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Conseil Municipal - cm 101126
Conseil Municipal - cm 080926
Conseil Municipal - cm 170505
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 170505)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 14
Procurations
:
03
Séance
du
5
Mai
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
:MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Yves
OHLMANN,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN-
MARQUES,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
Mme
Justine
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à M.
Michel
URBAN
M.
Jean-Luc
JOACHIM
à M.
Pierre
GROSS
Mme
Marianne
PETER
«
à M.
Yves
OHLMANN
Membre
absent
non
excusé
: MM.
Rolph
RIEDINGER.
M.
Patrick
LUTZ
est arrivé
vers
18h45
et participé
à la réunion
à partir
du
point
N°3.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de.
la séance
du
31
Mars
2017
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
SCOTAN
Optimisation
des
valeurs
locatives
: mission
d’un
cabinet
d’études
Personnel
communal
:
>
Fixation
du
traitement
lié
au
poste
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
contractuel
—
catégorie
A
>
Création
de
plusieurs
postes
à temps
non
complet :
* 2 postes
d’ATSEM
— catégorie
C
*
1 poste
d’agent
d’accueil
petite
enfance
faisant
fonction
d’ATSEM
en
CAE
*
1 poste
d’agent
d’animation
polyvalent
pour
le périscolaire
« Les
Pitchouns
»
*
1 poste/contrat
d’apprentissage
FEES RE
Divers 1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Pia
JUNGER,
conseillère
municipale,
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
de
la
séance
du
31
Mars
2017
M.
le Maire
soumet,
à l'approbation
des
membres,
le procès-verbal
de
la séance
du
31
Mars
2017. Aucune
observation
n'étant formulée,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité.
3.
Communications
diverses
a.
Monsieur
Pierre
GROSS
06/04/2017:
Rencontre
avec
plusieurs
entreprises/CCBZ
10/04/2017:
Bureau
CCBZ
19/04/2017
:
Remise
prix
3°
fleur
- Fleurissement/Région
Alsace
à Illkirch
Graffenstaden
21/04/2017:
Présentation
par
SAMOP
de
la phase
1 de
l’étude
de
programmation
du
pôle
enfance
24/04/2017:
Conseil
CCBZ
27/04/2017:
Réunion
publique
annuelle
29/04/2017:
Assemblée
générale
de
la Fédération
des
Chasseurs
du
Bas-Rhin
AGENDA 07/05/2017:
2°%
tour
des
élections
présidentielles
10/05/2017:
Permanence
Oh
à
12h
liée
au
tracé
du
GCO
par
la
Sté
SOCOS
11/05/2017:
Rencontre
DGS
au
Waldeck
12/05/2017:
Journée
Festive
« Ecole
»
17/05/2017:
2
finale
CMDP
- FCG-SS
Weyersheim
à
19h
19/05/2017:
Plantations
20/05/2017:
Plantations Marche
populaire
23/05/2017:
Commission
Intercommunale
Aménagement
foncier
se réunira
la
1° fois
à Vendenheim
30/06/2017:
Prochain
Conseil
Municipal
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
31/03/2017
AU
05/05/2017
Demandeur
Terrain
Nature
de la
construction/des
travaux
M.
Christophe
SCHULTZ
27
rue
des
Vanneaux
67170
GEUDERTHEIM
Accordé
le
26/04/2017
Modification
de l'implantation
suite
à un
acte
21
rue
des
Vänneaux
de
détachement/rattachement
b. Madame
Michèle
HEUSSNER
WESTPHAL
01/04/2017:
Nettoyage
de
printemps
04/04/2017
:
Réunion
aménagement
foncier
05/04/2017
:
Réunion
gestion
périscolaire
11/04/2017
:
Réunion
de
travail
avec
SAMOP
pour
l’étude
de
programmation
du
pôle
enfance
21/04/2017:
Présentation
par
SAMOP
de
la phase
1 de
l’étude
de
programmation
du
pôle
enfance
22/04/2017
:
Conseil
Intercommunal
des
Jeunes
: accueil
du
conseil
des jeunes
du
Kochersberg c.
