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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juin 2020 vers def 2
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juin 2020 vers def 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 - 1 -
Commune d’AUBIGNAS
Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2020
Présents :
Serge VILLARD, Mathieu BERGER, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Jean-Michel UCCHEDDU, Lauriane GUNGUI
Absent :
Frédéric SOUTRENON qui a donné son pouvoir à JM UCCHEDDU.
______________________________
Ordre du jour :
1. Taux d’imposition des taxes 2020
2. Fixation du montant d’attribution de subventions aux associations
3. Vote des budgets primitifs de la commune 2020
4. Vote du budget primitif du service de l'eau 2020
5. Vote du budget primitif du service de l'assainissement 2020
6. Désignation des délégués :
- Mission Locale,
- NUMERIAN,
- Ecole Départementale Ecole de Musique et de Danse de l’Ardèche,
- SDE
7. Désignation des membres de la commission d’Appels d’Offres
8. Délégation du Conseil Municipal au maire
9. Fixation du nombre de membres de la commission CCAS et désignation des membres du Conseil
10. Fixation du paiement dû aux travaux d’électrisation du SDE au poste de l’Aiguille
11. Indemnités de fonction des élus
12. Divers
- Date pour le Pibou
- Ordures ménagères
- Autour de l’école
- Masques
- Bise
- Télé-alerte
- Travaux
Monsieur le maire introduit la séance par la présentation de Lauriane GUNGUI, nouvelle secrétaire de mairie, et par la validation du compte rendu du dernier conseil qui est voté à l’unanimité des présents.
1. Taux d’imposition des taxes
Toutes les taxes se calculent en fonction des bases d’imposition effectives en 2019 et des taux votés par les élus du conseil municipal.
- Taxe d’habitation
La Taxe d’Habitation est en diminution depuis 3 ans mais est compensée par l’Etat sur la base de produits à taux constants.
Taux de référence 2019 : 9.78
Pour Aubignas cela revient à 46 308€ calculée par l’Etat. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 - 2 -
- Taxe foncière
En 2019, Aubignas En 2020 pour Aubignas
si augmentation avec un
coefficient de 1.08
En 2020 pour Aubignas
Taux proposé
identique à 2019
Bâti 11.69 12.62 11.69
Non bâti 73.74 79.63 73.74
Pour 2020, il faut tenir compte de la situation :
- COVID 19,
- Crise économique,
- Chômage partiel
La proposition de maintenir les taux de 2019 pour l’année 2020 est acceptée à l’unanimité pour une recette attendue de 89 169€.
2. Fixation du montant d’attribution de subventions aux associations.
- Syndicat Mixte ADMA : montant imposé. 1077.20€ CCAS :.. Subvention destinée au financement d’aides sociales ou de secours d’urgence et des colis de Noël des personnes dès 70 ans. 1200,00€ A discuter pour 2021 : l’action sociale est présente au sein de la mairie (cantine, garderie, portage des repas). Il serait envisageable d’arrêter les actions avec le CCAS et de les prendre en charge par la mairie directement.
- FNACA : fonctionne avec Alba et Valvignères. 1 manifestation par an. 100.00€ - Association Logement Vallée du Rhône
Le logement du stade n’est plus géré par cette association puisque la mairie d’Aubignas en est devenue propriétaire.
Proposition : arrêter cette subvention.
Vote : proposition acceptée à l’unanimité.
- CAPER : par solidarité aux anciens travailleurs de l’usine Basaltine victimes de l’amiante. 100.00€
- Les écoliers d’Aubignas : Association de parents d’élèves 230.00€ - OCCE : Somme allouée au fonctionnement de l’école. 42€/élève 2 200.00€ - Budget école et frais de direction. 150.00 € et 60.00€ Prévision des sorties scolaires : en attente du projet pédagogique
- Sou des Ecoles de Le Teil 150.00€ - Les Valérianes 150.00€ - Jeunes Sapeurs Pompiers 100.00€ - La Pie sur l’amandier : pas de subvention mais prêt du local Buvette et financement des charges de ce local.
Mais souhait cette année, d’aider au financement de la manifestation « Cordes en balade » à hauteur de 100.00€. Subvention et concerts annulés pour cause de COVID.
- Balayoga : pas de subvention mais prêt de la salle communale et financement des charges. Environ 58 adhérents dont 10 sur Aubignas.
- ACCA : pas de subvention mais mise à disposition d’un local et paiement des charges.
Les propositions des diverses subventions sont acceptées à l’unanimité. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 - 3 -
3. Vote du Budget primitif 2020 de la Commune
Les budgets prévisionnels pour l’année 2020 sont présentés.
Recettes
Le résultat reporté de 2019 est de 177 370.83 € Le total des recettes cumulées est proposé à 505 711.83 € Les principales recettes sont les impôts et taxes pour 180 500,00 € et les dotations et participations pour 95 541,00 €.
Dépenses
Le total des dépenses est proposé à 505 711.83 € Y compris le virement à la section investissement de 135 676.46 €
Ce budget permet de dégager 135 676.46 € pour l'investissement afin de pouvoir réaliser notamment les travaux sur les bâtiments communaux
- Ecole, nouvelle salle de classe
- Voirie
- Maintien divers
- Les charges de personnel de 176 191 € permettront le maintien de la qualité de service notamment pour le secrétariat, l’école et l’entretien du village.
