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Compte-Rendu - CR CM 31 01 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 JANVIER 2022
A 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Henri Martel, le 31 janvier à 18 heures 30.
Etaient présents : M. Christophe DUMONT,
Maire
M. Didier CARREZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Jean-Claude DESMENEZ,
Mme Johanne MASCLET,
M. Freddy DELVAL,
Mme Isabelle TAILLEZ,
M. Henri JARUGA,
Mme Michèle DECREUS,
Adjoints,
M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
Mme Joselÿyne GEMZA,
M. Patrick ALLARD,
M. Marc BAILLEZ,
M. Patrick DUBREUCQ,
Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN,
M. Jean-François J0OS,
Mme Stéphanie CARAMOUR,
Mme Christelle DUPRIEZ,
Mme Marie-Bernadette SOMBE,
Mme Emeline HOURNON,
M. Jean-Bernard FENET,
Conseillers municipaux.
Etaient absents, M. Dimitri WIDIEZ (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 31 janvier 2022 ) excusés et Adjoint, M. Jean-Michel CHOTIN
(procuration à Mme Johanne MASCLET du
7 r 31 janvier 2022), Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK du représentés : 31 janvier 2022), Mme Caroline FAIVRE (procuration à M. Didier CARREZ du 30 janvier 2022), Mme Elise
SALPETRA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du
28 janvier 2022), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 31 janvier 2022), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Jean-François J0OS du 31 janvier 2022), M. Rémi KRZYKALA (procuration à Mme Emeline HOURNON du 31 janvier 2022), Conseillers municipaux.
Etaient___ absents
excusés et non Mme Viviane BIZET, Conseillère municipale.
représentés :
Etaient___ absents
non excusés et -
non représentés I/
Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Emeline HOURNON a été nommée secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE les procès-verbaux des séances du 22 novembre 2021 et 08 décembre 2021, à l'unanimité des 32 membres présents et représentés.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, PATRIMOINE ET FONCIER A PRIVEE EF FONCIER
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR MONSIEUR HENRI JARUGA, ADJOINT A L'URBANISME, GRANDS PROJETS, PATRIMOINE TRAVAUX
: 2 PARIROPIVINE, TRAVAUX :
1)
2)
3)
A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE de céder la parcelle communale cadastrée section BD n°774, sise impasse Hanotte à Sin-le-Noble, à Monsieur Vincent BROCAIL ;
PREND ACTE de l'évaluation réalisée par le service du Domaine et DECIDE de vendre l'immeuble au prix de 2500 € :
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
DECIDE de charger Maître Valérie DELCOURT, notaire à Douai de la présente cession et des formalités administratives y afférent :;
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à la cession du bien et à signer, ou son représentant, les actes relatifs à la présente cession
;
RAPPELLE que les produits de la cession seront crédités au chapitre 77 du budget communal.
A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE de modifier la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction dans la Commune de Sin le Noble en retirant de la liste les fonctions
d'agent de gardiennage et de surveillance rattachées au
logement de fonction sis 273 rue Arthur Lamendin cadastré section BI 245 :
PREND ACTE de l'actualisation en conséquence de la liste des emplois et fonctions ouvrant droit à l'attribution d'un logement de fonction telle que jointe
en annexe ;
CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée section BI 245, appartenant ou assimilée au domaine public communal :
APPROUVE le déclassement de ladite parcelle afin de l’incorporer au domaine privé communal en vue de permettre la définition d'une stratégie de valorisation
du bien :
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches et actes y afférent.
A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE de céder la parcelle BC n°39 partie, comprenant une partie bâtie et pour Partie le jardin, sise 115 rue Jules Guesde à Sin-le-Noble, pour 475m2
environ ;
RAPPELLE que, conformément au statut particulier du bien immobilier susvisé, la cession se verra appliquer le formalisme relatif à la rétrocession des
biens acquis par voie de préemption ;
PREND ACTE de l'évaluation réalisée par le service du Domaine et DECIDE de mettre en vente l'immeuble au prix de 65 000€ :
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches inhérentes à la cession du bien ;
2 4)
DÉCIDE que les frais de bornage seront à la charge du vendeur ;
RAPPELLE que conformément à l'article R 153-3 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois.
A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
ABROGE la délibération du Conseil municipal n°77.19/2021 du 1® février 2021 visée en sous-préfecture de Douai le 05 février 2021 et DECIDE d'aliéner les parcelles cadastrées section AS n°588, AS n°589, AS n°590 pour une surface de 234 m2, selon les plans joints en annexe :
DECIDE de céder ces parcelles au profit de la SCI LA ROSE, dont le siège social est 816, square Romain
Rolland - 59450 Sin le Noble :
DECIDE que la cession de ces parcelles se fera au prix de 25 000 euros :
RAPPELLE que le Notaire en charge de cette vente est la SCP Florent TELLIER, Notaire à Douai et que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente ainsi que la réitération de la vente et à accomplir toutes les formalités y afférent ;
RAPPELLE que les produits de la cession seront crédités au chapitre 77 du budget communal.
