Conseil Municipal - CM 8 JUILLET 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 8 FEVRIER 2019

Conseil Municipal - CM 8 MARS 2019

Conseil Municipal - CM 8 SEPTEMBRE 2017

Conseil Municipal - CM 8 JUILLET 2022

Conseil Municipal - CM 25 OCTOBRE 2019

Conseil Municipal - CM 1er JUILLET 2016

Conseil Municipal - CM 5 JUILLET 2013

Conseil Municipal - CM 9 JUILLET 2010

Conseil Municipal - CM 21 JUILLET 2015

Conseil Municipal - CM 12 JUILLET 2017

Conseil Municipal - CM 8 JUILLET 2019 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 JUILLET 2019)Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2019

Présents : MM. BERMOND BERNARD LECOMTE LOPEZ LORET RAVEL

Mmes BORNE JACQUEMAIN LELIEVRE TROCME

Excusés : M. DEMOUGEOT Mr ROUGEOT

Mme BORNAND : Procuration à Mme BORNE

Mme GIVERNET : procuration à Mme JACQUEMAIN

Mr BENOIT : procuration à Mr BERMOND

Secrétaire : Mr BERMOND

Convocations : 28/06/2019

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7/6/2019

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 7/6/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 11 voix pour, 2 abstentions, le compte rendu du Conseil Municipal du 7/6/2019.

2 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES – BUDGET COMMUNAL

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires pour le paiement d’une facture non prévue au budget. Celle-ci correspond à la part de la commune (20 %) sur l’opération TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), dont le maître d’ouvrage est la Ville de Besançon.

Pour ce faire, il convient de réaliser les modifications budgétaires suivantes :

Compte 21534-21 op 37 – Réseaux d’électrification + 6 000 ,00 €

Chapitre Immobilisations corporelles

Compte 2313-23 op 44 – Immobilisations en cours-constructions

Chapitre Immobilisations en cours - 6 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour, les modifications budgétaires proposées.

3 – ENCAISSEMENT CHEQUES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque d’un montant de 1 352,16 € a été adressé par GROUPAMA ASSURANCE en remboursement des honoraires du Cabinet d’Avocats C.G.B.G dans l’affaire Commune de Grandfontaine/Desnouveaux.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, accepte l’encaissement du chèque de GROUPAMA ASSURANCE.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chèque d’un montant de 103,94 € a été adressé par AXA en remboursement d’un trop-perçu concernant l’assurance du véhicule communal Renault Kangoo.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, accepte l’encaissement du chèque d’AXA.

4 – AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA GESTION DU RELAIS FAMILLES ASSISTANTES MATERNELLES

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant N° 3 à la convention de prestation de service pour la gestion du relais familles assistantes maternelles du Canton de Boussières établi par Familles Rurales comme suit pour l’exercice du 1/1/2019 au 31/12/2019 :Prestation Enfance versée par Avanne-Aveney 13 937,35 €

Participation des communes 2019 16 652,17 €

Total 30 589,52 €

La participation de la Commune de Grandfontaine s’élève à 1 237,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 13 voix pour, l’avenant n° 3 et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

5 – AVENANT N° 3/8 – MAPA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant N° 3/8 au marché public concernant la réhabilitation du groupe scolaire – lot 8 : Plâtrerie – peinture, établi comme suit :

Montant initial 90 913,31 € H.T

Avenant N° 1 5 746,71 € H.T

Avenant N° 2 920,00 € H.T

Avenant N° 3 855,56 € H.T

Total 98 435,58 € H.T

Les travaux supplémentaires concernent la fourniture et la pose de bandes métalliques horizontales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 13 voix pour, le présent avenant et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6 – ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2019

Mr le Maire présente au Conseil Municipal l’assiette, dévolution et destination des coupes 2019 proposées par l’ONF dans les parcelles 9, 25, 26r et 27 :

Vente publique en bloc et sur pied : parcelles 9 & 25 (feuillus)

Vente publique en bloc façonné : parcelles 26r & 27 (feuillus)

Vente simple de gré à gré en bloc et façonnés (chablis & résineux)

Vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant ou d’exploitation groupée

Affouage : parcelles 26r et 27

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, accepte les propositions ci-dessus et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Mr le Maire précise que les résineux sont atteints à leur racine par un champignon. Leur exploitation prématurée sera intégrée dans le cadre des ventes groupées organisées par l’ONF.

