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Compte-Rendu - 1656601500 Compte Rendu du 23062022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1656601500 Compte Rendu du 23062022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu de la séance du 23 juin 2022
Département du Tarn République Française
Commune de Parisot
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 10
Votants: 11
Séance du jeudi 23 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois juin l'assemblée régulièrement
convoquée le 17 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de Sébastien
CHARRUYER
Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Pascal
NÉEL, Michelle NOUVELLON, Jésus ARCA, Céline ASTRIE, Leslie
CARRASCO, Fabrice LEMONNIER, Jean-Benoît LEPERS, Anne
MARROCANO
Représentés: Didier VALAX
Excuses:
Absents: Magali PEZOUS, Laurent BOIZIOT, Isadora DANJAU,
Anne-Sophie DEVIENNE
Secrétaire de séance: Didier DEMBLANS
Lecture et approbation du dernier compte rendu
Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants ( 2022_33)
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier
- soit par publication sous forme électronique.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Parisot afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir comme modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, la publicité des actes par affichage et ,en complément, la publication des actes serait aussi sur le site internet de la mairie : www.parisot-tarn .fr
Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité, APPROUVE la publicité des actes par affichage et en complément sur le site internet de la mairie
Subventions aux associations 2022 ( 2022_34)
Vu la nomenclature M14,
Vu le budget primitif 2022,
Vu les demandes reçues par différentes associations du territoire,
Vu la délibération 2020-52 du 08/10/2020 par laquelle le Conseil municipal fixe notamment les principes généraux d'attribution,
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a fixé par délibération les principes généraux de subventions aux associations :
Examen en commission d’action sociale,
Dossier de candidature (dernier compte-rendu d’assemblée générale, avec rapport moral et financier, présentation de la destination de la subvention et objectif recherché, présentation du nombre d’adhérents ou de bénéficiaires de la commune. Monsieur le Maire présente au Conseil les propositions de subventions 2022 aux associations:
Types Associations 2021 2022
Associations extra-municipales à
vocation sociales
ADMR 200 € 200 €
Associations extra-municipales à
vocation sportive
Association sportive collège le Clézio
(UNSS Lisle-sur-Tarn)
150 € 150 €
Associations départementales ou
de portée nationale
Paroles de femmes 200 € 200€
Associations départementales ou
de portée nationale
Les Restaurants du Cœur 200 €
Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité, APPROUVE le principe d'attribution des montants des subventions aux associations 2022, tel que présentées.
Le plan guide: synthèse
Le troisième ordre du jour a été repoussé au prochain Conseil Municipal.
Questions diverses:
Calendrier:
- Le 07/07/2022 ,18h30 :Commission travaux
- Le 12/07/2022, 20h30 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.