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Procès Verbal - PV 00017157 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00017157 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
8
DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN 9
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/575
Budget de l'exercice 2012. Décision modificative n° 2
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du Budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
La Décision modificative n° 2 sera la dernière de l’année, elle contient essentiellement des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice.
Il faut noter que figurent dans cette 2° Décision modificative deux opérations purement techniques qui viennent gonfler les masses budgétaires en dépenses et en recettes visant pour la première à prendre en compte sur un plan comptable les opérations liées à l’acquisition de l’Auditorium pour intégrer la récupération de la TVA et pour la seconde à retracer comptablement la cession par pactes à B.M.A. de l’ancienne école Santé Navale.
Enfin, il existe des opérations notamment en investissement qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires.
Il s’agit principalement des affaires suivantes :
Subventions :
Centres d’animations et de loisirs (nouvelles places) 0,09 M€ Subventions diverses 0,06 M€ Crédits complémentaires :
Energies (fluides) 1 M€ S.I.V.U. 0,25 M€ Carburants 0,1 M€ Actions d’insertion 0,12 M€ Taxes et honoraires (avocats et notaires) 0,18 M€ R.P.A Dubourdieu, résiliation du bail 0,21 M€ Crédits de fonctionnement divers 0,24 M€ Prélèvement pour péréquation et Loi SRU - 0,88 M€ Acquisitions et subventions d’équipement
Terrain rue P. Baour (complément) 0,21 M€ Association skate parc Bastide Niel, subv.équipement 0,15 M€ Travaux et Etudes
Espace Saint-Michel, travaux 3,45 M€ Ecole des Beaux-Arts, subvention d’équipement 0,1 M€ Site Saint-Augustin, travaux 0,1 M€ Intégration Cession terrain CDC par pactes 3,12 M€ Opérations Comptables permettant la récupération de la TVA
Auditorium (5,3 M€)
14,24 M€
Intégration Comptable Cession Santé Navale par pactes 12,6 M€ Travaux divers 0,24 M€ Ajustements crédits de paiement non consommés - 1,32 M€ 10
Séance du lundi 19 novembre 2012
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Rôles supplémentaires 0,3 M€ Droits de stationnement 0,3 M€ Reversement part Taxe nationale sur les jeux en ligne 0,18 M€ Participation C.A.F. 0,15 M€ Espace Saint-Michel, participation C.U.B. 3,45 M€ F.C.T.V.A. 0,4 M€ Cession RPA Dubourdieu 0,21 M€ Subventions et participations diverses 0,61 M€ Opérations Comptables permettant la récupération de la TVA
Auditorium (5,3M€)
16,06 M€
Intégration Comptable Cession Santé Navale par pactes 12,6 M€
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2012.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de : 36.280.126,62 €
Ø En Dépenses à la somme de : 36.280.126,62 €
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS 11
M. MARTIN. -
Merci Monsieur le Maire. Nous en sommes à la décision modificative n° 2 avec des crédits et des débours. Chacun a la liste.
Cette décision modificative cette année a des chiffres plus importants qu’à l’habitude à cause de deux opérations.
La première concerne l’opération comptable qui permet de récupérer la TVA sur l’auditorium pour 16 millions.
La seconde c’est l’intégration comptable de la cession de Santé Navale par pactes.
Sur le premier point il y avait eu un malentendu avec l’Etat qui a été réglé. Tout cela a maintenant été parfaitement pris en compte.
Pour le reste, chacun a la liste des crédits et de leur affectation tant en recettes qu’en dépenses.
M. LE MAIRE. -
Ce sont en général des ajustements sur des petites sommes.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, effectivement il ne nous avait pas échappé qu’il y avait deux grosses opérations et que les autres étaient beaucoup plus mineures.
Cependant dans ce que vous appelez des ajustements mineurs il y en a deux qui nous ont sauté aux yeux tellement ils nous paraissent importants, en tout cas ils méritent débat ou explication de votre côté, ce sont les budgets consacrés d’une part aux « Fêtes et Cérémonies », et d’autre part consacrés aux « Réceptions », dans la mesure où en examinant – sans explication – les chiffres que vous nous fournissez dans les tableaux joints à la décision modificative on se rend compte d’une explosion simple de ces budgets.
Je prendrai « Fêtes et Cérémonies ».