Madame
Béatrice
TREIL
04/04/2017:
Formation
fleurissement
à Haguenau
avec
Alexis
05/04/2017:
Basse
Zorn
à l’an
vert,
(programme
de
la journée)
06/04/2017
:
Réunion
aménagement
foncier
11/04/2017
:
Commission
DDmarche
13/04/2017:
Commission
Tourisme
(bilan
des
circuits
existants)
19/04/2017
:
Remise
prix 3e fleur - Fleurissement/Région
Alsace
à Illkirch
Graffenstaden
21/04/2017:
Présentation
par
SAMOP
de
la phase
1 de
l’étude
de
programmation
du
pôle
enfance
24/04/2017:
Réunion
périscolaire
(bilan
sur
les
activités
après
l’école)
Conseil
CCBZ
04/05/2017
:
Commission
environnement
d.
Monsieur
Yves
OHLMANN
06/04/2017
:
Commission
fleurissement
08/04/2017:
Réunion
comité
de
fêtes
(Open
Air)
21/04/2017:
Présentation
par
SAMOP
de
la phase
1 de
l’étude
de
programmation
du
pôle
enfance
21/04/2017:
Réunion
comité
de
fêtes
(Open
Air)
e.
Monsieur
Michel
URBAN
05/05/2017:
Rendez-vous
avec
les
entreprises
SOBECA
et CITY
LUM
pour
mener
une
réflexion
au
sujet
de
remplacement
de
luminaires
dans
le cadre
des
actions
de
soutien
aux
Territoires
à Energie
Positive
pour
la
croissance
verte
(TEPCV)
instaurée
par
le
ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et de
la mer.
4.
Droits
de
préemption
urbain
Aucune
demande
d’intention
d’aliéner
n’étant
à traiter,
ce point
est retiré
de
l’ordre
du jour.
5.
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
SCOTAN
Par
délibération
du
6 juillet
2016,
le
conseil
communautaire
de
la Basse
Zorn
a demandé
son
retrait
du
syndicat
mixte
du
SCoT
de
la région
de
Strasbourg
(SCoTERS)
pour
adhérer
au
syndicat
mixte
du
SCoT
de
l’Alsace
du Nord
(SCoTAN)
à la date
du
ler juillet
2017.
Après
avoir
été
saisis par
le Président
du
syndicat
Mixte
du
SCOTERS,
les conseils
des
communautés
membres
du
syndicat
mixte
du
SCOTERS
se
sont
prononcés
favorablement
pour
le
retrait
de
la
communauté
de
communes
de
la Basse
Zorn
du
SCOTERS.
En
application
de
l’article
L.
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
syndicat
mixte
du
SCoT
de
l’Alsace
du
Nord
a notifié
aux
EPCI
membres,
par
courrier
du
6 janvier
2017,
la décision
favorable
prise
par
le comité
syndical
du
15
décembre
2016,
concernant
l’adhésion
de
la communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn
au
syndicat
mixte
du
SCOoTAN
et saisi
les
conseils
de
communauté
membres
du
syndicat
mixte
du
SCOTAN
pour
se prononcer
sur
cette
adhésion.
Par
délibérations
respectives,
ceux-ci
se
sont
prononcés
favorablement
à cette
adhésion.
Par
ailleurs
l’article
L.
5214-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
la communauté. Le
conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.141-1
et L.
141-2,
L.
141-16
et L.
143-13,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
à L.5211-41-1,
L.
5212-1
à L.
5212-34,
L.
5214-27
et L.
5711-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
2001
fixant
le
périmètre
élargi
du
futur
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l’ALSACE
DU
NORD,
Vu
arrêté
préfectoral
en
date
du
16
décembre
2003,
portant
création
du
syndicat
mixte
du
schéma
de
cohérence
territoriale
de
l ALSACE
DU
NORD),
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Basse-Zorn,
en
date
du
6 juillet
2016,
portant
demande
de
retrait
du
syndicat
mixte
du
SCoT
de
la région
de
Strasbourg
et d’adhésion
au
syndicat
mixte
du
ScoT
de
l’Alsace
du
Nord,
Vu
la
décision
du
syndicat
mixte
du
ScoT
de
la
région
Strasbourg,
en
date
du
12
décembre
2016,
donnant
son
accord
au
retrait
de
la
communauté
de
communes
de
la
Basse-Zorn
pour
adhérer
au
syndicat
mixte
du
ScoT
de
l’Alsace
du
Nord,
Vu
la décision
du
syndicat
mixte
du
ScoT
de l’ Alsace
du Nord,
en date
du
15
décembre
2016,
donnant
son
accord
à l’adhésion
de
la communauté
de
communes
de
la Basse-Zorn
au
syndicat
mixte
du
ScoT
de
l’Alsace
du
Nord,
Vu
les
délibérations
favorables
des
EPCI
membres
du
SCOTERS
au
retrait
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Basse
Zorn
du
SCOOTERS,
Vu
les
délibérations
favorables
des
EPCI
membres
du
SCOTAN
à l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la Basse
Zorn
au
SCOTAN,
après
en
avoir
délibéré,
-
DONNE
son
accord
quant
à
l’adhésion
de
la
communauté
de
la
Basse-Zorn
au
syndicat
mixte
du
SCoT
de
l’ Alsace
du Nord
à la date
du
1“ juillet
2017,
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
des
formalités
correspondantes.
