Arrêté - Arrêté n° 2024 25 Implatation de la fête foraine

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Arrêté - Arrêté n° 2024 25 Implatation de la fête foraine Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Marsannay-la-Côte. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2024 25 Implatation de la fête foraine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs, Ref.

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Berger-Levrault

(309)

COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

Date : 07 mai 2024 Folio N° 2024.25R

N° 25/2024 PM

Nomenclature : 6.1.1 - Police Municipale

ARRÊTÉ DU MAIRE

AUTORISANT L'IMPLANTATION DE LA FETE FORAINE

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR ET AUTOUR LA PLACE DES DROITS DE L'HOMME

Le Maire de Marsannay-la-Côte, VU :

- Le Code de la Route, "

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - La circulaire ministérielle n°10CE1107345C du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, - Les demandes présentées par Monsieur Benjamin KRAMER (auto-scooter et Palace Skooter), Monsieur Jason HUGUENIN (mini-scooter), Madame Valérie BERNIQUET (manège enfantin, structure gonflable), Monsieur Joël DEWEZ (stand de confiseries « Les Jardins de Gourmandises »), Monsieur RAGGI Cyrille (stand de tir Planète Jeux), Monsieur MOUROT Éric (manège BREAK DANCE) et Monsieur HAPPE Romain (trampoline à élastiques) pour participer à la fête foraine, Esplanade des Droits de l'Homme et du Citoyen à Marsannay-la-Côte, du mercredi 22 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024, inclus. - La visite de sécurité effectuée,

ARRÊTE

ARTICLE 1°: La fête foraine ne pourra débuter qu'après le passage de la visite de sécurité et l'arrêté municipal autorisant l'ouverture au public ï

Les forains dont les noms sont cités ci-dessus sont autorisés à s'installer sur l'Esplanade des Droits de l'Homme et du Citoyen pour la période du mercredi 22 mai 2024 au mercredi 29 mai 2024 inclus, correspondant à la durée de la fête foraine en elle-même.

Le montage des métiers ne pourra être effectué avant le dimanche 19 mai 2024, Leur démontage devra intervenir avant le vendredi 31 mai 2024 au plus tard.

Ces opérations auront lieu obligatoirement entre 7 h 00 et 21 h O0.

ARTICLE 2 : TARIFICATION

Le montant du droit de place s'élèvera à 1,50 € par mètre linéaire et par jour d'activité. L'encaissement sera effectué pendant la fête par le régisseur municipal ou son suppléant.

ARTICLE 3 : EMPLACEMENTS ET INSTALLATIONS / STATIONNEMENT INTERDIT / CIRCUALTION INTERDITE La fête foraine s'installera sur l'Esplanade des Droits de l'Homme et du Citoyen, temporairement interdite à la circulation et au stationnement.

L'emplacement des manèges sera décidé par les services municipaux et ne pourra être ni contesté ni cédé à un tiers. Les emplacements devront scrupuleusement être occupés aux jours et heures indiqués dans le présent arrêté.

L'installation de coffrets électriques par EDF relève de la responsabilité exclusive des forains. Pour des raisons de sécurité publique, après le déchargement et installation des manèges et métiers, le stationnement des véhicules non utilisés (tracteurs, camions.) lors de la fête foraine, se fera obligatoirement sur une partie du trottoir balisé de la rue François, Thurot. Le stationnement est sous la seule responsabilité des propriétaires en aucun cas, la mairie ne pourra être tenue responsable de tous faits commis sur les véhicules (vols, dégradations, etc.)

Le stationnement des caravanes de vie des forains sera uniquement autorisé sur l'Espace Lucien Lacorne situé à

l'angle de la rue Claus Sluter et de l'avenue Gaston Roupnel.

