Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec45 2025
Déliberation - dec163 2025
Déliberation - dec27 2025
Déliberation - dec122 2025
Déliberation - dec62 2025
Déliberation - dec167 2025
Déliberation - dec166 2025
Déliberation - dec57 2025
Arrêté - arr61 2025 1
Déliberation - dec64 2025
Déliberation - dec88 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec88 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de PONTAULT-COMBAULT COMMANDES PUBLIQUES
f Commune de ROISSY-EN-BRIE
Direction de la Culture... / SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 88/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Signature du Contrat de cession pour la représentation du spectacle
BATTLEDRUM GALACTICA, le 13 juillet 2025.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° 16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de signer le Contrat de cession avec le Compagnie Poum tchaC pour le spectacle « BATTLEDRUM GALACTICA », à l’occasion des Festivités du 13 juillet 2025 et notamment de la retraite aux flambeaux,
DECIDE:
Article 1®: De signer le Contrat de cession avec la Compagnie Poum tchaC domiciliée 20 clos
du Fossé Rouge — 77174 Villeneuve le Comte, pour le spectacle « BATTLEDRUM
GALACTICA », à l’occasion des Festivités du 13 juillet 2025 et notamment de la
retraite aux flambeaux, d’un montant de 2 500,00 Euros TTC (deux mille cinq cent
euros loules axes comprises).
Article 2 : Les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2025 sur l’article 6228-020 ANIM.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée
au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 16 juin 2025.