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Conseil Municipal - blois cm 20190304 cra Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20190304 cra)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque, Conseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 1/11

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2019

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 4 mars 2019, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 26 février 2019, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, salle du conseil. Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES jusqu’à la délibération n°V-D-2019-029, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Jean-Benoît DELAPORTE, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ à partir de la délibération n°V-D-2019-009, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD à partir de la délibération n°V-D-2019-002 et jusqu’à la délibération n°V-D-2019-035, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, François THIOLLET, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Véronique REINEAU, Christelle FERRE, Louison DELVERT, Michel CHASSIER, Jean-Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY à partir de la délibération n°V-D-2019-020

Pouvoirs :

Chantal TROTIGNON donne procuration à Sylvie BORDIER, Yves OLIVIER donne procuration à Pierre BOISSEAU, Elise BARRETEAU donne procuration à Jean-Benoît DELAPORTE, Mathilde SCHWARTZ donne procuration à Catherine MONTEIRO jusqu’à la délibération n°V-D-2019-008, Hubert ARNOULX DE PIREY donne procuration à Mathilde PARIS jusqu’à la délibération n°V-D-2019-019, Alexis BOUCHOU donne procuration à Odile SOULES jusqu’à la délibération n°V-D-2019-029, Odile SOULES donne procuration à Corinne GARCIA à partir de la délibération n°V-D-2019-030, Denys ROBILIARD donne procuration à Yann BOURSEGUIN à partir de la délibération n°V-D-2019-036

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Corinne GARCIA

N° V-D-2019-

001

INSTITUTIONS MUNICIPALES – Installation d’un nouveau membre du conseil municipal suite à la démission d’un conseiller municipal

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la modification de la composition du conseil municipal de Blois et installe Louison DELVERT au 43ème rang du conseil municipal,

- désigner Jean-Luc MALHERBE pour siéger dans la commission municipale Finances à la place de Catherine FETILLEUX et de désigner Louison DELVERT pour siéger dans la commission Solidarités / Santé / Logement / Cohésion Sociale / Démocratie Locale / Prévention de la Délinquance, pour remplacer Jean- Luc MALHERBE

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 2/11

N° V-D-2019-

002

ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° V-D-2019-

003

FINANCES – Secteur Saint Vincent Gare – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit : Montant

global 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

AP votée et

affectée

2 450 000,00

€ 299 958,00 € 108 766,00 € 191 276,00 € 150 000,00 € 600 000,00 € 500 000,00 € 600 000,00 €

Mouvement

s mandatés

en CP

299 957,76 € 108 765,08 €

Rappel n° d'AP : 2039STVINCENTAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

004

FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Nord – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant global 2018 2019 2020 2021 2022 2023

AP votée et

affectée 9 960 000,00 € 2 988,00 € 1 150 000,00 € 930 000,00 € 3 710 000,00 € 3 910 000,00 € 257 012,00 €

Mouvements

mandatés en

CP

2 988,00 €

Rappel n° d'AP : 2059SCOLAIRENORDAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

005

FINANCES – Ville Numérique – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit : Montant global 2015 2016 2017 2018 2019

AP votée et

affectée 615 000,00 € 127 493,00 € 177 515,00 € 120 616,00 € 29 169,00 € 160 207,00 €

Mouvements

mandatés en CP 127 492,01 € 177 514,57 € 120 615,27 € 29 168,09 €

Rappel n° d'AP : 2009VILLENUMAPD

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 3/11

N° V-D-2019-

006

FINANCES – Réhabilitation du gymnase Honoré de Balzac - Augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) et mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP).

