PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation Le 22 mars 2023 à 20 h 00 16 mars 2023
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique (séance également retransmise en direct sur le site internet de la Ville) sous la présidence du Maire, Madame Joséphine KOLLMANNSBERGER,
Présents :
C. AUBRIL — C. BELLENGER -— G. BERNOLLIN — G. BERNOLLIN — S. CARNEIRO L. CHICARD - P. CORDAT - C. CRESTEIL - JM. DUBOIS — G. FAROUX V. FAUCHEUX - N. FERAUX — À. GREGORONI — A. GUILLEUX - F. IDRISSI (du point 4 au point 32) — D. JENASTE — S. KANE — S. KOBA — J. KOLLMANNSBERGER N. LAKHDARI — C. LENNE — HP. LERSTEAU — A. LY — J. MARANJON -— B. MAUDRY B. MEYER — D. MODESTE — V. MORIN — S.ORGAER — MH. PIGAGNOL F. RAISON (à partir du point 9) — 1. SATRE - P. SMADJA - S. TRESSE — B. VOIRIN R. WAKIM
Absents et excusés :
L. DUFLOS donne pouvoir à B. VOIRIN B. FABRY « S. CARNEIRO 1. GAZEYEFF « C. BELLENGER F. IDRISSI « N. FERAUX (à partir du point 33) AJ. PRIOU-HASNI « P. SMADJA F. IDRISS]I (jusqu’au point 3) — F. RAISON (jusqu'au point 8)
NOMBRE DE CONSEILLERS
Jusqu'au | Du point 4 |! Du point |! A partir
point 3 au point 8 9 au du point
point 32 33
En exercice : 39
Présents : 33 34 35 34
Représentés : 4 4 4 5
Absents — excusés : 2 1 0 0
Secrétaire : Véronique MORIN N
N'OSE
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
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20.
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24.
| ORDRE DU JOUR
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation
accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des 14 décembre 2022
et 11 janvier 2023
Modification du tableau des effectifs
Approbation des attributions de compensation définitives 2022 et prévisionnelles 2023 Reprise anticipée des résultats 2022 du budget de la Ville
Reprise anticipée des résultats 2022 du budget annexe du Théâtre Coluche
Approbation du mode de calcul exceptionnel des contributions pour la première année de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Prévention et de Police de
Plaisir/Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) et approbation de la contribution 2023 de la ville
de Plaisir au SI3PC
Transfert de l'inventaire au Syndicat intercommunal de prévention et de la police Plaisir — Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)
Modification n° 2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative au plan de « déploiement numérique scolaire »
Modification n° 3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la
construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire
Antoine de Saint-Exupéry
Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative à l'aménagement du parc des 4 saisons
Modification n° 2 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la
réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce
Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château
Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la création d’un pôle éducatif au Valibout
Modification d'une autorisation de programme et crédits de paiement relatif à la
construction d'un espace de convivialité et d'échange au Valibout
Création d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative au nouveau programme de développement de la vidéoprotection
Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative au schéma
communal des circulations douces
Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
Vote du budget primitif Ville 2023
Vote du budget primitif annexe du Théâtre Coluche 2023
Demande de subventions auprès de l'État, de la région Île-de-France et du
département des Yvelines pour la mise en œuvre du schéma communal des
circulations douces 2023-2025
Approbation du transfert des crédits régionaux du Nouveau programme national de renouvellement urbain de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines au bénéfice de la commune et demande de subvention pour l'opération de
réhabilitation et d'extension des écoles Brossolette et Casanova (pôle éducatif du
Valibout)
Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 22MS089 relatif au
transport de personnes pour des sorties occasionnelles
Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 2 « plâtrerie — plafonds suspendus » du marché
n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et
restructuration du parvis 25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 4 « menuiseries » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis
Approbation de l'avenant n°1 au lot n°6 «chauffage — ventilation — plomberie - sanitaires » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis
Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 22M1034 ayant pour objet la mission de maftrise d'œuvre relative à la réhabilitation du château de Plaisir et du pigeonnier
Abrogation de la délibération n°2022-109 du 29 juin 2022 et approbation et autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce
Approbation de la convention-cadre pour l'étude et la réalisation des installations de sûreté et services associés avec le syndicat SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l’organisation de projets spécifiques
Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d'animations et sorties pédagogiques pour l'année 2022/2023
Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la construction d'un bâtiment pour vestiaires et locaux de rangements au stade des Peupliers Acquisition des parcelles cadastrées AI n°27, Al n°355, Al n°359, AI n° 360, Al n° 363, AI n° 364, AI n° 366, AI n° 369 situées rue de la Gare et classement dans le domaine public communal
Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation d'urbanisme pour la mise en place de 6 chalets aux abords du marché municipal
Ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public des parcelles cadastrées AY n° 70p, n° 84p et n° 85p
Avis du Conseil municipal sur le renouvellement du périmètre de zone d'aménagement différée (ZAD) dans le secteur du centre-bourg de Plaisir COMPTE-RENDU DES DÉBATS |
Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal à 20 h 00 et laisse la parole à
Monsieur BELLENGER qui procède à l'appel.
Le secrétariat de séance est assuré par Madame Véronique MORIN.
Madame le Maire: «Merci Monsieur BELLENGER. Je voudrais saluer
Madame Fatima MESLEM pour son premier conseil municipat en tant que directrice
générale des services, puisque Monsieur Amaud BELAN est parti de la collectivité après dix années d'excellents services. Merci Fatima. Très bien. On va passer sur l'information sur les décisions prises par le Maire. »
1- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Numéro
Date
de la
décision
OBJET Date AR. Préfecture
2023-01 04/01/2023
Marché n° 22MI008 de mission de maîtrise d'œuvre
pour la création d’un pôle éducatif au Valibout avec le
groupement d'entreprises dont le mandataire est la
société GRAAL ARCHITECTURE.
Tranche ferme décomposée comme suit :
- taux de rémunération des missions de maîtrise
d'œuvre fixé à 10,46 %, appliqué à la part de
l'enveloppe financière affectée aux travaux de
4600 000 € HT, soit un forfait de rémunération
provisoire s’élevant à 481 160€ HT (577 392 €
TTC);
-_ forfait définitif de la mission complémentaire HQE
BD de maîtrise d'œuvre d'un montant de
A9 304,51 € HT (59 165,41 € TTC);
-_ forfait définitif de la mission complémentaire OPC
de maîtrise d'œuvre d'un montant de 53 786,74 €
HT (64 544,09 € TTC).
Tranche optionnelle composée comme suit :
- forfait définitif pour la mission complémentaire :
« Contribution au dynamisme et au
développement des territoires » (DYN) de maîtrise
d'œuvre d'un montant de 48 000 € HT (57 600 €
TTC).
C'est-à-dire analyser les relations entre le
bâtiment et son contexte local, développer
l'économie de partage et fixer un nombre
minimum d'heures d'insertion (chantier) et de
filières locales.
11/01/2023
2023-02
à
2023-29
06/01/2023 Concessions dans le cimetière communal 24/01/2023
2023-30 06/01/2023
Avenant n° 2 au contrat n° 21CS012 de maintenance
et licence d'utilisation pour les progiciels concerto,
adagio, maestro, mélodie et requiem avec la société
ARPEGE, ayant pour objet la diminution du nombre
de licences MELODIE V5 de 6 à 4.
Le coût du marché pour l'année 2023 sera de
15630,27€ HT (18756,32€ TIC) et pour
l'année 2024 de 15 813,19 € HT (18 975,83 € TTC)
11/01/2023
2023-31 11/01/2023
Contrat de cession avec la SEM THÉÂTRE DE
SURESNES JEAN VILAR pour le spectacle intitulé
"Casse-Noisette" de Blanca LI le 16/04/23 au Théâtre
Coluche,
Coût : 16 864,39 € TTC.
17/01/2023
2023-32 11/01/2023
Contrat de cession avec la SARL ARTEMIS
DIFFUSION pour le spectacle "L'importance d’être
constant" le 10/03/23 au Théâtre Coluche.
Coût : 18 990 € TIC.
17/01/2023 2023-33 11/01/2023
Location d’une tour d'escalade mobile « multi sauts »
le 10/06/23 dans le cadre du festival Escaies
d'Ailleurs.
Coût : 6504 € TTC.
23/01/2023
2023-34 11/01/2023
Convention de mise à disposition du Théâtre Coluche
le 25/01/23 avec la SAS SAFRAN AEROSYSTEMS.
Recettes : 6 775,20 € TTC.
18/01/2023
2023-35 12/01/2023
Demande de subvention auprès de la Préfecture des
Yvelines au titre de l'appel à projets 2023 du FIPD
pour «le projet d'action culturelle autour des
violences faites aux femmes ».
Recettes : 5 000 € TTC.
17/01/2023
2023-36 12/01/2023
Demande de subvention auprès de la Préfecture des
Yvelines au titre de l'appel à projets 2023 du FIPD
pour des actions de prévention de la délinquance et
de prévention de la radicalisation.
Recettes : 8 000 € TTC.
19/01/2023
2023-37 12/01/2023
Convention de mise à disposition de locaux avec
l'association INTERMONDE pour une durée de
3 ans.
Pas d'incidence financière.
17/01/2023
2023-38 17/01/2023
Convention de résidence du groupe «DJELI
MOUSSA CONDE», avec la société ACCORDS
CROISES du 16 au 19 janvier 2023, à La Clé des
Champs.
Pas d'incidence financière.
23/01/2023
2023-39 18/01/2023
Contrat n° 22CS090 pour attribution de 2 licences
d'utilisation pour le progiciel! "cap city” avec la société
ARPEGE.
Montant total : 9 562,50 € HT (11 475 € TTC).
23/01/2023
2023-40 18/01/2023
Marché n° 22M1086 de mission de maîtrise d'œuvre
pour la réfection du terrain synthétique du stade
Robert Barran avec la société ATELIER CHANEAC
ARCHITECTURE.
Taux de rémunération des missions de maîtrise
d'œuvre fixé à 2,82% appliqué à la part de
l'enveloppe financière affectée aux travaux de
583333€ HT, soit un forfait de rémunération
provisoire s'élevant à 16 449,99 € HT (19 739,99 €
TTC).
23/01/2023
2023-41 19/01/2023
Contrat de cession pour le concert du groupe "DJELI
MOUSSA CONDE". avec la société ACCORDS
CROISES le 20/01/23 à La Clé des Champs.
Coût : 1200 € TTC.
23/01/2023
2023-42 25/01/2023
Contrat n°23CS009 relatif à l'abonnement pour
l’utilisation d'une plateforme dématérialisée avec la
société DEMATIS.
Cet abonnement est conclu pour une durée ferme de
trois ans à compter de l'année 2023 et pour un
montant de 770 € HT (924 € TTC) par an.
30/01/2023 2023-43 27/01/2023
Avenant n° 2 au lot n°1 du marché n° 22MT021 de
création d’un plateau sportif au stade des Gâtines et
au parc Bouillot avec la société ART DAN ÎLE-DE-
FRANCE.
Le montant du présent avenant s'élève à 5 295,09 €
HT (6354,11€ TTC) La nouvelle rémunération
forfaitaire du titulaire s'élève ainsi à 666 077,93 € HT
(799 293,52 € TTC), soit une plus-value de 2,18 %
par rapport au montant initial du marché.
01/02/2023
2023-44 27/01/2023
Contrat de cession pour le spectacle "Aba Shanti | &
Blackboard Jungle" le 04/02/23 à La Clé des Champs
avec la société L'IGLOO.
Coût : 5275 € TTC.
01/02/2023
2023-45 27/01/2023
Demande de subventions auprès de la Préfecture
des Yvelines au titre de l'appel à projets « politique de
la ville - Quartier d'été 2023. »
Recettes : 23 500 €.
01/02/2023
2023-46 27/01/2023
Contrat pour l’organisation de l'évènement "Plaisir
Gaming" le 11/02/22 au Palais des Sports avec
l'association GIV.
Coût : 6640 € HT (7 968 € TTC).
01/02/2023
2023-47 30/01/2023
Convention de mise à disposition de locaux pour une
durée de3 ans avec l'ASSOCIATION CULTURELLE
MAGHREÉBINE.
Pas d'incidence financière.
03/02/2023
2023-48 30/01/2023
Contrat n° 23CS001 pour la refonte de l'intranet avec
la société MAECIA.
Montant global et forfaitaire de 28 100 € HT (33 720 €
TTC) la première année et pour un montant annuel
de maintenance de 3 000 € HT les années suivantes.
La première année de maintenance est gratuite, car
elle est comprise dans l'année de garantie
contractuelle.
03/02/2023
2023-49 30/01/2023
Convention de mise à disposition de locaux pour une
durée de 3 ans avec l'association ADVO.
Pas d'incidence financière.
03/02/2023
2023-50 01/02/2023
Convention de mise à disposition de personnel par
l'association CBL REAGIR.
Coût horaire des prestations : 21,37 € TTC.
03/02/2023 2023-51 01/02/2023
Avenant n° 1 au marché n° 21M1019 de mission de
maîtrise d'œuvre pour l'amélioration des
performances énergétiques du gymnase Marie-
Thérèse Eyquem avec le groupement d'entreprises
dont le mandataire est la société BESSON ET
CARRIER ARCHITECTURE.
La nouvelle rémunération forfaitaire du titulaire
s'élève ainsi à 58 824,60 € HT (70589,52 € TTC),
soit une plus-value de 34,58% par rapport au
montant initial du marché répartie comme suit :
- 53 184,60 € HT (63 821,52 € TTC) pour le forfait
définitif de rémunération sur les missions de
base ;
- _5640,00 € HT (6 768,00 € TTC) pour le forfait de
la mission complémentaire OPC.
03/02/2023
2023-52 07/02/2023
Convention d'occupation du domaine public avec la
société LE TROTTER pour un emplacement food
truck pour une surface de 16,80 m°? durant le « Plaisir
Gaming » du 11/02/23.
Recettes : 121,25 € TTC.
09/02/2023
2023-53 07/02/2023
Convention d'occupation du domaine public avec
l'entreprise individuelle PAUL NATAF pour un
emplacement food truck pour une surface de
16,25 m2 durant le « Plaisir Gaming » du 11/02/23.
Recettes : 124 € TTC.
09/02/2023
2023-54 09/02/2023
Modification de la décision n° 2023-48 relative au
contrat n° 23CS001 pour la refonte de l'intranet avec
la société MAECIA (erreur de retranscription du
montant HT).
Montant global et forfaitaire de 28 100 € HT (33 720 €
TTC) la première année et pour un montant annuel
de maintenance de 3000 € HT (3600€ TTC) les
années suivantes.
14/02/23
2023-55 09/02/2023
Contrat n° 23CS012 pour la certification "qualiviiles"
avec la société AFNOR CERTIFICATION.
Montant total de 10800€ HT (12960€ TTC)
décomposé comme suit :
- année 1 : 4387,50 € HT (5265 € TTC);
- année 2 : 1012,50 € HT (1215 € TTC);
- année 3 : 4387,50 € HT (5265 € TTC);
- année 4 : 1012,50 € HT (1215 € TTC).
14/02/23
2023-56 13/02/2023
Avenant n° 1 au marché n° 22MI008 de mission de
maîtrise d'œuvre pour la création d’un plateau sportif
sur une parcelle située à La Haise avec la société
ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE (fixation du
forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre).
Coût: 17947,24€ HT (21536,69 € TTC), soit un
montant total de rémunération du maître d'œuvre
{mission OPC comprise) de 18637,24€ HT
(22 244,69 € TTC).
16/02/23
2023-57 13/02/2023
Convention de résidence artistique du groupe "Müün"
du 14 au 17 février 2023 à La Clé des Champs avec
la société MEDIA MIX MACHINE.
Pas d'incidence financière.
17/02/23 Contrat de cession avec l'association
INFLUENSCENES pour la production des spectacles
intitulés « Voyage en territoire perdu » et « Le sourire
2023-58 | 17/02/2023 crucifié de la bienséance » dans le cadre d”'Encres 06/03/23 fraiches" les 7 et 8 avril 2023 à La Clé des Champs.
Coût : 6013,50 € TTC.
Contrat de cession avec l'association A2R
COMPAGNIE pour le spectacle intitulé "H.P.N.S -
2023-59 | 17/02/2023 | Marché pirate sur le darknet" le 31/03/23 au Théâtre| 06/03/23 Coluche.
Coût : 3 352,80 € net.
Convention avec le département des Yvelines pour la
mise à disposition du Théâtre Coluche le 18/04/23 2023-60 | 17/02/2023 pour le concours d'éloquence. 06/03/23
Pas d'incidence financière.
Convention de mise à disposition d’un immeuble au
profit de l'État avec la DDFPY et le Rectorat de
2023-61 | 17/02/2023 | l'Académie de Versailles — Locaux IEN à l'école Henri| 06/03/23 Alain-Fournier.
Recettes : remboursement des charges
Convention de mise à disposition de locaux avec! 06/03/23 2023-62 | 20/02/2023 | SQY pour les activités des médiathèques pour 1 an. Pas d'incidence financière.
Demandes de subventions auprès du Département| 06/03/23
des Yvelines au titre de lappel à projets 2023-63 | 21/02/2023 «solidarités ».
‘ Recette estimée : 6 200 €.
Demande de subvention auprès de la DDT des! 06/03/23 Yvelines au titre du plan départemental d'actions de
2023-64 | 21/02/2023 | sécurité routière 2023 - Sécurité routière et mobilité des jeunes.
Recette estimée : 1 000 €.
Demande de subvention auprès de la CAFY au titre] 06/03/23 2023-65 | 21/02/2023 | du REAAP 2023.
Recette estimée : 8600 €.
Madame le Maire : « Est-ce qu'il y a des remarques ? Oui, Madame CARNEIRO, allez-y. »
Madame CARNEIRO : « Oui, merci. J'ai une question sur la 43, l'avenant n° 2 au lot n° 1 du marché n° 22MT021 sur la création du plateau sportif : comment est justifiée cette nouvelle augmentation du marché de travaux sur le plateau sportif ? »
Madame le Maire : « C'est le plateau sportif des Gâtines ? »
Madame CARNEIRO : « C'est ça. »
Madame le Maire : « C'est par rapport à des nuisances sonores qui ont eu lieu à la suite de l'aménagement du stade de foot, qui était entouré de barrières bruyantes quand les enfants ou les jeunes jouaient et, donc, nous avons été approchés par des riverains qui nous ont demandés de modifier l'entourage du terrain et nous avons mis un aménagement, qui est un aménagement qui permet le rebond des balles et qui ne fait pas de bruit, d'où cette augmentation. » Madame CARNEIRO : « Très bien. Alors, ma deuxième question porte sur la n° 54. Il s’agit
de l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration des performances énergétiques du gymnase Marie-Thérèse Eyquem. Ma question est sur la note : il est indiqué qu'il y a une hausse de 34,58 %, sauf que je pense qu'il y a Une erreur, parce que, selon
moi, quand je fais mes calculs, la hausse n'est que de 10%, ce qui est déjà très
raisonnable. »
Madame le Maire : « Oui, je trouve aussi. »
Madame CARNEIRO : « Pouvez-vous nous rappeler le montant prévisionnel des travaux du gymnase, s’il vous plaît ? »
Madame le Maire : « Des travaux, vous voulez dire ? »
Madame CARNEIRO : « Oui. »
Madame le Maire : « Allez-y, Monsieur ROUSSET. »
Monsieur ROUSSET : « Bonsoir à tous. Le montant maximal des travaux, c'est dans les 800 000 euros. »
Madame CARNEIRO : « Qu'est-ce qui justifie cette nouvelle hausse des honoraires de l'architecte ? »
Monsieur ROUSSET : « Je n'ai pas la réponse. »
Madame le Maire : « On vous donnera la réponse. Je ne sais pas, Madame CARNEIRO. Je pense que c'est parce qu'il a dû retravailler dessus. Je ne sais pas, là, je ne peux pas vous dire. »
Monsieur ROUSSET : « Il y a eu des travaux, des missions complémentaires qui ont dû être ajoutés au projet initial. Je ne sais pas exactement. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Si vous pouviez me transmettre l'information. »
Madame le Maire: «If faut savoir que les travaux auront lieu, si je ne m'abuse — je parle
sous votre contrôle, Monsieur ROUSSET — à l'automne, c'est ça ? »
Monsieur ROUSSET : « 1% septembre au 31 décembre ».
Madame le Maire: « 1° septembre au 31 décembre et dans les jours qui viennent, il va y
avoir des réunions avec bien sûr le collège Guillaume Apollinaire et les associations
concernées par ce gymnase pour pouvoir trouver des solutions de remplacement des espaces. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, je vous remercie. Ma dernière question porte sur la n° 63, la convention de mise à disposition de locaux avec Saint-Quentin pour les activités de médiathèque : de quoi s'agit-il ? ».
Madame le Maire : «Il s'agit de locaux, puisque comme la médiathèque doit déménager,
puisqu'il va y avoir les travaux au niveau du château, donc, si je ne m'abuse — encore une
fois, je parle sous votre contrôle — c'est bien à l'école Daudet que la médiathèque va être
déménagée. Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a la compétence de la médiathèque, a visité l'espace de l'école Daudet qui va être - je dirais - libéré, puisque les enfants vont aller à Saint-Exupéry et, donc, la médiathèque, en attendant que les travaux soient faits, pas au
10 niveau du château, mais les nouveaux travaux de la nouvelle médiathèque soient terminés, Daudet va recevoir l'intégralité de la médiathèque du château. »
Madame CARNEIRO : « Et où va se situer la future médiathèque, les locaux définitifs ? ».
Madame le Maire: «Certainement à l'école Marc Laurent, à la place de l'école Marc Laurent. »
Madame CARNEIRO : « Dans les locaux de Marc Laurent ? »
Madame le Maire: « Oui, soit dans les locaux, soit en reconstruction. Actuellement, c’est Saint-Quentin qui s'en occupe. Ils ont fait des carottages pour voir s’il y avait de l’eau. Bref, ils sont en train de faire leurs études et pour voir si effectivement, ils peuvent réaménager cet espace, c'est-à-dire garder le bâtiment et en faire quelque chose de beaucoup plus, peut- être plus grand, mieux, en tout cas tout à fait aménagé pour une grande médiathèque, soit si c'est plus intéressant, je ne sais pas, c'est à eux de nous le dire, puisque c'est eux qui le prennent en charge. C'est entièrement Saint-Quentin, puisque c'est une compétence saint- quentinoise, la médiathèque, donc ce n'est pas la Ville qui va dépenser de l'argent pour ouvrir cette médiathèque, donc ce sera certainement à l'école Marc Laurent. »
Madame CARNEIRO : « Quoi qu'il arrive, ça coûtera toujours moins cher de conserver un bâtiment existant, de le rénover, voire de l'étendre si on à besoin de mètres carrés supplémentaires, plutôt que d'aller construire un bâtiment neuf et d’aller démolir le bâtiment existant. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. Oui, Madame, je vous en prie, allez-y. »
Madame FERAUX: « Bonsoir. Sur la n° 35, la subvention sur le projet d'action culturelle autour des violences faites aux femmes. »
Madame le Maire: «Je ne vous entends pas très bien, pardon, Madame FERAUX. Vous pourriez vous mettre devant le micro ? »
Madame FERAUX: «La subvention sur le projet d'action culturelle autour des violences faites aux femmes, c'est lié à la maison Calypso ou ça n’a rien à voir? »
Madame le Maire : « Oui et vous voudriez savoir quoi ? »
Madame FERAUX : « C'est juste pour savoir si c'est en lien avec la maison Calypso ou si c'est autre chose. »
Madame le Maire: « Alors, attendez. Ce sont des appels à projets dans le projet d'actions culturelles autour des violences faites aux femmes. C'est la maison Calypso ? C'est dans le cadre du CISPD avec ce que nous avons mis en place au niveau de la police municipale avec Les Clayes-sous-Bois. Ça rentre dans ce domaine-là et pas avec Calypso. Calypso est plutôt accompagnée par le CCAS. Je parle sous contrôle de Madame MAUDRY. »
Madame FERAUX : « OK, merci. »
Madame le Maire : « Je vous en prie Madame. Pas d’autre remarque ? Très bien. »
xx
11 2- Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux des
14 décembre 2022 et 11 janvier 2023
Madame le Maire: «On peut passer à l'approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 14 décembre et 11 janvier.
En attendant [paramétrage des boitiers de vote], je peux quand même vous demander si, dans le cadre des procès-verbaux du 14 décembre et du 11 janvier, vous auriez des
remarques ou des modifications ? Rien, il n'y a rien. On va passer au vote. Dès que c'est
prêt, vous me le dites, mesdames. C'est bon. On fait d'abord le 14 décembre, ce qui me
paraît évident. On peut y aller. On peut passer au vote. C'est bon, tout le monde a voté ? »
2a - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
Le procès-verbal du Conseil municipal du 24 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
2b - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2022
On peut passer au procès-verbal du 11 janvier 2023.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 11 janvier 2023 est approuvé par à l'unanimité.
LEE
3- N°2023-25- Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire donne la parote à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note
de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Merci, Madame le Maire, donc la modification du tableau des effectifs concerne ta création d’un poste d'agent de maîtrise Jafin de pourvoir un poste d'aménageur intérieur spécialisé en bâtiment en remplacement d'un poste d'ouvrier polyvalent] et la création de deux postes de gardien brigadier pour permettre le recrutement de nouveaux agents. »
Madame le Maire: «Très bien. Pas de remarques particulières? Oui,
Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « J'avais une question : qu'est-ce qu'un poste d'aménageur intérieur et quelles vont être ses fonctions et quelles sont ses qualifications ? ».
Monsieur BELLENGER: «Le poste d'aménageur, c'est plaquiste, tout ce que l'on doit aménager à l'intérieur d’un local, c'est-à-dire plaquiste, les plaques, l'électricité, donc, c'est un ouvrier polyvalent. »
Madame le Maire : « OK, pas d’autres remarques. On peut passer au vote. Allons-y. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1°" adjoint au maire,
12 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Considérant qu’il convient de créer un poste d'agent de maîtrise afin de pourvoir un poste d’aménageur intérieur spécialisé en bâtiment,
Considérant qu'il convient également de créer 2 postes de gardien brigadier pour permettre le recrutement de nouveaux agents,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve les créations de postes suivantes :
ae : . Création d'emploi permanent à Rens Filière technique : temps complet Catégorie
Agent de maîtrise 1 C
“> ne Création d'emplois : Filière police : permanents à temps complet Catégorie
Gardien-brigadier 2 C
Article 2: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
HR
4- N 2023-26 - Approbation des attributions de compensation définitives 2022 et prévisionnelles 2023
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Michel DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse. »
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. C'est comme chaque année, les attributions compensatrices définitives et prévisionnelles de Saint-Quentin. Depuis 2016, on a approuvé différents rapports de la commission locale des charges transférées, qui a évalué les charges des compétences transférées à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin- en-Yvelines. Ces charges sont désormais supportées par Saint-Quentin. Elles sont déduites des attributions de compensation versées chaque année à la commune.
L'exercice se calcule donc ainsi: la fiscalité professionnelle évaluée lors de l'entrée de la commune en 2016 et transférée à Saint-Quentin, moins les évaluations de charges transférées à Saint-Quentin depuis 2016, ce qui donne les indemnités compensairices, l'attribution compensatrice de l'année.
13 Les prévisionnels 2022 reprenaient les montants de base des AC 2021 de 11 636 791,17 € - le coût des dossiers traités par le service commun ADS en 2021 estimé à 60672 - une
retenue de 1 985 € pour le coût annuel du service taxi pour un total de 11574 134,17 €. Ces
coûts ayant été validés, les AC définitifs 2022 sont donc égales au montant prévisionnel.
Les AC prévisionneiles 2023 reprennent les montants de 2022 sauf pour le coût des dossiers traités par le service commun ADS qui est évalué à 47400 € pour 2022. Les AC
prévisionnelles 2023 sont donc évaluées à 11 636 791,17 € - 47 400 € - 1 985 € pour les taxis
= 11587 406,17 €. On vous propose donc de valider à la fois le définitif 2022 et le
prévisionnel 2023.
Madame le Maire : « Très bien, merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur VOIRIN. »
Monsieur VOIRIN: « Merci. Simplement, c'est quelque chose qui va arriver tous les ans, parce que si je comprends bien la délibération, on a une attribution de compensation qui a été décidée à un moment et on la corrige de certains coûts complémentaires, là, j'entends taxi ou ce genre de chose. Ça veut dire que chaque année, sur l'attribution de compensation, on va avoir ces petits ajustements ? ».
Monsieur DUBOIS : « Oui, tout à fait. C'est toujours le cas, oui. »
Madame le Maire : « Très bien. S'il n'y a pas d'autres remarques, on peut passer au vote. Je vous en prie. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération n° 2022-467 du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 15 décembre 2022 fixant les attributions de compensation définitives des communes membres pour 2022,
Vu la délibération n° 2022-468 du Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines du 15 décembre 2022 fixant les attributions de compensation prévisionnelles des communes membres pour 2023,
Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux de chaque ville membre de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines d'approuver le montant des attributions de compensation qui lui sont attribuées,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1: Approuve les attributions de compensation définitives 2022 allouées à la commune pour un montant de 11574 134,17 €.
Article 2: Approuve les attributions de compensation prévisionnelles 2023 allouées à la commune pour un montant de 11 587 406,17 €.
14 5- N 2023-27 - Reprise anticipée des résultats 2022 du budget de la Ville
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. Les collectivités territoriales ont la possibilité de reprendre les résultats prévisionnels de l'exercice antérieur conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Avant le vote du compte administratif, qui interviendra plus tard dans l’année, on peut fà partir d'une estimation du résultat envisagé dès le budget primitif 2023 (ce dernier étant voté en mars)] reprendre ces résultats /prévisionnels de l'exercice 2022 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale] dans le budget primitif 2023.
Cette année, la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 4538 286,97 € au 31 décembre 2022. La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 12 185 495,91 €. Comme les résultats 2022 sont positifs pour les deux sections, il est possible de prévoir une affectation des résultats. Ainsi, il est proposé d'affecter les résultats provisoirement comme suit :
- compte 001 «Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 12 185 495,91 €;
-__ compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 4538 286,97 €.
C'est le report des résultats qu'on effectue chaque année par anticipation par rapport au compte administratif comme nous le permet la législation. On vous demande de valider ces deux reports. »
Madame le Maire : « Très bien, Monsieur DUBOIS. Rien de particulier. Pas de remarques ? »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2311-1 etL.2311-5,
Vu la loi. n° 94-504 du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaire et comptable relatives aux collectivités locales,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs, notamment les arrêtés du 13 décembre 2007, du 29 décembre 2008, du 14 décembre 2009 et du 16 décembre 2010,
Vu la délibération n°2022-32 du 23mars 2022 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2022,
Vu la délibération n° 2022-201 du 14 décembre 2022 approuvant la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2022,
Vu l’état prévisionnel des résultats 2022 joint en annexe,
15 Vu l'extrait du compte de gestion 2022 communiqué par le Trésorier principal, joint en annexe,
Considérant qu'il est nécessaire de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2022 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie
principale, joints en annexe,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2022, comme
constaté dans l’état prévisionnel des résultats 2022 joint en annexe.
Article 2: Décide d'inscrire au budget 2023 les résultats de l'exercice 2022 et de les
affecter en conséquence comme suit :
- compte 001 «Solde d'exécution de la section d'investissement reporté »:
12185 495,91 €;
= compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 4538 286,97 €.
LA
6- N 2023-28 - Reprise anticipée des résultats 2022 du budget annexe du Théâtre Coluche
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Je ne vais pas redétailler le mécanisme. Il s’agit du même mécanisme.
[Les collectivités territoriales ont la possibilité de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice antérieur conformément aux dispositions de l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Avant le vote du compte administratif, il est possible à partir d'une estimation du résultat
envisagé dès le budget primitif 2023 {ce dernier étant voté en mars) de reprendre par
anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2022 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale, joints en annexe]
La section de fonctionnement du Théâtre Coluche présente un résultat excédentaire de
27 776,50 € et, donc, on vous propose de reprendre ce résultat 2022 dans la section de
fonctionnement du budget primitif 2023. »
Madame le Maire : « Très bien. Pas de remarque ? »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
16 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2311-1 et L.2311-5,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 modifiée portant dispositions budgétaire et comptable relatives aux collectivités locales,
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M4 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 2022-34 du 23 mars 2022 approuvant le budget primitif annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2022,
Vu l'état prévisionnel des résultats 2022 joint en annexe,
Vu lextrait du compte de gestion 2022 communiqué par le Trésorier Principal, joint en annexe,
Considérant qu'il est nécessaire de reprendre par anticipation les résultats prévisionnels de l'exercice 2022 en accord avec les résultats du compte de gestion de la Trésorerie principale, joints en annexe,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2022 du budget annexe du Théâtre Coluche, comme constaté dans l'état prévisionnel des résultats 2022 joint en annexe.
Article 2 : ‘Décide d'inscrire au budget 2023 les résultats de l'exercice 2022.
RE
7- N° 2023-29 - Approbation du mode de calcul exceptionnel des contributions pour la première année de fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Prévention et de Police de Plaisir/Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) et approbation de la contribution 2023 de la ville de Plaisir au SI3PC
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. Les villes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois ont souhaité mutualiser leur police municipale et mener une réflexion commune sur les enjeux en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Le SI3PC a été créé au 1" janvier 2023 par arrêté préfectoral {n° 78-2022-12-27-00004].
Les statuts du syndicat intercommunal fixent le mode de calcul des contributions des communes membres au prorata de leur population (selon l'articie 27). Les contributions des communes membres sont obligatoires pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telles que les décisions du syndicat les ont déterminées. Elles doivent garantir l’équilibre annuel du budget du syndicat et allouer à celui-ci les ressources nécessaires à son fonctionnement. Les contributions des communes membres peuvent être soit budgétaires, soit fiscalisées selon la décision du syndicat intercommunal conformément à l'article 1609 quater du Code général des impôts.
17 Les contributions des communes membres, selon le mode de calcul prévu dans l’article 27 des statuts du SI3PC pour un besoin de financement du budget 2023 de 1654 750 €, sont les suivantes :
- Plaisir: 1057 882 €;
- Les Clayes-sous-Bois : 596 868 €.
Les agents de police municipale de la ville de Plaisir ne peuvent être transférés au SI3PC
qu'au 1° juillet 2023 pour des raisons administratives. Ne pouvant exercer sur le territoire des Clayes-sous-Bois au 1% semestre 2023, il est juste que la ville des Clayes-sous-Bois ne participe financièrement au syndicat que pour le 2ère semestre 2023. Lors de sa séance du 13 mars 2023, le Comité syndical du SI3PC a donc voté Un mode de calcul exceptionnel des contributions de ses communes membres pour l'année de création du syndicat. Ainsi, la ville de Plaisir apporte exceptionnellement en 2023 une contribution complémentaire correspondant à 50 % de la contribution théorique de la ville des Clayes-sous-Bois. La contribution des Clayes-sous-Bois est donc minorée d'autant. Une recette équivalente est prévue au chapitre 70 pour la refacturation au SISPC.
IL est proposé au Conseil municipal d'approuver le mode de calcul dérogatoire des
contributions au SI8PC pour l’année 2023, ainsi que la budgétisation ou la fiscalisation de
celles-ci comme suit :
- contribution de la ville de Plaisir : 1057 882 €, fiscalisée ;
-_ contribution de la ville des Clayes-sous-Bois : 298 434 €, fiscalisée ;
-__ contribution exceptionnelle de la ville de Plaisir : 298 434 €, budgétisée.
La fiscalisation des contributions entraînera le calcul de taux additionnels de taxes foncières et de taxe d'habitation par les services de la DGFiP afin de recouvrer le produit voté.