ADOPTE
AVEC
17
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
6.
Optimisation
des
valeurs
locatives
: mission
d’un
cabinet
d’études
La
commune
de
GEUDERTHEIM
souhaite
mener
une
réflexion
sur
l’optimisation
des
ressources
fiscales
et porter
une
attention
particulière
sur
ses
recettes
fiscales
constituées
par
les
produits
issus
de
la taxe
foncière
et de
la taxe
d’habitation.
Cette
réflexion
a pour
but
de
lancer
une
mise
à jour
des
bases
dans
l’équité
fiscale.
Pour
y parvenir,
les
élus
et
services
municipaux
concernés
souhaitent
se
faire
accompagner
par
un
cabinet
spécialisé.
Sans
prétendre
se
substituer
au
service
de
la
Direction
Générale
des
Impôts
qui
dispose
d’une
compétence
exclusive
en matière
de
gestion
et de
contrôle
de
l’assiette
des
impôts
directs,
la mission
du
cabinet
sera
dans
un premier
temps
de
fournir
à la collectivité
un
diagnostic
de perte
de
ressources
fiscales
et de
mettre
en
évidence
les informations
nécessaires
au recensement
des
bases
d’imposition. À
cet
égard,
il convient
de
rappeler
l’importance
du
quatrième
alinéa
de
l’article
L135
du
Livre
des
Procédures
Fiscales
qui
précise
dans
son
paragraphe
3
: « les
Communes
et l'Administration
peuvent
se
communiquer
mutuellement
les
informations
nécessaires
au
recensement
des
bases
des
impositions
directes
locales
».
Deux
mois
après
l’obtention
des
pièces
nécessaires
à
la
mission,
un
rapport
de
diagnostic
sera
présenté
par
le cabinet
avec
une
liste
d’anomalies
chiffrée
qui
représentera
la perte
de
nos
ressources
fiscales
annuelle
de
la commune.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
instaurer
au
sein
de
la
commune
l’équité
fiscale
et
:
e
D’engager
les
actions
aboutissant
à la mise
à jour
de
ces
fichiers
+
D’apporter
les
renseignements
complémentaires
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
e
De
mettre
en place
un
accord
de partenariat
avec
l’administration
fiscale
pour
le traitement
de
toutes
les
anomalies
e
De
mettre
à jour
les
bases
cadastrales
et
ainsi
instaurer
une
équité
fiscale
pour
tous
les
contribuables.
Le
diagnostic
des
taxes
s’élèvent
à
: 2500
€ HT/
taxe
soit
5000
€
HT
pour
la taxe
d’habitation
et la
taxe
foncière
base
ménage.
Le
cabinet
F2E-2A
se rémunèrera
ensuite
sur
le produit
issu
de
l’optimisation
des
ressources
à 50%
HT
relatif
aux
années
N+1
et
antérieures.
(L’année
N
étant
l’année
de
prise
en
compte
des
réclamations). La
commune
peut
après
l’analyse
du
diagnostic
décider
de
stopper
la mission
ou
de
la continuer.
Ayant
entendu
cet
exposé,
sur proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
- autorise M.
le Maire
à instaurer
dans
la commune
l’équité
fiscale
ainsi
que
l’ensemble
des
éléments
afférents
qui
concourent
à la mise
à jour
des
bases
- autorise
M.
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
cette
mission.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7a.
