Compte-Rendu - CR CM 22.11.2021

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Compte-Rendu - CR CM 22.11.2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.11.2021)Thèmes du document : Éducation, Transports, Culture et patrimoine, COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2021 A 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Henri Martel, le 22 novembre à 18 heures 30.

Etaient présents :

Etaient absents,

excusés et

représentés :

Etaient absents

excusés et non

représentés :

Etaient absents non

excusés _et__non

représentés

M. Christophe DUMONT,

Maire

M. Didier CARREZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Jean-Claude DESMENEZ,

M. Freddy DELVAL,

M. Henri JARUGA,

Mme Michèle DECREUS,

M. Dimitri WIDIEZ,

Adjoints,

M. Jean-Michel CHOTIN,

M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Joselyne GEMZA,

Mme Christiane DUMONT,

M. Patrick ALLARD (à compter de son arrivée à 18h49 après adoption du point 2), M. Marc BAÏILLEZ,

M. Patrick DUBREUCQ,

Mme Sylvie DORNE,

M. Pascal DAMBRIN,

Mme Stéphanie CARAMOUR,

Mme Marie-Bernadette SOMBE,

M. Jean-Bernard FENET,

Mme Viviane BIZET,

Conseillers municipaux.

Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du

20 novembre 2021), Mme Isabelle TAILLEZ (procuration à

Mme Marie-Josée DELATTRE du 22 novembre 2021), Adjointes, M. Patrick ALLARD (jusqu'à son arrivée à 18h49 - après adoption du point 2 - procuration à

M. Henri JARUGA du 22 novembre 2021), Mme Caroline FAIVRE (procuration à M. Didier CARREZ du 21 novembre 2021), M. Jean-François JOOS (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 22 novembre 2021), Mme Christelle DUPRIEZ (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 22 novembre 2021), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 20 novembre 2021), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Françoise SANTERRE du 19 novernbre 2021),M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 22 novembre 2021), M. Robin POPOWSKI (procuration à M. Marc BAILLEZ du 19 novembre 2021), M. Rémi KRZYKALA

(procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 22 novembre 2021), Conseillers municipaux.I/

Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Marie-Bernadette SOMBE a été nommée secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2021, à l’unanimité des 33 membres présents et représentés.

CIRCULATION, STATIONNEMENT, VOIRIE

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-CLAUDE DESMENEZ, ADJOINT DELÉGUÉ AU STATIONNEMENT, SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES, SÉCURITÉ ROUTIÈRE, CIRCULATION, PROPRETÉ :

1)

Il/

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE de dénommer l'arrêt de la ligne 4 : Boulodrome ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférentes.

ADMINSITRATION GÉNÉRALE

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

2)

3)

A l'unanimité des 32 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Bernard FENET s'étant abstenu,

APPROUVE le partenariat entre la Commune de Sin-le-Noble et le Collège Anatole France visant à

permettre la promotion de l’Athlétisme auprès des jeunes adolescents ;

PREND ACTE du projet de convention susvisé, matérialisant le partenariat ;

AUTORISE le maire à accomplir les démarches y afférentes, notamment à signer la convention susvisée.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics de travaux pour la Commune de Sin-le-Noble, attribués comme suit :

Lot 01 - Désamiantage, démolition, gros œuvre

Entreprise JEAN LEFEBVRE Nord de DOUAI, pour un montant de 344 133,00 € hors taxes, soit 412 959,60 € Toutes Taxes Comprises

Lot 02 — Charpente k

Société CPSBOIS de BREBIERES, pour un montant de 45 964,04 € hors taxes, soit 55 156,85 € Toutes Taxes Comprises

Lot 03 - Étanchéité

Société COQUET COUVERTURE d'ENNEVELIN, pour un montant de 87 000,00 € hors taxes, soit 104 400,00 € Toutes Taxes Comprises

Lot 04 - Menuiseries extérieures, métallerie

Société CONSTRU de DOUAI, pour un montant de 185 909,00 € hors taxes, soit 223 090,80 € Toutes Taxes Comprises

