Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 Participation aux depenses de fonctionnement
Convocation - dcm 7 participation aux depenses de fonctionnement
Déliberation - D 20240410 04 Convention de participation de la Co
Déliberation - 057 2025 Participation financiere aux depenses de
Déliberation - 064 2023 Participation aux depenses des frais de f
Déliberation - 2 Participation aux dépenses de fonctionnement des
Déliberation - 2 Participation aux dépenses de fonctionnement des
Déliberation - 008 2026 Participation aux depenses de fonctionnem
Déliberation - Participations des communes extérieures aux dépens
Déliberation - Participations des communes extérieures aux dépens
Déliberation - 2025 Participation aux depenses de fonctionnement de lEcole Privee Aguessac annee 2025206
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 Participation aux depenses de fonctionnement de lEcole Privee Aguessac annee 2025206)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FRANCAISE
COMMUNE DE VERRIERES - 2025- 42
Département l’Aveyron
Séance du 11 DECEMBRE 2025
Afférents 07 | L'an deux mil vingt-cinq et le onze décembre à 19 H heures
| le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
En exercice 11 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Votants 07 séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme MOURIES,
Maire.
Présents : Mrs- ARGUEL- JEANJEAN
Mmes BOYER-CALVI- DUCHESNE -PALUCH.
Absents excusés : Mme THARREAU et Mrs CHAUCHARD- TOURIN et UNAL
Secrétaire de séance: Mme PALUCH Nadine
Objet: Participation aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Privée d’AGUESSAC
Année 2025/ 2026.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de VERRIERES
n'ayant pas d ‘école primaire sur son territoire, les Communes extérieures sont en droit de
demander des frais d'écolage pour les élèves de VERRIERES scolarisés en primaire.
Il convient donc de verser la participation concernant l’école privée d'AGUESSAC pour
l’année 2025/2026.
Pour cette période, quatre enfants de la Commune sont scolarisés à l’Ecole Privée
d'AGUESSAC. Un enfant en très petite section de maternelle, un enfant en petite section de
maternelle, un enfant en grande section de maternelle et un enfant en CMI.
Le montant à verser par enfant est de 569.85 euros.
Après discussion et délibération, l’ensemble du Conseil Municipal est favorable au
versement de cette participation pour un montant de 2 279.40 euros.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20251211-20251211 42-DE
Reçu le 15/12/2025