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Déliberation - dec45 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec45 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
NB : conformément au Code de Justice Administrative, cette décision est attaquable devant le juge administratif de Melun pendant 2 mois à compter de sa publication.
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Marchés Publics
Marchés publics : EG
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°45/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Avenant n°1 au marché de Mise à disposition de matériel, transports et élimination des déchets du centre technique municipal.
Lot 2 : Mise à disposition de matériel, transport et élimination des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et déchets amiantés.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122.22 et L.2122-23 ; VU le code de la commande publique, notamment ses articles R2194-1 à R2194-10 VU la délibération n°16/2020 en date du 2 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté 240/2024 du 28 aout 2024 portant délégation de signature à Monsieur ZERDOUN en matière de commande publique ;
VU la décision du Maire n°187/2024 en date du 26 décembre 2024 portant signature du marché n°2024019 attribué et notifié là l’entreprise BIG BENNES sise ZA de Mont Saint Sébastien 77111 Soignolles en Brie ayant pour objet la mise à disposition de matériel, transport et élimination des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et déchets amiantés pour un montant maximum annuel de 35 000,00 € HT ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier les modalités du marché initial d’évacuation et de traitement des pneus ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier et d’ ajouter des lignes supplémentaires au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;
Réf. Description Unité PU Ligne 19 Transport d'une benne de pneux 320,00 € Ajout d’une
ligne
Traitement des pneus tonne 375,00 €
Ajout d’une
ligne
Heure supplémentaire H 95,00€
D E C I D E :
Article 1 : de procéder à la signature de l’avenant n°1 à l’accord-cadre de mise à disposition de matériel, transports et élimination des déchets du centre technique municipal - Lot 2 : Mise à disposition de matériel, transport et élimination des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) et déchets amiantés
Article 2 : précise que les autres clauses et conditions du contrat demeurent inchangées.;.
Article 3 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de leur prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du département.
Par subdélégation du Maire,
Le 1er Adjoint en charge de la Commande Publique
Jonathan ZERDOUN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250411-DEC_45_2025-CC en date du 11/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_45_2025