Investissement
Les dépenses d’investissement pour 2020 sont proposées à 169 909.11 € Le report de 2019 et les restes à réaliser sont de 120 347.67 € Le total de la section investissement est proposé à 290 256.78 €
Les dépenses principales sont les prévisions des travaux 2020 et les remboursements d’emprunts.
Les recettes d’investissements proposées à 290 256.78 € proviennent de subventions, du Fctva et du budget de fonctionnement (135 676.46 €).
Le budget primitif de l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.
4. Vote du Budget primitif 2020 de l’Eau
Les budgets prévisionnels pour l’année 2020 sont présentés.
Recettes
Le résultat reporté de 2019 est de 61 155.60 € Le total des recettes cumulées est proposé à 105 104.64 €
Les principales recettes sont la vente du service de l’eau aux abonnés pour 33 000.00 €.
Dépenses
Le total des dépenses est proposé à 105 104,64 € Y compris le virement à la section investissement de 36 725.32 € AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 - 4 -
Investissement
Les recettes d’investissement pour 2020 sont proposées à 58 681.32 € Le report de 2019 est de 14 067.72 € Le total de la section investissement est proposé à 72 749.04 €
Le budget primitif de l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.
5. Vote du Budget primitif 2020 de l’Assainissement
Les budgets prévisionnels pour l’année 2020 sont présentés.
Recettes
Le résultat reporté de 2019 est de 1 266.28 € Le total des recettes cumulées est proposé à 17 128.44 €
Dépenses
Le total des dépenses est proposé à 17 128.44 €
Investissement
Le total de la section investissement est proposé à 39 422.78 € Le report de 2019 est de 27 232.78 €
Le budget primitif de l’année 2019 est approuvé à l’unanimité.
6. Désignation des délégués
Mission Locale
NUMERIAN
Ecole Départementale de Musique et Danse de l’Ardèche
SDE
Les conseillers ont demandé un temps de réflexion. La désignation définitive se fera lors du prochain conseil.
7. Désignation des membres de la commission d’Appel d’Offres
Vote : le maire et les 3 adjoints.
8. Délégation du Conseil Municipal au Maire.
Myriam FIALON – 1e adjointe :
- Gestion du personnel,
- Questions sociales,
- Domaine des finances.
Frédéric CHALENCON – 2e adjoint :
- Communication numérique, page Facebook et site internet de la commune, - Relation avec les écoles,
- Evénementiel,
- Domaine de la petite enfance
Mathieu BERGER – 3e adjoint :
- Travaux AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 - 5 -
9. Commission CCAS
Fixation du nombre des membres de la commission CCAS :
- 4 élus
- 4 non élus
Désignation des membres du Conseil municipal à cette commission :
- Pascal BOSQUET
- Martine CHARLEMAGNE
- Myriam FIALON
- Sylvie DIMEGLIO
10. Travaux d’électrification du SDE
Autorisation du paiement dû aux travaux d’électrification du SDE au poste de « l’Aiguille ». Le montant dû est de 3 649.75€
Délibération votée à l’unanimité.
11. Indemnités de fonction des élus.
L’Association des maires de France fixe le montant des indemnisations à :
- Maire : 991.80€
- Adjoints : jusqu’à 385.05€
Proposition et délibération par : 3 non votants et 8 votants
- Maire : 991.81€
- Adjoints : 300.00€
Proposition d’indemnisation des élus acceptée à l’unanimité.
12. Questions diverses
- Le Pibou
Fixation d’une date pour la tradition du Pibou : 29 août à 17h.
Parution dans la Bise.
Accueil des nouveaux arrivants à cette occasion.
- Les ordures ménagères
Réflexion sur cette problématique.
Plusieurs propositions sont évoquées pour résoudre le dépôt sauvage des déchets. Information sur l’appel à la gendarmerie pour retrouver les responsables.
- Autour de l’école
La rentrée scolaire en septembre 2020
o Effectifs
Maternelle (PS – MS – GS) : 11 élèves
CP – CE1 : 15 élèves
CE2 – CM1 – CM2 : 23 élèves
Nombre total d’élèves à ce jour pour 2020 – 2021 : 49 élèves. AUBIGNAS : compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2020 - 6 -
o Equipe
Arrivée de 2 nouvelles enseignantes :
Projets :
o Projet de label numérique
Projet à valider avant le 3 juillet.
Pour avoir une aide de l’Etat, la mairie doit investir pour un montant de 3 000€ d’équipements numériques.
o Projets d’école
Une classe découverte est prévue en 2020 – 2021. Le montant de l’aide municipale est à définir ultérieurement.
o Thermomètres :
Les thermomètres sont arrivés.
o Conseil d’école :
Le conseil d’école du 3e trimestre aura lieu en présence de l’équipe enseignante, du maire et des 3 adjoints.
- Les masques
600 masques ont été commandés pour la commune par le biais de l’AMF (Association des Maires de France). Cela représente un coût de 1 200€ pour la commune.
La distribution est prévue en fonction de l’évolution des décisions sanitaires. Les masques envoyés par le Conseil Régional ont été distribués au mois de mai.
- La Bise
8 pages sont en cours d’élaboration.
Le journal communal sera distribué dans la semaine du 15 au 19 juin.
- Télé-alerte
L’arrêté de catastrophe naturelle suite au séisme a été diffusé par Télé-alerte, mail et sites ce jour. Les personnes concernées ont 10 jours pour contacter leur assurance.
- Travaux
Relevé des compteurs pour la période d’été : début lundi 15/06 avec quelques remplacements de compteurs.
Épareuse : en cours.
La séance a été levée à 23h.
La secrétaire de séance.