Nous avions un budget initial de 643.380 euros. Ce que vous nous proposez aujourd’hui c’est quand même une augmentation assez significative de 100.000 euros de plus, c’est-à-dire 16% de plus. 12
Nous trouvons cette augmentation tellement significative, et je n’hésiterai pas à dire tellement extravagante, que déjà il faut savoir que ce budget « Fêtes et Cérémonies », en début d’année au niveau du budget avait déjà augmenté de 34% par rapport à l’année précédente. On était à 556.264 euros, c’était le budget « Fêtes et Cérémonies 2011 », et déjà en début d’année pour 2012 on nous proposait 643.380, et aujourd’hui 743.000, c’est-à-dire 100.000 euros de plus.
Je vais aller plus loin dans mes commentaires sur cette croissance extravagante des chiffres consacrés aux « Fêtes et Cérémonies » en m’appuyant sur le compte administratif 2011 où ont été dépensés pour les « Fêtes et Cérémonies » 420.223 euros. Par rapport à ce chiffre correspondant effectivement aux sommes mandatées, ce que vous nous proposez aujourd’hui c’est une augmentation de 44%… 44% de plus pour les « Fêtes et Cérémonies de la municipalité. C’est le premier poste.
Le deuxième, l’augmentation est plus modeste mais à mon sens elle n’en demeure pas moins significative, c’est les « Réceptions ». Là aussi, je vous épargne le détail des chiffres, il y a une augmentation de 16% par rapport au budget initial, puisque vous nous proposez 43.000 euros de plus par rapport à un chiffre déjà important indiqué en début d’année. Et de la même façon, en comparant avec le compte administratif de l’année 2011 c’est une augmentation de 23%.
Donc concernant ces deux postes budgétaires « Fêtes et Cérémonie » et « Réceptions » qui, à mon sens comme pour beaucoup de gens, ne sont pas des postes jugés prioritaires, je pense que ce n’est pas forcément très compréhensible pour le commun des mortels à une époque où on demande à nos concitoyens de se serrer un peu la ceinture et d’être beaucoup moins dépensiers.
Je trouve que la municipalité s’honorerait en étant totalement exemplaire sur ce terrain- là et à ne pas augmenter dans des proportions que je viens de citer ces postes budgétaires qui ne me paraissent pas essentiels et fondamentaux dans l’exercice de la vie municipale.
Nous voterons naturellement contre cette décision modificative.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Nous allons également, dans le cadre de la poursuite de notre position autour du budget, voter contre la décision modificative en pointant un aspect aujourd’hui qui est la somme de 0,88 million d’euros que la Ville doit verser au titre du non respect de la loi Solidarité Renouvellement Urbain sur le logement social.
Je considère que c’est une pénalité importante qui doit évidemment ré-interroger ou confirmer vos nouvelles intentions, Monsieur le Maire, d’aller vers la constitution de 35% de logements PLUS, PLAI, c’est-à-dire social et très social, dans chaque nouvelle grande opération. Il est temps que la Ville de Bordeaux se mette en conformité avec cette loi en faveur du logement social et donc que les contribuables bordelais cessent de payer les pénalités. Merci. 13
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement nous souhaitions nous aussi revenir sur des ajustements que vous considérez mineurs. Cette décision modificative traduit avec des chiffres concrets et non contestables des orientations politiques que nous dénonçons déjà depuis un moment.
Avec le document que vous nous remettez aujourd’hui il n’y a plus de place au doute ou à interprétation quant aux choix que vous avez opérés plus particulièrement ces tout derniers mois.
Grâce à ce document, notamment page 10, Pierre HURMIC en a évoqué quelques points, nous apprenons que le budget consacré aux fêtes et cérémonies a augmenté de 50% si on regarde ce que vous nous présentiez en 2011, passant de 495.250 à 743.380 euros. +50% « Fêtes et Cérémonies ».
Nous notons également que l’enveloppe consacrée aux réceptions, comme l’a dit Pierre HURMIC, augmente de 17%, puisqu’on passe de 695.831 à 811.924. +17% de l’enveloppe consacrée aux réceptions offertes par la Mairie de Bordeaux.
