Compte-Rendu - CR CM 20221024

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Compte-Rendu - CR CM 20221024 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Rochegude. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20221024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE VALANT PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 octobre 2022

Présents :

Maire : BESNIER Didier, président de séance

Adjoints au Maire : CANESTRARI Véronique - SAPLANA Javier - SOUCHE Antony - LEVARDON Michel

Conseillers délégués : COLLOCA Cindy - COULLOMB Fabien - SAVINAS Gaëlle

Conseillers municipaux : MEILHAC Laurent - BLANGERO Nathalie - SAVELLI Eric - LABEILLE Séverine –MEYNIER Laurent

Procurations : PONÇON Lydie à LABEILLE Séverine – GROUILLER Elodie à BESNIER Didier

AYMARD Jean-Pierre à Fabien COULLOMB– BOYER Marc à SOUCHE Antony

CHAMBOVET Cyrielle à COLLOCA Cindy- BOUR Lydie à Véronique CANESTRARI

Absent :

M. Antony SOUCHE est désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal. M. le Maire ouvre la séance à 19h00.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2022 2. SIFA adhésion de nouvelles communes

3. SIFA retrait des communes de Mondragon, Piolenc et Mornas

4. Règlement intérieur minibus et convention de prêt

5. Extinction éclairage public

6. Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours 7. Amortissements passage à la M57

8. Frais de déplacement congrès des maires

9. Contrat risques statutaires

10. Avancement de grade

11. DETR

12. Questions diverses 2

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2022 Comme à chaque point à l’ordre du jour, M. le Maire demande s’il y a des questions. En l’absence de remarques, il met le compte rendu au vote.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

2. SIFA adhésion de nouvelles communes

M. le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 22 septembre 2022 le SIFA réuni en session ordinaire a accepté les demandes d'adhésion de trois nouvelles communes : Pontaix, Pont-Saint-Esprit et Sainte-Cécile-Les-Vignes à partir du 1er janvier 2023.

Les communes membres à ce jour doivent donc présenter à leur conseil municipal cette décision et émettre un avis. Sans délibération sous 60 jours, l'avis est réputé FAVORABLE.

Les membres du conseil municipal s’interrogent sur le fait que la commune de Pontaix adhère au SIFA car il s’agit d’une petite commune vers Crest et donc à plus de 60 kilomètres de la fourrière animale.

Il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux demandes d’adhésion des communes de Pontaix, Pont Saint Esprit et Sainte Cécile les Vignes.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

3. SIFA retrait des communes de Mondragon, Piolenc et Mornas

M. le Maire informe le conseil municipal que le comité syndical du SIFA a également délibéré sur la volonté des communes de Mondragon, Mornas et Piolenc de se retirer du syndicat mais avec condition : à savoir que ces communes se soient acquittées des sommes dues (adhésion année 2021 que jusqu’à présent elles avaient refusé de payer). Les communes de Mondragon, Mornas et Piolenc ont confirmé leur choix de quitter le SIFA par une nouvelle délibération en 2022.

Chaque membre dispose ainsi d’un délai de trois mois pour délibérer, délai courant à compter de la date de notification de la délibération du Comité syndical du SIFA approuvant ces retraits.

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune de Mondragon a réglé les sommes dues au SIFA mais que Mornas et Piolenc ne veulent toujours pas payer. Il précise que le SIFA avec l’appui du trésorier principal a lancé une procédure de recouvrement d’office pour récupérer les sommes dues par Piolenc et Mornas au titre de leur adhésion 2021.

Mme Véronique CANESTRARI, 1ère adjointe, explique que la sortie d’un membre engendre des ressources en moins et donc une augmentation des cotisations pour les membres restants.

Il est donc proposé au conseil municipal

- de s’opposer au retrait des communes de Mornas et Piolenc tant que ces communes ne se sont pas acquittées des sommes dues au SIFA.

-d’approuver le retrait de la commune de Mondragon

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

4. Règlement intérieur et convention de prêt du minibus partagé

M. le Maire rappelle que le minibus est en service et qu’il convient désormais d’approuver le règlement d’utilisation du dit véhicule ainsi que le modèle de convention de prêt à destination des associations ou particuliers empruntant le minibus. M. le Maire rappelle que l’objectif est de prêter le minibus essentiellement aux seniors (particuliers ou associations) à partir de cinq personnes.

Il est donc proposé au conseil municipal :

-d’approuver le règlement d’utilisation du minibus

-d’approuver le modèle de convention de prêt

-d’autoriser M. le Maire à les signer

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 3

5. Extinction de l’éclairage public

M. le Maire rappelle que lors du dernier exécutif et du dernier conseil municipal, et ce pour des raisons d’économie d’énergie, il a été envisagé d’éteindre l’éclairage public la nuit de 23h à 6h du matin car cette période de la nuit est la moins occupée notamment par les piétons. Il existe des inquiétudes telles que l’augmentation des cambriolages, des incivilités mais d’après les premiers constats de la gendarmerie ce ne serait pas le cas.

Concernant plus particulièrement l’éclairage de noël il est prévu de voir à la baisse le nombre d’illuminations. Cette année il n’y aura donc que le lavoir qui sera éclairé de 17h à 23h.

M. le Maire explique que pour éteindre l’éclairage public une partie de la nuit il faut des horloges astronomiques ce qui représente un certain coût. M. le Maire explique que c’est un investissement qui devra quand même être réalisé lors de la tranche 2 de la rénovation de l’éclairage public prévu en 2023.

Aujourd’hui l’éclairage public représente à peu près 20 000€ par an. Pour l’année prochaine, la commune projette une augmentation de cinq fois le coût actuel soit aux alentours de 100 000€ pour l’année 2023.

Antony SOUCHE, 5ème adjoint, rappelle qu’il y a neuf armoires électriques sur la commune pour le parc d’éclairage public. Sur ces neuf armoires, huit ne sont pas équipées d’horloges astronomiques qui permettent de couper l’éclairage à n’importe quel moment. Il y a également 8 calculateurs et 8 antennes à prévoir. Il est important de noter que les armoires concernées sont comprises dans le devis du SDED pour la réalisation de la tranche 2 de l’éclairage public. Mmes Nathalie BLANGERO et Séverine LABEILLE, conseillères municipales demandent sous quel délai les travaux vont être réalisés. M. Antony SOUCHE, 5ème adjoint, répond qu’une fois le devis renvoyé l’intervention de l’entreprise est assez rapide.

Mme Véronique CANESTRARI, 1ère adjointe, demande si la collectivité est obligée de rester avec le SDED. M. le Maire répond que oui car on leur a transféré la compétence éclairage public, la commune n’a plus du tout la main sur l’éclairage public ou le droit d’intervenir dessus.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le principe de l’extinction de l’éclairage public la nuit de 23h à 6h.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

6. Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours M. le Maire rappelle que le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 prévoit que « dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours. »

Le correspondant incendie et secours est défini comme : « l'interlocuteur privilégié » du Service Départemental ou territorial d'Incendie et de Secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire.

Il a pour missions « l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. »

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner M. Fabien COULLOMB conseiller délégué à la sécurité comme conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

7. Amortissements passage à la M57

Mme Amélie HOUDART, Directrice Générale des Services, rappelle que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements et immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis des réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata-temporis. L’amortissement commence donc à la date de mise en service de l’immobilisation financée par l’entité bénéficiaire.

Il est donc proposé au conseil municipal de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata- temporis et des frais d’étude non suivis de réalisation.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité. 4

8. Frais de déplacement congrès des maires

M. le Maire informe le conseil municipal que le Congrès des Maires aura lieu les 22,23 et 24 novembre 2022 à Paris et qu’il sera accompagné de Mme Véronique CANESTRARI, 1ère adjointe, et M. Jean-Pierre AYMARD, conseiller municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal de dire que les frais de déplacement nécessaires à l’accomplissement de cette mission pourront être intégralement remboursés sur présentation d’un état de frais.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

9. Contrat risques statutaires

Mme Amélie HOUDART rappelle au conseil municipal que l’assurance risques statutaires permet à la commune, en tant qu’employeur, de s’assurer pour les risques relatifs au personnel.

La commune est adhérente au contrat de groupe porté par le Centre de Gestion depuis 2014,et a, par mandat, demandé au Centre de Gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,

L’appel d’offre a été réalisé par le centre de gestion et c’est l’offre de CNP Assurances ayant comme courtier SOFAXIS qui a été retenue.