7 – CONVENTION D’EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS

Mr le Maire présente au Conseil Municipal une convention d’exploitation groupée de bois établie par l’ONF.

Cette convention est conclue entre l’ONF et la Commune de Grandfontaine et désigne :

 L’opération par laquelle une collectivité ou personne morale propriétaire met les bois à disposition de l’ONF alors qu’ils sont encore sur pied, afin qu’ils soient vendus façonnés dans le cadre de ventes groupées (en particulier de contrats d’approvisionnement), l’ONF prenant alors la responsabilité de leur exploitation, en qualité de donneur d’ordre

 L’opération par laquelle l’ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chaque propriétaire la part qui lui revient, déduction faite des frais de recouvrement-reversement (article D214-22) et, en cas d’exploitation groupée, descharges engagées par l’ONF pour l’exploitation des bois. L’annexe A présente les modalités de mise en œuvre d’une opération de vente groupée

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, accepte la présente convention et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

8 – PERSONNEL COMMUNAL

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande d’un Adjoint Technique et après avis favorable du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion du Doubs en date du 11/6/2019, il y a lieu de supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe de 28/35ème et de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe 22/35ème. Ce poste est affecté à la restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 13 voix pour, ces dispositions et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

 Mr le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un contrat à durée déterminée pour un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à l’école maternelle. La durée hebdomadaire de travail est de 24/35ème pour la période du 29/8/2019 au 31/8/2020.

 Mr le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un contrat à durée déterminée pour un poste d’Adjoint Technique 2ème classe afin d’assurer l’entretien de l’école maternelle et de la Mairie. La durée hebdomadaire de travail est de 10,65/35ème pour la période du 1/9/2019 au 31/8/2020.

 Mr le Maire propose de renouveler un contrat à durée déterminée pour un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à l’école maternelle. La durée totale de travail est de 239,40 heures pour la période du 1/9/2019 au 22/12/2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 13 voix pour, ces propositions et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

9 - INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie :

 Par Maître Damien ROUSSEL, Notaire à ST VIT, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE N° 129 – 259 – 260, d’une contenance de 11 ares 05 et appartenant à la SCI OMV (Rue de la Fontaine)

 Par Maître Dorothée LAVAUX, Notaire à GRANDFONTAINE, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AE N° 51, d’une contenance de 4 ares 42 et appartenant à Mr Mme CHABOD (Rue des Soupirs)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

10 – QUESTIONS DIVERSES

 Mr le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements des Restos du Cœur pour la subvention versée par la commune.

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal du passage de la CAGB en Communauté Urbaine (GRAND BESANCON METROPOLE) à compter du 1er Juillet 2019. GRAND BESANCON METROPOLE pourra demander des subventions spécifiques aux communautés urbaines. Les transferts de compétences inhérents aux communautés urbaines concernent notamment la voirie, l’extension ou création de cimetières, ...

Des comités de secteurs comprenant des référents PLUi, des référents voirie auront un budget propre à chaque secteur.Lors du dernier bureau communautaire, la composition du bureau de la Communauté Urbaine a été abordée pour le prochain mandat : un Président, 15 Vice-Présidents et 12 à 16 Conseillers Communautaires délégués (CCD).

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité de Pilotage pour le site multi-accueil de Grandfontaine et la microcrèche de Montferrand le Château s’est réuni dernièrement. A noter que certaines communes n’ont pas souhaité participer à la convention. Le rapport 2018 fait ressortir que 32 enfants fréquentent le site multi-accueil, représentant 28 à 30 familles.

