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Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632898254 CR 05 janvier 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLENAY
Séance ordinaire du 05 janvier 2018
L’an deux mil dix-huit, le cinq janvier à dix-huit heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la commune de Vallenay, dûment
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la
Mairie, sous la présidence de M. Christian FAUCHER, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 décembre 2017
Présents : M. Christian FAUCHER, Maire, Mmes Mireille
CHARBY, Marina DUPUY, Martine GARCIOUX, Caroline
LALEVEE LESAGE, Annick MARTINAT, Sylviane
MATHIOUX. MM Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR,
Marcel DUSSAPIN, Gérard FOULTIER.
Excusés : M. Jean-Michel CAREL et M. Stéphane PETIT
Secrétaire de séance : M. Gérard FOULTIER
En ouverture de séance, Monsieur le maire annonce au Conseil municipal de la démission de Madame Sylviane REVOY en date du 2 janvier 2018 et précise que la préfecture du Cher en sera informé.
Après lecture du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2017 et l’adoption à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.
- Décisions Modificatives du budget 2017
Décision modificative n°3
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune de Vallenay,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2017,
Section de fonctionnement - Dépense
023 - Virement à la section d’investissement : 3 500.00 €
Section d’investissement – Recette
021 – Virement à la section de fonctionnement : 3 500.00 €
Compte 2315 : 3 200.00 €
Compte 2184 : 300.00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise la décision modification.
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 11 Décision modificative n°4
La trésorerie de Saint Florent sur Cher demande par courrier en date du 1er décembre 2017 de bien vouloir ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 14 – compte 739223 : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. (FPIC) pour la somme de 2 069.00 € dans le cadre d’un ajustement des comptes.
En dépenses de fonctionnement :
615231 Entretien et réparation voirie : 2 069.00 €
En recettes de fonctionnement :
739223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales : 2 069.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote les ajustements ci-dessus.
- Autorisation de dépenses avant le vote du budget :
Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal autorise son Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget 2018 (montant budgétisé 2017, investissement hors chapitre 16 remboursement d’emprunt, 100 844.71 € x 25% = 25 211.17 €).
Chapitre 20 : 4 293.00 €x 25% = 1 073.25 € arrondi 1070.00 €
o Compte 2031 : 1 070.00 €
Dépenses autorisées au chapitre 20 à 1 070.00 €.
Chapitre 21 : 95 751.71 €x 25% = 23 937.92 € arrondi 23 900.00 €
o Compte 2182 : 12 600.00 €
o Compte 2184 : 1 450.00 €
o Compte 21568 : 860.00 €
o Compte 2151 : 3 100.00 €
Dépenses autorisées au chapitre 21 à 23 900.00 €.
- Emprunt Bâtiment
Considérant les délibérations 2017-12 du 12 avril 2017 et 11 septembre 2017, monsieur le maire propose d’élaborer un nouveau plan de financement pour la boulangerie.
Monsieur le maire propose de payer l’achat de l’immeuble sise 21 avenue Hubert Gaulier 18190 Vallenay en une seule fois en sollicitant un emprunt pour un montant de 100 000.00 €. Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement, Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu’elle ne soit déléguée au maire,
Différents organismes ont été consultés :
Caisse d’Epargne Loire Centre
Crédit Agricole Centre Loire.
La Banque Postale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
De réaliser un emprunt pour l’achat d’un bâtiment sise 21 avenue Hubert Gaulier 18190 Vallenay Retient l’organisme bancaire suivant :
La Banque Postale Décide
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 100 000.00 €
Durée du contrat de prêt : 10ans
Objet du contrat de prêt : Achat Bâtiment
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/04/2028
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 100 000.00 €
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 29/03/2018, en une fois avec versement automatique à cette date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,90% Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Échéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 200.00 €
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
- Location du bâtiment de la boulangerie.
Suite à la demande de location du local sise 21 Avenue Hubert Gaulier 18190 Vallenay sollicitée par la SARL L’art du bon pain dans le but d’ouvrir une boulangerie. Vu le projet de bail commercial concernant la location à la SARL L’art du bon pain d’un immeuble à usage de commerce,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de louer le local sise 17 avenue Hubert Gaulier 18190 Vallenay, à compter du 1er février 2018, à la SARL L’art du bon pain représentée par Monsieur David LIGOT dont le siège social se situe 6 rue de la Halle 18190 Châteauneuf sur Cher
Fixe le loyer mensuel de 500.00 € TTC payable mensuellement révisable annuellement, Conclut un bail commercial avec la SARL L’art du bon pain,
Dit que la durée du bail sera de 9 ans soit du 1er février 2018 au 31 janvier 2027. Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes concernant ce dossier.