Lot 05 — Façade

Aucune offre n'ayant été déposée, il pourra être lancé, en vertu des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la commande publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot cinq déclaré infructueux, sans modification substantielle des conditions initiales. 2ITI/

Lot 06 - Cloisons, isolations, faux plafonds, menuiseries intérieures Société SPIE BATIGNOLLES Nord de SECLIN, pour un montant de 182 953,00 € hors taxes, soit 219 543,60 € Toutes Taxes Comprises

Lot 07 - Sols durs, faïences

Société CARROBAT de SOMAIN, pour un montant de 25 000,00 € hors taxes, soit 30 000,00 € Toutes Taxes Comprises

Lot 08 -— Peinture, sols souples

Société RUDANT & FILS de TOURCOING

Tranche ferme = 116 582,66 € hors taxes, soit 139 899,19 € Toutes Taxes Comprises Tranche optionnelle (sol souple des circulations et escaliers) = 15 852,11 € hors taxes, soit 19 022,53 € Toutes Taxes Comprises

pour un montant total, là tranche optionnelle étant affermie à l'attribution, de 132 434,77 € hors taxes, soit 158 921,72 € Toutes Taxes Comprises

Lot 09 -— Chauffage Ventilation Climatisation, plomberie Société MIROUX de LILLE, pour un montant de 148 775,00 € hors taxes, soit 178 530,00 € Toutes Taxes Comprises

Lot 10 - Électricité |

Société HAINAUT ÉLECTRICITÉ de SAINT-AMAND-LES-EAUX, pour un montant de 101 307,96 € hors taxes, soit 121 569,55 € Toutes Taxes Comprises

Lot 11 - Voirie Réseaux Divers

Aucune offre n'ayant été déposée, il pourra être lancé, en vertu des articles L.2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande Publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot onze déclaré infructueux, sans modification substantielle des conditions initiales.

ainsi que tout avenant qui viendrait les modifier en cours d'exécution ;

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution desdits contrats sont inscrits au budget au chapitre 11.

AFFAIRES CULTURELLES

R LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA COHÉSION IALE, AFFAIRES PÉRISCOLAIR POLITIQUE LTURELLE ET FETE MUNICATION ÉREMONIES PATRIOTIQUES, ELECTIONS, DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE, PETITE ENFANCE :

4) A l’unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les tarifs des places du concert de Romain DIDIER comme suit :

Date Spectacie Tarif

Plein Réduit Scolaire

4 mars 2022 | Romain DIDIER 15 € 5 € 5 €

PRECISE que le tarif réduit s'adresse :

- aux moins de 25 ans et étudiants,

- aux plus de 70 ans,

- aux demandeurs d'emploi,

- aux associations,

- aux comités d'entreprises,

- au personnel communal dans la limite de deux places par spectacle,

3- aux allocataires des minima sociaux.

PRECISE que le tarif scolaire s'applique aux élèves jusqu'au lycée :

PRECISE qu'outre la vente de billet physique, une billetterie Internet sera mise en place, dans le respect

des procédures en vigueur :

DECIDE qu'un quota de 100 places exonérées sera attribué à chaque spectacle, afin de répondre aux besoins des productions, de la presse et aux nécessités de relations publiques de la Commune de Sin-le-Noble et PRECISE qu'elles seront remises en vente au moment de l'ouverture de la billetterie le soir du spectacle si elles n'ont pas été attribuées :

PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.

IV/ AFFAIRES FINANCIÈRES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISOPHE DUMONT, MAIRE :

5) A l'unanimité des 32 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Monsieur Jean-Bernard FENET s'étant abstenu,

PREND ACTE qu'un débat d'orientation budgétaire s'est tenu lors de la présente séance, sur là base d’un rapport, présenté au préalable à la commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques ;

SOULIGNE que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d'investissements des années à venir.