L’enquête de satisfaction menée auprès des parents présente un pourcentage de 90 % de parents satisfaits du service.

 Mr le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés. L’année 2018 a été consacrée à l’édification de la nouvelle organisation de la collecte. Elle se compose de plusieurs volets :

- Harmonisation de la redevance incitative à la levée et à la pesée sur l’ensemble du Grand Besançon

- Nouvelle fréquence de collecte, avec collecte des résiduels tous les 15 jours sur 39 communes

- Optimisation des tournées de la régie et du prestataire

Les objectifs du service concernent notamment un protocole d’accord avec les bailleurs sociaux en habitat social collectif, la sécurisation de la collecte ou encore l’amélioration du dispositif de collecte des recyclables en centre-ville de Besançon en apport volontaire.

La baisse de poids est significative puisqu’elle s’élève à 1,2 % pour l’exercice 2018.

 Mme JACQUMAIN rappelle que le bal intercommunal aura lieu le 13 Juillet sur la Place de la Bascule avec un apéritif offert, une descente aux lampions puis un feu d’artifice suivi d’un bal sur le complexe sportif. Mme JACQUEMAIN demande l’aide de bénévoles pour l’installation des festivités. Une réunion avec la Commune de Montferrand le Château aura lieu mercredi 10 Juillet à 18 H 30 au complexe sportif.

 Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avec la Gendarmerie afin d’évaluer les mesures possibles pour améliorer la visibilité et la sécurité en bas de la Grande Rue/Rue du Moulin et Grande Rue/Rue du Soureillot/Chemin du Founelot. Un courriel a été envoyé au Grand Besançon en ce sens.

Des panneaux « Cédez le passage » seraient préférables au « Stop », le dispositif sera au profit de la circulation prioritaire Grande Rue.

 Mr LORET souhaiterait que le Chemin des Chênes Brûlés soit en sens unique depuis la RD 12 afin de garantir une plus grande sécurité aux usagers.

 Mr RAVEL demande si la société qui a réalisé les enrobés sur la RD 12 a prévu un balayage des trottoirs. Mr BERMOND a rendez-vous le 15 juillet avec le département pour le marquage et relayera l’information.

 Mme TROCME signale qu’un banc en bois du square est cassé.

 Mr LECOMTE informe le Conseil Municipal qu’à la rentrée 2019, 150 enfants fréquenteront l’Espace P. Givernet pour leurs loisirs. Il souhaiterait que le stationnement des véhicules tout au long du mercredi soit prévu. Mr LECOMTE demande où en est le dossier de permis de construire concernant la propriété de Mlle PONCET. Mr LOPEZ précise que le dossier est en cours d’instruction, avec un problème d’accès et qu’une réunion est prévue jeudi avec l’ADS.

 Mr LECOMTE rappelle sa demande pour déplacer le panneau Ages & Vie ».

 Mr BERMOND signale que deux potelets Chemin de la Montée sont pliés.

 Mr BERNARD signale qu’il est difficile pour certains engins ou camions de circuler Chemin du Founelot, les panneaux se trouvant trop près du bord de route. Il informe également le Conseil qu’un essai avec un broyeur d’accotement d’occasion a été réalisé la semaine dernière et s’avère un achat utile. Par ailleurs, il signale qu’il a réparé la tondeuse autoportée et qu’elle peut encore servir.

 Mme BORNE signale que la ventilation se trouvant au-dessus de l’école maternelle émet beaucoup de bruit. Mr LORET pense qu’il s’agit du vieillissement du mécanisme et qu’il faudrait contacter l’entreprise qui travaille actuellement à l’école élémentaire pour un devis.

Séance levée à 21 H 45

Le secrétaire, Le Maire,

H. BERMOND F. LOPEZ