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'augmentation de l'Autorisation de Programme en la portant de 2 100 000 € TTC à 2 350 000 € TTC,

- approuver l'allongement de la durée de l'Autorisation de Programme en la portant de 4 à 5 années, - modifier la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement comme suit : Montant global 2016 2017 2018 2019 2020

AP votée et

affectée 2 350 000,00 € 6 527,00 € 72 676,00 € 59 673,00 € 1 930 000,00 € 281 124,00 €

Mouvements

mandatés en

CP

6 526,80 € 72 675,94 € 59 672,98 €

Rappel n° d'AP : 2029BALZACAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

007

FINANCES – Aménagement Cœur de Ville Loire (ACVL) – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit :

Montant global 2014 2015 2016 2017 2018 2019

AP votée et

affectée 12 190 000,00 € 445 359,00 € 3 166 964,00 € 3 623 769,00 € 1 858 779,00 € 2 621 135,00 € 473 994,00 €

Mouvements

mandatés en

CP

445 358,24 € 3 166 963,35 € 3 623 768,85 € 1 858 778,75 € 2 621 134,83 €

Rappel n° d'AP : 998601AACVLAPD

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

008

FINANCES – Réseau de chaleur des Provinces – Budget annexe du Chauffage urbain – Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) comme suit : Montant

global 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

AP votée et

affectée

8 903 000,00

€ 1 077,00 € 46 931,00 € 570 882,00 €

7 020 574,00

€

649 457,00 €

TTC

553 311,00 €

TTC

60 768,00 €

TTC

50 640,00 €

HT

Mouvements

mandatés en

CP

1 076,40 € 46 930,61 € 570 881,75 € 7 020 573,51 € 649 456,57 € 553 310,59 €

Rappel n° d'AP : 1301APROVAPD

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 4/11

N° V-D-2019-

009

FINANCES – Budget principal - Exercice 2019 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2019 comme présenté, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

010

FINANCES – Budget annexe Château royal - Exercice 2019 - Décision modificative n° 1.

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2019 comme présenté.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

011

FINANCES – Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2019 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2019 comme présenté.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

012

FINANCES – Budget annexe Chauffage urbain - Exercice 2019 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2019 comme présenté.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

013

FINANCES – Budget annexe Eau potable - Exercice 2019 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2019 comme présenté.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

014

FINANCES – Taux d’imposition - Année 2019.

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les taux d'imposition pour l'année 2019 sans changement par rapport à l'année 2018, à savoir : . taxe d'habitation : 20,37 %

. taxe foncière (bâtie) : 33,30 %

. taxe foncière (non bâtie) : 45,91 %

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés 39 voix pour et 4 abstentions (Michel CHASSIER, Jean- Louis BERGER, Mathilde PARIS, Hubert ARNOULX DE PIREY)

N° V-D-2019-

015

FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux par la Ville de Blois - Remboursements 2018

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2018 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 39 919,67 € ;Conseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 5/11

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2018 par le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) à 3 801,90 € et par le syndicat mixte Pays des Châteaux à 3 257,63 € ;

- demander à ce que ces sommes soient remboursées à la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

016

HABITAT – Garantie d’emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations - Réaménagement de la dette de la SA régionale d’HLM Loir-et-Cher Logement.

Le conseil municipal a décidé de :

- réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la SA régionale d'HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

- accorder la garantie pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que la SA régionale d'HLM Loir-et-Cher Logement aurait encourus au titre des prêts réaménagés. Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque lignes du prêt réaménagées référencées à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29 juin 2018 est de 0,75 %.

- accorder sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la SA régionale d'HLM Loir-et-Cher Logement, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Blois s'engage à se substituer à la SA régionale d'HLM Loir-et-Cher Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. - s'engager jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

017

HABITAT – Réhabilitation de 138 logements situés quartier des Papillons à Blois - Garantie d’un emprunt souscrit par l’OPH de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal a décidé de :

- accorder la garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 208 000 euros souscrit par l'OPH de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 90111, constitué d'une ligne du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; - dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

la garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'OPH de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- décider de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.Conseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 6/11

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

018

PERSONNEL TERRITORIAL – Protocole transactionnel suite au licenciement d’un agent

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le protocole d'accord transactionnel qui lui est soumis, destiné à mettre un terme définitif au différend opposant la Ville de Blois à Monsieur Loïc RIBEIRO et survenu consécutivement à la procédure de licenciement engagée contre Monsieur Loïc RIBEIRO ;

- autoriser le Maire à signer ce protocole et toutes pièces afférentes ou nécessaires à son exécution ; - inscrire les dépenses correspondant à l'indemnité de 11 019,84 € et à la prise en charge d'une formation de coaching de 2 520€ qui seront prélevées sur les crédits inscrits au budget principal de la Ville de Blois.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

019

PERSONNEL TERRITORIAL – Convention de mise à disposition de services et de locaux entre la Ville de Blois et le SIAB

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention de mise à disposition de services et de locaux entre la Ville de Blois et le SIAB, valable pour un an à compter du 1er janvier 2019 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans, soit au plus tard le 31 décembre 2023 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les actes ou pièces utiles à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

020

PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Blois auprès du Centre Intercommunal de l’Action Sociale (CIAS) du Blaisois

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter la mise à disposition d'un agent de la Ville de Blois auprès du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Blaisois, à hauteur de 20 % d'un temps complet, à compter du 1er mars 2019, pour une durée d'un an renouvelable annuellement, pour assurer la direction du CIAS du Blaisois ; - approuver la convention de mise à disposition individuelle selon le projet présenté ; - autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les renouvellements annuels de convention de cette mise à disposition, ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

021

CULTURE – Maison de Bégon - Convention cadre 2019-2021

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention cadre 2019- 2021 avec l'association Maison de Bégon, ainsi que les conventions d'application annuelles sur cette période et tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

022

CULTURE – Maison de la Magie - Tarification des spectacles et avantages tarifaires

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'application d'un tarif spécifique à 8 € sur l'entrée à tarif plein de la Maison de la Magie pour les titulaires de la carte sociétaire du Crédit Agricole, dans la limite de 400 entrées, - voter le tarif de la soirée spectacle prévue le 16 novembre 2019 : 20 € tarif plein et 15 € tarif réduit, - autoriser l'accès à la soirée spectacle du 16 novembre 2019 au tarif réduit de 15 € aux titulaires du Pass Ville de Blois,

- autoriser l'accès aux spectacles de la Maison de la Magie du 19 octobre au 3 novembre, au tarif de 6,50 € aux titulaires du Pass Ville de Blois,Conseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 7/11

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions ou autres documents relatifs à la mise en œuvre de ces dispositions.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

023

RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – DSP Restauration scolaire et municipale - Rapport du délégataire sur sa gestion de septembre 2017 à août 2018

Le conseil municipal a décidé de prendre acte de la production du rapport annuel 2017-2018 relatif à la restauration scolaire et municipale par le délégataire ELRES et charger le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans les quinze jours suivants son examen après information par voie d'affichage.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

024

EDUCATION ENFANCE JEUNESSE ET SPORTS – Convention de partenariat entre le Centre hospitalier Simone Veil et le Multi-Accueil Marie Curie de la Ville de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec le centre hospitalier Simone Veil pour le 1er semestre 2019 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

025

SPORTS – Convention de partenariat entre la Ville de Blois et la Société Anonyme Sportive Professionnelle ADA BLOIS BASKET

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat et financière avec la SASP ADA Blois Basket, ainsi que tous documents permettant à la SASP de mettre en œuvre les actions retenues ;

- autoriser le Maire ou son représentant à verser, sur l'exercice 2019, une subvention de fonctionnement de 187 863 € à la SASP ADA BLOIS BASKET au titre de ses missions d'intérêt général.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

026

SPORTS – Macadam Blésois – 36ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Demandes de subventions auprès de la Région et du Département - Recherche de partenaires - Marchés