6) A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

ADMET en non-valeur les titres de recettes repris dans le tableau ci-dessous :

do L ADMISSIONS EN NON-VALEUR jl Année Titre _ Objet _ Montant | Motif de la présentation

2019 T-1456 |Restauration 75,90 € | Poursuite sans effet

2019 T-974 | Restauration 59,28€ | Poursuite sans effet

__ 2019 T-675 | Restauration 96,33 € | Poursuite sans effet . RAR inférieur seuil 2019 _ _T-1457 Restauration 28,01 € poursuite

4 nu Lu RAR inférieur seuil 2020 | T-298 Régularisation cotisations agent 5,84 € poursuite . -

: | . Autorisation poursuite | 2016 T 258 | Restauration 256,15 € refusée

2015 T-370 | Multi accueil 45,75€ | Poursuite sans effet _ . . Autorisation poursuite | 2014 T-1010 | Concession terrain 250,00 € refusée L

| __ 2016 T-1310 | Ecole de musique | 196,76€ | Poursuite sans effet 2020 T-147 | Concession terrain 180,00 € | Poursuite sans effet RAR inférieur seuil 2018 T-1499 | Ecole de musique 3,87€ | ursuite |

: RAR inférieur seuil | 2019 T-1578 |Ecole de musique 22,00€ | oursuite |

. . RAR inférieur seuil | 2019 T-392 | Multi accueil de |. 18,30 € | poursuite … L. RAR inférieur seuil 2019 T-550 |Location de garage 0,12€ poursuite

2016 T-374 |Concession terrain 260,00 € | Poursuite sans effet

2014 T-1134 |Restauration 37,94 € Poursuite sans effet

2014 T-506 |Ecole de musique 89,10 € Poursuite sans effet

2015 T-979 |Trop perçu sur salaire agent 1 313,99 € | Poursuite sans effet

2015 T-1128 |Restauration 33,88 € Poursuite sans effet

2014 T-1480 |Ecole de musique 32,50 € Poursuite sans effet

2019 T-1900 |Centres sociaux 77,55 € Poursuite sans effet

._ RAR inférieur seuil 2020 T-534 |Piscine 0,50 € poursuite

. RAR inférieur seuil 2019 T-1805 |Ecole de musique 28,00 € poursuite

_ Autorisation poursuite 2015 T-545 | Abonnement marche 76,56 € refusée

_ Autorisation poursuite 2015 T-1095 | Abonnement marche 76,56 € refusée

2015 T-1641 | Abonnement marche 76,56 € A one a tion poursuite

2020 T-614 |Régularisation paie agent 64,36 € Poursuite sans effet

2019 T-1745 | Ecole de musique 54,00 € | Poursuite sans effet

2018 T-496 |Occupation domaine public 42,23 € Poursuite sans effet

2015 T-1123 |Restauration 1,32 € Poursuite sans effet

2015 T-1123 |Restauration 50,37 € Poursuite sans effet

2017 T-1511 |Sinistre choc véhicule 99,22 € Poursuite sans effet

2015 T-169 |Restauration 101,70 € |Poursuite sans effet

2015 T-1118 | Restauration 131,61€ |Poursuite sans effet

2016 T-274 |Restauration 142,78 € |Poursuite sans effet

2017 T-948 |Restauration 77,90 € Poursuite sans effet

Personne disparue et

2020 T-837 |Repas à domicile 124,20 € | demande renseignement

négative

Personne disparue et

2020 T-883 |Repas à domicile 213,90 € | demande renseignement

négative

Total admissions en non-valeur 4 445,04 €

PRECISE que cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal au chapitre 65 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.V/ COHÉSION SOCIALE

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR DIDIER CARREZ, ADJOINT DÉLÉGUÉ A LA COHÉSION SOCIALE, AFFAIRES PÉRISCOLAIRES, POLITIQUE CULTURELLE ET FETES, COMMUNICATION, CÉREMONIES PATRIOTIQUES, ELECTIONS, DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE, PETITE ENFANCE :

7)

VI/

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE de conforter sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble le « Programme de Réussite Educative », pour l’année 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022 ;