On vous demande donc de valider les contributions dérogatoires en 2023, puisque Les Clayes-sous-Bois ne bénéficiant de la police municipale du syndicat qu'au deuxième
semestre, il est juste qu'elle ne règle pas le premier semestre, que Plaisir le prenne à sa
charge. »
Madame le Maire: « Très bien. Merci, Monsieur DUBOIS, pour cette délibération précise. Est-ce qu'il y a des remarques ? Madame CRESTEIL, ensuite Monsieur SMADJA. Allez-y, Madame CRESTEIL. »
Madame CRESTEIL : « Merci beaucoup. Je ne suis pas tout à fait sûre de bien comprendre. C'est un financement qui a lieu uniquement pour la première année ou est-ce que c'est un
calcul qui aura lieu tous les ans ? Ensuite, je ne comprends pas bien le point qui parle de la
fiscalisation : on rajoute en fait un montant d'impôt pour financer ce syndicat ? »
Monsieur DUBOIS : « Sur votre première question, il s'agit d'une mesure dérogatoire pour 2023. Le budget habituel du syndicat, en fonction du besoin 2023... Peut-être que ce besoin évoluera les années suivantes. Mais sur la base de 2023, le budget normal serait celui que vous voyez sur les deux lignes en milieu de délibération, c'est-à-dire Plaisir, 1 057 882 €, et Les Clayes-sous-Bois, 596 888 €. C'est au prorata des populations, donc c'est de l'ordre de deux tiers, un tiers. Cette année, puisque Les Clayes-sous-Bois ne bénéfice pas des
services du syndicat au premier semestre, Plaisir lui remboursera en quelque sorte la moitié de sa contribution. Ça, ce sont les mesures dérogatoires pour 2023. Sinon, les autres années, ce sont les deux lignes que je viens de citer qui s'appliqueraient.
Sur le point de la fiscalisation, ça veut dire que c’est ce qui est indiqué en bas — le budget habituel du syndicat, donc les 1 057 882 € de Plaisir et les 596 868 € des Clayes-sous-Bois,
18 en année courante, seront fiscalisés, c'est-à-dire seront payés par une taxe additionnelle. Sur votre relevé de taxe foncière, l'avis de taxe foncière, vous avez une colonne avec syndicat. Ce taux d'imposition pour le syndicat figurera dans cette colonne. Par ailleurs, cette année, simplement la portion que l’on rembourse aux Clayes-sous-Bois sera budgétisée sur le budget de la Ville. On verra tout à l'heure dans le budget que, de toute façon, il y a des sommes dont on a besoin et si certaines sommes n'étaient pas fiscalisées via le syndicat, elles devraient l'être via la commune, donc ça revient un petit peu au même. »
Madame CRESTEIL: « OK, et donc est-ce que ce coût supplémentaire est compensé par des baisses des dépenses sur d’autres postes de fonctionnement ? ».
Monsieur DUBOIS: «On va le voir tout à l'heure. Pour Plaisir, il est en partie compensé effectivement par des baisses de dépenses RH et sur d'autres postes, des baisses de dépenses du budget de la police municipale. Ces dépenses-là sont externalisées dans le cadre du syndicat. »
Madame CRESTEIL : « C’est un transfert de salaire. »
Madame le Maire : « C'est ça. Vous allez le voir aussi. »
Madame CRESTEIL : « Dans le budget, c'est ça, on va voir ? »
Monsieur DUBOIS : « Tout à fait, tout à l'heure, vous verrez qu'il y a une ligne. L'objectif du syndicat va très au-delà d’un objectif budgétaire, d'une simple économie. »
Madame CRESTEIL : « Oui, ça, je l'avais bien compris. »
Monsieur DUBOIS : «11 a un intérêt en soi. On y reviendra. Il permet de professionnaliser encore davantage la police municipale, d’être beaucoup plus attractif vis-à-vis de candidats policiers, donc il y a un certain nombre d'avantages. Un des avantages, c'est effectivement de générer une économie qu'on verra tout à l'heure dans le cadre du budget. »
Madame CRESTEIL : « D'accord. Merci beaucoup. »
Monsieur DUBOIS : « Je vous en prie. »
Madame le Maire: «Monsieur SMADJA et ensuite Monsieur VOIRIN. Allez-y, Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA: «La question que j'avais, c'était effectivement concernant la fiscalisation. J'ai bien compris la réponse que vous venez de faire : donc ça veut dire que de toute façon, à partir de l’année prochaine, on va avoir effectivement un impôt supplémentaire au niveau du syndicat ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui, tout à fait. »
Monsieur SMADJA: «Est-ce qu'on sait à peu près ce qui est envisagé ou pas, parce qu'aujourd'hui, il a dû y avoir des prévisions, je suppose, donc, est-ce qu'on peut savoir exactement ce qu'il en est? On doit discuter du taux d'imposition tout à l'heure, mais le fait de rajouter un taux d'imposition relatif au syndicat, ça serait intéressant de savoir à peu près l'ordre de grandeur. »
Monsieur DUBOIS : « Je parle de mémoire, parce que là, pour le coup, je n'ai pas le chiffre sous les yeux. Je pourrai vous envoyer le chiffre très exact. Mais de mémoire, c’est de l'ordre de 1,6 %. »
19 Madame le Maire : « C’est ça, 1,6.»
Monsieur DUBOIS : « 1,6 pour Plaisir et donc de l'ordre de 0,8 à peu près pour les Clayes. »
Madame le Maire : « Cette année, je veux dire dans la première année. Ensuite, les Clayes
vont s'associer avec nous. On est bien d'accord. On sera en équilibre. C'est ce qu'on
expliquait tout à l'heure. Là, il y a un décalage, puisque Les Clayes-sous-Bois ne bénéficie pas de la police municipale avant le mois de septembre, donc, c'est la moitié de l’année,
donc forcément, ils n’ont pas les mêmes dépenses, ce qui est tout à fait légitime. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Quelles sont les raisons administratives ? Parce que justement, on a voté dans l'urgence la création de ce syndicat. J'imagine que ça a été prévu bien en
amont. Pourquoi aujourd'hui, on nous dit: « on va payer aux Clayes » sachant qu'on met à disposition nos policiers municipaux, puisqu'ils n'en ont pas ? Donc, en gros, on paye et en plus, au lieu de le payer sur le budget, si j'ai bien compris, à partir de cette année et pas de
l’année prochaine, donc la taxe foncière 2023 - et on reparlera - et les années suivantes, on va financer la sécurité par un nouvel impôt et pas par le budget. J'ai bien résumé la
situation ? »
Monsieur DUBOIS : « Pas tout à fait quand même, c'est-à-dire que, cette année, ce que l’on va payer comme vous dites aux Clayes, c'est simplement le premier semestre pour lequel ils ne bénéficient pas de police municipale ; donc, il est juste qu'on leur rétrocède cette portion du budget, puisqu'ils n’en bénéficient pas. S'ils contribuaient à hauteur de leur contribution complète d'une année simplement pour le deuxième semestre, ils payeraient deux fois trop cher la police municipale. Donc, le fait qu'on leur rétrocède la moitié de cette somme est simplement cohérent par rapport à la situation des Clayes-sous-Bois qui va utiliser cette police municipale pendant Un semestre. Ensuite, la fiscalisation : oui, on peut considérer effectivement que c'est un impôt supplémentaire. Simplement, il correspond à un besoin budgétaire qui aurait dû de toute manière être couvert d'une manière ou d'une autre. La fiscalisation ou la budgétisation, c'est quand même très lié, c'est-à-dire que si vous n'avez pas des ressources budgétaires suffisantes, de toute façon, pour couvrir vos ressources budgétaires, vous êtes obligés d'augmenter la fiscalité. On verra ça tout à l'heure avec le budget. De toute manière, in fine, que ça soit budgétisé ou fiscalisé, vous êtes obligés de fiscaliser, que ça soit dans le cadre du syndicat ou de la commune, pour couvrir ces
dépenses-là dans les périodes comme cette période-ci où les dépenses sont très
importantes. »
Monsieur VOIRIN : « Je n'ai pas eu ma réponse à la question sur pourquoi, quelles raisons administratives ? J'ai bien compris que comme ils ne pouvaient pas l'avoir au 1% juillet, il
fallait qu'on prenne en charge. Pas de problème, mais pourquoi ? »
Madame le Maire : « Pourquoi quoi? »
Monsieur VOIRIN : « Dans la délibération, c’est indiqué « à partir du 1°’ juillet 2023 pour des
raisons administratives ». Quelles sont ces raisons ? »
Monsieur DUBOIS: « Les raisons précises administratives, je ne les connais pas. On vous les donnera. »
Madame le Maire : « On va vous les donner. C'est tout simplement parce qu'aujourd'hui — je
vais passer la parole à Madame GUILLEUX -— nous n'avons pas suffisamment de policiers municipaux pour couvrir l'intégralité du territoire et, justement, la création de ce syndicat, qui n'a pas été mis en place en urgence, comme vous le disiez Monsieur VOIRIN, puisqu'on a largement pris le temps de travailler en collaboration étroite avec la ville des Clayes-sous-
20 Bois et Monsieur le Maire des Clayes-sous-Bois et la préfecture, puisqu'un syndicat comme celui-là est fait sous l'égide de la préfecture et avec l'autorisation de la préfecture. Ce n'est ni plus ni moins que pour monter en puissance au niveau du nombre d'agents. Vous avez pu le constater tout à l'heure, puisqu'on ouvre des postes pour pouvoir justement répondre à ça. Aujourd'hui, nos policiers municipaux ne peuvent absolument pas couvrir l'intégralité des deux territoires. Madame GUILLEUX, je vous en prie. Allez-y. »
Madame GUILLEUX : « Oui, en effet, les policiers aujourd'hui sont organisés pour Plaisir. Là, on ouvre des postes. C'est ce qu'on avait dit déjà au précédent conseil, on ouvrait trois postes pour pouvoir avoir la capacité d'intervenir aussi sur Les Clayes-sous-Bois. Donc là, on a six mois en gros pour les recruter. Il faut qu'ils intègrent avant le 1° juillet pour pouvoir intervenir après ensuite sur Les Clayes et avoir la puissance humaine de travailler aussi sur Les Clayes. Après, il n’y a pas que les postes. Il y a aussi tous les agréments. Pour les différentes interventions, la préfecture a besoin d'un travail administratif de passation de dossiers entre la ville de Plaisir et le syndicat ; donc, malheureusement, ça prend ces six mois-à. On ne veut pas déshabiller Plaisir pour habiller Les Clayes ; donc, clairement, on attend de recruter. »
Monsieur VOIRIN : « Finalement, l'urgence n'avait pas forcément lieu d’être, puisqu'on n'était pas prêt, si je résume un peu ce que vous êtes en train de me dire. Après, j'entends effectivement le problème de personnel, pas de problème. Je reviens sur le financement : quand vous dites « fiscaliser » et que ce n'est pas au budget, et on le verra tout à l'heure comme vous l'avez dit, oui, on crée un impôt tout en baissant nos charges de personnel de 30 % sur la police. Donc, c’est bien ce que j'ai dit tout à l'heure : on sort du budget la sécurité pour la fiscaliser. Vous pouvez me dire que c’est la même chose, parce qu’on fiscalise pour que ça rentre au budget. Oui, mais on paye déjà des impôts pour ça et, là, on va créer un nouvel impôt, une nouvelle ligne supplémentaire pour payer la police municipale. C’est comme ça que je le comprends. »
Madame le Maire : « Comme on avait pour les pompiers à une époque. »
Monsieur DUBOIS : « Effectivement, il y aura une nouvelle imposition de la taxe foncière au titre du syndicat de police. »
Madame le Maire : « C'est un choix qui a été fait par les deux collectivités. »
Monsieur VOIRIN : « À l'avantage des Clayes, pour le moment effectivement. »
Madame le Maire : « Non, Monsieur VOIRIN, vous ne pouvez pas dire ça. »
Monsieur VOIRIN : « D'accord, je ne le dis pas alors. »
Madame le Maire : « Vous savez très bien que vous ne pouvez pas dire ça, puisqu'on vous a expliqué le pourquoi du comment. »
Madame IDRISSI : « Oui, merci. J'avais une question. Je voulais savoir si vous pouviez nous donner un comparatif du budget de la police municipale avant la création du syndicat pour pouvoir évaluer la valeur ajoutée du syndicat et la correspondance en termes de nombre de postes. Merci. »
Monsieur DUBOIS : « Sur la partie budget, je peux vous répondre. Le coût actuel pour Plaisir est de l'ordre de 1,3 million d'€ et le budget complet du syndicat, on la vu, c'était 1,6 million d'£ à peu près, un tout petit peu plus de 1,6 million €. D'un point de vue budgétaire, on passe d'un coût de 1,3 million d'€ pour la ville de Plaisir à 1,6 million € au total
21 pour le syndicat. On peut remarquer au passage qu'on passe de 1,3 million d'€ de coût pour la ville de Plaisir à 1,6 millions d'€ de contribution par Plaisir au syndicat. »
Madame IDRISSI : « En termes de nombre de postes, est-ce que vous avez ça ? »
Monsieur DUBOIS : « Je pense qu'Adeline aura la réponse, j'imagine. »
Madame GUILLEUX : «J'ai du mal à comprendre la question de la correspondance en
nombre de postes. »
Monsieur DUBOIS : « Ce sont les effectifs de Plaisir, plus les recrutements en cours, donc il y a trois personnes qui sont prévues, je crois. »
Madame GUILLEUX : « On a trois personnes par an de plus, donc là, cette année, on aura trois personnes de plus, l'année prochaine, on aura trois personnes de plus, l'année d'après, trois personnes de plus et on s'arrêtera là pour le moment. »
Madame IDRISSI : « Sur le budget actuel, je parle. »
Madame GUILLEUX : « Sur le budget actuel, on aura trois personnes de plus cette année. »
Madame IDRISSI : « Oui, mais en effectif total, c'est de ça que je parle. »
Madame GUILLEUX : « Ah, en effectif total, pardon. Vous voyez, comme quoi je n'avais pas compris votre question. Effectif total, et pour le coup, je me suis trompée à la commission : aujourd'hui, on a 18 policiers et fin d'année, on devrait en avoir 21 : 18 +3.»
Madame le Maire: «Et à terme, bien évidemment, c’est de monter - c'est ce que disait Madame GUILLEUX - de monter par groupe de trois, puisque, pour couvrir l'ensemble des deux territoires, il faudra bien sûr qu'on arrive à 30, même au-delà de 30 et l'idéal, ce serait 35. »
Monsieur SMADJA: «Pour l'aspect fiscalisé, vous avez évoqué un taux de 1,6 %.
Effectivement, donc, ce 1,6 %, on va le voir sur nos feuilles d'impôt foncier d'ici le mois de septembre ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui. »
Monsieur SMADJA : « D'accord, donc par rapport à ce qu'on est censé voter tout à l'heure, il
faut le rajouter. »
Monsieur DUBOIS : « Oui. »
Monsieur SMADJA : « D'accord. Je ne suis pas d'accord, mais bon. »
Madame le Maire: « Oui, enfin, j'ai compris. Sur la compréhension, vous êtes d'accord. On est d'accord. Merci. Autre intervention, Monsieur VOIRIN. »
Monsieur VOIRIN : « Comme on est plutôt opposés, au niveau du budget de la fiscalité, nous voterons contre cette délibération. Merci. »
Madame le Maire: « Très bien, on a pris note. S'il n'y a pas d'autres remarques, on peut
passer au vote.»
22 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5212-1,
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 quater,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.512-1 à L.512-3,
Vu le Code pénal,
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés,
Vu la décision n° 2021-215 du 8 août 2021 relative à l'attribution d'une convention pour la réalisation d'une étude d'opportunité à l'association Forum Français pour la Sécurité Urbaine,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-12-27-00004 portant création du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir — Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) à compter du 1 janvier 2023,
Considérant que les villes de Plaisir et Les Clayes-sous-Bois ont mutualisé leur police municipale et le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance,
Considérant que la ville des Clayes-sous-Bois ne peut bénéficier de la présence des agents de police de la ville de Plaisir sur son territoire qu'à compter du 1° juillet 2023,
Considérant que pour l'année 2023 de création du syndicat intercommunal, il est apparu nécessaire de réduire exceptionnellement la contribution budgétaire de la ville des Clayes- sous-Bois,
Considérant le besoin de financement du budget du SI3PC pour l'année 2023 à hauteur de 1654750 €,
DELIBERE
par 28 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions
Article 1: Approuve le mode de calcul exceptionnel de la contribution pour la première année de fonctionnement du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) qui acte de la prise en charge de la moitié de la contribution de la ville des Clayes-sous-Bois par la ville de Plaisir.
Article 2: Approuve la contribution de la ville de Plaisir au SI3PC d'un montant de 1057 882 €.
Article 3 : Approuve la fiscalisation de cette contribution.
Article 4: Approuve la contribution exceptionnelle de la ville de Plaisir au SI3PC d'un montant de 298 434 €.
Article 5: Approuve la budgétisation de cette contribution exceptionnelle; les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
23 8- N° 2023-30 - Transfert de l'inventaire au Syndicat intercommunal de prévention et de la police Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur DUBOIS : « H s'agit de doter ce syndicat des matériels dont il a besoin, qui sont actuellement à la disposition de la police municipale de Plaisir, y compris comptablement.
Le Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois
(SI3PC) a été créé le 1° janvier 2023 par les communes de Plaisir et des Clayes-sous-Bois.
Suite à ce transfert de la compétence police municipale au SI3PC au 1° janvier 2023, il convient de mettre à disposition du syndicat les biens meubles utilisés pour l'exercice de la compétence à la date du transfert, d'éventuelles subventions transférables ayant financé ces biens, des restes à réaliser ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont
rattachés.
est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le transfert de l'inventaire au SI3PC. Vous avez le détail dans les pages qui suivent de l'inventaire. »
Madame le Maire: «Très bien. Des remarques? C'est la suite logique bien sûr de
l'installation de ce Syndicat. »
Monsieur DUBOIS : « Oui, c'est une opération comptable indispensable. »
Madame le Maire : « Tout à fait. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2122-4 et L.2122-7,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-12-27-00004 de 27 décembre 2022 portant création du Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir — Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) au 1°" janvier 2023,
Vu la délibération du n° 2022-217 du Conseil municipal de Plaisir du 14 décembre 2022 relative à la création du Syndicat intercommunal de prévention et de police Plaisir — Les
Clayes-sous-Bois (SI3PC),
Vu les statuts du SI3PC signés le 11 janvier 2023,
Considérant qu'il convient de mettre à disposition du syndicat les biens meubles utilisés pour l'exercice de la compétence,
24 DELIBERE
par 32 voix pour, 6 absentions
Article unique: Décide de mettre à disposition du SI3PC l'ensemble des biens meubles utilisés pour l'exercice de la compétence à la date du transfert conformément aux annexes ci-jointes.
HR
Madame le Maire : « Nous avons maintenant toute une série de modifications d'APCP, la 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 qui se présentent à nous et ensuite il y a d'autres délibérations et ensuite, il y a vote des taux de la fiscalité, vote du budget primitif de la Ville. Je vous propose la chose suivante : bien évidemment, nous allons garder l'ordre de vote tel qu'il est dans la présentation. C'est une évidence. Par contre, ce que je souhaiterais, c'est que nous commencions par le budget, qui me paraîtrait beaucoup plus logique que nous présentions le budget et qu'ensuite, derrière, il y ait la fiscalité et les transformations d'APCP, si vous n'y voyez pas d’inconvénient, en sachant que bien évidemment, nous reviendrons sur l'ordre de vote logique, normal et nous prendrons le temps d'échanger comme nous le faisons à chaque fois bien évidemment. »
Présentation BP VILLE :
Madame le Maire: « Le vote du budget primitif de la ville c'est le point 19. J'ai une petite introduction à faire avant de passer la parole à Monsieur DUBOIS qui va vous faire tout un déroulé et toute une explication et ensuite bien sûr, on reviendra sur tout ce que j'ai pu vous évoquer.
Le 1° février dernier, nous avons tracé, vous le savez, les grandes lignes des orientations budgétaires qui nous ont conduits au projet de budget qui va vous être présenté par Monsieur DUBOIS après avoir été examiné en commission des finances, si je ne m’abuse, c'était le 16 mars, il y a quelques jours. Gomme vous le savez, nous traversons une période de grandes turbulences comme nous n'en avons jamais connu de semblable, de longue date, les turbulences qui frappent de plein fouet nos concitoyens, qui n’épargnent aucun secteur, mais qui, surtout, concernent notre quotidien, l'alimentation, le chauffage, le gaz, l'électricité, l'eau, l'essence et j'en passe. Je rencontrais la semaine passée les maires des 22 villes de notre circonscription et je peux vous dire que pas une, de la plus petite à la plus grande n'est épargnée.
Face aux difficultés que nous avons mises en perspective au mois de février, nous sommes toutes et tous engagés dans la même tourmente et sur la même galère avec les mêmes difficultés présentes et à venir. Tout n'est qu'une question d'échelle. Nous nous retrouvons ainsi baignés dans un contexte anxiogène pour nos habitants et très inquiétant pour nos collectivités.
Le constat, nous l'avons fait au mois de février: côté État, disparition des dotations, péréquation et d'autres fonds de solidarité, transfert de charges, compétences. La liste est longue et, comme vous le savez, un manque à gagner de plus de 122 millions à la fin du mandat d'ici 2026, mais surtout les économies qu’il nous a fallu faire à due proportion et plus de deux années de budget de fonctionnement parti en fumée. À cela vient s’ajouter la suppression, bien sûr, de la taxe d'habitation qui nous prive de la dynamique des bases fiscales et qui va faire reposer sur les seuls propriétaires le levier fiscal et la variable d'ajustement budgétaire. Mais, ce qui est pire, c'est d'entendre dans la bouche de certains des leçons de morale, des politiques, de journalistes, nous disant, nous demandant de faire des efforts, de faire des économies comme si des efforts, nous n’en faisions pas depuis des années. Les collectivités locales sont l’un des fers de lance de notre économie, notamment
25 en matière d'investissement, parce que les élus locaux sont des gens responsables. On a trop tendance à l'oublier où à vouloir nous faire porter un fardeau qui n'est pas trop de noire ressort.
En 2023, vous le savez, notre facture d'électricité sera multipliée par deux, celle du gaz par
quatre et, ainsi, notre facture énergétique devrait, elle, passer de 1,1 million à 3,2 millions, avec un poids des fluides qui va doubler dans le budget des charges générales, passant de 14 à 28 %.
Je vous l'ai dit, toutes les villes sont confrontées à cette situation, mais à chaque économie réalisée correspond également une baisse de dotation ou une hausse des tarifs qui vient absorber chacun de nos efforts. Face à la situation, bien sûr on pourrait décider de tout arrêter et de ne plus rien faire, mais une ville ne peut pas décider de mettre la clé sous la porte ou se déclarer en cessation de paiement, puis faire l’objet d’une liquidation judiciaire en espérant un repreneur. Une ville ne peut pas mettre en sommeil du jour au lendemain des projets qui ont été engagés et une ville ne peut pas abandonner les familles, les jeunes, les seniors, les associations ou laisser à l'abandon les voiries, les équipements et tout le reste.
Alors, oui, le budget de l'année 2023 aura été un budget plus complexe que jamais à
élaborer, à équilibrer. Je ne me consolerai pas en me disant que les autres maires traversent exactement les mêmes épreuves que nous dans le bouclage de leur budget, mais on sait aujourd’hui que les seules, et pourtant colossales, économies que nous avons et allons continuer de réaliser ne suffiront pas. Résultat, les annonces sont rudes et tombent chaque jour: outre la revalorisation mécanique des bases foncières, la presse fait écho des augmentations en chaîne. Paris va augmenter sa taxe de plus de 50 %. À Grenoble, ça sera 25 % et j'en passe.
Ce nouveau cap, il nous revient de pouvoir lamorcer pour continuer de préparer l'avenir au- delà d'une simple gestion au jour le jour, et ce cap, je dois l'assumer. Nous devons l'assumer. D'aucuns pourraient penser que la situation financière que je viens de vous décrire pourrait brider nos ambitions et nos projets en attendant des jours meilleurs. Ce serait sans doute la solution de facilité, mais il n’en sera rien, car l’action est un moteur fort. Vous le savez, Plaisir n’est malheureusement pas la seule à subir un tel cataciysme, loin de là et une chose est certaine, il va nous falloir faire œuvre de courage et faire collectivement des choix que nous devrons assumer. Quiconque jouerait à dire « y'a qu'à, faux qu'on », quiconque prétendrait avoir la potion magique ou le remède miracle, quiconque viendrait à dire ou vouloir laisser croire qu'on pourrait faire autrement serait irresponsable là au contraire où il nous faut aller de l'avant ensemble en portant un discours de vérité, de sincérité au service de nos concitoyens. Monsieur DUBOIS, je vous laisse la parole. »
Monsieur DUBOIS: «D'accord, merci, Madame le Maire. Vous allez projeter la
présentation ? »
Madame le Maire : « Oui, on va projeter le budget. »
Monsieur DUBOIS : « On peut passer au premier chart.
Rappel du contexte
On va déjà rappeler le contexte. On est dans une année très particulière et comme vous le savez, on subit des crises multiples. On a eu bien sûr celle du COVID, dont on est à peine sorti, en tout cas pour le plus gros de cette crise sanitaire, même s’il y a encore des variants et encore des malades, mais le gros de la crise sanitaire est un peu derrière nous. Par contre, il y a eu la crise ukrainienne (donc février 2022) qui a modifié absolument toutes les
prévisions et les a rendues caduques.
26 Le deuxième phénomène de ce contexte défavorable, c'est bien sûr le retour de l'inflation à des niveaux totalement inédits depuis au moins une vingtaine d'années. Mesurée en novembre 2022, elle a été de plus de 7 %, 7,1 %, et on voit, on constate tous les jours que les prix alimentaires, par exemple, ont subi une hausse de l'ordre de 14%. Donc, le corollaire de ça a été bien sûr que les cours de matières premières se sont envolés. C'est le corollaire à la fois de l'inflation et bien sûr de la crise ukrainienne avec les complexités d’approvisionnement.
Le troisième volet de ce contexte très difficile, ce sont les nouvelles mesures de la loi de finances. D’une part, il y a la poursuite de la baisse de financements généraux de l’État, via la dotation générale de fonctionnement, mais qui, pour cette année finalement, sera maintenue à peu près au niveau de l'an dernier exceptionnellement. On verra tout à l'heure que la péréquation continue de nous être défavorable, puisque nous sommes une commune avec un potentiel fiscal élevé. Le troisième point, c’est qu'il y avait eu, il y a quelques années, quelque chose qui était appelé les contrats de Cahors qui était un engagement que devait prendre les communes de réduire leurs dépenses de fonctionnement et, là, ce qui était évoqué, mais qui n'a pas été mis en œuvre, parce que personne ne pouvait faire face, c'était d'avoir des dépenses de fonctionnement qui auraient cru de 0,5% de moins que l'inflation en 2023, et compte tenu du contexte notamment des coûts de l'énergie, ça a été quand même heureusement jugé totalement inapplicable. Donc, la menace subsiste, mais n'est pas appliquée en 2023. Comme on peut le voir, le contexte est vraiment très défavorable. Malgré tout, il faut quand même arriver à couvrir les objectifs de notre budget qui sont déjà d'adapter nos moyens grâce à des plans d'optimisation et de sobriété.
Rappel des objectifs du budget 2023
Les plans d'optimisation, c'est ce qui a été demandé à l’ensemble des directions, de proposer des budgets de fonctionnement pour 2023 qui soient les plus raisonnables possibles avec les hausses les plus faibles possibles qui soient en stagnation dans la mesure du'possible par rapport à 2022. Les plans de sobriété, ce sont les économies de fonctionnement induites par le remaniement du patrimoine. Dans ce plan de sobriété, ce sont des économies de coûts de fonctionnement de type baisse de température dans tous les bâtiments municipaux, des choses comme ça et puis également des économies issues de la rationalisation du patrimoine via des coûts de fonctionnement ou des coûts RH liés à cette rationalisation. Par le biais de ces plans, la Ville a essayé de réaliser le maximum d'économies possibles de manière interne.
Ensuite, ce qu’on doit faire, c'est adapter notre budget, parce que qu'on subit beaucoup de phénomènes externes. On l'a vu via l'énergie, mais également via des coûts de fonctionnement qui augmentent même dans d’autres domaines que ceux de l'énergie. On doit aussi prendre en compte, on l’a vu, l'attitude de l’État par rapport aux collectivités.
Enfin, le troisième point, c'est de maintenir néanmoins notre capacité d’autofinancement, car c'est une nécessité à la fois pour avoir une autonomie et que la commune ne soit pas mise sous tutelle, si jamais on avait une épargne nette négative, ce qui aurait pu être le cas dès 2023. On doit déjà faire face à ce danger-là, c'est-à-dire qu’on n’a pas le droit d’avoir une épargne nette négative. Nous ne sommes pas l'Etat et nous ne pouvons pas emprunter pour boucler notre budget. Par ailleurs, cette capacité d'autofinancement est ce qui nous permet d'envisager des projets actuels ou futurs et de faire vivre la ville. Le budget, les problèmes budgétaires ne doivent pas empêcher une ville de vivre, comme l’a rappelé tout à l'heure Madame le Maire.
Disparitions des dotations
Si on regarde tout d’abord les éléments qui sont stables à prendre en compte dans notre exércice budgétaire, qui étaient déjà vrais les années précédentes, mais qui sont reconduits finalement cette année, tout d'abord, il y a la diminution des dotations, même si - comme je
27 le précisais tout à l'heure - pour cette année - comme vous pouvez le constater sur le
graphique - la valeur de la dotation en 2023 sera à peu près identique à celle de 2022, mais
ceci dit, la tendance, déjà le moyen terme sur les quinze dernières années, on a perdu
70 millions sur cette forme-là, sur la forme de la dotation et comme vous pouvez le voir, dans quelques années, en 2026, il n'y aura plus de dotation générale de fonctionnement du tout pour la ville de Plaisir.
Augmentation de la péréquation
Ensuite, il y a la péréquation qui a beaucoup augmenté. Même si entre maintenant et 2026, elle va être à un niveau à peu près constant, elle a néanmoins énormément augmenté toutes ces dernières années et qu'il s'agisse du fonds de compensation intercommunal ou du fonds de solidarité de la région Île-de-France, dans les deux cas, les calcuis nous sont
défavorables, puisque le potentiel fiscal de Plaisir est considéré comme élevé, même si par ailleurs la Ville a des spécificités et notamment un endettement élevé.
Le remboursement annuel de la dette
Le troisième point de ce contexte stable que j'évoquais à l'instant, c'est le remboursement annuel de la dette qui est de l’ordre, capital plus intérêts, de 6 millions, dont il faut déduire les 1,769 million de fonds de soutien. Donc, Fimpact net pour la Ville chaque année est de l'ordre de 4,3 millions, ce qui reste très conséquent et donc une dette qui disparaîtra en 2040. Ga, c'étaient les éléments stables finalement, notre paysage budgétaire.
Un coût de l'énergie qui explose
Maintenant, on va aborder à partir de la page suivante, les éléments qui sont propres à ceîte année et propres aux difficultés du moment. Madame le Maire l’a rappelé également. Le coût de l'énergie explose, puisqu'on doit faire face à un surcoût de 2,13 millions. On l’a dit plusieurs fois, mais il faut vraiment avoir en tête que l'électricité a doublé, le gaz va quadrupler et la part de ces énergies dans nos charges générales est maintenant très importante. On rappelait le chiffre de 28 % tout à l'heure qui est un chiffre vraiment très élevé. Par rapport à l'énergie, ce que l'on a fait, parce que l’exercice budgétaire, c'est un exercice ponctuel pour 2023, mais également un exercice de prospective jusqu'à au moins la fin du mandat, voire au-delà. Il fallait intégrer des hypothèses concernant l'énergie dans notre prospective pour avoir un impact jusqu'en 2026 au moins. L'hypothèse que l'on a choisie, c'est de considérer que les coûts de l'énergie allaient rester élevés, donc de les maintenir au niveau actuel, parce que la tendance de l'histoire fait que les énergies fossiles vont se raréfier, que leur prix mécaniquement restera élevé. Toute hypothèse de baisse aurait été purement spéculative. On n'a aucun élément rationnel pour penser que le coût de l'énergie va baisser sur la période. Donc l'hypothèse prudente du maintien nous semblait réaliste et par contre, une hypothèse de nouvelle explosion et de nouvelle augmentation conséquente débordait de ce cadre-à, parce qu'on peut estimer à juste raison que si une nouvelle explosion des coûts survenaït, l'État devrait prendre des mesures pour aider les collectivités. On ne peut pas faire de politique fiction et intégrer des éléments qui sont vraiment totalement non maîtrisables. Donc, on a préféré prendre l'hypothèse prudente d'un maintien au coût actuel de l'énergie, d’un maintien sur l'ensemble de la prospective.
L'inflation des coûts de fonctionnement
Dans le paysage de ces éléments propres à 2023, la deuxième source de préoccupation pour nous, c'était l'inflation des coûts de fonctionnement pour 1,18 million. Qu'il s'agisse de la restauration scolaire où le nouveau marché a été renégocié du fait de la loi Egalim en partie, mais énormément du fait de l'augmentation des coûts de l'énergie et des coûts des ressources humaines pour les prestataires, le budget de restauration scolaire a été négocié avec 400 000 euros de plus. Par aïlleurs, le poids de l'inflation sur notre fonctionnement, hors énergie et hors restauration scolaire, est de 794000 €, calculé en 2022. On peut estimer de manière tout à fait réaliste que le poids est le même pour cette année. Ça veut dire qu'il faut
28 qu'on arrive à couvrir, outre les 2,13 millions de tout à l'heure, 1,18 million lié aux autres coûts de fonctionnement.
Une revalorisation du point d'indice
Le troisième point de notre paysage défavorable pour 2023, et propre à 2023, ce sont les RH. Malgré les efforts réalisés aussi bien en ce qui concerne les départs en retraite qu'un certain nombre d'optimisations, représentés par le graphique rouge où le nombre d’équivalents temps plein diminue, la masse salariale augmente même très légèrement. On le verra sur le budget tout à l'heure, parce qu'il y a un certain nombre d'augmentations qui a été décidé qu’on doit prendre bien sûr en compte. Déjà, le point d'indice qu’on avait subi en demi-année l’an dernier, mais qu'on a en année pleine cette année, donc pour 700 000 €, mais également, il y a eu trois augmentations du SMIC depuis le 1°’ janvier 2022 et puis il y a eu des revalorisations d'agents de catégorie B, sans compter les mécanismes habituels de glissement vieillesse technicité. Toutes ces sources d'augmentation font qu'on a des coûts RH supplémentaires à prendre en compte, malgré la baisse du nombre de personnes physiques et d'ETP également.
On voit qu'il y a un certain nombre de coûts. {| y a d'abord un certain nombre d'éléments de contexte qui étaient vrais les années précédentes qu’on doit prendre en compte et on a un certain nombre de sources brutales de coûts nouveaux qu'on doit prendre en compte également pour l'exercice 2023.
Une recherche d'économie et d'optimisation anticipée
Bien sûr, notre première réaction a été de nous dire: comment faire face à ces coûts nouveaux par des recherches d'économie et d'optimisation ? On a réussi à trouver 1,27 million via le plan d'optimisation que j'indiquais tout à l'heure, c’est-à-dire le passage au peigne fin, finalement, de toutes les directions pour leur demander d'optimiser le plus possible leur budget, le plan de sobriété, qu'il soit énergétique ou qu'il soit la conséquence de l'optimisation du patrimoine, devrait générer environ 250 000 € cette année aussi. Par ailleurs, par rapport à ce qu'on disait tout à l'heure sur la police municipale, le fait au deuxième semestre de ne pas avoir sur notre budget propre la police municipale, mis à part tous les intérêts stratégiques qu'on a déjà évoqués et qu'on pourrait redétailler de création du syndicat va nous générer l'équivalent de six mois de budget de la police municipale, donc 650 000 €. La somme de ces sources d'économie et d'optimisation représente 1,27 million.
Un budget à équilibrer
On le voit malheureusement, nous n'arrivons pas sous cette forme-là à équilibrer notre budget, parce qu'on voit qu'on a plus de 4 millions de coûts nouveaux à prendre en compte, alors que nos sources d'économie ne représentent que 1,27 million et en complément, on a l'augmentation des bases fiscales qui est une décision de l'État qui intervient chaque année au mois de novembre et qui prend en compte l'inflation. Cette année, le niveau d'inflation est élevé, de 7,1 %, sur ces bases fiscales; donc, ça représente une source supplémentaire, une augmentation de nos revenus de 1,05 million, mais, malgré tout, il nous manque 1,69 million. Si on restait en l’état - ce qu’on ne peut pas faire de toute façon - on finirait l'année avec une épargne nette négative et si on faisait ça une deuxième année de suite, on nous placerait sous tutelle. On ne peut pas rester dans cet état-là. Quand on est une commune et qu'on ne peut pas équilibrer son budget, il y a différents leviers possibles. Il y a un certain nombre de leviers qu'on ne veut pas activer, parce que ce n’est pas dans l'intérêt de nos concitoyens : on pourrait fermer des services entiers, fermer des services rendus à la population, à condition que ces services puissent donner lieu à des économies directes, c'est-à-dire qu'il faudrait licencier des agents, notamment contractuels, en masse pour équilibre notre budget. 1,69 million sur la base de licenciement de personnels, ça représenterait beaucoup de personnes licenciées et beaucoup de services en moins pour la Ville. Un autre levier, une fois qu’on a essayé de générer toutes les économies qu'on a vues à travers des plans d'optimisation et de sobriété, ça serait les tarifications, mais pour générer via les services, facturer 1,69 millions, même en décuplant les tarifs actuels, je ne suis pas
29 du tout certain que ça suffirait. J'exagère peut-être. En décuplant, ça suffirait probablement, mais c'est un cas de figure qui est totalement d'école. On ne pourrait jamais rééquilibrer notre budget par l'augmentation des tarifs et en plus, ça serait une façon assez injuste de le faire.
Le levier fiscal en dernier recours
Même si c'est un dernier recours, parce qu'on a vraiment essayé de mettre en œuvre tous les autres moyens qui nous permettraient de ne pas augmenter les impôts, ne pas augmenter la taxe foncière, puisque c'est le dernier impôt dont il nous reste réellement la maîtrise, notre seule solution est d'augmenter la taxe foncière de quatre points pour la commune cette année pour combler la différence. Comme vous êtes observateurs, vous allez me dire que la portion verte déborde un peu de la partie rouge et qu’en fait, on a augmenté au-delà du besoin de financement. Cette différence-là préserve nos investissements. Elle nous permet d'alimenter notre capacité d’autofinancement. D'un point de vue de prospective, si on n'avait rien fait du tout, de toute façon, on se retrouvait avec une épargne nette négative en 2023, en 2026 aussi et on avait une capacité d’autofinancement négative de 5 millions d'euros, donc c'est une situation totalement impossible. Ce n'est pas envisageable une seconde.
Après, on ne pouvait voir que des hypothèses d'augmentation de la taxe foncière. Si on a
choisi de l'augmenter de quatre points, ce qui nous amène en 2026 avec une capacité
d'autofinancement de 6 millions, donc 6 millions, ça nous permet de financer les
investissements courants qui sont de 3,5 millions à peu près et d'avoir un peu de marge pour
que, quelle que soit l'équipe en place en 2026, elle puisse continuer à faire vivre la ville,
générer de nouveaux projets nécessaires. C'est la situation qui nous a semblé permettre
justement de conserver des marges de manœuvre et de gérer sur la durée la ville. On peut se dire, mais pourquoi est-ce qu'on n’a pas augmenté simplement de deux points ? Si on avait fait ça, en 2026, on aurait une capacité d'autofinancement qui serait de 500 000 € simplement, à peine 500 000 €, et donc on ne pourrait pas financer notre investissement courant, donc c’est insuffisant. Par ailleurs, cette augmentation de quatre points, si on la ramène à des niveaux individuels pour un logement plaisirois, en fonction de l’endroit où les personnes habitent, qu’il s'agisse du quartier de la Gare ou des Gâtines, si on prend les deux extrêmes, l'hypothèse de 4 % correspond pour l'augmentation communale à 66 € pour un appartement du quartier de la Gare et à 198 € pour une maison aux Gâtines. Si on avait opté pour 2 %, ces chiffres-là seraient divisés par deux. Je parle bien sûr de chiffre annuel. Ça veut dire qu'on aurait fait économiser entre 30 et 100 € aux habitants de Plaisir en fonction de leur localisation, mais par contre, on mettait en péril la Ville, on mettait en péril ses projets futurs et même son autonomie. Je pense qu’on est tout à fait conscients qu'on demande un effort aux Plaisirois via ces 66 à 198€ pour la partie communale, mais
néanmoins, c'est dans l'intérêt de nos habitants, car économiser 30 € sur l'année ou 100 € sur l'année, nous (les) aurait mis beaucoup trop à risque. C'est un choix que nous
assumons, un choix de responsabilité pour le bien-être actuel et futur de nos habitants.
Epargnes et autofinancement rétablis
On voit bien au travers de cette évolution, de cette prospective, qu'on restaure à la fois nos épargnes, qu'elles soient brutes ou nettes. Un autre point aussi que je voudrais souligner, c'est que moyennant cette mesure-là, on a une capacité d'autofinancement de 6 millions en 2026, or la capacité actuelle est de 16 millions, donc on va financer beaucoup de projets, elle va diminuer, mais ce que je veux dire, c'est qu'on n’est pas en train de constituer des
épargnes pharaoniques en 2026, puisqu'on aura une capacité d’autofinancement à cette date-là qui ne sera même pas égale à la moitié de notre capacité actuelle. On essaie
simplement d'augmenter le moins possible d'une certaine façon les impôts, tout en conservant une autonomie pour la ville de gestion et pour ses projets.
30 Reprise anticipée des résultats au BP 2023
Si on regarde maintenant la mécanique budgétaire, on a la reprise des résultats au BP 2023. C'est ce qu'on a évoqué tout à l’heure via les délibérations. Une fois qu'on enlève de notre excédent d'investissement les restes à réaliser, il est égal à 11,6 millions et quand on ajoute notre excédent de fonctionnement, c'est comme ça qu'on arrive aux 16 millions d’excédent d'investissement que je vous évoquais, pour la version fin 2022.
Virement à la section d'investissement
Le chart d’après, c'est simplement ce transfert à la section d'investissement de cet excédent de fonctionnement.
Détail de la section de fonctionnement °
Sur le chart suivant, maintenant, si on regarde les principaux postes sur le budget primitif, tout d’abord, on voit sur la première ligne que les charges générales augmentent très fortement et pour toutes les raisons qu’on a évoquées, entre 2022 et 2023, pour qu’il y ait 2,6 millions de plus. Les frais de personnel, les charges de personnel augmentent un tout petit peu. Vous avez vu dans quel contexte, donc au travers de toutes les augmentations qui ont été décidées, même si le nombre d'équivalents temps plein, c'est-à-dire d’équivalent de personnes à temps plein, il en faudrait deux à mi-temps pour faire une personne à temps plein. Même si ce nombre-là diminue, le montant de la masse salariale, donc les salaires et charges, augmente légèrement.
L'atténuation de produits, c'est la péréquation, c'est ce qu'on disait sur le fonds d péréquation intercommunal et le fonds de solidarité de la région Île-de-France. Cette péréquation augmente. Dans les autres charges de gestion courante, il y a notamment le CCAS, avec une subvention de 1,1 millions cette année. Dans les charges exceptionnelles, on a le Théâtre Coluche, dont on verra tout à l'heure, qu'on a dû augmenter la subvention de 200 000 euros. Ça, ce sont les points notables pour la partie dépenses.
Pour la partie recettes, ce que je voudrais mettre en évidence, c'est sur le produit des services. Il est constitué nôtamment de toute la partie scolaire et périscolaire. Dans le scolaire et le périscolaire, il y a bien sûr la restauration scolaire plus tous les accueils de loisirs. Dans nos prévisions, on est passé de 2,9 millions à 2,7 millions pour cette partie-là. Ça veut dire qu’on est réalistes sur le fait que le produit des services scolaires va légèrement diminuer, notamment du fait de la tarification qui permet aux personnes les plus vulnérables de payer en fonction de leurs revenus réels et donc qui a abaissé le prix moyen du repas par rapport à la situation antérieure où on avait 4,05 € pour tout le monde. Là, maintenant, le prix du repas est modulé et donc le prix moyen a baissé par rapport à la situation précédente. Avec ces 200 000 € de prévision de revenus de service en moins, on prend en compte le fait que l’on continue à protéger nos concitoyens les plus vulnérables.
On voit que la partie impôts et taxes augmente fortement. C'est la conjonction de l'augmentation de la base fiscale qu'on évoquait tout à l'heure plus de l'augmentation de quatre points de notre taux.
Détail de la section d'investissement
Si on regarde la partie investissement maintenant, cette année, on va avoir énormément de travaux qui vont être réalisés, parce que nos grands projets, ce qui est prévu en dépenses d'investissement sur l'ensemble de l'année pour nos grands projets, c’est de l’ordre de 19 millions en 2023 et, là, on voit au travers de ces chiffres de dépenses, de différents postes de dépenses, on voit un peu l'évolution de notre plan d'investissement. On voit que la partie immobilisation incorporelle augmente fortement. Elle va presque doubler. Elle correspond au lancement des études. 11 y a énormément de projets qui vont rentrer en phase d'étude cette année. Ensuite, les immobilisations corporelles correspondent à des bâtiments et des éléments de patrimoine immobilier qui sont achevés et que l'on peut comptabiliser complètement. Cette année, on aura un volume assez important dans cette catégorie. On a
31 aussi la ligne d’après qui sont les immobilisations en cours et qui correspondent à des travaux en cours sur l’année. On va le voir tout à l'heure, on a beaucoup de projets. On a
essayé, parce que dans les moyens aussi d'économiser, il y a le fait de ne pas lancer de
projet, donc on ne lance pas de nouveaux projets qui ne soient pas déjà budgétés, qui ne
donnent pas lieu à des subventions. Tout ce qui a déjà été lancé ou qui est en cours est
maintenu bien entendu, parce qu'il n'est pas possible d'arrêter des projets comme le château ou d’autres, mais, par contre, on ne lance pas dans la situation actuelle de nouveaux projets et on préfère se concentrer sur les projets du mandat, les mener à bien.
Je voudrais revenir cinq secondes sur le précédent, ce qu'on peut voir aussi sur le chart, dans la partie recettes, c’est que la ligne subventions augmente fortement, parce que c'est le corollaire du fait que beaucoup de projets vont démarrer cette année, qu’on va travailler sur beaucoup de projets en 2023 et c'est aussi le résultat du travail très efficace de la direction finances et de Monsieur GUILLONNEAU, en particulier, sur ce point, qui remue ciel et terre pour trouver des subventions. On l'évoquera tout à l’heure à propos du château, mais il va même chercher des subventions auprès de la Fondation du patrimoine par exemple, donc il y a un travail très important qui est fait à ce niveau-là pour ne « louper » aucune subvention et donc d'essayer de réaliser les projets à moindre coût.
Les grands projets - Axe 1 : ville nature et cadre de vie
Si on regarde nos grands projets, selon les quatre axes du mandat, d'abord sur l'axe ville nature et cadre de vie, il y a un certain nombre de grands projets que vous connaissez : lécoquartier du Valibout, la place du Commerce et la rue Mendès France, le parc des 4 saisons, les aménagements sportifs. On a la poursuite du schéma des circulations douces - on le verra tout à l'heure avec 1 million de travaux à peu près - et puis le cimetière paysager.
Les grands projets — Axe 2 : ville humaine
Sur l'axe ville humaine, on a aussi de grands projets, les différentes écoles, la maison médicale qui est financée par le département, le cartable numérique et la nouvelle maison d’assistantes matemelles rue de la Gare et la vidéoprotection. C'est assistants maternels, maintenant, je crois.
Les grands projets — Axe 3 : ville entreprenante
Sur l'axe trois, il y a une nouvelle signalétique commerçants qui est mise en œuvre pour doper un peu les ventes des commerçants plaisirois.
Les grands projets — Axe 4 : ville responsable
Enfin sur l'axe quatre, sur la ville responsable, on a les plans de sobriété et de patrimoine déjà évoqués et puis la certification Qualiville qui est en cours, qui devrait être obtenue d'ici deux mois à peu près.
Ce qu'on peut dire, c'est que certes, on a des difficultés cette année qui sont parfois liées à des difficultés, à des contraintes récurrentes, mais énormément liées à des difficultés propres à cette année. Ce qu’on peut voir, tout à l'heure, quand on voyait les 4 millions de dépenses nouvelles auxquelles il faut faire face, et par ailleurs, on avait nos 1,27 millions d'économie, si on n'avait pas eu ces 4 millions de dépenses nouvelles, nos 1,27 millions d'économies nous permettaient d'avoir des budgets à l'équilibre en générant un autofinancement suffisant sur l'ensemble du mandat sans recourir du tout à une augmentation d'impôt. Ce sont vraiment ces évènements spécifiques à 2023 qui ont changé la donne et qui nous ont obligés en derniers recours à recourir au levier fiscal.
Conclusion
Ce qu'on peut dire en conclusion, c'est que le budget 2023 est tout à fait exceptionnel pour toutes les raisons déjà évoquées avec ce contexte inflationniste sans précédent. Il faut remonter très loin en arrière pour arriver à des taux d'inflation pareils et on a été contraints d'augmenter la fiscalité. Ça a été le dernier recours, mais comme en tout cas j'ai essayé de
32 vous le montrer au travers des chiffres, nous n'avions pas le choix, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun autre moyen qui nous permettait de financer ces 1,69 millions sans recourir à ce levier. On n'allait évidemment pas les emprunter, parce que, d'abord, on ne nous les aurait pas prêtés compte tenu de notre situation actuelle. L'avantage, quand même, c'est que certes, on demande un effort à tous les Plaisirois, en tout cas à une partie des Plaisirois, dont on est conscients, ça nous permet de restaurer une prospective financière viable et en maintenant nos services et nos grands projets, le tout de manière pérenne.
PRESENTATION BP THEATRE COLUCHE
Monsieur DUBOIS : « On va maintenant regarder le Théâtre Coluche, le chart d’après.
Théâtre Coluche — Budget primitif 2023
Le Théâtre Coluche a eu un résultat 2022 en déficit de 168 000 €, mais comme if avait un excédent capitalisé, il se retrouve avec un excédent de 25000 € simplement pour cette année. Il reporte un résultat de 25000 €. Ces difficultés du Théâtre Coluche en 2022, ce n'était pas l'énergie, ça été des coûts liés à des spectacles, parce qu'il y a eu beaucoup de spectacles reportés et donc avec des coûts additionnels de spectacle et des coûts RH supplémentaires qu'ils ont dû subir. Pour 2023, la situation est différente : le Théâtre, comme toutes les collectivités, subit de plein fouet les hausses actuelles d'énergie et va devoir faire face à 144000 € supplémentaires d'énergie à peu près. Son budget énergie type va tripler. Pour faire face à ces nouvelles dépenses, on n’a pas eu d’autres solutions que d'augmenter notre contribution. On va voir sur le chart d’après.
Théâtre Coluche — Participation Ville
Vous vous souvenez que pendant le COVID, on avait été obligé de porter la subvention de la Ville à 700 000 € et, cette année, on va être même obligés d'aller même un petit peu au-delà et de porter notre subvention à 780 000 € pour permettre au Théâtre de passer ce cap. En contrepartie, la politique culturelle et de spectacle du Théâtre est en train d'évoluer en cherchant à augmenter la jauge, parce que les gens ne sont pas encore totalement revenus voir des spectacles vivants et la directrice, en concertation avec la mairie, a décidé d'essayer d'augmenter cette jauge par des moyens, par le type de spectacles parfois plus familiaux qui vont être proposés, de manière que cette source de revenus soit optimisée. Il y a un autre élément favorable pour le Théâtre: c’est que le Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines va être en travaux. Donc, pendant quelques temps, les spectateurs de Saint-Quentin se reporteront peut-être - on l'espère - en partie sur le Théâtre Coluche et - nous espérons - garderont de bonnes habitudes et viendront à Plaisir voir des spectacles. Avec ces différents éléments, on espère que le revenu propre du Théâtre, donc le revenu de spectacle augmentera et permettra de faciliter le fait de passer le cap, mais temporairement, on augmente notre participation à 780 000 €.
Je vous ai présenté les deux budgets, à la fois celui de la Ville et celui du Théâtre Coluche et nous pouvons répondre à vos questions. »
Madame le Maire: «Si vous pouvez enchaîner sur le vote de la fiscalité, juste pour l'explication, mais que vous avez pratiquement donné, et ensuite on donne la parole à la salle bien évidemment. C'est le 18. »
PRESENTATION DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2023
Monsieur DUBOIS : « Sans surprise, je vais peut-être vous la faire un peu plus courte. Les votes de la fiscalité, le taux pivot, c'est le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui va être porté cette année à 34,10 %, donc avec une augmentation de quatre points et les
33
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{{ deux autres taux sont déduits de ce taux-là. Il sera de 16,49 % pour les résidences
secondaires et de 78,92 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous avez sur
le tableau, page suivante, les évolutions. Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, on passe de 14,56 % à 16,49 %. On passe de 30,10 % à 34,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et on passe de 69,66 % à 78,92 % pour les propriétés non bâties. Il y a application d’un coefficient correcteur, car Plaisir touche moins de taxe foncière qu'elle ne touchait de taxe d'habitation. De façon qu'on soit compensé à l'euro près, l'État verse selon un coefficient correcteur, qui est de 1,13 %et des poussières dans notre cas, un complément qui nous permet d'atteindre le montant de taxe d’habitation que l'on percevait précédemment.
On vous demande de voter ces taux, car, comme je vous l'ai montré, maintenir à 30,10, c'était la mise sous tutelle assurée sous deux ans, passer à 32,10, ça ne nous permettait pas de financer à l'horizon 2026 nos investissements récurrents, donc ce n'était pas une solution satisfaisante. La première solution satisfaisante que l'on a trouvée, ça a été d'augmenter de quatre points, donc à 34,10 et c'est ce taux-là et les taux corollaires qu’on vous demande de valider. »
Madame le Maire: «Merci, Monsieur DUBOIS. Très bien. On va passer à
Monsieur SMADJA, Madame CARNEIRO, Monsieur VOIRIN, sur les trois délibérations, le budget ville, le budget Coluche et la fiscalité et, ensuite, on passera au vote tranquillement après, bien évidemment. Je vous en prie. »
Monsieur SMADJA: « J'ai une première interrogation. C’est déjà sur le financement de la maison médicale, parce que j'ai vu dans les tableaux qu'il y avait 3,8 millions qui étaient
prévus en 2023 sur notre budget dans les investissements, alors qu'on a toujours dit que c'était payé par le Département et qu'en particulier, sur la ligne de 2024, il n'y a aucun frais, alors que la maison médicale, ça m'étonnerait qu'elle soit terminée en 2023 : est-ce que c'est une erreur ou pas, parce que je veux dire, sinon, je ne comprends pas ? »
Monsieur DUBOIS : « Tout a été mis sur l’année sur laquelle on a perçu la subvention. »
Monsieur SMADJA : « Non, mais attendez, excusez-moi, Monsieur DUBOIS, moi, ce que j'ai en tête, c'était que c’est le Département qui payait. Donc, dans la mesure où c'est le département qui payaït, il n’y a pas de raison qu'on ait une ligne de 3,3 millions payés par la municipalité. »
Monsieur DUBOIS : « Elle est payée et remboursée par le Département. »
Madame le Maire : « Elle est payée et remboursée. I! y a un équilibre dépenses-recettes. »
Monsieur SMADJA : « Je veux bien, mais ça me semble bizarre comme fonctionnement. »
Madame le Maire : « C'est obligatoire. Au niveau comptable, on ne peut pas faire autrement. Au niveau des finances, vous êtes obligés d'avoir la dépense Ville et la subvention du
Département qui revient en recette. »
Monsieur SMADIJA : « D'accord. L'autre question, c'était pourquoi il n'y a rien sur 2024 de ce
point de vue-là, puisque de toute façon, la maison médicale ne sera pas terminée en 20237»
Monsieur DUBOIS : « Parce que, précisément, du fait du mécanisme qu'on venait d'évoquer, c'est-à-dire qu'il y a le coût de la maison médicale et il y a son financement par le
Département, il a été nécessaire de tout mettre sur la même année, l'année du
financement. »
34 Madame le Maire : « C'est une écriture comptable. »
Monsieur SMADJA : « Je veux bien, mais ça me semblait bizarre. »
Madame le Maire: « Non, mais il n’y a pas de problème. Monsieur SMADJA, je vous en prie. »
Monsieur SMADJA: «Ça, c'est la première chose. La deuxième chose, c'était relatif aux impôts bien évidemment et au budget : moi, ce que je constate simplement, c'est que quand on regarde simplement les dépenses dans le budget de fonctionnement, finalement, le budget de fonctionnement, il est pratiquement à l’équilibre sans les impôts, parce que d'un côté, on a de l’ordre de 50 millions de recettes et en dépenses, on a l'ordre de 46 millions de dépenses. Donc, globalement, on est à peu près à l’équilibre du point de vue du budget de fonctionnement et une partie du gain que l’on a en prenant des impôts supplémentaires sont transférés au budget d'investissement, puisqu'il y a 4,5 millions qui sont transférés au budget d'investissement. Ça me semble un peu bizarre comme démarche. Je comprends que ce sont des opérations comptables, mais ça n'empêche que du point de vue de la logique, on se dise finalement que les impôts ne règlent pas le problème, n’est pas lié simplement au budget de fonctionnement, alors que les difficultés qu'on peut avoir sont quand même des difficultés d’abord de fonctionnement du fait de l'inflation. C’est déjà une interrogation de ma part.
La deuxième interrogation, c'est lié à l'investissement: dans les investissements, on a une somme de 31millions quelque part qui dit, voilà les investissements possibles, mais finalement, on va en dépenser cette année que 19 millions dans les différents projets, donc il y à encore un problème qui est un problème à ce niveau-là, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, j'ai l'impression. Excusez-moi. »
Madame le Maire : «Monsieur DUBOIS, laissez terminer Monsieur SMADJA. »
Rectificatif — Extrait du procès-verbal — Séance du 31/05/23
Le terme « Monseigneur » est remplacé par « Monsieur» SMADJA: «Je constate simplement effectivement qu'aujourd'hui, il y a des réserves qui ont été faites depuis des années pour le budget d'investissement, pour faire des projets, OK, et on a quand même une petite difficulté à tenir les projets dans les délais. Donc, je veux dire, à un moment donné, on voit bien dans les autorisations de programme qu'on va voter tout à l'heure, c'est- à-dire qu'on a des décalages qui sont des décalages liés au fait qu'on a des difficultés pour faire les projets. Je veux dire, à un moment donné, cette difficulté-là, ça serait peut-être intéressant de l'intégrer un petit peu plus dans les budgets. Ça, c'est un premier point. Cela dit, moi, je ne suis pas comptable, je ne suis pas comptable du tout, donc il y a des choses que je ne comprends pas. Vous nous avez expliqué un certain nombre de choses tout à l'heure, effectivement, qui expliquent le fait qu’il faut augmenter les impôts. Personnellement, je pense que ce n'est pas nécessaire, donc personnellement, je voterai contre cet aspect d'augmenter les impôts. Ça, c'est un premier point. »
Madame le Maire: « Très bien, Monsieur SMADJA. Monsieur DUBOIS voulait peut-être répondre à Monsieur SMADJA sur les deux points. »
Monsieur DUBOIS: « Oui, j'ai des éléments de réponse sur les deux points. Déjà sur le premier point, les 4,5 millions dont vous parlez, c'est le mécanisme habituel qui fait que l'on réinjecte chaque année, donc la vision au 31 décembre, l'excédent de fonctionnement, on le réinjecte sur les investissements, mais c'est un excédent de fonctionnement 2022, c'est-à- dire que si on ne faisait rien, sur 2023, on n'aurait pas du tout d'excédent de fonctionnement. Ce mécanisme-là est lié à la situation 2022 et à l'arrêté des comptes 2022. Après, quand
35 vous dites qu'on pourrait financer sans les impôts, non. On ne peut pas financer sans
l'augmentation d'impôts. Je ne sais pas. J'essaie de reprendre votre argumentaire. Oui, c'est quand vous comparez les 46,7 aux 50,6, mais ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'il y a aussi les opérations de transfert en bas qui tiennent compte des amortissements auxquels il faut faire face aussi. L'équilibre se fait sur la ligne vraiment en bas, les 55 millions de chaque côté et on en a vraiment besoin. Ce n'est pas uniquement l'équilibre sur les dépenses réelles et les recettes réelles qu'il faut regarder, mais il faut regarder y compris la situation des amortissements et donc regarder la situation complète du budget. Ça, c'est sur le premier point.
Votre deuxième point, c'était les 30 millions au lieu de 19 millions que j'ai évoqués. C'est
parce que les 19 millions d'investissement, ce sont uniquement les grands projets, c'est-à- dire que quand vous prenez dans la note synthétique, il y a un tableau à un moment donné. Si vous regardez pour 2023, vous allez voir que pour 2023, on à 19 millions, mais ça ne
recouvre pas tous les investissements de la Ville. On a énormément d'investissements
récurrents, de voirie où autres. Il y a beaucoup de choses qui rentrent en compte dans les
investissements ; il y a aussi notamment le remboursement du capital de la dette qui rentre en compte dans ces dépenses d'investissement. Donc, c'est tout ça qui, additionné aux 19 millions de grands projets, va former les 30 millions. Je suis en partie désolé d’ailleurs. Il n'y a pas de loup et c'est réellement la situation actuelle qui nécessite cette augmentation d'impôts. Si on pouvait faire autrement, croyez qu'on le ferait, parce que ça ne nous amuse pas plus que vous. Par contre, je peux comprendre que vous votiez contre. Pourquoi pas, mais je vois mal comment on pourrait faire autrement. C'est un peu ça, le sujet. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur SMADJA. Madame CARNEIRO, allez-y. Vous n'aviez pas de question, Monsieur SMADJA, sur Coluche et sur le reste ? »
Monsieur SMADIJA : « Non, pas sur Coluche. »
Madame le Maire : «Et sur la fiscalité, non plus ? »
Monsieur SMADJA : « Sur la fiscalité, oui. »
Madame le Maire: « Oui, alors, je reviendrai vers vous, ou vous voulez enchaîner sur la fiscalité ? »
Monsieur SMADIJA : « Je peux enchaîner rapidement. »
Madame le Maire : « Vous permettez, Madame CARNEIRO ? Allez-y, Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA : « C'était simplement sur le fait qu’effectivement, aujourd’hui, ça fait une augmentation importante pour les Plaisirois. Vous avez estimé à 198 € ou des choses
comme ça pour le quartier des Gâtines, si je prends cet exemple-là. Ça dépend de la taille
bien évidemment de la maison. Donc, ça fait une somme relativement importante sur laquelle il va falloir communiquer quand même, parce qu'aujourd'hui, ce n'est pas
simplement la feuille d'impôts qu'il va falloir préparer, qu'on va recevoir au mois de
novembre. Ça va faire problème au niveau de certaines personnes, donc je veux dire, à un moment donné, je pense qu'on a besoin d'une communication sur le sujet, d'autant plus
qu'en termes d'augmentation d'impôts, il ny a pas simplement les 34% que vous avez évoqués, il y a aussi le fait que la communauté d'agglomération va voter aussi des
augmentations d'impôts. Je veux dire, globalement, tout augmente. À un moment donné, on est quand même aujourd’hui au mois de mars, je pense qu’il y a nécessité de communiquer
vis-à-vis des Plaisirois sur cet aspect-là. Ça, c’est un premier point qui me semble important, sachant que, bien évidemment, il est très difficile d'être d'accord avec une augmentation d'impôts. »
36 Madame le Maire: « Monsieur SMADJA, je ne peux être que d'accord avec vous bien évidemment. Comme vous le savez, il y a des villes qui augmentent leurs impôts régulièrement, presque tous les ans, voire tous les deux ans, en accompagnant l'inflation, chose que Plaisir n’a jamais fait, et il faut quand même reconnaître que depuis 2001, l'augmentation d'impôts sur la ville de Plaisir, c'est-à-dire un choix politique au niveau des équipes, ne s'est jamais fait, une fois sur un point et on a rendu 0,5. Donc, on ne peut pas dire qu'on est une ville qui augmente les impôts régulièrement, comme vous le savez. Ce que je voudrais vous dire, c'est que oui, Saint-Quentin augmente. Pratiquement toutes les autres villes augmentent. Ça prouve bien qu'on est dans une période de crise et d'inflation gravissime. Si aujourd’hui nous vous proposons ça, je ne peux être que d'accord avec vous sur le fait que si on pouvait s'en passer, on le ferait et, deuxièmement, la communication, bien évidemment qu'on va la faire : le journal du mois d'avril va être complètement consacré au dossier finances et on va expliquer ce qu'on vous a expliqué là, c'est-à-dire que si on avait la Solution de faire autrement, nous l’aurions fait. Ce n’est jamais très agréable d'annoncer une augmentation d'impôts. On est quand même dans une situation extrême, gravissime. Si nous n'avions pas eu cette inflation et ces augmentations d'énergie, on aurait pu passer juste, mais on aurait pu passer au niveau du budget. Ce qui a été rajouté - et Monsieur DUBOIS la très bien expliqué - sur ces augmentations d'énergie de façon hallucinante ont fait qu'on se retrouve dans une situation grave. N'oublions pas non plus ce que nous coûte la dette chaque année, Monsieur SMADJA. C'est quand même quelque chose que nous portons de façon forte et très embarrassante. Merci en tout cas. Oui, Monsieur DUBOIS, je vous en prie. »
Monsieur DUBOIS : « J'ai une précision à apporter: par rapport au fait de l'augmentation de Plaisir, quand on se compare à l’agglomération, si on regarde les taux 2022 des autres villes de l'agglomération par rapport à notre taux à voter pour 2023, ça nous placerait cinquièmes dans les taux déjà effectifs de l’agglomération et d'après ce que l'on sait d’une ville qui va voter Un nouveau taux, on sera au moins sixième, c'est-à-dire dans le gros du peloton des villes de l'agglomération. On ne sera pas du tout dans les villes les plus chères de l'agglomération malgré cette hausse conséquente. »
Madame le Maire : « Madame CARNEIRO, je vous en prie. »
Madame CARNEIRO : «Je pense qu'il y a une erreur sur le budget primitif en page 114 : il semble qu'il y ait une erreur de calcul au niveau du tableau, en tout cas, on espère. »
Madame le Maire: « Monsieur DUBOIS? Pourtant Dieu sait s'il a été vu, revu, rerevu, rererevu. »
Madame .CARNEIRO : « Oui, mais là, il n’est pas en corrélation avec les APCP qu'on passe ce soir, donc je pense qu'il y a une erreur. Soit ce sont les APCP qui sont erronées, soit c'est ce tableau-là qui est erroné. »
Madame le Maire: « On a le directeur des finances qui est dans la salle. On vous écoute avec intérêt. »
Monsieur DUBOIS : « Je note votre point et on le vérifiera à tête reposée, parce que là, à la volée, ça me semble difficile. »
Madame CARNEIRO: «C'est le total cumulé sur lequel il y a une erreur. Ce sont la deuxième et la troisième colonnes qui sont erronées, je pense. »
37 Monsieur VOIRON : « À titre d'exemple, sur le château, on a un montant de 13 millions d'€, alors que l'APCP est à 8 millions d'€ quelque chose. Alors, soit vous ne nous dites pas tout. »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr. On en a plein sous le tapis, vous le savez bien. On ne sait
pas quoi faire. On a des balais. Monsieur DUBOIS, vous avez une réponse par rapport à ça?»
Monsieur DUBOIS : « Je note le point. Je n'ai pas la réponse instantanée. »
Madame le Maire: «Monsieur le directeur des finances non plus ? Vous vérifiez, vous
regardez ça. Merci. On va faire le lien alors. À part ça, dites-moi, Madame CARNEIRO, je vous en prie. »
Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Permettez-moi avant tout de remercier notre direction financière pour ce travail de construction de notre budget communal. Nous savons que ce budget est le fruit d’un travail sérieux et connaissons leurs difficultés à répondre sereinement à cet exercice avec les orientations politiques qui sont celles de la majorité et les contraintes conjoncturelles que nous traversons tous. Plus largement, Madame le Maire, permettez-moi de remercier l'ensemble des directions et des collaborateurs de la Ville pour ce travail qui est une phase importante pour le fonctionnement de notre collectivité. Je remercie également Monsieur DUBOIS pour nos échanges en commission. Là aussi, sa tâche n'a pas dû être évidente au sein de notre collectivité et nous savons que son travail est tributaire des orientations de Madame le Maire.
Alors, si je salue la technicité, vous comprendrez cependant que j'émets de grandes réserves sur votre logique, Madame le Maire, dans la construction de ce budget qui, in fine, au niveau de la motivation qui est la nôtre pour imposer une augmentation de nos impôts locaux sans aucune concertation. Rappelons-le, vous contextualisez vos dépenses passées et à venir par les augmentations des matières premières, l'envolée des coûts de l'énergie ou même le prétendu désengagement de l'État. Pour rappel, vous avez déjà augmenté les impôts des Plaisirois en 2016 avec les mêmes éléments de communication. En 2016, vous nous avez placés parmi les villes les plus chères en termes d'imposition pour les Yvelines. En 2023, nous allons être sur le podium. Il s’agit là d'une logique qui va tendre à faire fuir les Plaisirois et qui va tendre à faire peur à ceux qui cherchent à s'implanter sur notre ville.
Votre budget est le reflet de cette logique sans vision globale et ne pensez pas que la lecture
de vos intentions ne soit pas compréhensible par les Plaisirois. Aujourd'hui, vous souhaitez réaliser votre programme d'investissement à la va-vite pour simplement dire : je l'ai fait. La réalité est que vous avez trop attendu pour faire vos réalisations et maintenant, vous payez plus cher ce qui était encore abordable il y a quelques mois. Alors oui, je partage votre
analyse sur le fait que la crise ukrainienne déstabilise les marchés. Cependant, je vous propose de revoir vos copies plutôt que de vouloir dépenser sans compter. Faites comme toutes les familles qui gèrent en fonction de leurs moyens et de leurs fins de mois. Vous
n'avez pas les moyens de vos dépenses. Je vous propose moins de projets pour moins cher. Nous ne pouvons pas demander aux Plaisirois de payer pour vos multiples projets. Votre budget d'investissement est le témoin de cette mécanique qui nous interroge. Après un premier mandat prolongé de huit années pendant lequel vous n'avez sorti aucun projet de terre, on assiste aujourd’hui à une frénésie de projets dans tous les domaines. Rien que ce soir, nous allons voter pour la vidéoprotection, 1,9 million d'euros, parc des 4 saisons, 2,4 millions d'euros, espace de convivialité au Valibout, 2,6 millions d'euros, pôle éducatif, 5,5 millions d'euros, pistes cyclables, 1,1 million d'euros, place du Commerce et rue Pierre Mendès France, 2,4 millions d'euros que les Plaisirois ne devraient même pas avoir à payer, extension de l'école Saint-Exupéry, un projet qui est passé de 3,9 millions d'euros à 6,1 millions d'euros, soit une dérive budgétaire de plus de 56 % et alors, l'apothéose est
38 atteinte avec la réhabilitation du château qui a démarré à 4,4 milions d'euros et qui
aujourd'hui atteint 8,5 millions d'euros, soit une augmentation de près de 93 % par rapport à
la programmation initiale. Madame le Maire, 8,5 millions d’euros juste pour un projet, est-ce qu'il n'y a pas quelque chose en vous qui vous dit toute l'aberrance de cette dépense, et ne nous jetez pas au visage le besoin des familles à avoir un vrai conservatoire. Les familles, elles, vont avoir besoin de garder leurs économies pour se loger et se nourrir. Cette boulimie de projets, cette hémorragie budgétaire ne peuvent nous conduire que droit vers un mur. En effet, les dérives budgétaires constatées sur ces projets interrogent sur votre capacité à définir précisément le besoin à la naissance d'un projet et sur le choix de vos maîtres
d'œuvre dont les dossiers de projet sont souvent mal ficelés.
Tout cela étant exposé, mon interrogation se porte ce soir sur la ligne des dépenses
d'équipements dans les investissements qui s'élèvent aujourd'hui à 24 millions d'euros. Je rappelle que ces investissements sont notamment alimentés par la hausse des impôts de 2,5 millions d'euros que vous nous proposez de voter ce soir, par les économies de
1,27 million d'euros qui sont faits sur les services à la population et par le report
d'investissement que nous allons voter avec un report d'investissement de 12 millions
d'euros. Lorsqu'on réalise le cumul des investissements que nous allons voter ce soir sur les différents APCP, la part réalisable en 2023 sur l’ensemble de ces projets s'élève à 6,8 millions d'euros. Alors ma question est simple: pourquoi inscrire une ligne budgétaire de l'ordre de 24 millions d'euros pour la réalisation d'équipements alors que le montant des projets à réaliser sur 2023 ne s'élève qu’à 6,8 millions d'euros et que votre moyenne réalisée sur ces trois dernières années s'élève à 7 millions d'euros? Lorsque l'on déduit les investissements que l’on va voter ce soir, il vous reste 17,2 millions d'euros à dépenser d'ici décembre pour les dépenses d'équipements. 17,2 millions d'euros, que comptez-vous faire de ce bas de laine d'ici décembre ? »
Madame le Maire : « Je n’ai pas d'idée. »
Madame CARNEIRO : « Justement, je vous interroge, Madame le Maire. Je vous interroge. Une fois la question de l'investissement passé, qui ne justifie pas pour nous une
augmentation d'impôts, puisque nous avons un beau bas de laine de 17 millions d'euros, il nous reste à voir quelques interrogations sur le fonctionnement. L'étude de l’annexe sur les charges de personnel révèle une augmentation du nombre de directeurs de près de 4% par
rapport à 2022 alors, que dans le même temps, les agents de catégorie C, agents en contact direct avec la population, sont en baisse, moins 2 % pour la filière technique, moins 5 % pour la filière culturelle et jusqu'à moins 8 % sur la filière animation, impactant ainsi directement le fonctionnement de nos centres de loisirs. D'ailleurs, nous avons constaté que la masse salariale de la filière administrative a augmenté de 24 % alors que l'augmentation dans les autres filières oscille entre 2 et 4%. Comment pouvez-vous l'expliquer ? Vous avez ainsi supprimé des agents de terrain impactant directement la qualité de service à la population au
profit de la pyramide administrative supérieure.
D'autre part, le compte administratif de l'année 2022 fait apparaître que les charges à
. Caractère général se sont élevées à un montant de 7,6 millions d'euros, sensiblement
équivalent à 2022. Ce soir, vous avez inscrit sur ce même chapitre un budget de 12,7 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 67 % des charges à caractère
général par rapport à l’année dernière. Vous nous expliquez que cette hausse spectaculaire s'explique par la hausse des coûts de l'énergie sur lesquels vous ne pouvez pas agir. Cependant, l’État a mis en place de nombreux dispositifs pour accompagner les collectivités. Je peux vous parler de amortisseur électricité, de la mise en place des tarifs réglementés de vente et surtout du dispositif dit filet de sécurité qui va compenser l'impact de la crise énergétique sur les collectivités. Sauf erreur de ma part, ce bouclier tarifaire, dédié aux collectivités, n'est pas pris en compte dans votre budget.
39 Ce que l'on constate, c'est que votre budget révèle une hausse de nombreux postes de dépenses comme les études diverses, les fêtes et cérémonies + 61 %, les publications et catalogues + 20 % et les réceptions + 116 % par rapport à l'année dernière. Pensez-vous sérieusement que ces postes de dépenses soient tellement prioritaires qu'il soit justifié de les augmenter? Comment pouvez-vous demander des efforts aux Plaisirois, lorsque vous n’appliquez pas à vous-même vos propres contraintes ?
Dans votre présentation, vous nous indiquez réaliser une économie de 1,27 millions d'euros sur le budget de fonctionnement vous félicitant d’une bonne maîtrise de votre budget. Ce que vous oubliez de dire, c’est que ces économies sont réalisées aux dépens de la qualité de service public rendu aux Plaisirois dans les domaines du scolaire, du sport, de la culture et de la jeunesse. Les écoles ne sont pas ou peu entretenues. Les subventions aux
associations sont réduites d'année en année. Le salon des Arts a été supprimé. La caisse des écoles a été supprimée et la liste est encore très longue. Vous récupérez ainsi cette économie de 1,27 % de recette supplémentaire en plus de la taxe foncière de 2,5 millions d'euros et l'augmentation des bases fiscales. Vous réussissez ainsi à alimenter votre budget d'investissement de près de 4,5 millions d'euros.
Pour conclure, Madame le Maire, ce budget primitif de mi-mandat en dit long sur votre politique budgétaire qui consiste à réduire les services à la population, à réduire le pouvoir d'achat des Plaisiroïs pour venir financer vos projets. En substance, votre budget n'est pas construit pour les Plaisirois, mais pour satisfaire votre volonté de marquer l'histoire de la ville. Pour toutes ces raisons, nous allons voter contre ce budget. Je vous remercie. »
Madame le Maire: « Merci, Madame CARNEIRO. Je n'ai aucun commentaire à faire. Chacun ses responsabilités. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? »
Monsieur VOIRIN : « Moi, ce sera en deux parties : la première, c'est sur le budget. Je vous disais tout à l'heure que vous ne disiez pas tout. En fait, c'est vrai. Je ne suis pas juriste, mais, depuis 2019 - et j'imagine que l'administration et les élus sont au courant - il y a un nouvel articie. Je vais vous lire l’article : « l'article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose ainsi que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en leur sein et au sein de tout syndicat ». Depuis le début du mandat, à aucun moment ça n'a été présenté. C'est anecdotique peut-être pour vous. C'est symbolique, mais ça montre finalement ce manque de transparence qu'on a déjà évoqué. Ça, c'est pour la partie budget.
Sur la partie des impôts, je partage avec vous mon étonnement ce soir devant votre décision d'augmenter les impôts des Plaisirois, étonnement, parce que, comme vous, lors des
élections municipales, je m'attache à bien lire tes programmes des participants et celui de voire liste précisait bien avec force et un gros visuel « pas d'augmentation d'impôts ». Au
besoin, je vous rappelle qu'il s'agit de la page 21 de votre programme. Si vous ne l'avez
plus, je pourrai vous envoyer une copie. Étonné, mais pas surpris, car vous n'en êtes pas à votre première promesse oubliée en cours de mandat. Est-il utile de vous rappeler votre
engagement pour une piscine intercommunale ou votre garantie d'une ville qui réduirait notre impact sur le climat? Le projet de piscine a été noyé au lendemain de votre élection et limpact environnemental de votre centre commercial n'est pas dans le sens de la
préservation de notre planète ou de la santé de ses riverains. Est-il utile de vous évoquer
également la prédation immobilière qui se fait sur les espaces naturels sans que vous ne sembliez pas vouloir les contrer ou votre promesse de maintenir le niveau d'entretien des écoles? À Gérard Philipe, cela s'est traduit par l'absence d'entretien. Les parents ont apprécié la qualité de vos promesses. À ce titre, selon la presse, puisque nous n'avons eu aucun document au cours du Conseil, le montant des travaux serait de 1,5 million d'euros. À mettre en rapport avec le montant d'investissement de côté, mais j'y reviendrai. À noter par
40 ailleurs que je n'ai pas vu dans votre programme votre projet de fermer des écoles avant la fin du mandat, mais je dis ma surprise, mais en fait, je ne suis pas si surpris que ça, car c’est la seconde fois, comme l'a évoqué ma collègue, que vous venez en tant que maire expliquer l'impérieuse nécessité d'augmenter les impôts. En 2016, vous aviez déjà cet argument du désengagement de l'État, de la difficulté de l'augmentation des matières premières et nous avons eu la machine du «ce n’est pas moi, c'est la faute à pas de chance ». Je vais précéder votre argumentation. Oui, d’autres communes augmentent les impôts, donc on peut bien le faire, mais d'autres communes ne le font pas non plus. Vous allez aussi me dire que nous étions à vos côtés pour ce vote en 2016. C'est vrai, car alors, nous vous faisions confiance, cette même confiance qui aujourd'hui anime certainement nos collègues de la majorité et bien, cette confiance va être malmenée quand ils viendront devant les familles plaisiroises, leurs voisins, leurs amis, devoir expliquer qu'ils vont être tapés une nouvelle fois au portefeuille.
Alors ce soir, nous invitons nos collègues de la majorité à bien saisir la mesure de ce qui leur est demandé. Prendre la mesure, c'est comprendre que les arguments de Madame le Maire sont parcellaires et partiaux. Sur le désengagement de l’État, nous vous rappelons, chers collègues, que notre collectivité - et Monsieur DUBOIS l'a précisé - vit à crédit grâce à l'intervention de l'État. Celui-ci participe au remboursement de notre dette à hauteur de 1,7 million d'euros par an. Madame le Maire, Monsieur DUBOIS, vous avancez que vous allez être impactés très fortement par la crise énergétique. Là, également, il y a un accompagnement de l'État - nous l'avons déjà évoqué - car celui-ci va soutenir les collectivités en tension énergétique. Les mécanismes de soutien budgétaire mis en œuvre pour aider les collectivités locales à lutter contre les effets de l'inflation se concrétisent avec l’'amortisseur électricité et la mise en place des tarifs réglementés de vente, et surtout la disposition dite de filet de sécurité qui va compenser l'impact de la crise énergétique pour notre collectivité. Par ailleurs, vous évoquez l'augmentation des matières premières. Depuis le début de l’année, le pétrole a baissé et donc le budget, j'imagine qu'il a été effectivement travaillé depuis longtemps, mais entre janvier et mars, il y a eu des évolutions.
Je continue sur la suppression de la taxe d'habitation. Elle a été compensée à l'euro près. Ainsi, nous pourrions vous énumérer plus longuement l'ensemble des aides par lesquelles l'État nous accompagne. Aussi, évoquer le désengagement de l'État et la crise énergétique pour augmenter les impôts ne nous semble pas correct.
Par contre, s’il devait exister un argument qui puisse vous interroger, chers collègues, c'est celui-ci. Nous Flavons déjà évoqué. J'enfonce le clou. Notre collectivité reporte systématiquement des dépenses de fonctionnement en investissement. Cette année encore, 4,5 millions d'euros de fonctionnement à la section d'investissement en fin d'exercice, cette même section d'investissement faisant l’objet de crédits non consommés à plus de 12 millions d'euros. C'est presque une piscine. Alors, je vous le demande, chers collègues, comment justifier une augmentation d'impôts alors même que nos crédits actuels ne sont pas consommés ? Sur les trois dernières années, effectivement, il y avait le COVID, mais pas uniquement. Le taux de réalisation est de moins de 30 % des montants portés au crédit de l’investissement. Alors, la réponse est simple - enfin, je pense: la ville se constitue une cagnotte; elle engrange de l'argent, mais pour quoi faire? Mystère. Est-il moralement acceptable aujourd'hui de taxer les Plaisirois, constituer une réserve de crédits dont on ne sait pas à quoi cela est destiné, à quoi cela va servir? On peut également évoquer que ces nouveaux impôts sont faits pour reconstruire des écoles à grands frais alors même que ce projet est contesté par toutes les familles plaisiroises. Alors, où est votre logique chers collègues ? Une confiance aveugle en votre maire ? La confiance, Madame le Maire, on ne peut vous l’accorder pour voter cette augmentation, car elle impactera directement le pouvoir d'achat des Plaisirois. En 2023, la situation économique mondiale va les impacter de plein fouet, que ce soit par l'augmentation du gaz, même s'ils seront protégés, l'électricité, vous l'avez également évoqué, les denrées alimentaires. 1} n’est pas honnête de faire payer plus
ai d'impôts aux citoyens sans leur rendre compte sincèrement de ce que nous allons faire avec tout cet argent public. Plutôt que d'augmenter les impôts, nous vous recommandons de réduire la voilure de vos projets et de rester dans du raisonnable pour l'aménagement de notre ville. Nous voterons donc avec force contre cette augmentation, je précise, et j'ai oublié le côté syndicat policier, de 21 % de la taxe foncière et à titre d'exemple, j'ai fait le calcul
pour moi. Alors, je ne sais pas quelle maison il y a aux Gâtines, mais moi, mon augmentation
totale, elle est de 300 € sur l'année. Je vous remercie pour votre attention. »
Madame le Maire: « Merci, Monsieur VOIRIN. Encore une fois, je vous remercie de nous avoir donné toute cette explication qui n'impacte que vous, je pense. En règle générale, quand on travaille sur un budget, c'est le chef de groupe, le président de groupe qui fait un discours, parce que, là, vous étiez très en paraphrase. Alors, ça veut dire que vous êtes du même avis et ça me rassure, mais en même temps, souvent, c'est le président de groupe qui fait une explication du budget, contre, pour, enfin en général, ce n'est jamais pour. Je n'ai jamais vu. Enfin si, j'ai déjà vu des abstentions sur un budget plusieurs fois, donc c'est plutôt pas mal. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Monsieur VOIRIN, allez-y. »
Monsieur VOIRIN : «Pour vous répondre, effectivement, vous avez changé l'ordre, donc forcément, quand on invite sur le budget, ensuite l'augmentation des taux, il y a forcément des éléments de discours que vous allez retrouver. Donc, c'est bien, c'est qu'on a été cohérents et je vous en remercie. »
Madame le Maire : « Tout à fait. Ne vous inquiétez pas, l'équipe de la majorité est cohérente
également. S'il n'y a pas d’autres interventions de l'opposition, Madame CARNEIRO, encore une fois, allez-y. »
Madame CARNEIRO : « Oui, Madame le Maire, j'aurais juste souhaité avoir une réponse quant à ma question concernant les 25 millions d'euros de budget sachant que nous allons investir 6,9 millions d'euros sur les projets en 2023. Pourquoi avons-nous besoin d'avoir
cette manne budgétaire de 17 millions d'euros de côté ? Je ne saisis pas. »
Madame le Maire: «Votre interprétation, Madame CARNEIRO, est la vôtre.
Monsieur DUBOIS vous a donné des informations. »
Madame CARNEIRO : « Ce ne sont pas des interprétations ; ce sont les chiffres. »
Madame le Maire: «Peu importe. Ne m'interrompez pas. Monsieur DUBOIS a fait une
explication claire, précise. Ce ne sont pas des interprétations. Il s'appuie également sur des chiffres. Maintenant, s’il veut répondre, il répond. Moi, je n'ai plus rien à dire. »
Monsieur DUBOIS : « J'ai juste deux, trois précisions à apporter. »
Madame le Maire : « Allez-y, Monsieur DUBOIS. »
Monsieur DUBOIS : « Par rapport aux projets, si vous vous reportez à la page 28 de la note synthétique, vous verrez que le total des projets à financer jusqu’en 2026 correspond à près de 40 millions d’euros. Donc, effectivement, on a besoin d'un budget d'investissement important pour tous ces projets qui ont été lancés, parce qu'ils correspondent à des besoins des Plaisirois. C'est une première chose. Après, on ne peut pas financer le fonctionnement par des recettes d'investissement, par le budget de l'investissement, c'est interdit. »
Madame CARNEIRO : « Ce n'est pas ce que j'ai dit. »
42 Monsieur DUBOIS : « Le contraire est possible, de transférer un peu de fonctionnement en investissement, mais quand bien même on aurait un énorme excédent d'investissement, ça ne nous permet pas de financer nos besoins de fonctionnement. C’est interdit par la loi. »
Madame CARNEIRO : « Je n'ai absolument pas parlé du fonctionnement. Ma question porte uniquement sur les investissements. »
Madame le Maire: « Madame CARNEIÏRO, attendez que je vous passe la parole, s'il vous plaît. »
Monsieur DUBOIS : « Dans le flot des critiques qui ont été faites, j'ai relevé ce point-là, pas forcément de votre part. Il y a un autre point : les mécanismes que vous avez indiqués pour l'État sont pris en compte dans nos précisions. C’est surtout l'amortisseur électricité qui nous concerne, le reste moins. Et voilà, c’est à peu près tout ce que j'ai à dire. Le reste a été précisé pendant la présentation. Je n'ai pas d'éléments supplémentaires à vous fournir, parce que vous avez tous les éléments. »
Madame CARNEIRO: «Les éléments, oui, effectivement, on a les chiffres et on va voter pour le report du résultat 2022 de 12 millions d'euros. On l'a voté ? Pour le coup, je ne sais plus. Je n'arrive plus à suivre, mais on a voté ou on va voter pour le report de résultats de 2022 sur la section investissement de 12 millions d'euros et ça fait des années que ça dure. Ça fait des années qu'on reporte 12 millions d’excédent budgétaire d'une année à l’autre et en plus de ça, on a 17 millions d'euros cette année à dépenser avant décembre 2023 et je ne me l'explique pas et vous ne m'apportez pas l'explication. »
Madame le Maire : « Ce n'est pas comme ça que ça se passe, Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Si, c’est comme ça que ça se passe, j'ai fait un comparatif. »
Madame le Maire: « Non. On ne va pas passer la soirée là-dessus. Je suis désolée. On vous donnera des informations complémentaires si vous voulez. On va vite passer au vote, parce qu'on ne va pas passer la nuit ici sur des incompréhensions de chiffres. Monsieur DUBOIS, une dernière remarque. De toute façon, vous votez contre. On ne va pas se prendre la tête. »
Madame CARNEIRO : « Donc, vous refusez de répondre. »
Monsieur DUBOIS: « La dernière remarque, j'ai précisé ce point-là tout à l'heure en disant qu'on avait 16 millions actuellement d'excédent d'investissement et qu'à fin 2026, avec les mesures envisagées, on sera à 6 millions. I! faut voir l'excédent d'investissement sur la période. Cet excédent sera consommé par nos projets. »
Madame le Maire : « Au fur et à mesure des projets. »
Madame CARNEIRO: «Ce n'est pas le cas. Depuis trois ans, ce n’est pas le cas. Nous avons une permanence. »
Madame DUBOIS : « Oui, il y a une accélération actuellement. »
Madame le Maire : « Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Je peux poser des questions ? Je suis en plein échange. »
Madame le Maire: « Oui, si je vous passe la parole. En plus, si je peux me permettre, et encore une fois, je veux bien vous laisser parler encore, mais vous avez eu une commission
43 avec Monsieur DUBOIS, et vous n'avez posé aucune question à la commission. On ne va pas refaire la commission ici. »
Madame CARNEIRO: «On a posé des questions et là, on a des questions
complémentaires. »
Madame le Maire : « Pas tant que ça, d’après ce qu’on m'a dit. »
Madame CARNEIRO : « On a des questions complémentaires. On est là pour débattre. On
est sur un lieu d'échange. »
Madame le Maire : « Et vous avez des réponses. On ne fait pas un débat ici. De toute façon,
vous votez contre. Ne vous prenez pas la tête. »
Madame CARNEIRO : « On veut des réponses. »
Madame le Maire : « Vous les aurez après. »
Madame CARNEIRO : « On vous interroge sur ces points. »
Madame le Maire: «On vous donnera les informations. Si les informations de
Monsieur DUBOIS ne suffisent pas, on vous les donnera plus tard. Monsieur VOIRIN, dernière intervention et je passe au vote. »
Monsieur VOIRIN: «En fait, je vous remercie, Madame le Maire, parce que vous nous donnez raison sur ce manque de transparence que j'ai évoqué. »
Madame le Maire : « Mais fout à fait. Il n’y a pas de problème. »
Monsieur VOIRIN : « Simplement, des points, + 23 %, vous évoquez 6 % d'augmentation sur les masses salariales, très bien, mais quand on décortique, c'est 23 % sur l'administration générale pour quatre directeurs, encore une fois, ce n'est pas au service des Plaisirois. »
Madame le Maire : « Messieurs, mesdames les directeurs, vous ne servez à rien, excusez-
moi. »
Monsieur VOIRIN : « Ce n'est pas ce que je dis. »
Madame le Maire : « Si, c'est ce que vous dites. »
Monsieur VOIRIN : « C'est comme ça que vous l'interprétez. Un dernier point, j'ai posé la
question en commission. On m’a répondu qu’on n'était pas juriste. C'est pour ça que je vous ai dit que je n'étais pas juriste. L'article du Code général des collectivités territoriales, vous devez publier. C'est une obligation légale et demain, en Conseil communautaire, étonnamment vous êtes au Conseil communautaire, parce que vous êtes vice-présidente, vous n'avez pas de pouvoir du moins, on vote comme l’année dernière. Encore une fois, c'est un manque de transparence. Ça montre bien que vous ne savez pas ce que vous faites et vous ne maîtrisez pas vos projets et vous n'êtes pas dans la transparence. Merci. »
Madame le Maire : « Très bien. Ça a été publié en 2020. J'en ai la preuve là et ça n’a pas
changé depuis 2020. On va vous les ressortir, mais depuis 2020, rien n’a changé. Je ne vois pas quel est le problème. On va passer au vote. Avant de passer au vote,
Monsieur BELLENGER, dernière intervention, allez-y, je vous en prie. »
44 Monsieur BELLENGER: « Je vais intervenir en tant que président du groupe de la majorité et pour la majorité, nous n’avons qu'un seul président et pas plusieurs. Je tiens à remercier Madame le Maire et l'ensemble des élus de la majorité qui ont contribué à construire ce budget difficile, qui ont fait passer le collectif avant l’individuel de leur délégation, et ce avec un engagement sans faille. Je tiens également à remercier les cadres et les agents de la Ville, particulièrement mobilisés dans cette démarche collective, les remercier pour le travail minutieux qu'ils ont fourni et accompli, des collaborateurs dont le travail et l'intégrité sont remarquables, contrairement à ce que certains voudraient laisser entendre. Nous n'avons pas attendu de voir la tempête passer. Nous n'avons pas baissé les bras en attendant des jours meilleurs. Avec vous, je veux espérer que l'avenir s'annonce sous de meilleurs hospices, mais compte tenu de la situation présente, le groupe de la majorité municipale votera ce budget courageux et sincère sans état d'âme. Merci. »
Madame le Maire : « Très bien. On peut passer au vote. On doit reprendre le 9 maintenant, c'est ça ? D'accord, donc je remonte au 9, puisque nous avons fait tous les débats là-dessus, on va remonter aux APCP. Comme ça, on va pouvoir échanger aussi là-dessus et on va reprendre dans l’ordre. Je vous remercie infiniment d'avoir accepté ce changement. [| était important qu'on puisse échanger aussi là-dessus, mais on a quand même pas mal commenté. On revient au point numéro 9. »
CEE:
9- N°2023-31 - Modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement relative au plan de « déploiement numérique scolaire »
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Michel DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS: Il s'agit de l'APCP concernant le déploiement numérique scolaire. II s’agit d’un ajustement budgétaire, donc de faire coller l'APCP à la réalité des dépenses, puisque l’on voit sur la nouvelle version de l’'APCP que le budget a légèrement diminué, il est passé de 1015 200 € à 958 323,29 € et la subvention est passée de 592 200 € à 533 895 €, donc c’est la prise en compte des réalités de dépenses, à la fois passées et prévues sur 2023, qui fait l'ajustement de cette APCP.
Madame le Maire: « Très bien. Des remarques sur cette APCP? » Pas de remarques, on peut passer au vote. Allons-y. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la création d'une autorisation de programme (AP/CP) permettant de suivre les autorisations pluriannuelles de paiement en lien avec les crédits de paiement reçus par le Département des Yvelines, la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville de Plaisir en ce qui concerne le plan de déploiement numérique.
Ces engagements financiers avaient été répartis de la manière suivante :
Année 2019 2020 2021 2022 Total Crédits de Paiement Dépenses 156 970 € 430 242 € 272 096 € 155 892€ | 1 015 200€
Pour information : Subventions Recettes 177 660 € 241 440 € 149 552 € 23 548 € 592 200 €
45 Département: 50 %
SQY:20%
Suite à la modification du planning d'exécution de l'opération et du réalisé budgétaire, lors de sa séance du 17 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé une première modification de
cette autorisation de programme et de crédits de paiement, comme suit :
Année 2019 2020 2021 2022 TOTAL
Crédits de paiement | 27 272,26 € | 558 755,33 € | 253 937,97 € | 175 234,44 € | 1 015 200,00 €
Subventions 177 660,00 € 0,00 € 280 000,00 € | 134 540,00 € | 592 200,00 €
Un avenant à la convention initiale, approuvé en 2022, est venu réajuster les montants de
l'opération.
Afin de prendre en compte le réalisé budgétaire, il est proposé au Conseil municipal de voter une nouvelle modification de cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
L'opération devant se solder en 2023, une délibération prévue au second semestre 2023 devrait venir clore cette autorisation de programme et de crédits de paiement.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-8 et
R.2311-9,
Vu la délibération n° 2019-133 du 25 septembre 2019 approuvant le plan de « déploiement numérique scolaire »,
Vu la convention de soutien à l'investissement des équipements des communes pour le
« plan de déploiement numérique scolaire » dans le cadre du contrat Yvelines territoires, en partenariat avec l'Éducation nationale, signée le 11 octobre 2019 avec le département des Yvelines et la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération n° 2019-167 du 27 novembre 2019 relative à la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2019-1relative au « plan de déploiement numérique scolaire »,
Vu la délibération n° 2021-70 du 17 mars 2021 relative à la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative au « plan de déploiement numérique scolaire »,
Vu la délibération n° 2022-148 du 28 septembre 2022 approuvant l'avenant n° 1 à la
convention de soutien à l'investissement des équipements des communes pour le « plan de déploiement numérique scolaire »,
Considérant la nécessité de modifier cette autorisation de programme et de crédits de paiement afin de prendre en compte la modification du planning d'exécution de l'opération et du réalisé budgétaire,
46 DELIBERE
par 35 voix pour, 4 abstentions
Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant Fopération n° 2019-1 : plan de « déploiement numérique scolaire » comme suit :
Autorisation de Programme : 958 323,29 € TTC.
Année 2019 2020 2021 2022 2023 TOTAL
Crédits de | op52773e |. saigosooe | 110853,10 € | 151036,56 € | 134000,00 € | 958323,20 € paiement . ? . . , ;
Subventions | 177 660,00 € 0,00 € 185 776,00 € 0,00 € 170 559,00 € | 533 995,00 €
Article 2: Les dépenses et recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
ÉRX
10- N°2023-32 - Modification n° 3 de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de Pécole élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
Madame le Maire passe la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note synthèse.
Monsieur DUBOIS : « L'APCP suivante, c'est celle de ia réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry. En mars 2022, on avait l'APCP que vous voyez au centre de la délibération. H y a eu des modifications techniques nécessaires par rapport au projet initial. 4 y a eu des avenants n 1 aux lots n 1 et 3 pour une plus-value d'environ 132 000 €. Par ailleurs, le lot n 6 du marché initial a été infructueux. I a occasionné de refaire une publicité afin de trouver les entreprises pour les lots peinture, sol et faux plafond pour une plus-value par rapport à l'estimation initiale de 164000 €. Il y a certains autres lots qui ont eux-mêmes aussi d’ailleurs augmenté. La nouvelle APCP porte sur un montant de 6 149 028 millions pour une subvention à hauteur de 2 284 940 millions.
Madame le Maire : « Merci, Monsieur DUBOIS. li y a des remarques ? Madame CARNEIRO, allez-y. »
Madame CARNEIRO: « Oui, merci. Sauf erreur de ma part, il y a deux erreurs dans la délibération : on parle d'un avenant n° 1 au lot n° 1 et on parle d’un avenant n 1 au lot n° 3. Or, ces avenants ont déjà été votés dans de précédents Conseils municipaux. L'avenant n° 1 au lot n° 1 a été voté le 28 septembre 2022, sauf erreur de ma part, et l'avenant n° 1 au lot n° 3 a déjà été voté le 19 octobre 2022. »
Monsieur DUBOIS : « Sur le montant des avenants, j'ai demandé une information actualisée cet après-midi, donc je peux vous dire que l'avenant du lot n° 1 correspond à 100 000 €, le lot n° 3 à 77 000 €. Le lot n° 4 a subi une baisse de 12000 €, le lot n° 5, un avenant de 178 000 €, le lot n 7, un avenant de 20 000 €, la relance peinture et sol, 164000 € de plus- value et l'isolation non prévue initialement, 132 000 €. »
Madame CARNEIRO : « Excusez-moi, Monsieur DUBOIS, mais ce n’était pas l'objet de ma question. Ce n'était pas du tout Fobjet. »
47 Madame le Maire : « Madame CARNEIRO disait qu'on avait déjà voté ça. C'est ça que vous
disiez, Madame CARNEIRO ? »
Madame CARNEIRO : « C'est ça. Ces avenants n° 1, en fait, on en serait aux avenants n° 2 pour le lot n° 1 et 3 et pas avenants n° 1. »
Madame le Maire : « Ça n’a rien à voir? »
Madame CARNEIRO : « Si, c'est le suivi des APCP. Je suis mes APCP et je vois qu'effectivement, on est bien à l'avenant n° 2 sur ces deux lots sur ce projet-là, sauf erreur de ma part. Peut-être que c’est moi qui. »
Monsieur DUBOIS : « On va vérifier ce point. »
Madame le Maire : « Dans ce cas-là, s’il y a erreur, c'est embêtant pour la délibération, si je peux me permettre. »
Madame CARNEIRO : « Oui, ça fait beaucoup d'erreurs. »
Madame le Maire : « Vous pouvez vérifier peut-être ? »
Madame CARNEIRO : « Alors, vérifier, c’est le Conseil municipal du 28 septembre 2022 pour le lot n° 1 et c'est le Conseil municipal du 19 octobre 2022 pour le lot n°3. C'est le
remplacement des éclairages et le premier, c'étaient les terres polluées et les deux fosses. »
Madame le Maire: «Donc, s'il y a erreur, comment fait-on : on la supprime cette
délibération ? On vérifie. D'accord, très bien. On peut la mettre en suspens? Je peux avancer ? Madame CARNEIÏIRO, merci. On va regarder ça. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, merci, Pour les lots n° 1 et n° 3, on nous explique qu'il y a
des travaux supplémentaires de 132 000 € pour ces deux lots. Peut-on avoir le détail par lot
de ce supplément de 132 000 €? »
Madame ie Maire : « Là, je ne les ai pas sous la main. Il faut qu'on vous les donne, mais je
ne les ai pas. Vous les avez, Monsieur ROUSSET ? »
Madame DUBOIS : « Il faut qu'on note la question. »
Monsieur ROUSSET : « Le lot 1, ça correspond au gros œuvre, donc ça concernait la
dépollution du sol. »
Madame le Maire : « La dépollution du sol, d'accord. »
Madame CARNEIRO : « Et pour le lot n° 37 »
Monsieur ROUSSET : « Et pour le lot 3, ça concernait le remplacement des luminaires dans la partie existante. »
Madame CARNEIRO: « Donc ce sont les fameux avenants qu'on avait votés aux
précédents Conseils municipaux. »
Madame le Maire : « Qui étaient fructueux ? Parce que des fois. Vérifiez ça. »
48 Madame CARNEIRO : « Ce ne sont pas des appels d'offres qu'on a faits, ce sont juste des avenants qu'on a faits sur des marchés principaux et, là, on vote pour les travaux supplémentaires. C'est bien ça ? Vous auriez le détail lot par lot sur les 132 000 €? »
Monsieur ROUSSET : « Non, pas là, mais on peut vous le transmettre. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, merci. J'ai encore une autre question. »
Madame MESLEM : « Pour moi, c'était une APCP qu'on passe et qu'on rectifie parce que le montant est modifié, mais je ne comprends pas du tout votre demande. »
Madame CARNEIRO: « Reportez-vous aux Conseils municipaux dont je vous ai donné les références. »
Madame MESLEM : « D'un côté, on vote les avenants et d’un autre côté, on vote les APCP. Normalement, les APCP, c'est une fois dans l’année. »
Madame le Maire: « Donc, on regroupe tout. Donc, ce sont des reports de ce que vous évoquez, qu'on a déjà votés sur des Conseils municipaux. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, mais la rédaction de la délibération ne fait pas penser ça. Là, on a l'impression qu’on vote des travaux supplémentaires et que ce sont de nouveaux avenants. »
Madame le Maire : « Non, ce sont des reports. Tout ce que vous allez voir derrière, c'est la même chose, on est bien d'accord ? C'est pour les intégrer dans le budget. C'est ça. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, parce que quand on lit la délibération, il est indiqué « afin de répondre à des modifications techniques nécessaires par rapport au projet initial, des avenants n° 1 doivent être conclus », alors qu’on les a déjà passés en Conseil municipal auparavant, donc ce n'est pas logique. Sur la rédaction, ce n’est pas logique. »
Madame le Maire : « On les autorise et on les intègre, donc ça colle par rapport à ce que vous avez évoqué. Très bien. Monsieur SMADJA. »
Madame CARNEIRO : « Pardon, mais je n'ai pas fini. »
Madame le Maire : « Allez-y. »
Madame CARNEIRO : « Le lot n° 6, quelle est la nature de la plus-value de 164 000 € qui n'est pas encore attribuée ? On a un lot, donc on a le lot n° 6 qui n’est pas attribué et là, on nous parle d'ores et déjà d’une plus-value de 164 000 €. »
Madame le Maire : « Vous pouvez me donner des informations s’il vous plaît ? »
Monsieur ROUSSET: « C'étaient des travaux qui n'étaient pas prévus initialement dans le cadre du marché, parce que c'était à la suite d’un marché qui était infructueux, vous savez. »
Madame CARNEIRO : « Donc l'expression du besoin initial n’a pas été faite correctement. »
Monsieur ROUSSET : « Voilà. Ça concerne les faux plafonds, les sols et les peintures. »
Madame CARNEIRO : « D'accord, OK, merci. »
Monsieur ROUSSET : « Là, les négociations sont en cours. »
49 Madame CARNEIRO : «Donc, là, ce sont des travaux supplémentaires qui ont été demandés par la Ville, c'est ça ? »
Monsieur ROUSSET : « Oui. »
Madame CARNEIRO : « OK. Je vais continuer. J'ai fait un petit calcul : entre l'APCP initial et F'APCP d'aujourd'hui, on est à + 56 % de hausse, étude plus travaux, donc on est face à un cabinet d'architecture qui a mal conçu son dossier projet et qui a induit de mauvaises découvertes comme les fosses enterrées et les terres polluées, parce que ça, ça aurait dû être prévu dès le départ et on est face à une mauvaise expression du besoin de départ. »
Madame le Maire : « Je ne peux que vous accompagner, Madame CARNEIRO. Je crois que ça fait la deuxième ou troisième fois que je vous le dis. Je ne peux pas dire le contraire de ce
que vous dites. Malheureusement, effectivement, c’est un dossier qui a mal démarré. C'est un dossier qui a mal démarré, je ne peux pas dire autrement et qui, effectivement,
aujourd'hui nous coûte très cher. Vous me le dites à chaque fois. Je dis la même chose que
vous. »
Madame CARNEIRO: «Et je continuerai de la dire à chaque fois qu'il y a des
augmentations. »
Madame le Maire : « Oui, et moi, je le dis aussi. Aujourd'hui, il y a une reprise en main qui est faite, ce qui n'empêche pas qu'il y a des choses à revoir et à améliorer, mais en tout cas, ce sont des circonstances très ennuyeuses pour la Ville. Je le reconnais. Je sais balayer devant ma porte quand je pense qu’il y a eu erreur. »
Madame CARNEIRO : « Oui, il y a eu erreur d'architecte dès le départ qui a été choisi par
Vous. »
Madame le Maire : « Oui et par vous aussi. »
Madame CARNEIRO : « Non, pas par moi. J'avais voté contre cet architecte. »
Madame le Maire : « Ça tombe bien, écoutez, tant mieux, parce que le reste du temps, vous êtes avec nous. »
Madame CARNEIRO : « Ce qui est dommage, Madame le Maire, je vais encore le rappeler,
c'est que dans les membres du jury, il y avait trois architectes et vous n'avez pas suivi le choix des trois architectes membres du jury et c’est bien dommage. On n'en serait peut-être pas là aujourd'hui et l'expression du besoin aurait peut-être été mieux faite. »
Madame le Maire : « Écoutez, très bien. Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA : « Ce n'est pas une question qui était une question d'ordre financière ni en termes de lot. Ce que je voulais savoir, aujourd'hui, quelle est la fin des travaux
envisagée, c'est-à-dire qu'aujourd'hui, on est sur un schéma qui est de dire de toute façon, on ne terminera pas les travaux avant 2024 ? »
Madame le Maire : « À la Toussaint 2023. »
Monsieur SMADJA : « Toussaint 2023. Pourquoi est-ce qu’il y a un budget sur 2024 alors ? Et en plus de ça, ça conditionne aussi - d'après ce que j'ai compris - le déménagement des élèves de Daudet sur Saint-Exupéry, donc ça a des conséquences pour les enfants, les enfants et les familles. »
50 Madame le Maire : « Oui, mais tout ça est anticipé, Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADIJA : « Voilà. Je pense que c'est anticipé, mais là, on a une question de décalage d’un an pratiquement et donc, là, il y a quand même une petite difficulté. »
Madame le Maire : «On a en tout cas tout envisagé au niveau du déménagement des enfants et tout est prévu pour qu'effectivement à la Toussaint, les choses soient mises en place à ce niveau-là. »
Monsieur SMADJA : « Mais pourquoi y at-il un budget sur 2024 7 »
Monsieur ROUSSET: «Ce sont des rattachements pour finir de payer les dernières factures. »
Monsieur SMADJA : « D'accord. On paye après que ce soit réalisé, d'accord. »
Madame le Maire : « Comme chez vous, Monsieur SMADJA. Vous ne payez pas avant. Ce sont des rattachements, ça s'appelle en comptabilité. Oui, Madame IDRISSI, je vous en prie. »
Madame IDRISSI: «J'avais une petite question sur les précisions qu'a apporté Monsieur DUBOIS tout à l'heure sur des mises à jour a priori qu'il a eues cet après-midi : je n'ai pas bien compris de quoi il s'agissait. Si vous pouviez juste repréciser. »
Monsieur DUBOIS : «Ce sont quelques avenants supplémentaires qui constituent la différence. Quand vous comparez les deux APCP, le montant que vous trouvez est supérieur à la somme des deux avenants qui sont évoqués dans la délibération, parce qu'il y a aussi quelques autres avenants qui complètent cette différence. »
Madame IDRISSI : « Donc, il manque des montants sur la délibération ? »
Monsieur DUBOIS : « Oui, tout à fait. »
Madame le Maire : « C'était pour préciser, oui. Le total est correct, mais il vous a donné la ventilation. S'il n'y a pas d’autres remarques, on peut passer au vote. »
Pour mémoire :
Lors de ses séances du 17 novembre 2021 et du 15 décembre 2021, le Conseil municipal a attribué et autorisé le Maire à signer les marchés publics n° 21MT028 relatifs aux travaux d'extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. |
L'augmentation des prix des matières premières et les difficultés d’approvisionnement liées à la crise sanitaire ont été prises en compte par les entrepreneurs, induisant une forte hausse des montants des marchés par rapport à l'enveloppe prévisionnelle initiale.
Afin de prendre en compte les nouveaux coûts du projet, lors de sa séance du 23 mars 2022 le Conseil municipal a approuvé une modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement.
51 Année 2019 2020 7 2021 2022 2023
Crédits de | 5 240,00 € | 60 604,34 € | 149 066,89 € | 2.911 145,26 € | 2 365 154,03 € | 5 402 211,42 € paiement
Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00€ | 942 470,00 € | 1 342 470,00 € | 2 284 940,00 €
Afin de répondre à des modifications techniques nécessaires par rapport au projet initial, des avenants n° 1 aux lots n° 1 et 3 du marché n° 21MT028 doivent être conclus, pour une plus- value d'environ 132 000 € TTC.
Par ailleurs, le lot n° 6 du marché initial ayant été infructueux, il convient de refaire une
publicité afin de trouver les entreprises pour les lots peintures, sols et faux-plafonds, pour une plus-value par rapport à l'estimation initiale de 164 000 €.
Considérant la nécessité de modifier une nouvelle fois cette autorisation de programme et de crédits de paiement afin de prendre en compte les avenants aux marchés précités et à la
relance d’un nouveau marché, il est proposé au Conseil municipal d’acter de la nouvelle répartition des crédits de cette opération en AP/CP.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n° 2019-168 du 27 novembre 2019 relative à la création de l'autorisation
de programme et crédits de paiement n° 2019-2 relative à la construction d'une école
maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry,
Vu la délibération n° 2019-169 du 27 novembre 2019 relative à l'approbation du programme de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry et habilitation du Maire pour mener le concours de maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération n° 2020-111 du 23 septembre 2020 relative à la désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre n° 2019-020 pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry et habilitation donnée au Maire de mener la procédure de marché négocié avec le lauréat et de signer le marché,
Vu la délibération n° 2021-71 du 17 mars 2021 relative à la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry,
Vu les délibérations n° 2021-188 du 17 novembre 2021 et n° 2021-229 du 15 décembre
2021 relatives à l'attribution et l'autorisation donnée au Maire par le Conseil municipal à
signer les marchés publics n° 21MT028 relatifs aux travaux d'extension et de réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle,
Vu la délibération n° 2022-43 du 23 mars 2022 relative à la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry,
52 Considérant qu’afin de répondre à des modifications techniques nécessaires par rapport au projet initial, des avenants n°1 aux lots n°1 et 3 du marché n° 21MT028 doivent être conclus, pour une plus-value d'environ 132 000 € TTC,
Considérant par ailleurs que le lot n° 6 du marché initial ayant été infructueux, il convient de refaire une publicité afin de trouver les entreprises pour les lots peintures, sols et faux plafonds pour une plus-value par rapport à l'estimation initiale de 164 000 €,
Considérant la nécessité de modifier une nouvelle fois cette autorisation de programme et de crédits de paiement afin de prendre en compte les futurs avenants aux marchés précités et la relance d’un nouveau marché relatif aux peintures, sols et faux plafonds,
DELIBÈRE
par 29 voix pour, 3 voix contre et 7 absentions
Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération
n° 2019-2: construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry comme suit :
Autorisation de Programme : 6 149 028,87 € TTC.
Année 2019 | 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
lement 6240,00 | 60 604,34 | 149066,80 | 2576 175,46 | 2063000,00 | 1293 042,18 | 6149 028,87
Subventions | 0,00 0,00 0,00 84247026 | 480000,00 | 06247027 | 2284 940,53
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
Rx
11- N°2023-33 - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à l'aménagement du parc des 4 saisons
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : «Il s’agit du parc des 4 saisons. C’est une modification de périmètre qui induit cette nouvelle APCP, puisque la maîtrise d'ouvrage était transférée à l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ça se traduit par une variation du projet, puisqu'on avait un total de 2 494 228 € avec 1 897 517 € de subventions et que l’on passe finalement à un projet
de 1257 938,26 € avec 352 211 € de subventions. La nature du projet a changé et l’'APCP le
reflète.
Madame le Maire : « Remarque particulière ? Qui, Monsieur SMADJA, allez-y. »
Monsieur SMADJA: « La question que je me pose par rapport à ce dossier, c'est que le projet a changé pratiquement d'un facteur 2. En gros, on fait la moitié de ce qui était prévu. À un moment donné, il y a deux explications d'après ce que j'ai compris. C'est le fait que Saint-Quentin-en-Yvelines se désengage. Ça, c'est le premier point, ce qui a probablement entraîné les décalages de durée, parce que ça a été décalé de fait. D'autre part, globalement, ce qui est envisagé est plus léger que ce qui était prévu en termes de coûts. À
53 ma connaissance, je n'étais pas élu au début de cette affaire, mais j'aimerais bien avoir la visibilité aujourd'hui de ce qui va être réalisé véritablement sur le parc des 4 saisons. Ça, je ne sais pas. »
Madame le Maire : «Il paraît que ça a été vu en commission travaux avec tout le détail des
installations pour les jeunes et les aménagements. Tout a été vu, il semblerait, en
commission travaux. C'est ce qu’on me dit. Madame IDRISSI. »
Madame IDRISSI : « Tout le monde n'étant pas en commission travaux, est-ce qu'on peut avoir les plans ? »
Madame le Maire : « Non, mais il y a quelqu'un du groupe de chez vous qui était là. Ah, il
n'était pas là. Il était invité, mais pas là. Ce n'est pas grave. Ça peut arriver. »
Madame IDRISSI : « Mais du coup, est-ce qu'on peut avoir les plans ? »
Madame le Maire : « Vous l'aurez dans les comptes-rendus de la commission. Il n’y a pas eu
de désengagement de Saint-Quentin. Il y a simplement eu un décalage par rapport aux
travaux. Comme vous le savez, Saint-Quentin n'était pas tout à fait d'accord sur
l'aménagement du mail, donc ça a pris beaucoup plus de temps que prévu, mais aujourd’hui, l'aménagement du mail et du parc des 4 saisons va être à l'identique de ce qui était prévu au préalable et au départ. »
Monsieur DUBOIS : « C'est par rapport à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Ville. Attendez que je retrouve le paragraphe. »
Monsieur SMADIJA : « Excusez-moi, ça me semble un peu bizarre. Aujourd’hui, on était sur un projet qui était à 2,4 millions et là, on dit, on a un projet à 1,2 million. Ça veut dire que,
globalement, que ça soit le maître d'ouvrage de Saint-Quentin-en-Yvelines ou que ça soit Plaisir qui s’en occupe, normalement, le projet doit coûter le même prix des deux côtés, donc à un moment donné, il y a une difficulté. Il y a une difficulté que je ne comprends pas. Ça
veut dire qu’à un moment donné, par rapport à ce qui a été décidé, les 1,2 million qui sont
aujourd'hui budgétisés dans cette APCP correspond à un cahier des charges qui est différent du départ. »
Monsieur DUBOIS : « Je n'ai pas les éléments techniques de réponse. »
Madame le Maire : « On vous donnera les éléments techniques. »
Monsieur SMADJA : « Voilà. C’est ce dont on a besoin. »
Madame le Maire : « Madame CARNEIRO, allez-y. »
Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Ma question est simple : vous indiquez un montant de subvention de 352 000 € dans l'APCP. Est-ce qu'elle inclut la subvention de la région de 94 000 € ? »
Monsieur DUBOIS : « Il est précisé : cette subvention n'ayant pas été notifiée, elle n'apparaît pas encore dans cette modification de l'APCP ». »
Madame CARNEIRO : «D'accord, donc ça voudra dire qu'on pourra additionner les 352 000 € avec les 94000 € de la région, c'est ça? »
Monsieur DUBOIS : « Oui, tout à fait. »
54 Madame CARNEIRO : « OK, merci. »
Monsieur DUBOIS : « Je vous en prie. »
Madame le Maire : « Autres remarques ? Non. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 5 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme (AP/CP) permettant de traduire les estimations financières pluriannuelles, en dépenses et recettes, dans le cadre de l'aménagement du parc de 4 saisons et du mail du temps perdu :
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Crédits de paiements 4 500€ 0€ 107 287 € | 689 638€ | 1 110 396€ 582 407€ 2 494 228€
Subventions 0€ 0€ 71803€ | 682 657€ 0€ 1 143 057€ 1 897 517€
Cette opération du parc des 4 saisons faisait suite à une réflexion menée en collaboration avec les habitants du quartier et les services de la communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines.
Lors de sa séance du 5 février 2020, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération SQY, permettant à la ville de Plaisir de réaliser ces travaux en son nom; l'agglomération étant compétente pour l'aménagement du mail. Le Conseil municipal approuvait également le programme de l'opération de travaux dans son ensemble. La communauté d'agglomération SQY n'a pas souhaité donner suite à la convention de mandat car elle ne pouvait pas financièrement programmer cette opération dans les délais souhaités par la commune. La Ville part donc seule pour la réalisation des travaux relevant de sa compétence, sans intervenir au nom de l’agglomération pour les travaux de sa compétence.
Le programme a donc dû être revu. Un maitre d'œuvre commun à la communauté d'agglomération SQY et à la Ville a été choisi, chaque entité réglant les factures liées à ses propres travaux. Toutes ces modifications du programme induisent un retard conséquent, qui a nécessité une demande de prorogation du contrat départemental auprès du Département.
Les subventions ne sont pas impactées puisqu'elles ne sont affectées qu'à la partie communale du projet. Seul le remboursement au titre de la convention de mandat n'apparait plus. Par contre, les versements des subventions déjà initiées seront retardés dans le temps. Une nouvelle demande de subvention, autorisée par le Conseil municipal lors de sa séance du 19 octobre 2022, a été déposée auprès de la région Ile-de-France au titre du « Plan vert - amélioration des espaces verts » pour un montant de 94 515 €. Cependant, cette subvention n'ayant pas été notifiée, elle n'apparait pas encore dans cette modification de l'AP/CP.
Afin de prendre en compte les modifications du programme présentées au stade Avant- projet, du planning d'exécution de l'opération et le réalisé budgétaire, il est donc proposé au Conseil municipal d’acter de la nouvelle répartition des crédits de cette opération en AP/CP.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
55 Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et
R.2311-9,
Vu la délibération n° 2020-20 du 5 février 2020 relative à la création d'une autorisation de
programme et crédits de paiement relative à l'aménagement du parc de 4 saisons et du mail du temps perdu,
Vu les délibérations n° 2020-102 du Conseil municipal du 23 septembre 2020 demandant la modification du contrat départemental et n° 2021-CD-6-64031 du Conseil départemental approuvant cette modification ainsi que l'avenant du 1% juillet 2021,
Vu les délibérations n° 2020-133 du Conseil municipal du 18 novembre 2020 relatives à la demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines pour la réhabilitation de la place du commerce, de la rue Pierre Mendès France et de l'aménagement du Parc des 4 saisons, et n° 2020-387 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 17 décembre 2020 attribuant le fonds de concours,
Vu la délibération n° 2022-165 du 19 octobre 2020 relative à la demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets régional intitulé « Plan vert : création et amélioration d'espaces verts » pour l'aménagement paysager du parc des 4 saisons,
Vu les délibérations n° 2022-166 du 19 octobre 2022 relatives aux demandes de prorogation de commencement d'exécution et de date de caducité au département dans le cadre du contrat départemental et du plan d'aide exceptionnelle aux communes de + de 25 000 habitants et n° 2022-CD-6-7257 du Conseil départemental du 16 décembre 2022 approuvant cette prorogation,
Considérant les modifications du programme de par le retrait de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage initiale par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, du planning d'exécution de l'opération et du réalisé budgétaire à intervenir,
DELIBERE
par 34 voix pour, 1 voix contre, 4 abstentions
Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération. n° 2020-1 : l'aménagement du parc de 4 saisons comme suit :
Autorisation de Programme : 1 257 938,26 € TTC.
Année Antérieurs 2022 2023 2024 TOTAL
Crédits de paiement 21 420,00 € 11546,14€ | 600000,00 € | 624072,12€ | 1257 938,26 €
Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 352 211,00 € 352 211,00 €
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des
exercices correspondants.
LEE
56 12- N°2023-34 - Modification n° 2 de lautorisation de programme et crédits de paiement relative à la réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur DUBOIS: « Merci, Madame le Maire. C’est pour prendre en compte dans la révision de l’APCP les éléments concrets du budget et des dépenses effectives. La dernière APCP était un montant total de 2365 440,49 € avec 1 198 013,64 € de subventions et on
passe à une APCP de 2434377 € pour 1 297 858,07 € de subventions. C’est l'intégration de la précision des dépenses effectuées qui fait cette variation de l'APCP. »
Madame le Maire : « Remarque particulière ? Madame CARNEIRO,. »
Monsieur DUBOIS : « Notamment, le fait qu'il n’y a pas eu de dépense en 2022. Elles ont été inférieures, pardon. »
Madame CARNEIRO : « Oui, pardon, Monsieur DUBOIS, je n'ai pas compris. Qu'est-ce qui justifie cette hausse de 69 000 €? »
Monsieur DUBOIS : « C'est la prise en compte. Aïtendez, je vais vous lire la portion : « Afin de tenir compte du réalisé budgétaire de l'avant n° 1 de la convention de mandat avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, de l'obtention de la subvention régionale sur les espaces verts d'un montant de 64 819 €, des ajustements financiers liés à fattribution d'un marché de travaux et de la subvention régionale, ainsi que des changements de calendriers prévisionnels de réalisation, il est donc proposé au Conseil municipal de modifier une deuxième fois l'APCP de cette opération ». C'est la prise en compte de l'ensemble de ces éléments qui fait qu’on actualise PAPCP, mais on voit que les variations sont très faibles. »
Madame CARNEIRO : « Vous parlez d'ajustements financiers liés à l'attribution du marché. On perle de quels ajustements exactement ? Vous avez le détail ? »
Monsieur DUBOIS : « Non. »
Madame CARNEIRO : « Parce que là, j'ai lu ia note explicative de synthèse et il n'y a aucune explication là-dessus. »
Monsieur DUBOIS : « Non, je n'ai pas ce détail. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Comme vous l'avez évoqué lors d’un précédent Conseil municipal, vous aviez estimé la participation de Phalsbourg dans les travaux de réhabilitation de la rue et de la place à 40 000 €. Où en est l'édition du titre de recettes ? »
Madame le Maire : « C'est en cours. J'attends le retour. On est au-delà de ce montant-là. On a envoyé le conventionnement. On a envoyé tous les documents. J'ai eu un contact avec eux et on attend le retour, donc je pense qu'au prochain Conseil, on pourra vous le dire, mais le montant est supérieur. »
Madame CARNEIRO : « De combien est-il supérieur ? »
Madame le Maire : « C'est en cours. On est en cours de négociation, mais c'est au-delà des 40 000 €. »
57 Madame CARNEIRO : « D'accord. Je rappelle juste que Phalsbourg s'était engagé à réaliser les travaux. Je sais, je me répète, Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Non, ce n’est pas grave. »
Madame CARNEIRO : « Je rappelle que Phalsbourg s'était engagé à réaliser les travaux de la place du Commerce dans son dossier de candidature déposé à la commission
départementale d'accès à l’action commerciale, dossier dans lequel Phalsbourg avait réalisé des plans d'aménagement de la place. Nous nous abstiendrons sur cette délibération, car, comme nous l'avons déjà évoqué à plusieurs reprises, les travaux sont nécessaires au
quartier et doivent se poursuivre pour améliorer la vie du quartier. En revanche, nous considérons que ce n’est pas aux Plaisirois de payer la note de 2,4 millions d‘€ comme nous l'avons déjà évoqué, donc nous allons nous abstenir. »
Madame le Maire : « Très bien. Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA : « J'avais une première question qui était relative effectivement à l'apport de Phalsbourg sur le sujet, mais vous nous avez répondu. Merci. Ça, c'est un premier point. Le deuxième point sur lequel je m'interroge, c'est sur le fait qu'il y a des travaux qui sont pilotés par Saint-Quentin d’un côté et des travaux qui sont faits par Plaisir de l'autre, d'après ce que j'ai compris, parce que vous vous êtes partagé un peu le travail. La question que j'avais, c'était qui pilote l'opération ? Est-ce que c’est la ville de Plaisir qui pilote ou pas ?»
Madame le Maire : « C'est la Ville sous l'autorité du directeur des services techniques. »
Monsieur SMADJA : « OK, merci. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 17 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé l'autorisation de
programme et crédits de paiement relative à la réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce comme suit :
Année 2019 2020 2021 2022 Total
Crédits de paiement 2 556,00 € 12 487,44 € 1 745 712,56 € 637 689,00 € 2 398 445,00 €
Subventions 0,00 € 0,00 € 618 506,82 € 762 663,02 € 1 381 169,84 €
Lors de sa séance du 23 mars 2022, la Conseil municipal a approuvé une première
modification de l'AP/CP faisant suite à :
- une modification du projet sur la partie relative à la réalisation de jeux d’eau sur la
place du commerce ;
- des demandes de modification de la part de la région Ile-de-France dans le cadre
d'un dossier de demande de subvention relatif aux espaces verts ;
- des demandes de modifications de la part de la communauté d'agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines, qui participe financièrement aux travaux d'éclairage public dans le cadre de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à hauteur d'environ
395 000 € TTC ;
- et par conséquent, la reprise de la mission du maître d'œuvre au stade esquisse,
induisant une prolongation des délais d'études ainsi qu'un avenant au contrat.
58 Année 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Crédits de paiement | 2 556,00 € | 12 487,44 € | 38 968,13 € | 1 684 059,71 € | 627 369,21 € | 2 365 440,49 €
Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 868 506,82 € | 329 506,82 € | 1 198 013,64 €
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n° 2019-130 du 25 septembre 2019 relative à l'approbation et l'autorisation donnée au maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès-France et de la place du commerce,
Vu les délibérations n° 2020-102 du Conseil municipal du 23 septembre 2020 demandant la modification du contrat départemental et n° 2021-CD-6-64031 du Conseil départemental approuvant cette modification ainsi que l'avenant du 1° juillet 2021,
Vu les délibérations n° 2020-133 du Conseil municipal du 18 novembre 2020 relatives à la demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Saint-Quentin- en-Yvelines pour la réhabilitation de la place du commerce, de la rue Pierre Mendès France et de l'aménagement du Parc des 4 saisons, et n° 2020-387 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 17 décembre 2020 de attribuant le fonds de concours,
Vu la délibération n° 2021-67 du 17 mars 2021 relative à la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2021-1 relative à la réhabilitation de la rue Pierre Mendès-France et de la place du commerce, i
Vu les délibérations n° 2021-137 du 7 juillet 2021 et n° CP2022-340 du 23 septembre 2022 de la région Île-de-France relatives à l'attribution d’une subvention au titre du programme « Plan vert - aménagement des espaces verts »,
Vu la délibération n° 2022-42 du 23 mars 2022 relative à la modification de lautorisation de programme et crédits de paiement relative à la réhabilitation de la rue Pierre Mendès-France et de la place du commerce,
Vu les délibérations n° 2022-166 du 19 octobre 2022 relatives aux demandes de prorogation de commencement d'exécution et de date de caducité au département dans le cadre du contrat départemental et du plan d'aide exceptionnelle aux communes de + de 25 000 habitants et n° 2022-CD-6-7257 du Conseil départemental du 16 décembre 2022 approuvant cette prorogation,
Vu la délibération n° 2022-194 du 23 novembre 2022 attribuant et autorisant le Maire à signer les marchés de travaux n° 22MT045 relatifs à la requalification de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce,
59 Vu la délibération n° 2023-50 du 22 mars 2023 relative à l'abrogation de la délibération n° 2022-109 et approbation et auforisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 à la
convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'APCP de cette opération afin de tenir compte du réalisé budgétaire, de l'avenant n° 1 à la convention de mandat avec la communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, des ajustements financiers liés à l'obtention de la subvention régionale sur les espaces verts ainsi que de l'attribution des marchés de
travaux et des changements du calendrier prévisionnel de réalisation,
DELIBERE
par 29 voix pour, 10 abstentions
Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2021-1 : réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la
place du commerce comme suit :
Autorisation de programme : 2 434 377,00 € TTC.
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total
amant 2556,00 | 12487,44 | 40 768,13 | 160548,04 | 1735 000,00 | 474 017,39 | 2484 377,00
Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 861531,35 | 436 326,72 | 1 297 858,07
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
EN
13- N° 2023-35 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Merci, Madame le Maire. Je vais détailler un peu cette APCP, parce que je pense qu'il faut se méfier d'une vision un peu trop lapidaire des évènements en disant «on passe de quatre à huit, on double le coût, c'est atroce ». Effectivement, c'est
l'impression que l’on peut avoir à la comparaison des deux APCP, mais la réalité est quand même plus complexe que ça. On est parti d'une APCP qui date très précisément du
26 février 2021 pour un montant de 4415 383 €. Dans cette APCP, il n’y avait pas un certain
nombre d'éléments et on avait à l'époque une subvention de 1 million qui nous était promise. I n'y avait pas à l'époque un certain nombre d'éléments qu'on nous a imposés depuis et qui
ont été imposés avec des perspectives de subventions bien évidemment. Le planning des travaux a été modifié, a été retardé par les services de l'État qui nous ont demandé des
travaux supplémentaires de la part des monuments historiques et des études
supplémentaires pour tenir compte du fait du caractère de monument historique du bâtiment de manière plus complexe que cela avait été demandé jusqu'à présent. De plus, ils nous ont demandé de restaurer le pigeonnier et enfin, du fait de la recherche de solutions de
chauffage les plus optimales possibles, il a été envisagé de chauffer ce bâtiment par
géothermie. C'est la conjonction de ces trois éléments qui ont fait varier énormément le
60 montant total, puisqu'on arrive, ainsi que ça à été souligné tout à l'heure, à une APCP de 8 544 516,92 € pour une subvention actuelle promise et déjà validée de 1 million d'€, mais en fait, de nombreuses autres subventions sont en cours d'obtention. Si on les cite, il y a le fonds de concours de Saint-Quentin qui interviendra à hauteur de 1111479 €. I y a la DRAC, l'enveloppe monument historique, qui en théorie prendrait 40 % en charge des travaux, c'est-à-dire plus de 3 millions d'€. En pratique, ses capacités sont limitées par la restauration de Notre-Dame, mais l'hypothèse basse sur laquelle on se base pour l'instant pour demander des subventions, et la Ville va être astucieuse en répartissant la demande de subventions sur deux exercices de l'État de façon à faciliter les choses, mais l'hypothèse basse est de 800 000 €. Ensuite, il y a l'enveloppe monument historique de la région qui est un programme complémentaire au précédent dont on attend 400 000 €. Par ailleurs, il y a le soutien à l'investissement culturel de la région qui est calculé sur notre part de dépenses d'investissement dans ce projet dont on estime que la subvention sera de 980 000 €. L'ADEME, dans la mesure où on recourt à la géothermie, nous finance à hauteur de 200 000 €. C'est 40 % des travaux de géothermie. Et enfin, la Fondation du patrimoine va être également sollicitée et on espère en obtenir de l’ordre de 100 000 €. L'hypothèse basse actuelle des subventions restant à obtenir est de 3,6 millions d'€. Donc, on voit bien qu'on n'est pas dans une situation où on est en train de doubler le prix de ce projet sans rien faire et en regardant les trains passer. Le surcoût dans l'hypothèse basse des subventions, pour Pinstant, le surcoût par rapport à l'APCP précédente est de l'ordre de 500 000 €, mais comme il s’agit d'une hypothèse basse, peut-être que la décision finale sera plus favorable que ça. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur DUBOIS. Madame IDRISSI, allez-y. »
Madame IDRISSI : « Est-ce que vous savez quand on devrait avoir de la visibilité, justement, sur cet ensemble de subventions sur lesquelles, a priori, si je comprends bien, les dossiers sont soit en cours de construction, soit déjà déposés ? »
Madame le Maire : «Il y a des choses dont on est pratiquement sûrs, parce que ce sont des choses qui sont accolées au projet. Dans les mois qui viennent, on saura très vite. La région, par exemple, oui, on a des dossiers à présenter, mais en général, ça se fait plutôt par décision presque téléphonique, parce que quand il y a des projets qui vont dans le sens des accompagnements de la région, ça se fait. L'ADEME, par exemple, la géothermie, ils le font de façon systématique, donc ce que vous propose Monsieur DUBOIS, c'est vraiment une estimation presque basse des aides, donc on peut être très optimistes sur ces aides-là. »
Madame IDRISSI : « Du coup, là où je m'interroge, c’est pourquoi on vote aujourd’hui une APCP là-dessus, puisqu'on va être amenés à voter à nouveau une modification de F'APCP en tenant compte des différentes subventions qui sont citées une fois qu'on aura la certitude de les avoir? »
Monsieur DUBOIS : « Parce qu'il faut entériner le budget des travaux. C’est pour ça, mais on n'a pas le droit d'entériner dans l'APCP les subventions qui sont quasi acquises, mais qui n'ont pas encore été confirmées. Effectivement, vous avez raison, on sera amenés à un moment donné à voter une nouvelle APCP pour prendre en compte des bonnes nouvelles cette fois-là, c'est-à-dire des croissances de la subvention. »
Madame le Maire : « Mais il faut qu'on les intègre aujourd’hui. Il faut qu'on le présente dans le cadre du budget. Dans le cadre des comptabilités des collectivités, on est obligés de faire ça. Ce n'est pas grave de le repasser derrière avec des confirmations. »
Madame IDRISSI: « Simplement qu'en le votant une fois, on a toute la visibilité de l'information et de ce que coûtera réellement le projet. »
61 Madame le Maire: « Oui, mais il faut qu'on avance quand même. Vous savez, le problème, c'est qu'il y a des décalages et il faut qu’on avance. On ne peut pas non plus tout attendre au niveau des subventions, même si on sait que le but, c'est de les avoir toutes. C'est de les
avoir toutes et en règle générale, sur nos projets, on n'est plutôt pas mauvais au niveau des subventions. On est plutôt bien aidés. »
Madame IDRISSI : « D'accord, mais du coup, ça permettrait également d’avoir une certitude sur ce que représentera ce budget-à sur le budget global. C'est dans cette cohérence avec le budget qu'on vote aujourd’hui. »
Monsieur DUBOIS : « De toute façon, on pourra informer, même sans APCP à proprement
parler, quand on aura une vision plus favorable du projet, des subventions qui auront été
obtenues d'une manière certaine, on pourra transmettre l'information. »
Madame CARNEIRO : « J'ai une question : on a voté, on a fait le choix de l'architecte il y a
quinze jours. On va d’ailleurs voter la délibération n°27. C'est dommage que la
délibération 27 ne soit pas rattachée à celle-ci, parce qu’elles sont directement liées. Moi, j'ai une question : entre le montant des travaux et le montant de la maîtrise d'ouvrage, quand on
les additionne tous les deux, on arrive à 7,3 millions d'€. Donc, le montant du marché, il est de 6,5 millions + la maîtrise d'ouvrage, on est à 7,3 millions. Ça, ce sont les chiffres d'il y a quinze jours et je ne sais pas pourquoi FAPCP est de 8,5 millions d'€, soit 1,2 million d'euros de plus ? »
Monsieur DUBOIS: « De mémoire, quand on était cette réunion justement où on a tous choisi à l'unanimité ce cabinet. »
Madame CARNEIRO : « Oui, le cabinet GOUTAL. »
Monsieur DUBOIS : « Oui, tout à fait. Il s’était positionné sur un budget qui était celui-ci, de
8 millions et des poussières. »
Madame CARNEIRO : « Effectivement, il est inscrit dans son dossier de candidature. »
Monsieur DUBOIS : « Et en disant que le budget leur semblait adéquat, simplement, il y avait des péréquations entre certains postes, mais que pour eux, le budget était adéquat. »
Madame CARNEIRO : « Pour l'instant, on n'a fait qu’un choix de cabinet d'architecture. Là, ils n'ont pas commencé à travailler sur le dossier. Quoiqu'il en soit, pour autant, ils ont postulé sur la base d'une enveloppe budgétaire qui est de 6,5 millions d'€. C'est écrit noir sur blanc dans leur dossier de candidature. Quand on additionne à ce montant TTC leurs frais d'étude, donc le dossier de maîtrise d'ouvrage, on arrive à 7,3 millions d'€ et non pas à 8,4 millions d’€. »
Monsieur DUBOIS : « On note votre question. On vous répondra précisément. Je n'ai pas la réponse. »
Madame le Maire : « Il y a une raison sûrement. »
Madame CARNEIRO : « Sûrement. »
Madame le Maire : « Sûrement. Autres remarques ? On passe au vote. On y va. »
Monsieur DUBOIS: «J'ai une précision par rapport aux chiffres que vous citiez, Madame CARNEIRO. Il s’agit de montant HT dans un cas et de montant TTC dans l'autre. C'est ça la différence. C’est ce qu'on vient de me dire en tout cas. »
62 Madame le Maire : « C'est ça. C'est ce que je voulais dire. Je pense que c’est ça. Allez-y, Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : «Les chiffres dont je vous parle au niveau du montant des travaux, c'est bien un HT à 5,4 millions et un TTC à 6,5 millions d'euros pour les travaux et c'est bien indiqué sur l'ensemble des candidatures des quatre candidats qu'on a reçus, donc c'est bien le chiffre qui a été donné à tous les candidats et c'est là-dessus qu'ils ont basé leur calcul d'honoraires. »
Madame le Maire : « À vérifier, donc Monsieur DUBOIS a une précision à donner. Ça serait bien. Merci. »
Monsieur DUBOIS : « On vérifiera et on vous fera une réponse précise. »
Madame le Maire : « Très bien. On avait voté. On passe au point suivant. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 17 mars 2021, le Conseil municipal a approuvé la création d’une l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château comme suit :
Année Antérieurs 2020 2021 2022 2023 2024 Total
Crédits 38 040,00 € | 18 837,41 € | 140 000,00 € | 400 000,00 € | 1 800 000,00 € | 2 018 506,02 € | 4 415 383,43 € de paiement
Subventions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € | 300 000,00 € | 200 000,00 € | 1 000 000,00 €
Cependant, le planning des travaux a été retardé par :
- les services de l'Etat gestionnaires des monuments historiques (DRAC Monuments Historiques-et Sites) qui ont demandé de nombreuses études complémentaires ; - les mêmes services qui ont souhaité voir prendre en charge également dans le cadre de ces travaux la restauration du pigeonnier induisant également des nouvelles études préalables ;
-__ la recherche de solutions de chauffage économe et adaptée (géothermie).
A cet effet, lors de sa séance du 19 octobre 2022, le Conseil municipal a demandé au Département, qui a déjà garanti à la Ville le versement d'une subvention à hauteur de 1 000 000 €, un an supplémentaire pour débuter l'exécution des travaux, soit le 20 décembre 2024 et un an supplémentaire pour caducité du pian, lié à la subvention, soit le 25 août 2026.
Outre le retard lié à ses études, il en résulte de nombreux coûts supplémentaires, d'autant plus chers qu'il s’agit d'un bâtiment et d’un parc classés, que la Ville devra prenne en charge si elle souhaite voir aboutir le projet.
En ce qui concerne les subventions, celles-ci ne peuvent être inscrites à ce jour tant qu'elles ne sont pas notifiées.
L'autorisation de programme sera modifiée ultérieurement pour prendre en compte les subventions qui vont être demandées aux différents partenaires :
63 - DRAC Monuments Historiques / Ministère de la culture en deux demandes ;
- Région Monuments Historiques en deux demandes ;
-__ Région : culture pour les travaux liés au conservatoire ;
- Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines : fonds de concours
spécifique sports et culture ;
-__ ADEME pour la géothermie ;
- Fondation du Patrimoine dans le cadre d'une collecte de dons.
Pour répondre à ces nouvelles modalités et afin de permettre l'inscription pluriannuelle des crédits nécessaires, aussi bien en dépenses qu'en recettes, il est donc proposé au Conseil municipal de revaloriser l'autorisation de programme et d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiements.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et
R.2311-9,
Vu la délibération n°2019-126 du 25 septembre 2019 relative à une demande de
subventions auprès du département des Yvelines dans le cadre du plan d'aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants,
Vu la délibération n° 2021-30 du 17 mars 2021 approuvant la création de l'autorisation de
programme et crédits de paiement n° 2021-3 relative aux travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château,
Vu la délibération n° 2022-166 du Conseil municipal 19 octobre 2022 relative aux demandes de prorogation de commencement d'exécution et de date de caducité au département dans le cadre du contrat départemental et du plan d'aide exceptionnelle aux communes de + de 25 000 habitants,
Vu la délibération n° 2022-CD-6-7257 du Conseil départemental du 16 décembre 2022 approuvant cette prorogation,
Considérant que la Ville souhaite réhabiliter et réaménager l'intérieur du château afin d'y regrouper les activités du conservatoire, de le mettre aux normes électriques de la sécurité incendie et de l'accessibilité, et d'effectuer des travaux de performances énergétiques, de rafraîchissement et de distribution de l'ensemble des espaces intérieurs,
Considérant que des demandes d'études complémentaires et de nouveaux travaux, notamment pour le pigeonnier, se sont avérés nécessaires pour mener à bien l'opération en lien avec les partenaires financiers,
Considérant que la Ville a choisi la solution géothermie pour optimiser les dépenses
énergétiques pour le chauffage du château,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à une revalorisation de l’autorisation de programme et une modification de la répartition des crédits de paiement (APCP) permettant de traduire l'évolution du planning prévisionnel des travaux et les estimations financières pluriannuelles pour cette opération,
64 DELIBERE
par 29 voix et 10 abstentions
Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2021-3 : travaux de réhabilitation et de réaménagement intérieur du château comme suit :
Autorisation de programme : 8 544 516,92 € TTC :
Année Antérieurs 2022 2023 2024 2025 Total
Crédits de paiement | 110 517,41 | 77 287,00 | 526000,00 | 5360 000,00 | 2470 712,51 | 8544516,92
Subventions 0,00 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 | 1000 000,00
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
HE
144- N°2023-36 - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la création d'un pôle éducatif au Valibout
Monsieur DUBOIS: « Toujours une APCP pour la création du pôle éducatif du Valibout. II s’agit de l'APCP relative à la création de ce pôle éducatif au Valibout. On passe d'une APCP de 7 122 000 € avec 2 850 000 € de subventions à une APCP qui prend en compte la réalité du projet, y compris les portions déjà dépensées, donc de 6 843 159,18 € avec toujours 2850 000 € de subventions. Là, on diminue un peu le montant du projet en conservant la subvention, donc c'est une révision plutôt favorable de F'APCP. »
Madame le Maire : « Très bien. Remarque particulière ? Qui, Madame [DRISSI. »
Madame IDRISSI : « Oui, merci. De la même façon qu'on s'est opposés déjà à plusieurs reprises à cette logique de regroupement scolaire et au fait que ce projet NPRU a été selon nous réalisé sans une grande concertation, on va s'opposer à cette délibération. »
Madame le Maire : « Très bien, Madame IDRISSI. Pas de problème. Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADJA: « Par contre, j'ai aussi une autre question qui était relative au délai, c'est-à-dire que là, aujourd'hui, on prend un an de plus a priori. À un moment donné, on est quand même dans une difficulté de gestion de projets de façon un peu globale au niveau de la ville. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas uniquement au niveau de la Ville, c'est au niveau national, Monsieur SMADJA, avec ce qu’il se passe. »
Monsieur SMADJA: « Oui, peut-être, mais je veux dire, globalement, le constat, c’est qu'effectivement, tous les projets décalent. Dans cette affaire, la conséquence, c'est pour les enfants de Valibout et toute l'évolution que vous envisagez au niveau du programme du Valibout. »
Madame le Maire : « Vous verrez, ils seront bien quand ce pôle éducatif. L'école est sublime, celle qui a été choisie. Vous verrez. On en reparlera. »
65 Monsieur SMADJA : « Elle est belle, c'est sûr. »
Madame le Maire : « On peut passer au vote. Allons-y. »
Pour mémoire :
Le quartier du Valibout fait l’objet d'une convention dans le cadre du « nouveau programme national de renouvellement urbain» (NPNRU). Ce programme prévoit la création
d'équipements publics à la charge de la commune mais subventionné par les partenaires.
L'éducation et le développement font partie des enjeux majeurs du renouvellement du
quartier, la ville de Plaisir a.lancé le projet de création d’un « pôle éducatif » en restructurant
l'offre scolaire sur le quartier.
Après la construction d'un nouveau restaurant scolaire, la prochaine opération concerne le pôle éducatif avec les écoles maternelles Danielle Casanova, Louise Michel et l'école
élémentaire Pierre Brossolette.
La Ville souhaite réhabiliter et agrandir l'école maternelle Casanova et réaliser des aménagements mineurs à l'école primaire Brossolette afin de créer un groupe scolaire capable de répondre aux besoins du quartier et de créer un établissement en accord avec les principes de transition énergétique, à la fois respectueux de l'environnement et offrant un confort d'utilisation, en atteignant la certification HQE bâtiment durable sur le bâtiment de l'école Casanova.
Ainsi, lors de sa séance du 23 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement relative la création d'un pôle éducatif au Valibout permettant de prendre en compte la pluri annualité du planning de travaux et des engagements budgétaires :
Année 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Clement 48 047,06 € 512 130,00 € | 3 259 000,00 € | 3 302 834,58 € | 7 122 011,64 €
Subventions 0,00 € 0,00 € | 950 000,00 € | 1 900 000,00 € | 2 850 000,00 €
Un nouveau budget prévisionnel corrigé de l'opération globale a été établi, prenant en
compte toutes les études nécessaires à la réalisation du projet ainsi que le montant de
travaux précisé en phase d’avant-projet sommaire.
Afin de prendre en compte ces informations ainsi que le réalisé budgétaire il est donc
proposé au Conseil municipal d’acter la nouvelle répartition des crédits de cette opération en APICP.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
66 Vu les délibérations n° 2015-182 du 17 décembre 2015, n° 2018-51 du 14 mars 2018 et n° 2021-151 du 7 juillet 2021 relatives au Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU),
Vu la notification de la région Île-de-France du 19 juin 2017 relative à l'ouverture d’une
enveloppe budgétaire au bénéfice de la ville de Plaisir pour la mise en œuvre du NPNRU,
Vu les délibérations n° 2020-2 du 5 février 2020 du conseil municipal de Plaisir, n° 2020-CD- 5-6079.1 du Conseil départemental des Yvelines du 17 avril 2020, n°2020-28 du 5 mars 2020 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-
en-Yvelines relative l'approbation du programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines 2020-2024,
Vu la délibération n° 2022-30 du 26 janvier 2022 relative à l'approbation du programme de maîtrise d’œuvre pour la création d'un pôle éducatif au Valibout et lhabilitation donnée au Maire pour mener le concours de maîtrise d'œuvre,
Vu la délibération n° 2022-44 du 23 mars 2022 relative à la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-1 pour la création d’un pôle éducatif au Valibout,
Vu la délibération n° 2022-70 du 23 mars 2022 relative à l'approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement ANRU dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) permettant de prendre en compte le montant de travaux précisé en phase d’avant-projet sommaire ainsi que le réalisé budgétaire et traduire les estimations financières pluriannuelles pour cette opération,
DELIBERE
par 33 voix pour, 5 voix contre 1 abstention
Article 1 : Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2022-1 : création d'un pôle éducatif au Valibout comme suit :
Autorisation de programme : 6 843 159,18 € TTC.
Année 2021 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Piment 48047,06 € | 130973,86 € | 3259 000,00 € | 3302 835,00 € | 102 303,26 € | ces 150,18 Subventions | 0,00€ 000€ |1180000,00€ | 750000,00€ | 950000,00 € | 2850000,00€
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
Ex
15- N°2023-37 - Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement relatif à la construction d’un espace de convivialité et d'échange au Valibout
Madame le Maire passe la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
67 Monsieur DUBOIS: «Merci, Madame le Maire. Dans le cadre de cette APCP, en
novembre 2022, on a voté des crédits de paiement pour 2 626 800 € et des subventions à
hauteur de 552 000 €. Ces montants sont tout à fait maintenant. Simplement, il s’agit de
prendre en compte la réalité de réalisation du projet dans le calendrier et le fait de renforcer
Un peu la portion 2025 de ce projet. Cette APCP est neutre du point de vue des sommes engagées, c'est simplement le calendrier qui est modifié.
Madame le Maire : « C’est ça. Pas de remarques ? Allez-y, Madame. »
Madame Aïssata LY : « Excusez-moi. Je voulais juste savoir, je ne sais pas si ça a été déjà évoqué précédemment, mais je voulais encore avoir quelques précisions sur ce projet. Cet espace que vous évoquez sera-f-il à la place du Silo 9? Sinon, où sera-t-il construit? J'ai encore d’autres questions. Vous aviez déjà un projet en cours de salle polyvalente. C'est en plus de cette salle ou c'est la même salle que vous évoquez ? Combien de Plaisirois cette salle pourra-t-elle accueillir ? Quels sont les horaires de disponibilité de cette salle ? Y aura-t- il dans cette salle un espace définitif dédié aux jeunes comme dans l’ancien bâtiment avec une équipe d'animation ? J'essaie un petit peu vraiment de comprendre toutes ces salles et je suis un petit peu perdue. Est-ce que c'est en remplacement du Silo 9 ? C'était la première question. »
Madame le Maire: « Non, je ne pense pas que ça soit à la place du Silo 9. Ça, c'est
etfectivement la salle de convivialité ouverte à tout le monde, c'est-à-dire aux associations, aux femmes, aux jeunes, donc c’est un bâtiment assez important. Aujourd'hui, l'idée, ça serait de le positionner sur le mail Mitterrand, c'est-à-dire sur le grand espace décalé bien sûr de La Mosaïque, mais sur ce même espace-là, de façon à ce que ce soit dans un lieu où
ça ne gêne personne au niveau du bruit. Si par exemple il y a des soirées des choses comme ça, ça serait à cet endroit-là. Cette salle de convivialité intègre exactement tout ce que vous venez d'évoquer. Maintenant, on n'en est vraiment pas à vous dire les horaires. Ça, on ne sait pas. On verra ça plus tard. Aujourd'hui, je ne peux pas vous dire ça. Je peux vous dire que le travail qui va se faire, c'est plutôt de voir les dimensions, c'est plutôt de voir combien de me, il y aura pour les jeunes, mais c'est un bâtiment ambitieux, très ambitieux et important. »
Madame Aïssata LY: «Et qu'est-ce qu'elle aura de plus que la salle La Mosaïque, cette salle ? »
Madame le Maire: «Eile sera à disposition. La Mosaïque aujourd’hui, elle n’arrive pas à répondre aux associations, par exemple, pas suffisamment. »
Madame Aïssata LY : « Donc ça sera plus tard, que 23 heures ? »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr, et vous savez que dans le Silo, il y avait aussi des soirées
organisées par les femmes, des soirées mêmes familiales. Ça sera le cas. Là, ça sera
possible. La Mosaïque, ça ne l'est pas pour ls moment et ça serait assez difficile, donc c'est complètement un autre mode de fonctionnement. »
Madame Aïssata LY: «Ce n'est pas la salle polyvalente ou c'est la même chose ou c'est
une autre salle. »
Madame le Maire : « Oui, c'est la même chose. »
Madame Aïssata LY : «D'accord, merci. »
Madame le Maire : « Je vous en prie. »
68 Pour mémoire :
Le quartier du Valibout fait l'objet d’une convention dans le cadre du « Nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU). Ce programme prévoit la création d'équipements publics à la charge de la commune mais subventionné par les partenaires du programme.
Suite à la condamnation, puis la destruction du Silo 9, et pour faire suite aux besoins identifiés par les associations et habitants du quartier, il était nécessaire de prévoir la création d'un nouvel espace de rencontre permettant les activités associatives et les moments plus festifs au sein du quartier.
Ainsi, dans la cadre du NPNRU a été intégré la création d’un nouvel espace de convivialité et d'échange au Valibout.
Afin de prendre en compte la pluri-annualité du planning de travaux et des engagements budgétaires, lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme et de crédits de paiement relative la construction d'un espace de convivialité et d'échange au Valibout.
Année 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Crédits de paiement] 152000€ | 200000€ | 500 000 € 1 774 800 € 2 626 800 €
Subventions 0€ 0€ 276 000 € 276 000 € 552 000 €
Cependant, le lancement des études n’a pu être effectué selon l’échéancier prévisionnel et aucun crédit n’a été consommé en 2022. Ainsi, afin de prendre en compte la modification de l'échéancier prévisionnel de l'opération et le réalisé budgétaire, il est proposé au Conseil municipal de modifier l'AP/CP.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu les délibérations du Conseil municipal n° 2015-182 du 17 décembre 2015, n° 2018-51 du 14 mars 2018 et n° 2021-151 du 7 juillet 2021 relatives au Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU),
Vu les délibérations n°2020-2 du 5février 2020 du Conseil municipal de Plaisir, n° 2020-CD-5-6079.1 du 17 avril 2020 du Conseil départemental des Yvelines, n° 2020-28 du 5 mars 2020 du Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines relative à l'approbation du programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines 2020-2024,
Vu la délibération n° 2022-70 du 23 mars 2022 relative à l'approbation de la convention pluriannuelle du nouveau programme national de renouvellement urbain pour le quartier du Valibout,
69 Vu la délibération n° 2022-182 du 23 novembre 2022 relative à la création de l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-2 relative à la construction d'un espace de
convivialité et d'échange au Valibout,
Considérant que le lancement des études n’a pu être effectué selon l’échéancier prévisionnel et qu'il convient en conséquence de modifier FAPCP,
DELIBERE
par 35 voix pour, 4 voix contre
Article 1: Modifie l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2022-2 : construction d’un espace de convivialité et d'échange au
Valibout comme suit :
Autorisation de programme : 2 626 800 € TTC.
Année 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Crédits de palement 0€ 200 000 € | 500000 € | 1926800 € | 2626 800 €
Subventions 0€ 0 € 276 000 € 276000 € 552 000 €
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des
exercices correspondants.
EAN
16- N 2023-38 - Création d’une aütorisation de programme et crédits de paiement relative au nouveau programme de développement de la vidéoprotection
Madame le Maire passe la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur DUBOIS : «On va créer cette fois-ci une APCP pour la vidéoprotection selon les
demandes qui ont été approuvées auprès du Conseil. Le budget total de mise en œuvre de
cette vidéoprotection est de 1919 000 € et est réparti sur la période de 2022 à 2025. Les
subventions sont demandées, mais on ne peut pas encore les intégrer dans l'APCP tant qu'elles ne sont pas confirmées. C'est un projet important pour la sécurité des Plaisirois, dont le coût final sera bien sûr bien moindre que les 1 900 000 €. »
Madame le Maire : « Remarque particulière sur cette délibération ? Non. »
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 1° février 2023, le Conseil municipal a approuvé des demandes de subventions auprès de l'Etat au titre du FIPD 2028 et de la région Île-de-France au titre du
bouclier de sécurité pour les phases 1 et 2 du nouveau programme de développement de la vidéoprotection.
IL convient maintenant de créer une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) permettant de traduire les engagements budgétaires pluriannuels nécessaires au nouveau programme de développement de la vidéoprotection 2023-2025.
70 En rappel, les subventions ne peuvent être inscrites dans l'autorisation de programme et crédits de paiement que lorsqu'elles sont notifiées, ce qui explique l'absence de recettes sur cette proposition de création d'AP/CP.
Afin de prendre en compte la pluri-annualité des engagements budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de cette opération, il est donc proposé au Conseil municipal de créer l'autorisation de programme et de crédits de paiement relative au nouveau programme de
développement de la vidéoprotection 2023-2025.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n° 2023-6 du 1° février 2023 relative aux demandes de subventions
auprès de l’État au titre du FIPD 2023 et de la région Île-de-France au titre du bouclier de
sécurité pour les phases1 et 2 du nouveau programme de développement de la vidéoprotection,
Considérant le projet de nouveau programme de développement de la vidéoprotection,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) permettant de traduire les engagements budgétaires
pluriannuels nécessaires pour cette opération,
DELIBERE
par 29 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions
Article 1: Crée l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n°2023-1: nouveau programme de développement de la
vidéoprotection
Autorisation de programme : 1 919 305 € TTC
Année 2022 2023 2024 2025 TOTAL
Crédits de paiement | 19 305 € 700000 € | 600000€ | 600000 € 1919 305 €
Article 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des
exercices correspondants.
RAx%X
17- N° 2023-39 - Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative au schéma communal des circulations douces
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de
synthèse.
71 Monsieur DUBOIS : « La circulation douce, ce sont des pistes cyclables notamment. C'est un projet à hauteur de 1086 290,87 € répartis jusqu’en 2025, avec une première tranche qui avait été dépensée par rapport aux pistes cyclables des Gâtines, je pense. Là aussi, les subventions sont demandées et ne peuvent pas encore être intégrées dans l'APCP tant qu'elles ne sont pas confirmées. »
Madame le Maire : « Pas de remarques particulières ? Monsieur SMADJA. »
Monsieur SMADIJA : « En regardant la délibération, je m'aperçois qu'aujourd'hui, le plan local de déplacement est calé par Saint-Quentin-en-Yvelines. C'est ce que je lis : « le plan local de déplacement de Saint-Quentin-en-Yvelines de juin 2021». La question que je me pose, c'est, ce plan de déplacement qui est fait par Saint-Quentin-en-Yvelines, est-ce qu'on a sa déclinaison sur Plaisir aujourd’hui ou pas ? »
Madame le Maire : « Bien sûr. On a non seulement la déclinaison sur Plaisir, mais on a une déclinaison départementale, agglomération et plaisiroise, c'est-à-dire qu'on travaille ensemble pour qu'il y ait des logiques de porosité entre les collectivités. »
Monsieur SMADIJA : «Est-ce qu'il est possible d’avoir un peu la carte envisagée sur Plaisir dans les prochaines semaines ? »
Madame le Maire : «Oui, bien sûr. On a même eu cette semaine une réunion avec
l'assemblée citoyenne qui nous a présenté un plan de mobilité, enfin pas un plan, mais une étude de mobilité sur la ville de Plaisir, un excellent travail et on pourra vous donner bien sûr
la carte. Il n'y a pas de problème. On peut passer au vote s’il ny a pas d'autres remarques. »
Pour mémoire :
La ville de Plaisir a souhaité développer un réseau de circulations douces sur son territoire, intégrant des axes piétons sécurisés mais également cyclables.
Dans ce cadre, elle a lancé des études en 2018 et 2019 afin de formaliser un schéma
communal des circulations douces (cyclables) sur son territoire. Ce schéma s'articule en complément de ceux du département des Yvelines et de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et vient compléter le réseau d'axes cyclables sur la voirie relevant de compétence communale.
En 2019 et 2020, afin de lancer le programme et de préfigurer le schéma global, les
premières interventions de travaux ont eu lieu essentiellement dans le quartier des Gâtines. Par ailleurs, la commune s'est rapprochée de ses partenaires pour mettre en place plusieurs itinéraires provisoires, notamment entre la gare de Plaisir-Grignon et le centre commercial régional Grand Plaisir et le centre commercial Mon Grand Plaisir.
ll est aujourd'hui question d'acter d’un programme complet de déploiement sur trois exercices budgétaires permettant de relier tous les quartiers de la commune entre eux en mettant en exergue la « petite reine » et/ou les autres moyens de transports doux.
Les dépenses d’études et de travaux déjà menés entre 2018 et 2020 sont intégrées dans
cette AP/CP afin d’avoir une vision globale de l'opération.
Il est à noter que l'Etat, la région Ile-de-France et le département des Yvelines proposent des subventions que la Ville ne manquera pas de solliciter via une autre délibération soumise au vote lors de la présente séance.
72 Afin de prendre en compte la pluri-annualité du planning de travaux et des engagements budgétaires, il est donc proposé au Conseil municipal de créer l'autorisation de programme et de crédits de paiement relative au schéma communal des circulations douces.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu ia délibération n° 2022-CD-2-6931 du 22 avril 2022 du département des Yvelines relative à l'approbation du «Plan vélo Yvelines 2022-2027 » et du schéma directeur cyclable structurant des Yvelines,
Considérant la mise à jour des déclinaisons thématiques du Plan local de déplacements de Saint-Quentin-en-Yvelines de juin 2021 et notamment sa phase 5 intitulée « Nouveau schéma directeur cyclable 2021-2031 »,
Considérant le déploiement du schéma communal des circulations douces (cyclables) sur les exercices budgétaires 2023 à 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (APCP) permettant de traduire les estimations financières pluriannuelles pour cette opération,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Crée l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2023-2 : schéma communal des circulations douces
Autorisation de programme : 1 086 290,87 € TTC
Année Antérieur 2023 2024 2025 TOTAL Crédits de paiement 183 258,67 € | 236 000,00 € | 400 000,00 € | 267 032,20 € | 1 086 290,87 €
Atticle 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
RE
Madame le Maire: « Pour les points suivants, il n'y a pas d’intervention, puisque nous les avons déjà faites, donc on passe au point 18 sur le vote des taux de la fiscalité directe locale 2023. »
18- N° 2023-40 - Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
73
f Monsieur DUBOIS : «Je vais juste rappeler les trois taux, le taux pivot qui est la taxe
foncière sur les propriétés bâties, qui est proposée avec une augmentation de quatre points, donc à 34,10 et les deux autres taux qui en découlent, la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires à 16,49 % et la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 78,92. »
Madame le Maire : « Très bien. Monsieur VOIRIN, allez-y. »
Monsieur VOIRIN : « C'était pour le budget. Pardonnez-moi, mais j'ai voulu anticiper. Sur les APCP, page 302 de la Kbox, c'est bien marqué 12,9 millions. Ce n'est pas grave si vous le
votez comme ça ? C'est pour vous. C'est une vraie question juridique là, mais je ne suis pas juriste. »
Madame le Maire: « Attendez. Redites. Ça a été modifié ce que Madame CARNEIRO a
évoqué tout à l'heure ? Sur le BP ? Il a anticipé. On est d'accord, mais on a modifié. On vote
la fiscalité si vous voulez bien et je reviens. »
Monsieur VOIRIN : « Excusez-moi. J'anticipe. Pardon. J'arrête. »
Madame le Maire : « Non, pas de souci. Allons-y sur le vote de la fiscalité. »
Pour mémoire :
Afin de permettre aux services fiscaux d'appliquer les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2023, it est proposé au Conseil municipal de voter les taux en fonction des données suivantes.
A partir de 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP). Elles bénéficient en compensation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui revenait aux départements. Le taux de TFPB applicable en 2021 correspond donc à l'addition du taux communal 2020 (18,52 %) et du taux départemental 2020 (11,58 %), soit 30,10 %. Ce taux a été maintenu par le Conseil
municipal pour l'année 2022.
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant au calcul des bases d'imposition des taxes locales pour 2023 dépend de l’évolution de l'inflation (IPCH) constatée en novembre N-1 (2022). Cette revalorisation sera donc de 7,1 %. La révision des valeurs
locatives des locaux professionnels ayant été reportée, il ne faut pas prévoir d'augmentation des bases fiscales concernant ces locaux en 2023. L'augmentation de 7,1 % ne s’appliquera donc qu'aux bases de TFPB des particuliers, de TH sur les résidences secondaires (THRS, fin du gel de ces bases en 2023), de TF sur les propriétés non bâties (TFPNB) ainsi qu'au
calcul du produit issu du coefficient correcteur.
Présentation
Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Le taux 2023 proposé est de 16,49 % (variation proportionnelle au taux de TFPB).
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Le taux 2023 proposé est de 34,10 %.
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Le taux 2023 proposé est de 78,92 % (variation proportionnelle au taux de TFPB).
74 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, notamment ses articles 1636B sexies et 1639A,
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu l'état 1259 de notification des taux d'imposition de 2023 des taxes directes locales communiqué par les services fiscaux,
Considérant que pour permettre aux services fiscaux de les appliquer, le Conseil municipal doit délibérer sur ses taux de fiscalité directe locale pour 2023 avant le 15 avril 2023,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 voix contre
Article 1: Vote les taux des taxes directes locales comme suit :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 16,49 % :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,10 % ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,92 %.
Article 2: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de lexercice correspondant.
19- N° 2023-11 - Vote du budget primitif Ville 2023
Madame le Maire: «Là, sur le vote, c'est un peu différent, parce qu'il faut que Monsieur DUBOIS lise les différentes lignes. »
Monsieur DUBOIS: «Je lirai chaque ligne en demandant de voter pour chaque ligne et après, on dira « vote idéntique » pour les lignes suivantes. »
Madame le Maire : « Ça, c'est la modification que vous avez mise. Vous avez vu. C’est bon pour vous ? OK. Allez-y, Monsieur DUBOIS. »
Monsieur DUBOIS : « À chaque fois, je lis la valeur 2023, c'est ça ? »
Madame le Maire : « Oui. »
Monsieur DUBOIS : « D'accord. Tout d'abord pour la partie fonctionnement du budget primitif de la ville, le chapitre 11, charges à caractère général pour 12 738 000 €. Il faut voter. On vote la première ligne et les suivantes, on considère que le vote sera identique. »
Madame le Maire: «On vote la première ligne et ensuite on fait le même vote. D'accord, alors allons-y. Et ensuite, vous nous faites la lecture et on dit « même vote ». A priori, ça ne devrait pas changer. »
75 Monsieur DUBOIS : « Voilà, c'est ça. »
Madame le Maire : « Oui, Monsieur SMADJA. »
Propos hors micro.
Madame le Maire : « Là, on est en train de voter le budget, le budget primitif de la ville. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2023-4 du 1® février 2023 relative à la présentation du rapport sur les
orientations budgétaires 2023 du budget primitif Ville,
Vu le rapport de présentation envoyé aux membres de la commission des finances qui a eu lieu le 16 mars 2023,
Considérant que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal,
DELIBERE
Par 29 voix pour et 10 voix contre.
Article 1: Vote le budget primitif 2023 produit en annexe, chapitre par chapitre, arrêté en
équilibre par section.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 55 318 000 € 55 318 000 € Investissement 31 600 000 € 31 600 000 €
Article 2: Vote les états annexés.
HAE
20- N° 2023-42 - Vote du budget primitif annexe du Théâtre Coluche 2023
Madame le Maire passe la parole à Monsieur DUBOIS pour le même exercice.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
76 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-2, L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2023-65 du 1% février 2023 relative à la présentation du rapport sur les
orientations budgétaires 2022 du budget primitif du Théâtre Coluche,
Vu le rapport de présentation envoyé aux membres de la commission des finances qui a eu
lieu le16 mars 2023,
Considérant que le budget annexe du Théâtre Coluche est proposé par le Maire et voté par
le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 voix contre
Article 1 : Vote le budget primitif annexe du Théâtre Coluche pour l'exercice 2023, produit
en annexe, chapitre par chapitre, arrêté en équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1181 000 € 1181 000 €
Article 2: Vote les états annexés.
RE
21- N°2023-43 - Demandes de subventions auprès de l’État, de la région Île-de- France et du département des Yvelines pour la mise en œuvre du schéma communal des circulations douces 2023-2025
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Par rapport à l'APCP qu'on a vue tout à l'heure d’un peu plus de 1 million, on vous demande d'autoriser Madame le Maire à demander des subventions de l'État, de la région Île-de-France et du département pour financer ces travaux. »
Madame le Maire: « Très bien. S’il n'y a pas de remarques, on peut passer au vote. Oui, Monsieur VOIRIN. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Simplement, est-ce que vous avez une idée du montant qui peut être obtenu en termes de subventions ? Merci. »
Madame le Maire : « Ça va être proportionnel à ce qu'on va dépenser, donc là, je ne peux
pas vous dire pour le moment. »
Monsieur DUBOIS : « Je n’ai pas l'information. On peut noter. »
Pour mémoire :
La ville de Plaisir a souhaïté développer un réseau de circulations douces sur son territoire, intégrant des axes piétons sécurisés mais également cyclables.
77 Dans ce cadre, elle a lancé des études en 2018 et 2019 afin de formaliser un schéma
communal des circulations douces (cyclables) sur son territoire.
Pour la mise en œuvre de ce schéma, il a été prévu une répartition des travaux et des
engagements budgétaires sur les exercices 2023 à 2025.
Il est à noter que l'Etat, la région Ile-de-France et le département des Yvelines proposent des subventions qui peuvent permettre de financer en partie cette opération.
li est donc proposé au Conseil municipal de solliciter des subventions au taux maximum auprès de ces trois partenaires pour l'ensemble de l'opération pluriannuelle.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-6,
Vu la délibération n° CR 2017-77 du 18 mai 2017 du Conseil régional d'Île-de-France
modifiée relative au Plan vélo régional,
Vu la délibération n° 2022-CD-6931 du Conseil départemental des Yvelines relative au Plan vélo départemental et notamment à l'adoption du nouveau dispositif d'aide aux projets
locaux de circulations douces,
Vu la délibération n° 2023-39 du 22 mars 2023 relative à la création de l'autorisation de programme et de crédits de paiements n° 2023-2 relative au schéma communal des circulations douces et prévoyant une répartition des engagements budgétaires sur les exercices 2023 à 2025,
Vu le 6* appel à projets « Aménagements cyclables » du fonds mobilités actives du Ministère chargé des transports,
Considérant que la Ville développe une politique de déploiement pluriannuel des circulations douces, notamment cyclables sur les voies relevant de sa compétence, en complément et en interconnexion avec les schémas du département des Yvelines et de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant qu'il est possible de solliciter des subventions auprès de l'État, de la région Île- de-France et du département des Yvelines pour la mise en œuvre de ce programme,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1 : Décide de solliciter auprès de l'État, de la région Île-de-France et du département
des Yvelines des subventions au taux maximum pour le déploiement du schéma
communal des circulations douces prévues sur les exercices budgétaires 2023 à 2025.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ces demandes de subventions.
78 Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Rx
22- N°2023-44 - Approbation du transfert des crédits régionaux du Nouveau programme national de renouvellement urbain de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines au bénéfice de la commune et demande de subvention pour l'opération de réhabilitation et d’extension des écoles Brossolette et Casanova (pôle éducatif du Valibout)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur DUBOIS pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur DUBOIS : « Pour résumer, il s’agit d'une subvention de 900 000 €, qui est attribuée par le Conseil départemental d'Île-de-France, qui a été attribuée à l'agglomération, parce que la compétence renouvellement urbain relève des intercommunalités et donc comme c'est nous qui assumons les travaux, il est demandé par cette délibération que Saint-Quentin-en-Yvelines nous transfère le bénéfice de cette subvention. »
Madame le Maire : « Voilà. Pas de remarques particulières. »
Pour mémoire :
Le quartier du Valibout fait l'objet d’une convention dans le cadre du « nouveau programme national de renouvellement urbain » (NPNRU). Ce programme prévoit la création d'équipements publics à la charge de la commune mais subventionné par les partenaires.
Après la construction d’un nouveau restaurant scolaire, la prochaine opération concerne le pôle éducatif avec les écoles maternelles Danielle Casanova, Louise Michel et l'école élémentaire Pierre Brossolette.
Ainsi, en 2017, dans le cadre de la concertation entre les différents partenaires (Etat, ANRU, Région, Département, SQY et ville de Plaisir) relative à la mise en place du NPNRU pour le quartier du Valibout le Conseil régional d’Ite-de-France a voté une subvention de 900 000 € à répartir sur la construction ou la réhabilitation d'équipements publics.
La compéteñce Renouvellement urbain relevant des intercommunalités, la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a signé, au nom de la Ville, une convention régionale de développement urbain ; SQY devenant ainsi bénéficiaire des fonds.
Cependant, la construction des certains équipements publics, dans le cadre du NPNRU, relève d’une maitrise d'ouvrage communale. C'est le cas pour le pôle éducatif du Valibout pour lequel un montant global de subvention de 900 000 € a été affecté.
Ainsi, il s'avère nécessaire que la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et la Ville délibèrent conjointement pour le transfert de ces crédits à la commune afin que celle-ci puisse solliciter directement l'attribution de la subvention auprès de la région lle-de- France.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le transfert de ces crédits.
79 À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Michel DUBOIS, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu les délibérations n° 2015-182 du 17 décembre 2015, n° 2018-51 du 14 mars 2018 et
n° 2021-151 du 7 juillet 2021 relatives au Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU),
Vu la notification de la région Île-de-France du 19 juin 2017 relative à l'ouverture d'une
enveloppe budgétaire au bénéfice de la ville de Plaisir pour la mise en œuvre du NPNRU,
Vu la délibération n° 2022-70 du Conseil municipal de Plaisir du 23 mars 2022 relative à
l'approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement ANRU dans le cadre du
nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),
Vu la délibération n°2022-79 du 31 mars 2022 du Conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines relative à l'approbation du transfert des crédits de la convention régionale de développement urbain au bénéfice des communes de Trappes, La Verrière et Plaisir,
Considérant que la maîtrise d'ouvrage de l'opération de réhabilitation et d'extension des écoles Pierre Brossolette et Danielle Casanova, dans le cadre de la réalisation du pôle
éducatif du Valibout, reste acquise à la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer conjointement avec la communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le transfert des crédits de l'enveloppe régionale d’un montant de 900 000 € au bénéfice de la commune qui pourra directement
solliciter ladite subvention auprès de la région Île-de-France pour cette opération,
DELIBERE
par 34 voix pour et 3 voix contre et 2 abstentions
Article 1: Approuve le transfert de l'enveloppe régionale d’un montant de 900 000 € des projets NPNRU au bénéfice de la ville de Plaisir pour l'opération de réhabilitation
et d'extension des écoles Pierre Brossolette et Danielle Casanova.
Article 2: Précise que ce transfert des crédits régionaux à la commune lui permet de se
substituer à la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et sollicite l'attribution de la subvention auprès de la région Île-de-France.
Article 3: Les recettes en résultant seront inscrites sur le budget des exercices correspondants.
CEE
80 23- N°2023-45 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 22MS089 relatif au transport de personnes pour des sorties occasionnelles
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER: « Merci, Madame le Maire, mes chers collègues. Nous sommes sur les marchés de transport. Nous avons voté l'attribution du 1% lot de transport d'enfants et des navettes entre écoles et piscines qui a été attribué par la commission d'appels d'offres à la société SAVAC et DEBRAS VOYAGES, qui était la plus avantageuse et l'offre n°2 concernant le transport de personnes pour les sorties occasionnelles dépassait largement le budget, donc il a été débouté. Ce marché a été relancé sous forme d'un accord-cadre mono attributaire pour une commande sans montant minimum, montant annuel de 106 000 €. Après remise d'offre et modification, il a été attribué à la société également SAVAC et DEBRAS VOYAGES pour le montant que je viens de vous citer pour une année renouvelable trois fois, à savoir pour quatre ans. Ce marché est arrivé à terme après moult débats. »
Madame le Maire: «On peut passer au vote s’il n'y a pas de remarques particulières. Merci. »
Pour mémoire :
La ville de Plaisir a lancé une procédure de passation le 15 octobre 2022 ayant pour objet de relancer les marchés relatifs aux transports collectifs arrivant à échéance en 2023.
Le marché public était alloti comme suit :
- lot 1 : transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine) ;
- lot 2: transport de personnes pour des sorties occasionnelles.
A l'issue de cette consultation, la Commission d’appel d'offres, réunie le 12 décembre 2022, a attribué le lot n° 1 du marché public n° 22MS058 relatif aux prestations de transport collectif de personnes au groupement solidaire constitué par les sociétés SAVAC et DEBRAS VOYAGES, qui présentait l'offre économiquement la plus avantageuse.
En revanche, l'offre reçue pour le lot n° 2 dépassait le budget alloué par la Ville et présentait donc un caractère inacceptable justifiant le classement sans suite de la procédure.
Ainsi, lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil municipal a déclaré sans suite la procédure de passation relative au lot n° 2 « transport de personnes pour des sorties occasionnelles » en raison du caractère inacceptable de l'offre reçue, et a pris acte de la relance de ce marché dans le cadre d'une nouvelle procédure de passation.
Afin de respecter le budget alloué, les pièces du dossier de consultation des entreprises ont été modifiées. La nouvelle consultation a été lancée le 19 décembre 2022, selon une procédure formalisée d'appel d'offres, avec une date limite de remise des offres fixée au 30 janvier 2023 à 12h00.
Le marché a été lancé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 106 800 € HT, pour une durée de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
81 A l'issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie le 14 mars 2023, a attribué le marché public n° 22MS089 relatif au transport de
personnes pour des sorties occasionnelles au groupement constitué par les sociétés SAVAC et DEBRAS VOYAGES, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 106 800 € HT.
IlLest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le marché n° 22MS089 relatif au transport de personnes pour des sorties occasionnelles.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1, R.2124-1, R.2124-2, et R.2162-1 à R.2162-6,
Vu la délibération n° 2022-216 du 14 décembre 2022 relative à l'autorisation donnée au
Maire de signer le marché public n° 22MS059 ayant pour objet des prestations de transport collectif de personnes avec le groupement d'entreprises constitué par les sociétés SAVAC et DEBRAS VOYAGES pour le lot n°1 «Transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine) » et de déclarer sans suite la procédure du lot n° 2 « Transport de personnes pour des sorties occasionnelles »,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le budget communal,
Considérant que la ville de Plaisir a lancé une procédure de passation le 15 octobre 2022
afin de relancer les marchés relatifs aux transports collectifs arrivant à échéance en 2023,
Considérant que, lors de cette consultation, le marché public était divisé en deux lots définis comme suit :
-__ lot 1 : transport d'enfants (navettes entre écoles et piscine),
- lot 2 : transport de personnes pour des sorties occasionnelles,
Considérant qu'à l'issue de cette consultation, la Commission d’appel d'offres, réunie le 12 décembre 2022, a attribué le lot n°1 du marché public n° 22MS059 relatif aux
prestations de transport collectif de personnes au groupement d'entreprises constitué par les sociétés SAVAC et DEBRAS VOYAGES, qui présentait l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant cependant que l'offre reçue pour le lot n° 2 «transport de personnes pour des sorties occasionnelles » dépassait le budget alloué par la Ville pour ce marché et que ladite
offre présentait par conséquent un caractère inacceptable justifiant le classement sans suite de la procédure,
Considérant par conséquent que, lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil
municipal a déclaré sans suite la procédure de passation relative au lot n° 2 en raison du
82 caractère inacceptable de l'offre reçue, et a pris acte de la relance de ce marché dans le cadre d'une nouvelle procédure de passation,
Considérant que, dans le cadre de la relance et afin de respecter le budget alloué, les pièces du dossier de consultation des entreprises ont été modifiées,
Considérant qu'une nouvelle procédure a été lancée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des dispositions susvisées du Code de la commande publique, avec une date limite de remise des offres fixée au 30 janvier 2023 à 12 h O0,
Considérant que le marché public a été lancé sous la forme d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes, pour une durée de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans,
Considérant qu'à l'issue de cette seconde consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie le 14mars 2023, a attribué le marché public n° 22MS089 relatif aux prestations de transport de personnes pour des sorties occasionnelles au groupement constitué par les sociétés SAVAC et DEBRAS VOYAGES qui présentait l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant le marché public établi à cet effet,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Autorise le Maire à signer le marché public n° 22MS089 relatif aux prestations de transport de personnes pour des sorties occasionnelles avec le groupement d'entreprises, dont la société SAVAC, domiciliée 37 rue de Dampierre - 78 460 CHEVREUSE, est le mandataire, et dont la société DEBRAS VOYAGES, domiciliée Les Closeaux, 20 rue du Lavoir - 78124 MONTAINVILLE, est le cotraitant.
Le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 106 800 € HT (117 480 € TTC).
Le marché public prend effet à compter du 19 avril 2023, ou à compter de la date de notification si cette date est postérieure, pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Dans le cadre de l'exécution du marché, le Maire, ou son représentant, sera autorisé à procéder à sa résiliation des marchés et à signer tout acte afférent.
Atticle2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de Flexercice correspondant.
+
24à 26— Marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis - Avenants
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
83 Monsieur MEYER: «Je propose, Madame le Maire, que je présente les trois avenants
successivement. »
Madame le Maire : « Très bien, les 24, 25, 26. C'est parfait. »
Monsieur MEYER : « Voilà, puisque ça concerne les mêmes marchés. »
Madame le Maire : « Merci. Allez-y. »
Monsieur MEYER: «Nous sommes sur Jacques Prévert tout d’abord, c'est le lot n°2 « plâtrerie — plafonds suspendus ». Il a été décidé par la maîtrise d'ouvrage, à savoir la ville de Plaisir, nous-mêmes, d'abonder ce marché par des travaux supplémentaires qui ont été la pose de plafonds sur le palier dans les escaliers du R+1, ainsi que dans les sanitaires 4 du R+1, donc c'est un supplément hors taxes de 1 350,69 € qui se rajoute au marché global qui était initialement de 63423,62 HT et qui nous amènent à 64474,31 HT, soit une
augmentation de 2,13 %.
Le second, nous sommes sur les menuiseries de ce même marché. Il a été décidé
également de réaliser la pose d'un garde-corps pour le skate park et ces travaux
supplémentaires non prévus s'élèvent à un montant de 4500 € HT, ce qui nous emmène le marché, qui était initialement de 155 284,45 € à 159785,45 €, soit un supplément de 2,90 %. ‘
Et enfin, le troisième avenant concerne chauffage — ventilation — plomberie - sanitaires ». Également, il a été décidé d'ajouter non pas comme c'est écrit — il y a une coquille — c'est
deux bouches d'arrosage, mais le montant, lui, est correct, à savoir 2113 € HT. Ça fait la
bouche d'arrosage à 1 156,80 € HT, ce qui amène le marché initial de 224 700,10 € HT à
226 813,70 € HT, soit une augmentation globale du marché initial de 0,94 %. C'est terminé pour Prévert. »
Madame le Maire: «D'accord. Merci, Monsieur MEYER. S'il n'y a pas de remarques, on peut peut-être passer vite sur la 24. »
24- N° 2023-46 - Approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 2 «plâtrerie — plafonds
suspendus» du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine
scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil municipal a attribué le lot n° 2 « plâtrerie —
plafonds suspendus » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine
scolaire Jacques Prévert et la restructuration du parvis à la société SERTAC, pour un
montant global et forfaitaire de 63 423,62 € HT (76 108,34 € TTC).
Au cours de l'exécution des travaux, la maîtrise d'ouvrage a décidé d'intégrer la fourniture et la pose de plafond sur le palier et dans les escaliers du R+1 ainsi que dans les sanitaires 4 du R+1. Ces travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, s'élèvent à un montant de 1 350,69 € HT (1 620,83 € TTC).
Dès lors, un avenant ayant pour objet d'intégrer ces travaux supplémentaires dans le marché est nécessaire.
84 Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché public n° 22MTO022.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8,
Vu la délibération n° 2022-83 du 18 mai 2022 relative à l'attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 22MT022 relatifs à la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis, notamment le lot n° 2 « plâtrerie — plafonds suspendus » avec la société SERTAC, pour un montant global et forfaitaire de 63 423,62 € HT (76 108,34 € TTC),
Considérant qu'au cours de l'exécution des travaux, la maîtrise d'ouvrage a décidé d'intégrer la fourniture et la pose de plafond sur le palier et dans les escaliers du R+1 ainsi que dans les sanitaires 4 du R+1,
Considérant que ces travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, s'élèvent à un montant de 1 350,69 € HT (1 620,83 € TTC), soit une plus-value de 2,13 % par rapport au montant initial du marché,
Considérant dès lors qu'un avenant ayant pour objet d'intégrer ces travaux supplémentaires dans le marché est nécessaire,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'avenant n° 1 au lot n° 2 « plâtrerie — plafonds suspendus » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et la restructuration du parvis, ayant pour objet d'intégrer la fourniture et la pose de plafond sur le palier et dans les escaliers du R+1 ainsi que dans les sanitaires 4 du R+1 pour un montant de 1 350,69 € HT (1 620,83 € TTC).
Le montant du marché s'élève donc désormais à 6477431€ HT (77 729,17 € TTC), soit une plus-value de 2,13 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
R%R
85 25- N° 2023-47 - Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 4 « menuiseries » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil municipal a attribué le lot n° 4 « menuiseries »
du marché n° 22MT022 concemant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et la restructuration du parvis à la société S3M, pour un montant global et forfaitaire de
155 285,45 € HT (186 342,54 € TTC).
Au cours de l'exécution des travaux, la maîtrise d'ouvrage a décidé de réaliser la pose d’un garde-corps pour le skatepark. Ces travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, s'élèvent à un montant de 4 500 € HT (5 400 € TTC).
Dès lors, un avenant ayant pour objet d'intégrer ces travaux supplémentaires dans le marché est nécessaire.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au lot n°4 du marché
public n° 22MTO22.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8,
Vu la délibération n° 2022-83 du 18 mai 2022 relative à l'attribution et autorisation donnée au
Maire de signer les marchés publics n° 22MT022 relatifs à la réhabilitation de la cantine
scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis, notamment le lot n° 4 « menuiseries » avec la société S3M, pour un montant global et forfaitaire de 155285,45€ HT
(186 342,54 € TTC),
Considérant qu'au cours de l'exécution des travaux, la maîtrise d'ouvrage a décidé de réaliser la pose d’un garde-corps pour le skate park,
Considérant que ces travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, s'élèvent à un montant de 4 500 € HT (5 400 € TTC), soit une plus-value de 2,90 % par rapport au montant
initial du marché,
Considérant dès lors qu'un avenant ayant pour objet d'intégrer ces travaux supplémentaires dans le marché est nécessaire,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'avenant n°1 au lot n°4 « menuiseries » du marché n° 22MT022
concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et la
restructuration du parvis, ayant pour objet la pose d'un garde-corps pour le skate
park pour un montant de 4500 € HT (5 400 € TTC).
86 Le montant du marché s'élève donc désormais à 159785,45€ HT (191 742,54 € TTC), soit une plus-value de 2,90 % par rapport au montant initial du marché.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
HR
26- N° 2023-48 - Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 6 « chauffage — ventilation — plomberie - sanitaires » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et restructuration du parvis
Pour mémoire :
Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil municipal a attribué le lot n° 6 « chauffage — ventilation — plomberie - sanitaires » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et la restructuration du parvis à la société BOUCLET SAS, pour un montant global et forfaitaire de 224 700,10 € HT (269 640,12 € TTC).
Au cours de l'exécution des travaux, la maîtrise d'ouvrage a décidé d'ajouter une bouche d'arrosage. Ces travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, s'élèvent à un montant de 2 113,60 € HT (2 536,32 € TTC).
Dès lors, un avenant ayant pour objet d'intégrer ces travaux supplémentaires dans le marché est nécessaire.
IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au lot n° 6 du marché public n° 22MT022.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-8,
Vu la délibération n° 2022-83 du 18 mai 2022 relative à l'attribution et l'autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 22MT022 relatifs à la réhabilitation de la cantine scolaire Jacques Prévert et à la restructuration du parvis, notamment avec la société BOUCLET SAS, pour un montant global et forfaitaire de 224700,10€ HT (269 640,12 € TTC),
Considérant qu'au cours de l'exécution des travaux, la maîtrise d'ouvrage a décidé d'ajouter deux bouches d'arrosage,
87 Considérant que ces travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, s'élèvent à un montant de 2 113,60 € HT (2536,32 € TTC), soit une plus-value de 0,94 % par rapport au
montant initial du marché,
Considérant dès lors qu'un avenant ayant pour objet d'intégrer ces travaux supplémentaires dans le marché est nécessaire,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'avenant n°1 au lot n°6 «chauffage — ventilation — plomberie - sanitaires » du marché n° 22MT022 concernant la réhabilitation de la cantine
scolaire Jacques Prévert et la restructuration du parvis, ayant pour objet l'ajout
de deux bouches d'arrosage pour un montant de 2113,60 € HT (2536,32 €
TTC).
Le montant du marché s'élève donc désormais à 226813,70€ HT
(272 176,44 € TTC), soit une plus-value de 0,94 % par rapport au montant initial
du marché.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
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27- N° 2023-49 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 22M1034 ayant pour objet la mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du château de Plaisir et du pigeonnier
Madame le Maire : « C'est un marché public. C'est ce dont parlait Madame CARNEIRO tout
à l'heure. Aliez-y, Monsieur MEYER. »
Monsieur MEYER : « Merci, Madame le Maire. Effectivement, un sujet qui a été abordé. Le
montant prévisionnel, c'était pour choisir le maître d'œuvre pour ces travaux de réhabilitation du château, un montant prévisionnel qui est de 5 475 948 € HT. La procédure de négociation
s'est déroulée en deux temps: une phase offre et une phase candidature détaillées ci-
dessous. Vous avez les cinq items, première phase de candidature à l'issue de laquelle quatre équipes ont été admises par le maire à remettre une offre après avis motivé de la
commission d'appel d'offres constituant en comité technique au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières, ainsi que les
références professionnelles des candidats. Les candidats ont ensuite remis une offre. Ensuite les quatre projets des candidats ont été présentés au comité technique, réuni le
10 février 2023, et les points à négocier avec chaque équipe ont été soulevés. Les candidats ont alors bénéficié d’une semaine pour remettre leur offre définitive sur la base des éléments soulevés par le comité et enfin la commission d'appel d'offres, réunie le 10 mars 2023, a
attribué le marché à la société qui s'appelle l'agence GOUTAL qui est le mandataire et qui
regroupe l'ensemble des sociétés ASSELIN ECONOMISTES, PEUTZ & ASSOCIES, STRUCTURE ET PATRIMOINE, GROUPE CETAB, BATSCOP et AGENCE GOUTAL Selarl. »
Monsieur le Maire : « Très bien, merci. Vous ne lisez pas tout derrière. »
Monsieur MEYER : « Les montants? »
Madame le Maire : « Oui, allez-y, les montants, mais pas en détail. ».
88 Monsieur MEYER: «Tranche ferme décomposée comme suit: 520215,06€ HT qui correspond au forfait provisoire de rémunération des missions de base et de maftrise d'œuvre, 31200 € HT, correspondant au forfait définitif pour la mission complémentaire et 6025 € correspondant au forfait définitif pour la mission complémentaire, une tranche optionnelle composée comme suit, 72 502,50 € HT correspondant au forfait définitif pour la mission complémentaire. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur MEYER,. »
Monsieur DUBOIS : «C'est pour répondre à la question de Madame CARNEIRO tout à l'heure. La différence entre le montant des travaux et le montant de l'APCP est constituée de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, mais aussi de la MOE et des aléas, donc en fait, c’est ça qui fait la différence par rapport aux 8 millions, donc il complète le montant des travaux par tous ces éléments. »
Madame le Maire: «Merci pour cette précision, Monsieur DUBOIS. Oui, Madame CARNEIRO, allez-y. »
Madame CARNEIRO: «Pardon, Monsieur DUBOIS, mais je n'ai pas compris votre explication. Là, quand je vous parle de 7,3 millions d'€ c'est maîtrise d'ouvrage incluse. »
Monsieur DUBOIS : « Oui, mais il y a aussi la maîtrise d'œuvre, le rôle de maîtrise d'œuvre à intégrer plus les aléas. C'est ça qui fait la différence par rapport aux 8 millions. »
Madame CARNEIRO : « Donc, on a 1,2 million d'€ d’aléas ? »
Monsieur DUBOIS: «Et de coût de la maîtrise d'œuvre. C'est l'information qu'on m'a transmise. Je n'ai pas d'autres éléments. »
Madame CARNEIRO : « La maîtrise d'œuvre est incluse dans les 7,3. »
Monsieur DUBOIS : « Ce n'est pas ce qu'on m'a indiqué. Il s’agit de la conduite. »
Madame CARNEIRO : « Je peux vous donner le détail de tous les chiffres. »
Monsieur DUBOIS : « Je vous parle de 'AMO, pas de la MOA. »
Madame CARNEIRO: «Oui, la maîtrise d'œuvre, donc le cabinet d'architecture avec l'OPC. »
Madame le Maire : « L'assistance à maîtrise d'œuvre. »
Madame CARNEIRO: «D'accord. On n’en avait pas du tout parlé lors du comité technique. »
Monsieur DUBOIS: « Et il y a aussi des études préalables qui sont incluses, donc ce sont des études préalables, F'AMO), la rémunération de l'AMO pour la conduite des travaux et les aléas. »
Madame CARNEIRO: «D'accord. Si vous pouviez m'envoyer le détail par mail. Je vous remercie. » :
Monsieur DUBOIS : « Oui. »
89 Madame CARNEIRO : « Je vous en remercie. »
Madame le Maire : « C’est bon. »
Pour mémoire :
Une consultation de maîtrise d'œuvre, sous la forme d'une procédure formalisée de type procédure avec négociation, a été lancée par la ville de Plaisir le 4 juillet 2022 afin de choisir un maître d'œuvre pour réaliser le projet de réhabilitation du château de Plaisir et du
pigeonnier.
Le montant prévisionnel des travaux est de 5 475 948 € HT.
La procédure avec négociation s'est déroulée en deux temps : une phase offre et une phase candidature détaillée ci-dessous :
- une première phase de candidature à l'issue de laquelle quatre équipes ont été
admises par le Maire, à remettre une offre, après avis motivé de la commission d'appel
d'offres, constituée en comité technique, au terme d'un classement prenant en compte les garanties, les capacités techniques et financières, ainsi que les références
professionnelles des candidats ;
- les candidats retenus ont ensuite remis une offre ;
- les 4 projets des candidats ont été présentés au comité technique, réuni le
10 février 2023, et les points à négocier avec chaque équipe ont été soulevés ;
- les candidats ont alors bénéficié d'une semaine pour remettre leur offre définitive sur la base des éléments soulevés par le comité ;
- la commission d'appel d'offres, constituée en comité technique, s'est réunie le
10 mars 2023 afin d'examiner les offres définitives et attribuer le marché.
Ainsi, à l'issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la Commission d'appel d'offres, réunie le 10 mars 2023, a attribué le marché public n° 22M1034 relatif à la réhabilitation du
château de Plaisir et du pigeonnier au groupement d'entreprises, dont la société AGENCE GOUTAL Selart est mandataire.
Le marché public est donc établi à cet effet avec le groupement d'entreprises composé des
sociétés ASSELIN ECONOMISTES, PEUTZ & ASSOCIES, STRUCTURE ET PATRIMOINE, GROUPE CETAB, BATSCOP et AGENCE GOUTAL Selari, dont le mandataire est la société AGENCE GOUTAL Selarl, domiciliée 110 rue du Faubourg Poissonnière — 75010 PARIS.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ledit marché.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-12 à R.2161-20,
90 Vu la délibération n° 2022-85 du 18 mai 2022 relative à l'approbation du programme de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation au château de Plaisir et du pigeonnier et habilitation donnée au Maire pour mener la passation du marché de maîtrise d'œuvre,
Vu l'arrêté n° 2022-386 du 18 octobre 2022 portant désignation des personnes qualifiées au sein du comité technique ad hoc pour la procédure avec négociation de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Plaisir,
Vu la décision n° 2022-310 du 20 octobre 2022 relative à la fixation des quatre candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure avec négociation de maîtrise d'œuvre n° 22M1034 ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du château de Plaisir et du pigeonnier,
Vu la délibération n° 2022-197 du 14 décembre 2022 portant désignation des membres de la Commission d'appel! d'offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le budget communal,
Considérant qu'une consultation de maîtrise d'œuvre, sous la forme d’une procédure avec négociation, a été lancée par la Ville le 4 juillet 2022 (phase candidature) afin de choisir un maître d'œuvre pour réaliser le projet de réhabilitation du château de Plaisir et du pigeonnier,
Considérant que la commission d'appel d'offres, constituée en comité technique, réunie le 19 octobre 2022, a formulé un avis favorable pour la poursuite de la procédure s'agissant des quaire groupements d'entreprises suivants qui arrivent en tête du classement :
- groupement d'entreprises composé des sociétés PIERRE BORTOLUSSI, VIA ARCHITECTES, CABINET ECOVI, BMI, ACTIF, STRATEGEO, IMPEDANCE INGENIERIE et VIATEC ECO, dont le mandataire est la société PIERRE BORTOLUSSI;
- groupement d'entreprises composé des sociétés ATELIER D'ARCHITECTURE RICHARD DUPLAT, BERIM, AGI2D, GROUPE GAMBA et IPCS, dont le mandataire est la société ATELIER D'ARCHITECTURE RICHARD DUPLAT ;
- groupement d'entreprises composé des sociétés AGENCE GOUTAL, ASSELIN, STRUCTURE ET PATRIMOINE, PEUTZ & ASSOCIES, GROUPE CETAB et BATSCOP, dont le mandataire est la société AGENCE GOUTAL ;
-__ groupement d'entreprises composé des sociétés 1090 ARCHITECTES, LAURENT TAILLANDIER SARL, BEMAR STRUCTURES, RCA, CEBI 45, VIA SONORA, BEFSI SAS et INGEBIME, dont le mandataire est la société 1090 ARCHITECTES,
Considérant que les quatre groupements retenus ont ensuite remis une offre,
Considérant que les quatre projets des candidats ont été présentés à la commission d’appel d'offres, constituée en comité technique, réunie le 10 février 2023, et les points à négocier avec chaque équipe ont été soulevés,
Considérant que les candidats ont alors bénéficié d'une semaine pour remettre leur offre définitive sur la base des éléments soulevés par le comité,
Considérant que la commission d'appel d'offres, constituée en comité technique, s'est réunie le 10 mars 2023 afin d'examiner les offres définitives et attribuer le marché,
91 Considérant qu'à l'issue de cette consultation, et après analyse des offres conformément aux critères et pondérations annoncés dans le dossier de consultation, la commission d'appel d'offres, réunie le 10 mars 2023, a attribué le marché public n° 22MI034 relatif à la
réhabilitation du château de Plaisir et du pigeonnier au groupement d'entreprises, dont la société AGENCE GOUTAL Selarl est mandataire,
Considérant que le marché public est donc établi à cet effet avec le groupement
d'entreprises composé des sociétés ASSELIN ECONOMISTES, PEUTZ & ASSOCIES, STRUCTURE ET PATRIMOINE, GROUPE CETAB, BATSCOP et AGENCE GOUTAL Selarl, dont le mandataire est la société AGENCE GOUTAL Selarl, domiciliée 110 rue du Faubourg Poissonnière — 75010 PARIS,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché public n° 22M1034 de
maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du château de Plaisir et son pigeonnier,
avec le groupement d'entreprises composé des sociétés ASSELIN
ECONOMISTES, PEUTZ & ASSOCIES, STRUCTURE ET PATRIMOINE,
GROUPE CETAB, BATSCOP et AGENCE GOUTAL Selarl, dont le mandataire
est la société AGENCE GOUTAL Selarl, pour un montant global décomposé en
tranches comme suit :
°_une tranche ferme décomposée comme suit :
- 520 215,06 € HT (624 258,07 € TTC) correspondant au forfait provisoire de
rémunération des missions de base de maîtrise d'œuvre calculé sur la
base du taux de rémunération contractuel de 9,50 % ;
- 31200€ HT (37440€ TTC) correspondant au forfait définitif pour la
mission complémentaire SYN (études de synthèse) ;
- 6025 € HT (7230 € TTC) correspondant au forfait définitif pour la mission
complémentaire PEMD (produit, équipement, matériaux, déchets);
°_une tranche optionnelle composée comme suit :
- 72502,50 € HT (87003 € TTC) correspondant au forfait définitif pour la
mission complémentaire OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).
Dans le cadre de l'exécution du marché, le Maire ou son représentant sera
autorisé à procéder à sa résiliation et à signer les avenants qui s'avéreront
nécessaires au bon déroulement du marché et qui ne remettent pas en cause
l'équilibre général du marché et tout acte afférent.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
Rx
92 28- N°2023-50 - Abrogation de la délibération n° 2022-109 du 29 juin 2022 et approbation et autorisation donnée au Maire de signer lavenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MEYER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur MEYER: « Merci, Madame le Maire. Nous avons voté le 25 septembre 2019, approuvé et autorisé le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération de Saint-Quentin dans le cadre de l'opération de cette réhabilitation de cette rue et de la place du Commerce, cela pour un montant prévisionnel de l'opération de 1 400 330 € HT. Or, le programme initial a été modifié et l'enveloppe travaux validée en phase APD est de 1784643 €, soit un montant supérieur au chiffrage estimé lors de la phase de la rédaction de la convention. Par conséquent, la séance du 29juin, le Conseil municipal a approuvé l'avenant, mais cet avenant n'a finalement pas été signé par la communauté d'agglomération. À l'issue de la passation des marchés de travaux, le coût s'élève maintenant à 1741 404, 60 €, soit 2089 685,52 € TTC. Donc, il est nécessaire de modifier la répartition des dépenses à charge de chacune des parties. Cette répartition se fait de la façon suivante. Vous l'avez sur l'annexe, sur la convention elle-même. Ce qui fait que nous avons des augmentations, des suppléments qui arrivent, parce qu'initialement, en hors taxes, nous étions à la charge de Saint-Quentin à 291666 € pour un montant de 358 353 € HT, soit une augmentation de 22,86 % et pour Plaisir, nous étions à 1 108 663 € et nous sommes à 1 383 050 € soit une augmentation de 24,75 %, donc ces augmentations sont liées comme d'habitude, les explications habituelles, les coûts de main-d'œuvre, les coûts des matériaux, la redéfinition des besoins également qui ont entraîné ces augmentations. »
Madame le Maire : « OK. Oui, Madame CARNEIRO, allez-y. »
Madame CARNEIRO: «Je vois que cette délibération n° 28 est liée et corrélée avec la modification de F'APCP en point 12. Ce que je ne comprends pas, c'est qu’on a une différence de 400 000 € entre l'APCP qui est de 2,4 millions d'€ et cette délibération sur laquelle on est sur 2 089 000 €. Est-ce que c’est normal ? »
Madame le Maire : « On vous donnera les informations, Madame CARNEIRO, parce que là, comme ça, à froid, je ne peux pas vous répondre. Ça me paraît étonnant, mais pourquoi pas. »
Madame CARNEIRO : « Ce sont les chiffres. »
Madame le Maire : « Je veux bien vous croire. On va regarder. Madame IDRISSI. »
Madame IDRISSI : « Merci. Je m'interrogeais sur — c'est assez symbolique — le nom de l'opération, dans la mesure où c'est une opération qui est financée par des fonds publics, le fait que ça s'appelle l'opération Mon grand Plaisir. »
Madame le Maire : « L'opération Mon grand Plaisir ? »
Madame IDRISSI : « Oui, c'est ce qui est indiqué. »
Madame le Maire : «Ça ne s'appelle pas comme ça. »
Madame IDRISSI : « C'est ce qui est indiqué sur le document. »
93 Madame le Maire : « Oui. C'est Saint-Quentin qui l'appelle comme ça, parce que c'est juste
derrière, mais enfin ce n'est pas quelque chose qui va être sur une plaque. C'est juste une appellation de Saint-Quentin pour situer le lieu, mais c'est tout. C'est un repérage
géographique, mais ça ne s’appellera pas comme ça. Ne vous inquiétez pas. Ça va garder son nom, la place du Commerce - à moins que les habitants souhaitent changer ce nom - et la rue va rester la rue Mendès France. »
Monsieur SMADJA : « J'avais une petite question, excusez-moi. Le fait que Saint-Quentin se désengage, n’a pas signé la convention, à quoi cela est-il lié? J'ai compris qu'il y a eu un
changement, parce que Saint-Quentin a dit : non, on ne signe pas la convention. »
Monsieur MEYER : « Le budget était trop élevé. »
Monsieur SMADJA: « C'est parce que le budget était trop élevé ? C'est pour cette raison, parce qu'il y avait une augmentation qui était prévue ou pas, de façon importante ou pas ?»
Monsieur MEYER : «Le programme initial a été modifié. Il a été présenté à Saint-Quentin
avec un budget de 1784643 € et ils ont refusé de signer pour ce montant-là et là, nous le représentons à 1 741 404 €, donc ça nous fait 43 000 €, à peu près, de moins. »
Monsieur SMADJA: « D'accord, OK, merci. »
Madame le Maire : « Madame CRESTEIL ».
Madame CRESTEIL : «Il est écrit « Saint-Quentin-en-Yvelines prévoit des travaux dans le cadre de l'opération Mon grand Plaisir », donc ils ne sont pas relatifs au réseau d'éclairage public ou à l'assainissement. Je me demandais quels étaient ces travaux ? »
Madame le Maire : «Les travaux de Saint-Quentin, en général, c’est l'éclairage, non? C'est l'éclairage public. Assainissement et éclairage, ce sont les compétences de Saint-Quentin. Donc, normalement, ils interviennent là-dessus. »
Madame CRESTEIL: «La phrase dit « prévoit des travaux ainsi que des travaux de rénovation au titre de sa compétence », donc ça laisse entendre que ce sont des travaux en
plus, qui touchent autre chose que l'éclairage public et l'assainissement ?»
Monsieur MEYER : «il s’agit de la rénovation de l'existant, c'est-à-dire que tout ce qui est candélabres va passer en candélabres à LED, donc c'est de leur compétence, mais il y a
également les travaux de rénovation des circuits qui vont être faits, donc c’est la globalité qui va être traitée en fonction de ce qui sera découvert au moment des fouilles. »
Madame le Maire : « On ne sait jamais ce qu'ils vont trouver. »
Pour mémoire :
La Vile s'est engagée dans une opération de réaménagement urbain de la
rue Pierre Mendès France et de la place du commerce. Cette opération porte sur la création d'une raquette pompiers, sur l'espace vert situé à l'extrémité ouest de la rue Pierre Mendès France, et sur la réhabilitation de la place du commerce, de la rue Pierre Mendès France
jusqu'à l’école Gérard Philipe, et de l'allée des Sablons.
Parallèlement, la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines prévoit des travaux dans le cadre de l'opération « Mon grand Plaisir », ainsi que des travaux de
94 rénovation au titre de sa compétence en tant que gestionnaire des réseaux d'éclairage public et d'assainissement.
Les opérations ci-dessus présentées relèvent simultanément de la compétence de la ville de Plaisir et de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ainsi, lors de sa séance du 25 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé et autorisé le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce.
Cette convention fixait le montant prévisionnel de l'opération en septembre 2019, réparti comme suit :
-__ l'éclairage public à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de 291 666,67 € HT (350 000 € TTC) ;
- la voirie et les espaces verts pour la commune de Plaisir à hauteur de 1108 663,33 € HT (1 330 396 € TTC).
Or, le programme initial a été modifié et l'enveloppe travaux validée en phase APD est de 1 784 643 € HT (2 141 571,60 € TTC), soit un montant supérieur au chiffrage estimé lors de la rédaction de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Par conséquent, lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil municipal, a approuvé l'avenant n° 1 à la convention ayant pour objet de régulariser les montants des dépenses à charge de chacune des parties. Cependant, cet avenant n’a finalement pas été signé par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
A l'issue de la passation des marchés de travaux, le coût travaux s'élève à 1 741 404,60 € HT (soit 2 089 685,52 € TTC). Il est donc nécessaire de modifier la répartition des dépenses à charge de chacune des parties par le biais de la modification de l'avenant n° 1.
Cet avenant n° 1 n'ayant pas été signé, il est donc proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n° 2022-109 du 25 septembre 2019 et d'approuver l'avenant modifié.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Bernard MEYER, adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2422-12, L.2123-1, R.2123-1, R.2172-1 et R.2172-2 et suivants du Code de la commande publique,
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et intégrant ces dispositions en annexe du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2019-130 du Conseil municipal du 25 septembre 2019 relative à l'approbation et l’autorisant donnée au Maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans
95 le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce,
Vu la décision n°2020-82 du 11 mars 2020 relative à l'attribution du marché public
n° 2019-001 ayant pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce au groupement dont le mandataire
est la société organisation et technique de constructions immobilières (OTCI),
Vu la délibération n° 2022-109 du 29juin 2022 portant approbation et autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° { à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce,
Vu la délibération n° 2022-194 du 23 novembre 2022 portant attribution et autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 22MT045 relatifs à la requalification de la
rue Pierre Mendès France et de la place du commerce,
Considérant que la Ville s'est engagée dans une opération de réaménagement urbain de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce, portant sur la création d’une
raquette pompiers sur l'espace vert situé à l’extrémité ouest de la rue Pierre Mendès France et sur la réhabilitation de la place du commerce, de la rue Pierre Mendès France jusqu'à
l'école Gérard Philipe, et de l'allée des Sablons,
Considérant que parallèlement, la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines prévoit des travaux dans le cadre de l'opération « Mon grand Plaisir », ainsi que des travaux
de rénovation au titre de sa compétence en tant que gestionnaire des réseaux d'éclairage
public et d'assainissement,
Considérant que les opérations ci-dessus présentées relèvent simultanément de la compétence de la ville de Plaisir et de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines,
Considérant par conséquent que lors de sa séance du 25 septembre 2019, le Conseil
municipal a approuvé et autorisé le Maire à signer la convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du
commerce,
Considérant que cette convention fixait le montant prévisionnel de l'opération en
septembre 2019, réparti comme suit :
- l'éclairage public à la charge de Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de
291 666,67 € HT (350 000 € TTC);
- la voirie et les espaces verts pour la commune de Plaisir à hauteur de
1108 663,33 € HT (1 330 396 € TTC).
Considérant cependant que le programme initial a été modifié et l'enveloppe travaux validée en phase APD par l'ordre de service n°3 du 13 janvier 2022 est de 1784643 € HT
{2141 571,60 € TTC), soit un montant supérieur au chiffrage estimé lors de la rédaction de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, :
Considérant par conséquent que, lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n° 1 à la convention ayant pour objet de régulariser les montants des dépenses à charge de chacune des parties,
96 Considérant que cet avenant n'a finalement pas été signé par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines,
Considérant qu'à l'issue de la passation des marchés de travaux, le coût travaux s'élève à 1741 404,60 € HT, soit 2 089 685,52 € TTC, et qu'il est donc nécessaire de modifier la répartition des dépenses à charge de chacune des parties par le biais de la modification de l'avenant n° 1,
Considérant en effet que la nouvelle répartition s'établit comme suit :
- léclairage public, les ordures ménagères et l'assainissement à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de 358 353,78 € HT (430 024,54 € TTC);
- la voirie, les réseaux divers, la fontainerie et les espaces verts pour la commune de Plaisir à hauteur de 1 383 050,82 € HT (1 659 660,98 € TTC);
Considérant qu'il convient par conséquent d'abroger la délibération n°2022-109 du 25 septembre 2019 et de modifier l'avenant n° 1 afin de régulariser le montant des dépenses à la charge de chacune des parties,
Considérant l'avenant n° 1 établi à cet effet,
DELIBERE
par 29 voix pour et 10 abstentions
Article 1: Abroge la délibération n°2022-109 du 29 juin 2022 portant approbation et autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 à la convention de transfert temporaire de maftrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce.
Article 2: Approuve l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue Pierre Mendès France et de la place du commerce, ayant pour objet de régulariser le montant des dépenses à la charge de chacune des parties, conformément au montant des marchés de travaux 1 741 404,60 € HT (2 089 685,52 € TTC).
La nouvelle répartition financière de l'opération est la suivante :
- l'éclairage public, les ordures ménagères et l'assainissement à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines à hauteur de 358 353,78 € HT (430 024,54 € TTC);
- la voirie, les réseaux divers, la fontainerie et les espaces verts pour la commune de Plaisir à hauteur de 1 383 050,82 € HT (1 659 660,98 € TTC).
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
CEE
97 29- N° 2023-51 - Approbation de la convention-cadre pour l’étude et la réalisation des installations de sûreté et services associés avec le syndicat SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE
Madame le Maire donne la parole à Monsieur WAKIM pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur WAKIM : « Merci, Madame le Maire. Dans le but de protéger l'espace public, les parcs, les jardins ou les bâtiments, la vidéoprotection communale apporte une réponse efficace et immédiate. Son caractère dissuasif et sa capacité à apporter des éléments d’information lors d’investigations servent le double rôle de la sécurité dans la commune.
Dans ce contexte, la commune souhaite mettre en place un système de vidéoprotection sur
son territoire.
[Le département des Yvelines a créé un syndicat mixte ouvert dénommé aujourd'hui « SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE » en charge, à titre principal, de l'aménagement numérique et, à titre secondaire, de la mise en œuvre du schéma départemental d'aménagement numérique, de la vidéoprotection et du numérique dans les établissements d'enseignement. Ce syndicat est habilité à réaliser des prestations de services et s'est également constitué en centrale d'achats depuis le 31 janvier 2017.
En 2021, la ville de Plaisir a reconduit une convention de services avec le syndicat SEINE- ET-YVELINES NUMERIQUE pour le segment « Numérique pour l'éducation » ayant pour objet, d'une part, de lui confier la réalisation de prestations de services (configuration des matériels acquis, gestion du parc, support technique) et, d'autre part, de bénéficier de l'accès à la centrale d'achats « Yvelines Numériques-Centrale d'achats » (YNCA).
En 2022, la Commune a adhéré au segment « Informatique de gestion » du catalogue de fournitures et de services de ladite centrale d'achats.
Par cette 3° adhésion, la Commune est exonérée des frais d'adhésion de 3 000 € et pourra accéder au segment « sûreté du domaine du patrimoine public » du catalogue de fournitures et de services de ladite centrale d'achats. I sera procédé au règlement des prestations réalisées par le syndicat sur présentation des factures correspondantes en application du bordereau de prix unitaires.]
