Arrêté - SKM C3350i23042410100

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Arrêté - am n° 2000 802 general bruit 2000

Arrêté - SKM C3350i23042410100 Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Bias. Lien du pdf (Arrêté - SKM C3350i23042410100)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, N°2023/022

DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE

COMMUNE DE BIAS

REGISTRE DES ARRÊTES

Réglementation relative à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores

Le Maire de la commune de Bias,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-4,L. 2214-4 et L. 2215-1 ; |

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 1311-1 et suivants, R. 1334-30 à R. 1334-37, R. 1337-6 à KR. 1337-10-2 ;

Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 318-3 ;

Vu le Code de l' Environnement et notamment les articles L. 120-1, L. 571-1 à L. 571-26 et R. 571- 91àR.571-97;

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R. 111-2 ;

Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13, R. 610-1 et R. 623-2 ; Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles R. 48-1 et R. 15-33-29-3 ; Vu la Loi n° 92-14444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2006 modifié relatif aux modalités des mesures du bruit de voisinage :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 05 janvier 2015, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-019 du 06 mai 2019, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de préserver la santé de l'homme et la tranquillité publique.

Considérant les effets physiologiques et psychologiques possibles du bruit qui, par son intensité, sa durée, son spectre, sa répétition, son émergence, son moment d'apparition, touche une large partie de la population, que le bruit risque d'altérer la santé et constitue un problème de santé publique ; et qu'il appartient au Maire d'assurer la tranquillité publique par toutes mesures jugées utiles et adéquates.

ARRÊTE :

Article 1 :

L'arrêté municipal n° 2019-019 du 06 mai 2019 relatif aux bruits de voisinage et usage d'engins à moteurs, est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Article 2 :

Aucun bruit, lié à des activités de particuliers ou de professionnels, ne doit porter atteinte à la tranquillité publique, de jour comme de nuit. Un bruit gênant, de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, se caractérise par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Article 3 :

Les auditions de postes radio récepteurs, hauts parleurs, et tous autres appareils de diffusion sonore, ne sont permises qu'à l'intérieur des habitations ou magasins, à condition toutefois que l'intensité sonore des appareils utilisés soit réglée modérément afin que le bruit ne provoque aucune nuisance pour les voisins.

Article 4 :

Les propriétaires d'animaux ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que leur animal ne trouble de manière répétée et continue la tranquillité du voisinage, par leurs cris, tels que hurlements, aboiements ou chants.

AR Prefecture

047-214700270-20230420-BIAS40 2023-AR

Reçu le 20/04/2023Article 5 :

Sans qu'il s'agisse de chantiers dûment autorisés, les travaux de bricolage, d'entretien ou de démolition réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils générateurs de bruits susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, ne sont autorisés que sur les créneaux suivants :

— du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h30,

— le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

— les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00.

En dehors de ces créneaux horaires, l'usage est interdit.

Il s'agit des mêmes horaires que l'arrêté préfectoral visé et cité ci-dessous.

Ces dispositions s'appliquent notamment à l'utilisation des tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques et tout appareil générateur de bruit, que le moteur soit thermique ou électrique.

Article 6 :

Pour toute autre nuisance telle que les comportements liés à l'usage des piscines, les déclenchements de sirène d'alarme, les dispositifs de ventilation, de climatisation, de moteur de véhicules ou cycles ; les travaux sur chantiers, les livraisons et tout autre bruït lié à une activité professionnelle, culturelle ou sportive ; se référer aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 en date du 05 janvier 2015 de la Préfecture de LOT-ET-GARONNE.

Article 7 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Monsieur le Maire de BIAS, M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique, le chef de service de Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à la Préfecture du LOT ET GARONNE.

Fait à Bias, le 18 avril 2023

#vier LLOPIS

AR Prefecture

047-214700270-20230420-BIAS40 2023-AR

Reçu le 20/04/2023

: Marre cerlihie sous sa résponsaluhie le caractere execuloire de cel acle, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.