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le règlement intérieur de la 36ème édition du Macadam Blésois, - solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès de la Région Centre et du Département du Loir-et-Cher,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision, - accepter la formule d'inscription internet avec le support de la société Protiming, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société Protiming.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

027

SPORTS – Nouvelles dénominations d’équipements - Complexe sportif Marie-Amélie LE FUR au complexe Honoré de BALZAC, Terrain synthétique Sonia BOMPASTOR au stade Jean LEROI et Salle de gymnastique Jacques AZARIAN au complexe Moussa TRAORÉ

Le conseil municipal a décidé de :

- renommer les équipements sportifs suivants :

* le complexe Honoré de BALZAC : Complexe sportif Marie-Amélie LE FUR,Conseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 8/11

* le terrain synthétique du stade Jean LEROI : Sonia BOMPASTOR, * la salle de gymnastique du complexe Moussa TRAORÉ : Jacques AZARIAN, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

028

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’INTERET REGIONAL – Partenariat entre la Ville de Blois et l’Etablissement Public d’Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux EPARECA

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du recours à l'EPARECA pour élaborer un programme opérationnel commercial sur le secteur Lorjou/Tourville ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

029

MARCHES PUBLICS – Actualisation de la composition de la CAO suite à la démission d’un membre

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la composition de la Commission d'appel d'offres municipale (CAO) depuis le 21 février 2019, modifiée telle que suit :

Titulaires Suppléants

Odile SOULES Chantal TROTIGNON Corinne GARCIA Chantal REBOUT Marie-Agnès FERET Jean-Benoît DELAPORTE Ozgur ESKI Marylène DE RUL Jacques CHAUVIN Véronique REINEAU - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

030

MARCHES PUBLICS – Réhabilitation et restructuration de la Crèche Marie Curie à Blois - Acte modificatif au marché n° 030/2018 - Lot n° 6 – Plâtrerie – Plafonds suspendus

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'acte modificatif n° 1 au marché n° 030/2018 relatif à la réhabilitation et la restructuration de la crèche Marie Curie à Blois comme suit :

N° du

marché Lot

Montant initial du

marché HT

(TF + TO1 + TO2)

Acte modificatif n° 1

Plus-value HT

Nouveau montant

du marché HT

030/2018 6 – Plâtrerie – Plafonds suspendus 29 968,23 € 3 401,22 € 33 369,45 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte modificatif et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

031

MARCHES PUBLICS – Lotissement communal « La Goualière » - Travaux de viabilité - Acte modificatif n° 1 au marché n° 049/2014

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'acte modificatif n° 1 au marché n° 049/2014 relatif aux travaux de viabilité du lotissement communal « La Goualière » comme suit :

N° du

marché Lot

Montant initial du

marché HT

Acte modificatif n° 1

Plus-value HT

Nouveau montant du

marché HTConseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 9/11

049/2014 1 - Voirie 267 272,00 28 595,08 295 867,08

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte modificatif et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

032

MARCHES PUBLICS – ACVL - Avenue du Président Wilson - Requalification de l’espace public - Acte modificatif au marché n° 056/2017

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter l'acte modificatif n° 1 au marché n° 056/2017 relatif aux travaux de requalification de l'avenue du Président Wilson comme suit :

N° du

marché Lot

Montant initial du

marché HT

Acte modificatif n° 1

Plus-value HT

Nouveau montant du

marché HT

056/2017 2 – Revêtements béton décoratif 214 006,20 € 21 700,90 € 235 707,10 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte modificatif et tous les documents afférents à cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

033

MARCHES PUBLICS – Mise en lumière du pont Jacques Gabriel à Blois – Lancement de la consultation et autorisation à signer le marché.