Dernier chiffre parce qu’il nous semble qu’il est également significatif, c’est celui des catalogues et imprimés. Nous avons plusieurs fois contesté la manière dont vous orientez la politique en matière de communication. Et on sait bien que dernièrement vous vous en êtes pris violemment au Journal Sud-Ouest en n’hésitant pas d’ailleurs, ce qui est quand même indélicat, vous le reconnaîtrez, à citer nommément les journalistes Et alors que le Journal Sud-Ouest connaît un plan social de 180 personnes, vous n’avez rien trouvé de mieux à dire en conclusion : « Il semblerait que le journal Sud-ouest a de moins en moins de lecteurs ».
Imaginons simplement que vous expliquiez aux salariés de Ford : « De toute façon vous vendez un peu moins de voitures ». Je trouve que c’est à la limite du supportable, en tout cas c’est particulièrement indélicat.
Pour ce qui est de notre point de vue il nous arrive d’être particulièrement mécontents parfois de certains articles de Sud-Ouest, mais que le Premier magistrat de la ville s’interroge, ou en tout cas le dénonce de cette manière sur son blog, nous paraît particulièrement inopportun.
En tout cas +20% pour le budget consacré aux catalogues et imprimés, on est là particulièrement dans l’alimentation de la propagande que nous dénoncions jusque-là. 14
A côté de ça, j’imagine que l’ensemble des collègues ont pu le remarquer, page 11 notamment, pas d’augmentation de la subvention au CCAS, pas d’augmentation non plus des dépenses en faveur par exemple du logement.
Donc on voit bien une mairie qui communique à outrance, et quand au contraire, on le voit bien dans ces périodes un peu difficiles pour nos concitoyens, il y aurait besoin d’efforts supplémentaires notamment en matière d’action sociale, là il n’y a pas un centime.
Quand M. BRUGERE nous dit : « C’est faux », je propose à mes collègues de regarder page 11 le compte 657.362 - Subvention du CCAS-AS : 7.200.000 – Propositions nouvelles : 0. Donc il y a 0.
Par contre si vous regardez la page précédente, là on augmente sensiblement la plupart des frais, notamment ceux liés à la communication, à la propagande du maire.
Evidemment dans ces conditions-là le groupe socialiste votera également contre cette DM2.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres interventions ?
M. MARTIN
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, le terme “propagande” me paraît totalement inapproprié. D’une part sur les 43.000 euros, il s’agit du colloque Innovation Locale, mon cher collègue HURMIC, qui fait l’objet de recettes correspondantes à l’euro près. Donc les choses sont claires à cet égard.
Pour ce qui concerne les 100.000 euros sur « Fêtes et Cérémonies » il s’agit tout simplement du dossier des « Participiales » qui a eu le succès que vous connaissez, qui a permis et qui continue à permettre une participation active de l’ensemble de nos concitoyens.
Donc sur ces chiffres il n’y a pas l’ombre d’une difficulté ni l’ombre d’un problème.
M. LE MAIRE. -
Je remercie M. MARTIN de ces précisions.
Un complément de réponse à M. MAURIN. Sur les 880.000 euros de prélèvement pour péréquation et loi SRU, je lui signale que le montant de la pénalité au titre de la loi SRU intervient pour 150.000 euros, c’est une diminution ; et 730.000 c’est un ajustement du prélèvement au titre du fonds de péréquation dénommé FPIC qui n’a rien à voir avec le logement social. 15
Deuxièmement je ne veux pas rentrer dans des querelles subalternes. Je rappelle que la subvention au CCAS, comme ça a été dit, c’est un peu plus de 7 millions d’euros, et que le rajustement des crédits pour Evento est de 43.000 euros, c’est-à-dire 0,6% du total.
L’opération « Participiales » a été un grand succès. Nous la referons dans les mêmes conditions je l’espère, ou même de façon encore plus ambitieuse.
Quant à nos fêtes et cérémonies et réceptions, elles sont au total d’une enveloppe très modérée. Nous sommes submergés de demandes de tous les côtés, y compris de beaucoup d’associations, pour accueillir des réceptions à la mairie. Nous le faisons dans des conditions assez austères, je dois le dire. Les buffets de la mairie ne sont pas extrêmement excitants. Je ne ferai aucune comparaison d’aucune sorte mais je crois pouvoir dire qu’on est plutôt dans l’austérité de ce point de vue-là.
Donc ceci est une querelle évidemment qui met l’accent sur des sommes qui sont marginales par rapport à notre budget de fonctionnement global.