ARTICLE 4 : CONTROLE

Une commission de sécurité procédera au contrôle des installations avant ouverture de la fête. En prévision de cette visite, chaque forain devra tenir à jour et être en mesure de présenter les documents suivants : - Extrait de l'inscription au registre du commerce,

- Une quittance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et garantissant les conséquences qui résulteraient des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de leur activité, - Les conclusions du dernier contrôle technique du manège,

- Une attestation de vérification des extincteurs,

- La non-présentation de ces documents entrainera automatiquement le retrait de l’autorisation, -__ Après avis des membres de la commission de sécurité, le Maire ou son représentant décide de l'ouverture ou non de la fête. ‘COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

ARTICLE 5 : DUREE ET HORAIRES

Date : 07 mai 2024 Folio N° 2024.25V

La fête foraine débutera à la date indiquée sur l'arrêté municipal autorisant l'organisation de celle-ci et après décision d'ouverture par le Maire ou son représentant.

Les métiers fonctionneront uniquement :

- Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17 h 00 à 20 h 30 maximum. - Les mercredi, samedi et dimanche de 14 h 00 à 20 h 30 maximum.

La sonorisation et la musique devront être utilisées de façon modérée. Les forains devront régler l'intensité des appareils de sonorisation utilisés dans l'exercice de leur activité de telle façon qu'elle ne puisse ni gêner les établissements voisins, ni incommoder le public et les habitants des maisons voisines.

ARTICLE 6 : SECURITE / STATIONNEMENT

PLACE DES DROITS DE L'HOMME & PLACE DU MARCHE :

Pour l'occasion, la circulation et le stationnement internes, Esplanade des Droits de l'Homme et du Citoyen, seront interdits pendant toute la durée de la fête, ainsi que sur les emplacements de parking situés au Nord de la Place du marché. Seuls les véhicules des forains pourront être autorisés à circuler et à stationner dans le périmètre de la fête.

RUE CLAUS SLUTER :

Le stationnement de véhicules forains sera strictement interdit sur toute la rue Claus Sluter (notamment devant le Collège Marcel Aymé) le temps de la fête foraine.

AVENUE GASTON ROUPNEL :

Le stationnement de tout véhicule (sauf ceux des forains) est interdit du dimanche 19 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 sur les 12 premières places du parking situé avenue Gaston Roupnel entre le Centre Martin Luther King et la rue Claus Sluter.

RUE FRANCOIS THUROT :

Le stationnement de tout véhicule (sauf ceux des forains) est interdit du dimanche 19 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 sur une partie du trottoir balisé afin de permettre le stationnement des camions forains.

Les allées entre les métiers devront obligatoirement avoir un libre accès de 4 mètres pour les Services de Secours et d'incendie,

ARTICLE 7 : PROPRETE ET REMISE EN ETAT

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

Le terrain sera nettoyé, par les forains, après utilisation, avant le départ définitif. Ceux-ci devront procéder, dès la fin de la fête foraine, à la remise en état de la Place des Droits de l'Homme et du Citoyen et au nettoyage complet des abords de la Place. Ils devront en outre, rétablir dans leur premier état les ouvrages où mobiliers urbains qui auraient été endommagés.

Les forains devront rassembler leurs déchets au fur et à mesure de leur production et les déposer dans les bennes mises à leur disposition de façon à éviter l'éparpillement et l’envol des éléments légers pendant ou après la tenue de la fête. Aucun détritus ne devra recauvrir le sol à la fin de la fête.

Aucune évacuation d'eaux usées ou autres rejets ne pourront être faits à même le sol, ni directement sur les voiries.

Les contrevenants au présent arrêté s'exposent, outre à des poursuites, à l'interdiction éventuelle d'installer leur métier.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours en'annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au Représentant.de l'Etat et de sa publication.

Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gevrey-Chambertin

Messieurs les Policiers Municipaux

+ Mesdames et Messieurs les forains bénéficiaires de la présente autorisation ci-dessus nommés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte

est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage.

Ambpliation du présent arrêté sera transmise pour information à :

+ _ Monsieur le Directeur des Services Techniques de Dijon Métropole + _ Monsieur le Directeur du Pôle Technique de la Mairie de Marsannay-la-Côle