Personnel
communal
:
Fixation
du
traitement
lié
au
poste
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
non
titulaire
—
catégcorie
A
Le
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 27 janvier
2017
portant
création
d’un
poste
de
conseiller
territorial
socio-éducatif contractuel-
catégorie
À pour
les fonctions
de responsable
de la structure
périscolaire,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
fixer
la rémunération
liée
à ce poste
en
tant
que
non-titulaire,
M.
le Maire
propose
de
fixer
la rémunération
du
poste
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
non
titulaire
— catégorie
A-
sur
la base
de
l’indice
brut
573,
indice
majoré
484.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
de
fixer la rémunération
liée au poste
de
conseiller
territorial
socio-éducatif non
titulaire
—
catégorie
AÀ.- sur la base
de
l’indice
brut
573,
indice
majoré
484
à compter
du
1° juin
2017.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 7b.
Personnel
communal :
B
création
d’un
poste
d’'ATSEM
principal
de
2°
classe
en
remplacement
d’un
agent
en
CAE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
remplacement
d’un
agent
embauché
en
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi,
faisant
fonction
d’ATSEM
depuis
le 26
août
2016.
Il précise
qu’il
y a lieu
de
procéder
à la création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°
classe,
poste
permanent,
à temps
non
complet
à raison
de
31/35°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
principal
de
2°
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
31/35°%%
à compter
du
15
août
2017.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu’il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi n°84-53.
Dans
ce
cas,
la rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 351,
indice
majoré
: 328.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7e.
Personnel
communal :
>
création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
2°
classe-
classe
supplémentaire
à
l’école
maternelle
M.
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
d’une
probable
ouverture
de
classe
à
l’école
maternelle
à la rentrée
scolaire
2017/2018.
Pour
permettre
à la collectivité
de
s’organiser,
il précise
qu’il
y a lieu
de procéder
à la création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de 2° classe, poste
permanent,
à temps
non
complet
à raison
de
31/35°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
principal
de
2°
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
31/35°%
à compter
du
15
août
2017.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être pourvu
par
un
agent
contractuel
lorsqu'il
ne
peut
l’être
par
un
fonctionnaire,
sur
le fondement
de
l’article
3-3
de
la loi n°84-53.
Dans
ce
cas,
la rémunération
se
fera
sur
la base
de
l’indice
brut
: 351,
indice
majoré
: 328.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
7d.
Personnel
communal
:
>
création
d’un
poste
d’agent
d’accueil
petite
enfance
faisant
fonction
d’'ATSEM
en
emploi
d’avenir
2
Le
Maire
informe
l’assemblée :
La
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
a créé
le
dispositif
des
« emplois
d’avenir
».
Ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé. Dans
le
secteur
non-marchand,
le
contrat
prend
la
forme
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
(C.A.E.)
de
3 ans
au
maximum
réglementé
par
le Code
du
Travail.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit
un
fort
potentiel
de
création
d’emplois.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
même
si
elles
n’appartiennent
pas
à
un
secteur
identifié
comme
prioritaire. La
Commune
de
Geudertheim
peut
donc
décider
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
un jeune
demandeur
d’emploi
à s’insérer
dans
le monde
du
travail.
L’aide
à l’insertion
professionnelle
versée
par
l’Etat
est fixée
à 75
%
du taux
horaire
brut
du
S.M.I.C.
Cette
aide
s’accompagne
d’exonération
de
charges
patronales
au
titre
des
assurances
sociales
et des
allocations
familiales.
%
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’avenir
pour
les
fonctions
d’agent
d’accueil
petite
enfance
à
raison
de
31/35°,
à
compter
du
28
août
2017
pour
une
durée
de
12
mois
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention
avec
une
rémunération
basée
sur
le
SMIC
(soit
d’une
durée
maximale
de
3 ans).
©
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir,
Vu
le décret
n°
2012-1210
du
31
octobre
2012
relatif à l’emploi
d’avenir,
Vu
l'arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le montant
de
l’aide
de
l’Etat
pour
les
emplois
d’avenir,
DECIDE :
- d’adopter
la proposition
de
M.
le Maire
- dit que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017.
- de
charger
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
ce
recrutement
et de
l’autoriser
à signer
les
documents
y
relatifs
et à percevoir
l’aide.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
7e.
