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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec27 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
NB : conformément au Code de Justice Administrative, cette décision est attaquable devant le juge administratif de Melun pendant 2 mois à compter de sa publication.
Département de SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de ROISSY-EN-BRIE
DOMAINE
Marchés Publics
Marchés publics : CL/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE – FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°27/25
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
OBJET : Avenant n°1 au marché : fourniture et livraison d'imprimés de bureau, de papiers, et, de papiers pour traceur pour les services de la ville et du CCAS.
Lot 1 Imprimés de bureau pour les services de la ville et du CCAS
Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2194 1 à R.2194 10 ;
VU la délibération n°16/2020 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122- 22 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté 240/2024 du 28 aout 2024 portant délégation de signature à Monsieur ZERDOUN en matière de commande publique ;
VU la décision du Maire n°117/2023 en date du 27 juillet 2023 portant signature du marché n°2023014001 attribué et notifié le 1er août 2023 à l’entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE (CEPAP) LA COURONNE, sise Espace Gutenberg, CS 40 007 à 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE, ayant pour objet : fourniture et livraison d'imprimes de bureau pour les services de la ville et du CCAS, pour un montant maximum annuel de commande et de chaque reconduction, limité à 7.000,00 € HT pour les services de la ville et à 1.500,00 € HT pour les services du centre communal d’action sociale (CCAS).
CONSIDERANT la nécessité de rajouter une ligne supplémentaire au bordereau des prix unitaire (BPU) ;
D E C I D E :
Article 1 : de procéder à la signature de l’avenant n°1 au marché : fourniture et livraison d'imprimés de bureau, de papiers, et, de papiers pour traceur pour les services de la ville et du CCAS.- Lot 1 Imprimés de bureau pour les services de la ville et du CCAS avec l’entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE (CEPAP) LA COURONNE, sise Espace Gutenberg, CS 40 007 à 16440 ROULLET SAINT ESTEPHE.
Article 2 : précise que le montant maximum annuel de commande reste inchangé.
Article 3 : précise que les autres clauses et conditions du contrat demeurent inchangées.
Article 4 : la présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de leur prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en sera affiché en mairie.
Expédition en sera adressée au Préfet du département.
Par subdélégation du Maire,
Le 1er Adjoint en charge de la Commande Publique
Jonathan ZERDOUN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250307-DEC27_2025-DE en date du 07/03/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC27_2025