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Compte-Rendu - CR CM 17.12.2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.12.2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
A 19 HEURES 00
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville,
le 17 décembre 2019 à 19 heures 00.
Etaient présents :
Etaient__ absents,
excusés
représentés :
Etait absent
excusé et non
représenté :
Etaient___ absents
non __excusés et
non représentés
M. Christophe DUMONT,
Maire ;
M. Jean-Paul HOURNON (à compter de son arrivée à 19h42 avant l'adoption du point III. 7.3),
M. Didier CARREZ,
Mme Caroline FAIVRE,
M. Patrick ALLARD,
Mme Isabelle TAILLEZ,
M, Jean-Claude DESMENEZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Freddy DELVAL,
Adjoints ;
M. Jean-Michel CHOTIN,
M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Christiane DUMONT,
Mme Joselyne GEMZA,
M. Jean-Luc JOUVENEZ,
Mme Fatima LESPAGNOL,
M. Pascal DAMBRIN,
M. Dimitri WIDIEZ,
Mme Elise SALPETRA,
M. Jean-Pierre STOBIECKI (à compter de son arrivée à 19h44 avant l'adoption du point III. 7.4),
Mme Véronique LEGRAND,
M. Vincent CAMPISANO,
Mme Dorothée DYBAL,
Conseillers municipaux.
M. Jean-Paul HOURNON ( jusqu'à son arrivée à 19h42, avant l'adoption du
point III.7.3 procuration à M. Didier CARREZ du 17 décembre 2019),
Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 17 décembre
2019), Adjoints ; M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL
du 17 décembre 2019), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Freddy DELVAL
du 16 décembre 2019), Mme Lise WIDIEZ (procuration à
Mme Françoise SANTERRE du 17 décembre 2019), M. Jean-Pierre STOBIECKI Gusqu'à son arrivée à 19h44, avant l'adoption du point III.7.4 procuration à Mme Véronique LEGRAND du 11 décembre 2019), Conseillers municipaux.
M, Victor GUERIN, Conseiller municipal.
Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY,
Mme Cécile DEMARECAUX, Conseillers municipaux. Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Elise SALPETRA a été nommée secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2019, à l'unanimité des 28 membres présents et représentés.
1/ RE URCES HUMAINES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
1) A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de créer, à compter du 1° janvier 2020, un poste d’adjoint administratif, à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires (35/35è"°) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent :
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
2) A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de supprimer, à compter du 1* janvier 2020, d'un emploi permanent à temps non complet en HIP HOP (3 heures hebdomadaires) d'assistant d'enseignement artistique ;
DECIDE de créer, à compter de cette même date, d’un emploi permanent en à temps non complet en HIP HOP (5 heures hebdomadaires) d'assistant d'enseignement artistique ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.
3) A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel vacataire relevant, à titre principal, d’une autre personne morale de droit public, afin d'assurer une vacation pour le compte de la Commune de Sin le Noble, dans le cadre des manifestations suivantes :
- Cérémonies des vœux, au personnel comme à la population,
- Fêtes légales,
- Manifestations sinoises organisées par la Commune (forum des associations, fête de la musique}, - Cortège carnavalesque,
- Opérations de communication,
- Renforts administratifs occasionnels au sein des services municipaux, - Renforts techniques occasionnels au sein des services municipaux ;
DECIDE de fixer la rémunération de chaque vacation sur là base d’un taux horaire correspondant au 1% échelon de la nouvelle échelle de rémunération C1 par heure effectivement réalisée et de l'indexer Sur la valeur du point d'indice de la fonction publique sauf pour les opérations spécifiques où les modalités de rémunération ont été fixées par une délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte de recrutement relevant de l’activité accessoire et à accomplir les démarches y afférent ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012. 4)
4) A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
5)
A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de créer 7 postes répartis comme suit :
4 postes d’adjoint administratif principal de 1e classe à temps complet,
2 postes d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
1 poste d'adjoint technique principal de 1*® classe à temps complet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent :
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.
II/ AFFAIRES FINANCIÈRES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
AUTORISE Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans
les conditions exposées ci-dessus à hauteur de 3 369 048 euros jusqu’à adoption du budget primitif 2020 ;
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2020.