Je mets aux voix cette décision modificative.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Je vous remercie. 16
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/576
Créances irrécouvrables. Admission en non valeur.
Autorisation
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il résulte d’un état récapitulatif dressé par Monsieur le Receveur des Finances, ainsi que des pièces produites à l’appui, que diverses créances de la ville doivent être considérées comme irrécouvrables et retranchées des titres de perception auxquels elles s’appliquent, soit par suite de redressement d’écriture, soit pour insolvabilité de débiteurs.
Après examen approfondi des documents soumis à l’Administration Municipale, il est pleinement justifié que Monsieur le Receveur des Finances a rempli à l’égard de ces créances, les obligations imposées par le décret-loi du 30 octobre 1935, toutes poursuites et diligences nécessaires contre les débiteurs en cause ayant été faites dans les délais réglementaires et au mieux des intérêts de la ville.
En conséquence, nous vous proposons de décider l’admission en non-valeur des sommes suivantes :
VILLE de BORDEAUX – Créances irrécouvrables : 68.717,89 €
Suivant le détail ci-après :
Taxes annuelles de voirie et droits de voirie de 2006 à 2011 15.039,24 €
Crèches de 2009 à 2010 1.482,98 €
Restaurants scolaires de 2006 à 2010 14.951,11 €
Foyers d’anciens de 2008 à 2011 187,83 €
Placage, vélos de 2008 à 2011 983,94 €
Divers : titres inférieurs à 1 500 € 6.033,03 €
Divers : titres supérieurs à 1 500 € 30.039,76 €
Le détail de ces admissions en non valeur peut-être consulté au secrétariat du Conseil Municipal.
Ces sommes inscrites au budget de l’exercice en cours seront imputées sur la sous-fonction 01 nature 654.1 pour 68.717,89 €.
ADOPTE A L'UNANIMITE 17
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/577
Acquisition à l'euro symbolique à la Région Aquitaine de
l'emprise de l'ancien centre de formation d'apprentis
Simone Brandy rue Joseph Fauré à Bordeaux. Décision.
Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR 18
M. ROBERT. -
Délibération 577 retirée de l’ordre du jour.
M. LE MAIRE. -
J’ai décidé de retirer cette délibération de l’ordre du jour parce que j’ai sous les yeux un communiqué de presse en date du 13 novembre qui m’indique que :
« Pour la troisième année consécutive la Région Aquitaine met à disposition un bien immobilier pour mettre à l’abri les personnes en difficulté d’hébergement.
Se sont rendu sur place deux conseillères régionales d’Aquitaine pour mettre en exergue l’action de la Région. »
Je voudrais donc simplement vérifier pour savoir qui fait quoi. Est-ce que la Région continue à gérer Trégey comme cela semble ressortir de ce communiqué ? Ou est- ce qu’au contraire elle transmet ce bien à la Ville qui est en première ligne, bien entendu, dans son action en faveur des personnes en difficulté, puisque c’est la Ville qui assume la responsabilité politique d’ouvrir cet immeuble aux personnes en difficulté ?
Nous l’avons fait l’année dernière, non sans mal. Je dois d’ailleurs féliciter Muriel PARCELIER de l’action qu’elle a menée auprès des populations pour les convaincre de l’opportunité de cette mesure. Nous sommes prêts à continuer.
Je ne doute pas que la Région clarifiera sa position pour savoir si c’est elle-même qui continue ou si c’est nous qui prenons la relève.
Mme AJON
MME AJON. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je faisais partie de cette visite, comme j’ai pu le faire au titre de citoyenne et d’élue à plusieurs reprises l’année dernière auprès des bénévoles et des résidants du foyer.
Sans avoir à politiser à l’extrême je ne comprends pas bien votre position. Aujourd’hui la Région, comme l’année dernière, l’a mis à disposition de la mairie. Aujourd’hui tant que cette délégation n’est pas partie, la mise à disposition, et donc la réalisation du possible de cet accueil d’hébergement d’urgence se fait grâce à un partenariat intercollectivité largement plébiscité par votre adjointe au moment de la mise en place. Donc je ne comprends pas que pour une visite qui peut vous fâcher politiquement, ça je peux l’entendre, vous remettiez en cause une cession et l’avenir d’un centre d’hébergement et celui des personnes. 19
60 personnes avec une insertion largement supérieure à une simple mise à l’abri, mais une insertion qui permet une insertion dans l’hébergement.