DEMANDE au CCAS d'être la structure juridique porteuse du programme de réussite éducative (PRE) et DECIDE que le pilotage soit assuré par la direction de la cohésion sociale, en lien avec la Direction de l'Education et des sports ;

VALIDE le principe des deux demandes de subventions et des actions qui seront décidées par le Conseil d'administration du CCAS ;

DECIDE d'apporter au CCAS le complément de subvention résultant de la mise en œuvre de ce PRE selon un décompte qui sera opéré en fin d'actions ;

DECIDE d'apporter au CCAS les moyens humains et techniques en les valorisant et en les facturant au

CCAS pour que celui-ci puisse justifier des dépenses et obtenir les financements annoncés à hauteur de 65% et RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération n°785.109 du Conseil municipal du 22 novembre 2021, dûment visée, l'ingénierie de la réussite éducative est assurée par un

coordonnateur du programme, et d’un référent famille recrutés à cet effet ;

PRECISE que l'action fera l’objet d’un bilan provisoire en fin d'exercice budgétaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

RESSOURCES HUMAINES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

8)

9)

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

DECIDE DE RECONDUIRE les missions du coordinateur PRE à temps complet, contractuel, rémunéré sur la base de l'indice brut 452 (majoré 396), pris en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur, augmenté de la prime de fin d'année mensualisée, de l'indemnité de résidence, et le cas échéant du supplément familial de traitement pour une durée allant du 1 janvier au 31 décembre 2022 sous réserve des avis émis par les services de l'Etat ;

DECIDE DE RECONDUIRE les missions du référent famille à temps complet, contractuel, rémunéré sur la base de l'indice brut 367 (majoré 340), pris en référence à la grille indiciaire du grade d'agent social, augmenté de la prime de fin d'année mensualisée, de l'indemnité de résidence, et le cas échéant du supplément familial de traitement pour une durée allant du 1° janvier au 31 décembre 2022 sous réserve des avis émis par les services de l'Etat ;

RAPPELLE que le Centre communal d'action sociale (CCAS) étant porteur juridique du dispositif de réussite éducative (DRE), le Conseil d'administration de l'Etablissement public délibèrera dans les mêmes termes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches qui seraient rendues nécessaires par la présente.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

EMET un avis favorable à l'adhésion de la Commune à la convention fixant les modalités de la prestation chômage ;

610)

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de ia Commune au chapitre 012.

A l'unanimité des 33 membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à désigner 6 agents recenseurs lors de chaque période de recensement soit, parmi le personnel communal, à temps complet ou non, soit des vacataires chargés de procéder à l'opération de recensement ;

- FIXE la rémunération des vacataires sur la base d’un forfait brut de 3,82 euros par logement; - RAPPELLE que les agents communaux pourront obtenir une compensation par l'octroi de repos compensateurs ou d'indemnité horaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par la délibération y relative ;

-__ PRECISE que Monsieur le Maire cherchera à maintenir le respect du principe de parité entre les vacataires et les agents communaux dans la fixation des compensations :

AUTORISE le Maire à désigner un coordinateur adjoint, agent titulaire ou vacataire, pour répondre au seul besoin d'assister le coordinateur dans l'encadrement de la préparation et de la réalisation du recensement et FIXE sa rémunération sur la base d'un forfait brut de 500 euros :

RAPPELLE que Monsieur le Maire est habilité à signer tout acte de recrutement relatif à la présente et à désigner les agents recenseurs, le coordonnateur et le coordinateur adjoint par arrêté ;

PRECISE que l'agent coordinateur, est éligible au régime des repos compensateurs et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, dans les conditions précisées par la délibération y relative et RAPPELLE que l'accomplissement d'une telle mission représente habituellement 50 heures supplémentaires :

PREND ACTE qu'afin d'assurer le financement de cette opération, l'État versera à la Commune une dotation forfaitaire d'un montant de 2821 €:

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 20H15. AFFICHE ET PUBLIE, LE 29 NOVEMBRE 2021 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. =