A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
ADMET en non-valeur ou en créance éteinte les titres de recettes repris dans les deux tableaux
ci-dessous :
Titre
T-70
-107
201 T-1855
Année
2018
20 T-635
9
T-1039
T-242
T-
T-1087
T-1497
T-i
T-1568
T-
T-49
-11
T-1
T-1141
T-302
T-1130
-113
à domicile
Mu
Mu
Mu
Restauration scola
cimeti
Mu
Multi-accueil
Muliti-
Multi-accueil
Multi
Restauration
Restauration scolaire
Mu I
uration scola
Montant
29,50 €
1
2,98 €
25
5,07 €
5,07
7
29,24 €
00 €
8
7,0
7,00 €
5,55 €
0,01 €
€
4,56 €
10
141,90
28,76€
5,76 €
15 €
Motif de la
Décédé et de
RAR i seuil
RAR
inférieur seuil
seuil
seuil
RAR i
RAR i
RAR inférieur
inférieur seu
r Ï
RAR r seuil
il
RAR inférieur seuil
inférieur
sans effet
RAR inférieur seuil
r
RAR i seuil
RAR r Ï
nements
ite
rsuite
rsuite
rsuite
rsuite
ite 2017 | T-504 Multi-accueil 5,04 € RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1431 Ecole de musique 3,00 € RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-1352 Ecole de musique 22,00 € | RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1136 Restauration scolaire 19,24 € | RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-837 Multi-accueil 21,48€ |RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-1793 | Activités centres sociaux 10,00 € |RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-1453 TLPE 30,75€ | RAR inférieur seuil poursuite
2017 T-273 TLPE 30,75€ |RARinférieur seuil poursuite
2016 T-166 Multi-accueil 7,80 € RAR inférieur seuil poursuite 2013 T-1425 Ecole de musique 25,50€ |RARinférieur seuil poursuite
2014 T-1141 Restauration scolaire 17,75 € | RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-1237 Multi-accueil 3,15 € RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-1237 Multi-accueil 1,80 € RAR inférieur seuil poursuite
2012 T-1237 Multi-accueil 1,80 € RAR inférieur seuil poursuite
2015 1-1802 Multi-accueil 7,54 € RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-132 Multi-accueil 13,52€ |RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-417 Restauration scolaire 23,50 € | RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-1145 Restauration scolaire 37,58 € | Poursuite sans effet
2013 17-1780 | Activités centres sociaux 18,00 € | RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1146 Restauration scolaire 18,62 € | RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1170 Restauration scolaire 9,68 € RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1150 Restauration scolaire 17,88€ |RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-1358 Inscription théâtre 24,00 € |RAR inférieur seuil poursuite 2016 T-971 Multi-accueil 15,60 € _| RAR inférieur seuil poursuite
2014 1-1270 Repas à domicile 0,03 € RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1469 Location 0,01 € RAR inférieur seuil poursuite
2015 T-1031 Location 0,01 € RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-1087 Repas à domicile 101,76 € _| Personne disparue (pas d'adresse) 2013 T-1252 Repas à domicile 63,60 € | Personne disparue (pas d’adresse)
2014 T-319 Multi-accueil 4,07 € RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-636 Muliti-accueil 4,07 € RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1083 Multi-accueil 1,71€ RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-1083 Multi-accueil 1,71€ RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1083 Multi-accueil 1,71€ RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-636 Multi-accueil 2,09 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-319 Multi-accueil 0,74 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-319 Multi-accueil 0,37€ RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1083 Multi-accueil 1,71€ RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1174 Restauration scolaire 7,40 € RAR inférieur seuil poursuite
