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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 7 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 7 2025 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
alliée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39,40.40
OBJET : Demande
de
subvention
DETR
2025
pour
l'aménagement
d’un
local
archives
dans
le futur
siège
de
la CCNS
(remplace
la
détibération
du
11
décembre
2024). Date
de
convocation
:
30
janvier
2025
Date
de
séance
:
06
février
2025
Date
d'affichage
:
13
Février
2025
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 38
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
12/02/2085
ID
: 080-200071223-20250208-7
2025-DE
N°7/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
BETTENCOURT
SAINT
OUEN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIÏDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNET,
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TRIMARCHE,
GLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents :
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
MOREL,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MARECHAL,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
Mme
LEBRUN
donne
pourà
Mr
GAILLARD
Mr
HENRY
donne
pouvoir
à Mme
SOUILLARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
LICOUR
AE HER
ROCHER
AOC
IC AOK
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
{CCNS),
créée
en
2017,
résulte
de
la fusion
entre
la CC
Ouest
Amiens
et
la CC
Val
de
Nièvre
et environs.
Depuis
2017,
les
agents
de
la collectivité
sont
basés
sur
deux
sites
différents,
l’un
à
Flixecourt
(le
siège)
et
l'autre
à
Picquigny
où
est
installé
le local
d'archives
intercommunal.
En
janvier
2024,
l'association
PEP
80,
a
mis
en
vente
un
bâtiment
de
1000
m?
situé
à proximité
du
siège
de
la CCNS.
Cette
opportunité
de
regrouper
les
équipes
sur
un
même
site
a
donc
été
saisie
et la décision
d'acquérir
le bâtiment
a été
prise
lors
du
conseil
communautaire
du
7
Mai
2024. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20250208-7
2025-DE
Outre
les travaux
d'aménagement
de
ce
bâtiment
pour
accueillir
l'ensemble
des
services,
dans
le cadre
du
service
d’archives
intercommunal,
des
travaux
sont
également
nécessaires
pour
l'aménagement
de
locaux
spécifiques
destinés
à accueillir
les
archives
communales
et
intercommunales.
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et de
délibérer
à nouveau
car
le taux
sollicité
auprès
de
la DETR
dans
la délibération
du
11
Décembre
2024
était
erroné.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 47282,80
€ HT.
L'Assemblée
Délibérante,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Adopte
le
projet
d'aménagement
du
local
archives
de
la CONS
et
l'estimation
prévisionnelle
de
47
282.80
€
HT.
Autorise
le Président
à lancer
les consultations
pour
la réalisation
de
cette
opération
et à signer
les
marchés
où
devis
correspondants.
Autorise
le
Président
à déposer
les autorisations
d'urbanisme
nécessaires.
Autorise
le Président
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2025.
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
Partenaires
financiers
Montant
ht
%
Etat-DETR
2025
16
548.98
€
35%
CCNS
30
733.82
€
65%
TOTAL
47
282.80
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 12
février
2025
et
de
sa
publication
le
13
février
2025.