La collectivité doit désormais choisir l’option de garantie entre les options suivantes : TOUS LES RISQUES, avec une franchise

de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement à un taux de 6.55 %

TOUS LES RISQUES, avec une franchise

de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire uniquement à un taux de 5.67 %

TOUS LES RISQUES, avec une franchise

de 15 jours par arrêt sur l’ensemble des risques à un taux de 6.28 %

TOUS LES RISQUES, avec une franchise

de 30 jours par arrêt sur l’ensemble des risques à un taux de 5.22 %

Compte tenu de la sinistralité de la commune, il est proposé au conseil municipal de retenir l’option numéro 2.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

10. Avancement de grade

M. le Maire rappelle qu’en séance du conseil municipal du 28 juin 2022 il avait été approuvé la création du poste suivant afin de promouvoir un agent à compter du 1er juillet 2022 :

Filière Technique - 1 poste :

o Cadre d’emplois : C 2

Grade : Adjoint technique principal de 2ième classe, permanent à temps non complet, 24 h hebdomadaires,

- Et la suppression du poste suivant :

Filière Technique - 1 poste :

o Cadre d’emplois : C 1

Grade : Adjoint technique, permanent à temps non complet, 24h hebdomadaires, Le comité technique a été saisi pour avis.

La commune a reçu un courrier du Centre de Gestion rappelant que le comité technique (qui a émis un avis favorable) devait être saisi avant que la collectivité ne délibère. Il convient donc de régulariser la situation en délibérant à nouveau sur la création et la suppression des postes évoqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

Option 1

Option 2

Option 3

Option 4 5

11. Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune n’a pas eu d’aide DETR/DSIL au titre de l’année 2002. Il précise

qu’habituellement les demandes de DETR sont déposées fin janvier mais cette année, pour des raisons non connues, les

demandes de DETR pour l’année 2023 doivent être déposées au plus tard le 30 novembre 2022.

M. le Maire fait part de la complexité d’un dépôt de demande fin novembre car à cette période la commune n’a pas une

connaissance exhaustive de l’exercice budgétaire en cours et n’a pas connaissance de l’autofinancement sur le budget

suivant donc il est difficile de se prononcer sur les investissements.

Compte tenu des projets prévus dans le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) et des projets reportés, il est

proposé au conseil municipal de déposer ou redéposer un dossier pour les projets suivants :

-ombrière et boîte à livres étant précisé que sur ce projet la commune a déjà l’accord formalisé du conseil départemental

pour une aide à hauteur de 3160€

-rénovation de l’éclairage public

-Défense Extérieure Contre l’Incendie

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

12. Questions diverses et information au conseil municipal

 DIA : M. le Maire indique qu’il a reçu trois DIA.

 Travaux Eglise : M. Antony SOUCHE, 5ème adjoint, présente au conseil municipal un devis pour remettre la mélodie

« cloches à la volée » à l’Eglise. Il indique que suite aux travaux sur le clocher les paroissiens l’ont informé qu’il n’y avait

plus une certaine sonorité de cloche. M. Antony SOUCHE, 5ème adjoint, explique au conseil municipal qu’il y a trois

manières de sonner les cloches (tintement /carillon / volée). A l’heure actuelle, il n’y a plus le battement à la volée. Il

s’agit d’une erreur lors de la commande. La question est de savoir si on peut remettre à la volée sans impacter les

travaux réalisés. Il est à noter que l’option coute 3200€ HT. Le conseil municipal décide à l’unanimité de la remise en

état des cloches comme avant.

 Convention chemin de Voulonges : M. le Maire explique qu’à ce jour les consorts BOYER n’ont pas retourné la

convention signée, et ce sans en expliquer la raison, alors que les plans avaient été signés devant les 2 experts sur site

depuis plus d’un an. Par ailleurs le chemin est complétement emporté en raison des différentes intempéries. Il indique

que la commune a la possibilité de faire venir un commissaire enquêteur qui est un spécialiste en voirie rurale.

 Point contentieux : M. le Maire informe le conseil municipal que dans le contentieux Roy et Klein, le juge a annulé

l’arrêté prescrivant le recul du portail, une procédure en appel est envisagée.

 M. le Maire indique qu’il va faire un rappel à l’ordre à l’encontre d’une Rochegudienne suite à un dépôt de plus de 200

kilos de livres dans des bennes à ordures ménagères.

 Mme Séverine LABEILLE, conseillère municipale, s’est rendue à la visite du site Orano. Elle indique qu’il y a la possibilité

d’organiser une visite avec les communes.

 M. le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique EDF va démarrer à ma mi-novembre concernant les

dispositions prises par EDF pour la 4eme décennale sur la tranche 2.

 M. Fabien COULLOMB, conseiller délégué, rappelle que la fête des vins aura lieu le 18 novembre.

 Mme Gaëlle SAVINAS rappelle que le 11 novembre aura lieu l’inauguration du cours Bernard Tourtin.

Séance levée à 21h06 .

Le Maire, Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Didier BESNIER Antony SOUCHE