2016 T-1081 Muiti-accueil 28,05€ |RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1068 Multi-accueil 2,,/8 € RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1068 Multi-accueil 2,28 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-1068 Multi-accueil 2,28 € RAR inférieur seuil poursuite 2015 T-1855 Multi-accueil 7,80 € RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-1175 Restauration scolaire 2,55€ RAR inférieur seuil poursuite 2014 T-1164 Restauration scolaire 6,10 € RAR inférieur seuil poursuite 2013 T-1556 Inscription théâtre 7,65 € RAR inférieur seuil poursuite
2013 T-1556 Ecole de musique 15,30 € | RAR inférieur seuil poursuite
2014 T-1162 Restauration scolaire 22,84€ |RAR inférieur seuil poursuite Total admissions en non-valeur 1 143,99 CREANCES ETEINTES
2018 | T-1214 TLPE 344,00 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-266 TLPE 343,17 € Clôture insuffisance actif sur RJ-L]
2017 | T-1445 TLPE 343,17 € Clôture insuffisance actif sur RJ-L]
2017 T-111 TLPE 911,40 € Certificat irrécouvrabilité 2014 | T-1843 Marché 76,56 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2014 T-344 Marché 76,56 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2013 | T-1666 Marché 76,56€ Clôture insuffisance actif sur RJ-U 2015 T-229 Marché 76,56 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2014 T-719 Marché 76,56 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2014 | T-1197 Marché 76,56 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2013 T-894 Marché 75,00 € Clôture insuffisance actif sur RJ-L] 2013 T-470 Marché 75,00 € Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ Total créances éteintes 2 551,10 €
PRECISE que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal au chapitre 65 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.
III/ SPORTS
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR PATRICK ALLARD, ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS ET AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS :
7) A l‘unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
M. Patrick ALLARD n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE ja répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l’association AS SIN ATHLETISME, selon l’état ci-dessous :
Subvention de
Subventions 2019 fonctionnement 2020 Associations x Proposi Fonctionnement | Exceptionnelle Demandées Avis de l'OMS tion par le club
2020
ESUE 000,00 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € €
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 :
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020 :
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
M. Jean-Claude DESMENEZ n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE là répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association TENNIS CLUS SINOIS, selon l'état ci-dessous : Subventions 2019 Subvention de fonctionnement 2020
Associations . L Demandées| Avis de |Proposition Fonctionnement | Exceptionnelle par le club l'OMS 2020
TENNIS CLUB
SINOIS 10 000,00 € 12 000,00 €| 11 000,00 €| 10 000,00 €
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 :
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
Arrivée de Monsieur Jean-Paul HOURNON à 19h42 avant l'adoption du point III/7.3.
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
M. Patrick ALLARD n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association KARATÉ CLUB SINOIS, selon l'état ci-dessous :
Subventions 2019 Subvention p En RE LeR
MESSE Fonctionneme | Exceptionnell Ponnee Avis de |Propositio
nt e p l'OMS n 2020 club
KARATÉ CLUB |
SINOIS 5 000,00 € _5 000,00 €| 5 000,00 €| 5 000,00 €
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020 :
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre STOBIECKI à 19h44 avant l'adoption du point III/7.4.
A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE d'octroyer des subventions de fonctionnement aux associations locales sportives évoquées ci-après et APPROUVE la répartition proposée ci-dessous : TABLEAU DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2019-2020
Subventions 2019 Subvention de fonctionnement 2020
Associations Fonctionnement | Exceptionnelle TR CTEe Se nn