Et un grand salut au travail du Diaconat envers ces personnes.
Je trouve votre position très politicienne et un peu déplacée.
M. LE MAIRE. –
Merci Madame. Donc je ne doute pas que la Région nous fournira ses explications.
Je reviens un instant en arrière sur le débat précédent. Les crédits de réception représentent 0,26% du Budget Primitif de la Ville, et les crédits fêtes et cérémonies 0,24%. Ça consiste à faire le choix entre l’essentiel et l’accessoire. 20
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/578
Recours indemnitaire. Projet d'ensemble immobilier et
commercial sur le site Alfred Daney devant le Tribunal
Administratif. Autorisation à défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’une consultation organisée en 2004 en concertation avec la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville, le Grand Port Maritime de Bordeaux a retenu la candidature de la société Apsys, au droit de laquelle est venue la société Le Parc Alfred Daney, proposant le développement d’un programme immobilier et commercial sur le site Alfred Daney.
La cession des terrains nécessaires de la zone concernée n’a toutefois pu être menée à bien compte tenu notamment de l’absence d’avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
Comme suite, la société Le Parc Alfred Daney a exercé un recours devant le Tribunal Administratif et demande, dans ce cadre, une indemnisation au Grand Port Maritime de Bordeaux, à la Communauté Urbaine de Bordeaux et à la Ville de Bordeaux.
Les moyens développés apparaissent mal fondés à votre administration.
C’est la raison pour laquelle, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à défendre dans cette affaire devant le Tribunal Administratif et devant toutes juridictions compétentes, et en cas de besoin, à agir, aussi bien qu’à défendre jusqu’au parfait règlement du litige y compris l’exercice des voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 21
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/579
Demande de travaux d'assainissement. Recours devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux. Autorisation à
défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La cave d’un immeuble bordelais appartenant à une indivision a connu des désordres dus aux infiltrations d’eaux usées causées par la non-conformité du système d’assainissement d’un immeuble mitoyen. Par courrier en date du 7 janvier 2011, la Ville de Bordeaux a été saisie par l’indivision considérée aux fins d’exécuter les travaux d’office de mise en conformité au titre de l’article L.1331-6 du Code de la Santé Publique. L’assainissement relevant de la compétence de la Communauté Urbaine de Bordeaux, la Ville n’a pu intervenir.
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux le 19 Octobre 2011, les propriétaires de l’immeuble demandent au juge de constater les désordres, d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la Ville de Bordeaux sur la demande d’intervention et d’enjoindre Monsieur le Maire de Bordeaux à exécuter les mesures à prendre en application de l’Article L.1331-6 du Code de la Santé Publique.
Cette requête apparaît toutefois mal fondée à votre Administration.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à défendre à cette affaire devant le Tribunal administratif et devant toutes les juridictions compétentes, et en cas de besoin, à agir aussi bien qu’à défendre jusqu’à parfait règlement du litige y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 22
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/580
Demande d'annulation d'un titre de recette. Recours
en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux. Autorisation à défendre.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société Midi Aquitaine Etanchéité Bardage, titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la Ville en date du 15 octobre 2011 aux fins de réalisation de travaux, a contesté le calcul du montant de la redevance demandée par le Trésor.
Par requête enregistrée au greffe du Tribunal administratif, la société requérante a demandé l’annulation du titre de recettes.
Cette requête apparaît mal dirigée et mal fondée à votre Administration.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à défendre à cette affaire devant le Tribunal administratif et devant toutes les juridictions compétentes, et en cas de besoin, à agir aussi bien qu’à défendre jusqu’à parfait règlement du litige y compris l’exercice de toutes les voies de recours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 23
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/581
Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes
2012. Proposition du canton 5. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme les années précédentes, Monsieur le Président du Conseil Général a demandé aux Maires des Communes de Gironde de présenter, par canton, des dossiers de travaux susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes.
