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Arrêté - arr161 2025
Déliberation - dec167 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec167 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251217-DEC167 2025-CC
en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC167_ 2025
[ Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE 9.0.9. TS Ua .
Canton de PONTAULT COMBAULT DOMAIN E ET PATRIMOINE -9.9.. Convention d'occupation
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Sports BD'SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°167/25
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Objet : Avenant à la convention de mise à disposition gratuite pour l’utilisation de la piste d'athlétisme
au stade Paul Bessuard pour la Ville d’Ozoir-la-Ferrière.
Le Maire de ROISSY EN BRIE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'Article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales,
VU la convention de mise à disposition d'installations sportives communales conclue avec la ville d’Ozoir-la-Ferrière, le 09 septembre 2025,
VU la demande de la Ville d'Ozoir-la-Ferrière de pouvoir disposer de la piste d’athlétisme du stade Paul Bessuard pour les entrainements de son association V.S.O.P. Athlétisme,
VU la demande de prolongation par la ville d'Ozoir-la-Ferrière de l’utilisation de la piste d’Athlétisme du 03 décembre 2025 au 25 mars 2026.
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer à la convention précitée, les nouvelles dates de mise à disposition, afin de permettre à la Ville d'Ozoir-la-Ferrière d'utiliser la piste d'athlétisme au stade Paul Bessuard, à titre gracieux sur la nouvelle période,
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un avenant à la convention susvisée afin de la prolonger du 03 décembre 2025 au 25 mars 2026.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie. Expédition en sera faite à la Monsieur le Préfet du Département.
Fait à Roissy-en-Brie, le 28 novembre 2025.
élégation du Conseil Muntejpal,
Le Maire,
ancois BOUCHART
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251217-DEC167_2025-CC en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC167_2025 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251217-DEC167 2025-CC
en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC167_ 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251217-DEC167_2025-CC en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC167_2025 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251217-DEC167 2025-CC
en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC167_ 2025
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
ROISSY AVENANT À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES
ENTRE LA VILLE DE ROISSY EN BRIE
Représentée par Monsieur François BOUCHART, Maire, autorisé à signer la présente convention par décision du Maire n°132/2025 :
Et ci-après dénommée « LA VILLE DE ROISSY EN BRIE »
d’une part,
ET
LA VILLE D’OZOIR LA FERRIERE
45, Avenue du Générale de Gaulle
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Représentée par Madame Christine FLECK, Maire, autorisé à signer la présente convention ;
Et ci-après dénommée « LA VILLE D'OZOIR LA FERRIERE »
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
| ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION
L'article 6 de la convention initiale est modifié comme suit :
Une première mise à disposition est valable à compter du 17 septembre au 26 novembre 2025 inclus et une seconde mise à disposition est valable du O1 avril au 29 avril 2026 inclus. Une troisième période est valable du 03 décembre 2025 au 25 mars 2026 inclus.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES |
Le présent avenant complète et modifie, le cas échéant, les stipulations du contrat initial. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre les dispositions du présent avenant et celles du contrat initial, les dispositions de l’avenant prévalent
Toutes les autres clauses du contrat initial non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
Hôtel-de-Ville - 9, rue Pasteur - 77680 Roissy-en-Brie - Tél. 01 64 43 13 00 - www.roissyenbrie77.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251217-DEC167_2025-CC en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC167_2025 AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251217-DEC167 2025-CC
en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC167_ 2025
Fait à Roissy en Brie. le 28 novembre 2025, en deux exemplaires.
Maire d'Ozoir-la-Ferrière Maire de Roissy en Brie 1° Vice-présidente de la communauté de 1 Vice-préside la communauté commune, les Portes Briardes
Christine FLECK
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20251217-DEC167_2025-CC en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC167_2025