AS SIN FOOT 34 500,00 € 35 000,00 €| 34 500,00 € 34 500,00 € ASS GYMNAS'TEAM 2 400,00 € 2700,00€| 2400,00 € 2 400,00 € ASS SPORTIVE DU
LYCEE 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € ASSO GYM FITNESS 1 200.00 € SINOISE 800,00 € ’ 800,00 € 800,00 € ASSO SOLIDAIRE 3 500.00 € EPIS FUTSAL 1 500,00 € ’ 1 500,00 € 1 500,00 € Boxing Club Sinois 300,00 € 2 400,00 €| 1 000,00 € 300,00 € ETOILE CYCLISTE
SINOISE 3 000,00 € 4 000,00 €, 4 000,00 € 3 000,00 € JU JUTSU CLUB SIN
LE NOBLE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € JUDO CLUB SINOIS 2 100,00 € 2100,00€| 2 100,00 € 2 100,00 € FOOTBALL CLUB
EPINOIS enmiscelLes Ebis 10 000,00 € 3 500,00 €| 18000,00€| 13 500,00 € 13 500,00 €
Sport) =— LES ROBINS DES
BOIS 1 000,00 € 1200,00€ | : Ggo00€| 100000€ OMS 17 500,00 € 20 000,00 €| 20 000,00 € 17 500,00 € PLONGEE CLUB 200.00 € MARTIN 200,00 € ’ 200,00 € 200,00 €|
RANDONNEURS 1 300.00 € CLUB SINOIS 1 200,00 € ’ 1 300,00 € 1 200,00 € SAUVE QUI PEUT 1 200,00 € 1 200,00 €| 1 200,00 € 1 200,00 € SPORTS ET LOISIRS
DES EPIS 150,00 € 400,00 € 150,00 € 150,00 € | TENNIS DE TABLE | SIN LE NOBLE 5 700,00 € 6700,00€| 6700,00 € 6 700,00 € UNION DECHY SIN
BASKET 18 000,00 € 19 000,00 €| 19 000,00 € 18 000,00 € TOTAL] 100 250 ,00 € 3 500,00 € 119 600,00 € | 110 050,00€ | 104 750,00 €
]
DECIDE que le versement desdites subventions s’opèrera à compter du 1° janvier 2020 :
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
IV/ VIE ASSOCIATIVE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MADAME MARIE-JOSEE DELATTRE,
8) A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Claudine BEDENIK n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Bas de Sin, selon l'état ci-dessous : Associations Subventions Demandées | Proposition | votées pour par 2020
l'exercice l'association
on __ 2019 en 2020 | |
| ____ Fête et céremonie | / |
| Le Bas de Sin | 1 200,00€ | 1 200,00€ | 1200,00 € |
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020 :
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Claudine BEDENIK n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Hauts de Sin, selon l'état ci-dessous :
| Associations Subventions Demandées | Proposition votées pour par | 2020
l'exercice 2019 | l'association
Î LR en 2020
L Fête et céremonie |
| Les Hauts de Sin | 2 000,00€ | 2 500,00€ 2000,00 € |
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 :
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020 :
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Marie-Josée DELATTRE n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Deu deuch club sinois, selon l'état ci-dessous :
Associations | Subventions | Demandées | Proposition |
votées pour par 2020
Fexercice 2019 | l'association
| en 2020 |
Fête et céremonie |
Deu Deuch Club 1 000,00€ | 24000,00€| 1000,00€| |Sinois |
|
——
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1% janvier 2020 ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent. A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Henri JARUGA, absent, non représenté pour ce vote,
APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Gare au Fou du puits, selon l'état ci-dessous :
| Associations Subventions | Demandées | Proposition votées pour par | 2020
l'exercice 2019 | l'association |
. | : en 2020
| Fête et céremonie .
Gare au Fou du puits | 1 200,00€ | 1 200,00€ 1 200,00 €
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020 :
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Pierre BERLINET n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE ia répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Amis du Calvaire, selon l’état ci-dessous :
Associations | Subventions Demandées | Proposition | votées pour par 2020
| l'exercice 2019 | l'association
L | |_en2020 | [ ___ Aides aux associations | | | Les Amis du Calvaire 300,00€ | 300,00€ | 300,00 €
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 :
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Pierre STOBIECKI n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association APACER, selon l'état ci-dessous :
