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Arrêté - 2025.12.1272 deleg signature r. caperet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1272 deleg signature r. caperet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
/ LOURDES des Pyrénées
-— VILLE DE LOURDES ——
REPUBLIQUE FRANCA'SE
Nature de l’acte : 5.5
N° 2025 12 1272 .
Mis en ligne le @.4& 14.2. [7225
Transmis le .SELAZLRLS
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ROMAIN CAPERET, RESPONSABLE DU PÔLE
OPÉRATIONNEL
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l’article L.2122-19 3°) du Code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoyant que le Maire peut donner par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
signature aux responsables de services communaux,
Considérant que M. Romain CAPERET, Technicien principal de 1ère classe, occupe les fonctions
de Responsable du Pôle opérationnel de la ville de Lourdes,
Considérant que pour une bonne administration et une bonne anticipation des opérations de chantier de la ville de Lourdes, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à M. Romain CAPERET, afin de signer Les permis de feu,
ARRETE
ARTICLE 1 -
M. Romain CAPERET, Responsable du Pôle opérationnel de La ville de Lourdes, reçoit délégation de signature, sous La surveillance et la responsabilité de M. le Maire de la ville de Lourdes, afin de signer les permis de feu préalables à la réalisation des travaux effectués en régie par la ville de Lourdes.
ARTICLE 2 -
La mention suivante sera apposée pour la signature des documents précités par Romain CAPERET, par délégation de signature de M. Le Maire de la ville de Lourdes : < Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Pôle opérationnel
Romain CAPERET »,.
ARTICLE 3 -
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 4 -
Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l’agent, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet d’Argelès-Gazost.
VILLE DE LOURDES
2. RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 95 100 LOURDES - FRANCE
Tél: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 19 36 - www.lourdes.fr it à Lourdes, le 2 décembre 2025
Thierry LAVIT
Notifié Le ....,...........,..,.....,..,..........
a Par courrier recommandé envoyé Le ..................
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé le
Je soussigné{e)....................
Signature : .......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.