Personnel
communal
:
>
création
d’un
poste
d’agent
d’animation
polyvalent
pour
le
périscolaire
« Les
Pitchouns
»
en
emploi
d’avenir
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Jonathan
URLACHER,
en
emploi
d’avenir,
suivra
une
formation,
dès
la rentrée
scolaire
2017/2018,
pour
l’obtention
du
Brevet
d'Aptitude
Professionnelle
d'Assistant
Animateur
Technicien
(BAPAAT)
et
que
celui-ci
devra
être
remplacé.
Il précise
que
M.
Jonathan
URLACHER
sera
maintenu
dans
les
effectifs
de
la Commune
durant
toute
la période
de
formation.
9
Le
Maire
informe
l’assemblée :
La
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
a
créé
le
dispositif
des
« emplois
d’avenir
».
Ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l’insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
contrat
prend
la
forme
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
(C.A.E.)
de
3
ans
au
maximum
réglementé
par
le Code
du
Travail.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
une
utilité
sociale
ou
environnementale,
soit
un
fort
potentiel
de
création
d’emplois.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
même
si
elles
n’appartiennent
pas
à
un
secteur
identifié
comme
prioritaire. La
Commune
de
Geudertheim
peut
donc
décider
d’y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
un jeune
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le monde
du
travail.
L’aide
à l’insertion
professionnelle
versée
par
l’Etat
est fixée
à 75
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.I.C.
Cette
aide
s’accompagne
d’exonération
de
charges
patronales
au
titre
des
assurances
sociales
et des
allocations
familiales.
©
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’avenir
pour
les
fonctions
d’agent
d’animation
polyvalent
pour
le
périscolaire
« Les
Pitchouns
»
à raison
de
27/35°,
à compter
du
28
août
2017,
pour
une
durée
de
12
mois
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention
avec
une
rémunération
basée
sur
le SMIC
(soit
d’une
durée
maximale
de
3
ans).
2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir,
Vu
le décret
n°
2012-1210
du
31
octobre
2012
relatif à l’emploi
d’avenir,
Vu
l'arrêté
du
31
octobre
2012
fixant
le montant
de
l’aide
de
l’Etat
pour
les
emplois
d’avenir,
DECIDE :
- d'adopter
la proposition
de
M.
le Maire
- dit que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017.
- de
charger
M.
le Maire
à mettre
en
œuvre
ce recrutement
et de
l’autoriser
à signer
les
documents
y
relatifs
et à percevoir
l’aide
- dit que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget
primitif 2017. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
7f.
Personnel
communal :
>
création
d’un
poste
d’agent
d’animation
polyvalent
pour
le
périscolaire
« Les
Pitchouns
»
en
CAE
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Jonathan
URLACHER,
en
emploi
d’avenir,
suivra
une
formation,
dès
la rentrée
scolaire
2017/2018,
pour
l’obtention
du
Brevet
d'Aptitude
Professionnelle
d'Assistant
Animateur
Technicien
(BAPAAT)
et
que
celui-ci
devra
être
remplacé.
Il précise
que
M.
Jonathan
URLACHER
sera
maintenu
dans
les
effectifs
de
la
Commune
durant
toute
la période
de
formation.
D
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Dans
le
cadre
du
décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif
au
contrat
unique
d’insertion
-
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi,
le maire
propose
de
mettre
en
oeuvre
un
emploi
de
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
à compter
du
15
août
2017.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux,
qui
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
La prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est placée
sous
la responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le compte
de
l’État
ou
du
Conseil
général. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2008
relatif au
contrat
unique
d’insertion
- contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi,
DECIDE
:
* de
mettre
en
œuvre
le recrutement
d’un
agent
d’animation
polyvalent
pour
le périscolaire
« Les
Pitchouns
»
dans
le
cadre
du
dispositif
«
contrat
unique
d’insertion
-
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
» à raison
de
27/35°
à compter
du
28
août
2017.
Ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention
(soit
d’une
durée
maximale
de
3 ans).
La
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
* d’autoriser
M.
le Maire
à mettre
en œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pour
ce
recrutement.
* dit que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif 2017. ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
75.
Personnel
communal :
D
création
d’un
emploi
en
contrat
d’apprentissage
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’apprentissage
est
une
formation
qui
combine
formation
théorique
dispensée
en
CFA
et
formation
pratique
au
sein
de
la
Collectivité.
C’est
un
dispositif
qualifiant
et
diplômant.
L’apprenti(e)
est
un(e)
salarié(e)
lié(e)
à
la
collectivité
par
un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
de
1
à
3
ans
et
partiellement
exonéré
de
charges.