Associations | Subventions | Demandées Proposition votées pour par | 2020 |
| l'exercice 2019 | l'association | |
| ___[ en 2020 | | | _ Aides aux associations Ce
APACER 150,00€ 250,00€ 150,00 € |
DECIDE que le versement de ladite subvention s’opèrera à compter du 1° janvier 2020 ;
9 RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020 :
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Dimitri WIDIEZ n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE là répartition proposée, concernant ia subvention de fonctionnement allouée à l'association La Bonne Bêche selon l’état ci-dessous :
| Associations | Subventions Demandées | Proposition | votées pour | par 2020
l'exercice 2019 | l'association
[|__| _en2020 | . L Aides aux associations _
| La Bonne Bêche | 500,00€ | 500,00€ | 500,00 € |
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 26 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Christophe DUMONT, Maire, et Madame Christiane DUMONT, n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Médaillés du travail selon l'état ci-dessous :
Associations Subventions Demandées | Proposition |
ar | 2020 votées pour p | l'exercice 2019 l'association |
| | en 2020 | —
___ Aides aux associations __
| Médaillés du travail | 300,00€ 350,00€ | 300,00 € |
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574, au budget primitif 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Freddy DELVAL n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE la répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Pleurote Sinois selon l'état ci-dessous :
10 | Associations | Subventions | Demandées | Proposition |
| votées pour par | 2020
| l'exercice 2019 | l'association | | |
L | | en 2020 _|
| Aides aux associations _ = | Pleurote Sinois | 300,00€ | 300,00€ 300,00 €
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020 ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Pierre BERLINET n'ayant pas participé au vote,
APPROUVE là répartition proposée, concernant la subvention de fonctionnement allouée à l'association Les Orgues de Saint Martin selon l'état ci-dessous :
Associations | Subventions | Demandées Proposition | | votées pour par 2020
l'exercice 2019 Fassociation
| : | en 2020
Expression artistique -Musique et danse
Les Orgues de Saint | 300,00€ | 600,00€ 300,00 €
Martin _ _ |
DECIDE que le versement de ladite subvention s'opèrera à compter du 1° janvier 2020.
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
APPROUVE la répartition proposée, concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :
| Le | Subventions Demandées par | Proposition
Associations votées pour l' l'association en 2020
| exercice 2019 | 2020 |
Fête et céremonie |
Le Ste Barbe en Folie | 40,00€ 1 200,00€| 400,00 € |
300,00€ | 600,00€ | 300,00€ | Les délires de Saint Joseph
Aide aux associations
| AATDM OM du Nord | 12000 | 200,00€ | 120,00€
| Entraide | 600,00€ 800,00€ | 600,00 € |
| Solidarité du Poiu | 700,00€ | 1 000,00€ | 700,00 € |
| Asso Henri Martel D -| 30000! 150,00€ |
11 L'union des commerçants et 300,00€ | 1 000,00€ 300,00€
artisans sinois
| FNACA 300,00€ 300,00€ 300,00 € |
Ensemble pour la vie sociale - 300,00€ 100,00 € |
habitants Maisons et cités | |
Expression artistique - Musique et danse |
Musique Culture et Voyage 1 500,00€ 1 500,00€ 1500,00 €
(AMCV)
Centre Artistique Populaire 1 150,00€ 1 300,00€ | 1150,00€
Sinois
SINergies 300,00€ | 500,006. 300,00€
| MJC - Maison des Arts 6 000,00€ 6 000,00€ 6000,00 €|
Association Peinture sur soie 150,00€ | 150,00€ - 150,00 €
Le cirque Educatif 8000,00€ | 10000,00€ | 8000,00€
Danse Club Sinois 200,00€ | 200,00 | 200,00€
Génération Country 300,00€ 500,00€ 300,00 € |
Improviz'à fond 715,00€ 100,00 €
Tous Sinois 300,00€ | 200,00€
Lucky tarot Club . Pas de | 500,00€ 100,00 € |
subvention
Interventions sociales - Santé de |
Alcool entraide du Nord 165,00€ | 165,00€ 165,00 €
La Croix Bleue | 350,00€ 350,00€ 350,00 €
Les donneurs de sang | 250.00€ 1 250,00€ | | 250,00 € |
Action en faveur des personnes en difficultés _ |
