50 SAS MSB-MMI AC 474-426p 900 m° impasse de la Zone Industrielle habitation 2020/51 FERNANDEZ-LOPEZ AC 104-486 1155m2 8, route de Chaïlieu habitation 2020/52 INDIV BRIDAY AH 83 75 mm? 10, place Hôtel de Ville habitation 2020/53 SCI CYLOR AC 56/57 1555m2 route de La Clayette habitation 2020/54 GSB AK 48 36 m? 7, tue du 11 Novembre habitation 2020/55 SEVE Robert AK 154 79 m2 5, route de Lyon habitation 2020/56 MOURIN Christophe AÀAH 411 96 m° 23, pl de la République habitation commercial
2020/57 AUBLANC Christian AK 77 643 tn? 11, av. Charles Rousset habitation
De conttat et de convention :
DECISION DU MAIRE N° 2020/B051 : Une demande de subvention est formulée au titre de
Pappel à projet FIPD 2020 complémentaire pour la sécurisation des sites sensibles, cultuels et des
établissements scolaires.
Sécutisation de l'Ecole Gabrielle Colette : 3 294,62 € HT
Sécutisation de l'Église : 1 143,33 € HT
Le montant des travaux est estimé à 4 437,95 € HT
Taux subventionnable de 20 % à 80 %.
DECISION DU MAIRE N° 2020/B052 : il convient de confier un contrat de maintenance pour
l'ascenseur de la maitie.
Îl est établi, entre la Commune de Chauffailles et KONE — ZAC de l'Arénas — 455 Promenade
des Anglais - 06206 NICE un contrat de maintenance pour l'ascenseur de la mairie.
Le montant annuel de cette prestation s'élève à : 1 976 € HT.
Dutée du contrat : 3 ans à compter du 01/12/2020
QACOMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 28-12-17.odt 647 Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an sans excéder une durée maximale de 6
ans.
Monsieur Christian VENTURUZZO demande la raison d'avoir un prestataire si loin. Monsieur Thierry KIPAR, Directeur des Services Techniques informe qu'il s'agit du prestataire
historique.
Monsieur Florent JOYET précise qu'il existe une antenne à Mâcon.
De tarif :
DECISION DU MAIRE N° 2020/B053 : il convient d'établir un tarif spécifique pour la vente d’un PC Portable et d’un téléphone mobile,
IL est décidé de vendre un PC Portable et un téléphone mobile au prix de 60 €.
X - Divers
+ Madame le Maire annonce que le minibus publicitaire est livré. La Commune a financé
une porte avant gauche pour 3 150 € HT sur 2 ans. Madame le Maire remercie les
annonceurs, compte-tenu du contexte difficile : le Marché aux Affaire, le Mc Donald,
Carrefour Market, le cabinet Poirel MMA, Sarnin-Bécaud, Groupama, la Sté Grosbot, CG
Construction, la Sté Chetail électricité, Chauffailles opitque, les Combustibles 71, Côté
Jardin, Thivend Toiture, Batimontage, Labrosse Filliat TP, la Sté Cofalu et la Sté EC3E.
+ Madame le Maire commente l'adressage en cours, qu'il est possible de se rendre en
mairie ou de consulter sur le site internet de la commune durant le mois de décembre.
Madame le Maire précise qu'il s'agit de propositions et qu'il est possible de faire des
remarques. La commission se réunira en janvier pour trancher, pour analyser les
remarques.
+ Madame le Maire informe de la livraison du panneau lumineux installé au centre ville. Les
associations pourront faire paraître leurs événements gratuitement et doivent prendre
contact avec Monsieur Jean-Pierre LACOMBE qui relaiera l'information auprès de Sylvie
DESBAT et Julien FILLON, les agents qui gèrent l'affichage du panneau.
+ Monsieur Gilles TUAL souhaite avoir des informations sur la distribution du « flash info »,
Madame le Maire explique que ce flash info fut rédigé par leur soin, mis en page par
Madame Isabelle NICOLLE, imprimé par l'imprimerie de La Clayette et distribué par la
Poste à partir du 14 décembre; attention le flyer peut s'être glissé dans la publicité.
Madame le Maire précise que quelques exemplaires sont disponibles à la Mairie.
& Monsieur Gilles TUAL, intervient pour féliciter la rapidité de diffusion des informations sur
INTRAMUROS, notamment en ce qui concerne la distribution des calendriers de l'Amicale
des Sapeurs Pompiers.
Madame le Maire remercie Madame Isabelle NICOLLE pour sa réactivité et son travail.
Fin de séance : 22h20
QA\COMMUN\Conseils Municipaux\compte-rendu\2020\CR CM 20-12-17.0dt 717