II/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE : ——— 2 IR DIV RE VUMONT, MAIRE :
5)
6)
7)
A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement- 2020 - établi par Douaisis Agglo, au titre de sa compétence « assainissement et eaux pluviales », et adopté par le Conseil communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2021 ;
PRECISE que conformément aux dispositions de l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé à une mise à disposition du public dudit rapport, « dans les quinze jours qui suivent [sa] présentation devant le conseil municipal [...] ».
A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable en 2020 établi par la Communauté d'Agglomération du Douaisis, au titre de sa compétence « eau potable », et adopté par le Conseil communautaire lors de sa séance du 17 décembre 2021 ;
PRECISE que conformément aux dispositions de l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé à une mise à disposition du public dudit rapport, « dans les quinze jours qui suivent [sa] présentation devant le conseil municipal [...] ».
A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport présenté par le délégataire du service public de réseau de chauffage urbain saison 2020/2021. III/ VIE ASSOCIATIVE
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MADAME MARIE-JOSÉE DELATTRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE A LA VIE ASSOCIATIVE ET POLITIQUE LOCALE ASSOCIATIVE, ASSOCIATIONS SPORTIVES ET NON SPORTIVES COMMERCE ET ARTISANAT :
8) A l'unanimité des 30 membres présents et représentés ayant pris part au vote ;
Monsieur Pascal DAMBRIN ainsi que Monsieur Brahim MAHMOUD, dûment représenté par l'intéressé, n’ont pas pris part au vote,
APPROUVE la répartition complémentaire proposée ci-dessous, relatives aux subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l'état ci-dessous :
N° | ASSOCIATIONS Subventions Subventions Proposition
votées pour demandées 2022
l'exercice 2021 pour 2022
EXPRESSION ARTISTIQUE MUSIQUE ET DANSE
1 SINergies 300,00€ 500,00€ 300,00€
2 Célébrity Show 500,00€ 1 000,00€ 500,00€
Sous total 800,00€ 1 500,00€ 800,00€
Interventions sociales - Santé
3 La Croix Bleue 350,00€ 400,00€ 350,00€
Sous total 350,00€ 400,00€ 350,00€
Enseignements - Formation
4 APE Jean Jaurès Carnot 300,00€ 300,00€ 300,00€
Sous total 300,00€ 300,00€ 300,00€
TOTAL 1 450,00€ 2 500,00€ 1 450,00€
AUTORISE le versement subventions
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574, au budget primitif 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
IV/ SPORTS
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MADAME MARIE-JOSÉE DELATTRE, ADJOINTE DÉLÉGUÉE A LA VIE ASSOCIATIVE ET POLITIQUE LOCALE ASSOCIATIVE, ASSOCIATIONS SPORTIVES ET NON SPORTIVES COMMERCE ET ARTISANAT :
9) A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association locale sportive évoquée ci-après et APPROUVE la répartition proposée, selon l'état ci-dessous :
Subventions 2021 Subvention SU LL
Associations Demandées
Fonctionnement | Exceptionnelle par le club Proposition
ASS FOOT EN SALLE 100,00 € __100,00 € 100,00 €
TOTAL 100,00 € LE F_« 100,00 € RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de le
commune à l'article 6574 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
V/ CULTURE
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA COHÉSION SOCIALE, AFFAIRES PÉRISCOLAIRES, POLITIQUE CULTURELLE ET FETES, COMMUNICATION CEREMONIES PATRIOTIQUES, ELECTIONS, DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE, PETITE ENFANCE :
10) A l'unanimité des 32 membres présents et représentés,
DECIDE de fixer la date de la programmation de l'artiste au mardi 18 octobre 2022 abrogeant ainsi partiellement la délibération n°475.83/2021 du Conseil municipal du 05 juillet 2022 ;
RAPPELLE que les tarifs des places du concert de « Cœur de pirate» sont fixés comme suit, conformément aux autres dispositions de la délibération n°475.83/2021 du Conseil municipal du 05 juillet 2022 :
Date Spectacle ee
Plein Réduit Scolaire
18 octobre 2022 |Cœur de Pirate 28 € 23 € 16 €
PRECISE qu'un avenant au contrat de cession du 17 juin 2020 sera établi :
RAPPELLE que les autres dispositions de la délibération n°475.83/2021 du Conseil municipal du 05 juillet 2021 (et notamment celles relatives aux conditions tarifaires) demeurent inchangées.
VI/ SÉCURITÉ
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-CLAUDE DESMENEZ AJDONT AU STATIONNEMENT SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES, SÉCURITÉ ROUTIÈRE, CIRCULATION, PROPRETÉ :
11) Ala majorité des 31 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Monsieur Jean-Bernard FENET ayant voté contre,
PREND ACTE du projet de contrat de sécurité intégré entre les villes de Douai, Waziers, Cuincy et Sin-le-Noble ainsi que l'Etat représenté par le Préfet de région Hauts-de-France, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Douai et le Directeur académique des services de l'Education
nationale, joint en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature dudit contrat de sécurité intégrée.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN AUX ALENTOURS DE 19H50.
AFFICHE ET PUBLIE, LE 07 FÉVRIER 2022 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.