Secours Populaire Français | 1000,00€ | 1 200,00€ 1000,00 € |
Secours Catholique | 1 000,00€ | 1 000,00€ 1000,00 € |
D Logement oo |
| Amicale de la CNL | 180,00 | | 180,00€ | 180,00€ |
Amicale de la maison de | 100,00€ | 200,00€ | 100,00€
retraite P. Wautriche |
| Enseignements - Formation . h |
| Les Cousettes Sinoises | 300,00€ 300,00€ | 300,00 € |
APE des Epis 300,00€ 1 000,00€ | 300,00 €
APE Salengro 300,00€ 350,00€ | 300,00 € |
APE Paul Langevin 300,00€ | 300,00€ 300,00 €
Les P'tits Loups (nouvelle _| 300,00€ |
asSsO)
12 V/
APE Jean Jaurès Carnot - 500,00€ 300,00 €
{nouvelle asso) |
TOTAL 24 565,00€ 36 510,00€ 25 815,00 € |
DECIDE que le versement desdites subventions s’opèrera à compter du 1° janvier 2020 :
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
COHÉSION SOCIALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, DÉLÉGUÉ À LA DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATIVE, VIE DES QUARTIERS, AFFAIRES PERISCOLAIRES :
9)
10)
A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de soutenir le projet de dynamique du Projet d'initiative Citoyenne dont le plan de financement est le suivant :
Soutien à l'emploi et l'innovation REGION (50 %) 7 170€ Dynamique du Projet d’Initiative
Citoyenne 14 340 €
VILLE (50%) 7 170 €
|
PREND ACTE qu'une demande de subvention sera présentée par l'association auprès de la Région, aux taux relatifs au projet ;
DECIDE de prendre en charge une partie de la réserve sous la forme d'une subvention pour un montant de 7 170 euros ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à accomplir les démarches y afférents :
DIT que les dépenses seront prévues au budget communal 2020, chapitre 65.
A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de conforter sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble le « Programme de Réussite Educative », pour l’année 2020, soit jusqu'au 31 décembre 2020 ;
DEMANDE au CCAS d'être la structure juridique porteuse du programme de réussite éducative (PRE) et DECIDE que le pilotage soit assuré par le service cohésion sociale, en lien avec le service des écoles ;
VALIDE le principe des deux demandes de subventions et des actions qui seront décidées par le Conseil d'administration du CCAS ;
DECIDE d'apporter au CCAS le complément de subvention résultant de la mise en œuvre de ce PRE selon un décompte qui sera fait en fin d'actions :
13 DECIDE d'apporter au CCAS les moyens humains et techniques en les valorisant et en les facturant au CCAS pour que celui-ci puisse justifier des dépenses et obtenir les financements annoncés à hauteur de 65% et RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération n° 753.11/2019 du Conseil municipal du 29 novembre 2019, visée en sous- préfecture le 04 décembre 2019, l'ingénierie de la réussite éducative est assurée par un coordonnateur du programme, et d'un référent famille recrutés à cet effet ;
PRECISE que l’action fera l'objet d'un bilan provisoire en fin d'exercice budgétaire :
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
11) A l'unanimité des 23 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Dimitri WDIEZ, Monsieur Pascal DAMBRIN, Monsieur Christophe DUMONT, Maire, Madame Christiane DUMONT, Madame Claudine BEDENIK n'ayant pas participé au vote,
PREND ACTE de la programmation au titre de l'opération « Nos Quartiers d'été 2020» portée par le milieu associatif sinois, comme suit :
# D ON VENEMENT nl! | DATE . , | al : ; L
Fête associative de quartier - ‘ E
La bonne bêche Quartier des Epis et du 14 juillet 2020 1 000 euros E Raquet : _
Anniversaire du Géant
| Marais Accueil POTLEAU sur le quartier du 15 août 2020 1 000 euros = __ Marais | | |
. Fête de quartier - Quartier à Les Hauts de Sin du Bivouac 22 août 2020 1 000 euros |
DECIDE d'attribuer les subventions, reprises ci-dessus, sous réserve de l'existence de chaque événement sur le territoire et de l'attribution de la subvention « Nos Quartiers d'Eté 2020 », par la Région ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits qui seront inscrits au chapitre 67 du budget communal 2020.