La convention est avec le syndicat SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE et SEINE-ET- YVELINES NUMÉRIQUE propose des services comme des segments. L'idée, c'est d’avoir la convention-cadre sur le segment sûreté du domaine du patrimoine public. À savoir que la ville a déjà adhéré en 2021 sur le segment numérique pour l'éducation, en 2022, informatique de gestion. Par cette troisième adhésion, la commune est exonérée des frais d'adhésion et la convention est pour une durée de trois ans. Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette convention. »
Madame le Maire : « Merci. Pas de remarques. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Richard WAKIM, conseiller municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
98 Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-1 à L.2113-5,
Vu la délibération n° 2021-126 du 26 mai 2021 relative à l'approbation d’une nouvelle convention-cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services avec le syndicat
SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE relative au segment « Numérique pour l'éducation »,
Vu la délibération n° 2022-127 du 28 septembre 2022 relative à l'approbation d'une nouvelle convention-cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services avec le syndicat SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE relative au segment « Informatique de gestion »,
Vu les statuts du syndicat SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE et les conditions générales de recours à sa centrale d'achats,
Considérant qu'en application des dispositions des articles précités du CGCT, une collectivité peut se grouper avec un établissement public, par convention, pour l'étude et l'exploitation de services présentant un intérêt commun pour chacune des parties,
Considérant l'intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,
Considérant que la ville de Plaisir souhaite accéder au segment «sûreté du domaine du
patrimoine public » du catalogue de fournitures et de services de ladite centrale d'achats,
Considérant que la Commune est déjà adhérente de deux segments d'achat en cours de validité,
Considérant que SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE exonère des frais d'adhésion de 3000 € pour un segment supplémentaire lorsque la collectivité a déjà deux adhésions en
cours de validité,
Considérant que la Commune procédera au règlement des prestations réalisées par le syndicat sur présentation des factures correspondantes dans les conditions fixées par la convention,
Considérant qu'il convient d'établir une convention-cadre avec le syndicat SEINE-ET- YVELINES NUMÉRIQUE afin de fixer les modalités selon lesquelles la Ville entend lui confier des prestations d'étude et de réalisation des installations de sûreté et service associés et permettant l'accès au segment « sûreté du domaine du patrimoine public »,
Considérant que la convention-cadre est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement par période d’un an, dans la limite de trois ans,
Considérant la convention établie à cet effet avec le syndicat SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE, domicilié 15 bis avenue du Centre - 78280 GUYANCOURT,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions
Article 1: Approuve la convention-cadre pour l'étude et la réalisation des installations de sûreté et services associés relative au segment «sûreté du domaine du
patrimoine public» conclue avec le syndicat SEINE-ET-YVELINES NUMÉRIQUE, qui prendra effet à compter de sa signature pour une durée de
3 ans.
99 Article 2: La Commune procédera au règlement des sommes correspondant aux
prestations effectivement réalisées par le syndicat SEINE-ET-YVELINES
NUMÉRIQUE sur présentation des factures correspondantes.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte
afférent.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
EE
30- N° 2023-52 - Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de Porganisation de projets spécifiques
Madame le Maire donne la parole à Madame KANE pour la présentation de la note de
synthèse.
Madame KANE : « Merci, Madame le Maire. Comme chaque année, nous avons réparti l'enveloppe de 8000 € à destination des projets spécifiques des écoles élémentaires et maternelles. 21 projets ont été présentés, recevables. Lors de la commission du 16 février 2023, nous avons attribué les subventions comme vous les avez de noïées dans cette délibération. À noter quand même les articles 2 et 3 qui sont importants, puisque les écoles bien sûr devront fournir les justificatifs quant à l’utilisation de cette subvention et si toutefois les écoles qui notamment font des classes de découverte n'utilisaient pas cette subvention, elles seraient amenées à la rendre. Je vous remercie. »
Madame le Maire : « Très bien. Monsieur VOIRIN. »
Monsieur VOIRIN : « Merci. Je tenais à remercier les services pour ce travail de qualité qui
est d'aller chercher projet par projet pour 8 000 € et d’ailleurs, j'ai appris personnellement un nouveau concept, l'IPS. Je ne connaissais pas. Merci, Madame KANE. Je profite de cette délibération pour vous demander si lors de la prochaine commission scolaire, puisque vous vous étiez engagée lors de la dernière à me donner une réponse, si nous allons parler des
fermetures d'école. Merci. »
Madame le Maire : « Merci pour cette information, Monsieur VOIRIN. »
Madame KANE : « Oui, puisque la prochaine commission scolaire effectivement porte sur la cité éducative, puisque c'était une question de Madame IDRISSI et sur les fermetures d'école. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas marqué comme ça, mais apparemment, c'est ce qu'il va se passer. Très bien. »
Pour mémoire :
Dans le cadre du budget 2023, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une enveloppe s'élevant à 8000 €, destinée à subventionner les projets spécifiques des écoles
élémentaires et maternelles de la ville durant l’année scolaire 2022/2028.
100 Pour bénéficier de cette subvention, les écoles devaient fournir un dossier explicatif du projet afin que ce dernier soit étudié lors d'une des commissions scolaires.
Vingt et un projets des écoles ont été présentés lors de la Commission vie scolaire et jeunesse du 16 février 2023.
Les membres de la commission ont décidé de subventionner vingt et un des projets, ces
derniers répondant totalement aux critères de sélection à savoir :
Critères privilégiés pour la prise en compte du projet :
- un projet permettant la participation du plus grand nombre d'élèves de l'école ; - un projet répondant aux objectifs du PEDT ;
- un séjour en classe transplantée ou liée à une activité particulière entrant dans le
cadre d’un projet de classe développé tout au long de l’année.
Une attention particulière est portée en 2023 aux écoles ayant un indice de positionnement social (IPS) bas. La commission scolaire et jeunesse a estimé que les familles, du fait de leurs faibles revenus, n'étaient pas toujours en capacité de contribuer à la coopérative scolaire de l'école ; coopérative participant au financement partiel du projet.
Ainsi les écoles ont vu leur subvention majorée ou minorée, vis-à-vis du calcul au prorata des élèves, en fonction de leur IPS.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles conformément à la liste ci-dessous.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Madame Sylvie KANE, adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
Vu la délibération n° 2023-41 du 22 mars 2023 relative au vote du budget primitif ville 2023,
Considérant la volonté des écoles élémentaires et maternelles ci-dessous d'organiser des projets spécifiques au cours l'année 2022/2023,
Considérant le souhait des dites écoles de pouvoir bénéficier d’une subvention afin de pourvoir en partie aux frais occasionnés par le projet et réduire la participation financière des parents,
Considérant les demandes de subventions reçues,
Considérant que la Ville souhaite s’associer à ces actions et verser une aide,
Considérant le montant alloué dans le cadre du budget primitif 2023 au développement des activités proposées par ces écoles, "
Considérant que les vingt et un projets d'écoles présentés ont été retenus après avis de la Commission scolaire et jeunesse qui s'est réunie le 16 février 2023,
101 DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Décide de verser une subvention aux coopératives des écoles retenues, selon la répartition suivante :
FOURNIER/ BROSSOLETTE | 1024€ NE 300 € DAUDET 300 €
CAMUS 620 € FRAPIE 21€
DEBUSSY 400 € LA BOISSIERE | 293€
FOURNIER | 1366€ LA FONTAINE | 330€
JEANTET 600 € . NOAILLES 450 €
MOULIN 256 € VERNE 270 €
MOZART 800 €
SÂINT- EXUPERY 460 €
VALLES 320 €
Article 2 : Lesdites écoles s'engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l'utilisation de cette subvention et effectueront un bilan de l'utilisation des
fonds perçus.
Article 3 : Les écoles, dont le projet prend la forme d'une classe de découverte, s'engagent à restituer la subvention perçue si le séjour venait à être annulé
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
KAX
31- N° 2023-53 - Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d'animations et sorties pédagogiques pour
Fannée 2022/2023
Madame le Maire donne la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de
synthèse.
Rectificatif suite à la séance du 31/08/23 :
Le terme « Monseigneur » est remplacé par « Monsieur » ORGAER : « Merci, Madame le Maire. Comme vous le savez et comme tous les ans, les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal et les collèges de La Clef Saint-Pierre et de La Fosse aux Dames, qui accueillent nos Plaisirois, font des demandes de subventions pour diminuer le reste à charge des familles dans le cadre de l'organisation des animations et sorties pédagogiques. Il est donc demandé ce soir au Conseil municipal d'approuver la subvention de 7 622 €, soit la même que 2022, et la répartition au prorata du nombre d'élèves présents dans les collèges. »
102 Madame le Maire : « Merci. S'il n’y a pas de remarques, on peut passer au vote. »
Pour mémoire :
Les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal présents sur la ville, ainsi que les collèges de La Clef Saint-Pierre et de La Fosse aux Dames qui accueillent dans leur établissement des élèves plaisirois ont prévu l'organisation d'animations et de sorties pédagogiques au cours de l’année 2022/2023.
Le coût de l'ensemble de ces animations et visites sera pris en charge sur le budget des collèges.
Ces collèges font appel à la ville de Plaisir pour obtenir une aide au financement ayant pour objectif de diminuer la participation des familles, compte tenu des élèves plaisirois scolarisés dans les établissements.
W est proposé de reconduire les subventions allouées aux collèges pour un montant identique à celui de 2022, soit 7 622 €, et de la répartir au prorata du nombre d'élèves plaisirois accueillis dans chaque collège du secteur, à savoir les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal, La Clef Saint-Pierre et La Fosse aux Dames :
Nombre total d'élèves: 1594 Calcul : _7 622_ = 4,781
‘ 1 594
Il'est donc proposé au Conseil municipal de voter les subventions aux collèges de secteur comme indiqué ci-dessous.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2023-41 du 22 mars 2023 relative au vote du budget primitif Ville 2023,
Vu les demandes de subventions présentées par les collèges Blaise Pascal, La fosse aux Dames, La Clef Saint-Pierre et Guillaume Apollinaire, respectivement les 9, 12, 16 décembre 2022, et 4 janvier 2023,
Considérant que les collèges Guillaume Apollinaire, Blaise Pascal, La Clef Saint-Pierre, La Fosse aux Dames ont prévu l'organisation d'animations et sorties pédagogiques au cours de l'année scolaire 2022/2023,
Considérant que le coût de l’ensemble de ces animations et visites sera pris en charge sur le budget des collèges,
Considérant que ces collèges font appel à la ville de Plaisir pour obtenir une aide au financement ayant pour objectif de diminuer la participation des familles, compte tenu des élèves plaisirois scolarisés dans les établissements,
103 Considérant les crédits ouverts à hauteur de 7 622 € au titre des subventions allouées aux
collèges, au développement des activités proposées par ceux-ci,
Considérant la proposition de répartition au prorata du nombre d'élèves plaisirois accueillis dans chaque collège,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: La subvention aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois est
répartie :
- collège G. Apollinaire 688 élèves x 4,781 = 3 289 328 € - collège B. Pascal + SEGPA 570 élèves x 4,781 = 2725170 € - collège La Clef Saint-Pierre 192 élèves x 4,781 = 917 952 € - collège La Fosse aux Dames 144 élèves x 4,781 = 688 464 €
et arrondie comme suit :
- collège G. Apollinaire 3290 €
- collège B. Pascal + SEGPA 2725 €
- collège La Clef Saint-Pierre 918 €
- collège La Fosse aux dames 688 €
Article2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
RL
32- N° 2023-54 - Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar
Madame le Maire donne la parole à Monsieur ORGAER pour la présentation de la note de
synthèse.
Monsieur ORGAER : «Pareil, mais pour le lycée cette fois, le lycée Jean Vilar qui monte également des projets et des ateliers, notamment des ateliers d'écriture, le projet Voltaire et des sorties pédagogiques. Le lycée a prévu des actions pour un montant cette année de 38 224 € et a sollicité la ville pour l'accompagner sur ses projets. Les crédits qui ont été ouverts sont les mêmes que l’année dernière et ils sont de 1 829 € pour l'exercice 2025. »
Madame le Maire : « Merci. S'il n'y a pas de remarques, on peut passer au vote. »
Pour mémoire :
Le lycée Jean Vilar met en place depuis de nombreuses années des projets artistiques, culturels et pédagogiques et sollicite chaque année la ville de Plaisir afin de pouvoir
bénéficier d'une subvention permettant d’alléger la part restant à charge des familles et de faciliter la réalisation de ces initiatives pédagogiques.
La situation sanitaire a limité depuis 3 ans les projets de voyages et les sorties
habituellement nombreux dans leur établissement.
104 Toutefois, le lycée continue à privilégier la réalisation de projets pédagogiques (concours d'écriture, jury littéraire, projet Voltaire, actions santé et citoyenneté) avec en prévision plusieurs sorties scolaires ainsi que 4 voyages entre janvier et mai 2023 et réitère sa
demande de subvention pour 2023.
Le coût des actions envisagées pour l'année 2023 s'élève à 38 224 €.
Un bitan sera adressé à la Ville en fin d'année.
Dans le cadre du vote du budget primitif 2022, des crédits avaient été ouverts à hauteur de 1 829 € au titre de la subvention allouée au lycée.
Au titre de l'exercice 2023, il est proposé au Conseil municipal de reconduire cette
subvention pour un même montant.
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Sébastien ORGAER, conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n° 2023-41 du 22 mars 2023 relative au vote du budget primitif Ville 2023,
Vu la demande de subvention présentée par le lycée Jean Vilar le 3 janvier 2023,
Considérant la volonté du lycée Jean Vilar de réaliser plusieurs ateliers tels qu'un concours d'écriture, jury littéraire, projet Voltaire, des actions de santé et de citoyenneté, mais également 4 voyages sur l'année scolaire 2022/2023,
Considérant que le lycée Jean Vilar souhaite en conséquence bénéficier d'une subvention annuelle pour la réalisation de ces actions,
Considérant que la Ville souhaite s'associer à ces actions,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Décide de verser une subvention annuelle de 1829 € au lycée Jean Vilar sur l'année scolaire 2022/2025.
Article 2: Le lycée Jean Vilar s'engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
HA
105 33- N° 2023-55 - Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la construction d’un bâtiment pour vestiaires et locaux de rangements au stade des Peupliers
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note
de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Merci, Madame le Maire. Le stade des Peupliers est composé de deux terrains synthétiques (footbail et rugby) et d'un bâtiment comportant deux vestiaires. Cet équipement qui a été construit en 2012 ne répond plus aux besoins actuels et nécessite la construction d’un bâtiment similaire à celui existant. Ce nouveau bâtiment sera composé de : 2 vestiaires avec douches et sanitaires, 6 locaux de rangement et 1 vestiaire arbitre avec douche et sanitaire. Ce dépôt est conditionné à l'autorisation préalable du Conseil municipal.
Dans les pages annexes, vous avez l'existant et le projet dans la 3ème page. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer ce permis de construire. »
Madame le Maire : « Merci, Monsieur BELLENGER. Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Oui, merci. Je vois sur le plan de situation qui est fourni qu'on double la surface des locaux actuels. C'est bien ça ? »
Madame le Maire : « C'est ça, oui. »
Madame CARNEIRO : « C'est ça. Alors, quelle est la surface projetée de ce bâtiment du coup ? »
Madame le Maire : « Je ne le sais pas par cœur. »
Madame CARNEIRO : «Parce que la délibération n'en fait pas mention. Vous le savez, Monsieur ? »
Monsieur BELLENGER : « Je ne sais pas. »
Madame le Maire : « Vous ne savez pas. »
Madame CARNEIRO: «Vous parlez d'un permis de construire pour la construction d’un bâtiment pour vestiaires et locaux de rangement. Or, si je ne m'abuse, actuellement les locaux sont des Algeco, donc est-ce que ce projet de bâtiment tel que vous le mentionnez dans cette délibération concerne bien la fourniture et la pose d’Algeco ? »
Madame le Maire : « Je n'ai pas l'impression que ce sont des Algeco, ce qu'on a. »
Madame CARNEIRO : « Si, ce sont des Algeco qui sont habillés par un revêtement bois. »
Madame le Maire: « Quand on a fait construire ça, je ne me rappelle pas d’avoir mis en place — je vois Madame RANC qui est là — qu'on a positionné ça comme des Algeco. Je ne crois pas, enfin peut-être. »
Madame CARNEIRO: «Si, s'en est. Il suffit de voir une photo satellite et vous verrez qu'effectivement, c'est six conteneurs - je crois, six ou neuf conteneurs qui - sont reliés les uns avec les autres. Donc ma question, c'était de savoir si cette extension concernait la fourniture et la pose de conteneurs supplémentaires ? »
106 Madame le Maire : « A priori, non. Ce n'est pas comme ça. Je ne crois pas. Vous ne savez pas répondre, Madame RANC. On va demander à Monsieur MEIH qu'il vous donne plus d’information, le directeur des sports. »
Madame CARNEIRO : « Dans votre décision n° 336 du Conseil municipal du 1° février, vous avez signé un marché de mafñtrise d'œuvre justement pour ce projet pour un montant total de 35400 € euros d'honoraires d'architecte, donc normalement, votre expression du besoin a dû être faite à ce moment-là. »
Madame le Maire : « Oui, bien sûr et? »
Madame CARNEIRO: «Et donc, normalement, vous auriez dû, dans le cadre de cette expression de besoin, signifier la nature des travaux à réaliser. »
Madame le Maire : « Tout à fait, bien sûr. Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : « Oui, dites-moi tout, Madame le Maire. »
Madame le Maire : « Non, mais ça me fait sourire, parce que je vais vous dire, c'est vrai que les dossiers, les décisions, elles sont prises en relation avec les services, les directions, les élus et tout ça. On ne rentre pas forcément dans le millimètre du projet. Moi, on m'évoque la nécessité d’un besoin, parce que les associations, les collèges, les lycées ont besoin de quelque chose. »
Madame CARNEIRO : « C'est très bien. »
Madame le Maire: « Après, je fais totalement confiance aux professionnels, c’est-à-dire à nos services, à nos directeurs, pour effectivement mettre en place tous les besoins et toutes les attentes que l'on a. »
Madame CARNEIRO: « Peut-être que votre adjoint aux sports saurait répondre à cette question ? »
Madame le Maire : « Certainement. Allez-y, Monsieur MODESTE. »
Madame CARNEIRO: «ll y a bien quelqu'un dans cette collectivité qui sait si on va construire réellement un bâtiment ou si on va juste fournir et poser des Algeco, rassurez- moi. »
Madame le Maire : « Je pense que oui, Madame CARNEIRO. Je pense que oui. »
Madame CARNEIÏRO : « J'espère. Rassurez-moi. »
Madame le Maire : « Ne vous inquiétez pas. »
Madame CARNEIRO : «Je ne suis absolument pas inquiète. Ça me fait juste sourire, c’est tout. »
Madame le Maire : « Allez-y, Monsieur MODESTE. »
Monsieur MODESTE : « Eh bien, nous allons faire une extension à l'identique. »
Madame CARNEIRO : « Donc des Algeco, on est d’accord et donc, on va payer un maître d'ouvrage 35 000 € pour faire un dépôt de permis de construire pour des Algeco. OK, je vous remercie. »
107 Monsieur MODESTE : « Les Algeco, c'est vous qui dites que ce sont des Algeco. »
Madame CARNEIRO : « Je suis dessus, je regarde. Je vous invite à aller voir la photo satellite. »
Monsieur MODESTE : «La photo satellite, c'est une chose. La réalité en est une autre, Madame. »
Madame CARNEIRO : « Elles sont mises à jour très régulièrement. »
Madame le Maire: « Allons-y. C'est bon. Il y a d'autres remarques ? C'est la nécessité qui est attendue aujourd’hui, donc je pense que les choses ont été bien réfléchies. Jusqu'à présent, les vestiaires des Peupliers ont satisfait les personnes qui s’en servaient, donc je pense que ce qui a été réfléchi doit être aussi dans le même sens, j'imagine. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1%’ adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivant L.431-1,
Considérant que le stade des Peupliers est composé de deux terrains synthétiques (football et rugby) et d’un bâtiment comportant deux vestiaires,
Considérant que cet équipement, construit en 2012, ne répond plus aux besoins actuels et
nécessite la construction d'un bâtiment similaire à celui existant,
Considérant que pour la réalisation des travaux, la commune doit déposer un permis de construire,
Considérant que ce dépôt par le Maire est conditionné à l'autorisation du Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article unique : Autorise le Maire, ou son représentant, à demander et signer tous actes et documents relatifs, notamment au dépôt d'une demande de permis de
construire pour la construction d'un bâtiment pour vestiaires et locaux de
rangement au stade des Peupliers.
++
34- N° 2023-56 - Acquisition des parcelles cadastrées AI n° 27, AI n° 355, Al n° 359, Al n° 360, AI n° 363, AI n° 364, AI n° 366, AI n° 369 situées rue de la Gare et
classement dans le domaine public communal
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
108 Monsieur BELLENGER : « Merci, Madame le Maire. Pour poursuivre l'élargissement du trottoir de la rue de la Gare, la commune de Plaisir souhaite procéder à l'acquisition de huit parcelles cadastrées du trottoir de la rue de la Gare. Je vous fais grâce des parcelles fAl n° 27 de 3 m°, Al n° 355 de 341 m° Al n° 359 de 86 m2, AI n° 360 de 227 m°? AI n° 363 de 49 m°, AI n° 364 de 16 n°, Ai n° 366 de 234 m2 AI n° 369 de 122 m? En clair, ça fait 1078m*% Ces parcelles appartiennent à la société dénommée SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BERGAME.
Lors de la création de cet ensemble immobilier, le règlement de copropriété intégrait la rétrocession à la commune de ces parcelles et que les frais d'acte seraient à la charge de la SCCV RESIDENCE BERGAME. À l’occasion de l'assemblée du 6 février 2023, cette cession a été rappelée et validée par l'ensemble des copropriétaires. Il est donc proposé au Conseil municipal d'acquérir ces parcelles à l'euro symbolique et de les classer dans le domaine public communal afin d'élargir le trottoir. »
Madame le Maire : « Très bien, merci. S'il n'y a pas de remarques, on peut passer au vote. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1311-9, L.1311-10 et R.1311-4,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R.1211-2,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles R.442-7 et R.442-8,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilière poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Considérant le projet de la commune d'élargir le trottoir au droit du programme immobilier de la RESIDENCE BERGAME rue de la Gare,
Considérant que pour permettre l'élargissement du trottoir, il a été proposé au propriétaire d'acquérir les huit parcelles cadastrées Al n° 27 de 3 m°, Al n° 355 de 341 m°, AI n° 359 de 86 m°, Al n° 360 de 227 m°, Al n° 363 de 49 m?, AI n° 364 de 16 m°, AI n° 366 de 234 m°, Aln° 369 de 122 m°, situées rue de la Gare,
Considérant que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BERGAME est favorable à une cession à l'euro symbolique de l'ensemble de ces parcelles,
Considérant que l’ensemble des frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la société dénommée SCCV RESIDENCE BERGAME,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Approuve l'acquisition des parcelles cadastrées Al n° 27 de 3 m2, Al n° 355 de 341 m°, Al n° 359 de 86 m°, AI n° 360 de 227 m°, AI n° 363 de 49 m2, AI n° 364
109 de 16 m2, Al n° 366 de 234 m2, AI n° 369 de 122 m’ situées rue de la Gare,
appartenant au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BERGAME, pour un montant d’un euro symbolique.
Article 2: Dit que ces parcelles seront incorporées dans le domaine public communal.
Article 3: Autorise le Maire ou l'adjoint l'Aménagement et à l'Urbanisme à signer et
demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 4: Les frais afférents au présent acte seront pris en charge par la société
dénommée SCCV RESIDENCE BERGAME.
AS
35- N°2023-57 - Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation d'urbanisme pour la mise en place de 6 chalets aux abords du marché municipal
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note
de synthèse.
Monsieur BELLENGER: «La ville de Plaisir possède 6 chalets en bois de 3m x 3m,
stockés en extérieur aux services techniques, destinés au marché de Noël. Afin de rendre plus attractif le marché municipal et notamment l'extérieur de la halle, il est envisagé de mettre en place ces six structures. Elles seront proposées aux commerçants occasionnels ne disposant pas de barnum, qui viendront en complément de ceux déjà présents avec leurs propres équipements. Ces chalets pourront également participer à la mise en valeur d'évènements ponctuels. Lors du marché de Noël, se déroulant généralement sur un lieu distinct de la halle du marché, les chalets pourront être démontés puis remis en place.
Leur mise en place nécessite le dépôt d'une autorisation d'urbanisme qui est conditionnée à l'autorisation préalable du Conseil municipal.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à déposer une autorisation d'urbanisme pour la mise en place de six chalets aux abords du marché municipal. »
Madame le Maire: « Très bien, merci. Oui, Madame FERAUX. Elle est partie, Madame IDRISSI? »
Madame FERAUX : « Oui, elle a donné un pouvoir. »
Madame le Maire : « Parfait, merci. »
Madame FERAUX : « J'avais une question : les commerçants qui pourront bénéficier de ces chalets, est-ce qu'ils payeront un supplément pour l'utilisation de ces chalets ? »
Monsieur BELLENGER : « Non, c'est à la place. »
Madame le Maire : « C'est à l'emplacement comme s'ils étaient dans le marché. C'est pareil.
Madame CRESTEIL, je vous en prie. »
Madame CRESTEIL : « Merci. Je trouve que c'est une bonne idée de tester ça pour essayer de dynamiser le marché. ls ne seront peut-être pas occupés en permanence. Je me disais que ça pourrait être intéressant de proposer aux associations. Peut-être qu’elles pourraient être intéressées d'être présentes sur le marché comme ça de temps en temps. »
110 Madame le Maire: « Ce n'est pas impensable. Avec Madame Catherine ARVOR, qui est notre manager de ville, qui a déjà bien dynamisé le marché, il faut le reconnaître, on peut
tout à fait réfléchir à certaines choses. Il n’y a pas de problème avec ça, vraiment pas, au contraire. On lui fera passer le message, Madame CRESTEIL. Très bien. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1 adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants,
Considérant que la commune de Plaisir souhaite dynamiser les abords de son marché municipal par la mise en place de six chalets principalement destinés au marché de Noël,
Considérant qu'une autorisation d'urbanisme doit être déposée en raison de la surface de plancher que développent ces chalets,
Considérant que ce dépôt par le Maire est conditionné à l'autorisation du Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité
Article unique: Autorise le Maire, où l’adjoint à l'Aménagement et à l'Urbanisme, à demander et signer tous actes et documents relatifs notamment au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme pour la mise en place de 6 chalets aux abords du marché municipal.
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36- N° 2023-58 - Ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public des parcelles cadastrées AY n° 70p, n° 84p et n° 85p
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « La commune est propriétaire des parcelles cadastrées AY n° 70, n° 84 et n° 85 formant pour partie le rond-point Ida Nudel, la rue Pierre Maître et le boulevard Léon Blum.
C'est pour le centre médical SKY 78, situé aux abords de ces parcelles, qui doit s'agrandir pour permettre de réaliser une extension de la radiologie et d'installer une IRM ; l'Agence régionale de santé ayant donné son autorisation le 6 juillet 2022. Le pôle médical sera doublé pour accueillir d'autres médecins. Dans un second temps, il est également prévu d'installer un scanner.
Afin de permettre ces extensions, qui se feront en deux temps, et de répondre aux règles du plan local d'urbanisme, l'assiette foncière doit être plus grande. Ainsi, il est envisagé de leur céder une partie des parcelles cadastrées AY n° 70, n° 84 et n° 85 — vous avez le plan juste derrière. La parcelle AY n° 1256 de 293 m° est déjà déclassée. Elle a été déclassée par le Conseil municipal du 24 septembre 2015 — qui leur sera également vendue.
141 Ces cessions ne porteront pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation du quartier. Le trottoir en place sera maintenu.
Avant cette cession, il convient de procéder au déclassement du domaine public de ces espaces engazonnés.
ll est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe de déclassement de ses
parcelles et d'autoriser le Maire à lancer l'enquête publique. »
Madame le Maire: «Merci, Monsieur BELLENGER. Pas de remarques particulières. Si, Madame CRESTEIL, allez-y. »
Madame CRESTEIL : « Malgré le désamour que j'entretiens envers la voiture, il me semble que dans le centre déjà existant, on manque de places de parking. Si on rajoute encore une offre de service, est-ce qu’on ne va pas avoir encore plus de voitures qui vont venir et donc du coup, ça va déborder sur les alentours ? Je crois qu'ils sont déjà très chargés. »
Madame le Maire: «Oui. En même temps, d'un autre côté, on nous demande en
permanence une amélioration au niveau de la désertification médicale et de l'amélioration de tout ce qui est médical sur la ville. Donc quand l’ARS donne un accord sur l'installation d'une IRM ou d’un scanner, c’est assez compliqué de dire : non, on n'en veut pas. C'est vrai que c'est complexe. C’est un peu compliqué, vous voyez? C'est vrai que les gens pourraient venir à vélo, mais ce n'est pas aussi évident que ça. Je suis d'accord avec vous, Madame CRESTEIL. On essaie. Je comprends. On pourrait faire de l'humour là-dessus. Je comprends ce que vous voulez dire, mais, là, c'était un peu compliqué pour moi de refuser cette proposition, parce que ça nous ferait quand même trois IRM et trois scanners sur la ville de Plaisir, ce qui est quand même plutôt pas mal, mais j'entends. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1° adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2141-1,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l'article L.141-3,
Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées AY n° 70, n° 84 et Un formant pour partie le rond-point Ida Nudel, la rue Pierre Maître et le boulevard Léon
Considérant que le projet d'extension du cenire médical SKY 78 nécessite des acquisitions foncières permettant d'être conforme aux règles du plan local d'urbanisme,
Considérant que les travaux envisagés répondent à un besoin des populations plaisiroises et avoisinantes,
112 Considérant que la commune peut envisager de céder par déclassement le foncier
supplémentaire en procédant préalablement au déclassement de ces parcelles,
Considérant que ces cessions ne porteront pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation du quartier, le trottoir en place étant maintenu,
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Autorise le lancement d'une procédure de déclassement du domaine public
communal des parcelles cadastrées AY n° 70p, n° 84p et n° 85p, pour une
surface d'environ 170 m2.
Article 2: Autorise le Maire à ouvrir l'enquête publique préalable et à signer tous actes
afférents.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
A
37- N° 2023-59 - Avis du Conseil municipal sur le renouvellement du périmètre de
zone d'aménagement différé (ZAD) dans le secteur du centre-bourg de Plaisir
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BELLENGER pour la présentation de la note de synthèse.
Monsieur BELLENGER : « Oui, Madame le Maire.
ÎLe Conseil municipal de Plaisir et le Conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Saint-Quentin en Yvelines, lors des séances respectives des 28 et 29 juin 2017, ont instauré un périmêtre de zone d'aménagement différé (ZAD), conformément à l'article L.212-1 du Code de l'urbanisme, qui permet la création de zones d'aménagement différé (ZAD) par délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant les compétences en matière de plan local d'urbanisme, après avis des communes incluses dans le périmètre de la zone.]
Dans le cadre de l'étude urbaine de restructuration du centre-bourg, qui est en phase préopérationnelle, il est nécessaire de prolonger l'accompagnement foncier du secteur afin de poursuivre les études en cours et de mener à bien le projet.
La création d'une ZAD permet notamment de s'opposer à la spéculation foncière et de
constituer des réserves foncières répondant aux objectifs d'aménagement du secteur.
Ainsi, de poursuivre un aménagement cohérent, FEPCI, compétent pour toutes actions et
opérations d'aménagement prévues à l'article L.300-1 du Code de Furbanisme pour la mise en œuvre de ses compétences obligatoires et optionnelles, doit pouvoir réaliser les
acquisitions foncières nécessaires pour répondre à ces objectifs.
À ce titre et compte tenu des perspectives de développement de la ville de Plaisir, l'EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines propose de renouveler le même périmètre de zone d'aménagement différé (ZAD) sur le site du centre-bourg et donc sur les secteurs suivants, conformément au plan joint :
113 - le centre historique ;
- la Pommeraie ;
- les jardins familiaux ;
- le secteur de l'hôpital.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'émettre un avis sur le renouvellement du
périmètre de cette ZAD. »
Madame le Maire : « Merci. Madame CARNEIRO. »
Madame CARNEIRO : «Oui, merci. Dans la délibération, il est indiqué que la Ville doit pouvoir réaliser des acquisitions foncières. Est-ce que vous comptez acheter des terrains ? »
Madame le Maire : « On doit pouvoir. Ça ne veut pas dire qu'on va le faire. On travaille avec
PEPFIF. »
Madame CARNEIRO : « D'accord. Donc, ça serait l'EPFIF qui se porterait acquéreur en cas de besoin d’achat de foncier ? »
Madame le Maire : « C'est ça. »
Madame CARNEIRO : « Merci. »
Madame le Maire: «D'autres remarques? Non, alors on peut passer au vote pour cette dernière délibération de cette longue soirée. »
À la suite du vote, le Conseil municipal a délibéré comme suit :
Le Conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Christophe BELLENGER, 1% adjoint au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L.212-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016170-0001 du 20 juin 2016 portant modifications statutaires de l'EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu la délibération n° 2017-89 du Conseil municipal de Plaisir du 28 juin 2017 émettant un avis favorable à la création un périmètre de zone d'aménagement différée (ZAD) dans le secteur du centre-bourg,
Vu la délibération n°2017-191 du Conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines du 29 juin 2017 instaurant un périmètre de zone d'aménagement différée (ZAD) dans le secteur du centre-bourg,
Considérant qu'afin d'assurer la cohérence du projet communal et de redonner toute sa dimension au centre-bourg, la Ville a réalisé une étude globale sur le périmètre élargi dit du « Centre-bourg », Le
Considérant que cette étude a identifié certains secteurs, en dehors de l'hôpital et du
Valibout, comme nécessaires pour faciliter la restructuration des commerces du centre ancien et assurer l'articulation entre les projets de restructuration envisagés,
114 Considérant qu'afin de poursuivre un aménagement cohérent, la Ville doit pouvoir réaliser les acquisitions foncières nécessaires pour répondre à ces objectifs et qu'il est donc primordial que l'EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines puisse en maîtriser l'évolution foncière,
Considérant que la création d'une ZAD permet notamment de s'opposer à la spéculation foncière et de constituer des réserves foncières répondant aux objectifs d'aménagement du secteur,
Considérant que l'EPCI est compétent pour toutes actions et opérations d'aménagement prévues à l’article L.300-1 du Code de l'urbanisme pour la mise en œuvre de ses
compétences obligatoires et optionnelles,
Considérant qu'à ce titre et compte tenu des perspectives de développement de la ville de Plaisir, l'EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines propose de renouveler le périmètre de zone d'aménagement différé (ZAD) sur le même périmètre du Centre-bourg, soit :
- le centre historique ;
- la Pommeraie;
- les jardins familiaux ;
- le secteur de l'hôpital ;
DELIBERE
à l'unanimité
Article 1: Émet un avis favorable au renouvellement à l'identique du périmètre de zone d'aménagement différée (ZAD) dans le secteur du centre-bourg de Plaisir.
Article 2 : Précise que le périmètre s'étend sur les secteurs suivants :
- le centre historique ;
- la Pommeraie ;
- les jardins familiaux ;
- le secteur de l'hôpital.
Article 3 : Dit que l'EPCI Saint-Quentin-en-Yvelines est titulaire du droit de préemption.
Madame le Maire: « Prochain Conseil municipal, le 19 avril. Merci et bonne soirée. Bonne nuit plutôt ».
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 48.
LMANNSBERGER
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115 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 — page 1
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116 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 — page 2
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117 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2023 — page 3
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M. KOBA P P P
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M. ORGAER P P P
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M. RAISON P PP
Mme GREGORONI P|P|P
M. CHICARD P P P
Mme BERNOLLIN P |P P
M, TRESSE P P P
Mme MARANJON P P P
M. LENNE P P P
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M. FABRY P |P P
Mme CRESTEIL P P P
M. VOIRIN P |P |P
Mme DUFLOS P P P
Mme LY P |P P
Groupe d'opposition TAF tout à faire à Plaisir
Mme PRIOU-HASNI P P |P
Mme FERAUX P_|P P
Mme IDRISSI P P P
M. SMADJA P |P |P
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