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Déliberation - dec166 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec166 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département de SEINE-ET-MARNE DOMAINE
Canton de Pontault-Combault Marchés Publics
Commune de ROISSY-EN-BRIE
Administration Générale : AB/OG/CR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n°166/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Avenant n°1 au contrat d'assurance Smacl lot 3 : assurance automobile de la ville de Roissy-en-Brie.
Le Maire de Roissy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122.22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique, notamment l'article R. 2194-8,
VU la délibération n°16/2020 du 2 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°186/2024 en date du 20 décembre 2024 portant souscription des contrats d'assurance — lot 3 : assurance automobile. Marché passé selon l'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5° du Code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'il convient de faire une mise à jour comptable sur notre contrat « Flotte Automobiles » 2025
CONSIDERANT la nécessité de revoir les modifications particulières intervenues sur ce contrat pendant l’année 2025 et notamment le retrait et l'achat de nouveaux véhicules.
CONSIDERANT que ces modifications imposent une révision à la baisse des cotisations du contrat pour l'année 2025
DECIDE:
Article 1 : de prendre acte de cette révision et de procéder à la signature de l'avenant n°1 au lot n°3 du contrat d'assurance « Flotte automobile » la ville de Roissy-en-Brie, avec la compagnie d'assurance la Smacl, sise 141 avenue Salvador-Allende 79031 NIORT Cedex 9.
Article 2 : de dire que le présent avenant entraine une baisse de la cotisation d'un montant de 1566,85 € TTC (mille cinq cent soixante-six euros et quatre-vingt-cinq centimes).
Article 3 : Le présent avenant prend effet du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Article 3 : Les autres termes du contrat restent inchangés. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Elle sera
communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Expédition en sera faite à Monsieur le Sous-préfet de Torcy.
Fait à Roissy-en-Brie, le 26 novembre 2025
d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne