Compte-Rendu - 1581078976 Compte Rendu Janvier 2020

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Compte-Rendu - 1581078976 Compte Rendu Janvier 2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1581078976 Compte Rendu Janvier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 8

Votants: 10

Séance du lundi 27 janvier 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-sept janvier l'assemblée régulièrement

convoquée le 23 janvier 2020, s'est réunie sous la présidence de Pascal

NÉEL

Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Sébastien

CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Philippe JARRIOT, Cédric JULIEN, Michelle NOUVELLON, Jacques PATTE

Représentés: Magali JULIA, Hervé NAYET

Excuses:

Absents: Véronique BARRIEU, Isabelle BERTHOMIEU, Fanny

LAVIGNE, Mickaël THUILLEZ

Secrétaire de séance: Jacques PATTE

Approbation du précédent compte-rendu. Nomination d'un secrétaire de séance.

Objet: Projet maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Lisle-sur-Tarn - 2020_01

Les effets de la désertification médicale constatée dans bon nombre de zones rurales se font également sentir sur le Département du Tarn. Si l’Etat et le Conseil Départemental se sont saisis de cette question, il convient que les communes initient des projets sur un bassin de vie cohérent permettant d’assurer une patientèle suffisante à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), l’Agence Régional de la Santé fixant le seuil à une aire minimale de 7 000 habitants.

Le principe de création d’une MSP exclu toute forme d’activité commerciale. Les pharmacies ne peuvent donc être intégrées à la réflexion. Il serait toutefois illusoire de ne pas prendre en compte, sur un territoire rural, la corrélation entre les différentes professions, et de ne pas associer à la réflexion l’ensemble des professionnels de santé, même si par la suite le projet ne pourra concerner que certains.

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Lisle-sur-Tarn, Montans, Parisot et Peyrole ont décidé de s’associer afin de lancer une étude relative à la création d’une MSP. Cette étude visera notamment à définir le modèle économique le plus pertinent pour l’ensemble des acteurs, ainsi qu’à déterminer l’emplacement le plus opportun pour l’installation de l’établissement.

Afin de faciliter la gestion économique et financière de cette opération, il est proposé que la commune de Lisle-sur-Tarn soit porteuse du projet, et que les trois autres communes partenaires du projet contribuent au reste à charge à concurrence de leur population. Une recherche active de subventions sera également initiée afin de minimiser les incidences budgétaires.La population retenue pour la clé de répartition est la population municipale donnée par l’INSEE au

1er janvier de cette année, soit un total de 7 664 habitants répartis de la façon suivante :

Lisle-sur-Ta

rn

4 694 61,25%

Montans 1 431 18,67%

Parisot

959

12,51%

Peyrole

580

7,57%

Total 7 664 100,00%

Après différentes consultations, l’offre de la société Thémélia a été retenue pour un montant de 13 600€ HT, ainsi qu’une provision pour études diverses de 15 000 € HT. Sous réserve d’éligibilité de la dépense au FCTVA, la clé de répartition sera appliquée sur le montant HT de la prestation, la commune de Lisle-sur-Tarn faisant par la suite valoir ses droits au remboursement de la quote-part issue du FCTVA.

Il est précisé qu'un projet de MSP doit présenter deux aspects :

- un projet de santé, porté par les professionnels de santé qui se sont localement énormément investis pour en définir les principes,

- un projet immobilier sur lequel les collectivités sont en mesure d’intervenir. Les discussions d’ores et déjà initiées avec l’ensemble des personnes potentiellement concernées laissent apparaître un besoin évident d’un tel équipement, et une utilisation importante puisque les professions suivantes seraient proposées au sein d’un même bâtiment : médecin, kinésithérapeute, sage-femme, infirmière, dentiste, orthophoniste, diététicien et podologue. Bien entendu la liste n’est pas exhaustive et sera amendable au fil de l’avancement de l’opération.

Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le lancement d’une étude relative à la création d’une maison de santé pluridisciplinaire,

- ACCEPTE l’offre de la société Thémélia pour un montant de 13 600€ HT associé à un provisionnement pour études éventuelles de 15 000 € HT,

- APPROUVE la clé de répartition présentée ci-dessus dans le cadre du financement de cette étude entre les communes de Lisle-sur-Tarn, Montans, Parisot et Peyrole.

- DIT que le portage financier de l’opération sera assumé par la commune de Lisle-sur-Tarn, un appel de versement des fonds étant émis par la suite auprès de l’ensemble des autres communes au fil des paiements,

- SOLLICITE l’ensemble des partenaires potentiels afin de financer cette étude. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.Objet: Vente parcelle communale - 2020_02

Monsieur Sébastien CHARRUYER, conseiller municipal et membre de la commission travaux, expose au Conseil la demande d'acquisition d'une partie de la parcelle ZE 18 pour une trentaine de m² (chemin d'exploitation). Cette acquisition permettrait au demandeur, voisin du chemin d'exploitation de refaire sa clôture en ligne droite sans pour autant porter atteinte à la destination de la parcelle ZE18.

Il est précisé que cette parcelle se situe au lieu-dit le Lissou.

Entendu cet exposé et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la vente d'une partie de la parcelle ZE18 à M. CHAZAL,

- DIT que cette cession est convenue sur la base de 1€ par m² (non constructible) et la prise en charge par l'acquéreur des frais associés à cette vente (notamment frais de bornage et frais de notaire), - PRÉCISE que cette cession doit uniquement permettre d'aligner les limites de propriété de M. CHAZAL et que le bornage devra être effectué en présence des élus référents,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer l'acte de vente.

Monsieur Sébastien CHARRUYER précise que le tarif de 1€/m² pourrait devenir une référence de valeur pour les transactions patrimoniales de la collectivité uniquement pour les terrains classés en zone agricole.

Objet: Renouvellement Convention Relais Fourrière - 2020_03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la collectivité ne dispose pas d'emplacement spécifique et réglementaire pour garder des chiens errants, dans l'attente soit d'en retrouver le propriétaire soit de les déposer à la SPA. Aussi, la collectivité est liée depuis plusieurs années par convention avec l'association les Temps orageux pour la prestation de relais fourrière des chiens errants.

Monsieur le Maire rappelle que tout propriétaire de chien errant se voit facturer une amende de 100€ par la mairie et payable avant de récupérer son animal auprès de l'association. Cette décision a pour objectif de responsabiliser les propriétaires de chiens. Il est précisé néanmoins que tous les propriétaires de chiens ne sont pas retrouvés: le coût de l'intervention est alors à la seule charge de la collectivité.

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le renouvellement de la convention Relais Fourrière " Les Temps Orageux"sur la base des tarifs suivants:

. temps d'intervention 20€,

. hébergement 9€/jour,

. prestation pour 3 jours, y compris carburant 71€,

. coût total de l'intervention avec dépôt du chien à la SPA 83.40€.

- RAPPELLE l'application d'une amende forfaitaire de 100€ à l'encontre du propriétaire de chien errant.

Objet: Demande de subvention au titre de la DETR/ Aménagement de l'atelier technique - 2020_04

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet d'aménagement des ateliers municipaux dans les anciens hangars de la CUMA, récemment acquis par la collectivité.

Monsieur le Maire présente au Conseil l'ensemble des travaux à effectuer et qui porte sur: - l'aménagement des ateliers pour satisfaire aux obligations réglementaires en matière de personnel (aménagement douche, sanitaires),

- l'aménagement extérieur (bardage) et intérieur (dalle).

L'ensemble des travaux porte sur un coût total de 20 000€ HT.Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR à hauteur de 10 000€, soit un taux de 50% sollicité et sur la base de 20 000€ HT de travaux,

-AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette demande.

Objet: Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI - 2020_05

Monsieur le Maire présente au Conseil les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI.

Pour rappel, le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998: la

mairie de Parisot y a adhéré pour bénéficier des logiciels du syndicat. Les statuts ont ensuite été

modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en

syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques

et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et

d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur

système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter

la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte

Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le

Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Après en avoir délibéré, Le Conseil à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat

Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les

nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Objet: Participation de la commune à la consultation organisée par le CDG 81 pour la conclusion d'un contrat couvrant les risques financiers encourus par la collectivité - 2020_06

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;

Vu les articles L. 141-1 et suivants du Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124.3 et R.2121-3,Monsieur le Maire informe le Conseil que:

- la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ; - le Centre de gestion (CDG) peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste consultation qui offrira à la Commune une connaissance éclairée de l’offre.

Monsieur le Maire précise au Conseil que le contrat d'assurance actuel de la mairie a été conclu avec la société GRAS SAVOYE par l'intermédiaire du contrat groupe organisé précédemment par le Centre de gestion. La collectivité est assurée pour son personnel affilié à la CNRACL, jusqu'en 2019 sans franchise et au taux de 6.73% du total des traitements et avec une franchise de 15 jours et au taux de 5.39% à partir du 01/01/2020.

Monsieur le Maire confirme également que l'objet de la présente délibération est d'adhérer à la consultation lancée par le Centre de gestion (marchés publics). Bien entendu, à l'issue de cette consultation, le résultat sera présentée au Conseil qui pourra décider de souscire ou non un contrat d'assurance avec l'organisme retenu par le Centre de gestion et, d'en fixer les options le cas échéant. Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

Article 1er : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2021, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :

*agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité,

paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

*agents non affiliés à la CNRACL :

Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité,

accidents ou maladies imputables ou non au service.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.Article 4 : La commune autorise Monsieur le Maire et/ou son assureur à transmettre au Centre de gestion les statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2016 à 2019).

Objet: Demande de subvention - 2020_07

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir reçu en mairie une demande de subvention. Cette demande est présentée par l'association TREK'ATHLE,une équipe féminine d'un treck qui serait organisé en Mongolie et dont les bénéfices reviendraient à un orphelinat mongol.

Considérant que cette demande est présentée par une association dont le siège n'est pas situé sur la commune,

Considérant que cette demande relève d'un projet sportif à dimension humanitaire mais d'ordre privé et en relève donc pas de la compétence du Conseil municipal qui ne gère que les affaires communales,

Le Conseil municipal indique ne pas pouvoir délibérer sur ce point de l'ordre du jour, n'étant pas compétent en la matière.

Questions diverses:

1/ Présentation du Rapport sur la Qualité et le Prix de l'eau 2018.

2/ impasse du Vigné

Le Conseil municipal est informé d'un projet d'aménagement d'une placette au niveau de l'impasse du Vigné, partie haute. Celle-ci permettrait une amélioration du service de collecte des déchets notamment (placette permettant le retournement du camion de collecte) ou de l'accès des services de secours. Ce projet pourra faire l'objet d'une inscription au budget 2020 (achat parcelle, travaux enfouissement ligne, réfection et élargissement voirie).

3/ guide de la petite enfance

Monsieur le Maire informe le Conseil que les services de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ont élaboré une nouvelle plaquette d'information à destination de parents de jeunes enfants.

4/ Colis aux ainés

Le Conseil est informé d'une prochaine distribution de colis aux aînés parisotains de plus de 75 ans.Cette distribution sera assurée par des conseillers municipaux accompagnés de jeunes élus du Conseil Intermunicipal de Jeunes.

Les élus conviennent des créneaux de distribution.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.