Procès Verbal - PV du 13 Mars 2025

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Procès Verbal - PV du 13 Mars 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 Mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique, REPUBL I QUE FRANCAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE LALANDE-EN-SON

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 mars 2025

DEPARTEMENT DE L'OISE

Arrondissement de BEAUVAIS

Canton de Beauvais II

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le treize mars à dix-neuf heures, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le sept mars 2025 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.

Etaient Présents : M. C. DUQUENOY — Mme M. CHEVALIER — Mme C. BREANT — M. T. JOUVE Mme L. COTY — Mme I. LAMETA — Mme J. BOULNOIS — Mme A. VAUTARD M. J. L HENNOCQUE - M. F.M RAOULT - M. M. PIGEOLET

Absents Excusés : Mme A. LAGASSE (pouvoir à Mme L. COTY), Mme D. LELOUP (pouvoir à Mme A. VAUTARD), M. R. PEREZ (pouvoir à M. F.M RAOULT)

Absente non excusée : Mme A. HORNOY

Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAMETA

Formant la majorité des membres en exercice.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20/12/2024 ET DU 07/02/2025

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 20/12/2024

• - Ont voté Pour : 11

• - On! voté Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre :

• - Ont volé contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 07/02/2025

• - Ont voté Pour : 11

• - Ont voté Polir par mandat : 3

• - Ont voté contre : 0

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

Plusieurs points présentés par Mme Laëtitia COTY seront ajoutés dans le procès-verbal dans les affaires diverses.

2. DELIBERATION : Présentation et Vote des CFU « Commerces » et « Commune » 2024.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal le détail des comptes CFU « Commune » et « Commerce » 2024.

Le Maire ne prend pas part au vote des comptes financiers uniques 2024.

La synthèse des différents comptes est reportée ci-dessous :

1❖ Compte Financier Unique « COMMERCE » 2024 :

A) Reprise de l'exercice 2023 (en fonctionnement) 5545.80 B) Dépenses de fonctionnement 566,40 € C) Recettes de fonctionnement 600,00 D) Excédent de fonctionnement 2024 D - (A + C) - B 5579,40 E) Reprise d'excédent d'investissement 2023 - 1000,00 F) Dépenses d'investissement 1542,04 G) Recettes d'investissement 0,00 H) Déficit d'investissement 2024 H = (E + F) - G 542,04 € I) Restes à Réaliser Dépenses investissement 2024 0,00 J) Restes à Réaliser Recettes investissement 2024 0,00 K) Déficit global de clôture investissement 2024 K = (H + 1)-J 542,04 R) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2024 R = D - K 5037,36

Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

Le compte financier unique 2024 « Commerces » présentant un excédent de fonctionnement de 5.579,40 € et un déficit d'investissement de 542,04 € est approuvé à l'unanimité.

❖ Compte Financier Unique « COMMUNE » 2024 :

A) Reprise de l'exercice 2023 (fonctionnement) 76116,29 B) Dépenses de fonctionnement 518878,06 C) Recettes de fonctionnement 578552,12 D) Excédent de fonctionnement 2024 D = (A + C) - B 135790,35 E) Reprise de l'excédent d'investissement 2023 - 11528,09 F) Dépenses d'investissement 91389,49 G) Recettes d'investissement 63691.06 € H) Déficit d'investissement 2024 H = (E + F) - G - 39226,52 € I) Restes à Réaliser Dépenses investissement 2024 60462,00 € J) Restes à Réaliser Recettes investissement 2024 20440,00 K) Déficit global de clôture investissement 2024 K = (H + 1)-J - 79248,52 € R) Résultat cumulé (invest + fonct) à la clôture 2024 R = D-K 56541,83

Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

Le compte financier unique 2024 « Commune » présentant un excédent de fonctionnement de 135.790,35 € et un déficit d'investissement de 39.226,52 € est approuvé à l'unanimité.

3. DELIBERATION : Lancement du plan d'adressage.

Monsieur le Maire expose l'intérêt et l'obligation d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).

A savoir :

Page 2 sur 6Depuis le 23 février 2022, le numérotage des immeubles est obligatoire dans toutes les communes où l'opération est nécessaire (modification apportée par la loi n° 2072-217 du 21 février 2022 dite 3DS).

L'article 169 de la Loi dite 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse. Le Conseil Municipal est clairement en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation. C'est une obligation pour toutes les communes.

En effet, une meilleure identification des lieux-dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers ou locaux professionnels.

Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d'adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune (installation de panneaux indicateurs de voies manquants).

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, l'installation du réseau fibré, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune.

- d'autoriser Monsieur le Maire à valider le principe de procéder à la rectification, au nommage et au numérotage des voies de la commune, et l'autoriser à l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour• : 11

• - Ont voté Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

4. DELIBERATION : Arrêté de numérotage (parcelle agricole).

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur Marc Pigeolet, à savoir :

Attribution d'une numérotation de la parcelle agricole ZBI6 se situant à la suite du numéro 54 de la

Grande Rue et sur laquelle se situe un hangar agricole.

- Le numérotage s'effectuant sur les immeubles (bâtiments d'habitation), il n'est pas d'usage d'attribuer

une numérotation à une zone agricole.

- Mais après vérification auprès d'un géomètre du cadastre de Beauvais, aucun texte de loi n'affirme ni

n'infirme la possibilité de numéroter une zone agricole.

- Il est donc possible que les demandes soient votées au cas par cas en conseil municipal, sur demande

développée et justifiant de la nécessité d'une numérotation.

Monsieur Pigeolet justifie sa demande pour la réception de marchandises indispensable à son activité

agricole.

Monsieur Marc Pigeolet étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

Page 3 sur 6DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 8

• - Ont voté Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre : 1

• - Ont voté contre par mandat :

• - Se sont abstenus : I

• - Se sont abstenus par inondai : 0

Il est accordé à Monsieur Marc PIGEOLET le numéro 56 de la Grande Rue et qu'un arrêté de numérotage lui sera ultérieurement adressé.

5. DELIBERATIONS : Demandes de subvention pour la Compagnie du Silence, le (TAIE Val de Reuil et le Collège les Fontainettes.

- CFA Val de Reuil

Demande de subvention de 150 € de la part du CFA Val de Reuil qui forme actuellement dans leur établissement deux apprenties résidant dans notre commune.

Il s'agit de Mademoiselle Julie Duquenoy (fille du Maire), qui prépare actuellement un Certificat d'Aptitude Professionnelle Fleuriste et Mademoiselle Laura DOUBLET, qui prépare actuellement un Baccalauréat Pro Vente.

Le Maire a quitté la salle et ne prend pas part au vote.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 10

• - Ont voté Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandai : 0

- AIPE du Collège des Fontainettes

Monsieur le Maire propose une attribution de 275 € à l'Association Indépendante des Parents d'élèves du collège des Fontainettes (AIPE). Actuellement 30 élèves de la commune sont scolarisés au collège des Fontainettes.

Des conseillers municipaux : Mme Coty et Monsieur Jouve présents ont quitté la salle et ne prennent pas part au vote car ils ont des enfants scolarisés au collège des Fontainettes.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont volé Pour : 9

• - Ont volé Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par inondai : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandai : 0

- La Compagnie du Théâtre

Monsieur Fabien Faride présente pour la onzième année le « printemps du Théâtre» et sollicite la municipalité pour une subvention de 350 €. La représentation sur la commune de Lalande en Son aura lieu le samedi 22 Mars 2025 à 20H30 à la salle J.C Dourlens.

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : 11

• - Ont voté Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

Page 4 sur 66. DELIBERATION : Antenne Relais.

Monsieur le Maire présente le projet de l'installation d'une antenne relais par la société ATC France sur le terrain communal, sis Rue de la Ravine « Le Buquet », parcelle ZA n°075. Une convention sera signée entre la société ATC France et la commune. Une enquête publique sera réalisée. La convention sera conclue pour une durée de 12 ans à compter de la date d'entrée en vigueur.

En contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement, ATC France versera au propriétaire une redevance annuelle globale de 3.000,00 €, pour l'occupation de l'emplacement mis à disposition ainsi que les accès, les passages de câbles et de tréfonds.

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré :

DELIBERATION MISE AUX VOIX :

• - Ont voté Pour : I I

• - Ont voté Pour par mandat : 3

• - Ont voté contre :

• - Ont voté contre par mandat : 0

• - Se sont abstenus : 0

• - Se sont abstenus par mandat : 0

Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour réaliser ce projet et à signer la convention avec la société ATC France.

7. Affaires diverses :

* Bibliothèque :

La commune va faire passer la commission de sécurité : service du SDIS et le service à mobilité réduite.

Madame Marlyse Melget a remis le rapport d'activité de l'année 2024. Actuellement la bibliothèque compte 134 membres actifs : 96 enfants de moins de 14 ans, 46 adultes de 15 à 64 ans, 14 adultes de plus de 65 ans. La municipalité remercie Madame Marlyse Melget pour toutes les activités culturelles 2024 proposées.

* Bus pour l'emploi :

Monsieur le Maire présente le compte-rendu des permanences du bus pour l'emploi pour l'année 2024. Une personne, extérieure au village, a été reçue en entretien individuel.

' Gendarmerie :

Monsieur le Maire présente le rapport d'intervention de la gendarmerie sur le village au niveau de la sécurité routière, des interventions, la délinquance, la prévention.

Monsieur le Maire fait part de la demande d'étude pour des caméras de surveillance dans le village.

* Terrain rue du Puits :

Dans la rue du Puits, le dernier virage la parcelle n° ZA n°16 appartient à Madame Françoise PELLERIN, Madame PELLERIN autorise la commune à l'entretenir et à récupérer le bois.

* Football :

Monsieur le Maire a reçu Monsieur Bastien DELARUELLE, habitant de Talmontiers qui recherche un terrain pour des entrainements de football. L'entrainement des séniors aura lieu le mercredi de 19H30 à 21H ; I' entrainement des enfants le lundi ou jeudi de 17H à 18H.

Monsieur le Maire propose d'essayer une saison.

* Ecoles :

Le vendredi 28 Mars 2025 matin, plantation des arbustes offerts par la fédération de chasse de l'Oise au stade à 3,5 ni de la clôture avec les enfants de l'école primaire.

Page 5 sur 6* Remerciements :

La municipalité tenait à remercier les personnes suivantes :

• Madame Letitia COTY pour avoir été cherché les nichoirs à la Fédération Départementale de la Chasse à Agnetz

• Aux agents techniques pour les avoir installés dans la commune,

• Aux agents techniques et Monsieur François BRÉANT pour la pose du carrelage sur l'estrade de la salle JC. Dourlens. Les rideaux de la salle ont été nettoyés par l'ESAT de Gisors.

* Chemins

Des membres du Conseil Municipal demandent la réfection des chemins. Ils demandent que la commission des chemins se réunisse pour en discuter.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à vingt et une heure.

La Secrétaire Le Maire

Isabe)1çT AMTA Christophe DUQUENOY

Page 6 sur 6