Avoir
recours
à l’apprentissage,
c’est
contribuer
à la professionnalisation
des jeunes
sur
son
territoire,
transmettre
les
savoirs
professionnels
et anticiper
ou
pallier
les
difficultés
de
recrutement.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter
le principe
de
la mise
à œuvre
d’un
contrat
« apprenti
ATSEM
» destiné
à un(e) jeune
souhaitant
préparer
un
CAP
Petite
Enfance
;
ce
dispositif devant
être
soumis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
avis
au
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* adopte
le principe
du
recours
au
contrat
« apprenti
ATSEM
»,
à temps
complet,
destiné
à
un(e)
jeune
souhaitant
préparer
un
CAP
Petite
Enfance
à
compter
de
la
rentrée
2017/2018
à
l’école
maternelle.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour extrait
conforme,
Geudertheim,
le 5 Mai
2017
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 15
Procurations
:
03
Séance
du
5 Mai
2017
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Yves
OHLMANN,
Béatrice
TREIL,
Michel
URBAN,
Arny
EYERMANN,
Frédéric
JUNG,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Vanessa
KLEIN-
MARQUES,
Patrick
LUTZ,
Pascale
MEYER,
Dominique
MOCHEL,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH
Membres
absents
excusés
:
Mme
Justine
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à M.
Michel
URBAN
M.
Jean-Luc
JOACHIM
à M.
Pierre
GROSS
Mme
Marianne
PETER
«
à M.
Yves
OHLMANN
Membre
absent
non
excusé
: M.
Rolph
RIEDINGER
Divers
>
Visite
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
maison
située
au
37,
Rue
Sainte
Maison,
acquise
par
la Commune
— un
médecin
souhaiterait
installer
son
cabinet
médical.
>
Chèque
de
1 600
€ - Vente
de
la sève
de
bouleaux
de
la forêt
communale
>
Archives
communales
: L’archiviste
itinérant
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
dument
mandaté
a terminé
sa mission
fin avril
2017.
>
Trésorerie
de
Brumath
: M.
Thierry
OLLAND),
trésorier,
quitte
ses
fonctions
à
Brumath
—
il
vient
d’être
nommé
Trésorier
auprès
de
l’ Ambassade
de
France
à Djibouti.
>
Pétition/Aire
de
jeux
« Les
Oisillons
»
: Certains
riverains
de l’aire
de jeux
déplore
des
nuisances
nocturnes
depuis
3
ans.
L’arrêté
municipal
du
25
octobre
2015
règlemente
l’accès
et l’utilisation
de
l’aire
de
jeux
et
précise
qu’il
est
destiné
aux
enfants
de
2
à
12
ans
; ceux-ci
restant
sous
la
surveillance
et la responsabilité
des
parents
et des
accompagnateurs.
>
Niveleuse
du
Parc
d’Erstein
: Les
travaux
d’entretien
des
chemins
d’exploitation,
déjà prévus
en
2016,
ont
été
réalisés
ce
printemps.
>
Eclairage
public/économie
d’énergie
: Eclairer
certaines
rues
du
village
de
façon
raisonnée
peut
amener
la commune
à réaliser
des
économies
d’énergie.
À
étudier.
>
Etude
de
programmation/pôle
enfance
: Plusieurs
scénarios
ont
été
présentés
en
municipalité
le 21
avril
2017.
Une
variante
autre
sera
soumise
le
17 mai
2017.
>
Bioseaux/CCBZ
: Afin
de
poursuivre
dans
sa
volonté
de
promouvoir
le
compostage
individuel,
la
CCBZ
a
décidé
de
distribuer
gratuitement
aux
usagers,
qui
ont
acheté
un
composteur,
des
bioseaux
avec
des
sachets
kraft.
La
distribution
se
fera
en
priorité
aux
usagers,
ayant
acheté
un
composteur
sur
le territoire,
sur
la base
d’un
listing
fourni
par
la CCBZ.
Elections
législatives
: dimanches,
11
et
18
juin
2017.
Les
candidats
organisent
leurs
réunions
publiques.
M.
Etienne
WOLF
tiendra
la sienne
à Geudertheim
le 7 juin
2017
à 20h30.
Pour extrait conforme, Geudertheim,
le
5
Mai
2017
©\
Le
Maire