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le lancement d'une consultation en vue d'attribuer un marché de travaux en conception- réalisation pour la mise en lumière du pont Jacques Gabriel à Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché relatif à la mise en lumière du pont Jacques Gabriel à Blois.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

034

PARC AUTOMOBILE – Réforme et vente de véhicules

Le conseil municipal a décidé de :

- désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les véhicules suivants : - Peugeot Boxer 3704 QB 41

- Renault Clio 1105 RM 41

- Piaggio Porter 8277 RJ 41

- Piaggio Porter 8276 RJ 41

- Piaggio Porter BH 649 ZV

- Renault Kangoo 5570 RM 41

- Renault Kangoo 7895 RQ 41

- Renault Master 9084 RC 41

- Cylindre compacteur 073313

- Remorque 1014 QB 41

- Renault Mégane 3004 SG 41

- engager une procédure de vente et d'aliéner ces biens

- mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréé les biens sans offre, à l'issue de la procédure de vente

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 10/11

N° V-D-2019-

035

FONCIER – Appel à projets en vue de la cession du site de l’Hôtel Dieu, 17 quai de l’Abbé-Grégoire à Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'approuver le principe du lancement d'un appel à projets pour la cession du site de l’Hôtel Dieu à Blois,

- d'approuver le dossier présenté,

- d'autoriser le Maire ou son représentant, à accomplir toutes les formalités relatives à cet appel à projets.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 40 voix pour et 2 abstentions (Louis BUTEAU, Véronique REINEAU)

N° V-D-2019-

036

TRAVAUX – Complexe sportif Marie-Amélie LE FUR - Convention de partenariat dans le cadre d’un chantier-formation

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention de partenariat dans le cadre d’un chantier-formation entre la Ville de Blois et le Greta Val de Loire pour l'opération de restructuration du gymnase Marie-Amélie LE FUR ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

037

CYCLE DE L’EAU – EAU POTABLE - Convention de servitude d’utilité publique pour le passage souterrain de réseaux de l’usine des eaux de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'établissement des conventions de servitude des canalisations souterraines et autres réseaux existants sur une partie de la parcelle CW n°208 qui sera divisée,

- dire que la convention de servitudes sera signée et annexée à l'acte authentique de vente et publiée au service de la publicité foncière de Blois, en même temps que l'acte,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'établissement des conventions de servitudes et à leur instruction auprès des services de l'État.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

038

ENVIRONNEMENT – Installation classée pour la protection de l’environnement – SAS THIOLAT PACKAGING – Avis sur enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter

Le conseil municipal a décidé de :

- émettre un avis favorable à la délivrance de la demande d'autorisation d'exploiter formulée par l'exploitant ; - rappeler à l'exploitant qu'il doit mettre en œuvre l'ensemble des mesures complémentaires mentionnées dans les conclusions de l'étude d'impact et de l’étude des dangers ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

039

CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier Rapport du délégataire-saison 2017/2018

Le conseil municipal a décidé de donner acte à la Société Blésoise de Distribution de Chaleur (SBDC) de la transmission du rapport de la saison 2017/2018, relatif à l'affermage du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier, établi et communiqué en application de l'article L. 1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l'article L.1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public.

Décision : à l’unanimitéConseil municipal du 4 mars 2019- Compte-rendu p. 11/11

N° V-D-2019-

040

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux de l’opération Aménagement Coeur de Ville-Loire (ACVL) - Indemnisation des professionnels riverains

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les indemnités suivantes :

Le Bacchus gourmand : 2 000 €

Cordonnier José DOS SANTOS : 2 000 €

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel afférent,

Décision : à l’unanimité

N° V-D-2019-

041

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – Subvention Association Les Vitrines de Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision ;

- autoriser le versement de la subvention de 40 000 € pour l'année 2019 à l’association Les Vitrines de Blois.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 21h30

Le recueil des actes administratifs à portée réglementaire de la collectivité, établi trimestriellement, en application du CGCT et notamment des articles L. 2131-1 et R. 2121-10, est consultable sur le site internet de la ville (https://www.blois.fr/) et à l'accueil de l'hôtel de ville aux horaires d’ouverture au public