Les services municipaux ont procédé à l’élaboration de devis descriptifs et estimatifs permettant aux Conseillers Généraux de faire un choix sur la base des données suivantes :
Part Conseil Général Part Ville de Bordeaux FDAEC 2012
Canton 1 73 756,00 € 36 510,00 € 110 266,00 €
Canton 2 80 552,00 € 39 874,00 € 120 426,00 €
Canton 3 93 134,00 € 46 102,00 € 139 236,00 €
Canton 4 88 762,00 € 43 938,00 € 132 700,00 €
Canton 5 75 020,00 € 37 135,00 € 112 155,00 €
Canton 6 83 820,00 € 41 491,00 € 125 311,00 €
Canton 7 52 659,00 € 26 067,00 € 78 726,00 €
Canton 8 99 005,00 € 49 009,00 € 148 014,00 €
Total 646 708,00 € 320 126,00 € 966 834,00 €
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’attribution de cette dotation pour permettre la réalisation du programme d’équipements retenus par Monsieur le Conseiller Général du canton V de Bordeaux. 24
Séance du lundi 19 novembre 2012
AFFECTATION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES
2012
CANTON BORDEAUX V
Enveloppe allouée par le CG 75 020,00
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 37 135,00
Enveloppe totale TTC 112 155,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
RPA Dubourdieu
Amélioration de l'éclairage au niveau des
boîtes aux lettres, mise en conformité
électrique, vitrines, connexion de la RPA au
SI du CCAS, équipement informatique et de
téléphonie
9 883,85
RPA Magendie
Mise en conformité électrique, vitrine,
connexion RPA au SI CCAS, équipement
informatique et téléphonique
4 571,27
CAU Leydet Remplacement de l'autocom, câblage et matériels informatiques 20 800,00
CHRS Nansouty Installation de deux cabines de douche 4 500,00
Maternelle Menuts Remise en peinture du hall d’entrée et de l’escalier (côté rue des Menuts) 20 000,00
Bourse du travail Rénovation 30 000,00
Bibliothèque Capucins Aide à la création d'un fonds musical 22 399,88 25
Séance du lundi 19 novembre 2012
AMENDEMENT DU MAIRE
PROPOSITIONS D'AFFECTATION DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES
2012
CANTON BORDEAUX II
Enveloppe allouée par le CG 80 552,00
Enveloppe allouée par la Ville de Bordeaux 39 874,00
Enveloppe totale TTC 120 426,00
Bâtiment ou espace public Description de l'opération Montant TTC
RPA Maryse Bastié Remplacement ergonomique des mains courantes des circulations 3 500,00
Crèche familiale du Grand Parc Acquisition de 2 poussettes doubles 334,00
Crèche familiale du Grand Parc Acquisition de 5 poussettes triples 4 180,00
Crèche familiale du Grand Parc Acquisition de 5 lits double et matelas 3 495,00
Gymnase Grand Parc 1 Rénovation des douches du vestiaire n°1 13 000,00
Gymnase Grand Parc 3 Réaménagement de l'entrée 13 000,00
Salle municipale du Grand Parc
Remplacement du mur mobile au milieu de la
grande salle (y compris la reprise du faux plafond
au droit de la cloison)
30 000,00
Elémentaire Schweitzer Remise en peinture de la classe N°4 12 500,00
Maternelle Lagrange Réfection du bureau de direction 9 000,00
Maternelle Montgolfier Remise en peinture des éléments bois extérieurs (passerelle et escalier) 9 000,00
Bibliothèque du Jardin public Aide à la constitution d'un fonds de cd de textes lus et méthodes de langues 14 600,00
Bibliothèque du Grand Parc Mobilier et fauteuils, présentoirs pour CD et acquisition d'un fonds complémentaires de livres 5 816,00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
AMENDEMENT DU MAIRE (Canton 2)
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE 26
M. MARTIN. -
Avec l’autorisation du maire je vais passer la délibération 581 qui concerne le FDAEC.
Je veux bien admettre qu’il y ait eu des va-et-vient entre Madame la Ministre et le nouveau Conseiller Général, sans évoquer le suppléant député, mais nous avons reçu ce matin un courrier assorti d’une lettre du Conseil Général qui nous enjoint de voter aujourd’hui ce document.
Les délais ne sont pas respectés, mais je crois, Monsieur le Maire, que dans votre grande sagesse vous accepteriez cette modification.
M. LE MAIRE. -
Je soumets ça au Conseil Municipal. Est-ce que malgré la transmission tardive vous êtes d’accord pour qu’on rajoute ces propositions à ce qui vous a été distribué ? Moi je suis prêt à le faire si le Conseil Municipal n’y voit pas d’inconvénient. Il peut être compréhensible pour les raisons qu’a indiquées M. MARTIN que les délais ne soient pas respectés.
