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Déliberation - DCM 2024 055 RECRUTEMENT VACATAIRE.
Déliberation - 090 2024 recrutement demplois de vacataire
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 090 2024 recrutement demplois de vacataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
AR “'£1e 0€ REPUBLIQUE FRANÇAISE là MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient__ présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Date de convocation : 19 juin 2024 Mme CLEMENT, M. GATTEFIN, Mme HUBERT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M.GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN,
Nombre de Conseillers : M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, M. GRANGETAS,
En Exercice: 29 Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGE, M. DA ROCHA, M. MATEU, Présents : 22 Mme DUFOURT et M. FABRE
Pouvoirs : 4
Excusés ou absents: 3 Avaient donné pouvoir : M. BLIAUT à M. JOLY, Mme LEFEBVRE à
Mme FOURNIER, Mme FERNANDES à Mme HUBERT et M. KOCH à Mme Date d’affichage : BROSSIER.
19 juin 2024 , .
Étaient__absents ou __excusés : M. MEUNIER, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
090-2024 - RECRUTEMENT D’EMPLOIS DE VACATAIRE
4.2.1 Recrutement
M. JOLY présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°,
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours à une ou des personnes afin d’assurer l’encadrement des enfants principalement d’âge maternel dans le bus scolaire,
Considérant qu’il s’agit d’une mission spécifique, déterminée et discontinue qui répond à un besoin non permanent de la collectivité,
Considérant que la rémunération est attachée à l’acte.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 17 juin 2024, À
>
>
D
près en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Crée deux emplois de vacataires chargés de la surveillance et l’encadrement des enfants dans les
bus scolaires
Dit que la rémunération à la vacation interviendra après service fait, au regard d’un état des heures
réellement effectuées
Dit que la rémunération est fixée au taux horaire brut du SMIC en vigueur (soit, à titre indicatif,
11€65 brut de l’heure au 01/01/2024)
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours
Autoriser Monsieur le maire ou son adjoint délégué à signer tout acte à cet effet.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK "Annie HOUARD
ate de mise en ligne sur le site de la Commune : 2 | 18 6 1 2024
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale: 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr