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Déliberation - 2025 542 Deplacement reseau electrique padel
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 542 Deplacement reseau electrique padel)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
AIERAC »
PIERREFÉRIATS Sant-flour É
DEPARTEMENT DU CANTAL PERE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALDACUËS MARCÇERIOE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-542
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Construction d’un Padel Tennis
Déplacement d’un réseau électrique
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 {° ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la nécessité de déplacer le réseau électrique desservant le centre aqualudique pour la construction du bâtiment Padel Tenis:
Vu les propositions d'ENEDIS n° 28250031870001 en date du 19/08/2025 pour la réalisation de ces
travaux ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le devis n° 28250031870001 en date du 19/08/2025 proposé par ENEDIS pour le déplacement du réseau électrique avant la construction du bâtiment Padel Tennis pour un montant de 14 764,89 € HT soit 17 717.87 € TIC.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe « Pôle sportif du Colombier » - Opération 104 - Construction d’un Padel-Tennis:
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250828-DEC2025-542-AU
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 9 9 ANT 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs Fou nts, 1
POS 9 9 AGIT 207
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250828-DEC2025-542-AU
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025 MC23259931379901
DEVIS n° RC28250031870001
À rappeler dans toute correspondance
du 19/08/2085 valable jusqu’au 19/11/2025
(Devis établi gratuitement)
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, représenté par
Jean Francois VEDRINES
Nos ref: RAC-AUV-25-003187
Référence client : CENTRE AQUATIQUE
interlocuteur Enedis : Emmanuel BLANC
Fonction : Chargé de projet
Tél, : 0969321899
Mail : emmanuel.bianc@enedis.fr
Objet : Devis pour l'affaire située à SAINT-FLOUR, NA Avenue du Docteur Mallet
CLERMONT-FERRAND, le 19/08/2025
Ce devis comprend : :
Sous réserve de l'obtention des autorisations administratives
. Prix Montant Taux de PP
Désignation cu ne) unitaire | nonréfacté | réfaction rs re TVA Montant réfacté TTC (€) HT(£) | HT(E) (56) °
Branchement 2,0 | 162962 | 325923€ 0 3 259,83 € 20.0 891,08 €
Réseau BT 106,0 108,54 1:505,66 € Le T1 505,66 € 20.0 13 806,79 €
Montant à rédier TTC 17 717,87 €
OR AUVERGHE
AO RUE DE CHATERANEE
ESC, CLERMONT-FERRAND Enecite, SA à chractoire at & conesil de survetide Tai: 0473825585 Capital de 270 087 OS © - R CS. ds Honternle uuu ous nue oi: areme-auvergne enechisi 4 Piacs de le Pyramide enedis.fr 928500 PUTEAUX Page : 2/6
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250828-DEC2025-542-AU
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025 ur
Nos réf, : RAC-AUV-25-003187
Référence client : CENTRE AQUATIQUE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE interlocuteur Enedis : Emmanuel BLANC MONSIEUR Jean Francois VEDRINES
Fonction : Chargé de projet
Tél. : 0969321899
Mail : emmainuel.blanc@enedis.fr
Objet : Devis pour l'affaire située à SAINT-FLOUR, NA Avenue du Docteur Mallet
Le 19/08/2025, à CLERMONT-FERRAND
Madame, Monsieur,
Vous nous avez adressé une demande de Déplacement d'ouvrages F870 pour votre projet situé à SAINT- FLOUR, NA Avenue du Docteur Mallet.
Je vous adresse le devis n° RC28250031870001 qui correspond à votre projet.
Ce devis doit être signé via votre compte client htipe//www.raccordement-entreprise-enedis.fr/ depuis l'onglet « Mes documents contractuels ». La signature en ligne est un dain de temps important car votre accord est automatiquement transmis dans les différents services.
Ce devis doit être signé et retourné par voie postale ou mail (daté, signé avec la mention « lu et approuvé ») à Padresse ci-dessous.
Enedis
DR Auvergne, Pôle CFR, Rue Hermann Gebauer, ZA les petits Vernats 03000 AVERMES Email : auv-cfr@enedis.fr
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur nos salutations distinguées.
Emmanuel BLANC
Chardé de projet
DR AUVERGHE
LG RUE DE CHATERAÏRIE
63100, CLERMONT-FERRAND Enecis, SA à chrectoire et à conssail de sur} ei Tel: 0473345355 Capitol de 270 087 900 € - RC. PO ss se mere vu
Poil: drema-cuvergneenedis.fr & Place de la Pyramide enedie.fr 52390 PUTEAUX Page : 1/6
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250828-DEC2025-542-AU
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025 2 gras an
ACCORD:
Si vous souhaitez nous retourner le devis signé par voie postale, vous devez nous retourner un exemplaire du
devis daté, signé, complété cle la mention "Lu et approuvé" accompagné du règlement, sans modification ni
réserve, adressé à :
DR Auvergne, Pôle CFR, Rues Hermann Gebauer, ZA les petits Vernats 03000 AVERMES
Emaï: auv-cfr(enedis.fr
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À Faire précéder la signature de a mention manuscrite "lu et approuvé”.
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250828-DEC2025-542-AU
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025 = #
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250828-DEC2025-542-AU
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025 Conditions Générales et Révisions cle Prix
Concernant le devis n° RC282500351870001
CONDITIONS DE BAIÈMENT
Les paiements sont nets et sans escompte, payables par tout moyen mis à votre disposition par Enedis et aux conditions suivantes :
— ls sont payables toutes taxes comprises. Le régime de taxes appliqué est celui en vigueur à la date de leur appel ou de leur facturation
— Réglement de l’'acompte avant le commencement des travaux et du soide à la Fin des travaux et avant la réception d'ouvrage ou la mise en service, dès ia présentation de la facture récapitulative, réajustée, s'il y à lisu, suivant les conditions spécifiées dans le paragraphe "VALIDITÉ DU DEVIS" :
s paiement par carte bancaire : https://unwraccordement-entreprise-enedie.fr.
# paiement por virement, en précisant impérativement danse le libellé le numéro du devis suivant:
RC28250081870001,
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
TITULAIRE DU COMPTE :
ENEDIS LBP AL AUVERGNE
Code hanque Code Guichet Numéro de compte CI6 RIB
20041 00001 5757583Y020 46
IBAN FR6S 2004 1000 0157 5758 3Y02 046
BIC PSSTFRPPPAR
DOMICILIATION :
PARIS IDF CENTRE FINANCIER TSA 25001 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
s paiement par chèque: le chèque doit être libellé à lordre d’« Enedis » et envoyé à l'adresse spécifiée dans le paragraphe "ACCORD",
— Les collectivités locales sont dispensées de paiement de l’acompte mais doivent adresser un ordre de service
DELAI D'EXECUTION
224 semaines à compter des dates suivantes :
- De la date de signature du présent devis,
- Du paiement de l'acompte prévu aux "conditions de paiement",
- De la mise à disposition, selon le cas, du terrain du poste, du génie civil de celui-ci, des vairies (niveaux et alignements) pour la construction du réseau, des colonnes montantes pour raccorder les branchements, ainsi qu'après réception des autorisations administratives de construire, des autorisations de passage, d'implantation et de surplomb, et sous réserve qu'il n'y ait pas d'entrave aux aporovisionnements ou de circonstances imprévisioles qui retardera l'exécution des travaux.
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250828-DEC2025-542-AU
Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025 VALIDITE DU DEVIS
Les prix figurant au présent devis sont établis aux conditions économiques et fiscales du mois 19/08/2025.
Les prix sont fermes et non révisables si l'ensemble des travaux prévus sur ce devis sont achevés au plus tard 6 mois après la date d'envoi du devis ou de mise à disposition de celui-ci sur l’espace client.
Si au contraire, les travaux se poursuivent au-delà de cette date, les prix du présent devis, sous déduction de l'avance versée par le client au moment de son acceptation, seront révisés à l'aide du coefficient K: K = 0,15 + 0,85 * TPm/TPo, avec
se TPo : Valeur de l'index TP10 bis ou TP12 pour le mois 11/2025 publié au journal officiel de la
concurrence et de la consommation (B.0.C.C.).
° TPm:moyenne arithmétique des valeurs de cet index en vigueur 4 mois avant chacun des mois de réalisation des travaux. Toutefois, les retards dus au fait d'Enedis seront neutralisés dans ce calcul.
Si l'application des formules de révision conduisait à des prix supérieurs aux forfaits en vigueur à l'époque de la réalisation des travaux, la facturation serait effectuée sur la base de ces forfaits.
En tout état de cause, Enedis se réserve le droit de dénoncer tout ou partie des conditions du présent devis pour les travaux non réalisés à la date du 06/05/2026 ou sans accord de votre part avant 3 mois.
DR AUVERGNE
LORVE DE CHATERANE
L 69109, CLERMOET-FERRANDC Enechs, SA & dirsctoire ot d conseil de Sur
Tel: 0475348555 Copitei de 270 097 OGC £ -R.C.S. de High... tdi : crema-cuvergnefencdis.fr & Place dela Byramide enedis.fr 52890 PUTEAUX Page : 6/6
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Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025