Donc je vous propose d’intégrer cette proposition. Mais il faudrait peut-être en donner lecture pour que le Conseil soit informé.
Pour le Canton Bordeaux 2 il s’agit d’une enveloppe totale de 120.000 euros.
Je ne vais pas vous donner la liste : RPA Maryse Bastié, crèche familiale, bibliothèque du Grand Parc, bibliothèque du Jardin Public. Il s’agit de l’acquisition de lits, de poussettes, du réaménagement de l’entrée de l’immeuble... Ça ne pose pas de problèmes sur le fond.
Pas d’oppositions à ce qu’on l’intègre ?
(Aucune)
Dans ces conditions la délibération est soumise aux voix :
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
M. MAURIN s’abstient ?
M. MAURIN. -
Abstention sur le FDAEC comme sur le FIL. 27
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/582
Fonds d'Intervention Local 2012. Affectation de subventions
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 19 décembre 2011 en a précisé le montant pour l’exercice 2012.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Grand Parc Paul Doumer / Caudéran / Saint Michel Nansouty Saint Genès / Victor Hugo Saint Augustin, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2012 : 52 950 euros
Report 2011 : 272,38 euros
Total disponible : 53 222,38 euros
Montant déjà utilisé : 35 566 euros
Affectation proposée : 8 900 euros
Reste disponible : 8 756,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Atelier Graphite
Aide à la mise en place de
permanences gratuites d’écrivain
public
5 200
Association Village d’Audège
Animations / décorations de l’arbre
de Noël implanté Place Marie
Brizard
1 200
Mission Locale Bordeaux Avenir
Jeunes
Soutien à la création d’un espace
multimédia à la nouvelle Antenne
Nord de la Mission Locale
2 500
TOTAL 8 900 28
Séance du lundi 19 novembre 2012
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2012 : 51 500 euros
Report 2011 : 1,15 euros
Total disponible : 51 501,15 euros
Montant déjà utilisé : 42 677,19 euros
Affectation proposée : 4 850 euros
Reste disponible : 3 973,96 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Vivre à Caudéran Aide au fonctionnement de l’association 4 350
Lions Club Bordeaux Caudéran Aide à l’organisation de manifestations 500
TOTAL 4 850
QUARTIER SAINT MICHEL - NANSOUTY - SAINT GENES
Crédit 2012 : 50 600 euros
Report 2011 : 741,01 euros
Total disponible : 51 341,01 euros
Montant déjà utilisé : 46 598,86 euros
Affectation proposée : 1 855,29 euros
Reste disponible : 2 886,86 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Bordeaux 5 de Coeur
Soutien à la création d’un réseau de
« boîtes à lire » dans le quartier et
à la transformation du journal « Le
5 du mois » en web magazine
1 000
TOTAL 1 000
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
de l’Occupation du Domaine
Public
Mise en place du gardiennage dans
le cadre de la Fête de la Saint
Michel du 27 au 30 septembre
2012
604,29
Mairie de Bordeaux – Service
Signalétique
Mise en place de l’exposition « Un
quartier, des projets » réalisée
dans le cadre des Participiales
148
Mairie de Bordeaux – Service
Signalétique
Mise en place de l’exposition
« Bises de Saint Michel » dans le
cadre des Participiales
103
TOTAL 855,29 29
Séance du lundi 19 novembre 2012
QUARTIER VICTOR HUGO – SAINT AUGUSTIN
Crédit 2012 : 50 800 euros
Report 2011 : 1 441,86 euros
Total disponible : 52 241,86 euros
Montant déjà utilisé : 48 556,50 euros
Affectation proposée : 1 287,10 euros
Reste disponible : 2 398,26 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amicale Laïque Albert Thomas Aide à la mise en place d’un projet des arts du spectacle vivant 750
TOTAL 750
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
de la Communication
Impression de marque-pages à
l’effigie du quartier 537,10
TOTAL 537,10
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 30
M. MARTIN. -
Le FIL. Pas de problèmes pour moi. Aucune remarque de ma part.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Abstention sans débat.
M. LE MAIRE. -
Abstention comme d’habitude.
Les autres groupes d’opposition aussi ? Abstention.
Merci.