Adopté à l’unanimité. - Devis travaux de rénovation pour la boulangerie
Monsieur le maire demande aux membres de l’assemblée de délibérer à propos de travaux dans le logement de la boulangerie.
Les employées communaux réalisent les travaux de rénovation de la boulangerie. Ces travaux étant plus importants que prévu. Monsieur le maire propose de faire appel à une entreprise pour des travaux de doublage de murs.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de la SARL TROTIGNON 21 avenue Foch 18200 Saint Amand Montrond pour un montant de 9 536.48 TTC et demande que le crédit nécessaire soit inscrit au budget 2018.
- Tarif des salles communales
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de créer une commission de travail dans le but de revoir les tarifs des salles communales (Salle des fêtes – Mille Club)
La commission est composée des membres suivants :
- Monsieur Christian FAUCHER
- Madame Martine GARCIOUX
- Madame Mireille CHARBY
- Madame Marina DUPUY
- Madame Annick MARTINAT
- Monsieur Gérard FOULTIER
Et décide de se réunir le jeudi 1er février 2018 en mairie.
- Document Unique
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le Comité Technique (partie HSCT) a examiné le Document Unique et le programme de prévention de la commune lors de sa séance du 28 novembre 2017.
Le collège des représentants des employeurs et le Collège des représentants du personnel ont émis un AVIS FAVORABLE à l’unanimité.
Le Conseil Municipal décide de suivre le Comité Technique (partie HSCT) et valide cette décision – Avis favorable.
- Participation aux frais de scolarité
Suite à une demande de la part de la famille concernant une dérogation pour une scolarisation sur le territoire de Trouy concernant leur enfant FOUROUS MICHARD Océane, le Conseil Municipal représenté par Monsieur Le maire, Christian FAUCHER émet un avis favorable à cette scolarisation et s’engage à participer aux charges de fonctionnement pour un montant de 216.90 €.
- Plan Local d’Urbanisation Intercommunalité
Afin de continuer dans le diagnostic foncier du PLUI, Monsieur le maire propose une réunion de la commission PLUI, le 11 janvier 2018 à 15 h 00. - Convention relative au service de fourrière animale pour l’année 2018
Après avoir examiné les projets de convention de la SPA du Cher et de S.B.P.A (Société Berrichonne de protection des Animaux) concernant les services de mise en fourrière des chiens errants ou en état de divagation.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De concéder à la S.B.P.A la mise en fourrière des chiens trouvés errants ou en été de divagation sur le territoire de la commune de Vallenay.
- Les animaux seront emmenés au refuge de Marmagne Route de Pont-Vert 18500 Marmagne par les employés municipaux.
- En contrepartie des services apportés par la S.B.P.A, la commune s’engage à verser une redevance annuelle de 0.40 € par habitant, les crédits nécessaires seront prévus au budget 2018.
- La convention est conclue pour une période de 1 an rétroactivement à compter du 1er janvier 2018.
- Autorise Monsieur le maire à signer la convention.
- Informations et questions diverses
Remerciement Madame Solange BONNIN pour le colis de Noël.
Madame Aurore Sadrain, en congé maternité présente ses vœux au Conseil Municipal et à ses collègues.
Publication des chiffres de l’INSEE concernant le recensement de la population de la commune de Vallenay. La population totale de la commune de Vallenay est de 747 habitants.
Madame Travouillon, Assistante sociale sur notre commune est affectée sur un autre poste et dès le remplacement de celle-ci, la maison départementale de l’Action Sociale nous préviendra son remplacement.
Une avance au titre de la DETR concernant l’aménagement de la sécurité de la RD 3 interviendra au 1er trimestre 2018.
Accord de principe pour l’attribution d’une subvention pour le Tour cycliste du canton de Trouy.
Attribution de la parcelle n°12 dans les jardins communaux à Madame Claude BONNIN 10 Le Pâtureau 18190 Vallenay.
Signalement de passage de poids lourds chemin creux et place des bonnets. Problème d’orientation produit par les assistants de navigation des GPS. Des arrêtés d’interdiction aux Poids Lourds seront mis en place.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 45 et suivent les signatures.
Le Maire, le Secrétaire,
Christian FAUCHER Gérard FOULTIER Les membres présents,
Philippe ANDRIAU Michel CANTENEUR
Jean-Michel CAREL Mireille CHARBY Absent Excusé
Marina DUPUY Marcel DUSSAPIN
Martine GARCIOUX Caroline LALEVEE LESAGE
Annick MARTINAT Sylviane MATHIOUX
Stéphane PETIT
Absent excusé