VI/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
12) A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DÉCIDE que la délibération n° 180.22/2014 du Conseil municipal du29 avril 2014, visée en sous-préfecture de Douai le 09 mai 2014, sera désormais rédigée ainsi :
« Le Maire sera chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal : 26° De procéder, au nom de la Commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relevant du régime de la déclaration préalable, du permis de construire, du permis de démolir relatives aux biens communaux, qu'il s'agisse de projets de démolition, transformation/réhabilitation ou construction de biens communaux. » ;:
DIT que les autres dispositions de la délibération n°180.22/2014 du 29 avril 2014 accordant délégation au Maire en application des articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales restent inchangées ;
RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 alinéas 1 et 3 « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. [...] Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. » :
14 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
VII/ AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, PATRIMOINE ET FONCIER
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HOURNON, ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'URBANISME, AUX GRANDS PROJE AU PATRIMOINE ET AUX TRAVAUX :
13)
14)
15)
A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AT n°100, sise lieu-dit « Le Vieux Château » à Sin-le-Noble ;
PREND ACTE de la proposition de Monsieur Bontemps et Madame Mikolajczak et DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AT n°100 au prix de cinq mille six cent cinquante euros (5 650 euros) :
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à l'acquisition du bien ;
DECIDE que le Notaire chargé de ladite acquisition, est le Notaire des vendeurs, Maître Laurent DIETSCH à Douai, 147 place Robert Schuman ;
DECIDE que les frais d'acte et les frais de bornage seront à la charge de la Commune :
RAPPELLE que les dépenses relatives à l'acquisition seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 21 du budget.
A l'unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de céder le chemin des Postes pour une longueur de 905 mètres et une superficie de 4288 m2, et appartenant à la Commune, à la Communauté d'Agglomération Douaisis Agglo, à l'euro symbolique, conformément à l'avis du service des domaines ;
DECIDE de confier à Maître Fabien BAVIERE, 108, rue du Pont des Pierres à Douai, la rédaction de l'acte, et PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à la cession du bien ;
PRECISE que la recette en résultant sera imputée au chapitre 024 du budget communal.
A l'unanimité des 27 membres présents et représenté ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Paul HOURNON n'ayant pas participé au vote,
DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées section AV n°453, 456, 459, 462, 465, 468, 471, 474, 476, 478, 482, 484, 486, 488, 492, 494, 495, 497, 499, 505, 507, 509, 511, 513, 514, 516, 519, 523, 525, 528, 531, 534, 536, 538, 540, 542, 544, 546, 548, 550, 552, 554, 556, 558, 559, 561, 563, 535, 567, 569, 571, 585, 587, 589, 592, 635, 651, 653, 517, 518, 522, 526, 529, 532, 521 et 260, sises Cité du Niveau, conformément à l’article 4 de la Convention multipartite du 31 mai 2002, signée entre l'Etat, la Commune de Sin-le-Noble, le SIADS, et la Soginorpa ;
DECIDE que l'acquisition de ces parcelles se fera pour 0,15 euros et que la présente acquisition conclue en vertu des dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor ;
DECIDE que le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif reçu par Monsieur le Maire de Sin le Noble, et AUTORISE Monsieur Jean-Paul Hournon, Premier Adjoint, à comparaître au nom et pour le compte de la Commune conformément à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 et à l’article
15 L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre de la présente acquisition et des formalités administratives y afférent ;
DECIDE, après publicité foncière de l'acte de vente à la conservation des hypothèques, de procéder au transfert de domanialité du domaine privé communal, vers le domaine public communal conformément à l'article L.141-3 du Code de la Voirie routière ;
PRECISE que les frais de procédure seront à la charge de Maisons&Cités ;
AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités y afférent ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 21 du budget communal.
VIII/ AFFAIRES CULTURELLES
SUR LE _RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA CULTURE, AUX FÊTES, À LA COMMUNICATION, AUX CÉRÉMONIES PATRIOTIQUES :
16) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de faire bénéficier d'une réfaction des frais de scolarité 2017-2018 pour l'inscription des fils de la demanderesse à l'Ecole de musique/ théâtre/ espace danse « Claudine Collart », en cours de musique, et DECIDE de lui appliquer le tarif sinois, au prorata de sa résidence sur le territoire communal, soit à compter du mois d’octobre 2017 soit 1/12°"° de l’année au tarif extérieur et 11/12°"° de l'année au tarif sinois :
PRECISE que la réfaction accordée portera la somme due à 116,09 euros ;
PRECISE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 20H46. AFFICHE ET PUBLIE, LE 24 DÉCEMBRE 2019 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
16