Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C3350i23101809310
Arrêté - SKM C3350i23101809580
Arrêté - SKM C3350i23101810371
Arrêté - SKM C3350i23101809500
Arrêté - SKM C3350i24101114140
Arrêté - SKM C3350i24110511430
Arrêté - SKM C3350i23101809501
Arrêté - SKM C3350i23101810140
Arrêté - SKM C3350i23042410100
Arrêté - SKM C3350i23101810370
Arrêté - SKM C3350i23101809370
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C3350i23101809370)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°2023/045
DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE .. COMMUNE DE BIAS
REGISTRE DES ARRÉTES
Réglementation de la circulation et de la vitesse par pose
d'aménagement provisoire type chicanes chemin du Laurier
Le Maire de la commune de Bias,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) :
VU l'autorisation verbale du service du Département.
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la vitesse chemin du Laurier ( D 446 }), par la mise en place d'un aménagement provisoire type chicanes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de faire diminuer la vitesse des véhicules sur le chemin du Laurier ( D 446 } : un aménagement de circulation type chicanes est installé de façon provisoire.
ARTICLE 2 : Une chicane double est installée entre le n° 22 et le n° 26 chemin du Laurier, en agglomération. Les véhicules sortant du bourg sont prioritaires.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription — est mise en place à la charge de la commune de BIAS.
ARTICLE 4 : Ce nouvel aménagement de la circulation est à titre provisoire. Son effet prend immédiatement pour une durée d'essai de 6 mois maximum.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire de BIAS, M. le Commandant de Police, chef de circonscription de VILLENEUVE SUR LOT et tous les agents de la force publique, le chef de service de Police Municipale et les services techniques de la commune de BIAS sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.